PRIME DE QUALIFICATION ATTRIBUEE : - aux titulaires de titres de guerre ; - aux officiers titulaires de certains brevets militaires.

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1 QAL54 V6 PRIME DE QUALIFICATION ATTRIBUEE : - aux titulaires de titres de guerre ; - aux officiers titulaires de certains brevets militaires. Date d entrée en vigueur de la version : 12 mai 2006 Date de fin de vigueur de la version : PRIME DE RESPONSABILITE ET DE TECHNICITE PETROLIERES. PRIME DE HAUTE TECHNICITE ATTRIBUEE A CERTAINS MAJORS ET SOUS-OFFICIERS. 1. REFERENCES (textes communs) (BO/G p. 2573, BO/M p. 2852, BO/A p. 835 ; BOEM 520-0*), modifié. Arrêté interministériel (BO/G p. 2575, BO/M p. 2854, BO/A p. 836 ; BOEM 520-0*), modifié. Arrêté interministériel du 30 janvier 1975 (BOC, p. 790 ; BOEM 520-0*), modifié. Arrêté du 18 mars 1980 (BOC, p. 912 ; BOEM 651, 662*, 770, 775, 780* et 810) modifié. 2. TEXTES SPECIFIQUES Air : Note n 12252/DEF/DCCA/FIN/R1 du 29 mai 1985 (n.i. BO). 3. POSITIONS STATUTAIRES Voir tableau récapitulatif. 4. REGIMES DE SOLDE SM.

2 5. AYANTS DROIT 5.1. Prime de qualification. Elle est attribuée à : Un militaire officier ou non officier à solde mensuelle, à l exception de l officier général, du fonctionnaire des corps de contrôle, de l ingénieur de direction, de l ingénieur de direction de travaux, titulaire de titres de guerre Nota : La qualification titres de guerre est définie dans les conditions suivantes :??être membre de la légion d honneur ou décoré de la médaille militaire ; et??réunir un minimum de 15 points calculés en fonction des titres de guerre acquis selon le barème défini dans l arrêté interministériel Un militaire officier à solde mensuelle, à l exception de l officier général, et titulaire de l un des diplômes ou brevets de l enseignement militaire supérieur du premier degré suivants :??brevet d état-major ;??diplôme d état-major ;??diplôme militaire supérieur ;??brevet technique de spécialité ;??diplôme technique ;??brevet de contrôleur d aéronautique ;??diplôme d admission par concours dans les autres corps de direction des services ;??diplôme d ingénieur de l école polytechnique Un officier subalterne ou à un commandant titulaire du diplôme de qualification militaire (DQM) ou du diplôme d études techniques et administratives (DETA). (art. 3) 5.2. Prime de responsabilité et de technicité pétrolières. Elle peut être attribuée : - aux ingénieurs militaires des essences (les ingénieurs militaires du premier grade ne sont éligibles à cette prime que s ils peuvent justifier de deux ans d ancienneté dans le grade) ; - et aux officiers supérieurs du corps technique et administratif du service des essences des armées (les commandant du corps technique et administratif ne sont éligibles à cette prime que s ils peuvent justifier de deux ans d ancienneté dans le grade) ; - s ils sont titulaires d un diplôme technique essences Prime de haute technicité. La prime de haute technicité est allouée, dans la limite des crédits inscrits à cet effet, par décision du ministre de la défense, à certains majors et sous-officiers qui : - sont classés à l échelle de solde n 4 ; - comptent au moins 20 ans de services militaires. 6. TERRITOIRES DE SERVICE Métropole, DOM, TOM, FFECSA, étranger (uniquement SOLDOPEX).

3 7. CONDITIONS D'OUVERTURE 7.1. Prime de qualification. Pour le titulaire de titres de guerre, à compter du premier jour du mois où est publiée la décision d acquisition. Pour le titulaire des diplômes ou brevets de l enseignement militaire supérieur du premier degré??à compter du premier jour du mois où ces diplômes ou brevets sont acquis ;??à compter de la nomination au grade de capitaine pour le commissaire recruté par voie de concours ou de recrutement direct ;??à compter de la nomination au grade de sous-lieutenant pour l officier issus de l école polytechnique ;??à compter de la date d obtention du DQM ou du DETA Prime de responsabilité et de technicité pétrolières. Le droit est ouvert à compter de la date d effet portée sur la décision d attribution insérée au bulletin officiel des armées Prime de haute technicité. Le droit est ouvert à compter de la date d effet portée sur la décision ministérielle insérée au bulletin officiel des armées. 8. CONDITIONS DE CESSATION 8.1. Prime de qualification. Le droit à la prime cesse :??dès l accession au grade d officier général ;??dès l obtention d une prime de qualification à un taux plus élevé ;??à la radiation des contrôles de l activité ;??dès la promotion au grade de commandant pour l officier issus de l école polytechnique, sous réserve que le droit ne leur soit pas ouvert à un autre titre ;??dès la promotion au grade de lieutenant-colonel pour le titulaire du DQM ou du DETA Prime de haute technicité. Le droit à prime : - peut être retiré lorsque le bénéficiaire perd le haut niveau de technicité dans la qualification qui lui en a ouvert le droit ; - cesse d office dès la date de : - nomination au grade d aspirant ; ou - promotion à un grade d officier ; - radiation des contrôles de l activité. 9. PAIEMENT Mensuel.

4 10. FORMULE DE CALCUL Prime de qualification. SBBM = solde de base brute mensuelle. T = taux fixé par arrêté (voir mémento des taux) = X p.100 (toutefois, son montant ne peut être supérieur à X p.100 de la solde de base afférente au dernier échelon du grade de capitaine ou assimilé) (voir mémento des taux). QAL 54 = SBBM x T (art. 3) Prime de responsabilité et de technicité pétrolières. T = Taux fixé par arrêté (voir mémento des taux) Prime de haute technicité. T = Taux fixé par arrêté (voir mémento des taux) Indexation Non. 11. DONNEES SERVANT AU CALCUL Prime de qualification. Position statutaire. Corps d appartenance. Indice majoré. Indice majoré dernier échelon du grade de capitaine. Titre de guerre. Diplôme ou brevet. Ecole Prime de responsabilité et de technicité pétrolières. Position statutaire. Corps d appartenance. Décision d attribution Prime de haute technicité. Position statutaire. Corps d appartenance. Echelle de solde. Décision ministérielle.

5 12. CONTROLES - PIECES JUSTIFICATIVES Prime de qualification. Nature du titre de guerre. Vérification du nombre de points acquis (15 au minimum). Diplôme ou brevet. Ecole d origine Prime de responsabilité et de technicité pétrolières. Décision d attribution. Ancienneté dans le grade. Diplôme technique essences Prime de haute technicité. Décision ministérielle. Echelle de solde. Ancienneté de services militaires. 13. ORGANISME PAYEUR Rédaction réservée. 14. INFORMATIONS DIVERSES Statistiques Comptes organiques Comptes analytiques Comptes de gestion Rédaction réservée. 15. REGLES DE NON- CUMUL Prime de qualification. Cette prime ne se cumule pas avec :??les autres primes de qualification QAL 64, QAL 68, et QAL 75 ;??les primes spéciales allouées aux musiciens de la garde républicaine MUSI12, MUSI36 et 78 ;??l indemnité pour connaissances spéciales en langues étrangères LANG (si la QAL54 est attribuée du fait de la possession de diplômes techniques délivrés au titre des langues et études étrangères). Le bénéficiaire pouvant prétendre à deux ou plusieurs de ces primes ne perçoit que celle dont le taux est le plus avantageux. Nota : elle peut toutefois se cumuler avec :??la prime de qualification des sous-officiers QAL76 ;??l indemnité de sujétions spéciales de police ISSP ;??l indemnité spéciale pour risques du personnel du bataillon des marins-pompiers de la ville de Marseille (PFEU) Prime de haute technicité. Cette prime : - se cumule avec la QAL 76 ; - est exclusive de la prime de technicité (prime en voie d extinction).

6 16. SOUMISSION IMP CSG CRDS SOLID CST PENS RETRADDI SECU FP Plafond des ressources Cessible Saisissable