Inventaire historique d anciens sites industriels et activités de service de l Ille-et-Vilaine (35) Rapport final

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1 Inventaire historique d anciens sites industriels et activités de service de l Ille-et-Vilaine (35) Rapport final BRGM/RP FR Novembre 2006

2 Inventaire historique d anciens sites industriels et activités de service de l Ille et Vilaine (35) Rapport final BRGM/RP FR Novembre 2006 Étude réalisée dans le cadre des projets de Service public du BRGM PSP03BRE11 A. Carn Vérificateur : Approbateur : Nom : Lucien CALLIER Original signé le 26 novembre 2006 Nom : Michel Leclercq Original signé Le 1 er décembre 2006 I Le système de management de la qualité du BRGM est certifié AFAQ ISO 9001:2000. M AVRIL 05

3 Inventaire historique des anciens sites et activités de service de l Ille-et-Vilaine Mots clés : Inventaire historique, anciens sites industriels, activités de service, Ille et Vilaine, (35) BASIAS (Base des anciens sites industriels et des activités de service), Bretagne En bibliographie, ce rapport sera cité de la façon suivante : A. Carn - Inventaire historique d anciens sites industriels et activités de service de l Ille-et-Vilaine - BRGM/RP FR 88 p, 13 tab, 13 fig. BRGM, 2006, ce document ne peut être reproduit en totalité ou en partie sans l autorisation expresse du BRGM

4 Inventaire historique des anciens sites industriels et activités de service de l Ille-et-Vilaine SOMMAIRE SOMMAIRE... 3 Liste des tableaux... 5 Liste des figures... 5 Synthèse... 7 Introduction Méthodologie de l inventaire de l Ille-et-Vilaine Les membres du comité de pilotage PRESENTATION REALISATION DES DIFFERENTES TACHES DE L INVENTAIRE DANS L ILLE- ET-VILAINE Cadrage et préparation de l inventaire (tâche 1) Pré-sélection des côtes d archives (pré-inventaire) (tâche 2) Dépouillement des archives (tâche 3) Regroupement des fiches par sites - Approches toponymiques et localisation sur cartes (tâches 4 et 5) Consultation des mairies, visites, localisation des sites et enquête sur le réaménagement (tâches 6 et 7) Numérisation des coordonnées des sites (tâche 8) Recherche des critères environnementaux (tâche 9) Saisie dans BASIAS des données recueillies (tâche 10) Attribution de notes aux sites (tâche 11) Transfert des données vers un Système d Information Géographique (SIG) et réalisation de cartes (tâche 12) Présentation des données acquises en Ille-et-Vilaine (35) ANALYSE DES donnees de la base BASIAS DE L ILLE-ET-VILAINE (IHR35) Répartition par commune de la totalité des sites de BASIAS Répartition par l état de l activité de la totalité des sites de BASIAS...21 BRGM/RP FR 3

5 Inventaire historique des anciens sites et activités de service de l Ille-et-Vilaine Répartition de la totalité des sites de l IHR35 par rapport à leur localisation et à l état de l activité des sites ANALYSE DE LA REPARTITION DES SITES DONT L ACTIVITE EST TERMINEE, localisés ou NON Répartition par commune des sites dont l activité est terminée Répartition des 2901 sites dont l activité est terminée selon la date de démarrage de celle-ci (tableau 5 et figure 6) Répartition par code NAF et groupe d activités définis par le SEI de la totalité des «activités» des sites dont l activité est terminée Présentation des données relatives à la mise en œuvre de la notation des sites en Ille-et-Vilaine Répartition de l activité «principale» des 2249 sites soumis à la notation de BASIAS par groupe SEI et par code NAF LA METHODE utilisée pour l attribution des notes Application dans l Ille-et-Vilaine de la note de vulnérabilité des eaux (tableau 9 et figure 11) Application dans l Ille-et-Vilaine de la note de réaménagement (tableau 10 et figure 12) Moyens de communication et de diffusion Comparaison avec les données des IHR des autres départements bretons Conclusions générales BIBLIOGRAPHIE...51 Annexe Annexe Annexe Annexe Codification des notes données au type de réaménagement / réutilisation des sites dont l activité industrielle a cessé BRGM/RP FR

6 Inventaire historique des anciens sites industriels et activités de service de l Ille-et-Vilaine Annexe Lexique des abréviations spécifiquement utilisées pour instruire la banque de données BASIAS Liste des tableaux Tabl. 1 - Tableau récapitulatif des données de l IHR Tabl. 2 - Etat de l activité de la totalité des sites inventoriés dans l Ille-et-Vilaine...22 Tabl. 3 - Répartition des sites localisés de l Ille-et-Vilaine en fonction de l état de leur activité...24 Tabl. 4 - Nombre de sites dont l'activité est terminée par commune...26 Tabl. 5 - Répartition des 2901 sites dont l activité est terminée selon la date de démarrage de celle-ci...29 Tabl. 6 - Nombre d activités simultanées ou successives sur un même site dont l activité est terminée...31 Tabl. 7 - Répartition de toutes les activités des sites dont l activité est terminée par groupe SEI et par code NAF...34 Tabl. 8 - Répartition des activités «principales» des 2249 sites localisés dont l activité est terminée selon les codes NAF et les groupes SEI...38 Tabl. 9 - Répartition des notes de vulnérabilité des eaux par rapport aux groupes SEI pour les sites localisés dont l activité est terminée...43 Tabl Répartition des sites localisés dont l activité est terminée par note de réaménagement et groupe SEI...44 Tabl. 11 Présentation des lieux et des modes de consultation des données de BASIAS46 Tabl. 12- Présentation des modes et des formes de diffusion des données BASIAS...46 Tabl Répartition de la totalité des activités recensées dans les quatre départements bretons...47 Liste des figures Fig. 1 - Etat de l activité de la totalité des sites inventoriés dans l Ille-et-Vilaine...23 Fig. 2 - Répartition des 2814 sites localisés de l Ille-et-Vilaine en fonction de l état de leur activité...24 Fig. 3 Répartition cartographique des sites localisés de BASIAS -35 selon leur «état d activité»...25 Fig. 4 - Nombre de sites dont l'activité est terminée par commune...27 BRGM/RP FR 5

7 Inventaire historique des anciens sites et activités de service de l Ille-et-Vilaine Fig. 5 - Répartition cartographique, par commune, de la densité des sites dont l activité est terminée Fig. 6 - Répartition des 2901 sites dont l activité est terminée selon la date de démarrage de celle-ci Fig. 7 - Nombre d activités simultanées ou successives sur un même site dont l activité est terminée Fig. 8 - Répartition des 3823 activités recensées sur les 2901 sites dont l activité est terminée, en fonction des codes NAF et des groupes SEI Fig. 9 - Répartition des activités «principales» des 2249 sites localisés dont l activité est terminée selon les codes NAF et les groupes SEI Fig. 10 Répartition cartographique des codes NAF de l activité principale des sites localisés dont l activité est terminée Fig Répartition des notes de vulnérabilité des eaux par rapport aux groupes SEI pour les sites localisés dont l activité est terminée Fig Répartition des 2249 sites localisés dont l activité est terminée par note de réaménagement et groupe SEI Fig Schéma synoptique de l IHR BRGM/RP FR

8 Inventaire historique des anciens sites industriels et activités de service de l Ille-et-Vilaine Synthèse Entrepris conformément à la politique nationale définie par le Ministère de l Ecologie et du Développement Durable - MEDD (circulaire du 03/12/1993), l inventaire historique des anciens sites industriels et activités de service (IHR) du département de l Ille-et- Vilaine a été réalisé par le BRGM, dans le cadre de ses missions de Service Public, sur la base du pré-inventaire réalisé par monsieur F. Ogé du CNRS. Cette étude est financée conjointement par l'agence de l'eau Loire-Bretagne, l'ademe, le Conseil Général de l Ille-et-Vilaine et le BRGM sur sa dotation d Etat. La zone d'étude porte sur la totalité des communes du département de l Ille-et-Vilaine (35) pour la période comprise entre l année 1850 à l an 2003, année de démarrage de l inventaire. Le nombre de sites répertoriés en fin d inventaire est de 3518 dont 80% ont été localisés sur carte. L'inventaire suit la méthodologie nationale publiée en 1996 par l'ademe. Après le cadrage de l étude (période étudiée, activités retenues, territoire couvert) défini par le comité de pilotage du 31 mars 2003, différentes tâches se sont succédées pour la réalisation complète de l inventaire : - dépouillement des dossiers à la Préfecture, aux Archives Départementales, à la DRIRE, à la D.R.A.C., à la D.D.A.S.S., etc à partir du pré-inventaire de M. Ogé et des compléments de références relevées par le BRGM. Ce dépouillement a pour objectif la rédaction de fiches types récapitulant les informations nécessaires à l instruction des sites retenus dans l inventaire ; - regroupement des fiches manuscrites par commune et par site pour éliminer les doublons et travailler sur la notion de lieu géographique ; - approche toponymique sur cartes anciennes et à partir des différents plans trouvés dans les archives, afin de localiser, dans la mesure du possible, des sites sur cartes I.G.N. à 1/25 000; - consultations communales pour compléter la localisation des sites à l échelle du 1/ et préciser l'état d'occupation actuel des terrains; toutes les communes ayant au moins un site répertorié ont été consultées ; - saisie dans la base de données BASIAS (Base des Anciens Sites Industriels et des Activités de Service) de toutes les informations recueillies sur les 3518 sites, y compris les coordonnées X et Y des sites localisés ; Pour tous les sites localisés et dont l activité est terminée (cf.1.1), les tâches complémentaires suivantes ont été effectuées : - instruction des critères environnementaux, notamment par la localisation des sites par rapport aux captages d alimentation en eau potable et de leurs périmètres de protection, ainsi que l identification de la nature géologique du sous-sol ; BRGM/RP FR 7

9 Inventaire historique des anciens sites et activités de service de l Ille-et-Vilaine - attribution de notes aux sites en fonction de leurs localisations par rapport à la vulnérabilité des nappes ; - recherche du type d occupation actuelle ou du type de projet de réaménagement de chaque site ; - attribution de notes aux sites en fonction du réaménagement de leurs emplacements ; - saisie dans la base de données BASIAS (Base des Anciens Sites Industriels et des Activités de Service) de toutes ces informations complémentaires ; La finalité de l inventaire est de conserver la mémoire de ces sites, pour fournir des informations utiles à la planification urbanistique et à la protection de l'environnement. Cette base de données a aussi pour objectif d'aider, dans les limites des informations brutes récoltées forcément non exhaustives, les notaires et les détenteurs des sites, actuels ou futurs, pour toutes transactions foncières. 8 BRGM/RP FR

10 Inventaire historique des anciens sites industriels et activités de service de l Ille-et-Vilaine Introduction Cette étude s'inscrit dans le cadre de la politique définie par la circulaire du Ministère de l'environnement du 3 décembre La démarche nationale d inventaire historique des anciens sites industriels est appliquée aux régions (IHR) où elle se décline par département, pour des raisons pratiques de réalisation. En Bretagne, les premiers inventaires terminés ont été ceux du Finistère (2001) avec 3757 sites répertoriés et du Morbihan (2004) avec 3214 sites. Les Côtes d Armor est le troisième département mis en chantier en 2002, tandis que celui de l Ille-et-Vilaine a démarré en L achèvement complet de l Inventaire Historique Régional, incluant les quatre départements bretons, était programmé au 31 décembre A la demande de la DRIRE, un pré-inventaire des côtes d archives de l'activité industrielle du département de l Ille-et-Vilaine a été réalisé en 1995, par monsieur F. Ogé du CNRS. En 2003, la DRIRE Bretagne a sollicité le BRGM SGR/Bretagne pour conduire l inventaire de l Ille-et-Vilaine dans le cadre de sa mission de service public. Les partenaires financiers de cette étude sont l'agence de l'eau Loire-Bretagne, l'ademe, le Conseil Général de l Ille-et-Vilaine et le BRGM, sur sa dotation d Etat. L'étude suit la méthodologie nationale publiée en 1996 par l ADEME qui définit treize tâches successives pour la réalisation d un inventaire. Le principal objectif de l'inventaire est de recenser de manière aussi large que possible tous les sites, c est-à-dire les lieux géographiques, ayant été le siège d'une ou plusieurs activités industrielles ou de stockages de produits potentiellement polluants, dans un secteur d'étude et sur une période définie. Il s agissait également de les situer dans leur contexte environnemental par rapport à l utilisation actuelle des terrains, pour conserver la mémoire de ce passé industriel. La période d'étude pour le département de l Ille-et-Vilaine est comprise entre l année 1850 à l an 2003, c est à dire depuis la naissance de l ère industrielle et de son développement dans le département, jusqu à la date de démarrage de l inventaire. Trois groupes d activités sont définis dans la circulaire du 3 avril 1996 du Service de l'environnement Industriel (SEI), du ministère chargé de l'ecologie relative à réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activité. Ils sont classés en fonction de leur potentiel polluant décroissant (1 > 2 > 3). Pour le département d Ille-et-Vilaine, les activités retenues sont celles des deux premiers groupes (1 et 2) et quelques activités du groupe 3 L'inventaire applique la méthodologie nationale publiée en 1996 par l'ademe, comprenant treize tâches définies ci-après. A l issue de cet inventaire, le nombre de sites répertoriés est de Les résultats présentés dans ce rapport, rendent compte de l ensemble des renseignements recueillis sur les sites, à partir des documents qui ont pu être consultés, de l état actuel des sites (en activité ou non (réf. 1.1), du type de BRGM/RP FR 9

11 Inventaire historique des anciens sites et activités de service de l Ille-et-Vilaine réaménagement et des captages et périmètres de protection des adductions d eau potable (A.E.P.) existants en mai Il n est pas exhaustif car, en dépit de recherches approfondies, certains sites et certaines informations n ont peut être pas été retrouvés. Certains sites restent donc partiellement renseignés, particulièrement les sites très anciens ou situés dans les grandes agglomérations. La finalité de l inventaire est de conserver la mémoire de ces sites pour fournir des informations utiles à la planification urbanistique et à la protection de l'environnement. Cette base de données a aussi pour objectif d'aider, dans les limites des informations récoltées, forcément non exhaustives, les notaires et les détenteurs des sites, actuels ou futurs, pour toutes transactions foncières. 10 BRGM/RP FR

12 Inventaire historique des anciens sites industriels et activités de service de l Ille-et-Vilaine 1. Méthodologie de l inventaire de l Ille-et-Vilaine LES MEMBRES DU COMITE DE PILOTAGE L'inventaire historique régional de l Ille-et-Vilaine (IHR35) est suivi par un comité de pilotage rassemblant les organismes suivants : Les organismes financeurs : - L ADEME - L Agence de l Eau Loire Bretagne (AELB) - Le Conseil Général de l Ille et Vilaine - Le BRGM (SGR Bretagne) par le biais de sa dotation Les organismes non financeurs qui contribuent à l'opération, notamment en facilitant l'accès aux données : - Les Archives Départementales de l Ille et Vilaine, - La Chambre de Commerce et de l Industrie de Rennes - L Union patronale d Ille et Vilaine - Un représentant de l agglomération de Rennes - Un représentant de la Maison de la consommation et de l Environnement Les animateurs / Maîtres d œuvre sont la DRIRE Bretagne et la Préfecture de l Ille-et- Vilaine et l opérateur est le BRGM - SGR/BRETAGNE. Trois réunions du comité de pilotage ont encadré la réalisation de l inventaire (31/03/2003, 18/11/2004, 28/11/2005). La dernière réunion du comité de pilotage fixée au 9 novembre 2006, acte la fin de l inventaire et définit les modalités de diffusion des informations recueillies, notamment ce qui sera mis en consultation sur le site Internet BASIAS PRESENTATION La méthode nationale, publiée en 1996 par l ADEME, préconise une succession de tâches (étapes) pour la réalisation des inventaires des anciens sites industriels et sociétés de service. Pour l Ille et Vilaine, la démarche suivie a été la suivante : Tâche 1 : Cadrage et préparation de l inventaire, définition des critères de sélection des sites (période étudiée, types d activités retenues et seuils éventuels) lors de la réunion du Comité de Pilotage le 31 mars 2003, (réf. annexe 1) ; Tâche 2 : Pré-sélection des côtes d archives. Celle-ci avait été réalisée en 1995 par M. Ogé du CNRS ; Tâche 3 : Dépouillement des archives à la Préfecture, aux Archives départementales, à la DASS, à la DRIRE,...(réf ) ; Les sites recherchés ont terminé leur activité industrielle ou de service (par rapport à la liste des codes NAF retenus par le Comité de Pilotage et présentée en annexe 1). BRGM/RP FR 11

13 Inventaire historique des anciens sites et activités de service de l Ille-et-Vilaine Au moment du dépouillement des archives, malgré la consultation permanente de l annuaire de France Télécom, il n a pas été toujours possible d identifier l état (en activité ou non) du site. Ceci a pour conséquence la création de fiches concernant des sites, qui sont ensuite, lors des enquêtes menées auprès des Mairies, identifiés comme «en activité» (exerçant une activité de la liste des activités retenues). Ces sites sont conservés dans BASIAS afin de ne pas perdre l historique particulier de ces sites ; Tâche 4 : Regroupement des fiches par commune et par site (même adresse) ; Tâche 5 : Approche toponymique et localisation des sites sur cartes IGN à 1/ ; Tâche 6 : Consultation des mairies pour contrôler et compléter les informations recueillies et préciser l état d occupation actuelle des sites ; Tâche 7 : Visite rapide de terrain pour vérification de la localisation et du réaménagement actuel des sites quand les informations n ont pas pu être obtenues à l étape précédente ; Tâche 8 : Numérisation des coordonnées X et Y des sites ; Tâche 9 : Recherche des critères environnementaux (géologie, proximité des captages d adduction d eau potable, typologie des réaménagements) ; Tâche 10 : Saisie des informations acquises dans la base de données BASIAS (Base des Anciens Sites Industriels et des Activités de Service) ; Tâche 11 : Attribution de notes aux sites selon la méthode nationale des anciens sites localisés en fonction de la nature de l activité, des critères environnementaux et de l utilisation actuelle du site, et sortie de tableaux ; Tâche 12 : Transfert des données vers un Système d Information Géographique (SIG), MAPINFO, pour sortir quelques cartes à petite échelle ; Tâche 13 : Synthèse des informations et rédaction du rapport final. 12 BRGM/RP FR

14 Inventaire historique des anciens sites industriels et activités de service de l Ille-et-Vilaine 1.2. REALISATION DES DIFFERENTES TACHES DE L INVENTAIRE DANS L ILLE-ET-VILAINE Cadrage et préparation de l inventaire (tâche 1) L inventaire historique de l Ille-et-Vilaine a été le dernier inventaire à être mis en œuvre. Iil a démarré en 2003 pour s achever le 31 décembre Le MEDD a établi en 1996, dans le cadre général des inventaires régionaux, une liste type des activités industrielles et de sociétés de service potentiellement polluantes et les a distinguées en trois groupes selon l importance de la pollution potentielle de chaque activité (1, 2, 3) ; le groupe 1 étant le plus potentiellement polluant. Les membres du premier Comité de Pilotage de l IHR 35, réunis le 31 mars 2003 ont retenu l ensemble des activités des groupes 1 et 2 qui concernent (réf. annexe 1) : - les industries extractives ; - les industries manufacturières (textile, bois, papier, raffinage, chimie, plastiques, produits minéraux non métalliques, métallurgie et travail des métaux, fabrication de machines et équipement, de matériel électriques et électroniques, de radio, de télévision, de transport.); - la production et la distribution d électricité ; - le commerce et la réparation automobile ; - Les transports et les communications ; - Les activités de nettoyage et/ou de vidanges ; - Les services collectifs, sociaux et personnels (assainissement, décharges, usine d incinérateurs, ; - Les stockages (engrais et phytosanitaire, produits chimiques, liquides inflammables, boues de dragage ) et quelques activités du groupe 3 (activités absentes dans les deux premiers groupes) : - les générateurs à acétylène ; - la fabrication d articles en papier ou en carton ; - l édition ; - les hôpitaux, les cliniques, les laboratoires d analyses médicales; - les décharges de déchets verts ; - les dépôts de gravats ; - les captages d adduction d eau potables abandonnés ; - l utilisation de sources radioactives à la demande de l ANDRA bien qu affiché en en groupe 3 par le SEI. La réunion du 31 mars 2003 avait entériné la prise en compte des transformateurs à pyralène dans l inventaire. Le Comité de Pilotage, dans sa réunion du 18 novembre 2004, a décidé de les retirer car l ADEME s occupait déjà d un tel inventaire. Par ailleurs, il a fixé le seuil de capacité de stockage des dépôts d hydrocarbures à 20 m3, afin d harmoniser les données avec celles des trois autres départements bretons. Aucun seuil n a été retenu pour les stations services. BRGM/RP FR 13

15 Inventaire historique des anciens sites et activités de service de l Ille-et-Vilaine Les activités recensées dans le cadre de l inventaire correspondent, pour la grande majorité, aux activités couvertes par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), soumises à déclaration ou à autorisation. Les sites issus de l inventaire national des déchets radioactifs de l ANDRA (1998) ou inscrits dans BASOL (base de données validée par le MEDD/DPPR/SEI) ne sont retenus dans cette étude que s ils ont été trouvés lors du dépouillement des archives. La période d'étude, pour le département de l Ille-et-Vilaine, s'étend de l année 1850 (début de l'essor industriel dans la région) à l an Pré-sélection des côtes d archives (pré-inventaire) (tâche 2) Le pré-inventaire des cotes d archives potentiellement utiles à ce type d inventaire, a été réalisé par M. Ogé du CNRS, à la demande de la DRIRE en Il a consisté à relever les cotes d archives des activités industrielles dans différentes administrations pour la période Le travail a été détaillé au niveau des Archives Départementales, mais, le plus souvent, réduit à des indications de «mètres linéaires» à consulter dans les différentes administrations Dépouillement des archives (tâche 3) Le dépouillement a débuté aux Archives Départementales où, pour la période ( ), le versement des dossiers des installations classées de la Préfecture dans ces archives s est effectué régulièrement. Cela a permis de retrouver rapidement les cotes d archives des versements pour cette période, de les consulter et de les inventorier (dossiers des installations incommodes, insalubres et dangereuses référencés à la cote 5M. Exemple : AD : 5M 189). Lorsqu un plan de localisation existait, il a permis de situer les sites sur carte à 1/ Les archives sont généralement cataloguées par thème et le classement dans les dossiers se fait par ordre alphabétique des communes. L archivage des ICPE s est interrompu avec la deuxième guerre mondiale et n a pas redémarré correctement après celle-ci. Néanmoins, il a été possible de consulter un certain nombre de listes qui ont permis d avancer dans l inventaire, bien que, très souvent, les plans de localisation étaient absents (références à la cote W. Exemple : AD 1111W), - liste de sites de stockage d explosif - liste d entreprises industrielles ( ) - liste d ouvertures et fermetures d usines ( ) - liste d entreprises de caoutchouc et pneumatiques ( ) - liste de diverses installations classées - liste de sites de ressources minières. Dans un deuxième temps, le dépouillement s est poursuivi à la Préfecture, au service des Installations classées. Les dossiers sont rangés par ordre chronologique d archivage, ce qui a conduit à un tri par rapport aux activités recensées, impliquant un certain nombre de manipulations de dossiers, notamment agricoles (exemple de référencement dans l inventaire : AP ). Afin de réduire les manipulations de dossiers inutilement, le recensement devait s arrêter en 1972 pour la Préfecture et se poursuivre à la DRIRE qui, depuis1973, a en charge ce type de dossiers ICPE industriels. Cependant, il est apparu que la DRIRE ne possédait pas la totalité des 14 BRGM/RP FR

16 Inventaire historique des anciens sites industriels et activités de service de l Ille-et-Vilaine dossiers ICPE industriels et il a été décidé de retourner à la Préfecture pour terminer le dépouillement des dossiers ICPE. L inventaire a été l occasion de lister et de classer les archives de la Préfecture et de les envoyer aux Archives départementales. A ce stade d avancement, un site était considéré «en activité terminée» s il n était pas retrouvé dans l annuaire téléphonique. Cependant, ce n est qu après la visite des mairies ou du site que l état de son activité était réellement établi d où, parfois, certaines erreurs dans les dossiers d archivages. Certaines activités recensées ont demandé des recherches particulières : - les décharges : les renseignements ont été recueillis soit à la D.D.A.S.S. (liste sans localisation) soit dans le rapport commun de l ADEME et du Conseil Général portant sur la réhabilitation des décharges ; - les captages d adduction d eau potable (A.E.P.), les références ont été obtenues à la D.D.A.S.S et à la D.A.F.F ; - les hôpitaux et cliniques, les imprimeries : la consultation d annuaires de différentes années a permis de repérer les établissements actuellement fermés ; - les anciennes mines, le BRGM possède des rapports sur la mise en sécurité des anciennes mines et ardoisières de l Ille et Vilaine. La documentation d autres organismes a également été prise en compte pour établir ou compléter certaines fiches : la base de données de sites industriels de la DRAC, constitué en grande partie par l inventaire réalisé par Marina Gasnier (Patrimoine industriel de l'ille-et-vilaine (1998), Mérimée: IA ; l inventaire des usines à gaz de l Association Robin des Bois (décembre 1994), les cartes des Editions Géographiques Professionnelles (E.G.P.) : n 6, 10, 13, 14,15, 19 (1934), 19 (1945), 20, 21, 22, 23, 26, 27, 28, 30 (1934), 30 (1947), 39, 84, 89, 100 (1938), les cartes anciennes, les cartes de l IGN. les mairies, grâce à des renseignements oraux, ou à leurs archives municipales comme Saint Malo (ex : AM 1 G 7) Les sites retenus étaient, a priori, ceux qui ont cessé leur activité industrielle ou de service (CF la liste des codes NAF retenus par le Comité de Pilotage et présentée en annexe 1). Mais au moment du dépouillement des archives, malgré la consultation permanente de l annuaire de France Télécom, il n a pas toujours été possible d identifier en temps réel l état (activité ou non) du site. Ceci a eu pour conséquence la création de fiches concernant des sites qui, lors des enquêtes auprès des Mairies, se sont avéré «en activité» (exerçant une activité de la liste des codes NAF). Par conséquent, tous les sites inventoriés lors de la consultation des dossiers d archive, y compris ceux qui se sont avérés encore en activité, sont conservés dans BASIAS afin de ne pas perdre l historique particulier de ces sites Regroupement des fiches par sites - Approches toponymiques et localisation sur cartes (tâches 4 et 5) A l occasion du dépouillement, lorsqu un document administratif répondant aux critères de sélection était trouvé, une fiche détaillée de renseignement était établie (cf. annexe 2). A partir des localisations obtenues (plans dans les dossiers et des correspondances d adresse et/ou de noms d exploitants), les fiches d un même emplacement ont été BRGM/RP FR 15

17 Inventaire historique des anciens sites et activités de service de l Ille-et-Vilaine regroupées, pour travailler sur la notion de site géographique. Le regroupement des fiches et la localisation sur cartes ont souvent été effectués au cours du dépouillement, pour éviter la création de fiches inutiles (doublons) Consultation des mairies, visites, localisation des sites et enquête sur le réaménagement (tâches 6 et 7) Toutes les mairies du département ayant au moins un site répertorié, ont été consultées. La rencontre avec un représentant des mairies a permis de vérifier la justesse des informations portées sur les fiches, de les compléter au besoin, de préciser la localisation des sites, de vérifier la continuité ou non de l activité et de noter le type de réaménagement existant sur les sites ayant cessé leurs activités. Cette rencontre a, parfois, permis de créer de nouvelles fiches à partir de renseignements oraux recueillis (IOP). Quand un site était localisé à partir d un plan des archives et que la mairie n avait pas connaissance du site et/ou du réaménagement actuel, une visite de terrain a été effectuée pour reconnaître les lieux et renseigner les fiches, dans la mesure où la physionomie du secteur n avait pas été trop modifiée. Pour les grandes villes comme Rennes, Saint Malo, Fougères, Vitré, les services de l urbanisme ont autorisé l accès au cadastre numérisé et au logiciel de gestion des parcelles et propriétaires. Ainsi, dans le cas où l adresse était précise (numéro existant encore dans la rue, référence cadastrale dans le dossier), on a pu renseigner le nom du propriétaire, les numéros de section et parcelle, la surface de celle-ci, et son aménagement actuel (commerce, habitation, culture ). Pour les sites référencés sur les anciens cadastres, il a été nécessaire de superposer les plans des deux versions du cadastre pour retrouver les parcelles concernées actuellement et poursuivre la démarche précédente. Sur Saint Malo, un problème particulier s est posé. Les parcelles du secteur de Paramé étaient historiquement de taille très importante (plusieurs hectares), puis elles ont été divisées en une multitude de parcelles. Dès lors, il a été impossible d attribuer une parcelle particulière actuelle à l ancien site. C est pourquoi les coordonnées indiquées du site sont celles du centre de l ancienne parcelle. Il ne faut donc pas les prendre comme l emplacement exact de l activité recensée. Le réaménagement est renseigné comme «habitat» quand il y a aujourd hui des logements sur tout le secteur. Malgré toutes les recherches, la localisation de certains sites répertoriés est restée infructueuse pour les raisons suivantes : la rue a disparu ou changé de nom, l'adresse est imprécise et/ou sans numéro; les vieux bâtiments ont été démolis et remplacés par un quartier neuf où il est difficile de les localiser de façon précise par rapport à la nouvelle architecture mise en œuvre, l'adresse indiquée dans les archives est celle du gérant et non celle où l'activité était pratiquée. 16 BRGM/RP FR

18 Inventaire historique des anciens sites industriels et activités de service de l Ille-et-Vilaine Les sites ont été classés en plusieurs catégories selon l état de leur activité : - site industriel ou société de service en activité (sur le site est exercée une activité référencée dans la liste des activités retenues pour l inventaire. Par exemple, un garage ayant sa station service arrêtée mais ayant récupéré la totalité de la superficie du site pour son activité «garage» est considéré en activité) - site où l activité industrielle est terminée (sur le site n est pas exercée une activité référencée dans la liste des activités retenues pour l inventaire). Dans ce cas, le site est, soit réutilisé pour une autre finalité, commerce, bureaux, école, résidence, ou occupé par une activité non retenue dans l inventaire, soit en friche, avec ou sans projet de réaménagement identifié; - site partiellement en activité et partiellement en friche ; - site partiellement en activité et partiellement réaménagé ; - site partiellement réaménagé et partiellement en friche ; Dans les trois derniers cas, le site a été scindé en deux parties distinctes ayant chacune, aujourd hui, des utilisations différentes. Cette enquête a permis de stabiliser le nombre de sites répertoriés à Numérisation des coordonnées des sites (tâche 8) Les sites localisés ont été géo-référencés, c est-à-dire que leurs coordonnées Lambert (Lambert II étendu) ont été déterminées pour pouvoir les intégrer dans un système d information géographique (SIG) sur des fonds IGN scannés à 1/ Actuellement sur les 3518 sites répertoriés, 2814 sites sont localisés Recherche des critères environnementaux (tâche 9) La recherche des critères environnementaux a porté sur les sites qui sont localisés (géo référencés) et dont l activité industrielle est réputée terminée, soit 2249 sites. Elle a rassemblé les informations suivantes : - captages d alimentation d eau potable (AEP) et à leurs périmètres de protection ou par défaut, à un rayon de m autour de chaque captage. La DDAF35 a fourni en mai 2006, sous forme numérique, la localisation des captages et, s ils étaient établis, les périmètres de protection associés. L ensemble des périmètres de protection des captages n était pas encore mis en place en mai 2006, ce qui pourra amener à une évolution de l attribution des notes de vulnérabilité des sites ; - perméabilité et la porosité des sols et donc la vulnérabilité de l aquifère pouvant être présent aux environs du site. Celle-ci a été attribuée à partir de la carte numérisée de la Bretagne à 1/ de façon à être homogène à l échelle du département de l Ille et Vilaine. En effet, les cartes à 1/ ne couvrent pas en totalité le département et les cartes à 1/ sont très anciennes et souvent plus ou moins précises. Compte tenu que l instruction de ce critère «vulnérabilité» a été faite à partir de documents à petite échelle, cette information n est pas extrapolable à l échelle cadastrale d un site, seule une étude adaptée à mener dans les règle de l art (coef. de perméabilité, sens d écoulements, gradients BRGM/RP FR 17

19 Inventaire historique des anciens sites et activités de service de l Ille-et-Vilaine hydrauliques, ) pourra donner une information fiable de la vulnérabilité des eaux souterraines au droit de ce site Saisie dans BASIAS des données recueillies (tâche 10) A l'issue de l'inventaire, les données acquises sur les sites, qu ils soient ou non en activités, ont été saisies dans la banque de données nationale unique BASIAS (base des anciens sites industriels et des activités de service), homogène pour toutes les régions et cohérente par rapport à la démarche mise en place par le MEDD. Elle est conçue pour être interrogeable tant à l'échelon régional, qu'à l'échelon national. Le nombre important des champs de cette base permet d'intégrer l'information trouvée au cours du dépouillement des différentes sources (archives, cartes,...) ; on y trouve notamment pour chaque site, dans la mesure où ils ont pu être renseignés : le, ou les nom(s), des différents exploitants et propriétaires du site, les périodes d exploitation, le, ou les type(s) d activités exercées sur le site, les produits ayant été utilisés sur le site l adresse et les coordonnées si le site a pu être localisé, l'état d'occupation actuel du site, la géologie, l emplacement du site par rapport au point d AEP le plus proche et à son périmètre de protection ou par défaut à un rayon de m autour du captage, les références bibliographiques, les accidents éventuels survenus sur le site Attribution de notes aux sites (tâche 11) L attribution de notes aux sites de Basias (cf. chapitre 3) a été mise en œuvre à la demande des financeurs de l inventaire, pour leurs besoins propres, sur les sites ayant cessé toute activité industrielle. Cette méthode proposée à l issue de l inventaire permet de hiérarchiser, de façon sommaire à ce stade, les priorités d éventuelles interventions de type diagnostic sur les sols et les eaux, pour les sites notés sur le département concerné. Les sites se voient attribuer deux types de notes selon : - leur localisation par rapport à la vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles (critère instruit à partir de document à petite échelle), - le type de réutilisation et/ou de réaménagement réalisé ou projeté de l emplacement du site. Cette attribution de notes constitue un des outils possibles parmi d autres qui pourraient être mis au point par les utilisateurs des données de l IHR, afin de répondre à des besoins spécifiques. 18 BRGM/RP FR

20 Inventaire historique des anciens sites industriels et activités de service de l Ille-et-Vilaine Il faut souligner que cette notation est réputée valide sur la base des informations contenues dans BASIAS, à la date de mise en œuvre de l attribution des notes. Tout complément de données, notamment sur un projet de réaménagement ou sur la définition des périmètres de protection des captages d eau potable, peut donc changer les notes du site Les notes attribuées aux sites selon leur localisation par rapport à la vulnérabilité des eaux souterraines Principes de base Trois valeurs peuvent être attribuées (4, 3, 1) : - 4 : sites localisés dans un périmètre de protection ou dans un rayon de 1 km autour d'un captage alimentant en eau potable une collectivité publique (AEP). L accent est mis sur la notion de cible potentielle (êtres humains) quelles que soient la lithologie et la perméabilité des formations géologiques impliquées et abstraction faite du sens d écoulement de la nappe et des éventuels polluants (non connus à ce stade) - 3 et 1 : Il s'agit d'estimer, à défaut de cibles potentielles connues, la vulnérabilité, c est-à-dire la perméabilité des formations géologiques. La note 3 est réservée aux terrains suffisamment perméables pour laisser transiter une pollution éventuelle. La note 1 s'applique aux aquifères faiblement vulnérables (argiles sableuses, marne calcaire, molasse terrigène), ou terrains très peu perméables (formations épaisses d'argiles, limons, marnes,...), c est-à-dire aux terrains qui sont suffisamment épais pour retarder de façon significative le transfert d une éventuelle pollution Les notes attribuées aux sites par rapport au type de réutilisation et/ou de réaménagement réalisé ou projeté de leur emplacement (réf. annexe 4) Le réaménagement du site est codé par un indice qui peut prendre trois valeurs (cf. annexe 4) : - 4 : Réaménagement réalisé ou projeté de type sensible - 2 : Réaménagement réalisé ou projeté de type non sensible - 1 : Site non réaménagé (friche) et sans projet identifié 4 : tout réaménagement, réalisé ou projeté, est considéré de type sensible dès qu il y a concentration d enfants (établissements scolaires, zone de loisirs ou de restauration, espace verts public ), résidence permanente (foyer, maison d accueil, caserne), zone de soins avec hébergement (hôpitaux, clinique) ; ou utilisation du sol (jardin, champ cultivé) 2 : tout réaménagement, réalisé ou projeté, est considéré de type non sensible dans quasiment tous les autres cas de figure (exceptés les cas correspondants à la note 1) : aménagements urbains, bureaux, ateliers, usine, commerces, locaux avec activité et/ou passage sans habitation, lieu de culte, dépôt de déchets ou de matériaux, entrepôts, hangars, voirie, stationnements, activités agricoles n utilisant pas le sol (élevage en batterie sur sol couvert, culture sur substrat autre que le sol de l ancien site industriel); 1 : tout terrain laissé en friche, remblayé, nettoyé et/ou sans projet identifié. BRGM/RP FR 19

21 Inventaire historique des anciens sites et activités de service de l Ille-et-Vilaine Transfert des données vers un Système d Information Géographique (SIG) et réalisation de cartes (tâche 12) Les informations seront transférées vers un Système d Information Géographique (S.I.G.) permettant la réalisation de cartes de synthèse thématiques à petites échelles. 20 BRGM/RP FR

22 Inventaire historique des anciens sites industriels et activités de service de l Ille-et-Vilaine 2. Présentation des données acquises en Ille-et- Vilaine (35) Le nombre de fiches renseignées et intégrées dans BASIAS concerne actuellement 3518 sites. L analyse ci-après rend compte de l état des connaissances à date de la fin de l inventaire, c est-à-dire à mars 2003 (certaines informations postérieures ont pu être prises en compte). Un CD-ROM donnant la liste et les références des 3518 sites sera envoyé aux co-financeurs. 2.1 ANALYSE DES DONNEES DE LA BASE BASIAS DE L ILLE-ET-VILAINE (IHR35) Répartition par commune de la totalité des sites de BASIAS 35 Le tableau ci-après (tab. 1) rend compte de l ensemble des sites existants dans BASIAS, quel que soit le degré de précision des données engrangées. Période étudiée au cours de l'inventaire : Ille-et-Vilaine Nombre total de communes du département Nombre de communes ayant au moins un site recensé Nombre de sites recensés au cours de l'inventaire Tabl. 1 - Tableau récapitulatif des données de l IHR35 Sur les 352 communes du département de l Ille et Vilaine, 32 communes ne présentent aucun site industriel recensé. L annexe 3 présente, par commune, le détail de la répartition des sites selon différents critères (recensement, localisation, état de l activité). Dans BASIAS, 353 communes sont répertoriées pour le département de l Ille-et- Vilaine car Châtillon sur Seiche et Noyal sur Seiche ne sont pas réunis dans une même commune. La majorité des communes a entre 1 et 10 sites répertoriés dans la base BASIAS et 5 villes possèdent un nombre élevé de sites : - Rennes : Saint Malo : Fougères : Vitré : Redon : Répartition par l état de l activité de la totalité des sites de BASIAS A l issue de l inventaire historique, les sites sont répartis en plusieurs catégories (cf. tableau 2, figure 1 et le sous chapitre précédent) : BRGM/RP FR 21

23 Inventaire historique des anciens sites et activités de service de l Ille-et-Vilaine en activité : le site est occupé par une activité industrielle retenue par le Comité de Pilotage (réf. Annexe 1). Leur nombre atteint 617. Malgré la consultation de l annuaire, ces sites ont fait l objet de fiches pour de multiples raisons : succession, changement d enseigne.qui n ont pas permis de connaître l état de leur activité (en activité ou non) au moment du dépouillement. Par contre, toute fiche réalisée est saisie dans BASIAS car cela permet de conserver l historique de ces sites (succession, changement d activité). Il faut donc souligner que le nombre de sites en activité (à la fin de l inventaire, fin 2006) est donc bien supérieur à 617, mais qu ils ne sont pas tous recensés et engrangés dans BASIAS. activité terminée : il n y a plus aucune activité industrielle sur le site (par rapport à la liste des activités retenues par le Comité de Pilotage). Actuellement 2884 sites sont dans ce cas. Ils sont soit en friche, soit réutilisés pour un usage autre que l un de ceux de la liste des activités retenues par le Comité de Pilotage. Partiellement en activité et partiellement en friche : 1 Partiellement en activité et partiellement réaménagé : 15 Partiellement réaménagé et partiellement en friche : 1 état d activité inconnue : (rubrique «ne sait pas» dans BASIAS) : 0 État de l'activité Nombre total de sites % par rapport au nombre total de sites En activité ,54 Activité terminée ,98 Partiellement en activité et partiellement en friche Partiellement en activité et partiellement réaménagé Partiellement réaménagé et partiellement en friche 1 0, ,43 1 0,03 Ne sait pas 0 0,00 Total ,00 Tabl. 2 - Etat de l activité de la totalité des sites inventoriés dans l Ille-et-Vilaine 22 BRGM/RP FR

24 Inventaire historique des anciens sites industriels et activités de service de l Ille-et-Vilaine 3000 IHR35 : Répartition des sites en fonction de l'état de leur activité Nombre En activité Activité terminée Partiellement en activité et partiellement en friche Partiellement en activité et partiellement réaménagé Partiellement réaménagé et partiellement en friche Ne sait pas Fig. 1 - Etat de l activité de la totalité des sites inventoriés dans l Ille-et-Vilaine Répartition de la totalité des sites de l IHR35 par rapport à leur localisation et à l état de l activité des sites La localisation des sites de l inventaire peut être obtenue par différentes voies : - une localisation directe à partir des plans retrouvés dans les archives ; - une localisation obtenue grâce à des rencontres avec des personnes compétentes de la mairie ou de la commune concernée ; - une localisation par une visite de terrain. Comme il n est pas possible de visiter les 3518 sites recensés, seuls ont fait l objet de recherche sur le terrain les sites mal connus des mairies donc les plus difficiles à retrouver. Par souci de simplification, les 2884 sites «Activité terminée», le site «Partiellement en activité et partiellement en friche», les 15 sites «Partiellement en activité et partiellement réaménagé» et le site «Partiellement réaménagé et partiellement en friche» ont été comptabilisés ensemble sous la même terminologie «site localisé dont l activité est terminée». On obtient alors 2901 sites dont l activité est terminée, parmi lesquels 2249 sites sont localisés. Sur les 3518 sites répertoriés dans BASIAS-35, 2814 sont localisés. Leurs répartitions en fonction de l état de leur activité sont présentée ci-dessous (cf. tableau 3 et figures 2 & 3) : BRGM/RP FR 23

25 Inventaire historique des anciens sites et activités de service de l Ille-et-Vilaine État de l'activité nombre de sites localisés Nombre total de sites % de sites localisés/activité En activité ,6 Activité terminée ,5 Total ,0 Tabl. 3 - Répartition des sites localisés de l Ille-et-Vilaine en fonction de l état de leur activité IHR35 : Répartition des sites localisés en fonction de l'état de leur activité En activité Activité terminée Fig. 2 - Répartition des 2814 sites localisés de l Ille-et-Vilaine en fonction de l état de leur activité 24 BRGM/RP FR

26 Inventaire historique des anciens sites industriels et activités de service de l Ille-et-Vilaine Fig. 3 Répartition cartographique des sites localisés de BASIAS -35 selon leur «état d activité» BRGM/RP FR 25

27 Inventaire historique des anciens sites et activités de service de l Ille-et-Vilaine 2.2 ANALYSE DE LA REPARTITION DES SITES DONT L ACTIVITE EST TERMINEE, LOCALISES OU NON L inventaire des sites industriels et sociétés de service de l Ille-et-Vilaine porte sur des sites anciens dont l activité (issue de la liste de référence) est terminée. Les fiches qui concernent des sites en activité ont néanmoins été conservées, mais elles ne feront pas l objet d analyses approfondies. Seuls les sites dont l activité est terminée, soit 2901 sites, sont à présent, pris en compte Répartition par commune des sites dont l activité est terminée Le tableau 4 et les figures 4 et 5 résument et illustrent la répartition des sites dont l activité est terminée par commune. Le détail est reporté en annexe 3. Trois villes ont plus de 100 sites dont l activité est terminée : Rennes, Saint Malo, Fougères. Deux villes ont entre 50 et 100 sites : Vitré et Redon. La majorité des communes a entre 1 et 5 sites (60,3 %) dont l activité est terminée. Les communes ayant entre 6 et 50 sites représentent 26,3 %, et celles où le nombre de sites est supérieur à 50, seulement 1,4 %. 11,9 % des communes n ont aucun site industriel dont l activité est terminée. Nombre de sites Nombre de communes concernées ,90 > 0 et < 5 ou = ,34 % > 5 et < 10 ou = ,58 > 10 et < 20 ou = ,78 > 20 et < 50 ou = ,98 > 50 et < 100 ou = ,57 > ,85 Total ,00 Tabl. 4 - Nombre de sites dont l'activité est terminée par commune 26 BRGM/RP FR

28 Inventaire historique des anciens sites industriels et activités de service de l Ille-et-Vilaine IHR35 : Nombre de sites dont l'activté est terminée par commune > 0 et < 5 ou = 5 > 5 et < 10 ou = 10 > 10 et < 20 ou = 20 > 20 et < 50 ou = 50 > 50 et < 100 ou = 100 > 100 Fig. 4 - Nombre de sites dont l'activité est terminée par commune BRGM/RP FR 27

29 Inventaire historique des anciens sites et activités de service de l Ille-et-Vilaine Fig. 5 - Répartition cartographique, par commune, de la densité des sites dont l activité est terminée 28 BRGM/RP FR

30 Inventaire historique des anciens sites industriels et activités de service de l Ille-et-Vilaine Répartition des 2901 sites dont l activité est terminée selon la date de démarrage de celle-ci (tableau 5 et figure 6) Période de début de L activité Nombre % avant ,1 01/01/ /12/ /01/ /12/ /01/ /12/ /01/ /12/ /01/ /12/ /01/ /12/ /01/ /12/ , , ,1 14 0, , , ,5 Imprécis 252 8,7 Total ,0 Tabl. 5 - Répartition des 2901 sites dont l activité est terminée selon la date de démarrage de celle-ci Le nombre d activités terminées, mais ayant débuté avant 1900, est de l ordre de 323, ce qui est relativement important. Le démarrage industriel se poursuit après 1900 avec une période de forte augmentation entre 1920 et Cette progression est interrompue par la guerre, durant laquelle seules 14 activités nouvelles sont crées. La reprise après 1945 est lente jusqu en 1960, date de l essor économique dans le département, avec plus de 1000 créations d entreprises entre 1960 et Beaucoup d entre elles sont fermées aujourd hui. Après 1980, le nombre d activités créées, aujourd hui fermées, est relativement faible. Deux raisons possibles à cela, soit l économie du département a peu évolué (peu de créations), soit les entreprises sont encore en activité. BRGM/RP FR 29

31 Inventaire historique des anciens sites et activités de service de l Ille-et-Vilaine IHR35 : Répartition des 2901 sites dont l'activité est terminée en fonction de la date de démarrage de l'activité avant /01/ /12/ /01/ /12/ /01/ /12/ /01/ /12/ /01/ /12/ /01/ /12/ /01/ /12/2003 Imprécis Fig. 6 - Répartition des 2901 sites dont l activité est terminée selon la date de démarrage de celle-ci Répartition par code NAF et groupe d activités définis par le SEI de la totalité des «activités» des sites dont l activité est terminée Présentation Chaque activité industrielle est définie par un code particulier, le code NAF (nomenclature des activités françaises), lequel a été adapté aux besoins de BASIAS (cf. annexe 1). La liste des activités retenues est celle des deux premiers groupes d'activités (1 et 2) et quelques activités du groupe 3, parmi les trois groupes définis par le SEI en fonction de leur dangerosité potentielle décroissante 1 > 2 > 3 (cf. circulaire du 3 avril 1996 du ministère chargé de l'ecologie relative à réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activité). Dans ce chapitre, sera présentée la répartition des activités industrielles recensées en fonction des codes NAF modifiés et des groupes SEI auxquels elles appartiennent. 30 BRGM/RP FR

32 Inventaire historique des anciens sites industriels et activités de service de l Ille-et-Vilaine Nombre d activités par site Plusieurs activités industrielles différentes ont pu se succéder ou coexister sur un même site, ce qui peut conduire à un nombre d activités (code NAF) supérieur au nombre de sites. Par exemple, en Ille-et-Vilaine, entre 1 et 8 activités différentes se sont exercées sur un même site (tableau 6 et figure 7). Cependant, la grande majorité des sites (77,4 %) n a accueilli qu un seul type d activité. Pour 16,1 % d entre eux, deux activités différentes, 4,7 %, 3 activités et seulement 1,8 % de sites ont 4 activités ou plus. Le nombre total d activités différentes atteint 3823 pour les 2901 sites recensés à activités terminées (la même activité n a été prise en compte qu une seule fois par site). Nombre d'activités par site Nombre de sites concernés % de sites concernés Total d'activités 1 activité ,4 2 activités ,1 3 activités 136 4,7 4 activités 42 1,4 5 activités 8 0,3 >5 et < , Totaux , Tabl. 6 - Nombre d activités simultanées ou successives sur un même site dont l activité est terminée BRGM/RP FR 31

33 Inventaire historique des anciens sites et activités de service de l Ille-et-Vilaine IHR35 : Nombre d'activités par site dont l'activité est terminée Nombre activité 2 activités 3 activités 4 activités 5 activités >5 et < 10 Fig. 7 - Nombre d activités simultanées ou successives sur un même site dont l activité est terminée Parmi les 3823 activités recensées, la majorité relève du groupe 1 (73,5 %) et dans celui-ci, les stations services (G50.5) et les DLI (Z3), sont les plus représentés (respectivement 741 et 506). Ensuite par ordre décroissant, on trouve les sites d enfouissement (404), l industrie chimique (268), la métallurgie et le travail des métaux (148), l industrie du cuir et de la chaussure (125), spécificité de l Ille et Vilaine, le travail du bois (108), et la production et la distribution de l électricité et du gaz (101) avec des nombres supérieurs à 100. Le groupe 2 est moins bien représenté (21,9 %), ce sont les garages (541) qui prédominent nettement, puis la métallurgie et le travail des métaux (212), et enfin la fabrication, réparation de machines et équipements (58). Le groupe 3 ne représente que 4,6 %des effectifs avec essentiellement des décharges de déchets verts (97), des captages d adduction d eau potable (31) et des services de la santé (29) (tableau 7 et figure 8). 32 BRGM/RP FR

34 Inventaire historique des anciens sites industriels et activités de service de l Ille-et-Vilaine Activité Codes Groupe 1 Groupe 2 Groupe 3 Total % Agriculture : Stockage de phytosanitaires, pesticides A ,24 Industrie extractile - Produit énergétique Industrie agricole et alimentaire Industrie Textiles et Habillement Industries du cuir et de la Chaussure CACB ,21 DA 1 1 0,03 DB ,31 DC ,27 Travail du bois et fabrication d'articles en bois DD ,83 Travail du papier et carton/edition, imprimerie DE ,28 Cokéfaction, Raffinage, Industries nucléaires et sources radioactives DF ,21 Industrie Chimique DG ,01 Industrie du caoutchouc et des plastiques DH ,12 Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques DI ,02 Métallurgie et travail des métaux DJ ,42 Fabrication et réparation de machine et équipements DK ,67 Fabrication et réparation d'équipements électriques ou électroniques DL ,47 BRGM/RP FR 33

35 Inventaire historique des anciens sites et activités de service de l Ille-et-Vilaine Fabrication de matériel de transport DM ,34 Autres industries manufacturières Production et distribution d'électricité, de gaz, de chaleur Captage, traitement et distribution d'eau DN ,76 E ,69 E ,81 Métiers de la construction F 1 1 0,03 Commerce de gros ou de détail en carburants G ,38 Garage, réparations, carrosserie, peinture automobile (ou autres) G50.2 G ,18 Santé N ,76 Service collectifs, sociaux : assainissement, gestion des déchets O ,10 Services personnels : blanchisserie, teinturerie, O ,43 Stockage de produits chimiques Z ,73 Dépôts de liquides inflammables (volume >20 m3) ou de gaz Z3, Z ,42 Boues de dragage Z ,05 Total ,00 Tabl. 7 - Répartition de toutes les activités des sites dont l activité est terminée par groupe SEI et par code NAF 34 BRGM/RP FR

36 Inventaire historique des anciens sites industriels et activités de service de l Ille-et-Vilaine IHR35 : Répartition de toutes les activités des sites dont l'activité est terminée par groupe SEI et par code NAF Groupe 1 Groupe 2 Groupe Fig. 8 - Répartition des 3823 activités recensées sur les 2901 sites dont l activité est terminée, en fonction des codes NAF et des groupes SEI BRGM/RP FR 35

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38 Inventaire historique des anciens sites industriels et activités de service de l Ille-et-Vilaine 3. Présentation des données relatives à la mise en œuvre de la notation des sites en Ille-et- Vilaine Le site doit être localisé pour permettre l instruction des critères environnementaux relatifs à la vulnérabilité des eaux et à la réutilisation ou au réaménagement du site. De ce fait, le nombre de sites localisés des 3 groupes dont l activité est terminée dans l Ille-et-Vilaine s élève à 2249 (réf. Tabl. 3). Ce sont ces sites qui sont retenus pour être notés conformément à la demande des partenaires, pour leurs propres besoins (cf ) REPARTITION DE L ACTIVITE «PRINCIPALE» DES 2249 SITES SOUMIS A LA NOTATION DE BASIAS PAR GROUPE SEI ET PAR CODE NAF Seuls les sites localisés dont l activité est terminée sont notés. Lorsque deux activités du même groupe co-existent sur un même site, le choix s est porté sur les activités liées aux hydrocarbures plutôt que sur les autres activités, c est-à-dire, en priorité, les stations service et les D.L.I. pour le groupe 1 et les garages pour le groupe 2. La majorité des activités «principales» des 2249 sites se situe dans le groupe 1 (1885 soit 83,8 %), les activités du 2 ème groupe présentent 279 sites (12,4 %) et le groupe 3 : 85 sites (3,8 %) (Tableau 8 et figure 9). Ce sont les stations services et les décharges qui prédominent (26,3 et 13,9 %) puis les DLI (13,1 %), les garages (9,2 %) et le travail des métaux (8,4%). L industrie chimique, le travail du bois, l industrie de la chaussure et le service de blanchisserie constituent, se situent entre 3 et 5% de l effectif. Les autres types d activité sont faiblement représentés (< 3 %). Activité Codes Groupe 1 Groupe 2 Groupe 3 Total % Agriculture : Stockage de phytosanitaires, pesticides Industrie extractive - Produit énergétique A ,27 CA/CB ,22 Industrie agricole et alimentaire DA 1 1 0,04 Industrie Textiles et Habillement DB ,89 Industries du cuir et de la Chaussure Travail du bois et fabrication d'articles en bois DC ,82 DD ,91 Travail du papier et carton/edition, imprimerie Cokéfaction, Raffinage, Industries nucléaires et sources radioactives DE ,33 DF 1 1 0,04 Industrie Chimique DG ,76 BRGM/RP FR 37

39 Inventaire historique des anciens sites et activités de service de l Ille-et-Vilaine Industrie du caoutchouc et des plastiques Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques DH ,16 DI ,07 Métallurgie et travail des métaux DJ ,36 Fabrication et réparation de machine et équipements Fabrication et réparation d'équipements électriques ou électroniques DK ,16 DL 6 6 0,27 Fabrication de matériel de transport Autres industries manufacturières Production et distribution d'électricité, de gaz, de chaleur Captage, traitement et distribution d'eau DM ,22 DN ,84 E ,24 E ,38 Métiers de la construction F 1 1 0,04 Commerce de gros ou de détail en carburants G ,32 Garage, réparations, carrosserie, peinture automobile (ou autres) G50.2 G ,20 Transports, Communications I 0 0,00 Immobilier, locations, services aux entreprises K 0 0,00 Santé N ,07 Service collectifs, sociaux : assainissement, gestion des déchets Services personnels : blanchisserie, teinturerie, O ,96 O ,38 Stockage de produits chimiques Z ,87 Stockage de charbon Z2 0 0,00 Dépôts de liquides inflammables (volume >20 m3) ou de gaz Z3, Z ,12 Boues de dragage Z ,04 Total ,00 Tabl. 8 - Répartition des activités «principales» des 2249 sites localisés dont l activité est terminée selon les codes NAF et les groupes SEI 38 BRGM/RP FR

40 Inventaire historique des anciens sites industriels et activités de service de l Ille-et-Vilaine 700 IHR35 : Répartition des activités "principales" des 2249 sites localisés dont l'activité est terminée selon les codes NAF et les groupes SEI Groupe 1 Groupe 2 Groupe Fig. 9 - Répartition des activités «principales» des 2249 sites localisés dont l activité est terminée selon les codes NAF et les groupes SEI La figure ci-après (fig. 10) présente la répartition géographique des codes NAF de l activité «principale» des 2249 sites localisés dont l activité est terminée de BASIAS. BRGM/RP FR 39

41 Inventaire historique des anciens sites et activités de service de l Ille-et-Vilaine 40 BRGM/RP FR

42 Inventaire historique des anciens sites industriels et activités de service de l Ille-et-Vilaine Fig. 10 Répartition cartographique des codes NAF de l activité principale des sites localisés dont l activité est terminée BRGM/RP FR 41

43 Inventaire historique des anciens sites et activités de service de l Ille-et-Vilaine 3.2. LA METHODE UTILISEE POUR L ATTRIBUTION DES NOTES La méthode proposée à l issue de l inventaire a déjà été exposée au chapitre Il faut rappeler que les notes sont réputées valides sur la base des informations contenues dans BASIAS, à la date de mise en œuvre de l inventaire. Tout complément de données, notamment sur un projet de réaménagement peut donc faire changer la note d un site. Deux types de notes sont attribuées à chaque site selon : - sa localisation par rapport à la vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles (critère instruit à partir de document à petite échelle), - le type de réutilisation et/ou de réaménagement réalisé ou projeté sur son emplacement Application dans l Ille-et-Vilaine de la note de vulnérabilité des eaux (tableau 9 et figure 11) Attribution de la note 4 La D.D.A.F. a communiqué, au BRGM, en 2006, la liste numérisée des captages d alimentation en eau potable et les contours de leurs périmètres de protection, dans la mesure où ils existaient. La note de vulnérabilité 4 a été attribuée aux sites localisés dans ces périmètres ou, en cas d absence de périmètre, aux sites localisés dans un rayon de 1 Km autour d un captage d adduction d eau potable. 113 sites du groupe 1, 12 sites du groupe 2 et 21 sites du groupe 3 sont concernés soit 6,5 % du total des sites (146 sites). Attribution des notes 3 et 1 La géologie du département de l Ille-et-Vilaine est constituée, pour l essentiel, de roches très anciennes (protérozoïques et primaires) qui forment ce que l on appelle le socle armoricain. Les nappes d eau souterraine y sont présentes partout et leur niveau d équilibre est généralement proche du sol. Localement, on trouve également dans ce département de l Ille et Vilaine, des formations tertiaires (sables, calcaires, faluns...) sous forme de bassins, notamment au sud de Rennes. Aucune des formations géologiques du socle ne peut être considérée comme suffisamment imperméable pour empêcher un polluant de rejoindre la nappe puis la rivière. Pour preuve, les teneurs actuelles en nitrates dans les eaux souterraines bretonnes, démontrent clairement que tout épandage de surface se retrouve pour partie dans les nappes. Les formations plus récentes (tertiaires), présentes localement dans l Ille-et-Vilaine sont généralement très perméables et contiennent des nappes très vulnérables, non protégées des épandages de surface par des niveaux argileux épais et continus. Il a donc été décidé de donner la note 3 à tous les sites situés en dehors d un périmètre de protection ou au-delà d un rayon de 1 km autour d un captage d eau potable sans périmètre. 42 BRGM/RP FR

44 Inventaire historique des anciens sites industriels et activités de service de l Ille-et-Vilaine 1772 sites du groupe 1, 267 sites du groupe 2 et 64 du groupe 3, soit 93,5 % du total de sites se sont vus attribuer la note 3 sur le critère de sensibilité par rapport à l'eau souterraine. Note de vulnérabilité Groupe 1 Groupe 2 Groupe 3 Totaux %/Total des sites , ,51 Totaux/note Tabl. 9 - Répartition des notes de vulnérabilité des eaux par rapport aux groupes SEI pour les sites localisés dont l activité est terminée HR35 : Répartition des notes de vulnérabilité des eaux par rapport au groupe SEI pour les sites localisés dont l'activité est terminée Note 4 Note Groupe 1 Groupe 2 Groupe 3 Fig Répartition des notes de vulnérabilité des eaux par rapport aux groupes SEI pour les sites localisés dont l activité est terminée Application dans l Ille-et-Vilaine de la note de réaménagement (tableau 10 et figure 12) Les critères d attribution des notes retenues pour l Ille-et-Vilaine sont ceux présentés au point et en annexe 4. note 4 : tout réaménagement, réalisé ou projeté de type sensible BRGM/RP FR 43

45 Inventaire historique des anciens sites et activités de service de l Ille-et-Vilaine Note 2 : tout réaménagement, réalisé ou projeté de type non sensible Note 1 : tout terrain laissé en friche, remblayé, nettoyé et/ou sans projet identifié. Note d'aménagement Groupe 1 Groupe 2 Groupe 3 Totaux %/Total des sites , , ,63 Totaux/groupe Tabl Répartition des sites localisés dont l activité est terminée par note de réaménagement et groupe SEI HR35 : Répartition des notes d'aménagement par rapport au groupe SEI pour les sites localisés dont l'activité est terminée Groupe 1 Groupe 2 Groupe Fig Répartition des 2249 sites localisés dont l activité est terminée par note de réaménagement et groupe SEI Parmi les 2249 sites localisés dont l activité est terminée, tous sont renseignés sur leur réaménagement : présentent un réaménagement de type sensible entraînant la note 4 (46,6 %), ont un réaménagement de type non sensible, ils ont la note 2 (40,8 %), sites ne sont pas réutilisés ou sont laissés en friche, donc notés 1 (12,6 %), 44 BRGM/RP FR

46 Inventaire historique des anciens sites industriels et activités de service de l Ille-et-Vilaine 4. Moyens de communication et de diffusion Conformément à la demande du Ministère de l Ecologoie et du Développement Durable, toutes les données brutes de l'inventaire sont à vocation publique et conservés dans la base de référence nationale BASIAS dont la mise en œuvre est confiée au BRGM (cf. arrêté ministériel du 10 décembre 1998 paru au Journal officiel le 16 avril 1999). La finalité de cette base est de conserver la mémoire des sites industriels qu'ils soient en activité ou non. A l'issue de l'inventaire, la livraison des données et de l'application informatique BASIAS, est assurée auprès des partenaires financeurs, pour une utilisation qui doit être conforme aux finalités conditionnant la déclaration de cette base auprès de la CNIL. L'information du public sur l'existence de BASIAS et la consultation des résultats de l'inventaire, sont cadrés par les circulaires et du 26 avril 1999 relatives, à la diffusion des résultats d un inventaire historique de sites industriels anciens. Les documents ont été adressés aux préfets et aux directeurs des DRIRE par le Ministère chargé de l'environnement. Les moyens utilisés sont les suivants : - fourniture à la préfecture de CD Rom (données récoltées et application BASIAS), - fourniture à chaque mairie des fiches papier des sites de leur commune, - mise sur Internet des données de l'inventaire sur le site du BRGM - fourniture, sur demande, des fichiers aux organismes visés à l'article 4 de l'arrêté ministériel du 10 décembre 1998 relatif à la création d'une base de données sur les sites industriels et les activités de service anciens : aux administrations, aux collectivités locales, à l'ademe, à l'andra, au BRGM, aux Agences de l'eau, aux établissements publics fonciers, aux CCI, aux SPPPI et aux associations d'industriels, - diffusion large, notamment auprès des associations de protection de l'environnement des documents synthétiques lorsqu'ils sont établis. - information du Président du Conseil Général et de l Association des maires, - information de la Chambre départementale des notaires, La diffusion des données sur support papier ou sur support informatique doit être datée et accompagnée d'un préambule explicatif validé par le comité de pilotage. Les résultats de l'inventaire sont donc consultables en préfecture, en mairie, au service régional du BRGM et sur Internet. BRGM/RP FR 45

47 Inventaire historique des anciens sites et activités de service de l Ille-et-Vilaine CONSULTATION Préfecture Mairies Service régional BRGM Internet Rapport X X fiches papier ou CD-ROM X X X fiches pouvant être téléchargées et cartes X Tabl. 11 Présentation des lieux et des modes de consultation des données de BASIAS Le droit d'accès et de rectification, pour les personnes concernées par les sites inventoriés (propriétaires et occupants en titre des sites concernés), s'exercent auprès de la préfecture du département ou du service régional du BRGM. DIFFUSION Financeurs Préfecture Mairies cd rom (données récoltées et application BASIAS) X X Rapport X X Fiches papier X Tabl. 12- Présentation des modes et des formes de diffusion des données BASIAS 46 BRGM/RP FR

48 Inventaire historique des anciens sites industriels et activités de service de l Ille-et-Vilaine 5. Comparaison avec les données des IHR des autres départements bretons Les données obtenues dans les quatre départements ne sont pas directement comparables, car les critères de sélection des activités retenues par chaque comité de pilotage sont différents. site activité terminée sites activité terminée localisés sites activité terminée non localisés Département nbre total de sites sites en activité Tabl Répartition de la totalité des activités recensées dans les quatre départements bretons 6. Conclusions générales Le dépouillement des dossiers dans les diverses archives du département de l Ille-et- Vilaine a permis, après regroupement des informations par site, d identifier 3518 installations et/ou sites industriels saisis dans la base de données BASIAS. Parmi ceux-ci, 2814 ont pu être localisés, soit 80 %. Ils se répartissent ainsi : ont une activité industrielle (17,5 %) ont leur activité industrielle terminée (82,5 %). La localisation des sites dont l activité est terminée atteint 77 %. De 1 à 8 activités différentes ou successives se sont déroulées sur les sites répertoriés, soit un total de 3823 activités. Sur l ensemble des activités recensées, ce sont les stations services qui sont le plus représentées (19,4 %), puis les garages (14,2 %). On trouve ensuite les D.L.I. (13,4%), les sites de déchets : 13,1 %, ceux du travail des métaux : 9,4 % et de l industrie chimique : 7 %. Chacun des autres types d activités représentent moins de 3 % sites ont pu être notés car ils sont localisés et leurs réaménagements sont connus. BRGM/RP FR 47

49 Inventaire historique des anciens sites et activités de service de l Ille-et-Vilaine Il faut rappeler cependant qu'à l'issue de cet inventaire, ces sites recensés présentent seulement une potentialité de pollution qui, à ce stade, n'est pas démontrée. Toutes ces données sont regroupées dans le schéma synoptique de la page suivante, qui indique les différentes données statistiques de l inventaire, portant sur 3518 sites/installations. A retenir qu il est difficile de comparer directement les résultats des quatre départements entre eux, car les critères retenus par les comités de pilotage pour chaque inventaire sont différents d un département à l autre, notamment pour ce qui concerne les activités à inventorier. Par ailleurs, il faut être conscient que la base de données réalisée (BASIAS) est la mémoire vivante des sites industriels. Si on veut qu elle soit fiable dans le temps, une mise à jour permanente sera nécessaire pour : - la recherche de sites manquants, notamment les sites en activité qui n ont pas été bancarisés au cours de cet exercice, car leur mémoire risque d être perdue ; - la saisie des changements de situation des sites recensés (cessations d'activité, réaménagements). 48 BRGM/RP FR

50 Inventaire historique des anciens sites industriels et activités de service de l Ille-et-Vilaine Fig Schéma synoptique de l IHR sites recensés 617 sites en activité 565 sites localisés 52 sites non localisés 2814 sites localisés au total 2901 sites dont l activité est terminée 2249 sites localisés dont le réaménagement et la sensibilité sont connus 652 sites non localisés BRGM/RP FR 49

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52 Inventaire historique des anciens sites industriels et activités de service de l Ille-et-Vilaine 7. BIBLIOGRAPHIE Inventaire d'anciens sites industriels (et d activités de service), guide méthodologique,ademe, février 1997, Version p. Notice de l application informatique BASIAS v2.0 B.R.G.M septembre 2001, RP FR Suivi et méthode des inventaires historiques régionaux d'anciens sites industriels (année 2001), B.R.G.M., décembre 2001, RP FR Carn A. - Inventaire historique des anciens sites industriels et des activités de service du Finistère. Rapport final BRGM/RP FR, juin 2001 Carn A. - Inventaire historique des anciens sites industriels et des activités de service du Morbihan. Rapport final BRGM/RP FR, février 2004 Carn A. - Inventaire historique des anciens sites industriels et des activités de service des Côtes d Armor. Rapport final BRGM/RP FR, novembre 2006 Programme départemental de réhabilitation des décharges de l Ille et Vilaine; Diagnostic départemental - ADEME- CG35 - octobre 1998 Ville de Rennes Diagnostic de la qualité du sous-sol du secteur Baud- Chardonnet à Rennes (35) Rapport HPC-F2/ b du 20/09/2006 BRGM/RP FR 51

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54 Inventaire historique des anciens sites industriels et activités de service de l Ille-et-Vilaine Annexe Liste des activités (selon le code NAF modifié pour les besoins de BASIAS) retenues par le comité de pilotage BRGM/RP FR 53

55 Inventaire historique des anciens sites et activités de service de l Ille-et-Vilaine Menu principal du code NAF modifié A. Agriculture, Chasse, Sylviculture B. Pêche, Aquaculture C. Industrie extractive (mine, carrière, sablière, argilière, gypse, sels...) D. Industrie Manufacturière DA. Industries Agricoles et Alimentaires DB. Industries Textiles et Habillement (et corde) DC. Industries du Cuir et de la Chaussure DD. Travail du bois et fabrication d'articles en bois DE. Travail du papier et carton/edition, imprimerie DF. Cokéfaction, Raffinage, Industries nucléaires, et sources radioactives DG. Industrie Chimique DH. Industrie du caoutchouc et des plastiques (PVC, polystyrène,...) DI. Fabrication et préparation d'autres produits minéraux non métalliques (pierre, verre, céramique, terre cuite, ciment, plâtre, chaux, soufre, enrobés, réfractaires...) DJ. Métallurgie et travail des métaux (dont traitements de surface, traitement électrolytique ; mécanique générale) DK. Fabrication de machines et équipements (constructions mécaniques de tous types y compris armes) et munitions DL. Fabrication d'équipements électriques (y compris piles et a2901umulateurs) ou électroniques DM. Fabrication de matériel de transport DN. Autres industries manufacturières (dont récupération et régénération : chiffonniers, ferrailleurs) E. Production et distribution d'électricité (y compris transformateur), de gaz, d'eau, et de chaleur (y compris compression, réfrigération, soufflerie). Activités de services collectifs ou individuels (forage, commerce, garage, station service, transports, laboratoire d'analyse, assainissement, déchets, DLI, stockages divers) F. Métiers de la construction G. Commerces, Réparations (autos, machines diverses, articles domestiques...) I. Transports, Communications (air, terre, eau) K. Immobilier, Locations, Services aux entreprises N. Santé, Action sociale O. Services collectifs, sociaux ou personnel Z. Autres activités ou installations collectives ou privées CODES D ACTIVITE RETENUS PAR LE COMITE DE PILOTAGE POUR L ILLE ET VILAINE NAF Libellé des activités Groupe selon le SEI 54 BRGM/RP FR

56 Inventaire historique des anciens sites industriels et activités de service de l Ille-et-Vilaine A. AGRICULTURE, CHASSE, SYLVICULTURE 01. AGRICULTURE, CHASSE, SERVICES ANNEXES 01.4 Services annexes à l'agriculture (coopérative agricole, entrepôt de produits agricoles : stockage de phytosanitaires, pesticides,...) 1 C. INDUSTRIES EXTRACTIVES CA. EXTRACTION DE PRODUITS ENERGETIQUES 10. EXTRACTION DE HOUILLE, DE LIGNITE ET DE TOURBE 10.1 Extraction et a2814lomération de la houille b A2814lomération de la houille (utilisation de brai) EXTRACTION D'HYDROCARBURES ; SERVICES ANNEXES 11.1 Extraction d'hydrocarbures (concession minière d'exploitation du pétrole et forage) Services annexes à l'extraction d'hydrocarbures (bassin, boue... ) EXTRACTION DE MINERAIS D'URANIUM 1 CB. EXTRACTION DE PRODUITS NON ENERGETIQUES 13. EXTRACTION DE MINERAIS METALLIQUES 13.2 Extraction de minerais de métaux non ferreux AUTRES INDUSTRIES EXTRACTIVES 14.1d Extraction de gypse Extraction de minéraux pour l'industrie chimique (ex : soufre, sulfate, baryum,... ) et d'engrais naturels (phosphate, potasse) Extraction d'amiante 1 D. INDUSTRIES MANUFACTURIÈRES DB. INDUSTRIE TEXTILE ET HABILLEMENT 17. INDUSTRIE TEXTILE 17.3 Ennoblissement textile (teinture, impression,...) 1 DC. INDUSTRIE DU CUIR ET DE LA CHAUSSURE 19.1 Apprêt et tannage des cuirs (tannerie, mégisserie, corroierie, peaux vertes ou bleues) 1 DD. TRAVAIL DU BOIS ET FABRICATION D'ARTICLES EN BOIS 20.1b Imprégnation du bois (fongicides, vernis, insecticides) 1 DE. INDUSTRIE DU PAPIER ET DU CARTON ; ÉDITION ET IMPRIMERIE 21. INDUSTRIE DU PAPIER ET DU CARTON 21.1 Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton Fabrication d'articles en papier ou en carton (papier peint, toilette, emballage,...) ÉDITION, IMPRIMERIE, REPRODUCTION 22.1 Edition (livres, revues, journaux,...) Imprimerie (y compris reliure, photogravure,...) 1 DF. COKÉFACTION, RAFFINAGE, INDUSTRIES NUCLÉAIRES ET SOURCES RADIOACTIVES 23.1 Cokéfaction (cokerie, distillation de goudron, traitement des eaux ammoniacales) 1 BRGM/RP FR 55

57 Inventaire historique des anciens sites et activités de service de l Ille-et-Vilaine 23.2 Raffinage, distillation et rectification du pétrole et/ou stockage d'huile minérales Utilisation de sources radioactives et stockage de substances radioactives (solides, liquides ou gazeuses) 3 DG. INDUSTRIE CHIMIQUE Industrie chimique de base a Fabrication de gaz industriels c Fabrication de colorants, de pigments et d'encres e Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base g Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base j Fabrication de produits azotés et d'engrais l Fabrication de matières plastiques de base n Fabrication de caoutchouc synthétique o Fabrication, fusion, dépôts de goudron, bitume, asphalte, brai Fabrication et/ou stockage de produits agrochimiques (phytosanitaires, fongicides, insecticides,...) Fabrication et/ou stockage de peintures, vernis ou solvants Industrie pharmaceutique et laboratoire de recherche Fabrication de savons, de parfums et de produits d'entretien a Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien c Fabrication de parfums et de produits pour la toilette Fabrication d'autres produits chimiques a Fabrication de produits explosifs et inflammables (allumettes, feux d'artifice, poudre,...) c Fabrication et/ou stockage de colles, gélatines, résines synthétiques, gomme, mastic, e Fabrication d'huiles essentielles g Fabrication de produits chimiques pour la photographie j Fabrication, dépôt et retraitement de supports de données (bandes, disques, film.) l Fabrication de produits chimiques à usage industriel Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques 1 DH. INDUSTRIE DU CAOUTCHOUC ET DES PLASTIQUES Industrie du caoutchouc (dont fabrication et/ou dépôt de pneus neufs et rechapage,...) Fabrication, transformation et/ou dépôt des matières plastiques (PVC, polystyrène,...) 1 DI. FABRICATION D'AUTRES PRODUITS MINÉRAUX NON MÉTALLIQUES 26.1 Fabrication de verre et d'articles en verre et atelier d'argenture (miroir, cristal, fibre de verre, laine de roche) Fabrication de produits céramiques (domestique, sanitaire, isolant, réfractaire, faïence, porcelaine) Fabrication de carreaux en céramique d Centrale d'enrobage (graviers enrobés de goudron, pour les routes par exemple) e Fabrication et trituration du soufre ; fabrication de mèches soufrées 1 56 BRGM/RP FR

58 Inventaire historique des anciens sites industriels et activités de service de l Ille-et-Vilaine 26.8f Fabrication, utilisation et stockage d'amiante et de produits amiantés (Fibrociment.) 1 DJ. MÉTALLURGIE ET TRAVAIL DES MÉTAUX 27. MÉTALLURGIE 27.1 Sidérurgie Fabrication de tubes Première transformation de l'acier (profilage, laminage, tréfilage, étirage) Production de métaux non ferreux (broyage et traitement des minerais) a Production de métaux précieux c Production d'aluminium d Première transformation de l'aluminium f Production de plomb, de zinc ou d'étain g Première transformation du plomb, du zinc ou de l'étain j Production de cuivre k Première transformation du cuivre m Métallurgie des autres métaux non ferreux Fonderie a Fonderie de fonte c Fonderie d'acier e Fonderie de métaux légers g Fonderie d'autres métaux non ferreux TRAVAIL DES MÉTAUX (CONSTRUCTIONS MÉTALLIQUES) 28.1 Fabrication d'éléments en métal pour la construction (portes, poutres, grillage, treillage...) Fabrication de réservoirs métalliques (pour gaz ou liquide) et de chaudières pour le chauffage central Chaudronnerie, tonnellerie Forge, marteaux mécaniques, emboutissage, estampage, matriçage, découpage ; métallurgie des poudres Traitement des métaux ; mécanique générale 28.5a Traitement et revêtement des métaux (traitements de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures c Décolletage d Mécanique générale Fabrication de coutellerie, d'outillage et de quincaillerie (serrures, ferrures, clous,...) Fabrication d'autres ouvrages en métaux (emballages métalliques, boulons, articles ménagers, chaînes, ressorts,...) 2 DK. FABRICATION DE MACHINES ET ÉQUIPEMENTS (CONSTRUCTIONS MÉCANIQUES) 29.1 Fabrication d'équipements mécaniques (pompe, moteur, turbine, compresseur, robinets, organe mécanique de transmission) Fabrication de machines d'usage général (fours, brûleurs, ascenseurs, levage, bascules, frigos, ventilateurs... ) Fabrication de machines agricoles (tracteurs... ) et réparation Fabrication de machines-outils (à métaux, à bois, portatives BRGM/RP FR 57

59 Inventaire historique des anciens sites et activités de service de l Ille-et-Vilaine à moteur incorporé, de soudage) Fabrication d'autres machines d'usage spécifique (à préciser) Fabrication d'armes et de munitions Fabrication d'appareils domestiques (électriques ou non) 2 DL. FABRICATION ET RÉPARATION D'ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES (Y COMPRIS PILES ET A2901UMULATEURS) OU ÉLECTRONIQUES 30. FABRICATION ET RÉPARATION DE MACHINES DE BUREAU ET DE MATÉRIEL INFORMATIQUE FABRICATION DE MACHINES ET APPAREILS ÉLECTRIQUES 31.1 Fabrication et réparation de moteurs, génératrices et transformateurs électriques Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique Fabrication de fils et câbles isolés Fabrication, réparation et recharge d'a2901umulateurs et de piles électriques Fabrication de lampes et d'appareils d'éclairage Fabrication d'autres matériels électriques et électromagnétiques (pour moteurs et véhicules ou non) FABRICATION D'ÉQUIPEMENTS DE RADIO, TÉLÉVISION ET COMMUNICATION (ÉLECTRONIQUE...) 32.1 Fabrication de composants électroniques (actifs ou passifs et condensateurs) Fabrication d'appareils d'émission et de transmission (téléphone, radar,) Fabrication d'appareils de réception, enregistrement ou reproduction du son et de l'image (T.V., hi-fi, caméra,...) FABRICATION D'INSTRUMENTS MÉDICAUX, DE PRÉCISION, D'OPTIQUE ET D'HORLOGERIE 33.1 Fabrication de matériel médico-chirurgical (y compris radiologique,...) et d'orthopédie Fabrication d'instruments de mesure et de contrôle Fabrication d'équipements de contrôle des processus industriels Fabrication de matériels optique et photographique Horlogerie 2 DM. FABRICATION DE MATÉRIEL DE TRANSPORT 34. INDUSTRIE AUTOMOBILE 34.1 Construction de véhicules automobiles Fabrication de carrosseries et remorques Fabrication d'équipements automobiles FABRICATION D'AUTRES MATÉRIELS DE TRANSPORT 35.1 Construction navale Construction de matériel ferroviaire roulant Construction aéronautique et spatiale Fabrication de motocycles et de bicyclettes et véhicules pour invalides Fabrication de matériels de transport n.c.a BRGM/RP FR

60 Inventaire historique des anciens sites industriels et activités de service de l Ille-et-Vilaine DN. AUTRES INDUSTRIES MANUFACTURIÈRES 37. RÉCUPÉRATION ET RÉGÉNÉRATION 37.1 Récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) Régénération et/ou stockage d'huiles usagées 1 E. PRODUCTION, DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ, (Y COMPRIS TRANSFORMATEUR), DE GAZ (Y COMPRIS SOUFFLERIE, COMPRESSION ET REFRIGÉRATION), D'EAU ET DE CHALEUR 40. PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ (Y COMPRIS TRANSFORMATEUR), DE GAZ ET DE CHALEUR 40.1 Production et distribution d'électricité 40.1a Centrale électrique thermique d Transformateur (PCB, pyralène,...) Production et distribution de combustibles gazeux (usine à gaz, générateur d'acétylène) ; pour autres gaz industriels cf. DG24.1a a* Production et distribution de combustibles gazeux (usine à gaz) 1* 40.2b* Production et distribution de combustibles gazeux (générateur d'acétylène) 3* 41. CAPTAGE, TRAITEMENT ET DISTRIBUTION D'EAU 41.0 Captage, traitement et distribution d'eau potable 3 G. COMMERCES, REPARATION AUTOMOBILE (OU AUTRES) ET D'ARTICLES DOMESTIQUES G50.2 Entretien et réparation de véhicules automobiles (ou autres) G50.2a Garages, ateliers, mécanique et soudure 2 G50.2b Carrosserie, peinture 2 G50.4 Commerce et réparation de motocycle 2 G50.5 Commerce de gros, de détail, desserte de carburants, (station service de toute capacité de stockage) aucun seuil retenu 1 I. TRANSPORT ET COMMUNICATION (PAR AIR, EAU ET TERRE) I60 Transports terrestres I60.1 Transport et installations ferroviaires (gare de triage et entretien des locomotives) 2 I60.2 Transports urbains et routiers (gare de bus, tramway, métro et atelier de réparation) 2 I60.3 Transports par conduites (pipeline, gazoduc, chimioduc,... ) 1 I61 Transports par eau I61.1 Transports maritimes et côtiers (port maritime) 2 I61.2 Transports fluviaux (port fluvial) 2 I62 Transports aériens (aérodromes) 1 K. IMMOBILIER, LOCATIONS ET SERVICES AUX ENTREPRISES K74.7 Activités et entreprises de nettoyage et/ou de vidange 1 N. SANTÉ ET ACTION SOCIALE BRGM/RP FR 59

61 Inventaire historique des anciens sites et activités de service de l Ille-et-Vilaine N85.1 Activité pour la santé humaine 3 N85.1a Hôpitaux et cliniques 3 N85.1k Laboratoire d'analyses médicales 3 N85.2 Clinique vétérinaire 3 O. SERVICES COLLECTIFS, SOCIAUX ET PERSONNELS O90 Assainissement, voirie et gestion des déchets O90.0a Epuration des eaux usées (station d'épuration) 1 O90.0b Enlèvement et traitement des ordures ménagères (décharge d'o.m.; déchetterie) 1 O90.0c Décharge de pneus usagés 1 O90.0d Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945) 1 O90.0e Décharge de déchets verts 3 O90.0f Décharge de déchets industriels banals (D.I.B.) 1 O90.0g Décharge de déchets industriels spéciaux (D.I.S.) 1 O90.0h Décharge de déchets hospitaliers ou de laboratoires pharmaceutiques 1 O90.0i Usine d'incinération et atelier de combustion de déchets (indépendants ou associés aux cimenteries) j Dépôt de gravats 3 O93 Services personnels O93.0 Blanchisserie, Teinturerie (gros, ou détail lorsque les pressings de quartier sont retenus par le Comité de pilotage de l'ihr) ; blanchiment et traitement des pailles, fibres textiles, chiffons, 1 Z. AUTRES ACTIVITÉS COLLECTIVES OU PRIVÉES Z1. Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication,...) 1 Z3. Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) seuil retenu: 20 m 3 1 Z4. Terrils et/ou crassier de mines 1 Z5. Stockage de résidus miniers après traitement des minerais métalliques non ferreux 1 Z6. Boues de dragage (éventuellement chargées en métaux et/ou en produits polluants organiques) 60 BRGM/RP FR

62 Inventaire historique des anciens sites industriels et activités de service de l Ille-et-Vilaine Annexe 2 MODELE DE FICHE DE RENSEIGNEMENT POUR LA BASE BASIAS BRGM/RP FR 61

63 Inventaire historique des anciens sites et activités de service de l Ille-et-Vilaine Modèle de fiche conforme à BASIAS devant être utilisée lors des dépouillements d'archives Il faut se référer impérativement à la Notice de l'application informatique BASIAS V2. (Septembre RP FR) La fiche proposée a été élaborée sur la base des pages de saisie de BASIAS dans l'ordre de leur apparition à l'écran, afin de faciliter ultérieurement la saisie numérique des données acquises lors des dépouillements d'archives. Cette fiche permet de consigner l'essentiel des informations que l'on peut trouver dans les dossiers d'archives : - soit en les écrivant clairement dans les champs libres, en veillant à ce qu'elles soient lisibles par tous, - soit en entourant une des propositions faites dans le lexique associé, - soit en se référant à la notice pour le lexique concerné(*) lorsqu'il est trop volumineux pour être listé sur cette fiche de dépouillement. Certains champs ne figurent sur cette fiche de dépouillement que dans le premier chapitre relatif à la création d'un nouveau site, même s'ils apparaissent dans d'autres pages écrans de BASIAS, car lors de la saisie ces champs s'instruisent ensuite automatiquement dans les autres différents chapitres concernés. Certains champs ne pourront cependant être instruits que lors de la consultation des services déconcentrés de l'etat puis des mairies, ou lors de la visite rapide des sites sur le terrain, étapes à n'envisager qu'après le regroupement des fiches par site (même commune, même lieu, même adresse). Le regroupement des fiches de dépouillement, doit être fait, dans la mesure du possible, au fur et à mesure des dépouillements. Il est rappelé que la personne qui dépouille a toute liberté pour compléter cette fiche par des commentaires particuliers chaque fois qu'on ne trouve pas de champ adapté à une information spécifique. Lors de la saisie, l'important est de consigner ces informations dans le champ "commentaire" adapté à la donnée recueillie, en veillant à conserver la même logique. Pour cela, il existe un champ "commentaire" libre à chaque grand chapitre de BASIAS. Il est recommandé aussi : - en préalable aux dépouillements, de lire la notice de l'application informatique BASIAS V2. en vigueur afin de s'imprégner fortement de la philosophie de ce type d'inventaire ; - puis après une semaine de dépouillement, de faire avec ses premières fiches un essai de saisie, afin de mieux comprendre le pourquoi et le comment de ce qui doit être fait. 62 BRGM/RP FR

64 Inventaire historique des anciens sites industriels et activités de service de l Ille-et-Vilaine Lorsque le dépouillement est réalisé par une équipe de plusieurs personnes, il est recommandé enfin que ce soit toujours la même personne qui saisisse afin de contrôler la fiabilité des données récoltées par les divers équipiers et ainsi assurer une homogénéité de la saisie, avec un gain de temps et une meilleure efficacité. (Dans les différentes pages de ce modèle de fiche de dépouillement, les noms des rubriques à instruire obligatoirement dans BASIAS, apparaissent en italique gras). NB : Il est rappelé que l'instruction de la fiche de dépouillement doit être faite de telle façon qu'elle soit directement compatible avec les écrans de saisie de BASIAS, afin de faciliter la saisie des données, par une personne autre que celle qui a dépouillé les dossiers d'archives. BRGM/RP FR 63

65 Inventaire historique des anciens sites et activités de service de l Ille-et-Vilaine Inventaire Historique des Anciens Sites Industriels et Sociétés de Service (BASIAS) Indice -I-.... Commune : N de fiche de dépouillement : Création d'un nouveau site (Cf. notice p 53 à 56) Indice départemental : date de création :.. /.. / Créateur de la fiche : Etat de connaissance : inventorié pollué connu traité Commune principale (*): Numéro INSEE (*) de la commune principale : Zone Lambert concernée : 1, 2, 3, 4, 2E X (m) : Y(m) : Sources d'informations consultées (les plus précises possibles : lieu, série d'archives, N dossier) Identification du site (Cf. notice p 73, puis 80 à 83) Nom(s) usuel(s) : Sous surveillance : Oui, Non,? Raison(s) sociale(s) : Siège(s) social(aux) : Visite rapide de terrain : Non ; Oui/site localisé ; Oui/site non retrouvé Date visite : Consultation Mairie : Non ; Oui Date consultation Mairie:../../. Consultation Services de l'etat : Non ; Oui Date consultation Services :../../. Commentaires : Autres identifications : n s d'identification : Organismes : Modificateurs : Nom du modificateur : Date de modification : Localisation du site (Cf. notice p 73 et 74, puis 84 à 87) Adresse disponible : Localisation sommaire : Commentaires : 64 BRGM/RP FR

66 Inventaire historique des anciens sites industriels et activités de service de l Ille-et-Vilaine Altitude (Z en m) du site : Précision de Z : NGF, point côté, EPD Carte géologique du site (*): N (*): Huitième (*): Autres communes concernées (*) autres que celle de l'adresse : Arrondissement (*): Cartes et plans consultés : Nom Echelle Année d'édition Présence du site? plan de masse 1 1/ 19 plan de masse 2 1/ 19 Plan d ensemble 1 1/ 19 p1 Plan de situation 1 1/ 19 Plan de situation 2 1/ 19 plan (Nom à préciser) 1/ 19 Carte IGN n 1/ Propriété du site(cf. notice p 74, puis 88 à 89) Propriétaire(s) actuel(s) : multiple unique? Commentaires : Propriétaires actuels et anciens Date Nom Type (*) Exploitant? : Oui, Non,? Nom du cadastre Date Echelle Section cadastrale N (s) de parcelle(s) Activités du site (Cf. notice p.75, puis 90 à 95) Date début 1ière activité : Date fin dernière activité : Orig. date de début : (?, AP, DCD, IOP, RD)? : Date non connue, AP : Arrêté Préfectoral, DCD : Date Connue d après Dossier, IOP : Information Orale, RD : Récépissé de Déclaration Etat d'occupation actuel du site? activité terminée / en activité / en activité et partiel. en friche /en activité et partiel. réaménagé / ne sait pas / partiel. réaménagé et partiel. en friche BRGM/RP FR 65

67 Inventaire historique des anciens sites et activités de service de l Ille-et-Vilaine Commentaires : Historique de l'activité (* : cf. lexiques p.90, 92 et 93) n date début date fin code NAF(*) activ. Imp ce (*) G pe SEI(*) autres infos orig.date début(*) Produits n code produit(*) Produit(*) quantité - m 3 quantité - tonne/sem. P2 Accidents connus (cf. lexiques P.95) Date Type d'a2901ident Type de pollution Milieu touché (*) Impact cible (*) Référence du rapport Exploitant(s) du site n date exploitation date fin d'exploitation Nom de l'exploitant Utilisation et projets (Cf. notice p 75, puis 96 à 98) Nombre d'utilisateurs actuels : multiple unique néant? Nom de l'utilisateur Type de l'utilisateur(*) Statut(*) 66 BRGM/RP FR

68 Inventaire historique des anciens sites industriels et activités de service de l Ille-et-Vilaine Surface totale (en ha) : surface bâtie (en m 2) : code POS : Site réaménagé? oui non partiel nt? Site en friche? oui, non, partiel nt,? type de réaménagement : Projet de réaménagement : Réaménagement sensible? oui non? Maître d'ouvrage : Projet sensible? oui non? Commentaires Environnement du site (Cf. notice p 75 et 76, puis 99 à 103) Milieu d'implantation : commercial; industriel; périurbain; périurbain commercial; périurbain industriel; périurbain résidentiel; rural; rural commercial; rural industriel; rural résidentiel; urbain; urbain commercial; urbain industriel; urbain résidentiel Formation superficielle : Arène (sable argileux) Argile Limon/Loess Néant Remblais Sables./Graviers./Galets Substratum : Argile/Marne Calcaire compact Calcaire tendre/craie Evaporite / gypse Roch. cristallines/volcaniques Sable/Grès Schistes Captage AEP? : Oui, Non,? Distance (m) Position : Amont, Aval, Latéral Référence BSS Périmètre de protection : Oui, Non,? Nom de la nappe : Type de nappe : libre, captive Type aquifère : Poreux Fissuré Karstique Code du système aquifère(*) : Référence de l'étude : Nom du système aquifère : Amplitude piézométrique : Coefficient de perméabilité : Profondeur minimale : Zones de contraintes ou d'intérêts particuliers(*) Distance (m) Commentaires associés p3 Commentaires BRGM/RP FR 67

69 Inventaire historique des anciens sites et activités de service de l Ille-et-Vilaine Classes de sélection du site (Cf. notice p 76, puis 104 à 107) Code NAF ayant induit le classement (*) : Groupe de l'activité selon le SEI...: 1 er, 2me, 3me Sensibilité/Vulnérabilité des eaux...: NR Type de réaménagement...: NC NR Classe du site...: Importance de l'activité...: A, D, Autre,? Accidents et/ou pollutions connus...: Pas d'a2901ident connu; 1 a2901ident; plus d'1 a2901ident Etudes et actions engagées (Cf. notice p 76, puis 108 et 109) Etude(s) connue(s) : Requalification paysagère connue : décison Autre Diagnostic initial A : Diagnostic initial B : Evaluation simplifiée des risques : Hiérarchisation : Diagnostic approfondi : Traitement : Date 1ere étude connue Nature?, AP, DJ, Bibliographie (Cf. notice p 77, puis 110 et 111) Sources d'informations : Chronologie de l'information : Autres sources : Données complémentaires : Synthèse historique : (Cf. notice p 112 et 113) BRGM - Service Géologique Régional 2 Rue de Jouanet Rennes Tél : BRGM/RP FR

70 Inventaire historique des anciens sites industriels et activités de service de l Ille-et-Vilaine Annexe 3 REPARTITION PAR COMMUNE DU NOMBRE DE SITES REPERTORIES DANS L INVENTAIRE SELON L ETAT DE LEUR ACTIVITE ET LEUR LOCALISATION BRGM/RP FR 69

71 Inventaire historique des anciens sites et activités de service de l Ille-et-Vilaine Code INSEE Commune Nombre total de sites Nombre de sites activité terminée Nombre de sites activité terminée localises Nombres de sites en activité Acigné Amanlis Andouillé-Neuville Antrain Arbrissel Argentré-du-Plessis Aubigné Availles-sur-Seiche Baguer-Morvan Baguer-Pican Baillé Bain-de-Bretagne Bains-sur-Oust Bais Balazé Baulon La Baussaine La Bazouge-du-Désert Bazouges-la-Pérouse Beaucé Bécherel Bédée Betton Billé Bléruais Boisgervilly Boistrudan Bonnemain La Bosse-de-Bretagne La Bouëxière Bourgbarré Bourg-des-Comptes La Boussac Bovel Bréal-sous-Montfort Bréal-sous-Vitré Brécé Breteil Brie Brielles BRGM/RP FR

72 Inventaire historique des anciens sites industriels et activités de service de l Ille-et-Vilaine Broualan Bruc-sur-Aff Les Brulais Bruz Campel Cancale Cardroc Cesson-Sévigné Code INSEE Commune Nombre total de sites Nombre de sites activité terminée Nombre de sites activité terminée localisés Nombres de sites en activité Champeaux Chancé Chanteloup Chantepie La Chapelle-aux-Filtzméens La Chapelle-Bouëxic La Chapelle-Chaussée La Chapelle-des-Fougeretz La Chapelle-du-Lou La Chapelle-Erbrée La Chapelle-Janson La Chapelle-Saint-Aubert La Chapelle-de-Brain La Chapelle-Thouarault Chartres-de-Bretagne Chasné-sur-Illet Châteaubourg Châteaugiron Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine Le Châtellier Châtillon-en-Vendelais Chauvigné Chavagne Chelun Cherrueix Chevaigné Cintré Clayes Coësmes Coglès Comblessac Combourg BRGM/RP FR 71

73 Inventaire historique des anciens sites et activités de service de l Ille-et-Vilaine Combourtillé Cornillé Corps-Nuds La Couyère Crévin Le Crouais Cuguen Dinard Dingé Dol-de-Bretagne Domagné Domalain La Dominelais Domloup Dompierre-du-Chemin Dourdain Code INSEE Commune Nombre total de sites Nombre de sites activité terminée Nombre de sites activité terminée localisés Nombres de sites en activité Drouges Eancé Epiniac Erbrée Ercé-en-Lamée Ercé-près-Liffré Essé Étrelles Feins Le Ferré Fleurigné La Fontenelle Forges-la-Forêt Fougères La Fresnais Gaël Gahard Gennes-sur-Seiche Gévezé Gosné La Gouesnière Goven Grand-Fougeray La Guerche-de-Bretagne BRGM/RP FR

74 Inventaire historique des anciens sites industriels et activités de service de l Ille-et-Vilaine Guichen Guignen Guipel Guipry Hédé L'Hermitage Hirel Iffendic Les Iffs Irodouër Janzé Javené Laignelet Laillé Lalleu Landavran Landéan Landujan Langan Langon Langouet Lanhélin Lanrigan Lassy Code INSEE Commune Nombre total de sites Nombre de sites activité terminée Nombre de sites activité terminée localisés Nombres de sites en activité Lécousse Lieuron Liffré Lillemer Livré-sur-Changeon Lohéac Longaulnay Le Loroux Le Lou-du-Lac Lourmais Loutehel Louvigné-de-Bais Louvigné-du-Désert Luitré Marcillé-Raoul Marcillé-Robert BRGM/RP FR 73

75 Inventaire historique des anciens sites et activités de service de l Ille-et-Vilaine Marpiré Martigné-Ferchaud Maure-de-Bretagne Maxent Mecé Médréac Meillac Melesse Mellé Mernel Messac La Mézière Mézières-sur-Couesnon Miniac-Morvan Miniac-sous-Bécherel Le Minihic-sur-Rance Mondevert Montauban-de-Bretagne Montautour Mont-Dol Monterfil Montfort-sur-Meu Montgermont Monthault Montours Montreuil-des-Landes Montreuil-le-Gast Montreuil-sous-Pérouse Montreuil-sur-Ille Mordelles Mouazé Moulins Code INSEE Commune Nombre total de sites Nombre de sites activité terminée Nombre de sites activité terminée localisés Nombres de sites en activité Moussé Moutiers Muel La Noë-Blanche La Nouaye Nouvoitou Noyal-sous-Bazouges Noyal-Châtillon-sur-Seiche BRGM/RP FR

76 Inventaire historique des anciens sites industriels et activités de service de l Ille-et-Vilaine Noyal-sur-Vilaine Orgères Ossé Pacé Paimpont Pancé Parcé Parigné Parthenay-de-Bretagne Le Pertre Le Petit-Fougeray Pipriac Piré-sur-Seiche Pléchâtel Pleine-Fougères Plélan-le-Grand Plerguer Plesder Pleugueneuc Pleumeleuc Pleurtuit Pocé-les-Bois Poilley Poligné Princé Québriac Quédillac Rannée Redon Renac Rennes Retiers Le Rheu La Richardais Rimou Romagné Romazy Romillé Roz-Landrieux Roz-sur-Couesnon Code INSEE Commune Nombre total de sites Nombre de sites activité terminée Nombre de sites activité terminée localisés Nombres de sites en activité BRGM/RP FR 75

77 Inventaire historique des anciens sites et activités de service de l Ille-et-Vilaine Sains Sainte-Anne-sur-Vilaine Saint-Armel Saint-Aubin-d'Aubigné Saint-Aubin-des-Landes Saint-Aubin-du-Cormier Saint-Aubin-du-Pavail Saint-Benoît-des-Ondes Saint-Briac Saint-Brice-en-Coglès Saint-Brieuc-des-Iffs Saint-Broladre Saint-Christophe-des-Bois Saint-Christophe-de-Valains Sainte-Colombe Saint-Coulomb Saint-Didier Saint-Domineuc Saint-Erblon Saint-Étienne-en-Coglès Saint-Ganton Saint-Georges-de-Chesné Saint-Georges-de-Gréhaigne Saint-Georges-de- Reintembault Saint-Germain-du-Pinel Saint-Germain-en-Coglès Saint-Germain-sur-Ille Saint-Gilles Saint-Gondran Saint-Gonlay Saint-Grégoire Saint-Guinoux Saint-Hilaire-des-Landes Saint-Jacques-de-la-Lande Saint-Jean-sur-Couesnon Saint-Jean-sur-Vilaine Saint-Jouan-des-Guérets Saint-Just Saint-Léger-des-Prés Saint-Lunaire Saint-Malo Saint-Malo-de-Phily Saint-Malon-sur-Mel Saint-Marcan BRGM/RP FR

78 Inventaire historique des anciens sites industriels et activités de service de l Ille-et-Vilaine Saint-Marc-le-Blanc Saint-Marc-sur-Couesnon Sainte-Marie Saint-Maugan Saint-Médard-sur-Ille Saint-Méen-le-Grand Saint-Méloir-des-Ondes Saint-M'Hervé Saint-M'Hervon Saint-Onen-la-Chapelle Saint-Ouen-la-Rouërie Saint-Ouen-des-Alleux Saint-Péran Saint-Père Saint-Pern Saint-Pierre-de-Plesguen Saint-Rémy-du-Plain Saint-Sauveur-des-Landes Saint-Séglin Saint-Senoux Saint-Suliac Saint-Sulpice-la-Forêt Saint-Sulpice-des-Landes Saint-Thual Saint-Thurial Saint-Uniac Saulnières Le Sel-de-Bretagne La Selle-en-Coglès La Selle-en-Luitré La Selle-Guerchaise Sens-de-Bretagne Servon-sur-Vilaine Sixt-sur-Aff Sougéal Taillis Talensac Teillay Le Theil-de-Bretagne Thorigné-Fouillard Thourie Le Tiercent Tinténiac Torcé Trans-la-Forêt BRGM/RP FR 77

79 Inventaire historique des anciens sites et activités de service de l Ille-et-Vilaine Treffendel Tremblay Trémeheuc Tresbœuf Tressé Trévérien Trimer Val-d'Izé Vendel Vergéal Le Verger Vern-sur-Seiche Code INSEE Commune Nombre total de sites Nombre de sites activité terminée Nombre de sites activité terminée localisés Nombres de sites en activité Vezin-le-Coquet Vieux-Viel Vieux-Vy-sur-Couesnon Vignoc Villamée La Ville-ès-Nonais Visseiche Vitré Le Vivier-sur-Mer Le Tronchet Pont-Péan BRGM/RP FR

80 Inventaire historique des anciens sites industriels et activités de service de l Ille-et-Vilaine Annexe 4 Codification des notes données au type de réaménagement / réutilisation des sites dont l activité industrielle a cessé BRGM/RP FR 79

81 Inventaire historique des anciens sites et activités de service de l Ille-et-Vilaine La "situation du site' (réaménagement/réutilisation) est codée par un indice qui peut prendre trois valeurs : - Réaménagement réalisé ou projeté de type sensible 4 - Réaménagement réalisé ou projeté de type non sensible 2 - Site non réaménagé (friche) et sans projet identifié 1 Type de réaménagement Définitions, exemples Note Commentaires Activités agricoles "hors ancien sol industriel" Activités agricoles "sur ancien sol industriel" Activité industrielle, artisanale Activités agricoles n'utilisant pas le sol de l'ancien site industriel, élevage en batterie, culture sur substrat autre que le sol de l'ancien site industriel. Activités agricoles utilisant le sol de l'ancien site industriel, élevage de plein air, culture en pleine terre (potagères, maraîchères, fruitière, ; voir aussi "jardin"). Confection, artisan, atelier, scierie, usine, entreprise, PME, PMI, ou NC Bureaux De l'administration publique ou de sociétés privées. 2 Casernes Les casernes (militaires, gendarmes, pompiers, ) doivent être considérées comme de l'habitat. 4 Cimetières 2 Commerce et/ou marché "sur ancien sol industriel" Commerce et/ou marché "hors ancien sol industriel" Marché ou brocante directement installés sur le terrain de l'ancien site industriel, sans protection au niveau du sol et/ou du bâti. Marché couvert, tous commerces quel qu'en soit le type, y compris tabac, journaux, auto-école,, installés sur le terrain de l'ancien site industriel, avec protection et/ou après traitement au niveau du sol 4 2 Car si le sol de l'ancien site industriel est pollué, les cultures et/ou les élevages peuvent concentrer les pollutions dans la chaîne alimentaire et par conséquent engendrer un risque pour la santé humaine. Lorsqu'un ancien site industriel inventorié est réaménagé et/ou réutilisé par une activité de cette rubrique, par exemple, atelier d'entretien, déserte de carburants,..., le réaménagement est noté 2 si le comité de pilotage veut noter les sites considérés encore "en activité". Si le site est considéré "en activité", il n'est pas concerné par la notation du réaménagement (NC). Les casernes doivent être considérées comme de l'habitat. 80 BRGM/RP FR

82 Inventaire historique des anciens sites industriels et activités de service de l Ille-et-Vilaine et/ou du bâti. Dépôts de déchets ou de matériaux, qu'ils soient dits "inertes" ou pas Dépôt et/ou stockage Site remblayé, dépôts communaux (terre végétale, gravas,...), décheterie, centre de tri, Stockage en milieu fermé (entrepôt) ou en plein air. BRGM/RP FR ou NC Enseignement 4 Enseignement - Centre de formation 4 professionnelle Enseignement - Collège 4 Enseignement - Ecole maternelle 4 Enseignement - Ecole primaire 4 Enseignement - 4 Lycée Enseignement supérieur (post Bac) Espace de loisirs et/ou de restauration Espace vert ouvert au public Espace vert non ouvert au public Santé - Centres de soins avec hébergement (même temporaire) Santé -Centres de soins sans hébergement Facultés, écoles supérieures, écoles de commerces, IUT, IUP, Centre sportif, aire de jeux, intérieur ou extérieur, plan d'eau (baignade, pêche...), centre culturel, musée, salle municipale, dancing, café, restaurant Boisé, engazonné, suppose qu'un aménagement sur l'ancien site industriel y ait été fait et un entretien. Boisé, engazonné, 2 Hôpitaux, cliniques, maisons de retraite, centres de rééducation, balnéothérapie, Cabinets médicaux, dentaires, laboratoires d'analyses, pharmacie, imagerie médicale, Si le dépôt sur l'ancien site industriel relève de la réglementation des IC, le site doit être considéré comme étant encore en activité. Si les produits entreposés sur l'ancien site industriel relèvent de la réglementation des IC, le site doit être considéré comme étant encore en activité, le réaménagement est noté 2 quel que soit le groupe SEI des nouvelles activités si le comité de pilotage veut noter les sites considérés encore "en activité". Si le site est considéré "en activité", il n'est pas concerné par la notation du réaménagement (NC). Noté 4 car regroupement potentiellement important de personnes et/ou possibilité de présence d'enfants. Noté 4 dès lors qu'il y a hébergement des personnes. 2 Noté 2 pour ces activités.

83 Inventaire historique des anciens sites et activités de service de l Ille-et-Vilaine Santé - Crèche Friche, Terrain vague Habitat (même temporaire) Hangars ou bâtiments divers (hors habitation même temporaire) Crèche, halte garderie, pouponnière, jardin d'enfants. Friche herbeuse (suppose un site laissé à l'abandon sans projet connu). Individuel, collectif, avec ou sans jardin, hôtels, foyers, terrain de camping, terrain des gens du voyage. Bâtiment agricole, entrepôts, ateliers d'entretien. Jardin Potager, public ou privé Lieux de culte 2 Structures de transports Ferroviaires, aériennes, navales, routières (bermes, talus, trottoirs ), parkings souterrains ou pas, ateliers et services techniques urbains. 2 ou NC NB : Chantier? NB : Site réhabilité? Lorsqu'un ancien site industriel inventorié est réaménagé et/ou réutilisé par une activité de cette rubrique, par exemple, atelier d'entretien, déserte de carburants,..., le réaménagement est noté 2 si le comité de pilotage veut noter les sites considérés encore "en activité". Si le site est considéré "en activité", il n'est pas concerné par la notation du réaménagement (NC). Terme à proscrire car un chantier est un projet en cours de réalisation, lequel doit impérativement être identifié. La note dépendra de la nature du projet. Terme à proscrire car dans ce cas le type de réhabilitation doit être impérativement identifié. La note dépendra du type de réhabilitation. 82 BRGM/RP FR

84 Inventaire historique des anciens sites industriels et activités de service de l Ille-et-Vilaine Annexe 5 Lexique des abréviations spécifiquement utilisées pour instruire la banque de données BASIAS BRGM/RP FR 83

85 Inventaire historique des anciens sites et activités de service de l Ille-et-Vilaine Le lexique des abréviations spécifiquement utilisées pour instruire la banque de données BASIAS au cours de la réalisation de l'inventaire du département est présenté ci-après. Liste des abréviations A (par exemple Aérien réservoir A) AD Archives Départementales ADEME Agence De l'environnement et de la Maîtrise de l'energie AEA Alimentation en Eau Agricole AELB Agence de l'eau Loire Bretagne AEI Alimentation en Eau Industrielle AEP Alimentation en Eau Potable ANDRA Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs AP Arrêté préfectoral Av. Avenue BASIAS Base de données d'anciens Sites Industriels et Activités de Service BASOL Base de données des Sols et des sites pollués appelant une action des pouvoirs publics BDFI Base de Données des Friches Industrielles BPSE Bureau de la Pollution des Sols et de l'energie BRE Bretagne BRGM Bureau de Recherches Géologiques et Minières BSS Banque de données du Sous-Sol C2H2 Acétylène cat. ou catég. Catégorie CD chemin départemental CGC chemin de grande communication Cie Compagnie CN Cyanure CNIL Commission Nationale de l'informatique et des Libertés CNRS Centre National de Recherche Scentifique CNRSSP Centre National de Recherche sur les Sites et Sols Pollués CRCI/CCI Chambre (Régionale) du Commerce et de l'industrie CR/DPUR Conseil Régional / Direction des Projets Urbains et Ruraux Cr ou Ch.r chemin rural Cu CV(O) ou ChV DCD Cuivre chemin vicinal (ordinaire) Date connue d après dossier 84 BRGM/RP FR

86 Inventaire historique des anciens sites industriels et activités de service de l Ille-et-Vilaine DDA ou DDAF Direction Départementale de l Agriculture et de la Forêt DDASS Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales DDE Direction Départementale de l'equipement dépnt Département DGCL dépôt de gaz combustible liquéfié DIB Déchets Industriel Banals DIS Déchets Industriels Spéciaux DIREN Direction Régionale de l'environnement DLI Dépôt de Liquides inflammables DPPR Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques DRAC Direction Régionale des Affaires Culturelles DRE Direction Régionale de l'equipement DRIRE Direction Régionale de l'industrie, de la Recherche et de l'environnement ds Dans E (par exemple Enterré réservoir E) EDF Electricité de France ECI ou Enquête Enquête commodo incommodo CI EDII Etablissements Dangereux Incommodes et Insalubres eff. Effectif EPF Etablissement Public Foncier ess. Essence Ets Etablissements fab. Fabrique FOD fuel oil domestique FOL fuel oil léger GDF Gaz de France GO gaz oil génér. Générateur HAP hydrocarbures aromatiques polycycliques HC Hydrocarbure ICPE Installations Classées pour la Protection de l'environnement IGN Institut Géographique National IHR Inventaire Historique Régional JO ou J.O. Journal Officiel IOP Information orale l.d. lieu dit LI liquides inflammables Ministère de l'aménagement du Territoire et de l'environnement ; MATE souvent dénommé dans les textes "ministère chargé de l'environnement" BRGM/RP FR 85

87 Inventaire historique des anciens sites et activités de service de l Ille-et-Vilaine MEDD MEFI NAF NAF modifié OASIS OGEE OM OR Pb PB PCB Ministère de l'ecologie et du Développement Durable Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie Nomenclature des Activités Françaises Nomenclature des Activités Françaises adaptée à BASIAS Observatoire des Anciens Sites Industriels Susceptibles d'être pollués" Office Général d Etudes et d Editions Ordures Ménagères Ordonnance Royale Plomb Pages Blanches Polychlorobiphényles P. ens. Plan d'ensemble PJ Pages Jaunes P. situ. Plan de situation PNR Parc Naturel Régional PPE/PPR Périmètre de Protection Eloigné / Périmètre de Protection Rapproché R(D)E/RS/RE réservoir (directement) enfoui, réservoir souterrain réservoir aérien R. réservoir ou rue (selon le contexte) RD Récépissé de déclaration ou route départementale (selon le contexte) rem. Remarque RSFM réservoir souterrain en fosse maçonnée RSSP Recensement des Sites et Sols Pollués Rte Route SA Société Anonyme SARL Société à responsabilité limitée SC Super Carburant SEI Service Environnement Industriel SGA Service Géographique de l'armée SGR/BRE Service Géologique Régional / Bretagne SIG Système d Information Géographique SO4 Sulfate ss sous Stat. Serv. Station service Sté Société super Supercarburant Vve Veuve ZICO Zone d'intérêt communautaire pour la Conservation des Oiseaux ZNIEFF Zone Naturelle d'intérêt Ecologique Faunistique et Floristique 86 BRGM/RP FR

88 Centre scientifique et technique 3, avenue Claude-Guillemin BP Orléans Cedex 2 France Tél. : Service géologique régional Bretagne Rennes Atalante Beaulieu 2 rue de Jouanet Rennes Tél. :

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