SAINT-GEORGES-SUR-FONTAINE - ÉLABORATION DU PLU. 1 réunion publique

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "SAINT-GEORGES-SUR-FONTAINE - ÉLABORATION DU PLU. 1 réunion publique"

Transcription

1 SAINT-GEORGES-SUR-FONTAINE - ÉLABORATION DU PLU 1 réunion publique

2 SOMMAIRE - Préambule - Calendrier de la procédure - Les grandes caractéristiques de la commune - Le patrimoine remarquable - Les enjeux - Le PADD

3 Plan Local d Urbanisme : définition LE PLAN LOCAL D URBANISME (PLU) organise le droit des sols en intégrant les politiques communales de développement en matière d habitat, d emplois et d équipement. C est un document opposable aux tiers qui remplace le POS. Le PLU a pour vocation de définir le statut de chaque portion du territoire communal ; c est-à-dire qu il détermine si oui ou non, une zone est urbanisable et sous quelles conditions. Pourquoi un PLU? : Se conformer au nouveau cadre législatif -les POS deviennent caduc en 2017-; Se mettre en cohérence avec les documents supracommunaux qui s imposent à la commune ; Prendre en compte les trois grands principes d aménagement de la loi : 1. équilibre entre espaces naturels et construits, 2. diversité des fonctions et mixités sociales, 3. économie de l espace ; Définir un véritable projet de développement durable, en y associant étroitement les habitants.

4 Contenu du dossier de PLU : Un rapport de présentation comprenant un diagnostic détaillé de la commune ; Le Projet d Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui exprime le projet général de la commune en matière d aménagement et d urbanisme ; Les Orientations d Aménagement (OA) qui précisent le projet de la commune sur certains secteurs à enjeux ; Un plan de zonage qui définit les différentes zones applicables sur la commune : - zones urbanisées (U), - zones à urbaniser (AU), - zones naturelles (N), - zones agricoles (A) ; * Le règlement propre à chaque zone ; * Les annexes (assainissement, servitudes d utilités publiques).

5 Calendrier de la procédure de PLU : prescription du PLU plan de zonage bilan de la concertation diagnostic PADD réunion publique règlement réunion publique arrêt du projet mise à l enquête publique approbation du PLU décembre 2015 février 2016 mars 2016 avril-juin 2016 fin juin trimestre 2016 fin 2016 concertation avec la population enquête publique

6 Diagnostic

7 Les caractéristiques administratives - La commune appartient au territoire du Pays entre Seine et Bray - Elle s étend sur 910 ha 20,7% 20,9% 24,5% Les chiffres clés 15,8 % 13,1% - Population : 921 habitants au 1 janvier Nombre de résidences principales : 327 5,0% - Logements vacants : 12 - Résidences secondaires : 2 - Une population vieillissante

8 Les risques La commune est concernée par : - des indices de cavités souterraines - des axes de ruissellement Carte de localisation des axes de ruissellement

9

10 Un patrimoine bâti et végétal de qualité

11 Le PADD

12 Hameau du Bosc : secteur à maintenir Hameau du Varat : secteur à préserver coupure d'urbanisation à maintenir Localisation du centre et de la zone urbanisée en contact direct avec la partie centrale de la commune ferme isolée qui n'a pas vocation à se densifier compte tenu de son caractère isolé Coqueréaumont : secteur à préserver qui n'a pas vocation à être densifié compte tenu de l'éloignement vis-à-vis du centre bourg

13 Les objectifs du PADD sont au nombre de 6 : 01 Gérer de manière cohérente les secteurs bâtis de la commune 02 Préserver le patrimoine bâti, végétal et naturel de la commune 03 Valoriser et conforter la qualité du cadre de vie 04 Préserver la place de l agriculture 05 Valoriser et renforcer le maillage de cheminements piétons 06 Prendre en compte les risques

14 Légende Zone urbanisée du centre Zone urbanisée en lien direct avec le centre Hameaux à préserver Cône de vue à préserver Herbage et verger à protéger Coupure d'urbanisation à maintenir Arrêt de bus et parking co-voiturage à créer Exploitation agricole à préserver Chemin piéton à conforter Cheminement piéton à créer Aménagement d'entrée de ville à prévoir Densification possible Patrimoine bâti à protéger Boisements à protéger Alignements d'arbres et haies à protéger Mares à protéger Accès à la plaine agricole à maintenir Vocation d'enseignement à conforter Vocation économique à conforter

15

Arrêt du projet de PLU

Arrêt du projet de PLU Commune de Meyrargues ELABORATION DU PLAN LOCAL D URBANISME Arrêt du projet de PLU Conseil Municipal Jeudi 16 avril 2016 Cabinet LUYTON MTDA Structure de la présentation 1. La procédure et les changements

Plus en détail

Présentation de la procédure d élaboration du Plan Local d Urbanisme (P.L.U) et des orientations communales

Présentation de la procédure d élaboration du Plan Local d Urbanisme (P.L.U) et des orientations communales Présentation de la procédure d élaboration du Plan Local d Urbanisme (P.L.U) et des orientations communales Réunion publique de présentation du projet de P.L.U du 25 février 2011 LE DOCUMENT D URBANISME

Plus en détail

Élaboration du Plan Local d Urbanisme d Ouzouer-le-Marché. Réunion publique du Mardi 2 Octobre 2012

Élaboration du Plan Local d Urbanisme d Ouzouer-le-Marché. Réunion publique du Mardi 2 Octobre 2012 Élaboration du Plan Local d Urbanisme d Ouzouer-le-Marché Réunion publique du Mardi 2 Octobre 2012 SOMMAIRE 1. Le cadre règlementaire du Plan Local d Urbanisme 2. Présentation de la procédure 3. Les deux

Plus en détail

Plan Local d'urbanisme Commune de LORIOL-SUR-DRÔME. Réunion publique N 1 du 14 Octobre Le contexte règlementaire Le diagnostic territorial

Plan Local d'urbanisme Commune de LORIOL-SUR-DRÔME. Réunion publique N 1 du 14 Octobre Le contexte règlementaire Le diagnostic territorial Plan Local d'urbanisme Commune de LORIOL-SUR-DRÔME Réunion publique N 1 du 14 Octobre 2015 Le contexte règlementaire Le diagnostic territorial Préambule_ Qu est-ce qu un PLU? - Le Plan Local d Urbanisme

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme. Révision du PLU Rencontre élus habitants quartier Est

Plan Local d Urbanisme. Révision du PLU Rencontre élus habitants quartier Est Plan Local d Urbanisme Révision du PLU Rencontre élus habitants quartier Est REUNION PUBLIQUE DU 18 MAI 2011 LE PLAN LOCAL D URBANISME : A quoi sert-il? Le Plan Local d'urbanisme fixe sur tout le territoire

Plus en détail

Elaboration d un Plan Local d Urbanisme

Elaboration d un Plan Local d Urbanisme Commune de LE MESNIL ROUXELIN Elaboration d un Plan Local d Urbanisme Présentation du projet avril 2013 210 Rue Alexis de Tocqueville Parc d'activités du Golf 50000 SAINT LO 02 33 75 63 52 contact@planis.fr

Plus en détail

Procédure et contenu du PLU 18 novembre 2014

Procédure et contenu du PLU 18 novembre 2014 Commune de BEAUCOURT Plan Local d Urbanisme - Révision 18 novembre 2014 1 ère partie : Le contexte législatif des POS et des PLU Agence d Urbanisme du Territoire de Belfort 18 novembre 2014 2 La disparition

Plus en détail

Réunion Publique : 10 Décembre 2015 Présentation du projet de PLU

Réunion Publique : 10 Décembre 2015 Présentation du projet de PLU Commune de Saint Projet Saint Constant (16) Elaboration du Plan Local d Urbanisme (PLU) par révision du POS Réunion Publique : 10 Décembre 2015 Présentation du projet de PLU Qui élabore le PLU? La compétence

Plus en détail

DIAGNOSTIC, ENJEUX ET PROJET D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

DIAGNOSTIC, ENJEUX ET PROJET D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD) DIAGNOSTIC, ENJEUX ET PROJET D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD) Réunions publiques de concertation 8, 9 et 16 Juillet 2015 DÉROULÉ DE LA PRÉSENTATION Le SCoT? Synthèse du diagnostic Le Projet

Plus en détail

ELABORATION DU PLAN LOCAL D URBANISME PROCEDURE ET DIAGNOSTIC COMMUNAL

ELABORATION DU PLAN LOCAL D URBANISME PROCEDURE ET DIAGNOSTIC COMMUNAL COMMUNE DE ROUMARE ELABORATION DU PLAN LOCAL D URBANISME PROCEDURE ET DIAGNOSTIC COMMUNAL Réunion publique du 03 mars 2016 2 PROCEDURE 2 QU EST CE QU UN PLAN LOCAL D URBANISME (PLU)? Le PLU est un document

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME Commune de la Tranche sur Mer PLAN LOCAL D URBANISME Présentation du Projet d Aménagement et de Développement Durables Réunion publique 06 août 2013 Commune de La Tranche sur Mer/ Citadia-Even / Août 2013

Plus en détail

2 Projet d Aménagement et de Développement Durable

2 Projet d Aménagement et de Développement Durable 1 ELABORATION DU PLU COMMUNE DE SAINT- BARTHELEMY (56) 2 Projet d Aménagement et de Développement Durable Approbation Vu pour être annexé à la délibération du. REFERENCES REGLEMENTAIRES 2 Le Projet d Aménagement

Plus en détail

PLU de FRENEUSE. Réunion publique 25 juin 2015

PLU de FRENEUSE. Réunion publique 25 juin 2015 PLU de FRENEUSE Réunion publique 25 juin 2015 Sommaire - Généralités sur le PLU - Etat d avancement - Présentation des pièces règlementaires - Suites à donner 2 Qu est-ce que le PLU? - Le PLU = Plan Local

Plus en détail

Perspectives démographiques et besoin en foncier. Propositions d orientations générales

Perspectives démographiques et besoin en foncier. Propositions d orientations générales Le Boulevard Urbain Sommaire Echanges avec la population sur les objectifs du PADD Rôle du PADD Perspectives démographiques et besoin en foncier Propositions d orientations générales Echanges et débat

Plus en détail

des idées? à vous la parole! Annecy révision générale du plan local d urbanisme

des idées? à vous la parole! Annecy révision générale du plan local d urbanisme des idées? à vous la parole! Annecy Sommaire Édito Exprimez-vous! Édito... Qu est-ce qu un Plan local d urbanisme (PLU)?... De quoi est constitué un PLU?... Pourquoi réviser le PLU?... Le temps de la concertation...

Plus en détail

RÉVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME DU KREMLIN-BICÊTRE

RÉVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME DU KREMLIN-BICÊTRE RÉVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME DU KREMLIN-BICÊTRE Réunion Publique 18 juin 2015 OAP Zonage Règlement 1 RÉVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME DU KREMLIN-BICÊTRE 1. Le calendrier du 2. Le scénario retenu

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME PLAN LOCAL D URBANISME Commune de FERICY P.A.D.D. RAPPELS REGLEMENTAIRES Article L151-5 Créé par ORDONNANCE n 2015-1174 du 23 septembre 2015. Le projet d'aménagement et de développement durables définit

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme NIEUL Haute Vienne (87)

Plan Local d Urbanisme NIEUL Haute Vienne (87) Plan Local d Urbanisme NIEUL Haute Vienne (87) PADD Projet d aménagement et de développement durables Document de travail en date de novembre 2014 BUREAU D URBANISTES études d aménagement et de prospective

Plus en détail

Elaboration du Plan Local d Urbanisme Commune de Genillé

Elaboration du Plan Local d Urbanisme Commune de Genillé 1/53 Réunion publique - 19/09/2016 Présentation du projet de territoire Elaboration du Plan Local d Urbanisme Commune de Genillé 2/53 Plan Local d Urbanisme Partie 1 Qu est ce que le PLU? Le Plan Local

Plus en détail

Le Plan Local d Urbanisme de Velluire

Le Plan Local d Urbanisme de Velluire Le Plan Local d Urbanisme de Velluire L expression du projet urbain de la commune Diagnostic et Projet d Aménagement et de Développement Durable Qu est qu un Plan Local d Urbanisme? Rappel sur le contexte

Plus en détail

Étude de faisabilité - ZAC du Bois des Moines-Tergnier. Réunion publique. 14 avril 2015

Étude de faisabilité - ZAC du Bois des Moines-Tergnier. Réunion publique. 14 avril 2015 Étude de faisabilité - ZAC du Bois des Moines-Tergnier Réunion publique 14 avril 2015 Contexte de l étude CONTEXTE La ville de Tergnier souhaite créer une Zone d Aménagement Concerté (ZAC) à vocation d

Plus en détail

UN PLAN LOCAL D URBANISME (P.L.U.)

UN PLAN LOCAL D URBANISME (P.L.U.) D E P A R T E M E N T D E L A D R Ô M E FORMATION - MJC SAINT DONAT - MARS 2009 UN PLAN LOCAL D URBANISME (P.L.U.) Juillet 2008 SOMMAIRE C EST QUOI?...P3 POUR QUOI FAIRE?...P7 POUR QUI?...P9 CONTENU...P10

Plus en détail

Commune de Carros. Élaboration du Plan Local d Urbanisme

Commune de Carros. Élaboration du Plan Local d Urbanisme Commune de Carros Élaboration du Plan Local d Urbanisme Présentation du Projet d Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) Élaboration du PLU de Carros - PADD - Mars 2011-1 Les thèmes Les orientations

Plus en détail

Commune de Salles sur Garonne PLAN LOCAL D'URBANISME

Commune de Salles sur Garonne PLAN LOCAL D'URBANISME Commune de Salles sur Garonne PLAN LOCAL D'URBANISME Réunion publique n 2 : zonage et règlement - 13 janvier 2017 RAPPEL DU CONTEXTE RÈGLEMENTAIRE Un cortège de lois qui régissent l élaboration et le contenu

Plus en détail

Commune de Bazainville Elaboration du Plan Local d'urbanisme

Commune de Bazainville Elaboration du Plan Local d'urbanisme Commune Bazainville Elaboration du Plan Local d'urbanisme Réunion publique présentation du PLU Lundi 17 octobre 2016 G2C territoires 128 rue Charenton - 75012 PARIS Tél. 01 77 15 65 37 mail : paris@altereo.fr

Plus en détail

Révision du Plan Local d Urbanisme de Féchain

Révision du Plan Local d Urbanisme de Féchain Révision du Plan Local d Urbanisme de Féchain La municipalité a fait le choix de réviser son document de planification en vue de prendre en compte les documents supra-communaux approuvés depuis et de revoir

Plus en détail

PLAN LOCAL D'URBANISME

PLAN LOCAL D'URBANISME Département du VAL-DE-MARNE Commune de SANTENY PLAN LOCAL D'URBANISME PIÈCE N 4 : ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION Elaboration du PLU Document arrêté le : Document approuvé le : IngESPACES

Plus en détail

!!! Le projet présenté est susceptible d évoluer en fonction des remarques faites par les services de l Etat!!!

!!! Le projet présenté est susceptible d évoluer en fonction des remarques faites par les services de l Etat!!! !!! Le projet présenté est susceptible d évoluer en fonction des remarques faites par les services de l Etat!!! SOMMAIRE I. RAPPEL DE LA DÉMARCHE II. III. SYNTHÈSE DU DIAGNOSTIC ET DU PADD ZONAGE ET RÈGLEMENT

Plus en détail

Commune de SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE. Elaboration du Plan Local d'urbanisme Dossier d Arrêt

Commune de SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE. Elaboration du Plan Local d'urbanisme Dossier d Arrêt Commune de SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE Elaboration du Plan Local d'urbanisme Dossier d Arrêt Pièce n 2 : Projet d Aménagement et de Développement Durables (PADD) Vu pour être annexé à la délibération du

Plus en détail

Réunion publique Déclaration de projet pour un éco-quartier. Vendredi 8 avril 18h30 Salle Polyvalente de CHARNY

Réunion publique Déclaration de projet pour un éco-quartier. Vendredi 8 avril 18h30 Salle Polyvalente de CHARNY Réunion publique Déclaration de projet pour un éco-quartier Vendredi 8 avril 18h30 Salle Polyvalente de CHARNY Déroulé Présentation du contexte communal et enjeux La procédure de déclaration de projet

Plus en détail

Elaboration du PLAN LOCAL D URBANISME D APREMONT. avec APPROCHE ENVIRONNEMENTALE DE L URBANISME

Elaboration du PLAN LOCAL D URBANISME D APREMONT. avec APPROCHE ENVIRONNEMENTALE DE L URBANISME Elaboration du PLAN LOCAL D URBANISME D APREMONT avec APPROCHE ENVIRONNEMENTALE DE L URBANISME La traduction du PROJET d AMENAGEMENT et de DEVELOPPEMENT DURABLE en règlement (suite) : présentation des

Plus en détail

Plan Local Urbanisme

Plan Local Urbanisme SAINT AIGNAN DE CRAMESNIL Plan Local Urbanisme PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du : 2 Plan Local d Urbanisme Le PADD

Plus en détail

Le guide méthodologique du Plan Local d Urbanisme

Le guide méthodologique du Plan Local d Urbanisme Ingéniérie de l urbanisme UrbaDoc Ingénieurs conseils Siège Social : 8, rue Jacques Babinet Les Peupliers 31 100 TOULOUSE : 05.34.50.81.04 Fax : 05.61.70.15.38 urbadoc@free.fr SARL au capital de 1000 RCS

Plus en détail

RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL D URBANISME ARRÊT DU PROJET

RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL D URBANISME ARRÊT DU PROJET COMMUNE DE LE BERNARD - Département de la Vendée RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL D URBANISME ARRÊT DU PROJET Réunion publique du 28 mars 2017 Introduction de M. le Maire Atelier Sites et Projets Architecte

Plus en détail

Les principes généraux du Droit de l Urbanisme suite à la Loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement

Les principes généraux du Droit de l Urbanisme suite à la Loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement Les principes généraux du Droit de l Urbanisme suite à la Loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement Art. L. 110 du Code de l Urbanisme (extrait) Le territoire français ais

Plus en détail

Commune de PAIMPONT. Élaboration du PLU. Projet de zonage. Réunion publique du 29 mars 2012

Commune de PAIMPONT. Élaboration du PLU. Projet de zonage. Réunion publique du 29 mars 2012 Commune de PAIMPONT Élaboration du PLU Projet de zonage Réunion publique du 29 mars 2012 Qu est ce qu un PLU? Le Plan local d'urbanisme (PLU) est un document d urbanisme et de planification. Il définit

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME (PLU)

PLAN LOCAL D URBANISME (PLU) PLAN LOCAL D URBANISME (PLU) COMMUNE DE MIREVAL Département de l Hérault (34) 3 ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) ADELE- SFI 434 rue Etienne Lenoir 30 900 Nîmes Tél./Fax : 04 66 64 01

Plus en détail

COMMUNE D ESSERTS-BLAY RÉVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME

COMMUNE D ESSERTS-BLAY RÉVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME COMMUNE D ESSERTS-BLAY QUELS SONT LES ENJEUX DU DÉVELOPPEMENT FUTUR DE LA COMMUNE? -!Limiter les développements urbains futurs aux hameaux principaux -!Densifier le tissu bâti existant -!Encadrer la qualité

Plus en détail

Mardi 26 janvier 2016> 19h30 I L Arande Réunion publique Révision du PLU

Mardi 26 janvier 2016> 19h30 I L Arande Réunion publique Révision du PLU Mardi 26 janvier 2016> 19h30 I L Arande Réunion publique Révision du PLU Présentation du diagnostic du territoire Révision du PLAN LOCAL d URBANISME de SAINT JULIEN EN GENEVOIS Réunion publique de concertation

Plus en détail

La convention du Patrimoine Mondial

La convention du Patrimoine Mondial La convention du Patrimoine Mondial Convention adoptée en 1972 par l Organisation des Nations Unies pour l Éducation, la Science et la Culture (UNESCO) identifier, protéger et mettre en valeur le patrimoine

Plus en détail

B1 - volet rédactionnel

B1 - volet rédactionnel COMMUNE DE SAINT DENIS SUR LOIRE Révision n 1 du P.O.S valant Plan Local d Urbanisme Dossier d Approbation Pièce B : Le P.A.D.D B1 - volet rédactionnel Préambule : Le projet d aménagement et de développement

Plus en détail

REUNION PUBLIQUE SOUCELLES. CONCERTATION PLUi /05/2015. Réunion publique 22/05/15 Soucelles

REUNION PUBLIQUE SOUCELLES. CONCERTATION PLUi /05/2015. Réunion publique 22/05/15 Soucelles REUNION PUBLIQUE CONCERTATION PLUi 2015 22/05/2015 SOUCELLES PROGRAMME DE LA PRESENTATION INTRODUCTION SUR LE PLAN LOCAL D URBANISME D ALM (PLUi) LES CARACTERISTIQUES DU PLAN LOCAL D URBANISME D ALM LE

Plus en détail

ELABORATION DU PLU. Les enjeux de l urbanisme durable

ELABORATION DU PLU. Les enjeux de l urbanisme durable ELABORATION DU PLU Les enjeux de l urbanisme durable Les fondamentaux de l urbanisme durable Optimisation foncière Renouvellement rural Mixité générationnelle, sociale et fonctionnelle Valorisation des

Plus en détail

Commune de Génilac. Modification n 1. Plan Local d Urbanisme PLU

Commune de Génilac. Modification n 1. Plan Local d Urbanisme PLU Commune de Génilac Modification n 1 Plan Local d Urbanisme PLU Plan Local d Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 18 Décembre 2007 Note de présentation de l enquête publique

Plus en détail

ATELIER PROJET. Quelle Métropole pour demain? UN ENVIRONNEMENT DE QUALITÉ. Rouen - Mercredi 30 novembre 2016

ATELIER PROJET. Quelle Métropole pour demain? UN ENVIRONNEMENT DE QUALITÉ. Rouen - Mercredi 30 novembre 2016 ATELIER PROJET Quelle Métropole pour demain? UN ENVIRONNEMENT DE QUALITÉ Rouen - Mercredi 30 novembre 2016 1 ACCUEIL Françoise Guillotin Vice-Présidente de la Métropole en charge de l urbanisme 2 DÉROULÉ

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Révision générale du P.L.U. : Le dispositif de concertation Point presse du 28/09/2015

DOSSIER DE PRESSE. Révision générale du P.L.U. : Le dispositif de concertation Point presse du 28/09/2015 DOSSIER DE PRESSE Révision générale du P.L.U. : Le dispositif de concertation Point presse du 28/09/2015 - 2 - Dans le cadre de la révision générale du Plan Local de l Urbanisme, la phase de diagnostic

Plus en détail

PLU de Pernes les - Fontaines

PLU de Pernes les - Fontaines PLU de Pernes les - Fontaines Réunion publique de présentation du PADD 23 novembre 2011 Le Boulevard Urbain Objectifs de la réunion Des enjeux du diagnostic au Projet d Aménagement et de Développement

Plus en détail

PBR Urbanisme Projet urbain Environnement

PBR Urbanisme Projet urbain Environnement le Projet d aménagement et de développement durables (PADD) est la base du PLU en termes d orientations et de compatibilité dire ce que l on veut faire pour faire ce que l on a dit. Saint-Paul-de-Varces,

Plus en détail

Le PLU de Montreuil. Le PLU, c est quoi? Calendrier du PLU. Les orientations du PLU de Montreuil

Le PLU de Montreuil. Le PLU, c est quoi? Calendrier du PLU. Les orientations du PLU de Montreuil Le PLU de Montreuil Le PLU, c est quoi? Le plan local d urbanisme fixe les orientations et règles qui s imposent aux opérations d urbanisme et aux permis de construire en fonction du projet d aménagement

Plus en détail

Révision du Plan Local d Urbanisme

Révision du Plan Local d Urbanisme Introduction À quoi sert le Plan Local d Urbanisme (PLU)? Initié par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU), le Plan Local d Urbanisme est un document d urbanisme réglementaire conçu comme un

Plus en détail

COMMUNE DE OCHEY. Plan Local d Urbanisme. Révision du Plan d Occupation des Sols en. Réunion publique du 12 novembre 2013

COMMUNE DE OCHEY. Plan Local d Urbanisme. Révision du Plan d Occupation des Sols en. Réunion publique du 12 novembre 2013 COMMUNE DE OCHEY Révision du POS de OCHEY en PLU Révision du Plan d Occupation des Sols en Plan Local d Urbanisme du 12 novembre 2013 1 Sommaire 1. Qu est-ce qu un PLU? 2. Pourquoi réviser le POS d Ochey

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME COMMUNE DE SALLEBOEUF PLAN LOCAL D URBANISME 2 PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (P.A.D.D.) prescrit par délibération du Conseil Municipal du 3/11/2008 arrêté par délibération du Conseil

Plus en détail

Révision du Plan Local d Urbanisme de la commune du BARP

Révision du Plan Local d Urbanisme de la commune du BARP Révision du Plan Local d Urbanisme de la commune du BARP Réunion Publique n 2 : mercredi 02 mars à 19 h 00 - Support de débat - Equipe URBAM - AmEAU Ingénièrie : BET spécialisé en VRD, Assainissement,

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme P.L.U. COMMUNE de VILLEFRANQUE. P.A.D.D. Projet d Aménagement et de Développement Durable DOSSIER D APPROBATION

Plan Local d Urbanisme P.L.U. COMMUNE de VILLEFRANQUE. P.A.D.D. Projet d Aménagement et de Développement Durable DOSSIER D APPROBATION Plan Local d Urbanisme P.L.U. COMMUNE de VILLEFRANQUE 2a P.A.D.D. Projet d Aménagement et de Développement Durable DOSSIER D APPROBATION P.O.S.: approuvé le 9 septembre 1999 Modifié le : 26 mars 2001 P.L.U.

Plus en détail

2 PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

2 PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE RÉVISION GÉNÉRALE DU P LAN L OCAL D U RBANISME Commune de Blainville-sur-l eau Mairie Rue des Ecoles 54360 BLAINVILLE-SUR-L EAU Tél. : 03 83 75 70 05 Fax : 03 83 75 94 33 2 PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT

Plus en détail

Quartier des Hauts de Saint-Aubin

Quartier des Hauts de Saint-Aubin Orientations de projet pour l agglomération Déclinaison sur la Ville d Angers et ses quartiers Quartier des Hauts de Saint-Aubin 14 mai 2012 Programme de la soirée Introduction : -Qu est ce qu un PLU?

Plus en détail

Réunion publique 30 juin 2016

Réunion publique 30 juin 2016 BURES-SUR-YVETTE révise son PLU Réunion publique 30 juin 2016 1 Qu est ce qu un Plan Local d Urbanisme (PLU)? Le PLU actuel Le nouveau contexte : SDRIF, SRCE, loi ALUR Pourquoi réviser le PLU? Un PLU concerté

Plus en détail

REVISION DU PLAN DE BELGENTIER. Projet de PLU

REVISION DU PLAN DE BELGENTIER. Projet de PLU REVISION DU PLAN DE BELGENTIER Projet de PLU Réunion Publique 11 octobre 2016 Sommaire 1. Diagnostic et PADD : rappels 2. La traduction réglementaire Révision du PLU de Belgentier / Réunion publique /

Plus en détail

Modification du PLU de Saint-Jean-de-Boiseau. Secteur des Pierres-Blanches. Réunion publique du 3 juin 2013

Modification du PLU de Saint-Jean-de-Boiseau. Secteur des Pierres-Blanches. Réunion publique du 3 juin 2013 Modification du PLU de Saint-Jean-de-Boiseau Secteur des Pierres-Blanches Réunion publique du 3 juin 2013 DTA ouest agglomération / Pôle sud-ouest Contenu de la modification SOMMAIRE 1. Contexte 2. Accompagner

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme. Révision simplifiée

Plan Local d Urbanisme. Révision simplifiée Saint-Herblain Plan Local d Urbanisme Révision simplifiée 2 Notice explicative Pôle Loire-Chézine Approbation le 22 juin 2007 Modification le 20 mars 2009 Modification le 9 avril 2010 Révision simplifiée

Plus en détail

PLU. Plan Local d Urbanisme Un outil au service du développement de notre agglomération

PLU. Plan Local d Urbanisme Un outil au service du développement de notre agglomération PLU Plan Local d Urbanisme Un outil au service du développement de notre agglomération BOHARS BREST GOUESNOU GUILERS GUIPAVAS PLOUZANÉ PLOUGASTEL DAOULAS LE RELECQ-KERHUON PLU Le Plan Local d'urbanisme,

Plus en détail

Agence Citté-Claes Architecture, Urbanisme et Paysage

Agence Citté-Claes Architecture, Urbanisme et Paysage Plan Local d Urbanisme Commune de Port-Saint-Père Loire-Atlantique Vu pour être joint à la délibération du Conseil Municipal en date du PADD Agence Citté-Claes Architecture, Urbanisme et Paysage 6, rue

Plus en détail

Élaboration du Plan Local d Urbanisme. Présentation du diagnostic

Élaboration du Plan Local d Urbanisme. Présentation du diagnostic Élaboration du Plan Local d Urbanisme Présentation du diagnostic Réunion publique du 22 octobre 2010 Élaboration du P.L.U. de Carros - Diagnostic - Octobre 2010-1 Rappel de la procédure Élaboration du

Plus en détail

Montigny-sur-Vesle. Plan Local d Urbanisme

Montigny-sur-Vesle. Plan Local d Urbanisme Montigny-sur-Vesle Plan Local d Urbanisme Projet d aménagement et de développement durables Dossier réalisé par le cabinet de conseils : Vu pour être annexé à la délibération du approuvant le projet de

Plus en détail

Commune de la Buisse. Modification du Plan Local d Urbanisme

Commune de la Buisse. Modification du Plan Local d Urbanisme Commune de la Buisse Modification du Plan Local d Urbanisme Réunion publique du 19/05/2017 Le PLU de la Buisse en Vigueur Le PLU a été approuvé par délibération du conseil municipal en date du 18 Novembre

Plus en détail

Commune de DINSHEIM-SUR-BRUCHE. Plan Local d Urbanisme PROCEDURE DE REVISION DU POS ET TRANSFORMATION EN PLU

Commune de DINSHEIM-SUR-BRUCHE. Plan Local d Urbanisme PROCEDURE DE REVISION DU POS ET TRANSFORMATION EN PLU Commune de DINSHEIM-SUR-BRUCHE Plan Local d Urbanisme PROCEDURE DE REVISION DU POS ET TRANSFORMATION EN PLU du 26 Avril 2016 à 19h30 Compte-rendu Lieu : Dinsheim-sur-Bruche Foyer Communal Nombre de personnes

Plus en détail

La procédure d élaboration du Plan local d urbanisme de Germigny-l'Evêque

La procédure d élaboration du Plan local d urbanisme de Germigny-l'Evêque La procédure d élaboration du Plan local d urbanisme de Germigny-l'Evêque Conseil Développement Habitat Urbanisme 9, bd Vaulabelle - 89000 Auxerre Tél : 03 86 51 79 31, Fax : 03 86 36 83 34 Présentation

Plus en détail

COMMUNE DE RANNEE PLAN LOCAL D URBANISME. Projet d Aménagement et de développement durable. Dossier d approbation

COMMUNE DE RANNEE PLAN LOCAL D URBANISME. Projet d Aménagement et de développement durable. Dossier d approbation COMMUNE DE RANNEE PLAN LOCAL D URBANISME 2 Projet d Aménagement et de développement durable Dossier d approbation POS/PLU Prescrit Projet arrêté Approbation Modifications Elaboration 17/01/1987 26/11/1988

Plus en détail

Révision du Plan Local d Urbanisme (PLU)

Révision du Plan Local d Urbanisme (PLU) 2ème réunion publique de concertation Présentation du diagnostic de territoire 8 Décembre 2016 1/52 Révision du Plan Local d Urbanisme (PLU) Commune de Legé Plan de présentation 2/52 1. Présentation de

Plus en détail

Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF)

Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) Grille d analyse du Plan Local d Urbanisme (PLU) d Autheuil-Authouillet Secteurs de Taille et de Capacité

Plus en détail

PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DE GEMENOS. Un projet pour l avenir de Gémenos

PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DE GEMENOS. Un projet pour l avenir de Gémenos PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DE GEMENOS Un projet pour l avenir de Gémenos PREAMBULE Le Projet d Aménagement et de développement Durable (PADD) est un document constitutif du dossier

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme de Sospel. Réunion publique d information et de concertation n 1 6 décembre 2012

Plan Local d Urbanisme de Sospel. Réunion publique d information et de concertation n 1 6 décembre 2012 Plan Local d Urbanisme de Sospel Réunion publique d information et de concertation n 1 6 décembre 2012 1 AVIS AUX LECTEURS! Les diapositives ci-dessous ont été diffusées lors de la réunion publique du

Plus en détail

Département de la Loire-Atlantique. Commune de FAY DE BRETAGNE. Modification n 1 PLAN LOCAL D URBANISME ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Département de la Loire-Atlantique. Commune de FAY DE BRETAGNE. Modification n 1 PLAN LOCAL D URBANISME ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION Département de la Loire-Atlantique Commune de FAY DE BRETAGNE Modification n 1 PLAN LOCAL D URBANISME RENNES (siège social) Parc d activités d Apigné 1 rue des Cormiers - BP 95101 35651 LE RHEU Cedex Tél

Plus en détail

Saint-Martin du Manoir Réunion Publique n 2

Saint-Martin du Manoir Réunion Publique n 2 Saint-Martin du Manoir Réunion Publique n 2 Présentation du Projet d Aménagement et de Développement Durables Vendredi 08 Juillet 2016 Le diagnostic et le PADD ont été présenté aux PPA le 26/04/2016 Le

Plus en détail

DEPARTEMENT DU DOUBS PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES

DEPARTEMENT DU DOUBS PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES DEPARTEMENT DU DOUBS COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-MONTBELIARD 2 Plan Local d Urbanisme DOSSIER D ARRET PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES Prescription de l élaboration du PLU par délibération

Plus en détail

Commune de DOMAZAN. Plan Local d Urbanisme. Projet d Aménagement et de Développement Durables PLAN LOCAL D URBANISME. Département du Gard.

Commune de DOMAZAN. Plan Local d Urbanisme. Projet d Aménagement et de Développement Durables PLAN LOCAL D URBANISME. Département du Gard. PLAN LOCAL D URBANISME Département du Gard Pièce n 2 Commune de DOMAZAN Plan Local d Urbanisme Projet d Aménagement et de Développement Durables APPROBATION 08/04/1988 MODIFICATION 06/09/1996 MODIFICATION

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme Grand Paris Grand Est Commune de GAGNY. Arrêt du PROJET DE PLU décembre Conseil de territoire du 13 décembre 2016

Plan Local d Urbanisme Grand Paris Grand Est Commune de GAGNY. Arrêt du PROJET DE PLU décembre Conseil de territoire du 13 décembre 2016 Plan Local d Urbanisme Grand Paris Grand Est Commune de GAGNY Conseil de territoire du 13 décembre 2016 Arrêt du PROJET DE PLU décembre 2016 TRADUCTIONS DES DEMANDES DE MODIFICATIONS des PPA suite à l

Plus en détail

ELABORATION DU P.L.U. des évolutions législatives et réglementaires sont à prendre en compte. Charte du Parc naturel régional du Vexin français

ELABORATION DU P.L.U. des évolutions législatives et réglementaires sont à prendre en compte. Charte du Parc naturel régional du Vexin français 1 L élaboration du Plan Local d Urbanisme, pourquoi? La commune d Hérouville révise son Plan d Occupation des Sols (POS) afin de se doter d un document d urbanisme cohérent avec les récentes évolutions

Plus en détail

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE COMMUNE DE FRANGY REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE COMMUNE DE FRANGY REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE COMMUNE DE FRANGY REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME Plan d Aménagement et de Développement Durable JUILLET 2009 LE PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE LE FOND

Plus en détail

LE PLAN LOCAL D URBANISME

LE PLAN LOCAL D URBANISME PLAN LOCAL D'URBANISME VILLE DE COLMAR LE PLAN LOCAL D URBANISME RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 16 NOVEMBRE 2015 ORDRE DU JOUR LE RAPPEL DU CADRE LÉGISLATIF ET DU DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE LES ORIENTATIONS

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme Ville de Sainte-Geneviève-des-Bois

Plan Local d Urbanisme Ville de Sainte-Geneviève-des-Bois Plan Local d Urbanisme Ville de Sainte-Geneviève-des-Bois 2. Projet d Aménagement et de Développement Durable Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal du 30 Septembre 2008 approuvant

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme COMMUNE DE TAISSY Révision du Plan Local d Urbanisme DEFINITION ET CONTENU DU PLAN LOCAL D URBANISME 16 rue Rayet Liénart 51 420 Witry-lès-Reims tél : 03 26 50 36 86 fax : 03 26 50 36 80 e-mail : bureau.etudes@geogram.fr

Plus en détail

P L. lan ocal rbanisme. d U. Orientations d Aménagement et de Programmation (Pièce n 3) INFO CONCEPT. Dossier d approbation du PLU

P L. lan ocal rbanisme. d U. Orientations d Aménagement et de Programmation (Pièce n 3) INFO CONCEPT. Dossier d approbation du PLU COMMUNE Orientations d Aménagement et de Programmation 1/19 DE VINGRAU P L d U lan ocal rbanisme PRÉAMBULE RAPPORT DE PRÉSENTATION PADD ORIENTATIONS D AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION RÈGLEMENT D URBANISME

Plus en détail

Vu pour être annexé à la Délibération du : Le Maire, Jean-Michel RENU

Vu pour être annexé à la Délibération du : Le Maire, Jean-Michel RENU DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME COMMUNE DE SAINT GEORGES DE DIDONNE PLAN LOCAL D URBANISME REVISION DOCUMENT D APPROBATION Pièce n 3 Orientations d aménagement Vu pour être annexé à la Délibération

Plus en détail

3 EME PARTIE : LES OBJECTIFS DE MODERATION DE LA CONSOMMATION DE L ESPACE ET DE LUTTE CONTRE L ETALEMENT URBAIN... 13

3 EME PARTIE : LES OBJECTIFS DE MODERATION DE LA CONSOMMATION DE L ESPACE ET DE LUTTE CONTRE L ETALEMENT URBAIN... 13 1 SOMMAIRE Préambule... 3 1 ERE PARTIE : LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES... 5 2 EME PARTIE : LES ORIENTATIONS DETAILLEES DU PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT

Plus en détail

Les outils de la planification

Les outils de la planification Les outils de la planification Direction Départementale des Territoires de la Charente 21 janvier 2015 Les outils de la planification Les outils réglementaires de gestion du droit des sols RNU Carte Communale

Plus en détail

Elaboration du Plan Local d Urbanisme de la commune de LAPOUYADE

Elaboration du Plan Local d Urbanisme de la commune de LAPOUYADE Elaboration du Plan Local d Urbanisme de la commune de LAPOUYADE Réunion Publique n 2 : mardi 11 octobre 2016 à 19 h 00 - Support de débat - Equipe URBAM - URBAM : urbaniste qualifiée par l OPQU - Géréa

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME COMMUNE DE FECAMP PLU DE FECAMP

PLAN LOCAL D URBANISME COMMUNE DE FECAMP PLU DE FECAMP PLAN LOCAL D URBANISME COMMUNE DE FECAMP 1 REUNION PUBLIQUE 07 OCTOBRE 2010 LA PROCÉDURE D ELABORATION D OU DE REVISION DU PLU PROCEDURE LES PHASES D ETUDES 05.07.07 Prescription de la révision du PLU

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME INTERCOMMUNAL

PLAN LOCAL D URBANISME INTERCOMMUNAL PLAN LOCAL D URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOT-ET-TOLZAC (47) Projet d Aménagement et de Développement Durables (PADD) Débattu le EURL URBA2D Au capital social de 8000 RCS Albi 515 193

Plus en détail

Commune de SAINT-JEAN-DU-BOIS Révision du POS en Plan Local d Urbanisme. Phase 2 P.A.D.D Projet d Aménagement et de Développement Durables

Commune de SAINT-JEAN-DU-BOIS Révision du POS en Plan Local d Urbanisme. Phase 2 P.A.D.D Projet d Aménagement et de Développement Durables Commune de SAINT-JEAN-DU-BOIS Révision du POS en Plan Local d Urbanisme Phase 2 P.A.D.D Projet d Aménagement et de Développement Durables Le 09 décembre 2016 Les thèmes obligatoires du PADD Article L.

Plus en détail

Département de l Ardèche. Révision du Plan Local d'urbanisme

Département de l Ardèche. Révision du Plan Local d'urbanisme Département de l Ardèche Commune de DEVESSET Révision du Plan Local d'urbanisme Composition du dossier Projet de modification : note de présentation Projet de modification : pages des Orientations d Aménagement

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME COMMUNE DE ROTHBACH PLAN LOCAL D URBANISME B - PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES Document pour approbation 1 SOMMAIRE SOMMAIRE 2 INTRODUCTION 3 HABITAT ET CADRE DE VIE 5 ENVIRONNEMENT-PAYSAGE

Plus en détail

Loi Urbanisme et habitat

Loi Urbanisme et habitat -I- Davantage de liberté pour les SCoT I - Davantage de liberté pour les SCoT Pourquoi faire un SCoT? Un outil de mise en cohérence des politiques pour l organisation du développement local Un outil d

Plus en détail

Projet d Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Projet d Aménagement et de Développement Durable (PADD) Commune de Garidech Elaboration du PLU Projet d Aménagement et de Développement Durable (PADD) Décembre 2010 Agence «!Jean GAICHIES!» Urbanistes Les étapes du processus de l élaboration du PLU de Garidech

Plus en détail

Ateliers participatifs PLUi valant PLH de la Communauté de communes de Pont-Audemer

Ateliers participatifs PLUi valant PLH de la Communauté de communes de Pont-Audemer Ateliers participatifs PLUi valant PLH de la Communauté de communes de Pont-Audemer Qu est-ce qu un PLUi? Le PLUi : est une synthèse des projets portés sur le territoire intercommunal, qu ils soient engagés,

Plus en détail

Conseil Municipal 24 octobre 2013

Conseil Municipal 24 octobre 2013 Débat sur les orientations générales du PADD - PLU-H Conseil Municipal 24 octobre 2013 Etat d avancement de la procédure Débat orientations générales PADD Commission communale PLU-H 18 septembre 2013 Conseil

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME PLAN LOCAL D URBANISME 2 Commune de Saint Jean de la Ruelle PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE Approuvé le 01/06/2006 Panerai et associés 10 rue des Feuillantines - Paris V Mai 2005 RAPPEL

Plus en détail

La traduction règlementaire du projet Présentation du PLU avant Arrêt

La traduction règlementaire du projet Présentation du PLU avant Arrêt PLAN LOCAL D URBANISME DU GUA La traduction règlementaire du projet Présentation du PLU avant Arrêt Juin 2015 I. D un diagnostic à un projet de territoire II. Rappel d orientations du SCoT, support au

Plus en détail

Emplacement : U:\2-documents d'urbanisme\1- PLU\3- Révision\ 4-Avis \ nom de la commune \ Grille lecture PLU de... Mise à jour par le...

Emplacement : U:\2-documents d'urbanisme\1- PLU\3- Révision\ 4-Avis \ nom de la commune \ Grille lecture PLU de... Mise à jour par le... M ODEL E PLAN LOCAL D'URBANISME GRILLE DE LECTURE Commune : BET : Date prescription PLU (DCM) : Nature du document à analyser : Date d'enregistrement service instructeur : Date d'envoi en mairie : Attention

Plus en détail