STATUTS. Le siège de l association est fixé à : 28, rue du hêtre LOGELBACH.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "STATUTS. Le siège de l association est fixé à : 28, rue du hêtre LOGELBACH."

Transcription

1 STATUTS Article 1 : Constitution Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée : COOP LES OIES SAUVAGES Cette association est régie par les articles 21 à 79-III du Code Civil Local maintenu en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, ainsi que par les présents statuts. Le siège de l association est fixé à : 28, rue du hêtre LOGELBACH. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d administration. L association est inscrite au registre des associations du tribunal d Instance de Colmar. Article 2 : Objet Coop Les oies sauvages est une association d éducation populaire dont le but est de promouvoir un mode de vie sain et de qualité- accessible à tous, tout en aidant au développement d une économie locale, respectueuse de l humain et de l environnement. Article 3 : Moyens L association à but non lucratif mettra tout en œuvre et toutes les actions conformes à la loi visant à renforcer son objet. Article 4 : Durée L association est constituée pour une durée illimitée. Article 5 : Membres Peut devenir membre toute personne physique ou morale intéressée par l objet de l association. Chaque membre prend l engagement de respecter les présents statuts. L association est composée de : - Membres fondateurs : Ce sont ceux qui ont créé l association et qui sont signataires des statuts ou qui ont participé à l assemblée générale constitutive. Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes de direction. Ils payent une cotisation mais n effectuent pas les 3heures mensuelles. - Membres actifs : Ils sont à jour de leur cotisation annuelle et effectuent 3 heures de travail toutes les 4 semaines. Ils disposent du droit de vote délibératif et 1

2 peuvent se présenter aux postes de direction s ils sont membres depuis plus d un an. - Membres d honneur : ce sont ceux qui ont rendu des services à l association. Ils sont élus par l assemblée générale ordinaire sur la proposition de la direction. Ils sont dispensés de cotisation. Ils disposent d une voix consultative. - Membres usagers : Ce sont ceux qui adhèrent afin de participer à une activité de l association, sans s engager dans le soutien de l objet. Ils payent une cotisation et disposent d une voix consultative. - Membres bienfaiteurs : Ce sont ceux qui apportent un soutien financier à l association. Ils disposent d une voix consultative. - Membres de droit : Ce sont des personnes désignées par la direction et qui sont en lien avec l objet de l association. Ils ont une voix consultative. L association se compose de membres à jour dans leur cotisation annuelle. Chaque membre dispose d une voix aux assemblées générales. Ne pourront être élus au conseil d administration que les membres actifs. Article 6 : Radiation La qualité de membre se perd par : a) la démission, b) le décès, c) le non-paiement de la cotisation, d) la radiation, prononcée par le conseil d administration pour motif grave (non-respect du règlement intérieur), l intéressé, ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d administration pour fournir des explications. L intéressé est alors exclu de toute activité liée à l association. Article 7 : Ressources Les ressources de l association se composent : du bénévolat, des cotisations, de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l association, de subventions, de dons financiers et matériels et toutes autres ressources qui ne soient pas contraires aux règles en vigueur. La cotisation sera fixée par chaque assemblée générale annuelle ordinaire. Article 8 : Conseil d administration L association est dirigée par un conseil d administration de 3 à 15 membres, élus pour 3 ans, renouvelable par tiers par l assemblée générale. Ne peuvent être élus membre du conseil d administration que les membres actifs. Le conseil d administration choisit en son sein, un bureau composé de : - un président(e), Veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l association. Il supervise la conduite des affaires de l association et veille au respect des décisions du conseil d administration. 2

3 Il assume les fonctions de représentations : légale, judiciaire et extra-judiciaire de l association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation à d autres membres du conseil d administration pour l exercice de ses fonctions de représentation. - un secrétaire et s il y a lieu, un secrétaire adjoint, Est chargé de tout ce qui concerne la correspondance de l association. Il rédige les procès-verbaux des assemblées et des réunions du conseil d administration qu il signe afin de les certifier conformes. Il tient également le registre des délibérations des assemblées générales et le registre des délibérations du conseil d administration. Il procède également aux déclarations obligatoires en préfecture, voire parfois de convoquer les différents organes de l association. Il veille au bon fonctionnement matériel, administratif et juridique de l association. - un trésorier (e) et, si besoin, un trésorier (e) adjoint. Il partage avec le président la charge de tout ce qui concerne la gestion de l association. Il dispose avec le président de la signature sur les comptes bancaires de l association. Il tient une comptabilité probante, veille à la régularité des comptes, effectue les paiements, recouvre les recettes et, à ce titre, il fait fonctionner les comptes de l association et est responsable de leur tenue. Ainsi, si l association dispose d excédents de trésorerie, et qu il place cet argent de sa propre initiative, sa responsabilité risque d être mise en cause en cas de perte liée à un placement hasardeux. Il rend compte de sa gestion devant l assemblée générale. Il s assure du montage et du suivi des dossiers de recherche de fonds. Le vote à bulletin secret pourra être demandé par la majorité des membres du conseil d administration présents. Les membres sont rééligibles. En cas de vacance au conseil d administration, le conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres parmi tous les membres actifs. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale annuelle ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi cooptés prennent fin au moment où aurait dû expirer le mandat des membres remplacés. En cas de vacance au bureau, le conseil d administration pourvoit au remplacement de ses membres parmi tous les membres du conseil d administration. Article 9 : Réunion du conseil d administration Le conseil d administration se réunit autant de fois que nécessaire. Les décisions sont prises par recherche de consensus ou à défaut à la majorité des voix. Le conseil d administration ne pourra délibérer valablement que si 50% de ses membres sont présents. Tout membre du conseil qui, sans raison valable, n aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. 3

4 Article 10 : Assemblée générale ordinaire L assemblée générale annuelle ordinaire comprend tous les membres de l association. L assemblée générale annuelle ordinaire se réunit une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l association sont convoqués à la demande du conseil d administration ou d un tiers des adhérents, en prévoyant une date de première convocation. L ordre du jour, est indiqué sur les convocations Le scrutin à bulletin secret (obligatoire pour les élections de personne) pourra être demandé par la majorité des membres présents. Le président ou son représentant, assisté des membres du conseil d administration, préside l assemblée et expose la situation morale de l association. Le trésorier ou son représentant rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l approbation de l assemblée. L assemblée générale annuelle ordinaire statue sur les moments importants de la vie associative. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres prenant part au vote. Il est procédé, après épuisement de l ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant. L assemblée désigne une ou plusieurs personnes membres ou non-membres de l association qui seront en charge de la liquidation des biens. L actif net subsistant sera attribué à une association de même but. Article 11 : Assemblée générale extraordinaire A la demande du conseil d administration, un membre du bureau peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l article 10. Cette assemblée générale extraordinaire se tiendra dans les cas de modification des statuts, dissolution ou fusion. Le quorum est fixé à 50% des membres actifs, présents ou représentés en première convocation. En deuxième convocation l assemblée pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres prenant part au vote. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres prenant part au vote. La dissolution de l association doit être adoptée par l assemblée générale extraordinaire à la demande des 2/3 des membres présents. Article 12 : Règlement intérieur Un règlement intérieur sera établi par le conseil d administration. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts. Il s impose à tous les membres au même titre que les statuts. 4

5 Les présents statuts ont été adoptés par l assemblée Générale constitutive le 03 avril Le Président : La secrétaire : Le trésorier : La trésorière-adjointe : La trésorière-adjointe : 5

STATUTS. I. Objet, ressources et composition de l association. Article premier. Constitution et dénomination

STATUTS. I. Objet, ressources et composition de l association. Article premier. Constitution et dénomination STATUTS I. Objet, ressources et composition de l association Article premier. Constitution et dénomination Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une association dénommée : DORYS, une association

Plus en détail

ARTICLE 1 : Nom et siège Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée :

ARTICLE 1 : Nom et siège Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée : ARTICLE 1 : Nom et siège Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée : LES FISTOULIG Cette association est régie par les articles 21 à 79-III du

Plus en détail

STRASBOURG GRS Fédération Française de Gymnastique

STRASBOURG GRS Fédération Française de Gymnastique STATUTS TITRE 1 : CONTITUTION ET BUT DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 er : Il est fondé, entre les signataires et tous ceux qui adhéreront aux présents statuts, une association dénommée «STRASBOURG GRS», dont

Plus en détail

Statuts de l association MVPV, Molsheim Ville à Pied et à Vélo

Statuts de l association MVPV, Molsheim Ville à Pied et à Vélo Article 1 : Nom et siège Statuts de l association MVPV, Molsheim Ville à Pied et à Vélo Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée : MVPV, Molsheim

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION «ACS Bull»

STATUTS DE L ASSOCIATION «ACS Bull» STATUTS DE L ASSOCIATION «ACS Bull» Article 1 Dénomination L association est dénommée ACS Bull, Association des Préretraités et Retraités du groupe Bull. Cette dénomination annule et remplace toutes les

Plus en détail

Moments musicaux d Ile de France (MMIDF) (Association loi 1901)

Moments musicaux d Ile de France (MMIDF) (Association loi 1901) Moments musicaux d Ile de France (MMIDF) (Association loi 1901) STATUTS ADOPTÉS LE 26 SEPTEMBRE 1994 MODIFIÉS LE 11 OCTOBRE 2007 ET LE 5 OCTOBRE 2013 Article 1er : Constitution Il est fondé entre les adhérents

Plus en détail

Association D aide et de Ressources pour une Insertion et une Education adaptée aux handicaps Neurologiques dys A.D.R.I.E.N

Association D aide et de Ressources pour une Insertion et une Education adaptée aux handicaps Neurologiques dys A.D.R.I.E.N STATUTS De l association loi 1901 Association D aide et de Ressources pour une Insertion et une Education adaptée aux handicaps Neurologiques dys A.D.R.I.E.N I- BUTS ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article

Plus en détail

Statuts de l association «les amis du Troisième café» Titre I (Création, Objet, Siège social, Durée)

Statuts de l association «les amis du Troisième café» Titre I (Création, Objet, Siège social, Durée) Statuts de l association «les amis du Troisième café» Titre I (Création, Objet, Siège social, Durée) Article 1 : création Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par

Plus en détail

STATUTS MIS A JOUR au 29 Octobre 2005

STATUTS MIS A JOUR au 29 Octobre 2005 ASSOCIATION FRANÇAISE DES PROPRIETAIRES DE CORNISH CRABBER -A.F.P.C.C.- STATUTS MIS A JOUR au 29 Octobre 2005 Association Loi 1901 Déclarée à la Sous Préfecture de Saint Malo le 17 Novembre 1998 sous le

Plus en détail

LES AMIS DE GANDIOL. 6 Rue du Château Gras SAINTE BARBE STATUTS. (Articles 21 à 79-III du Code Civil Local)

LES AMIS DE GANDIOL. 6 Rue du Château Gras SAINTE BARBE STATUTS. (Articles 21 à 79-III du Code Civil Local) LES AMIS DE GANDIOL 6 Rue du Château Gras 57640 SAINTE BARBE STATUTS (Articles 21 à 79-III du Code Civil Local) I Constitution, dénomination, objet, durée, siège social, ressources ARTICLE 1 : CONSTITUTION

Plus en détail

- Association Loi du 1 er juillet 1901 STATUTS

- Association Loi du 1 er juillet 1901 STATUTS 1 INSTITUT DE RECHERCHE ET D INFORMATION SUR LE VOLONTARIAT - Association Loi du 1 er juillet 1901 Déclarée à Paris, le 27 mai 1997 sous le n 97/1907 STATUTS Dernière mise à Jour : le 5 janvier 2006 IRIV

Plus en détail

Statuts de l association Jaccede.com

Statuts de l association Jaccede.com Statuts de l association Jaccede.com Article 1 : CONSTITUTION Il est fondé entre les soussignés et les personnes physiques ou morales qui adhéreront aux présents statuts, une association régie par la loi

Plus en détail

STATUTS. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d Administration ; la ratification par l Assemblée Générale sera nécessaire.

STATUTS. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d Administration ; la ratification par l Assemblée Générale sera nécessaire. STATUTS ARTICLE 1- TITRE de l ASSOCIATION Il est fondé entre les adhérents, actuels et futurs, aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION «L AUTRE VOIX (E) DE PERIGNAT» TITRE 1 CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE

STATUTS DE L ASSOCIATION «L AUTRE VOIX (E) DE PERIGNAT» TITRE 1 CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE STATUTS DE L ASSOCIATION «L AUTRE VOIX (E) DE PERIGNAT» TITRE 1 CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE Article 1 :constitution et dénomination. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une

Plus en détail

Ce comité a pour but d'organiser des fêtes et de participer à l'animation de la commune de Pont-Péan.

Ce comité a pour but d'organiser des fêtes et de participer à l'animation de la commune de Pont-Péan. 1 Article 1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom : COMITE DES FETES DE PONT PEAN. Article

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION AREPAHS

STATUTS DE L ASSOCIATION AREPAHS STATUTS DE L ASSOCIATION AREPAHS Cette association concerne exclusivement les personnes atteintes de handicap sexuel physique avéré non associé à d autres formes de handicap. Elle s adresse à toute personne

Plus en détail

ASSOCIATION COUERON NATATION (A.C.N.)

ASSOCIATION COUERON NATATION (A.C.N.) STATUTS TITRE 1 CONSTITUTION - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE ARTICLE 1 er CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association dénommée : ASSOCIATION

Plus en détail

STATUTS. Article 1 Constitution et Dénomination

STATUTS. Article 1 Constitution et Dénomination STATUTS Article 1 Constitution et Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre

Plus en détail

STATUTS D ASSOCIATION : Campus Vert Strasbourg

STATUTS D ASSOCIATION : Campus Vert Strasbourg STATUTS D ASSOCIATION : Campus Vert Strasbourg ARTICLE 1 : Nom et siège Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée : «Campus Vert Strasbourg». Cette

Plus en détail

STATUTS DU PETANQUE CLUB DE VAY

STATUTS DU PETANQUE CLUB DE VAY STATUTS DU PETANQUE CLUB DE VAY TITRE 1: PRÉSENTATION DE L ASSOCIATION Article 1: Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du

Plus en détail

Statuts. La dénomination de l association est : HANDICAP SERVICES 35

Statuts. La dénomination de l association est : HANDICAP SERVICES 35 Statuts Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. La dénomination

Plus en détail

Statuts de l «association des quatre quartiers»

Statuts de l «association des quatre quartiers» Statuts de l «association des quatre quartiers» I. But et composition de l association Article 1 er Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi de 1 er juillet

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION : COOPERATIVE FOURNITURES SCOLAIRES COLLEGE F. VILLON TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE

STATUTS ASSOCIATION : COOPERATIVE FOURNITURES SCOLAIRES COLLEGE F. VILLON TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE STATUTS ASSOCIATION : COOPERATIVE FOURNITURES SCOLAIRES COLLEGE F. VILLON TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE ARTICLE 1 er : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux

Plus en détail

5 : ADMISSION DES MEMBRES Toute personne désireuse de faire partie de l'association devra demander la carte de membre et payer la cotisation annuelle

5 : ADMISSION DES MEMBRES Toute personne désireuse de faire partie de l'association devra demander la carte de membre et payer la cotisation annuelle 1 er : CONSTITUTION et SIÈGE SOCIAL Il est créé entre les différents adhérents et en date du 20 novembre 2009 une association dénommée «Auxilivre» constituée conformément aux articles 21 à 79-III du Code

Plus en détail

MODIFICATION DES STATUTS adoptée lors de l Assemblée Générale exceptionnelle du 22/11/2007

MODIFICATION DES STATUTS adoptée lors de l Assemblée Générale exceptionnelle du 22/11/2007 Strasbourg, le 22 novembre 2007 1 MODIFICATION DES STATUTS adoptée lors de l Assemblée Générale exceptionnelle du 22/11/2007 Les statuts d origine ont été adoptés à l'assemblée Générale du 22 juin 1993

Plus en détail

STATUTS. Association Chev-Ane

STATUTS. Association Chev-Ane STATUTS de l association Chev-Ane Article 1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Association

Plus en détail

STATUTS-TYPE D APEL D ETABLISSEMENT. L Association de parents d élèves de l Enseignement libre de (nom de l établissement)

STATUTS-TYPE D APEL D ETABLISSEMENT. L Association de parents d élèves de l Enseignement libre de (nom de l établissement) STATUTS-TYPE D APEL D ETABLISSEMENT L Association de parents d élèves de l Enseignement libre de (nom de l établissement) Article 1 Formation Possibilité d ajouter : dite Apel Saint Il est fondé entre

Plus en détail

Association régie par la loi de Statuts

Association régie par la loi de Statuts Dyade Batiment C 12 rue Louis Kerautret Botmel 35000 Rennes 064 064 62 52 contact.dyade35@gmail.com Association régie par la loi de 1901 Statuts Création : le 10 mai 2017 Dernière mise à jour : le 10 mai

Plus en détail

Abbaye des Anges L Aber Wrac h LANDEDA

Abbaye des Anges L Aber Wrac h LANDEDA Abbaye des Anges 29870 L Aber Wrac h LANDEDA STATUTS Article n 1 Titre Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août

Plus en détail

STATUTS FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES D AMIS DE MUSEES

STATUTS FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES D AMIS DE MUSEES STATUTS FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES D AMIS DE MUSEES Article 1 : Constitution, dénomination, siège et durée Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement,

Plus en détail

STATUTS COMITE DE JUMELAGE DE LA VILLE DE SALLES. Article 1 : dénomination. Article 2 : Objet. Article 3 : Siège Social.

STATUTS COMITE DE JUMELAGE DE LA VILLE DE SALLES. Article 1 : dénomination. Article 2 : Objet. Article 3 : Siège Social. STATUTS COMITE DE JUMELAGE DE LA VILLE DE SALLES Article 1 : dénomination. Il est constitué entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 er juillet 1901

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION

STATUTS DE L ASSOCIATION OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 : CONSTITUTION, DÉNOMINATION, OBJET Il est constitué le 15 juillet 2015 entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement,

Plus en détail

STATUTS Club d Echecs de La Bruffière

STATUTS Club d Echecs de La Bruffière STATUTS Club d Echecs de La Bruffière TITRE I : Buts et Composition ARTICLE 1 : Titre Il est fondé entre les membres fondateurs aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 er juillet 1901

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION A.M.I.O

STATUTS DE L ASSOCIATION A.M.I.O STATUTS DE L ASSOCIATION A.M.I.O Modifiés le 23 juin 2010 (AGE) Article 1 : Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le

Plus en détail

Le bouquet des cultures ASSOCIATION LOI DE 1901 LOI DU 1 ER JUILLET 1901 STATUTS

Le bouquet des cultures ASSOCIATION LOI DE 1901 LOI DU 1 ER JUILLET 1901 STATUTS Le bouquet des cultures ASSOCIATION LOI DE 1901 LOI DU 1 ER JUILLET 1901 STATUTS Article 1 TITRE DE L ASSOCIATION Il a été fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi

Plus en détail

Statuts. Navi Modèle Club du Bas-Rhin. 1. Nom, Siége social, Objet, But, Durée. ARTICLE 1 : Nom et siège

Statuts. Navi Modèle Club du Bas-Rhin. 1. Nom, Siége social, Objet, But, Durée. ARTICLE 1 : Nom et siège Statuts Navi Modèle Club du Bas-Rhin 1. Nom, Siége social, Objet, But, Durée ARTICLE 1 : Nom et siège Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION " ENFANTS DU CONGO-BETHANIE"

STATUTS ASSOCIATION  ENFANTS DU CONGO-BETHANIE STATUTS ASSOCIATION " ENFANTS DU CONGO-BETHANIE" TITRE I : CONSTITUTION, OBJET, SIÈGE, DURÉE ARTICLE I : CONSTITUTION ET DÉNOMINATION. Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est

Plus en détail

PV de l AGE du 27 sept.-11

PV de l AGE du 27 sept.-11 APEL ENC 5, rue Blomet 75015 - Paris PV de l AGE du 27 sept.-11 Adoption à l unanimité des présents (86 présents, 48 pouvoirs) des nouveaux statuts de l association Nouveaux statuts joints à ce PV 1 Statuts

Plus en détail

STATUTS D APEL D ETABLISSEMENT. L Association de parents d élèves de l enseignement libre de l'école Sainte Thérèse

STATUTS D APEL D ETABLISSEMENT. L Association de parents d élèves de l enseignement libre de l'école Sainte Thérèse STATUTS D APEL D ETABLISSEMENT L Association de parents d élèves de l enseignement libre de l'école Sainte Thérèse Article 1 Formation Article 2 Siège Article 3 Durée et exercice social Il est fondé entre

Plus en détail

Association déclarée sous le régime de la Loi du 1 er Juillet STATUTS

Association déclarée sous le régime de la Loi du 1 er Juillet STATUTS Association déclarée sous le régime de la Loi du 1 er Juillet 1901 --------------------------------------------------- STATUTS ---------------------------------------------------- TITRE I FORMATION ET

Plus en détail

STATUTS DE LA FEDERATION DES CLUBS «CONNAITRE ET PROTEGER LA NATURE» (F.C.P.N.)

STATUTS DE LA FEDERATION DES CLUBS «CONNAITRE ET PROTEGER LA NATURE» (F.C.P.N.) STATUTS DE LA FEDERATION DES CLUBS «CONNAITRE ET PROTEGER LA NATURE» (F.C.P.N.) TITRE 1 : L ASSOCIATION Article 1 : Forme juridique et dénomination Il est constitué entre les clubs déclarés ou non en association

Plus en détail

MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE ET/OU D EDUCATION POPULAIRE

MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE ET/OU D EDUCATION POPULAIRE PREFECTURE DE LA LOIRE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE ET/OU D EDUCATION POPULAIRE OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 Constitution

Plus en détail

Article 1er Forme. Article 2 Objet. Article 3 Siège social. Article 4 Durée. Article 5 Composition. Article 6 Admission

Article 1er Forme. Article 2 Objet. Article 3 Siège social. Article 4 Durée. Article 5 Composition. Article 6 Admission AMABLA Association de loi 1901 Siège social: 26 rue Louis Guérin VILLEURBANNE (Rhône) Article 1er Forme Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet

Plus en détail

Association TINTAMARE

Association TINTAMARE Projet de Statuts Tintamare Association TINTAMARE Article 1 : Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16

Plus en détail

Statuts CLUB INFORMATIQUE L'ISLOIS

Statuts CLUB INFORMATIQUE L'ISLOIS Statuts CLUB INFORMATIQUE L'ISLOIS Article 1er Titre de l association Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août

Plus en détail

STATUTS. ASSOCIATION AUBIERE LOISIRS 6 bis rue Beaudonnat AUBIERE

STATUTS. ASSOCIATION AUBIERE LOISIRS 6 bis rue Beaudonnat AUBIERE ASSOCIATION AUBIERE LOISIRS 6 bis rue Beaudonnat 63170 AUBIERE STATUTS Article 1 Dénomination L association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, sous la dénomination de ASSOCIATION

Plus en détail

BUTS DE L ASSOCIATION. dénommée Association pour le Développement de l Ecole de Musique de Strasbourg-Centre

BUTS DE L ASSOCIATION. dénommée Association pour le Développement de l Ecole de Musique de Strasbourg-Centre STATUTS DE L ASSOCIATION dénommée Association pour le Développement de l Ecole de Musique de Strasbourg-Centre (ADEMSC) TITRE 1 : Art. 1 er DENOMINATION ET SIEGE DE l ASSOCIATION Il est formé à Strasbourg,

Plus en détail

STATUTS de l ASSOCIATION

STATUTS de l ASSOCIATION Article 1 - Dénomination STATUTS de l ASSOCIATION Il est fondée entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée Edelweiss,

Plus en détail

STATUTS. Article 1. GM Association de la Résidence «GILLES MARTIN» Article 2

STATUTS. Article 1. GM Association de la Résidence «GILLES MARTIN» Article 2 STATUTS Article 1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901 ayant pour titre GM Association de la Résidence

Plus en détail

Statuts de l association : FOOTING LOISIR GUIGNICOURTOIS (FLG)

Statuts de l association : FOOTING LOISIR GUIGNICOURTOIS (FLG) Statuts de l association : FOOTING LOISIR GUIGNICOURTOIS (FLG) TITRE PREMIER : dénomination - objet - siège - durée Page 2 ARTICLE 1 : dénomination ARTICLE 2 : objet ARTICLE 3 : siège social ARTICLE 4

Plus en détail

STATUTS. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d Administration.

STATUTS. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d Administration. STATUTS ARTICLE 1 : Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association à durée illimitée régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination

Plus en détail

Statuts de l association Compagnie Dans Le Ventre

Statuts de l association Compagnie Dans Le Ventre Statuts de l association Compagnie Dans Le Ventre Article 1 Titre Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,

Plus en détail

S T A T U T S. L association se compose de membres actifs ou adhérents, de membres d honneur et de membres de droit :

S T A T U T S. L association se compose de membres actifs ou adhérents, de membres d honneur et de membres de droit : S T A T U T S Article 1 : Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Comité

Plus en détail

STATUTS CONSTITUTION ET DENOMINATION

STATUTS CONSTITUTION ET DENOMINATION STATUTS Déposés à la préfecture des Bouches du Rhône le 23/01/2009 et enregistrés sous le n W133011255 le 17/03/2009 Adoptés lors de l'assemblée générale constitutive du 16 janvier 2009. Modifiés lors

Plus en détail

STATUTS du Groupement d Employeurs de l économie sociale d Ille et Vilaine

STATUTS du Groupement d Employeurs de l économie sociale d Ille et Vilaine STATUTS du Groupement d Employeurs de l économie sociale d Ille et Vilaine Article 1 : Constitution. Dénomination Il est créé sous la forme d une association selon la loi de 1901, un groupement d employeurs

Plus en détail

Les soussignés : Monsieur (Madame) (indiquer le nom, prénom, nationalité, adresse). Monsieur (Madame) (indiquer le nom, prénom, nationalité, adresse).

Les soussignés : Monsieur (Madame) (indiquer le nom, prénom, nationalité, adresse). Monsieur (Madame) (indiquer le nom, prénom, nationalité, adresse). Les soussignés : Monsieur (Madame) (indiquer le nom, prénom, nationalité, adresse). Monsieur (Madame) (indiquer le nom, prénom, nationalité, adresse). et toutes personnes qui auront adhérés aux présents

Plus en détail

COMITE D INTERET LOCAL POUR LA DEFENSE DE LA PRESQU ILE DE GIENS. (CIL de la Presqu ile de Giens)

COMITE D INTERET LOCAL POUR LA DEFENSE DE LA PRESQU ILE DE GIENS. (CIL de la Presqu ile de Giens) COMITE D INTERET LOCAL POUR LA DEFENSE DE LA PRESQU ILE DE GIENS (CIL de la Presqu ile de Giens) STATUTS. Modifiés et validés par le C.A. en date du 16 Janvier 2015 et du 11 fevrier 2015 pour approbation

Plus en détail

STATUTS DE L APCA. MEMBRES FONDATEURS REUNIS CE JOUR EN ASSEMBLEE POUR CONSTITUER UNE ASSOCIATION REGIE PAR LA LOI DU 1 er JUILLET 1901.

STATUTS DE L APCA. MEMBRES FONDATEURS REUNIS CE JOUR EN ASSEMBLEE POUR CONSTITUER UNE ASSOCIATION REGIE PAR LA LOI DU 1 er JUILLET 1901. STATUTS DE L APCA Les Soussignés 1) Le Cabinet Chevallet, ayant son siège au 33 rue Jean Jaurès à 06400 Cannes. 2) La SARL MTAIC représentée par son gérant en exercice Alexandre Chevallet, ayant son siège

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION

STATUTS DE L ASSOCIATION CFA France BYLAWS STATUTS DE L ASSOCIATION Statuts de l association 1 Article 1 Nom Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

ASSOCIATION FRANCAISE DE FORMATION ET DE SUPERVISION PASTORALES

ASSOCIATION FRANCAISE DE FORMATION ET DE SUPERVISION PASTORALES Version corrigée 02/2013 AFFSP/Statuts 1 ASSOCIATION FRANCAISE DE FORMATION ET DE SUPERVISION PASTORALES Association sans but lucratif, relevant du droit local des départements du Rhin et de la Moselle,

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION «L AUTRE» (MARSEILLE-EST) Loi 1901 (Association sans but lucratif)

STATUTS DE L ASSOCIATION «L AUTRE» (MARSEILLE-EST) Loi 1901 (Association sans but lucratif) STATUTS DE L ASSOCIATION «L AUTRE» (MARSEILLE-EST) Loi 1901 (Association sans but lucratif) Article 1 er : Constitution et dénomination L association dite «L Autre», fondée lors de l assemblée générale

Plus en détail

LOISIRS ET SOLIDARITE DES RETRAITES DE LA RATP STATUTS DE L ASSOCIATION L.S.R./R.A.T.P.

LOISIRS ET SOLIDARITE DES RETRAITES DE LA RATP STATUTS DE L ASSOCIATION L.S.R./R.A.T.P. LOISIRS ET SOLIDARITE DES RETRAITES DE LA RATP STATUTS DE L ASSOCIATION L.S.R./R.A.T.P. ARTICLE 1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 er juillet

Plus en détail

Pour tout transfert du siège social dans une autre localité, la ratification par l assemblée générale sera nécessaire.

Pour tout transfert du siège social dans une autre localité, la ratification par l assemblée générale sera nécessaire. BASKET CLUB MEHUNOIS Mairie 18500 MEHUN SUR YEVRE N Siret 429 389 232 00019 Titre I : Constitution, Objet : Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la

Plus en détail

STATUTS LES BENEVOLES DES OLONNES. Déclarée à la Sous-préfecture des Sables d Olonne (Vendée) le 5 Juin 2006 sous le N

STATUTS LES BENEVOLES DES OLONNES. Déclarée à la Sous-préfecture des Sables d Olonne (Vendée) le 5 Juin 2006 sous le N Association des Bénévoles des Olonnes STATUTS 1 BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION : Article 1 : Constitution et dénomination : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION SPORTIVE REMIREMONT HAUTES-VOSGES

STATUTS DE L ASSOCIATION SPORTIVE REMIREMONT HAUTES-VOSGES STATUTS DE L ASSOCIATION SPORTIVE REMIREMONT HAUTES-VOSGES Adoptés en assemblée générale du 18 novembre 1998 2 - STATUTS - I. CARACTERISTIQUES DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 - FORME - DENOMINATION - Il a été

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION

STATUTS DE L ASSOCIATION STATUTS DE L ASSOCIATION Article 1- DENOMINATION La dénomination de l Association est : ARCHITECTES DU PATRIMOINE Son sous-titre est : Association des Architectes Diplômés de l Ecole de Chaillot Article

Plus en détail

STATUTS DE LA SOCIÉTÉ DES AMIS DE LA CATHÉDRALE DE STRASBOURG

STATUTS DE LA SOCIÉTÉ DES AMIS DE LA CATHÉDRALE DE STRASBOURG STATUTS DE LA SOCIÉTÉ DES AMIS DE LA CATHÉDRALE DE STRASBOURG TITRE I Constitution, but, siège social et durée de l association Article 1 : Constitution et dénomination Fondée le 9 juillet 1902 sous le

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION PETANQUE PORT DE LANNAISE

STATUTS DE L ASSOCIATION PETANQUE PORT DE LANNAISE STATUTS DE L ASSOCIATION PETANQUE PORT DE LANNAISE Siège Social : MAIRIE 40300 PORT DE LANNE Article 1 Constitution Dénomination : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association

Plus en détail

CEMES-CESAM Cercle d Echanges

CEMES-CESAM Cercle d Echanges STATUTS Titre I : Constitution, dénomination, siège social, durée, objet social Article 1 : Constitution Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association régie

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION ALPACA

STATUTS DE L ASSOCIATION ALPACA STATUTS DE L ASSOCIATION ALPACA «Association Libre de Pratique Autour de la Capoeira Angola» OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 er Dénomination de l association Il est fondé entre les adhérents

Plus en détail

Modèle de statuts. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre :...

Modèle de statuts. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre :... Fiche pratique CRIB 39 n 1.3 : Organisation Modèle de statuts - article 1 : constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant

Plus en détail

Statuts des amis et correspondants du Centre International Blaise Pascal déposés à la Préfecture du Puy-de-Dôme

Statuts des amis et correspondants du Centre International Blaise Pascal déposés à la Préfecture du Puy-de-Dôme Courrier du Centre international Blaise Pascal 2 1980 Varia Statuts des amis et correspondants du Centre International Blaise Pascal déposés à la Préfecture du Puy-de-Dôme Thérèse Goyet Éditeur Centre

Plus en détail

COMITE de JUMELAGE. STATUTS modifiés lors de l'assemblée générale extraordinaire réunie le 8 novembre 2004

COMITE de JUMELAGE. STATUTS modifiés lors de l'assemblée générale extraordinaire réunie le 8 novembre 2004 VILLE de PESSAC COMITE de JUMELAGE STATUTS modifiés lors de l'assemblée générale extraordinaire réunie le 8 novembre 2004 ARTICLE 1 : constitution et dénomination Il est constitué une association régie

Plus en détail

LUDOTHEQUE DE MONTIGNY-LES-CORMEILLES

LUDOTHEQUE DE MONTIGNY-LES-CORMEILLES LUDOTHEQUE DE MONTIGNY-LES-CORMEILLES STATUTS DE L ASSOCIATION ASSOCIATION DECLAREE SOUS LE REGIME DE LA LOI DU 1ER JUILLET 1901 ET DU DECRET DU 16 AOUT 1901. ARTICLE 1. Il est fondé entre les adhérents

Plus en détail

STATUTS association Tampon Tennis de Table

STATUTS association Tampon Tennis de Table STATUTS association Tampon Tennis de Table Article 1er Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour

Plus en détail

STATUTS. 21/04/2011 «606 Reed and Blues» Association loi 1901 Mairie de Rosoy 89100

STATUTS. 21/04/2011 «606 Reed and Blues» Association loi 1901 Mairie de Rosoy 89100 21/04/2011 «606 Reed and Blues» Association loi 1901 Mairie de Rosoy 89100 TITRE 1 : PRÉSENTATION DE L ASSOCIATION Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION PETANQUE PORT DE LANNAISE

STATUTS DE L ASSOCIATION PETANQUE PORT DE LANNAISE STATUTS DE L ASSOCIATION PETANQUE PORT DE LANNAISE Siège social : Mairie 40300 PORT DE LANNE Article 1 : Constitution dénominative : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association

Plus en détail

Amicale Laïque des Ecoles Publiques de Brétigny sur Orge

Amicale Laïque des Ecoles Publiques de Brétigny sur Orge Amicale Laïque des Ecoles Publiques de Brétigny sur Orge Siège social : sous-sol école Jean Jaurès - 12 Bd de la République - 91220 Brétigny sur Orge 01 60 84 10 58 - Fax : 01 69 88 64 45 - Courriel :

Plus en détail

STATUTS de L ASSOCIATION

STATUTS de L ASSOCIATION F.L.E.U.R.S pour le LIBAN France Liban Entraide et Union Régionale Solidaire STATUTS de L ASSOCIATION Article 1 - NOM de l association Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association

Plus en détail

STATUTS. TITRE I Constitution, objectifs et moyens d action. Article 1 er

STATUTS. TITRE I Constitution, objectifs et moyens d action. Article 1 er STATUTS TITRE I Constitution, objectifs et moyens d action Article 1 er Il est formé, entre les personnes physiques qui adhèrent aux présents statuts une Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION TITRE I. CONSTITUTION-OBJET-SIEGE SOCIAL-DUREE TITRE II. COMPOSITION ET ADHESION. Constitution et dénomination

STATUTS ASSOCIATION TITRE I. CONSTITUTION-OBJET-SIEGE SOCIAL-DUREE TITRE II. COMPOSITION ET ADHESION. Constitution et dénomination STATUTS ASSOCIATION TITRE I. CONSTITUTION-OBJET-SIEGE SOCIAL-DUREE Article 1) Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er

Plus en détail

STATUTS. Le siège social est fixé à Saint Denis. Il pourra être déplacé par simple décision du conseil d administration.

STATUTS. Le siège social est fixé à Saint Denis. Il pourra être déplacé par simple décision du conseil d administration. STATUTS 1. TITRE Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 dénommée «ARC EN CIEL - Réseau Dionysien de Soins

Plus en détail

S T A T U T S ASSOCIATION COMITE DES FETES ET DE LA CULTURE D ESPEDAILLAC TITRE I

S T A T U T S ASSOCIATION COMITE DES FETES ET DE LA CULTURE D ESPEDAILLAC TITRE I S T A T U T S ASSOCIATION COMITE DES FETES ET DE LA CULTURE D ESPEDAILLAC TITRE I Constitution Objet Siège Social Durée Article 1 er : Constitution Dénomination Il est fondé par les adhérents aux présents

Plus en détail

SOCIETE MIXTE DE TIR DE THUIR Maison des Jeunes et de la Culture 1 rue Pierre Semard THUIR STATUTS DE LA SOCIETE MIXTE DE TIR DE THUIR

SOCIETE MIXTE DE TIR DE THUIR Maison des Jeunes et de la Culture 1 rue Pierre Semard THUIR STATUTS DE LA SOCIETE MIXTE DE TIR DE THUIR SOCIETE MIXTE DE TIR DE THUIR Maison des Jeunes et de la Culture 1 rue Pierre Semard 66300 THUIR STATUTS DE LA SOCIETE MIXTE DE TIR DE THUIR Titre de l Association: Société Mixte de Tir de Thuir Objet:

Plus en détail

Statuts pour l Association Roues Libres Bordeaux Métropole loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Statuts pour l Association Roues Libres Bordeaux Métropole loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. Statuts pour l Association Roues Libres Bordeaux Métropole loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. ARTICLE PREMIER Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie

Plus en détail

ASSOCIATION SCIENTIFIQUE DES PSYCHIATRES DE SERVICE PUBLIC DES HAUTS DE FRANCE (ASPP)

ASSOCIATION SCIENTIFIQUE DES PSYCHIATRES DE SERVICE PUBLIC DES HAUTS DE FRANCE (ASPP) 1 ASSOCIATION SCIENTIFIQUE DES PSYCHIATRES DE SERVICE PUBLIC DES HAUTS DE FRANCE (ASPP) TITRE I Objet Dénomination Siège Durée Art 1 - Il est formé entre les membres fondateurs et les personnes qui y adhèrent

Plus en détail

Centre de danse et de fitness de Dardilly

Centre de danse et de fitness de Dardilly Centre de danse et de fitness de Dardilly Association loi 1901 sans but lucratif lstatuts Article 1 - Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi

Plus en détail

Association régie par la loi du 1 er juillet 1901

Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Article 1 er Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,

Plus en détail

T'N DANSE. Tennessee and Danse. association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

T'N DANSE. Tennessee and Danse. association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. T'N DANSE Tennessee and Danse association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. STATUTS ARTICLE PREMIER - DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux

Plus en détail

Statuts types Loi 1901

Statuts types Loi 1901 Statuts types Loi 1901 TITRE I PRÉSENTATION DE L ASSOCIATION Article 1 : Constitution, dénomination, siège social et droit applicable 1. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association

Plus en détail

FEDERATION FRANÇAISE DE BOXE STATUTS TYPES POUR UN CLUB AFFILIE A LA FFB

FEDERATION FRANÇAISE DE BOXE STATUTS TYPES POUR UN CLUB AFFILIE A LA FFB FEDERATION FRANÇAISE DE BOXE STATUTS TYPES POUR UN CLUB AFFILIE A LA FFB I. OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 L association dite.. fondée le A pour objet la pratique de la boxe, de l éducation

Plus en détail

Modifiés lors de l assemblée générale extraordinaire du

Modifiés lors de l assemblée générale extraordinaire du Modifiés lors de l assemblée générale extraordinaire du 13 05 2014 LIRE ET FAIRE LIRE 66 Association soumise à la loi de 1901 Siège social : 1 rue Michel Doutres - 66000 PERPIGNAN Article 1. CONSTITUTION

Plus en détail

Des activités au rythme de vos talents STATUTS. (Mise à jour des Statuts lors de l Assemblée Générale Extraordinaire du 27 Février 2001) TITRE I

Des activités au rythme de vos talents STATUTS. (Mise à jour des Statuts lors de l Assemblée Générale Extraordinaire du 27 Février 2001) TITRE I ISTRES TEMPS LIBRE Des activités au rythme de vos talents STATUTS (Mise à jour des Statuts lors de l Assemblée Générale Extraordinaire du 27 Février 2001) TITRE I FORMATION ET OBJET DE L ASSOCIATION ARTICLE

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION. «Potatoit» ARTICLE 1 LE TITRE

STATUTS DE L ASSOCIATION. «Potatoit» ARTICLE 1 LE TITRE STATUTS DE L ASSOCIATION «Potatoit» ARTICLE 1 LE TITRE Il est formé entre les soussignés et les autres personnes ayant adhéré aux présents statuts et remplissant les conditions indiquées ci après, une

Plus en détail

STATUTS. Cette association a été créée à l initiative du Conseil Régional de l Ordre des Architectes Midi-Pyrénées.

STATUTS. Cette association a été créée à l initiative du Conseil Régional de l Ordre des Architectes Midi-Pyrénées. MAISON DE L ARCHITECTURE DE MIDI-PYRENEES STATUTS TITRE I BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 FORMATION Conformément aux dispositions de la Loi du 1 er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901,

Plus en détail

ASSOCIATION des CAVALIERS ASSOCIES DU PERCHE

ASSOCIATION des CAVALIERS ASSOCIES DU PERCHE ASSOCIATION des CAVALIERS ASSOCIES DU PERCHE STATUTS ARTICLE 1 - Dénomination : La dénomination est : ASSOCIATION des CAVALIERS ASSOCIES du PERCHE. ARTICLE 2 - But : Cette Association a pour but de : -

Plus en détail

STATUTS DE LA FNV3OF

STATUTS DE LA FNV3OF STATUTS DE LA FNV3OF ARTICLE 1 Nom de l Association Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association d associations dite : «Fédération Nationale des VETERANS OPEX-ONU-OTAN France» «FNV3OF»

Plus en détail

AMICALE CYCLISTE DE MONTVILLE STATUTS

AMICALE CYCLISTE DE MONTVILLE STATUTS ARTICLE 1 ER AMICALE CYCLISTE DE MONTVILLE STATUTS Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre

Plus en détail

ASSOCIATION LOI 1901 STATUTS ******* 1 / 5

ASSOCIATION LOI 1901 STATUTS ******* 1 / 5 ASSOCIATION LOI 1901 STATUTS ******* 1 / 5 ARTICLE 1 : Objet A l'initiative d'habitants de "CLAIRLIEU", il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la Loi 1901 du 1er

Plus en détail

Statuts types de club conformes au Code du Sport et ses articles relatifs à l agrément des groupements sportifs

Statuts types de club conformes au Code du Sport et ses articles relatifs à l agrément des groupements sportifs Statuts types de club conformes au Code du Sport et ses articles relatifs à l agrément des groupements sportifs Titre I Objet Dénomination Siège Durée But Moyens d actions Article 1 Objet L association

Plus en détail