n Titre 2 Présentation du rapport d observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "n Titre 2 Présentation du rapport d observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes"

Transcription

1 n Titre Motion sur la réforme des rythmes scolaires 1 Approbation du programme de réhabilitation extension du groupe scolaire et de l accueil de loisirs sans hébergement des Essarts 2 Présentation du rapport d observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes 3 Création de 15 postes d emplois d avenir 4 Avenant n 2 au marché d aménagement intérieur n 34/11 (ou M ) conclu avec l entreprise la FRATERNELLE SCOP en vue de la réalisation du projet de la médiathèque Visage du Monde 5 Avenant n 3 au marché de signalétique n 36/11 (ou M ) conclu avec l entreprise ATELIER COUP D ECLAT en vue de la réalisation du projet de la médiathèque Visage du Monde 6 Conventions de désignation de maîtrise d ouvrage déléguée de la ville de Cergy au Syndicat Intercommunal d Enfouissement des Réseaux de Télécommunications et d Electricité de la Région de Cergy et de Conflans saint Honorine (SIERTECC) pour les travaux d enfouissement du réseau France Télécom sur la rue du Tertre 7 Convention relative à la reprise en gestion technique et financières des équipements de signalisation tricolore 8 Procédure d appel d offres ouvert pour la fourniture, mise en place, entretien / maintenance et lavage de bornes enterrées, sous la forme d un accordcadre multi-attributaires, et de signature des marchés afférents 9 Marché d entretien et de grosses réparations des bâtiments communaux par une procédure d appel d offre ouvert 10 Validation des nouveaux statuts du SIERTECC et remboursement au syndicat des charges d enfouissement Renouvellement des membres de la commission municipale des taxis 12 Approbation de la modification du Plan Local d Urbanisme pour rectification de la rédaction de l article 6 des zones UC et AUC 13 Cession par la commune de Cergy à Madame ARGAW Frédérique et M. VULLIEN Sébastien du terrain nu privé communal situé 3 rue du repos 14 Demande de garantie d emprunts par le bailleur social Val d Oise Habitat pour la résidentialisation-réhabilitation du parking aérien et des espaces verts de la résidence La Croix Saint Sylvère situés sur le quartier Orée du Bois 15 Demande de garantie d emprunt par le bailleur social Val d Oise Habitat pour la construction de 6 logements sur la résidence les Rougettes-Bocqueteau située sur le quartier Axe Majeur-Horloge

2 16 Subvention à l ASL Les Bocages 2 pour des travaux de voirie dans le cadre du fonds d aide aux ASL et copropriétés 17 Signature d un document d urbanisme Division rue du Repos 18 Instauration d une Participation pour Voirie et Réseaux (PVR) 19 Fixation de la Participation pour Voirie et Réseaux (PVR) sente n 75 dite du Brûloir 20 Avenant n 2 à la convention particulière du 18 janvier 2006 relative à la mise à disposition de la Ville de Cergy, du service instructeur intercommunal 21 Avenant n 6 à la convention ANRU 22 Demande de garantie d emprunt par le bailleur social Val d Oise Habitat pour la réhabilitation de la résidence les Rougettes située sur le quartier Axe Majeur-Horloge 23 Convention de coopération universitaire entre l Université de Cergy-Pontoise, le Consulat Général de France à Jérusalem et la commune de Cergy 24 Marché n 80/12 : signature des documents relatifs à l accord-cadre multi-attributaires pour l impression des supports de communication de la ville de Cergy 25 Avenant n 3 au marché de travaux lot n 1 attribué à BATI OUEST en vue de la réalisation d'un complexe sportif sur le quartier des Touleuses 26 Avenant n 3 au marché de travaux lot n 2 attribue à CABROL S.A CONSTRUCTION METALLIQUE, en vue de la réalisation d'un complexe sportif sur le quartier des Touleuses 27 Avenant n 2 au marché de travaux lot n 3 attribué à ARBLADE en vue de la réalisation la réalisation d'un complexe sportif sur le quartier des Touleuses 28 Avenant n 2 au marché du lot n 4 attribué à ALUFER, en vue de la réalisation la réalisation d'un complexe sportif sur le quartier des Touleuses 29 Avenant n 2 au marché du lot n 5 attribué à SA-ERI, en vue de la réalisation la réalisation d'un complexe sportif sur le quartier des Touleuses 30 Avenant n 2 au marché (ex lot n 6 du marché 57/11) attribué à SPORT-FRANCE, en vue de la réalisation la réalisation d'un complexe sportif sur le quartier des Touleuses

3 31 Avenant n 2 au marché du lot n 7 attribué à DGS, en vue de la réalisation d'un complexe sportif sur le quartier des Touleuses 32 Avenant n 2 au marché du lot n 8 attribué à TEMPERE, en vue de la réalisation d'un complexe sportif sur le quartier des Touleuses 33 Adoption du règlement de voirie intercommunale 34 Procédure d appel d offre ouvert pour la location et l achat de matériel technique et la mise à disposition de personnel qualifié pour les évènements organisés ou les équipements gérés par la Commune de Cergy sous la forme d un accord cadre multi attributaires et signature les marchés afférents 35 Adhésion au groupement de commandes, relatif à la passation d un marché concernant l entretien et la maintenance des terrains de sports synthétiques et dont le coordinateur est la Communauté d Agglomération de Cergy Pontoise, et signature de la convention constitutive au groupement 36 Convention entre la Ville et la Communauté d Agglomération de gestion de la propreté des espaces publics sur le secteur Grand Centre 37 Convention avec «Le Relais» pour l implantation et la collecte de 23 bornes d apport volontaire de collecte de textiles, linges et chaussures sur le domaine public 38 Création de postes pour des besoins saisonniers 39 Modification du tableau des effectifs 40 Demande de garantie d emprunt par SA d HLM EFIDIS pour le réaménagement de 23 prêts par leur regroupement sous la forme de 6 contrats de compactage-reprofilage 41 Demande de garantie d emprunts par la société d HLM VILOGIA pour l achat en VEFA auprès d ICADE Promotion Logement, de 61 logements (Bât. B et C) dans le programme Le Mondrian, de 180 logements collectifs, qui se construit sur l ilot AT2, avenue des Genottes -boulevard de la Paix, sur le quartier Axe Majeur Horloge 42 Solde de la subvention 2012/2013 à l association Fency TV 43 Solde des subventions 2012/2013 à 6 associations culturelles de spectacle vivant 44 Sollicitation de subventions pour le réseau de lecture publique pour Convention annuelle d objectifs et subvention de fonctionnement 2013 à l association Adsyka 46 Subvention de fonctionnement 2012/2013 à l association Pétanque Club du Rayon Bleu 47 Subvention pour 3 manifestations sportives

4 48 Subvention 2012/2013 à l association de spectacle vivant : la Ligue d improvisation des étudiants de Cergy (Lidé) 49 Avenant à la convention et subvention 2013 à l association Mangeur d Ogres 50 Subvention 2012/2013 à l association Pro Phenomen 51 Subvention à l Association de la Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV) 52 Demande de subvention au Conseil Régional d Ile de France pour la réalisation et le co-financement d un chantier école «création d un parcours de santé sensoriel aux bords de l Oise 53 Demande de subvention au Conseil Régional d Ile de France pour des travaux de remise aux normes à l école du Chat Perché au titre du contrat de renouvellement urbain 54 Demande de subvention au Conseil Régional d Ile de France pour des travaux de remise aux normes à l école du Parc au titre du contrat de renouvellement urbain 55 Demande de subventions auprès du Conseil Régional d Ile de France pour les actions contractualisées 56 Demande de subventions auprès du Conseil Régional d Ile de France pour les actions de convivialité 57 Avenant à la convention annuelle d objectifs et subvention 2013 à l association Agir Pour Réussir 58 Avenant à la convention annuelle d objectifs et subvention 2013 à l Association Pour la Rencontre (APR) 59 Subvention et signature d une convention annuelle avec l association Sauvegarde Subventions aux associations intervenant dans le domaine de la santé 61 Subvention 2013 et signature d une convention pluriannuelle de partenariat avec l Association pour l Accompagnement et la Formation des Femmes et des Familles (AFAVO) 62 Subventions à des associations dans le cadre d actions/sorties à caractère familial 63 Subventions aux associations pour les projets associatifs pour la jeunesse durant les vacances scolaires 64 Subvention dans le cadre du Fonds aux Initiatives Locales (FIL) Fête des voisins 65 Subvention dans le cadre du Fonds aux Initiatives Locales (FIL)

5 66 Programme Local de Prévention des Déchets de la Ville de Cergy 67 Signature d un document d urbanisme groupe scolaire du Nautilus 68 Avenant à la convention d objectifs et de financement relative à la prestation indemnité de «garde crèche» pour les enfants du personnel de la SNCF 69 Tarification des mini séjours et stage été Validation de l Avant-Projet Définitif de l aménagement de la place des Touleuses et signature de l avenant 1 fixant le forfait de rémunération définitif de la maitrise d œuvre du marché 02/12 71 Modification du règlement de fonctionnement des activités périscolaires de la ville de Cergy 72 Règlement de sinistres hors prise en charge assurance 73 Subvention exceptionnelle au syndicat de copropriété les Châteaux pour rembourser les prélèvements effectués par la Caisse d Epargne sur le compte du syndicat au titre des dépassements d intérêts non bonifiés par la CDC dans le cadre du dispositif de préfinancement des travaux d OPAH 74 Convention de mise à disposition des badges d accessibilité au groupe scolaire des Châteaux 75 Réhabilitation de la cours d école du groupe scolaire Les Linandes demande de subvention auprès du ministère de l'intérieur 76 Réhabilitation de la cours d école du groupe scolaire Chemin Dupuis demande de subvention auprès du ministère de l'intérieur 77 Présentation des décisions du Maire - du n 287 au n 307 pour l'année 2012 et du n 1 au n 50 pour l'année 2013

AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE BAGNEUX (Hauts-de-Seine) ------- Exécution de l'article 56 de la Loi du 05 avril 1884 AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal légalement convoqué le : VENDREDI 4 DECEMBRE 2015

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov Direction Travaux des assemblées/affaires juridiques Service Travaux des assemblées/courrier MDT/CM ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 30 mars 2009. Ordre du Jour

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 30 mars 2009. Ordre du Jour M A I R I E DE D I J O N PALAIS DES ETATS DE BOURGOGNE CONSEIL MUNICIPAL Séance du 30 mars 2009 Ordre du Jour 1 - Conseil Municipal - Séance du 2 février 2009 - Procès-verbal - Approbation 2 - Carte scolaire

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 er JUILLET 2015 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 er JUILLET 2015 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov Direction des assemblées, et des affaires générales et juridiques Service Travaux des assemblées/courrier NM/SV ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 er JUILLET 2015 20h30 salle des séances 12 rue Louis

Plus en détail

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL ------------------------------

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL ------------------------------ Direction Générale MR/HB REUNION du CONSEIL MUNICIPAL ------------------------------ Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d ANDRESY se réunira en séance ordinaire : Le VENDREDI 07 NOVEMBRE 2014 à 20 h 30 à

Plus en détail

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL ------------------------------

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL ------------------------------ Direction Générale MR/HB REUNION du CONSEIL MUNICIPAL ------------------------------ Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d ANDRESY se réunira en séance ordinaire : Le JEUDI 04 JUIN 2015 à 20 h 30 à l Hôtel

Plus en détail

MAIRIE DE MASSY (ESSONNE) ------------- AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL --------------------------

MAIRIE DE MASSY (ESSONNE) ------------- AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL -------------------------- MAIRIE DE MASSY (ESSONNE) ------------- AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL -------------------------- Le Conseil Municipal légalement convoqué le 20 juin 2008 se réunira en Salle des mariages le jeudi

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 2 ème TRIMESTRE 2011 ~ Délibérations & Décisions du Maire (article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) SOMMAIRE DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU

Plus en détail

Nombre de réponses par quartiers

Nombre de réponses par quartiers Quartier 10 Nombre de réponses par quartiers Quartier 16 Quartier 15 165 176 Quartier 14 94 Quartier 13 156 Quartier 12 229 Quartier 11 201 Quartier 10 252 Quartier 9 344 Quartier 8 200 Quartier 7 236

Plus en détail

COMMISSION PERMANENTE REUNION DU 10 JUIN 2013-14 H 30 ORDRE DU JOUR

COMMISSION PERMANENTE REUNION DU 10 JUIN 2013-14 H 30 ORDRE DU JOUR Secrétariat général de l Assemblée départementale COMMISSION PERMANENTE REUNION DU 10 JUIN 2013-14 H 30 ORDRE DU JOUR N DES Administration Générale 13.251 CP Information sur les marchés et avenants attribués

Plus en détail

CONVOCATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2010

CONVOCATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2010 Secrétariat Général CONVOCATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2010 Mes chers collègues, En conformité avec l article L. 2121-10 du Code général des collectivités territoriales, je vous prie de bien vouloir

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2007. COMPTE-RENDU DE LA SEANCE du 8 février 2007 CONCLUSION DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE DE DRAP

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2007. COMPTE-RENDU DE LA SEANCE du 8 février 2007 CONCLUSION DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE DE DRAP DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES (Arrondissement de NICE) REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE DRAP SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2007 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE du 8 février 2007 Lecture est donnée du

Plus en détail

Ville de Vitry sur seine

Ville de Vitry sur seine Ville de Vitry sur seine DIRECTION DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES SERVICE DES TRAVAUX DU CONSEIL MUNICIPAL Année 2013 4 ème séance Vitry-sur-Seine, le 7 juin 2013 Cher(e) collègue, J'ai l'honneur de vous

Plus en détail

Ville de Vitry sur seine

Ville de Vitry sur seine Ville de Vitry sur seine DIRECTION DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES SERVICE DES TRAVAUX DU CONSEIL MUNICIPAL Année 2012 6 ème séance Vitry-sur-Seine, le 26 octobre 2012 Cher(e) collègue, J'ai l'honneur de vous

Plus en détail

COMMISSION PERMANENTE REUNION DU 3 DECEMBRE 2012-14 H 30 ORDRE DU JOUR

COMMISSION PERMANENTE REUNION DU 3 DECEMBRE 2012-14 H 30 ORDRE DU JOUR Secrétariat général de l Assemblée départementale COMMISSION PERMANENTE REUNION DU 3 DECEMBRE 2012-14 H 30 ORDRE DU JOUR N DES Administration Générale 12.770 CP Information sur les marchés à procédure

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL LE SEC LUNDI 14 MAI 2007

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL LE SEC LUNDI 14 MAI 2007 Département de la Seine Saint-Denis REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté - Egalité - Fraternité SEC VILLE DE NOISY LE ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL LE SEC LUNDI 14 MAI 2007 A 18 H 30 Date de transmission

Plus en détail

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le 23 octobre 2012 CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL AHB/MHW Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue, En application de l'article L.2121-10 à L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, j'ai

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 07 JUILLET 2014 ORDRE DU JOUR SEANCE PUBLIQUE

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 07 JUILLET 2014 ORDRE DU JOUR SEANCE PUBLIQUE 1 La séance du Conseil Municipal se tiendra le lundi 7 juillet 2014 à 17 heures, salle des délibérations à l'hôtel de Ville de Tours pour examiner les questions portées à l'ordre du Jour cidessous. MAIRIE

Plus en détail

SESSION DU VENDREDI 16 DECEMBRE 2011 * * ORDRE DU JOUR * NOMBRE DE RAPPORTS : 46 1 FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE

SESSION DU VENDREDI 16 DECEMBRE 2011 * * ORDRE DU JOUR * NOMBRE DE RAPPORTS : 46 1 FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE SESSION DU VENDREDI 16 DECEMBRE 2011 * * ORDRE DU JOUR * NOMBRE DE RAPPORTS : 46 Commission 1 : Emploi - Développement économique Recherche Innovation Nbre de rapports : 4 1 FORMATION PROFESSIONNELLE ET

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2013 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2013 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov Direction Travaux des assemblées/affaires juridiques Service Travaux des assemblées/courrier MDT/SV ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2013 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni

Plus en détail

La construction du budget communal. 25 avril 2015

La construction du budget communal. 25 avril 2015 La construction du budget communal 25 avril 2015 Le budget : un acte fondamental, très encadré Un acte de prévision et d autorisation Prévoit chaque année les recettes et dépenses de la commune Autorise

Plus en détail

conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat.

conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat. conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat. Les enfants des écoles vont régulièrement rencontrer les résidents des logements-foyers. PoitiersMag page

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 septembre 2014 Grand Salon de l'hôtel de Ville - 14H30 ORDRE DU JOUR ************* I - COMMUNICATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL M. LE MAIRE - Grand Nancy - Rapport d'activité

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR 1 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VENDREDI 27 JUIN 2014 ORDRE DU JOUR FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Ville d'hyères les Palmiers - Compte de gestion FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Port d'hyères les Palmiers

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR 1 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VENDREDI 16 MAI 2014 ORDRE DU JOUR DIRECTION GENERALE DES SERVICES - COMMISSION PERMANENTE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - Désignation des membres DIRECTION GENERALE DES

Plus en détail

VILLE DE ROUEN CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 20 OCTOBRE 2014 RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE ROUEN CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 20 OCTOBRE 2014 RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE ROUEN CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 20 OCTOBRE 2014 RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL ------------------------------------------------------------------ GARANTIE D EMPRUNT S.A. D H.L.M. IMMOBILIERE BASSE

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 29 mars 2010

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 29 mars 2010 M A I R I E DE D I J O N PALAIS DES ETATS DE BOURGOGNE CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 mars 2010 Ordre du Jour 1 - Conseil Municipal - Séance du 1 er février 2010 - Procès-verbal - Approbation 2 - Imposition

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL 10 AVRIL 2014 15 H SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL 10 AVRIL 2014 15 H SOMMAIRE Direction Générale des Services CONSEIL MUNICIPAL 10 AVRIL 2014 15 H SOMMAIRE PAGES CREATION DES COMMISSIONS, DESIGNATION OU ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AUX DIVERS ORGANISMES 2 DELEGATIONS

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2014 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2014 Ordre du jour 1 - Compte-rendu de décisions prises en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de Marchés passés sur

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2011 A 18 H

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2011 A 18 H Direction de la Coordination Administrative PG/MC CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2011 A 18 H ORDRE DU JOUR 2011-10 1 - DECISION MODIFICATIVE N 1 EXERCICE 2011 BUDG ET PRINCIPAL 2 - ADHESION DE

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 avril 2015

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 avril 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 avril 2015 Monsieur le Maire remercie Monsieur MOISSON, Percepteur à Montluel et Trésorier de la commune, pour sa présence à cette séance du conseil. Monsieur le

Plus en détail

COMMUNE D ' YEVRES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. séance du 17 décembre 2008

COMMUNE D ' YEVRES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. séance du 17 décembre 2008 COMMUNE D ' YEVRES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL séance du 17 décembre 2008 Le 17 décembre, à 20 Heures 30, le Conseil Municipal de la commune d'yèvres s est réuni, en Mairie, sous la Présidence de

Plus en détail

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL Le vote du budget constitue l acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit impérativement être voté avant le 31 mars de l année qu il intéresse. Toutefois,

Plus en détail

INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE 3. FIXATION DES TAUX D IMPOSITION APPLICABLES AUX TAXES DIRECTES POUR L EXERCICE 2011

INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE 3. FIXATION DES TAUX D IMPOSITION APPLICABLES AUX TAXES DIRECTES POUR L EXERCICE 2011 Le 31 mars 2011 CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL Les Membres de l Assemblée Municipale sont informés qu il y aura séance du Conseil Municipal le : JEUDI 07 AVRIL 2011 à 19 h 00 Salle du Conseil Municipal

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 18 octobre 2012 à 19 heures. Salle du Conseil municipal

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 18 octobre 2012 à 19 heures. Salle du Conseil municipal CONSEIL MUNICIPAL Séance du 18 octobre 2012 à 19 heures. Salle du Conseil municipal COMPTE-RENDU Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide : MOTION Projet de loi visant à ouvrir le mariage

Plus en détail

Projet d'aménagement et de Développement Durable (PADD) Conseil municipal du 16 février 2012

Projet d'aménagement et de Développement Durable (PADD) Conseil municipal du 16 février 2012 Projet d'aménagement et de Développement Durable (PADD) Conseil municipal du 16 février 2012 DEPARTEMENT DU VAL-D OISE COMMUNE DE CERGY Plan Local d Urbanisme 2 - PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT

Plus en détail

B U R E A U C O M M U N A U T A I R E

B U R E A U C O M M U N A U T A I R E DEPARTEMENT DE LA REUNION COMMUNAUTE D AGGLOMERATION TERRITOIRE DE LA COTE OUEST SAINT LEU TROIS BASSINS SAINT PAUL LE PORT LA POSSESSION C O M P T E R E N D U B U R E A U C O M M U N A U T A I R E DU

Plus en détail

Conseil Municipal du 28 Juillet 2015

Conseil Municipal du 28 Juillet 2015 Conseil Municipal du 28 Juillet 2015 DCM N 2015/81 * Demande de subvention MOTO CLUB JUSSEY Le Maire donne connaissance aux Membres du Conseil Municipal d un courrier de l Association MOTO CLUB DE JUSSEY

Plus en détail

Lycée polyvalent Marie Curie BP 126-81 rue Roger Dijoux 97437 SAINTE ANNE. Florence PAYET, Chef de travaux ctx.9741231v@ac-reunion.

Lycée polyvalent Marie Curie BP 126-81 rue Roger Dijoux 97437 SAINTE ANNE. Florence PAYET, Chef de travaux ctx.9741231v@ac-reunion. Lycée polyvalent Marie Curie BP 126-81 rue Roger Dijoux 97437 SAINTE ANNE Florence PAYET, Chef de travaux ctx.9741231v@ac-reunion.fr 02 62 94 46 65 Domaine Sanitaire et Social BAC PRO ASSP Accompagnement

Plus en détail

NANTES METROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE. Conseil du 15 juin 2009

NANTES METROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE. Conseil du 15 juin 2009 NANTES METROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE Conseil du 15 juin 2009 Délégation de service public pour la gestion du patrimoine immobilier économique communautaire Approbation du rapport de gestion 2008 Préambule

Plus en détail

SOMMAIRE. N d ordre OBJET Pages COMMISSION DES FINANCES ET DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES

SOMMAIRE. N d ordre OBJET Pages COMMISSION DES FINANCES ET DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES DES FINANCES ET DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 101 102 103 104 105 106 107 108 109 110 111 112 Mutuelles des agents départementaux - charte entre le département de l Ain et les mutuelles. Taxe départementale

Plus en détail

- C O N V O C A T I O N -

- C O N V O C A T I O N - DEPARTEMENT DE LA CORREZE V I L L E DE T U L L E ANNEE 2014 - C O N V O C A T I O N - Nous, Maire de TULLE, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2121-7 - 9-10 -12

Plus en détail

I APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUILLET 2012

I APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUILLET 2012 COMMUNE DE PÉRONNAS 2012/9 CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal de la Commune de PÉRONNAS s est tenu le mardi 4 septembre 2012 sous la présidence de Monsieur Christian CHANEL, Maire. I APPROBATION DU

Plus en détail

TRAMONTANE est un service de l association CONVERGENCES 34, membre du Groupement d Associations Mutualisées d Economie Sociale à Montpellier GAMMES-

TRAMONTANE est un service de l association CONVERGENCES 34, membre du Groupement d Associations Mutualisées d Economie Sociale à Montpellier GAMMES- du Groupement d Associations Mutualisées d Economie Sociale à Montpellier GAMMES- Union des Associations du CSP-Espoir Vingt ans d expérience auprès des familles gitanes, du voyage, semi-sédentaires ou

Plus en détail

Séance du Vendredi 10 avril 2015

Séance du Vendredi 10 avril 2015 Synthèse des affaires soumises à délibération du Conseil Municipal en application de l'article L 2121-12 du code général des collectivités territoriales Séance du Vendredi 10 avril 2015 20h00 Question

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 15 NOVEMBRE 2012 ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 15 NOVEMBRE 2012 ORDRE DU JOUR 1 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 15 NOVEMBRE 2012 ORDRE DU JOUR DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Extension du périmètre de la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée à la Commune d'evenos

Plus en détail

STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PORHOËT

STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PORHOËT STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PORHOËT Article 1 : DENOMINATION Il est créé une Communauté de Communes composée des communes suivantes : Evriguet, Guilliers, Ménéac, Mohon, Saint-Malo des Trois

Plus en détail

LOI ALUR Copropriétés dégradées prévention et traitement

LOI ALUR Copropriétés dégradées prévention et traitement LOI ALUR Copropriétés prévention et traitement Ministère Copropriétés les principales dispositions de la loi Alur Prévention de l endettement et de la dégradation Traitement curatif Prévention de l endettement

Plus en détail

LA DIVERSIFICATION DE L HABITAT DANS LES PROJETS URBAINS. B.T.S. professions immobilières

LA DIVERSIFICATION DE L HABITAT DANS LES PROJETS URBAINS. B.T.S. professions immobilières POUR UN RENOUVEAU DU PARC IMMOBILIER DES ANNEES 50 70 LA DIVERSIFICATION DE L HABITAT DANS LES PROJETS URBAINS De la prise de conscience à la stratégie B.T.S. professions immobilières «COPRO-ACTIF» : un

Plus en détail

VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS OBJET : Exercice des compétences déléguées Séance du 25 février 2009 Rapporteur : M. LE MAIRE EXPOSE DES MOTIFS

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 17 janvier 2013 à 19 heures. Salle du Conseil municipal

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 17 janvier 2013 à 19 heures. Salle du Conseil municipal CONSEIL MUNICIPAL Séance du 17 janvier 2013 à 19 heures. Salle du Conseil municipal COMPTE-RENDU Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide : 2013.01.01 Intercommunalité. Nouvelle définition

Plus en détail

08.104/DE MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER SEPTEMBRE 2008 (Complémentaire à la délibération n 08.92/DE du 8/7 /2008)

08.104/DE MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER SEPTEMBRE 2008 (Complémentaire à la délibération n 08.92/DE du 8/7 /2008) REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE VILLE DE BRUNOY CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 septembre 2008 20 H 30 Salle des Fêtes C O M P T E R E N D U LE CONSEIL, 08.104/DE MODIFICATION DU TABLEAU

Plus en détail

VILLE DE BRUNOY CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE BRUNOY CONSEIL MUNICIPAL REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE VILLE DE BRUNOY CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 janvier 2010 20 H 30 Salle des Fêtes C O M P T E R E N D U LE CONSEIL, 10.1/D DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 mai 2015 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 mai 2015 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov Direction des assemblées, et des affaires générales et juridiques Service Travaux des assemblées/courrier MN/SV ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 mai 2015 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni

Plus en détail

Demandeur Subvention Conditions Montant Contact

Demandeur Subvention Conditions Montant Contact RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS OU AIDES FINANCIERES ACCORDEES PAR LE CONSEIL GENERAL DE LA MOSELLE Etudiant Demandeur Subvention Conditions Montant Contact Jeune 18-25 ans Personne en situation de handicap

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Commune de CLEON (76410) N 1 1er trimestre année 2015

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Commune de CLEON (76410) N 1 1er trimestre année 2015 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Commune de CLEON (76410) N 1 1er trimestre année 2015 En application de l article R.2121-10 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3.500

Plus en détail

Bac Pro S.P.V.L. Services de Proximité et Vie Locale Arrêté de création du 11/05/05. diaporama réalisé par C Armagnac et S Meunier

Bac Pro S.P.V.L. Services de Proximité et Vie Locale Arrêté de création du 11/05/05. diaporama réalisé par C Armagnac et S Meunier Bac Pro S.P.V.L Services de Proximité et Vie Locale Arrêté de création du 11/05/05 diaporama réalisé par C Armagnac et S Meunier Partenaires ayant participé aux travaux de la 20ème CPC DIV division interministérielle

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 31 janvier 2011

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 31 janvier 2011 M A I R I E DE D I J O N PALAIS DES ETATS DE BOURGOGNE CONSEIL MUNICIPAL Séance du 31 janvier 2011 Ordre du Jour 1 - Conseil Municipal - Séance du 20 décembre 2010 - Procès-verbal - Approbation 2 - Plan

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 07 DECEMBRE 2006

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 07 DECEMBRE 2006 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 07 DECEMBRE 2006 Le Bureau de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, légalement convoqué le 1 er décembre 2006 s est

Plus en détail

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU BUREAU DE COMMUNAUTE DU JEUDI 12 JUIN 2014

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU BUREAU DE COMMUNAUTE DU JEUDI 12 JUIN 2014 COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU BUREAU DE COMMUNAUTE DU JEUDI 12 JUIN 2014 L an deux mille quatorze, le jeudi 12 juin à 8 heures, les membres composant le bureau de la communauté d'agglomération Grand

Plus en détail

Conseil Municipal Séance du 03 février 2000

Conseil Municipal Séance du 03 février 2000 Secrétariat Général VC/SD 16.86/18.21 Conseil Municipal Séance du 03 février 2000 DÉCISIONS DU MAIRE EN APPLICATION DE L ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (pour information

Plus en détail

Associations DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2016 à retourner avant le 1 er octobre 2015

Associations DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2016 à retourner avant le 1 er octobre 2015 Associations DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2016 à retourner avant le 1 er octobre 2015 1.1 Identification de l'association Nom :... Adresse du siège social :... Code postal :... Commune :... Adresse

Plus en détail

AIMF 7 ème réunion de la Commission «Ville et développement durable»

AIMF 7 ème réunion de la Commission «Ville et développement durable» Direction des travaux - Service d urbanisme AIMF 7 ème réunion de la Commission «Ville et développement durable» Urbanisme durable et adapté. L exemple du projet urbain «Sévelin demain» (Lausanne) Claude

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2014. Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble

BUDGET PRIMITIF 2014. Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble BUDGET PRIMITIF 2014 Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble 2 Dans le cadre de la continuité de certains dossiers, le budget primitif 2014 ne contiendra aucune action nouvelle engageant

Plus en détail

OBJET 2013-10-09/1 (142) CHOIX ENTREPRISE REMPLACEMENT PORTES PRINCIPALES SALLE DES FÊTES

OBJET 2013-10-09/1 (142) CHOIX ENTREPRISE REMPLACEMENT PORTES PRINCIPALES SALLE DES FÊTES 2013-10-09/1 (142) CHOIX ENTREPRISE REMPLACEMENT PORTES PRINCIPALES SALLE DES FÊTES Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les devis relatifs au remplacement des portes principales de la salle

Plus en détail

FINANCES LOCALES/DECISIONS BUDGETAIRES 79. BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N 2

FINANCES LOCALES/DECISIONS BUDGETAIRES 79. BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N 2 EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2011 FINANCES LOCALES/DECISIONS BUDGETAIRES 79. BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N 2 Le Conseil Municipal, moins 8 voix contre, a adopté

Plus en détail

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2013

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2013 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2013 EN EXERCICE 14 Présents 11 Absents 03 Votants 12 Le seize octobre deux mille treize à vingt heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de Commune

Plus en détail

LE REAMENAGEMENT DU QUARTIER DU PONT DE SEVRES AMENAGEMENT DU QUARTIER DU PONT DE SEVRES Ville de Boulogne-Billancourt Commission Seguin Rives de

LE REAMENAGEMENT DU QUARTIER DU PONT DE SEVRES AMENAGEMENT DU QUARTIER DU PONT DE SEVRES Ville de Boulogne-Billancourt Commission Seguin Rives de AMENAGEMENT DU QUARTIER DU PONT DE SEVRES Ville de Boulogne-Billancourt Commission Seguin Rives de Seine du 29 mai 2007 SOMMAIRE 1. Le quartier du Pont de Sèvres aujourd hui 2. Le projet d aménagement

Plus en détail

REGLEMENT D INTERVENTION DE L AGGLOMERATION COTE BASQUE- ADOUR

REGLEMENT D INTERVENTION DE L AGGLOMERATION COTE BASQUE- ADOUR REGLEMENT D INTERVENTION DE L AGGLOMERATION COTE BASQUE- ADOUR RELATIF AU LOGEMENT AIDE VOLET LOGEMENT LOCATIF SOCIAL LOCATIF Janvier 2011 I- Le logement locatif social public..p.3 I-1. Les logements familiaux

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013 L an deux mille treize, le cinq décembre à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Saint Pierre Quiberon (Morbihan) dûment convoqué, s

Plus en détail

EXCUSES : Mlle KHACEF Mmes DI MATTEO HENROT MM BRIGIDI BARCELLA

EXCUSES : Mlle KHACEF Mmes DI MATTEO HENROT MM BRIGIDI BARCELLA PRESENTS : MM DE CARLI - MARINI TOUDMA BERNARD LOT FERRARI BUTTAY CHEMINI BOVA FEITE LEPEZEL KABA - MAAZI Mmes BESSICH ABRAM MIRANDOLA CRESTANI GIANNINI DA COSTA KANE DI PELINO LECLERC BRIGIDI-GODEY EXCUSES

Plus en détail

SEANCE DU 21 OCTOBRE 2011

SEANCE DU 21 OCTOBRE 2011 SEANCE DU 21 OCTOBRE 2011 L an deux mil onze, le vingt et un octobre à dix-huit heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué, s est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence

Plus en détail

BILAN DE LA MUNICIPALITÉ À MI MANDAT

BILAN DE LA MUNICIPALITÉ À MI MANDAT BILAN DE LA MUNICIPALITÉ À MI MANDAT Mercredi 21 septembre, salle des fêtes, à 20 h DEUX TEMPS DANS LA RÉUNION 1. Bilan et perspectives 2008 / 2011 : bilan - les 7 thèmes de notre programme : Nous nous

Plus en détail

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUILLET 2013

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUILLET 2013 EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUILLET 2013 1 Commande Publique 1.1 Marchés publics 1.1.73 Maîtrise d œuvre pour la construction d une médiathèque et de la future mairie Avenant au

Plus en détail

ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL 4 AVRIL 2011 15 H 30 SOMMAIRE PAGES

ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL 4 AVRIL 2011 15 H 30 SOMMAIRE PAGES ORDRE DU JOUR Direction Générale des Services CONSEIL MUNICIPAL 4 AVRIL 2011 15 H 30 SOMMAIRE * PAGES FINANCES 2 SECURITE 4 MARCHES PUBLICS TRAVAUX 4 CONVENTIONS 4 URBANISME 4 DEVELOPPEMENT DURABLE 5 AFFAIRES

Plus en détail

LIBELLE DE LA DEPENSE 20 205 acquisition d'une licence IV projet d'aménagement de l'ile 12 000,00

LIBELLE DE LA DEPENSE 20 205 acquisition d'une licence IV projet d'aménagement de l'ile 12 000,00 REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE VILLE DE BRUNOY CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 novembre 2011 20 H 30 Salle des Fêtes C O M P T E R E N D U LE CONSEIL, 11.117/D DÉCISION MODIFICATIVE

Plus en détail

RAPPORT A LA COMMISSION PERMANENTE. Séance du vendredi 1 juillet 2011

RAPPORT A LA COMMISSION PERMANENTE. Séance du vendredi 1 juillet 2011 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES YVELINES Direction Générale des Services du Département Direction du Développement Coopération internationale 2011-CP-3757 Affaire suivie par : Cédric LE BRIS Poste:

Plus en détail

Hébergements : locatifs et chambres d hôtes Qualification de l offre

Hébergements : locatifs et chambres d hôtes Qualification de l offre MaJ : 10/09/2015 Hébergements : locatifs et chambres d hôtes Qualification de l offre Renforcer le réseau de partenaires Développer l offre qualifiée Favoriser la promotion de nos partenaires Renforcer

Plus en détail

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Département du Bas-Rhin Arrondissement de Molsheim PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers élus : Séance ordinaire du 24 août 2015 15 à 20h30 Conseillers en fonction

Plus en détail

Commune de MONTIGNY-SUR-LOING

Commune de MONTIGNY-SUR-LOING Commune de MONTIGNY-SUR-LOING MEMBRES EN EXERCICE : 23 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2014 Date d affichage : 25 JUIN 2014 Les membres du Conseil Municipal, convoqués à domicile

Plus en détail

ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL 26 JUIN 2014 16 H 30 SOMMAIRE

ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL 26 JUIN 2014 16 H 30 SOMMAIRE ORDRE DU JOUR Direction Générale des Services CONSEIL MUNICIPAL 26 JUIN 2014 16 H 30 SOMMAIRE * PAGES A - FINANCES 2 B CONVENTIONS 4 C - FONCIER 4 D - DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC 4 E - DEVELOPPEMENT

Plus en détail

Conseil municipal du 19 décembre 2013

Conseil municipal du 19 décembre 2013 BUDGET PRIMITIF 2014 Conseil municipal du 19 décembre 2013 1 Un budget stable hors impact des rythmes scolaires Des dépenses de fonctionnement globales en croissance de 2,99 % par rapport au BP 2013. Mais

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011

Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011 Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011 Etaient présents : Mme Alexandre, Mr Carlotti, Mr Champagnat, Mr Guinaudeau, Mme Janssen, Mr Joubert, Mme Pascal-Baujoin, Mme Picault, Mr Pidancier,

Plus en détail

OBJET : DECISIONS MODIFICATIVES ET TRANSFERTS DE CREDITS N 2

OBJET : DECISIONS MODIFICATIVES ET TRANSFERTS DE CREDITS N 2 CONSEIL MUNICIPAL 22 DECEMBRE 2006 OBJET : DECISIONS MODIFICATIVES ET TRANSFERTS DE CREDITS N 2 Monsieur AUMON, Premier Maire-Adjoint chargé des Finances et des Affaires Générales, expose : Conformément

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 30 septembre 2013. Ordre du Jour

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 30 septembre 2013. Ordre du Jour M A I R I E DE D I J O N PALAIS DES ETATS DE BOURGOGNE CONSEIL MUNICIPAL Séance du 30 septembre 2013 Ordre du Jour 1 - Conseil du 24 juin 2013 - Procès-verbal - Approbation I- ECOLOGIE URBAINE A- URBANISME

Plus en détail

VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie)

VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) CONSEIL MUNICIPAL DU 03 SEPTEMBRE 2015 NOTE DE SYNTHESE PERSONNEL 1- Personnel du service Animation : Augmentation du temps de travail 2- Suppression et création d un

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2011

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2011 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2011 NB : Il est rappelé que les Conseils municipaux sont libres de la rédaction de leurs délibérations (Conseil d Etat 3 mars 1905 Sieur Lebon). En outre,

Plus en détail

Notre fonctionnement. Nos missions. dle Conseil d Administration. dune équipe de 328 collaborateurs, sous la responsabilité du Directeur Général

Notre fonctionnement. Nos missions. dle Conseil d Administration. dune équipe de 328 collaborateurs, sous la responsabilité du Directeur Général Notre fonctionnement Réhabilitation de la Résidence Anne de Bretagne - Sanitas dle Conseil d Administration de 23 membres dont 4 membres élus par les locataires pour un mandat de 4 ans. Il forme en son

Plus en détail

Argenteuil (95) le Bâtiment Ouest. Immobilier d entreprise en ZFU et au cœur du projet de rénovation urbaine

Argenteuil (95) le Bâtiment Ouest. Immobilier d entreprise en ZFU et au cœur du projet de rénovation urbaine Argenteuil (95) le Bâtiment Ouest Immobilier d entreprise en ZFU et au cœur du projet de rénovation urbaine La localisation La ville d Argenteuil, 100 000 habitants, 3ème ville d Ile de France, est située

Plus en détail

COMPTE RENDU SUCCINCT ET ANALYTIQUE CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 13 OCTOBRE 2014

COMPTE RENDU SUCCINCT ET ANALYTIQUE CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 13 OCTOBRE 2014 COMPTE RENDU SUCCINCT ET ANALYTIQUE CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 13 OCTOBRE 2014 LE CONSEIL MUNICIPAL sous la présidence de M. Jean Pierre GORGES, Député-maire de Chartres : DESIGNE Madame CRESSAN, Secrétaire

Plus en détail

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL D AY

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL D AY DÉPARTEMENT DE L ARDÈCHE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL D AY Grande Rue - BP 06-07290 SATILLIEU Tél : 04 75 34 91 83 - Fax : 04 75 69 91 64 - E-mail : administration@val-d-ay.fr STATUTS modifiés par arrêtés

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 13 avril 2015. Grand Salon de l'hôtel de Ville - 14H30 ORDRE DU JOUR *************

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 13 avril 2015. Grand Salon de l'hôtel de Ville - 14H30 ORDRE DU JOUR ************* CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 avril 2015 Grand Salon de l'hôtel de Ville - 14H30 ORDRE DU JOUR ************* COMMUNICATION M. DUFRAISSE - Plan d'équilibre et de développement 2014-2017 I - BUDGET - FINANCES

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 29.10.2015

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 29.10.2015 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 29.10.2015 L'an deux mille quinze à vingt heures trente minutes, le vingt neuf octobre Le conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique

Plus en détail

Principales missions opérationnelles : Logement social

Principales missions opérationnelles : Logement social LOGEMENT SOCIAL - Nombre d offices communautaires d HLM ou OPAC gérés : aucun - Autres organismes gestionnaires de logements sociaux : 2 Offices publics de l Habitat (Département de Loire-Atlantique et

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DE L'ESSONNE AU TITRE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DE L'ESSONNE AU TITRE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE VILLE DE BRUNOY CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 mars 2011 20 H 30 Salle des Fêtes C O M P T E R E N D U LE CONSEIL, 11.22/DH DEMANDE DE SUBVENTION AU

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 7 AVRIL 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 7 AVRIL 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 7 AVRIL 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE (Affiché en exécution de l article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Le Conseil municipal, régulièrement convoqué,

Plus en détail

(hors demande de subventions sportives dossier à se procurer auprès du Service des Sports)

(hors demande de subventions sportives dossier à se procurer auprès du Service des Sports) Ville de CHATEAU-THIERRY DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 Aucune modification ne doit être apportée à ce formulaire (à retourner avant le 4 décembre 2015) Mairie de Château-Thierry Direction Générale

Plus en détail

Demande de subvention Vie Associative

Demande de subvention Vie Associative Demande de subvention Vie Associative ANNÉE : 20 SECTEUR DE LA DEMANDE Agriculture Art & Culture Economie Enseignement Environnement Relations Internationales SEEUR DE LA DEMANDE Logement Patrimoine Social

Plus en détail

TARTERÊTS. La lettre du Maire EN COURS ET FINANCÉS. La rénovation urbaine du quartier des Tarterêts est AMÉNAGEMENT DU QUARTIER : DES CHANTIERS

TARTERÊTS. La lettre du Maire EN COURS ET FINANCÉS. La rénovation urbaine du quartier des Tarterêts est AMÉNAGEMENT DU QUARTIER : DES CHANTIERS Novembre 2013 La lettre du Maire Edito JEAN-PIERRE BECHTER Votre Maire TARTERÊTS AMÉNAGEMENT DU QUARTIER : DES CHANTIERS EN COURS ET FINANCÉS La rénovation urbaine du quartier des Tarterêts est une réalité.

Plus en détail

RÈGLEMENT D ATTRIBUTION DES AIDES COMMUNALES

RÈGLEMENT D ATTRIBUTION DES AIDES COMMUNALES RÈGLEMENT D ATTRIBUTION DES AIDES COMMUNALES AU RAVALEMENT DE FACADES PREAMBULE Depuis de nombreuses années, la Ville de Vincennes s implique fortement dans la réhabilitation patrimoniale de ses quartiers

Plus en détail