Merci d ajouter la page de garde car je ne retrouve pas le PPT de Laval Dr Cécile OTT DUCLAUX-MONTEIL, Université Laval, Avril 2017

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1 L ACCES ÀL EAU EN AFRIQUE Merci d ajouter la page de garde car je ne retrouve pas le PPT de Laval

2 1. QUELQUES ÉLÉMENTS DE CONTEXTE 2. LE CADRE NORMATIF INTERNATIONAL 3. LES MÉCANISMES POLITIQUES 4. LA MISE EN ŒUVRE INTERNE 5. LES PERPESCTIVES

3 ÉLÉMENTS DE CONTEXTE Plusieurs pays africains disposent d'un vaste réseau hydrographique marqué par de nombreux cours d'eau (lagunes, fleuves, rivières, lacs). LA RÉALITÉ Eau : 319 millions de personnes ne disposent toujours pas de points d eau améliorés. 8 personnes sur 10 vivent en zone rurale. Assainissement : 695 millions de personnes n ont pas accès à des installations d assainissement améliorées. Au sein de la population privée d assainissement amélioré, 7 personnes sur 10 vivent en zone rurale. Dans la population pratiquant la défécation en plein air. Elles sont 9 sur 10 dans ce cas. Entre 2010 et 2040, la population africaine devrait augmenter de 50 %, avec un pourcentage de citadins qui passerait de 44 % à 57 %.

4 Taux d accès au service d eau et d assainissement Pays Population (millions) Eau Assainissement rural urbain rural urbain Burkina-Faso % 75 % <5 % 26 % RDC % 38 % 11 % 9 % Bénin % 85 % 5 % 25 % Sources :

5 Interdépendance et interrelations relations entre droits humains : variété d usages de l eau Produire la nourriture Hygiène du milieu droit à l'alimentation droit à la santé droit à un environnement sain

6 Les enjeux liés à l eau et à l assainissement en Afrique Santé publique Accès équitable Sécurité alimentaire et changements climatiques Conflits Ressources bibliographiques Rapports OMS, UNICEF, FAO Claude Jamati (Dir.) L'Afrique et l eau, Editeur Alpharès, collection L Afrique en marche, 2014, 363 p.

7 Maladies Maladies diarrhéiques Paludisme Bilharziose Filarioses etc.

8 Accès équitable Le circuit de l eau potable La production La purification Le transport La distribution La collecte des eaux usées L épuration Le retour dans le milieu naturel Production artisanale de l'eau la source d'eau le puits traditionnel le puits cimenté le forage équipé

9 Sécurité alimentaire et changements climatiques Variabilité des climats Pénurie d eau dans le secteur de l agriculture et de l élevage Conflits fonciers etc. Image : Archives BAD : «Projet 1 du Programme de Renforcement de la Résilience à l Insécurité Alimentaire et Nutritionnelle au Sahel». Burkina Faso, 2015.

10 Conflits Déplacement des personnes Infrastructures hydrauliques en mauvais état Contamination des eaux Dégradation des terres Déforestation, etc.

11 Reconnaisance du droit a l eau et a l assainissement Le droit à l eau potable et à l assainissement, approuvé par l Assemblée générale des Nations unies le 17 décembre Résolution A/RES/70/169 : L eau et l assainissement sont indissociables. Au sens de la Résolution, «le droit de l'homme à l'eau potable doit permettre à chacun d'avoir accès sans discrimination, physiquement et à un coût abordable, à un approvisionnement suffisant d'une eau salubre et de qualité acceptable pour les usages personnels et domestiques.» «le droit de l'homme à l'assainissement doit permettre à chacun, sans discrimination, physiquement et à un coût abordable, d'avoir accès à des équipements sanitaires, dans tous les domaines de la vie, qui soient sans risque, hygiéniques, sûrs, socialement et culturellement acceptables, qui préservent l'intimité et garantissent la dignité.»

12 Contenu normatif Disponibilité : quantité suffisante, disponibilité constante, usages domestiques Accessibilité : distance, sécurité, temps Coût abordable : l eau, les installations et les services doivent être d un coût abordable pour tous Qualité : eau d une qualité salubre Durabilité

13 L eau et l assainissement dans le instruments internationaux : un droit humain reconnu 2002 : Observation générale n 15 sur le droit à l eau adoptée par le Comité des droits économiques sociaux et culturels ; Juillet 2010 : Droit à l eau et à l assainissement reconnu par l AG des Nations unies (Résolution 64/292) ; Septembre 2010 : Résolution 15/9 (15/L.14) sur les droits de l homme à l eau et à l assainissement adoptée par consensus par le Conseil des droits de l homme; 17 décembre 2015 : Résolution ONU.

14 L eau et l assainissement dans les instruments internationaux : un droit humain dérivé PIDESC, 1996 (a. 11 et 12) ; Convention sur l élimination de toutes les formes de discrimination à l égard des femmes, 1979 ; Convention relative aux droits de l enfant, 1998 ; Convention relative aux droits des personnes handicapées, 2006 ; Conventions de l OIT : services de santé au travail, 1985 ; Convention de Genève de 1949 et protocoles ; Convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains cruels ou dégradants 1984.

15 L eau et l assainissement dans les instruments régionaux africains Directives et principes sur les DESC dans la CADHP, para. 87 Charte africaine des droits et du bien-être de l enfant, art.4 Protocole à la CADHP relatif aux droits des femmes en Afrique, art.15 Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles, art. VII Convention de l UA sur la protection et l assistance aux personnes déplacées en Afrique, art.9

16 Les mécanismes politiques et économiques régionaux de l eau et de l assainissement en Afrique Le Conseil des ministres africains chargés de l eau La Facilité africaine de l eau La Vision africaine de l eau 2025 La CEEAC La CEDEAO etc.

17 La mise en œuvre du droit à l eau et à l assainissement en droit interne : mythe ou réalité?

18 Acteurs principaux pour la mise en œuvre du droit à l eau et à l assainissement État Autorités politiques/locales Secteur privé Institutions nationales des droits de l homme Organisations internationales ONG Détenteurs du droit à l eau et à l assainissement

19 Les obligations de l État Obligation de respecter Obligation de mettre en œuvre Obligation de protéger

20 Cadre juridique et institutionnel Les lois constitutionnelles ; Lois relatives à l eau ; Lois sur la décentralisation ; Plusieurs acteurs institutionnels (administrations, organismes publics) ; Les outils de programmation.

21 Les organismes de coopération Renforcement des capacités de maîtrise d ouvrage avec un volet important de construction d infrastructures (AFD, DANIDA, GIZ, BAD, etc.) Renforcement de la gestion des infrastructures hydrauliques et en matière d hygiène et d assainissement (JICA, etc.) Actions en faveur de l accès à l eau (UNICEF, DFID, etc.)

22 La société civile : ONG Fournir l information ; Aider les communautés avec leur processus de plaidoyer ; Suivre des actions gouvernementales ; Exercer des recours en cas de violation manifeste au droit à l eau et à l assainissement ou aux autres droits de l homme, etc.

23 Perspectives Renforcer les capacités locales pour un accès durable des populations aux services d eau ; Maitriser l eau : mettre en valeur les ressources en eau ; L eau : un défi à l égalité homme/femme ; Une société civile plus forte et mieux engagée, etc.

24 MERCI DE VOTRE ATTENTION Sénèque, mort en 64 «Ce n'est pas parce que les choses sont difficiles que l'on n'ose pas, c'est parce que l'on n'ose pas qu'elles sont difficiles.»