REGL EM ENT D E L A C O NS UL TA TIO N ((RC ) n d e m arc hé D ate : A vril2014

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1 R.C. page 1/8 ETA B L IS S EM ENT P UB L IC D U M US EE NA TIO NA L D E L A M A RINE 16 plac e d u Troc ad ero P aris Franc e REGL EM ENT D E L A C O NS UL TA TIO N ((RC ) n d e m arc hé D ate : A vril2014 M aître d e l ou vrage : Etablissem entpu blic d u m u sé e nationald e lam arine O bjetd u m arc hé : La présente consultation a pour objet de conclure un marché pour l ensemble des travaux d aménagement de l exposition «De l amphore au conteneur» - alloti en quatre lots distincts Rem ise d es offres : Date limite de réception : 16 mai 2014 Heure limite de réception : 12h00 C onstitu tion d u d oc u m ent Le présent document comprend 8 feuillets numérotés de 1 à 8

2 R.C. page 2/8 S om m aire 1 - OBJET DE LA CONSULTATION DUREE DU MARCHE DELAI D EXECUTION POUVOIR ADJUDICATEUR ETENDUE DE LA CONSULTATION LIEU DE LIVRAISON OBLIGATIONS DES PARTIES MODE DE REGLEMENT DU MARCHE DELAIS D EXECUTION OU DE LIVRAISON DELAI DE VALIDITE DES OFFRES VISITE OBLIGATOIRE DES LIEUX AVANT REMISE DES OFFRES VARIANTE NEGOCIATION CONDITIONS DE PARTICIPATION CRITERES D ATTRIBUTION CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION ELEMENTS A FOURNIR LORS DE LA REMISE DES OFFRES CONDITIONS D ENVOI DES OFFRES RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Demandes de renseignements : Modifications apportées au dossier de consultation :...8

3 R.C. page 3/8 1 -O B JET D E L A C O NS UL TA TIO N La consultation porte sur les prestations suivantes : l ensemble des travaux d aménagement de l exposition «De l amphore au conteneur» au musée national de la Marine de Paris. Marché alloti en tquatre lots distincts : Lot 1 : Aménagement général Lot 2 : Electricité, éclairage et audiovisuel Lot 3 : Graphisme, signalétique et impressions Lot 4 : Accrochage et solcage Les candidats pourront présenter des offres pour un seul lot, ou plusieurs lots. 2 D UREE D U M A RC H E D EL A ID EXEC UTIO N Les prestations débutent à compter de la notification du marché au titulaire et s achèvent à la fin du démontage et remise en état des lieux de l exposition. 3 P O UVO IR A D JUD IC A TEUR Le pouvoir adjudicateur est l établissement public du musée national de la Marine représenté par son Directeur Le vice-amiral Jean-Marc Brûlez. 4 -ETEND UE D E L A C O NS UL TA TIO N Le présent appel d'offres est un marché public de travaux passé selon une procédure adaptée conformément aux articles 26 et 28 du code des marchés publics. Les candidats pourront présenter des offres pour un seul lot, ou plusieurs lots. 5 L IEU D E L IVRA IS O N Musée national de la Marine Palais de Chaillot Avenue des Nations Unies/16 Place du Trocadéro Paris 6 O B L IGA TIO NS D ES P A RTIES Le Musée national de la Marine s engage à fournir au titulaire tous les élèments d information nécessaires à la bonne exécution de la mission qui lui a été confiée. Les personnes chargées de la conduite du marché seront : - le Directeur du Musée national de la Marine / ou par délégation de sa part ; - le Secrétaire Général. Le titulaire s engage à rendre compte au Musée national de la Marine des conditions dans lesquelles les travaux ont été effectués. Les prestations faisant l objet du marché sont placées sous la responsabilité unique du titulaire. La bonne exécution du marché suppose que le titulaire désigne un interlocuteur unique en charge du suivi des travaux du présent marché pendant toute la durée de celui-ci. L équipe du titulaire affectée à la réalisation des travaux est qualitativement et quantativement adaptée à la nature des prestations telles que définies dans le présent marché.

4 R.C. page 4/8 Une fois le marché notifié, le titulaire ne pourra plus ni modifier le contenu ni le montant inscrit sur l acte d engagement signé par les deux parties. Si en cours d exécution du marché le titulaire est amené à modifier une des clauses du marché celui-ci devra immédiatement en aviser le représentant du pouvoir adjudicateur. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de récuser ces changements. 7 -M O D E D E REGL EM ENT D U M A RC H E Le règlement s effectuera sur présentation d une facture indiquant : - la référence du marché et du lot concerné ; - le nom et l adresse du titulaire ; - le numéro de son code bancaire ou postal ; - la prestation exécutée et la référence de l ordre de service qui l avait prescrite ; - le montant HT et TTC de la prestation exécutée ; - la date. Les factures seront adressées à : musée national de la Marine Palais de Chaillot service SAFT 17 place du Trocadéro et du 11 novembre PARIS Le marché est financé sur le budget de l établissement public national du musée national de la Marine. Le paiement se fera par mandat administratif sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Le prestataire ne pourra émettre sa facture qu à compter de la signature des pv de réception des travaux. 8 D EL A IS D EXEC UTIO N O U D E L IVRA IS O N Les délais d exécution ou de livraison sont fixés par le CCTPC. Les candidats ne sont pas autorisés à les modifier. 9 D EL A ID E VA L ID ITE D ES O FFRES Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres le 16 mai VIS ITE O B L IGA TO IRE D ES L IEUX A VA NT REM IS E D ES O FFRES Une visite des lieux est obligatoire pour chaque entreprise avant la remise des offres : elle aura lieu en présence du maître d œuvre et du maître d ouvrage le m ard i29 avrilà 09H 30 pou r l ensem ble d es c and id ats. Le rendez-vous a lieu à l accueil administratif du musée national de la Marine - côté jardin. Les entreprises qui ne remettront pas le certificat de visite lors de la remise des offres seront éliminées. L attestation de visite est un élément constitutif du dossier de candidature. Il ne pourra en aucun cas faire prévaloir une méconnaissance des travaux tant en ce qui concerne les fournitures, la mise en œuvre, que les conditions d exécution. Les côtes et dimensions d ouvrages figurant sur les documents graphiques sont données à titre strictement indicatif et non contractuel. L entrepreneur est contractuellement réputé avoir, avant la remise des offres, procédé sur le site au contrôle des dimensions des ouvrages. 11 VA RIA NTE Les entreprises pourront proposer des produits similaires et variantes, respectant tous les critères de similitude du produit, dans son offre.

5 12-NEGO C IA TIO N R.C. page 5/8 Après avoir procédé à l analyse des offres, le musée national de la Marine se réserve la possibilité d engager des négociations avec les deux meilleurs candidats de chaques lots. 13-C O ND ITIO NS D E P A RTIC IP A TIO N Les candidats seront sélectionnés sur leurs capacités professionnelles (références dans des prestations de même nature que le lot concerné pour des institutions muséales) et techniques (moyens et compétences matériels et humains). 14 C RITERES D A TTRIB UTIO N Pour déterminer l offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fondera sur les critères d attribution pondérés de la façon suivante : P rix (noté su r60/100) La note financière du candidat analysé par lot sera calculée selon la formule suivante : Note du candidat analysé = (prix de l offre forfaitaire du candidat la moins élevée x 60) / (prix de l offre du candidat analysé). Valeu rtec hniqu e d e l offre au regard d u m é m oire tec hniqu e (noté e su r30/100) Le critère de la valeur technique se décompose en 2 sous-critères sur la base du mémoire descriptif remis: a- sous-critère n 1 (noté sur 20/100) : Méthodlogie et planning d exécution des prestations, b- sous-critère n 2 (noté sur 10/100) : Détail de l équipe proposée : expérience et compétences professionnelles des membres de l équipe. Effectifs prévus pour la réalisation des prestations D esc ription d e lad é m arc he environnem entale etsoc iale (noté e su r10/100) La somme des notes du prix et de la note technique globale constitue la note finale du candidat sur 100 points. Le marché sera attribué au candidat le mieux classé, si le cumul des notes aux réponses apportées par le candidat aux critères 2 et 3 (valeur technique et démarche environnementale) du présent règlement n est pas inférieure à 20/40 points; une note inférieure étant éliminatoire.

6 15 C O NTENU D U D O S S IER D E C O NS UL TA TIO N R.C. page 6/8 Ce dossier comporte les documents suivants : 1- Le présent règlement de la consultation, 2- Un acte d engagement et son annexe - annexe 1 : la demande d acceptation du ou des sous-traitants et d agrément des conditions de paiement du ou des contrats de sous-traitance, le cas échéant, - annexe 2 : la décomposition du prix global et forfaitaire pour les lots concernés, 3- Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), 4- Un dossier des pièces techniques constitué de : - le cahier des clauses particulières techniques commun à l ensemble des lots (CCTPC) - annexe1 : planing, - le cahier des clauses techniques particulières par lot et ses annexes : Annexe 1 : le dossier de pièces graphiques, Annexe 2 : la liste des œuvres et la typologie des soclages (spécifique au lot 4) Annexe 3 : carnet graphisme 16-EL EM ENTS A FO URNIR L O RS D E L A REM IS E D ES O FFRES Les dossiers devront, quel que soit le mode de transmission choisi c ontenir les éléments suivants : Les candidats devront remettre les formulaires formulaire DC1 et DC2 Ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère des finances à l adresse suivante : Ainsi que : Une présentation en u ne page m axim u m d'une liste des principaux travaux effectués par le titulaire, de même nature que ceux définis dans la présente consultation (agencement, signalétique accrochage/soclage pour des institutions muséales) réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la nature précise des travaux exécutées la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. L acte d engagement et ses annexes 1 et 2 par lot dûment complétés et signés notamment en mentionnant l adresse du courrier électronique du candidat où toute notification et toute

7 R.C. page 7/8 correspondance pourra lui être valablement adressée paraphé, daté et signé par le représentant qualifié de l entreprise Les CCAP, CCTPC et CCTP y compris pièces graphiques par lot dûment visés ; Un mémoire technique décrivant la méthodologie d exécution des travaux, les équipes mises à disposition (références professionnelles, nombre de personnes etc ), et un premier planning détaillé d exécution des travaux respectant le planning général mentionné au CCTPC, Le certificat de visite dument signé par le représentant du musée national de la Marine 17 C O ND ITIO NS D ENVO ID ES O FFRES Les plis contenant les offres seront transmis par les lettres recommandée avec demande d avis de réception postal ou remis au service contre récépissé. Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté, ce pli portera l indication de l appel d offres auquel il se rapporte. Dans tous les cas, l enveloppe portera : «A ppeld offres. Ne pas ou vrir. Travau x d am é nagem entd e l exposition A m phore» ; Lot 1 aménagement général, lot 2 électricité, éclairage et audiovisuel, lot 3 graphisme, signalétique et impressions ou lot 4 accrochage et soclage A l adresse suivante : Etablissement public Musée national de la Marine Service adminsitratif, financier et technique A l attention de Jean-Michel BIE 17, place du Trocadéro Paris E les d evrontd ans c e c as y parveniravantla d ate etl heu re fixé es en prem ière page d u pré sentd oc u m ent. L expé d iteu rd evra tenirc om pte d es d é lais postau x, l é tablissem ent pu blic ne pou vantêtre tenu pou rresponsable d es problèm es d ac hem inem ent. 18 RENS EIGNEM ENTS C O M P L EM ENTA IRES 18-1-D em and es d e renseignem ents : Les candidats souhaitant obtenir des renseignements complémentaires, peuvent le faire u niqu em entpar c ou rrier é lec troniqu e en s'adressant en temps utiles afin que le pouvoir adjudicateur puisse répondre au plu s tard 4 jou rs avantla date limite de remise des offres. a) Renseignements d ordre administratif Jérémy Béhiers : j.behiers@musee-marine.fr b) Renseignements d ordre techniques Corinne Pignon au ou par mail c.pignon@musee-marine.fr

8 R.C. page 8/ M od ific ations apporté es au d ossierd e c onsu ltation : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 5 jours avant la date fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Lu et accepté, le titulaire Cachet et signature