COMMUNE DE LA NEUVEVILLE ORDONNANCE SUR LES TARIFS D ELECTRICITE Valable dès le 1 er janvier 2016

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1 Ordonnance sur les tarifs d électricité de la Commune municipale de La Neuveville Page 1 COMMUNE DE LA NEUVEVILLE ORDONNANCE SUR LES TARIFS D ELECTRICITE Valable dès le 1 er janvier 2016 Le Conseil municipal de La Neuveville, se fondant sur les divers règlements relatifs à la fourniture d énergie électrique de la Commune municipale de La Neuveville, arrête les tarifs suivants : Pour les ménages et petits consommateurs : SILN Simple Profil: consommation simple, inférieure à 20'000 kwh/an TOPAZE* MES* Fourniture d'énergie Prix du travail TOTAL ct./kwh Hors taxes TOTAL ct./kwh TTC (8%) Utilisation du réseau TTC SILN Double Profil: consommation simple, inférieure à 20'000 kwh/an, dont au moins 1/3 en bas tarif TOPAZE* MES* Fourniture d'énergie jour (7h-21h) Fourniture d'énergie nuit (21h-7h) Prix du travail jour (7h00-21h) Prix du travail nuit (21h-7h) TOTAL ct./kwh Hors taxes Jour TOTAL ct./kwh Hors taxes Nuit TOTAL ct./kwh TTC (8%) Jour TOTAL ct./kwh TTC (8%) Nuit Utilisation du réseau TTC (Chf/) Page 1

2 Ordonnance sur les tarifs d électricité de la Commune municipale de La Neuveville Page 2 Prix de la plus-value du courant solaire [ct/kw h] Hors TVA Incl. TVA Plus-value du produit AMBRE 17,00 18,36 SILN TEMPOR Profil: consommation de chantier MES* Fourniture d'énergie Prix du travail Swissgrid Services-système 0.45 Taxe d'encouragement RPC+RPEP 1.30 Redevances communales PCP 1.10 TOTAL ct./kwh Hors taxes TOTAL ct./kwh TTC (8%) Utilisation du réseau TTC SILN TEMPOR MT Profil: consommation de chantier en moyenne tension MES* Fourniture d'énergie 8.57 Prix du travail jour 4.50 Swissgrid Services-système 0.45 Taxe d'encouragement RPC+RPEP 1.30 Redevances communales PCP 1.10 TOTAL ct./kwh Hors taxes TOTAL ct./kwh TTC (8%) Prix de la puissance TTC (Chf/KW/an) Utilisation du réseau TTC Energie réactive TTC (Ct/kVAh/ an) 5.94 Page 2

3 Ordonnance sur les tarifs d électricité de la Commune municipale de La Neuveville Page 3 Pour les professionnels : SILN PME Profil: consommation simple, supérieure à 20'000 kwh/an; PU jusqu'à 50 kw TOPAZE* MES* Fourniture d'énergie jour (7h-21h) Fourniture d'énergie nuit (21h-7h) Prix du travail jour (7h00-21h) Prix du travail nuit (21h-7h) TOTAL ct./kwh Hors taxes Jour TOTAL ct./kwh Hors taxes Nuit TOTAL ct./kwh TTC (8%) Jour TOTAL ct./kwh TTC (8%) Nuit Utilisation du réseau TTC Pour les grands consommateurs en basse tension : SILN PRO BT Profil: consommation supérieure à 100'000 kwh/an; PU>50kW en basse tension TOPAZE* MES* Fourniture d'énergie jour (7h-21h) Fourniture d'énergie nuit (21h-7h) Prix du travail jour (7h00-21h) Prix du travail nuit (21h-7h) TOTAL ct./kwh Hors taxes jour TOTAL ct./kwh Hors taxes nuit TOTAL ct./kwh TTC (8%) jour TOTAL ct./kwh TTC (8%) nuit Utilisation du réseau TTC Page 3

4 Ordonnance sur les tarifs d électricité de la Commune municipale de La Neuveville Page 4 Pour les grands consommateurs en moyenne tension : SILN PRO MT Profil: consommation supérieure à 1 500'000 kwh/an; PU>400kW en moyenne tension TOPAZE* MES* Fourniture d'énergie jour (7h-21h) Fourniture d'énergie nuit (21h-7h) Prix du travail jour (7h00-21h) Prix du travail nuit (21h-7h) TOTAL ct./kwh Hors taxes jour TOTAL ct./kwh Hors taxes nuit TOTAL ct./kwh TTC (8%) jour TOTAL ct./kwh TTC (8%) nuit Utilisation du réseau TTC Pour les communautés d autoconsommateurs (AC) : SILN communauté d autoconsommateur Profil: consommation supérieure à 10'000 kwh/an, et autoconsommation de sa production OPALE * TOPAZE* MES* Fourniture d'énergie jour (7h-21h) Fourniture d'énergie nuit (21h-7h) Prix du travail jour (7h00-21h) Prix du travail nuit (21h-7h) TOTAL ct./kwh Hors taxes Jour TOTAL ct./kwh Hors taxes Nuit TOTAL ct./kwh TTC (8%) Jour TOTAL ct./kwh TTC (8%) Nuit Utilisation du réseau TTC - compteurs CIC et CP selon schéma Prix de base TTC simple tarif compteur CF-n selon schéma Prix de base TTC double tarif compteur CF-n selon schéma C e s e g m e n t f a i t l o b j e t d u n e d i r e c t i v e t e c h n i q u e s p é c i f i q u e Page 4

5 Ordonnance sur les tarifs d électricité de la Commune municipale de La Neuveville Page 5 * T a r i f O P A L E e t T O P A Z E : F o u r n i t u r e d ' é n e r g i e % r e n o u ve l a b l e * T a r i f ME S : F o u r n i t u r e m i x é n e r g é t i q u e s t a n d a r d * * S w i s s g r i d S e r vi c e s - s ys t è m e : C o û t d e t r a n s p o r t d e l a s o c i é t é n a t i o n a l e p o u r l e xpl o i t a t i o n d u r é s e a u s u i s s e * * R P C + R P E P : F i n a n c e m e n t d e s é n e r g i e s r e n o u ve l a b l e s * * C e s r e d e va n c e s e t t a xe s a m o n t s o n t d e l a c o m p é t e n c e d e l E L C O M, e l l e s p e u ve n t d o n c c h a n g e r e n c o u r s d a n n é e. E l l e s n e f i g u r e n t d a n s c e t t e o r d o n n a n c e q u à ti t r e i n d i c a t i f. T o u s l e s p r i x à l ' u n i t é s ' e n t e n d e n t h o r s T V A. L e t a u x d e T V A à 8 % p e u t ê t r e m o d i f i é e n t o u t t e m p s p a r d é c i s i o n f é d é r a l e. Le présent tarif a été approuvé par le Conseil municipal dans sa séance du 29 juin Il entre en vigueur au 1 er janvier Il abroge toute disposition antérieure. AU NOM DU CONSEIL MUNICIPAL Le maire Le chancelier Roland Matti Vladimir Carbone Certificat de dépôt public L ordonnance sur les tarifs d électricité 2016 de la Commune municipale de La Neuveville a été déposée publiquement dans les locaux de l administration des finances pendant 30 jours à compter du 3 juillet Le dépôt public a eu lieu dans la feuille officielle d avis no 26 du 3 juillet La Neuveville, le 14 juillet 2015 Le chancelier municipal V. Carbone Page 5

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