Aa,C,.c,. Commissariat aux Comptes. CENTRE DES MUSIQUES DIDIER LOCKWOOD Ecole de Musique & Formation Professionnelle

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1 .. Aa,C,.c,. Commissariat aux Comptes Louis LE BOURLOUT Expert-Comptable Commissaire aux Comptes Christophe KUNSCH Expert-Comptable Commissaire aux Comptes CENTRE DES MUSIQUES DIDIER LOCKWOOD Ecole de Musique & Formation Professionnelle 187 Avenue du Lys DAMMARIE-LES-LYS RAPPORTS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES Exercice clos le 31 Décembre 2011 Commissariat aux Comptes Place Jean Monnet BP Plœmeur cedex

2 Ecole de Musique et Formation Professionnelle Siège social : 187 Avenue du Lys DAMMARIE -LES-LYS RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Exercice clos le 31 décembre 2011 Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée lors de votre Assemblée Générale du 19 mars 2007, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur : le contrôle des comptes annuels de l'association, tels qu'ils sont joints au présent rapport, la justification de nos appréciations, les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Président. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1. OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

3 Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l'association à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans le paragraphe sur les «investissements programmés» de l'annexe concernant la provision de , inscrite en autres provisions pour risques et charges, relative au projet de réalisation d'un auditorium. Il. JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS En application des dispositions de l'article L du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre association, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables et des informations fournies dans les notes de l'annexe. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. Ill. VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels dans les documents adressés aux adhérents sur la situation financière et les comptes annuels. Fait à Ploemeur, Le 1er mars 2012 Pour AACC Christophe KUNSCH, Commissaire aux comptes.

4 Ecole de musique-formation professionnelle BILAN DU 1 JANVIER 2011 AU 31 DECEMBRE 2011 ACTIF ACTIF IMMOBILISE Immobilisations corporelles Autres immobilisations corporelles Amortissement sur autres immobilisations corporelles , , ACTIF CIRCULANT Autres créances Compte courant EM Clients Produits à recevoir Subventions à recevoir Charges constatées d'avance , , ,21 Valeurs mobilieres de placement Sicav-FCP Parts sociales CE Disponibilités Banque FP Banque EM Compte livret AFP Compte livret B FP Compte CSL Associatis Caisse FP Caisse EM , , ,50 42, ,29 79,65 134, ,44 TOTAL DE L'ACTIF ,651

5 Ecole de musique-formation professionnelle PASSIF CAPITAUX PROPRES Fonds associatifs Fonds associatif sans droit de reprise Subventions d'i nvestissement affectés à des biens renouvelables Bénéfice ou perte reporté Report bénéfice exercices précédents Bénéfice de l'exercice Bénéfice à reporter Provisions pour charges Provisions pour risques et charges FP Provisions pour risques et charges EM Autres provisions pour charges FP , , , , DETTES Dettes fournisseurs et comptes rattachés Fournisseurs divers FP Fournisseurs divers EM Factures à recevoir 2 879, , ,87 Dettes fiscales et sociales Rémunérations dues FP Rémunérations dues EM Congés payés FP Congés payés EM Cotisations Ursaff FP Cotisations Ursaff EM Cotisations Pôle emploi FP Cotisations Pôle emploi EM Cotisations retraite FP Cotisations retraite EM Cotisations Uniprévoyance FP Cotisations Uniprévoyance EM Cotisations Prévunion FP Cotisations Prévunion EM Cotisations Formation FP Cotisations Formation EM Taxes sur les salaires FP Taxes sur les salaires EM Retenues sur salaires FP Provision cotisations patronales congés payés FP Provision cotisations patronales congés payés EM 151, , , , , , , , ,40 244,46 449,62 468,77 25, ,42 786, ,49-212,29 453, , , ,03

6 Ecole de musique-formation professionnelle Produits constatés d'avance Acomptes inscriptions FP Acomptes inscriptions EM Provisions bourses étudiants FP Subventions à reporter EM , , TOTAL DU PASSIF ,651

7 Ecole de musique-formation professionnelle COMPTES DE RESULTAT DU 1 JANVIER 2011 AU 31 DECEMBRE 2011 CHARGES CHARGES D'EXPLOITATION Autres achats et charges externes Mise à disposition locaux par municipalité FP Mise à disposition locaux par municipalité EM Entretiens et réparations FP Entretiens et réparations EM Primes d'assurance FP Primes d'assurance EM Master class + concerts étudiants FP Honoraires FP Publicité, publications, relations publiques FP Déplacements, missions et réceptions FP Déplacements, missions et réceptions EM Frais postaux FP Téléphone FP Téléphone EM Mise à disposition flu ides par municipalité FP Mise à disposition fluides par municipa lité EM Achat petit matériel de bureau FP Achat petit matériel de bureau EM Entretien matériel de bureau FP Entretien matériel de bureau EM Achat petit mobilier FP Achat petit matériel informatique FP Entretien matériel informatique FP Achat petit matériel musique FP Achat petit matériel musique EM Entretien matériel musique FP Entretien matériel musique EM Fournitures de bureau FP Fournitures de bureau EM Documentation FP Documentation EM Frais de formation FP Frais de formation EM Cotisations groupements professionnels EM , , , , , , ,49 225, , , ,62 793, , , , , ,34 691, ,59 925, ,04 Impôts. taxes et versements assimilés Taxe audiovisuelle FP 116,

8 Ecole de musique-formation professionnelle Salaires et traitements Rémunérations du personnel administratif FP Rémunérations du personnel administratif EM Rémunérations formateurs FP Rémunérations formateurs EM Cachets musiciens FP Avantages en nature FP Indemnités et avantages divers EM Frais de déplacement FP Frais de déplacement EM , , , , ,90 2, ,00 Mise à disposition personnel municipal FP Mise à disposition personnel municipal EM Mise à disposition personnel FP Provision congés payés FP Provision congés payés EM , ,08 Charge sociales Cotisations Ursaff FP Cotisations Ursaff EM Cotisations Pôle emploi FP Cotisations Pôle emploi EM Cotisations retraite FP Cotisations retraite EM Cotisations Uniprévoyance FP Cotisations Uniprévoyance EM Cotisations Prévunion FP Cotisations Prévunion EM Cotisations formation FP Cotisations formation EM Taxes sur les salaires FP Taxes sur les salaires EM Cotisations patronales sur cachets FP Cotisations sur mise à disposition personnel mun icipal FP Cotisations sur mise à disposition personnel mun icipal EM Provision cotisations patronales congés payés FP Provision cotisations patronales congés payés EM , , , , , ,05 702,28 919, ,02 106, ,42 786, , , , , ,26 Autres charges de gestion courante Pertes sur créances irrécouvrables 409,

9 Ecole de musique-formation professionnelle CHARGES FINANCIERES Intérêts et charges assimilées Frais bancaires FP Frais bancaires EM Différence de paiement FP Différence de paiement EM Bourses étudiants FP 334,47 159,24 284,76 166, DOTA T/ONS AUX AMORTISSEMENTS, PROVISIONS ET ENGAGEMENTS Dotations amortissements matériel de bureau FP Dotations amortissements matériel classe FP Dotations aux provisions pour risques et charges FP Dotations aux provisions pour risques et charges EM Dotations exceptionnelles FP TOTAL DES CHARGES ,371

10 Ecole de musique-formation professionnelle PRODUITS PRODUITS D'EXPLOITATION Subventions d'exploitation Subventions Drac FP Subventions Conseil général FP Subventions Conseil général EM Subventions Adami FP Subventions Spédidam FP Subventions Sacem FP Subventions Fern FP Subventions Cnv FP Subventions PSPBB FP Subventions privées EM Subvention ville de Dammarie-Lès-Lys EM Subvention Communes CAMVS EM Subvention CAMVS EM Mise à disposition locaux et fluides par municipalité FP Mise à disposition locaux et fluides par municipalité EM Mise à disposition personnel municipal FP Mise à disposition personnel municipal EM Mise à disposition personnel FP Autres produits Inscriptions année FP Inscriptions année EM Inscriptions année FP Inscriptions année EM Inscriptions audition FP Inscriptions stage FP Inscriptions stage EM Recettes diverses FP Recettes diverses EM Taxe d'apprentissage FP Location instrument EM , , , , , , , , , , , , ,30 319, , , ,48 PRODUITS FINANCIERS Autres intérêts et produits assimilés Dividendes Différence de paiement FP Intérêts livret A FP Différence de paiement EM , ,49 6, PRODUITS EXCEPTIONNELS Produits des cessions d'éléments d'actif FP Avantage en nature nourriture FP Transfert de charges exceptionnelles 1 410, ,86

11 Ecole de musique-formation professionnelle REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS Reprise provision congés payés FP Reprise provision congés payés EM Reprise de provisions sur bourses FP Reprises sur provisions pour risques et charges FP 418, TOTAL DES PRODUITS BENEFICE DE L'EXERCICE , ,371

12 CMDL ( A_N_NE_XE.) Exercice du 01 /01 /20 Il au /20 Il - REGLES ET METHODES COMPTABLES - Principes et conventions générales Les comptes de l'exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles et suivants du Plan Comptable Général La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du code de commerce, du décret comptable du 29/ 11 /83 ainsi que des règlements CRC relatifs à la réécriture du plan comptable général 2005 applicables à la clôture de l'exercice. IMMOBILISATIONS/SUBVENTIONS Sont inscrites en "immobilisations" les investissementsinitiaux portant sur du matériel important. Le petit matériel de remplacement est comptabilisé en charges. Les amortissementsdes immobilisations portent sur les durées suivantes: Matériel informatique 4 ans dégressif Matériel de musique 3 ans linéaire PRESTATIONS VILLE DE DAMMARIE-LES-LYS La ville de Dammarie-Les-Lys met à la disposition du CMDL section "Formation Professionnelle" les prestations suivantes: - mise à disposition de locaux - entretien de locaux - chauffage et consommables de locaux - mise à disposition de personnel municipal INVESTISSEMENTS PROGRAMMES Une provision d'un montant de euros a été constituée afin de faire façe à la quote-part de charges et frais engagés par le CMDL section "Formation Profesionnelle" dans le cadre de la mise en place d'un auditorium. Les dotations ont été les suivantes: - en 2002 : en 2003 : en 2004 : en 2005 : en 2006 : en 2007 : en 2008 : en 2009 :

13 CMDL ( AN_ N_EXE ) Exercice du 0 1/0 1/20 11 au / en 2010 : en 2011 : Cette provision figure en "autres provisions pour charges". Le projet de mise en place de l'auditorium devrait se concrétiser dans les prochaines années. SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT Les subventions font l'objet de conventions annuelles ou triennales renouvelables sur dossier ou tacite reconduction. Ministère de la Culture Annuelle sur dossier Fonds Création Musique Triennale sur dossier SACEM Annuelle sur dossier ADAMI Annuelle sur dossier SPEDIDAM Annuelle sur dossier Ville de Dammarie-Les-Lys Annuelle sur dossier Permanence des méthodes Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exerc1ce n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent. - COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN -

14 CMDL l' Etat des immobilisations ( AN_NE_X_E_) Exercice du 01 / au 31112/2011 Valeur brute Augmentations début d'exercice Réévaluations Acquisitions Matériel de bureau et informatique, Mobilier TOTAL TOT AL GENERAL Diminutions Valeur brute Réévaluation en fm Valeur d'origine Poste à Poste Cessions d'exercice fm exercice Matériel de bureau et informatique, Mobilier TOTAL TOT AL GENERAL Etat des amortissements Situations et mouvements de l'exercice Montant début Dotations Diminutions Montant fin d'exercice de l'exercice Reprises d'exercice Matériel de bureau et informatique, Mobilier TOTAL TOT AL GENERAL Etat des échéances des créances et des dettes Etat des créances Montant brut A 1 an au plus A plus d'! an Autres créances clients Débiteurs divers TOTAL Etat des dettes Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Autres dettes Produits constatés d'avance TOTAL Produits à recevoir Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan Montant Autres créances Total ' '-./

15 CMDL ( AN_N_EXE ) Exercice du /2011 au 31/12/201 1 Charges à payer Montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan Montant Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Autres dettes Total Charges et produits constatés d'avance Produits constatés d'avance Montant Produits d'exploitation Total

16 Ecole de Musique et Formation Professionnelle Siège social : 187 Avenue du Lys DAMMARIE -LES-LYS RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES Exercice clos le 31 décembre 2011 Mesdames, Messieurs, En notre qualité de Commissaire aux comptes de votre Association, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. CONVENTIONS SOUMISES A L'APPROBATION DE L'ORGANE DELIBERANT Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention passée au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'organe délibérant en application des dispositions de l'article L du code de commerce.

17 CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS APPROUVES AU COURS D'EXERCICES ANTERIEURS DONT L'EXECUTION S'EST POURSUIVIE DURANT L'EXERCICE Par ailleurs, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, approuvés au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours du dernier exercice. Convention avec la Mairie de Dammarie-Les-Lys Objet : mise à disposition de locaux et de services Montant: Chauffage Electricité Téléphone Locaux Mise à disposition de personnel Autres consommables TOTAL Euros Convention avec le Centre des Musiques Diffusion (CMD) Personne concernée : Monsieur Michel GUARDELLI, administrateur, par ailleurs administrateur du Centre des Musiques Diffusion (CMD). Le CMD a refacturé différentes prestations musicales au CMDL (section professionnelle) pour un montant de Euros. Fait à Ploemeur, Le 1er mars 2012 PourAACC ~ Christophe KUNSCH, Commissaire aux comptes.

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