Les Clefs du. Logis! Le guide pratique du client - locataire

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Les Clefs du. Logis! Le guide pratique du client - locataire"

Transcription

1 Les Clefs du Logis! Le guide pratique du client - locataire

2 2 Le guide pratique du client - locataire du LSVO Le guide pratique du client - locataire du LSVO 3 le mot d accueil le lsvo vous informe Chère Madame, Cher Monsieur, Vous venez de signer un contrat de location avec le LSVO. Nous sommes heureux de vous accueillir. Cet engagement marque le début d une relation faite d obligations réciproques et de dialogue. Nous avons conçu ce guide pratique «Les Clés du Logis» pour vous accompagner dans toutes les démarches liées à votre logement, de votre entrée dans les lieux à votre départ, et tout au long de votre période d occupation. Si malgré le soin que nous y avons apporté, il ne répondait pas totalement à vos questions, sachez que nos équipes restent à votre écoute, fidèles à notre souci de proximité. Soyez les bienvenus, Toute l équipe du LSVO Votre entrée dans les lieux Le contrat de location...p. 6 L assurance multirisque habitation...p. 6 L état des lieux...p. 7 Les premiers frais...p. 8 Votre nouvelle adresse...p. 8 Votre logement, au fil des mois Vos interlocuteurs, à votre service...p L avis d échéance...p Comment régler votre loyer?...p. 17 Les changements de situation...p Pour une vie plus agréable L entretien de votre logement...p Les relations de bon voisinage...p En toute sécurité La prévention des risques...p Les sinistres et situations d urgence...p Les numéros utiles...p. 33 Votre départ La lettre de congé...p. 36 La visite conseil...p. 37 L état des lieux de sortie...p. 37 Le solde de votre compte...p. 37 Mémo...p. 38

3 4 Le guide pratique du client - locataire du LSVO Le guide pratique du client - locataire du LSVO 5 Votre entrée dans les lieux 7 Le contrat de location...p.6 7 L assurance multirisque habitation...p.6 7 L état des lieux..p.7 7 Les premiers frais...p.8 7 Votre nouvelle adresse...p.8

4 6 Le guide pratique du client - locataire du LSVO Le guide pratique du client - locataire du LSVO 7 Votre entrée dans les lieux Le contrat de location Le contrat de location régit les relations entre le locataire et le bailleur. Il fixe vos droits et obligations et vous engage tout comme il engage le LSVO à votre égard. C est un document important que vous signez. Lisez-le attentivement et conservez-le précieusement. L assurance multirisque habitation Votre contrat de location, et surtout la loi, vous imposent d assurer votre logement mais également ses dépendances (cave, garage...). Cette assurance, obligatoire dès votre entrée dans les lieux, vous couvre, même en votre absence, en cas d incendie, explosion, dégâts des eaux... qui endommageraient votre habitation ou celle de vos voisins. Cette assurance est à renouveler tous les ans. À chaque échéance, vous devez donc nous fournir votre nouvelle attestation. Attention, la non production de ce document peut entraîner la résiliation de votre bail! Il est fortement conseillé d étendre cette assurance à la responsabilité civile qui vous garantira contre les dommages causés accidentellement par vous-même, votre conjoint, vos enfants, votre animal ou encore un objet vous appartenant. Enfin, pensez également à vous protéger contre le vol, le bris de glace et à assurer votre mobilier. L état des lieux À votre arrivée, vous établissez un état des lieux du logement et de ses annexes avec un représentant du LSVO (en principe votre gardien). Il s agit d un document contractuel, contradictoire (signé par les deux parties), ayant une valeur juridique. Il constate l état réel du logement. Après votre entrée dans les lieux, vous disposez de 20 jours pour nous signaler, par écrit, vos observations et tout dysfonctionnement. Quoi qu il en soit, conservez-bien ce document car vous en aurez besoin à votre départ.

5 8 Le guide pratique du client - locataire du LSVO Le guide pratique du client - locataire du LSVO 9 Les premiers frais Au moment de la signature du contrat de location vous devez régler ou avancer : le dépôt de garantie qui correspond à 1 mois de loyer (du logement, du garage, du parking) sans les charges. Cette somme vous sera restituée à votre départ, dans les deux mois maximum, déduction faite, éventuellement, des sommes restant dues au LSVO (loyers, charges, travaux...). En aucun cas, il ne peut servir à payer le dernier mois de loyer. Votre nouvelle adresse Il est important de communiquer le plus rapidement possible, aux différents organismes avec lesquels vous êtes en relation, vos nouvelles coordonnées : la Poste, le prestataire gérant votre électricité, celui gérant votre gaz, le prestataire gérant votre téléphone et/ou votre connexion Internet, le service des eaux, le service des Impôts, la Caisse d Allocations Familiales (CAF), la Sécurité Sociale, la préfecture (pour la carte grise de votre véhicule), la mairie (pour la carte d identité et l inscription sur les listes électorales), votre employeur, votre banque, votre assurance, les écoles, crèches de vos enfants. Vous pouvez effectuer toutes ces démarches en une seule fois, et gratuitement, en vous connectant à l adresse suivante : https://mon.service-public.fr, le compte personnel des démarches en ligne. Pensez également à faire transférer, ou établir, votre contrat d assurance couvrant les risques locatifs.

6 10 Le guide pratique du client - locataire du LSVO Le guide pratique du client - locataire du LSVO 11 Votre logement au fil des mois 7 Vos interlocuteurs, à votre service...p L avis d échéance...p Comment régler votre loyer?...p.17 7 Les changements de situation...p.18-19

7 12 Le guide pratique du client - locataire du LSVO Le guide pratique du client - locataire du LSVO 13 Vos interlocuteurs, à votre service Sur place : votre gardien, responsable de votre résidence Votre gardien doit toujours être votre interlocuteur privilégié. En cas de besoin, c est vers lui que vous devez vous tourner en premier lieu. Il est à votre écoute pour répondre à vos questions et vous aider à résoudre vos problèmes. En fonction de la nature de votre demande, il vous apportera une réponse ou vous orientera vers la ou les personnes les mieux à même de vous trouver une solution. Rappel : nos équipes de proximité sont des personnels qualifiés et des relais incontournables entre vous et nos autres collaborateurs, au siège de la société. Vous devez vous adresser à votre gardien pour : vos demandes de travaux et problèmes techniques. Le gardien a alors deux possibilités : 1- il intervient, sur place, seul ou avec l aide des agents d entretien, 2- il transmet la demande à notre service Technique, au siège du LSVO. faire un signalement : incidents, fuite d eau... formuler une réclamation. Il effectuera alors un constat sur les lieux, en votre présence. assurer l encaissement des loyers. suivre la gestion administrative de votre logement (état des lieux, avis d échéance). Vous pouvez, par exemple, lui transmettre des documents (attestation d assurance habitation, autorisation de prélèvement...). Aux côtés du gardien, les agents d entretien effectuent des menues réparations dans les appartements vides ou occupés (plomberie, menuiserie...) à la demande de notre service Technique. Attention, pour certaines interventions, une participation financière vous sera demandée! Au siège du LSVO, nos différents Services et Directions Gestion / Commercialisation locative À compter de l attribution de votre logement, nous gérons : votre demande d aides au logement (APL, AL), votre dossier Locapass, vos changements de situation familiale ou professionnelle, et éventuellement, vos demandes de changement de logement, ainsi que le congé de votre logement. Nous gérons en fait votre dossier administratif et votre compte locataire tout au long de votre contrat de location : règlements, renseignements sur le paiement des aides au logement, charges locatives, contentieux, troubles de voisinage. Attention, toute situation d impayé peut entraîner une procédure judiciaire dont vous supporterez les frais! Si vous connaissez des difficultés sociales ou économiques, n hésitez pas à nous contacter : nous étudierons votre dossier pour vous aider et vous orienter vers des solutions adaptées. Stratégie Patrimoniale et Qualité de Service Nous intervenons pour tout problème technique ou sinistre dans votre logement mais en principe à la demande de votre gardien! Nous vous accueillons, dans nos locaux situés : 2, rue des Cordeliers Pontoise, du lundi au vendredi de 9 H à 12 H et de 14 H à 17 H. Nous vous conseillons de prendre rendez-vous. Vous pouvez également nous contacter par : Courrier : 2, rue des Cordeliers - BP Pontoise Cergy-Pontoise Cedex Téléphone : Fax : Mail :

8 14 Le guide pratique du client - locataire du LSVO Le guide pratique du client - locataire du LSVO 15 L avis d échéance À la fin de chaque mois, vous recevez un avis d échéance qui vous indique le montant que vous devez régler incluant le loyer et les charges locatives. Cette somme est exigible à terme échu. Vous devez donc nous faire parvenir votre règlement, à réception de votre avis d échéance. Attention : ce document doit être conservé 5 ans. Le loyer Votre loyer est calculé à partir de la surface de votre logement, de sa catégorie, de sa situation géographique et de ses équipements. Les augmentations sont votées par notre Conseil d Administration dans les limites fixées par la réglementation. L argent du loyer nous permet notamment de rembourser les emprunts que le LSVO a contractés pour l achat de terrains, la construction et la réhabilitation d immeubles et de pavillons. Le Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) La loi exige des locataires, dont les revenus dépassent de plus de 20 % les plafonds de ressources fixés par la réglementation, de régler un supplément de loyer de solidarité. Les charges locatives Chaque mois, vous réglez, en même temps que le loyer principal, une provision sur ces dépenses appelée acompte de charges. Le montant de ces charges est revu, chaque année, par le LSVO, en fonction de vos dépenses réelles de l année précédente. Il peut donc faire l objet d une régularisation, à la hausse ou à la baisse. Les charges comprennent, en fonction des prestations de votre logement : Les charges générales : électricité, nettoyage, eau des parties communes, contrat d entretien, désinsectisation... Les charges liées aux ascenseurs. Les charges de chauffage. Vos consommations d eau individuelles si votre logement est équipé d un compteur.

9 16 Le guide pratique du client - locataire du LSVO Le guide pratique du client - locataire du LSVO 17 Les aides au logement : l Aide Personnalisée au Logement (APL) et l Allocation Logement (AL) Lors de votre entrée dans votre logement, un dossier de demande d APL ou d AL (selon que votre logement est conventionné ou non) est constitué et transmis à la Caisse d Allocations Familiales (CAF) ou à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) pour évaluation de vos droits aux aides. Le montant de l APL ou de l AL dépend : de vos revenus, de la composition de votre famille, du montant de votre loyer (hors charges). L APL est versée directement au LSVO qui la déduit de votre loyer. Le montant de l APL figure sur votre avis d échéance. Un loyer résiduel (loyer total APL) reste à votre charge. L AL vous est directement versée, chaque mois. Toutefois, elle peut, avec votre accord, être versée directement au LSVO. Attention, en cas de non-paiement du loyer résiduel, l APL ou l AL peut être suspendue! Pour continuer à bénéficier de l APL ou de l AL, pensez à déclarer vos changements de situation (familiale et professionnelle) auprès de la CAF ou de la MSA. Comment régler votre loyer? Le prélèvement automatique Simplifiez-vous la vie en optant pour un règlement gratuit qui vous mettra à l abri d un oubli ou d une erreur! Chaque mois, le montant du loyer est prélevé automatiquement sur votre compte à votre convenance le 3, le 8 ou le 15. Un formulaire de prélèvement est à votre disposition, à la loge de votre gardien et au siège de notre société. Vous pouvez nous le renvoyer ou le remettre à votre gardien, avant le 20 de chaque mois, accompagné d un Relevé d Identité Bancaire (RIB) ou d un Relevé d Identité Postale (RIP). Le TIP (Titre Interbancaire de paiement) Il s agit d un imprimé plus pratique que le chèque puisque vous n avez pas à le remplir, juste à le signer, le dater et le retourner à l adresse figurant sur le TIP, dans la partie basse de votre avis d échéance (CMTO à Limoges). Toutefois, pour la toute première utilisation et en cas de modifications de vos coordonnées bancaires, vous devez joindre un RIB ou un RIP. Le chèque Vous devez remettre votre chèque libellé à l ordre de LSVO à votre gardien ou l envoyer au siège du LSVO. N oubliez pas d y inscrire au dos vos références client-locataire figurant à gauche de votre avis d échéance!

10 18 Le guide pratique du client - locataire du LSVO Les changements de situation La vie est faite d évènements! Vous devez nous signaler tous changements dans votre situation familiale ou professionnelle. À cette occasion, vous devrez nous fournir un certain nombre de documents. Mariage/Vie maritale/pacte Civil de Solidarité (PACS) Adressez-nous votre acte de mariage, une copie de votre livret de famille ou votre attestation de Pacs. Naissance/Adoption/Tutelle Fournissez-nous l extrait d acte de naissance ou d adoption de l enfant ou le jugement du tribunal. Divorce/Séparation Selon votre situation, adressez-nous l attestation de séparation de corps, le jugement de divorce. Ces documents nous permettront de savoir lequel des deux titulaires du bail reste dans le logement. Si vous étiez pacsé(e), adressez-nous la déclaration de fin de pacs enregistrée au greffe du tribunal. Départ d un titulaire du bail Le guide pratique du client - locataire du LSVO 19 Chaque titulaire du bail qui quitte le logement doit nous informer de son départ par lettre recommandée avec accusé de réception. La durée du préavis à respecter est indiquée dans le contrat de location. Décès En cas de décès de l une des personnes titulaires du contrat de location, un acte de décès, délivré par la mairie, doit nous être adressé. Le conjoint survivant, la personne pacsée, les ascendants ou descendants, pourront bénéficier d un transfert du bail, sous réserve de remplir les conditions d attribution d un logement social. Changement de logement Quelle que soit votre raison de changer de logement, prenez contact avec la Gestion / Commercialisation locative, sans oublier de déposer ou renouveler votre demande auprés d un bureau d enregistrement : Mairie, Préfecture et Service du Personnel de votre entreprise si elle cotise à Action Logement (1% Logement). Évolution professionnelle Changement de poste, promotion, perte d emploi... avertissez-nous rapidement ainsi que votre Caisse d Allocations Familiales (CAF) ou votre Mutualité Sociale Agricole (MSA) : vos droits aux aides peuvent être révisés en fonction de vos nouvelles ressources. Attention, jusqu à la liquidation de la communauté (divorce ou ordonnance de non conciliation), les époux restent solidaires du paiement des loyers et charges du logement!

11 20 Le guide pratique du client - locataire du LSVO Le guide pratique du client - locataire du LSVO 21 pour une vie plus agréable 7 L entretien de votre logement...p Les relations de bon voisinage...p.24-25

12 22 Le guide pratique du client - locataire du LSVO L entretien de votre logement Voici quelques conseils pratiques d utilisation et d entretien des équipements les plus courants : La boîte aux lettres Veillez à ce que tous les noms et prénoms des membres de votre famille, éventuellement l indication de votre étage et de votre numéro de logement, apparaissent lisiblement. Les balcons, terrasses, loggias, verrières, jardins, caves et parkings Les étendages et autres objets disgracieux exposés à la vue de tous sont interdits (armoire, matelas, couettes ou tapis qui sèchent ). Ils constituent une véritable gêne pour les passants et les voisins! N installez pas, sans nous en avertir, d antennes de réception hertzienne ou satellitaire : ces installations affectent le bâti et l esthétique des façades! Pour ceux qui ont la chance d en posséder, entretenez votre jardin : taillez les arbres qui s y trouvent, remplacez ceux qui ont péri, et pourquoi pas, plantez des fleurs... Si vous habitez en étage, prenez garde aux écoulements d eau et ruissellements le long des murs lorsque vous nettoyez votre balcon ou arrosez vos plantes! N utilisez les parkings que pour le stationnement de votre véhicule! Garez les vélos et poussettes dans les locaux ou emplacements prévus à cet effet. Et assurez l entretien de votre cave au même titre que votre logement. Gardez à l esprit que vous avez l obligation de maintenir en bon état les locaux qui vous sont loués ainsi que les matériels et équipements mis à votre disposition. Attention, tous travaux envisagés doivent faire l objet d une demande d autorisation écrite! Le vide-ordures, les déchets Le guide pratique du client - locataire du LSVO 23 Si vous disposez d un vide-ordures, veillez à : ne pas jeter de détritus trop volumineux pour ne pas boucher le conduit, ne jamais jeter d objets coupants (tessons de bouteilles, lames de rasoir...). Attention, il y a un risque de blessure pour le personnel en charge de la gestion des déchets! ne pas jeter de liquide, ne pas jeter de cigarette mal éteinte. Attention, cela peut provoquer un incendie! Et, si vous êtes dans un immeuble équipé pour la collecte sélective des déchets, respectez les consignes de tri. Transportez les ordures ménagères jusqu aux containers mis à votre disposition. Renseignezvous sur le passage des encombrants (cuisinière, sommier...). Attention, ne les déposez pas n importe où! La ventilation, les moisissures Aérez votre logement est une nécessité pour prévenir la condensation et l apparition de moisissures. Ventilez bien toutes les pièces, surtout celles dans lesquelles se produisent des dégagements de vapeur d eau importants : cuisine et salle de bains. Attention, n obstruez jamais les ventilations (entrées d air et bouches d extraction)! Les insectes, les souris À la moindre apparition d insectes ou rongeurs, utilisez des produits appropriés et prévenez vite votre gardien en cas de prolifération. La robinetterie, les chasses d eau, les toilettes Repérez et réparez aussitôt les fuites qui peuvent rapidement augmenter votre consommation d eau et provoquer des dégâts! En cas de fuite importante, fermez votre robinet d arrêt d eau. Dans les toilettes, ne jetez rien qui risquerait d obstruer l évacuation : coton, tissu, serviettes hygiéniques, couches-culottes, lingettes... Attention, en cas d engorgement des WC, lavabos et éviers, n utilisez pas de soude caustique qui attaque les joints et les canalisations!

13 24 Le guide pratique du client - locataire du LSVO Le guide pratique du client - locataire du LSVO 25 Les fixations Attention, ne percez jamais le pourtour des fenêtres PVC! Et en cas de chauffage par le sol, ne percez pas non plus votre plafond : c est là que résident les canalisations de votre voisin du dessus! Les peintures, papiers peints et revêtements de sol Si vous souhaitez changer le papier peint de vos pièces, retirez toujours, au préalable, le papier existant. Pour nettoyer parquets, dalles, plastiques, linoléums ou carrelages, utilisez des produits spécialement adaptés à la nature du revêtement. Pour entretenir la moquette, l aspirateur ou le balai mécanique suffisent. Ponctuellement, vous pouvez effectuer un shampooing. Sachez enfin que vous pouvez peut-être bénéficier, sous certaines conditions, d un prêt à l amélioration de l habitat attribué par votre Caisse d Allocations Familiales (CAF). Les relations de bon voisinage La qualité de vie dépend de la bonne volonté de chacun. Le respect de quelques règles permet de se sentir bien chez soi, dans un environnement agréable. Attention, un comportement perturbateur peut entraîner la résiliation de votre bail! Le bruit Les bruits excessifs gênent évidemment la nuit (de 22 H à 7 H) mais également dans la journée. Les causes de nuisances sont nombreuses : le volume de la télévision, de la radio, de l ordinateur, la réalisation de travaux avec marteaux, perceuses, etc., les claquements de portes, fenêtres, talons... les enfants qui jouent dans les parties communes, etc. Il est parfois inévitable de faire du bruit : travaux indispensables, fête exceptionnelle. Dans ce cas, prévenez toujours vos voisins. Affichez une petite note ou glissez-la dans leur boîte aux lettres! Les animaux de compagnie Vous avez le droit de posséder des animaux de compagnie, en nombre raisonnable! Assurez-vous seulement qu ils ne créent pas de désagréments : excréments dans les parties communes et terrasses accessibles, aboiements intempestifs, odeurs... Les animaux dits «dangereux» Attention, la détention de chiens dits «dangereux» ou chiens de première catégorie (chiens de garde, d attaque ou de défense) est désormais soumise à la délivrance d un permis de détention par le maire de la commune où résident les propriétaires de ces chiens. Un justificatif peut vous être demandé par Le LSVO. Par contre, une attestation d assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire du chien est réclamée. Ces chiens doivent être tenus en laisse et muselés sur la voie publique et dans les parties communes des immeubles collectifs. Attention, toute infraction expose le propriétaire du chien à des amendes et poursuites! Les animaux «exotiques» Attention, les singes, lézards, serpents, amphibiens et autres arachnides ne sont pas tolérés dans les logements! Les parties communes Préservez votre cadre de vie. Veillez à ne pas salir et détériorer les lieux de passage, les espaces verts, les bancs et jeux d extérieur... Sensibilisez les jeunes enfants aux règles de savoir-vivre. La vie en collectivité Rencontrez vos voisins et participez à la vie de votre quartier. Prenez régulièrement connaissance des informations qui sont apposées sur les panneaux d affichage.

14 26 Le guide pratique du client - locataire du LSVO Le guide pratique du client - locataire du LSVO 27 En toute sécurité 7 La prévention des risques...p Les sinistres et situations d urgence...p Les numéros utiles...p.33

15 28 Le guide pratique du client - locataire du LSVO La prévention des risques Vivez en toute tranquillité en respectant les précautions élémentaires suivantes qui vous permettront d éviter : Les risques électriques Vérifiez régulièrement l état de vos prises de courant et des fils de vos appareils électriques, remplacez les fusibles hors d usage par des fusibles de même calibre, évitez les prises multiples et cordons prolongateurs qui peuvent être à l origine de courts-circuits, veillez à ne pas encombrer les compteurs et gaines électriques qui doivent rester accessibles, pour la sécurité des enfants, utilisez des cache-prises, surveillez vos compteurs pour relever d éventuelles anomalies. Attention, avant toute intervention sur l installation électrique, coupez le courant au disjoncteur! Et n utilisez aucun appareil électrique en ayant les mains ou les pieds mouillés ou les pieds nus (rasoirs, sèche-cheveux...), encore moins si vous êtes dans la baignoire ou sous la douche! Les fuites de gaz remplacez le tube souple de votre cuisinière (la date limite est marquée dessus) au profit d un tuyau flexible qui se visse, ne bouchez jamais les grilles de ventilation : en cas de fuite, elles vous éviteront le risque d asphyxie et d explosion. Attention, le dépôt de bouteilles de gaz (butane et propane) est interdit dans son logement, sa cave ou son garage! Les risques d incendie Le guide pratique du client - locataire du LSVO 29 Lorsque vous cuisinez, ne laissez pas de casseroles, de poêles ou de plats sur le feu sans surveillance, rangez les produits inflammables loin des radiateurs, plaques chauffantes ne ravivez pas un feu ou les braises d un barbecue avec de l alcool ou de l essence, ne laissez pas les appareils électriques en veille, branchez un seul appareil par prise électrique, tenez les allumettes et les briquets hors de portée des enfants, éteignez complètement vos cigarettes et bougies, n entreposez pas de produits inflammables dans votre cave, ne stationnez pas de véhicules à moteur dans des locaux à vélo non ventilés, lisez attentivement les consignes pour la lutte contre le feu affichées dans les parties communes de votre lieu de résidence. Attention, en France, un incendie domestique a lieu toutes les 2 minutes! La sécurité, c est l affaire de tous. Ces quelques règles ont pour but de vous protéger. Les accidents d ascenseur Attention, ne laissez jamais les jeunes enfants jouer dans les ascenseurs ou les utiliser seuls! Les accidents peuvent être très graves! Partez l esprit tranquille Si vous vous absentez longtemps, par précaution : coupez l électricité (à condition d avoir vidé votre réfrigérateur et votre congélateur!), le gaz et fermez les robinets d arrivée d eau, laissez, à l un de vos voisins ou à votre gardien, un double des clefs de votre logement ainsi qu un numéro sur lequel on peut vous joindre facilement.

16 30 Le guide pratique du client - locataire du LSVO Les sinistres et situations d urgence L incendie Prévenez ou faites prévenir les secours (le 18 pour les pompiers, le 112 depuis un téléphone portable, le 15 pour le Samu). En attendant leur arrivée, appliquez les consignes qui suivent. Attention, quoi qu il arrive, ne prenez jamais l ascenseur! Le feu s est déclaré dans votre logement - fermez la porte de la pièce concernée et les fenêtres du logement pour éviter tout courant d air qui aggraverait l incendie, - coupez le gaz et l électricité, - étouffez le feu avec un extincteur, une serviette ou une couverture si vous le pouvez, - surtout, faites sortir tout le monde et évacuez les lieux pour éviter les risques d intoxication par les fumées et gaz précédant la venue des flammes. La fuite de gaz Le guide pratique du client - locataire du LSVO 31 Appelez le 18, le 112 ou le , numéro d urgence 24 h/24 de GDF Urgence Sécurité Gaz dans le Val d Oise. La fuite est à l intérieur de votre logement - coupez les robinets de gaz et d électricité, - ventilez l appartement en ouvrant les fenêtres, - appelez le numéro d urgence. La fuite se produit à l extérieur du logement - coupez le gaz dans votre logement, - appelez le numéro d urgence. Les dégâts des eaux Les causes peuvent être diverses : fuite sur canalisations, débordement de machines à laver, infiltration par la toiture... - fermez le compteur d eau situé dans le logement ou sur le palier, - essayez de trouver l origine de la fuite, - en cas de fuite très importante, appelez le 18 ou le 112. Les parties communes de votre logement sont enfumées (hall d entrée, cage d escalier, palier) - si le feu est au dessus de vous, à l étage, prenez la sortie la plus proche sinon restez à l intérieur de l appartement et appliquez des linges mouillés contre la porte en attendant les secours, - manifestez votre présence à la fenêtre, - en cas de fumée dans la pièce, baissez-vous vers le sol et couvrezvous le nez et la bouche avec un linge humide. La fumée envahit d abord les parties hautes. Le feu s est déclaré à l extérieur de votre logement mais menace votre porte d entrée ou vos fenêtres - à nouveau, restez bien dans le logement si la porte d entrée est menacée par les flammes, - fermez toutes les portes et fenêtres pour éviter les appels d air, - coupez le gaz et l électricité, - placez des linges mouillés et arrosez la partie menacée, - manifestez votre présence. Attention, l accès réservé aux pompiers et aux véhicules d urgence doit toujours rester libre!

17 32 Le guide pratique du client - locataire du LSVO Le guide pratique du client - locataire du LSVO 33 La panne d ascenseur Si vous êtes enfermé, ne paniquez pas et conformez-vous aux consignes de sécurité affichées dans l appareil : bouton alarme, etc. Si vous n êtes pas coincé vous-même mais constatez que des personnes le sont, rassurez-les, demandez-leur de suivre les consignes indiquées et prévenez l ascensoriste, votre gardien, à défaut le 18 les pompiers, ou le 112. Attention, en cas de sinistres quels qu ils soient (dégâts des eaux, incendie, effraction, incivilités...), vous devrez informer votre assureur dans les 5 jours, le LSVO, et éventuellement déposer une plainte. Et n oubliez pas que vous devrez fournir la preuve des dommages. Ne jetez pas les objets détériorés et rassemblez tous documents pouvant attester de la valeur des biens (factures, certificats de garantie, photos, etc.). Les Numéros Utiles 7 Pompiers (incendies/accidents/urgences médicales) : 18 7 Appel d urgence depuis un téléphone portable : SAMU (urgences médicales en agglomération) : 15 7 Police secours ou Gendarmerie : 17 ou Sos Médecin : Urgences EDF : Urgences GDF : Et notez bien celui de votre gardien :... NB : Un téléphone mobile peut joindre le 112 même si son code PIN n a pas été entré ou s il ne possède pas de carte SIM! Ce numéro est valable dans toute l Europe.

18 34 Le guide pratique du client - locataire du LSVO Le guide pratique du client - locataire du LSVO 35 Votre départ 7 La lettre de congé...p.36 7 La visite conseil...p.37 7 L état des lieux de sortie...p.37 7 Le solde de votre compte...p.37

19 36 Le guide pratique du client - locataire du LSVO Le guide pratique du client - locataire du LSVO 37 Votre départ La lettre de congé Vous devez nous avertir de votre départ par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle doit être signée par tous les titulaires du bail. La durée du préavis à respecter est indiquée dans votre contrat de location. En cas de mariage ou conclusion d un PACS postérieurement à la signature du bail, le congé devra être donné par les conjoints ou les deux partenaires liés au PACS. Dés réception de votre courrier de résiliation, nous vous préciserons les démarches à accomplir pour l état des lieux de sortie et la remise des clés. Pendant votre préavis, vous devrez laisser visiter votre logement pour permettre une relocation rapide, comme la loi prévoit. En cas de réduction de préavis, n oubliez pas de joindre vos justificatifs avec votre lettre de congé. Je soussigné (e), Nom :. Prénom :... Mon adresse :... N logement :... N parking :... Donne congé de mon logement, de ma cave et de mon parking, pour la date du :... Mon motif de départ est le suivant : Je vous communique mes nouvelles coordonnées : Adresse :... Tél. :... Fait a... Le :... Signature du ou des titulaires du bail La visite conseil Préalablement à l état des lieux de sortie, vous effectuerez une visite conseil avec votre gardien. Cette étape permettra d évaluer le montant des éventuels travaux à votre charge. En effet, nous assurons les réparations liées à un usage normal de votre logement, compte-tenu de la durée de votre période d occupation. Outre le nettoyage de votre logement, des réparations locatives peuvent vous incomber, par exemple : papiers et peintures, revêtements de sol détériorés par votre faute, appareils sanitaires cassés ou fêlés, portes, fenêtres ou serrures abîmées ou faussées, trous dans les murs ou les cloisons, vitres cassées ou fêlées, appareillages électriques défectueux, jardins privatifs (clôtures, arbres). L état des lieux de sortie La comparaison de cet état des lieux de sortie avec celui établi lors de votre arrivée permettra de fixer les travaux nécessaires à la remise en état de votre logement, ainsi que le montant des frais qui vous seront imputés. Le solde de votre compte L état des lieux produit un arrêté définitif de compte qui vous sera adressé par courrier. Il est donc très important pour vous de nous communiquer votre nouvelle adresse. Nous vous rembourserons le dépôt de garantie dans le délai légal de deux mois maximum, à compter de votre départ, déduction faite, éventuellement, des sommes restant dues au LSVO (loyers, charges, travaux ). Attention, le fait d avoir versé un dépôt de garantie ne vous dispense pas du paiement de votre dernier mois de loyer! À noter : lorsqu un seul des colocataires quitte le logement, le dépôt de garantie n est pas restitué, car le bail continue de courir avec le locataire restant dans les lieux.

20 38 Le guide pratique du client - locataire du LSVO Le guide pratique du client - locataire du LSVO 39 Mémo Mes notes Les obligations du locataire régler chaque mois, en temps voulu, son loyer et ses charges, prendre et renouveler tous les ans une assurance multirisque habitation, entretenir les lieux et assurer les réparations courantes, ne pas transformer son logement sans avoir obtenu l autorisation du LSVO, ne pas céder son logement à une autre personne, vivre paisiblement dans son logement sans déranger son voisinage, respecter les parties communes et le travail des gardiens, remettre en état, dans les règles de l art, ce qui a été dégradé. Les obligations du bailleur délivrer un logement décent en bon état d usage et de réparation, assurer au locataire la jouissance paisible des lieux, entretenir les lieux et faire les réparations nécessaires au maintien du bâti, garantir le clos et le couvert (toiture, portes et fenêtres).

MÉMO PRATIQUE J EMMÉNAGE

MÉMO PRATIQUE J EMMÉNAGE MÉMO PRATIQUE Vous trouverez dans ce MÉMO PRATIQUE Dialoge des informations et des conseils qui vous aideront à bien préparer votre arrivée dans votre nouveau logement. Étape 1 Les premières démarches

Plus en détail

GUIDE DU LOCATAIRE. 105, rue du Président Edouard Herriot 69002 LYON Tel : 04.72.40.04.16 Fax : 04.72.41.84.10

GUIDE DU LOCATAIRE. 105, rue du Président Edouard Herriot 69002 LYON Tel : 04.72.40.04.16 Fax : 04.72.41.84.10 GUIDE DU LOCATAIRE 105, rue du Président Edouard Herriot 69002 LYON Tel : 04.72.40.04.16 Fax : 04.72.41.84.10 Madame, Mademoiselle, Monsieur, chers clients, Vous êtes désormais locataire d un bien immobilier

Plus en détail

Le guide du locataire

Le guide du locataire Le guide du locataire 1 L ARRIVÉE dans votre logement LE CONTRAT DE LOCATION Le contrat de location ou bail est un document essentiel. Il définit les droits et obligations du locataire et du bailleur.

Plus en détail

Livret n 1. Bienvenue. chez vous. Toutes les informations essentielles pour une arrivée en douceur dans votre nouveau logement.

Livret n 1. Bienvenue. chez vous. Toutes les informations essentielles pour une arrivée en douceur dans votre nouveau logement. Livret n 1 Bienvenue chez vous Toutes les informations essentielles pour une arrivée en douceur dans votre nouveau logement. Bienvenue chez vous VOS INTERLOCUTEURS ET LES SERVICES À VOTRE DISPOSITION POUR

Plus en détail

Entretien du logement

Entretien du logement Entretien du logement Le locataire s engage à tenir les lieux loués en parfait de la location. CONSEILS D ENTRETIEN UTILISATION DES FENÊTRES ET BALCONS Il est interdit de planter des arbres (manguier,

Plus en détail

Chers propriétaires, Vous trouverez ci-joint :

Chers propriétaires, Vous trouverez ci-joint : Chers propriétaires, Vous trouverez ci-joint : Un modèle type de contrat de location saisonnière Les conditions générales Un état descriptif du contrat de location saisonnière Ce modèle type est à titre

Plus en détail

LE GUIDE DU LOGEMENT ETUDIANT -----------

LE GUIDE DU LOGEMENT ETUDIANT ----------- LE GUIDE DU LOGEMENT ETUDIANT ----------- RESIDENCE ETUDIANTE «VERT SAVOIR» CS 12115 31321 CASTANET TOLOSAN CEDEX Gardien Mr ROLAND Marc Tel : 05.61.25.90.44 ou 06.67.52.80.45 Mail : marc.roland@nlm.sni.fr

Plus en détail

parce que la perte d un proche est un MOMent difficile, la Caisse d epargne VOus aide

parce que la perte d un proche est un MOMent difficile, la Caisse d epargne VOus aide succession d un proche guide des premières démarches POUR EN SAVOIR DAVANTAGE, RENSEIGNEZ-VOUS AUPRÈS DE VOTRE CONSEILLER CAISSE D EPARGNE OU SUR : parce que la perte d un proche est un MOMent difficile,

Plus en détail

Loyers payés = Logement conservé!

Loyers payés = Logement conservé! Loyers payés = Logement conservé! Suivez le guide... Quand faut-il que je paye mon loyer? Comment payer mon loyer? Quand faut-il que je paye mon loyer? Votre loyer est payable chaque mois à terme échu

Plus en détail

Entretien et Réparations dans votre logement

Entretien et Réparations dans votre logement Ce document est important pour vous. Conservez-le soigneusement. Extérieurs Entretien et Réparations dans votre logement Ce document reprend l ensemble des équipements de votre logement et vous indique,

Plus en détail

L ASSURANCE HABITATION. Bien assurer son logement et respecter ses obligations! CHAQUE ANNÉE, J ENVOIE MON ATTESTATION D ASSURANCE!

L ASSURANCE HABITATION. Bien assurer son logement et respecter ses obligations! CHAQUE ANNÉE, J ENVOIE MON ATTESTATION D ASSURANCE! Agissons ensemble pour votre quotidien CHAQUE ANNÉE, J ENVOIE MON ATTESTATION D ASSURANCE! L ASSURANCE HABITATION Bien assurer son logement et respecter ses obligations! ASSURER SON LOGEMENT, C EST OBLIGATOIRE

Plus en détail

GUIDE DU DÉGÂT DES EAUX. C est parce qu un dégât des eaux ne prévient pas, que nous avons tout prévu.

GUIDE DU DÉGÂT DES EAUX. C est parce qu un dégât des eaux ne prévient pas, que nous avons tout prévu. GUIDE DU DÉGÂT DES EAUX C est parce qu un dégât des eaux ne prévient pas, que nous avons tout prévu. Vous êtes victime ou responsable d un dégât des eaux? Pas de panique. Dans la majorité des cas, ces

Plus en détail

9Engagements. pour vous reloger dans les meilleures conditions

9Engagements. pour vous reloger dans les meilleures conditions 9Engagements pour vous reloger dans les meilleures conditions Le projet de renouvellement urbain pour 2011-2015 va modifier profondément le site Petit Pré-Sablières Pour le Quartier Petit Pré-Sablières,

Plus en détail

MODE D EMPLOI DÉTECTEURS DE FUMÉE. Bien équipé, bien préparé, je suis en sécurité. MARS 2015. Obligatoire à compter du

MODE D EMPLOI DÉTECTEURS DE FUMÉE. Bien équipé, bien préparé, je suis en sécurité. MARS 2015. Obligatoire à compter du DÉTECTEURS DE FUMÉE MODE D EMPLOI FNSPF 2014. Firethinktank.org / Photo : Sébastien Mousnier. Bien équipé, bien préparé, je suis en sécurité. Obligatoire à compter du 8 MARS 2015 LES DÉTECTEURS AUTONOMES

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION. Nom : Prénom : Tél : E-mail :

CONTRAT DE LOCATION. Nom : Prénom : Tél : E-mail : Home NanTuA Studios Meublés Ain-Jura CONTRAT DE LOCATION Nom : MARQUEYROL Prénom : Régis Adresse : 6 rue de l Hôtel de Ville - 01130 NANTUA - Tél. 04 74 77 80 74 ou 06 62 17 80 74 Dénommé le bailleur d

Plus en détail

RÈGLEMENT de FONCTIONNEMENT FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS

RÈGLEMENT de FONCTIONNEMENT FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS ATRIUM FJT 88, rue Alsace-Lorraine 65000 TARBES 05.62.38.91.20 - Fax: 05.62.37.69.81 E.mail : accueil@fjt-tarbes.fr Site web : www.fjt-tarbes.fr RÈGLEMENT de FONCTIONNEMENT FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS

Plus en détail

LOCATION DE SALLE / PARTICULIER. Le preneur doit être un particulier majeur résident d Ergué-Gabéric (attestation sur l honneur jointe à remplir)

LOCATION DE SALLE / PARTICULIER. Le preneur doit être un particulier majeur résident d Ergué-Gabéric (attestation sur l honneur jointe à remplir) Ville d Ergué-Gabéric sept. 2012 Demande de réservation Le preneur doit être un particulier majeur résident d Ergué-Gabéric (attestation sur l honneur jointe à remplir) Ker-Anna : petite salle petite et

Plus en détail

LOCATION DE SALLE / PARTICULIER. Demande de réservation

LOCATION DE SALLE / PARTICULIER. Demande de réservation Ville d Ergué-Gabéric septembre 2015 Demande de réservation Le preneur doit être un particulier majeur résident d Ergué-Gabéric (attestation sur l honneur jointe à remplir) Ker-Anna : petite salle petite

Plus en détail

MODE D EMPLOI DÉTECTEURS DE FUMÉE. Bien équipé, bien préparé, je suis en sécurité. MARS 2015. Obligatoire à compter du

MODE D EMPLOI DÉTECTEURS DE FUMÉE. Bien équipé, bien préparé, je suis en sécurité. MARS 2015. Obligatoire à compter du DÉTECTEURS DE FUMÉE MODE D EMPLOI FNSPF 2014. Firethinktank.org / Photo : Sébastien Mousnier. Bien équipé, bien préparé, je suis en sécurité. Obligatoire à compter du 8 MARS 2015 LES DÉTECTEURS AUTONOMES

Plus en détail

Qui a la charge de l entretien

Qui a la charge de l entretien Toute transformation (clôtures, portails et abris de jardin soumis à accord de la commune, changement de sol, démolition de cloisons, modifications d appareil sanitaire, etc.) doit préalablement faire

Plus en détail

Pour un meilleur confort et une meilleure qualité de vie dans votre logement, nous vous donnons quelques conseils.

Pour un meilleur confort et une meilleure qualité de vie dans votre logement, nous vous donnons quelques conseils. BIEN VIVRE CHEZ SOI Pour un meilleur confort et une meilleure qualité de vie dans votre logement, nous vous donnons quelques conseils. LES RÉPARATIONS LOCATIVES Conformément à la loi N 89-462 du 6 juillet

Plus en détail

Edito. Salut à toi nouveau Kedger!

Edito. Salut à toi nouveau Kedger! Livret KedgeImmo 1 Edito Salut à toi nouveau Kedger! Prêt à vivre des années étudiantes mémorables? Nous sommes là pour t aider! KedgeImmo et son équipe te propose de t accompagner dans ton installation!

Plus en détail

Contrat de location saisonnière Entre les soussignés :

Contrat de location saisonnière Entre les soussignés : Contrat de location saisonnière Entre les soussignés : Nom : PELLORCE Prénom : Patrick Adresse : Chalet MARGHEÏTE - BONS - 38860 Les Deux ALPES dénommé le bailleur d une part, et : Nom : Prénom : Adresse

Plus en détail

QUESTIONNAIRE DES LOCATAIRES CONNAISSEZ-VOUS VOS DROITS? 1. Le locateur peut entrer dans votre appartement en tout temps.

QUESTIONNAIRE DES LOCATAIRES CONNAISSEZ-VOUS VOS DROITS? 1. Le locateur peut entrer dans votre appartement en tout temps. QUESTIONNAIRE DES LOCATAIRES CONNAISSEZ-VOUS VOS DROITS? 1. Le locateur peut entrer dans votre appartement en tout temps. Vrai ou Faux 2. Vous avez le droit de changer les serrures sans la permission du

Plus en détail

REGLEMENT GENERAL DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS

REGLEMENT GENERAL DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS REGLEMENT GENERAL DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS 1. Objet de la maison des associations. La maison des associations est un lieu de développement et de soutien de la vie associative. Elle doit permettre

Plus en détail

Demande de réservation

Demande de réservation Ville d Ergué-Gabéric septembre 2015 ASSOCIATIONS NON GABERICOISES ET COLLECTIVITES Demande de réservation Ker-Anna : petite salle petite et grande salles Ti-Kreis : LE PRENEUR Je soussigné(e) (nom, prénom)

Plus en détail

ENTRETIEN & RÉPARATIONS. Qui paie quoi dans votre logement?

ENTRETIEN & RÉPARATIONS. Qui paie quoi dans votre logement? ENTRETIEN & RÉPARATIONS Qui paie quoi dans votre logement? Qui paie quoi dans votre logement? Peinture, papier peint sur murs et plafonds Peinture sur les portes palières et huisseries L entrée Un évier

Plus en détail

L équipe encadrante. Le contrat de résidence

L équipe encadrante. Le contrat de résidence LIVRET D ACCUEIL RESIDENCE D ACCUEIL DU GRADOR VANNES Vous voici hébergé(e) à la Résidence d Accueil du Grador à Vannes. Vous trouverez dans ce livret quelques renseignements sur la vie pratique de la

Plus en détail

INFORMATIONS HEBERGEMENT et CAF

INFORMATIONS HEBERGEMENT et CAF INFORMATIONS HEBERGEMENT et CAF Présentation des logements Le parc immobilier de l'ecole comprend 505 logements, dont 242 sur le site de l Ecole. Les autres appartements se situent dans le centre de la

Plus en détail

Le guide du relogement

Le guide du relogement Le guide du relogement Résidence Jean-Pain à Fontaine (38) Sommaire Nos engagements 4 Vos engagements 4 Les étapes de votre relogement 5 Votre déménagement 6 Vous entrez dans votre nouveau logement 7 Qui

Plus en détail

Pour toute question supplémentaire, appelez le 05 56 52 75 23

Pour toute question supplémentaire, appelez le 05 56 52 75 23 Gestionet 53, rue Fondaudège 33 000 BORDEAU Tél : 05 56 52 75 23 GESTIONET & VOUS Quelle est la répartition des tâches entre Gestionet et le Propriétaire? 1 ) A l occasion du changement de locataire Lors

Plus en détail

DEMANDE DE LOCATION DE SALLE

DEMANDE DE LOCATION DE SALLE DEMANDE DE LOCATION DE SALLE La demande de location doit être adressée à Monsieur le Maire au plus tard un mois avant la période souhaitée. La mairie vous confirmera, par mail, la disponibilité ou non

Plus en détail

Bienvenue chez vous. LIVRET D ACCUEIL du locataire. Vous imaginez, nous orchestrons

Bienvenue chez vous. LIVRET D ACCUEIL du locataire. Vous imaginez, nous orchestrons Vous imaginez, nous orchestrons LIVRET D ACCUEIL du locataire Bienvenue chez vous exe_livret-accueil-locataire_12p_ff148x210_qrv.indd 1 04/10/12 10:03 DEMARCHES LORS DE l entrée dans les lieux Abonnements

Plus en détail

Loyer et charges. A quoi correspondent vos charges locatives. Que faire en cas de difficultés de paiement :

Loyer et charges. A quoi correspondent vos charges locatives. Que faire en cas de difficultés de paiement : Loyer et charges Chaque mois, vous allez recevoir un avis d échéance qui vous indique le montant de votre loyer ainsi que celui des charges locatives. Vous devez payer le montant indiqué dès réception

Plus en détail

FOIRE AUX QUESTIONS Mon logement étudiant

FOIRE AUX QUESTIONS Mon logement étudiant FOIRE AUX QUESTIONS Mon logement étudiant Juillet 2015 SOMMAIRE VISITER LA RÉSIDENCE... 2 LE CONTRAT DE LOCATION (LE BAIL) ET LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR... 2 LE DÉPÔT DE GARANTIE... 3 L ASSURANCE HABITATION...

Plus en détail

LOGETUDES / LE CLEF. Vous propose à Grenoble, les Résidences Etudiantes : La solution adaptée à votre budget

LOGETUDES / LE CLEF. Vous propose à Grenoble, les Résidences Etudiantes : La solution adaptée à votre budget LOGETUDES / LE CLEF Vous propose à Grenoble, les Résidences Etudiantes : MONTESQUIEU 68 av de la Bruyère OXFORD 31 av Jean Perrot Pour toute correspondance, écrire à CLEF Grenoble 18 rue des colibris (bureau)

Plus en détail

guide pratique Entretien et réparations dans votre logement tout ce qu il faut savoir!

guide pratique Entretien et réparations dans votre logement tout ce qu il faut savoir! guide pratique Entretien et réparations dans votre logement tout ce qu il faut savoir! sommaire Entrée et cuisine... p.- Pièce à vivre... p.- Salle de bain, wc... p.- Immeuble collectif... p. Maison individuelle...

Plus en détail

la Charte du bien vivre ensemble

la Charte du bien vivre ensemble la Charte du bien vivre ensemble la charte du Bien vivre ensemble Engagement - i - respecter le gardien Le gardien est le représentant du bailleur et, à ce titre, a tous pouvoirs pour rappeler aux locataires

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION. DES SALLES MUNICIPALES de SAZE (Gard)

CONTRAT DE LOCATION. DES SALLES MUNICIPALES de SAZE (Gard) CONTRAT DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES de SAZE (Gard) DESTINATION Les salles municipales sont destinées : Aux associations de Saze à l occasion de manifestations publiques engendrant une activité lucrative

Plus en détail

Guide. Qui fait Quoi dans mon logement? L entretien de mon logement

Guide. Qui fait Quoi dans mon logement? L entretien de mon logement Guide Qui fait Quoi dans mon logement? L entretien de mon logement L entretien de votre logement Qui fait quoi? Un évier bouché, une chaudière en panne... Que dois je faire? A qui m adresser? Pièce par

Plus en détail

mode d emploi PROTÉGEZ LA VIE DE CEUX QUE VOUS AIMEZ 18 Sapeurs-Pompiers 15 Samu 112 N d urgence européen d urgence gratuits

mode d emploi PROTÉGEZ LA VIE DE CEUX QUE VOUS AIMEZ 18 Sapeurs-Pompiers 15 Samu 112 N d urgence européen d urgence gratuits PROTÉGEZ LA VIE E CEUX QUE VOUS AIMEZ mode d emploi 18 Z Z Z 18 Sapeurs-Pompiers 15 Samu 112 N d urgence européen Les numéros d urgence gratuits Cette brochure peut vous sauver la vie, ne la jetez pas,

Plus en détail

Charte Qualité. Question Solution Satisfaction

Charte Qualité. Question Solution Satisfaction Charte Qualité Question Solution Satisfaction 2 3 Une charte qualité, pour quoi faire? A travers ce livret, l OPH de Valence souhaite répondre à vos attentes et vous proposer un service de qualité. Cette

Plus en détail

CE QU IL FAUT SAVOIR!

CE QU IL FAUT SAVOIR! VOICI VOUS ÊTES DEMANDEUR DE LOGEMENT? TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR! SERVICE LOGEMENT Hôtel de Ville 5 avenue du Président Wilson 78520 LIMAY Tél. : 01 34 97 27 01 Ouvert du lundi au vendredi : 8h30-12h /

Plus en détail

C O M M U N E D E B E S S E S U R I S S O L E REGLEMENT D UTILISATION DE LA SALLE POLYVALENTE ET/OU DU FOYER LOCATIONS

C O M M U N E D E B E S S E S U R I S S O L E REGLEMENT D UTILISATION DE LA SALLE POLYVALENTE ET/OU DU FOYER LOCATIONS C O M M U N E D E B E S S E S U R I S S O L E REGLEMENT D UTILISATION DE LA SALLE POLYVALENTE ET/OU DU FOYER LOCATIONS (Règlement approuvé par délibération du Conseil Municipal N 90/14 en date du 24 septembre

Plus en détail

Le Projet de Rénovation Urbaine 2009 2016

Le Projet de Rénovation Urbaine 2009 2016 Le Projet de Rénovation Urbaine 2009 2016 C est un projet de réhabilitation à l échelle du quartier Pierre Loti, avec Construction, réhabilitation, démolition, renforcement des liaisons entre quartiers,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES ANNEXES AU CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

CONDITIONS GENERALES ANNEXES AU CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE CONDITIONS GENERALES ANNEXES AU CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE Le prix Les prix communiqués en EUROS peuvent changer sans préavis, sauf à partir du moment où les arrhes ont été versées dans les 15 jours

Plus en détail

FICHE INTENDANCE ANNEE SCOLAIRE 2013-2014 A REMPLIR PAR TOUS LES ELEVES ET A RENDRE OBLIGATOIREMENT. Remplir en lettres majuscules - merci

FICHE INTENDANCE ANNEE SCOLAIRE 2013-2014 A REMPLIR PAR TOUS LES ELEVES ET A RENDRE OBLIGATOIREMENT. Remplir en lettres majuscules - merci FICHE INTENDANCE ANNEE SCOLAIRE 2013-2014 A REMPLIR PAR TOUS LES ELEVES ET A RENDRE OBLIGATOIREMENT Fiche de renseignements pour les externes Fiche d inscription à la demi pension EXTERNE DEMI-PENSIONNAIRE

Plus en détail

ASSOCIATION SERVICE LOGEMENT MAISON RELAIS MALESCOURT 2, rue Malescourt 42000 ST ETIENNE 04 77 47 40 23 04 77 47 40 40 E. mail : asl_42@wanadoo.

ASSOCIATION SERVICE LOGEMENT MAISON RELAIS MALESCOURT 2, rue Malescourt 42000 ST ETIENNE 04 77 47 40 23 04 77 47 40 40 E. mail : asl_42@wanadoo. ASSOCIATION SERVICE LOGEMENT MAISON RELAIS MALESCOURT 2, rue Malescourt 42000 ST ETIENNE 04 77 47 40 23 04 77 47 40 40 E. mail : asl_42@wanadoo.fr REGLEMENT INTERIEUR Préambule Ce règlement intérieur est

Plus en détail

Bailleurs. Vous venez de déclarer à la Caf un impayé de loyer. Tout ce que vous devez savoir sur la procédure d impayé...

Bailleurs. Vous venez de déclarer à la Caf un impayé de loyer. Tout ce que vous devez savoir sur la procédure d impayé... Bailleurs Vous venez de déclarer à la Caf un impayé de loyer. Tout ce que vous devez savoir sur la procédure d impayé... Rappel Vous venez de déclarer un impayé de loyer à la Caf, concrètement que va-t-il

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR. Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes

CONTRAT DE SEJOUR. Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes CENTRE HOSPITALIER DE VERDUN B.P. 20 713 55107 Verdun cedex Tél. 03 29 83 84 85 Accueil : poste 2770 Secrétariat de direction : poste 6467 Fax 03 29 83 64 74 ou 03 29 83 64 59 CONTRAT DE SEJOUR Etablissement

Plus en détail

HORAIRES D OUVERTURE :

HORAIRES D OUVERTURE : Tel : 04 90 82 82 81 Fax : 04 90 82 82 83 E-Mail : location@sudimmo-avignon.fr LE GUIDE DU LOCATAIRE HORAIRES D OUVERTURE : Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h30 Le samedi de 9h30 à

Plus en détail

URGENCES OPAC SAVOIE. Bienvenue. service. à l OPAC DE LA SAVOIE. Mes n utiles. Soirées, week-ends, jours fériés

URGENCES OPAC SAVOIE. Bienvenue. service. à l OPAC DE LA SAVOIE. Mes n utiles. Soirées, week-ends, jours fériés 5 Antennes à votre service GUIDE PRATIQUE L essentiel de ma location Aix-les-Bains 55 chemin des Moellerons 73100 Aix-les-Bains 04 79 35 21 13 aixlesbains@opac73.fr Bassin de Chambéry 7 rue J. Girard-Madoux

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU CLOS DE KERBERDERY. de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire.

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU CLOS DE KERBERDERY. de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire. CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU CLOS DE KERBERDERY DISPOSITIONS GENERALES Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d un quelconque droit au maintien dans les lieux à l expiration

Plus en détail

REGLEMENT DE LA SALLE DES FETES

REGLEMENT DE LA SALLE DES FETES REGLEMENT DE LA SALLE DES FETES ARTICLE 1 : DESIGNATION DES LOCAUX La commune de Béligneux met à la disposition de l organisateur de la manifestation (appelé ci-après l utilisateur ) tout ou partie de

Plus en détail

D ALLOCATION PERSONNALISÉE D AUTONOMIE

D ALLOCATION PERSONNALISÉE D AUTONOMIE Cadre réservé à l administration N DOSSIER : NOM : PRÉNOM : DATE DE DÉPOT : DATE DE DOSSIER COMPLET : DEMANDE D ALLOCATION PERSONNALISÉE D AUTONOMIE D UNE PERSONNE ÂGÉE DE SOIXANTE ANS ET PLUS A DOMICILE

Plus en détail

Guide de la mobilité bancaire Document non contractuel

Guide de la mobilité bancaire Document non contractuel Document d information Novembre 2009 Guide de la mobilité bancaire Document non contractuel AIDE A LA MOBILITE Chaque banque propose un service d aide à la mobilité aux clients qui souhaitent les moyens

Plus en détail

Bailleur / Locataire. Qui fait quoi? Entretien et réparations de votre logement

Bailleur / Locataire. Qui fait quoi? Entretien et réparations de votre logement Bailleur / Locataire Qui fait quoi? Entretien et réparations de votre logement En matière d entretien des logements, la règlementation fixe quelles sont les interventions à la charge du bailleur et celles

Plus en détail

MAINTENANCE et DÉPANNAGE dans mon logement

MAINTENANCE et DÉPANNAGE dans mon logement MAINTENANCE et DÉPANNAGE dans mon logement Qui Contacter? Vous avez une panne ou vous relevez un dysfonctionnement dans votre logement? 1 2 Effectuer les premiers gestes de vérification et de sécurité.

Plus en détail

Camping MILELLA CONDITIONS GENERALES

Camping MILELLA CONDITIONS GENERALES CONDITIONS GENERALES La présente location est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment à celles ci-après que le preneur s oblige à exécuter, sous peine de tous dommages

Plus en détail

Guide www.sahlm60.com

Guide www.sahlm60.com Guide DU LOCATAIRE Guide DU LOCATAIRE Ce guide est à conserver précieusement! Ce guide pratique englobe tous les conseils utiles et indispensables à l entretien de votre logement. Outil de référence pour

Plus en détail

MES-IMMOBILIERS.COM Gérer votre copropriété en toute liberté!

MES-IMMOBILIERS.COM Gérer votre copropriété en toute liberté! MES-IMMOBILIERS.COM Gérer votre copropriété en toute liberté! Version «copropriétaires gérants» Vous avez choisi de gérer vos biens immobiliers avec MES-IMMOBILIERS.COM et nous vous remercions de votre

Plus en détail

CONVENTION DE LOCATION DE SALLE MUNICIPALE 2016 CONDITIONS PARTICULIERES

CONVENTION DE LOCATION DE SALLE MUNICIPALE 2016 CONDITIONS PARTICULIERES CONVENTION DE LOCATION DE SALLE MUNICIPALE 2016 CONDITIONS PARTICULIERES Le présent contrat a pour objet la location de la salle municipale, Entre Madame le Maire de la commune de Plougasnou, d une part,

Plus en détail

Guide. d entretien. logement. de votre

Guide. d entretien. logement. de votre Guide d entretien de votre logement Entrée et cuisine Salon, salle à manger et chambre Salle de bain et WC Les travaux d entretien et de remise en état incombent, selon leur nature, au locataire ou au

Plus en détail

LA REHABILITATION DE VOTRE RESIDENCE. Cité du Petit Bois CARRIERES SUR SEINE

LA REHABILITATION DE VOTRE RESIDENCE. Cité du Petit Bois CARRIERES SUR SEINE LA REHABILITATION DE VOTRE RESIDENCE Cité du Petit Bois CARRIERES SUR SEINE Introduction Un programme de rénovation débute sur votre résidence. Nous vous présenterons dans ce livret les travaux, les intervenants

Plus en détail

Résidence Clairefontaine

Résidence Clairefontaine Résidence Clairefontaine Bienvenue Madame, Monsieur, Vous venez de retirer un dossier de demande de pré-admission pour intégrer la Résidence Clairefontaine. Le Conseil d administration, la direction, tout

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION - SALLE DES FETES - Extérieur à Lagny

CONTRAT DE LOCATION - SALLE DES FETES - Extérieur à Lagny CONTRAT DE LOCATION - SALLE DES FETES - Extérieur à Lagny ARTICLE 1 La gestion de la salle des fêtes, propriété de la Commune de LAGNY, est assurée par la Commune. Dans les articles suivants, la Commune

Plus en détail

Le guide pratique du constat amiable

Le guide pratique du constat amiable À lire dès maintenant et à conserver dans votre véhicule Réf. 180216 09 2008 - - Crédit photo : Ce guide vous sera utile en cas d accident ou d'incident lié à votre véhicule. La signature du constat amiable

Plus en détail

Demande d aide au logement

Demande d aide au logement Merci de compléter également un formulaire de déclaration de situation. Merci de rappeler votre identité Nom de famille : Prénom : (nom de naissance) Nom d usage : (facultatif et s il y a lieu) Date de

Plus en détail

Action sociale Demande d Aide aux retraités en Situation de Rupture (ASIR)

Action sociale Demande d Aide aux retraités en Situation de Rupture (ASIR) Nous sommes là pour vous aider Action sociale Demande d Aide aux retraités en Situation de Rupture (ASIR) Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter votre demande. Pour nous contacter : Vous

Plus en détail

Le logement social que j occupe ne correspond plus à ma situation...

Le logement social que j occupe ne correspond plus à ma situation... Le logement social que j occupe ne correspond plus à ma situation... 27 28 Changer de logement? Combien de chambres pour votre logement? Un logement est dit «proportionné» lorsqu il correspond à votre

Plus en détail

Guide. d entretien. logement. de votre

Guide. d entretien. logement. de votre Guide d entretien de votre logement Entrée et cuisine Salon, salle à manger et chambre Salle de bain et WC Les travaux d entretien et de remise en état incombent, selon leur nature, au locataire ou au

Plus en détail

N 2015/. ENTRE : La commune de SAINT MORE, représentée par son Maire, ou son représentant légal, d une part, et

N 2015/. ENTRE : La commune de SAINT MORE, représentée par son Maire, ou son représentant légal, d une part, et CONTRAT DE LOCATION SANS HEBERGEMENT DE LA SALLE DES FETES ET ESPACES EXTERIEURS DE LA COMMUNE DE SAINT MORE N 2015/. ENTRE : La commune de SAINT MORE, représentée par son Maire, ou son représentant légal,

Plus en détail

CONVENTION OCCUPATION DES LOCAUX ECOLE TERRE DE LEGENDES

CONVENTION OCCUPATION DES LOCAUX ECOLE TERRE DE LEGENDES Mairie, 14 Grande Rue 88130 AVRAINVILLE Mairie-avrainville@wanadoo.fr 06 43 92 81 32 Savigny le 20 r février 2013. CONVENTION OCCUPATION DES LOCAUX ECOLE TERRE DE LEGENDES ENTRE D une part, Michel FORTERRE,

Plus en détail

TOUT SAVOIR POUR ENTRETENIR VOTRE LOGEMENT

TOUT SAVOIR POUR ENTRETENIR VOTRE LOGEMENT TOUT SAVOIR POUR ENTRETENIR VOTRE LOGEMENT Pour tout savoir sur l entretien de votre logement, suivez le guide! Embellir, modifier, transformer, RRP s engage à vous aider. Ce guide vous donnera tous les

Plus en détail

DEMANDE DE BRANCHEMENT EAU POTABLE / POSE COMPTEUR

DEMANDE DE BRANCHEMENT EAU POTABLE / POSE COMPTEUR DEMANDE DE BRANCHEMENT EAU POTABLE / POSE COMPTEUR Suite à votre demande, veuillez trouver ci-joint votre dossier pour la réalisation d un branchement d eau potable, d une pose compteur ou d un déplacement

Plus en détail

Le contrat. devra impérativement être signé. en bas de la page 3 et 5. après en avoir pris connaissance dans son intégralité.

Le contrat. devra impérativement être signé. en bas de la page 3 et 5. après en avoir pris connaissance dans son intégralité. Le contrat devra impérativement être signé en bas de la page 3 et 5 après en avoir pris connaissance dans son intégralité. Je vous remercie par avance. - 1 - Contrat de location en meublé saisonnier Appartement

Plus en détail

AGEA 2010. Préparez votre dossier assurance

AGEA 2010. Préparez votre dossier assurance AGEA 2010 Préparez votre dossier assurance Préambule Dans le cas d une création ou d une reprise d entreprise, plusieurs questions doivent être posées : Comment bien assurer mes biens professionnels? Que

Plus en détail

Qu est-ce que la copropriété?

Qu est-ce que la copropriété? Qu est-ce que la copropriété? 2 On parle de copropriété dès qu il y a au moins 2 propriétaires dans le même immeuble. Le copropriétaire est propriétaire d un ou de plusieurs lots privatifs (par exemple

Plus en détail

Ilike - Fotolia.com. Vous êtes. étudiant... vous avez peut-être droit à une aide au logement!

Ilike - Fotolia.com. Vous êtes. étudiant... vous avez peut-être droit à une aide au logement! Ilike - Fotolia.com Vous êtes étudiant... vous avez peut-être droit à une aide au logement! édition 2010 Les aides au logement Vous allez peut-être quitter votre famille pour aller suivre des études dans

Plus en détail

LES GUIDES DU BIEN VIVRE ENSEMBLE. QUI FAIT QUOI DANS LE LOGEMENT? Point par point. www.ophmontreuillois.fr

LES GUIDES DU BIEN VIVRE ENSEMBLE. QUI FAIT QUOI DANS LE LOGEMENT? Point par point. www.ophmontreuillois.fr S GUIDES DU BIEN VIVRE ENSEMB QUI FAIT QUOI DANS LOGEMENT? Point par point www.ophmontreuillois.fr Les installations de chauffage en détail Les installations de plomberie en détail Convecteur électrique

Plus en détail

Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ) 1 place de l Europe - 14200 HEROUVILLE ST CLAIR 02 31 95 38 32 - e-mail :

Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ) 1 place de l Europe - 14200 HEROUVILLE ST CLAIR 02 31 95 38 32 - e-mail : Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ) 1 place de l Europe - 14200 HEROUVILLE ST CLAIR 02 31 95 38 32 - e-mail : contact@cllaj-caen.fr Ouvert du lundi au jeudi de 9h à 12h30 et de 14h

Plus en détail

Congé de paternité et d accueil de l enfant Congé d adoption

Congé de paternité et d accueil de l enfant Congé d adoption vous informer Congé de paternité et d accueil de l enfant Congé d adoption n Salarié(e)s et exploitant(e)s agricoles www.msa.fr Les congés pour accueillir votre enfant Ces congés vous permettent de cesser

Plus en détail

A l aise dans mon parking!

A l aise dans mon parking! A l aise dans mon parking! Guide d utilisation de votre parking Votre accès au parking Pour accéder à votre parking, vous disposez d'un badge* qui commande l ouverture des portails et portes d entrée.

Plus en détail

Travaux et entretien du logement

Travaux et entretien du logement Travaux et entretien du logement p. p. En un clin d œil Ce document est là pour vous aider, faites-en bon usage! La réglementation en vigueur, décret d application n 8- du août 98, détermine les interventions

Plus en détail

www.habitatoulouse.fr

www.habitatoulouse.fr G U I D E P R A T I Q U E www.habitatoulouse.fr menues réparations ainsi que l ensemble des réparations locatives définies par décret au Conseil d Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon,

Plus en détail

Emménagez en location-accession en toute sérénité GUIDE DU PROPRIÉTAIRE

Emménagez en location-accession en toute sérénité GUIDE DU PROPRIÉTAIRE GUIDE DU PROPRIÉTAIRE Emménagez en location-accession en toute sérénité Félicitations! Vous entrez aujourd hui dans votre nouveau logement. Jusqu à la levée d option, vous êtes «locataire-accédant». Ce

Plus en détail

F.N.E.C 5 rue des Jonquilles 85590 Saint Mars La Réorthe 09.72.39.12.35 www.fnec.eu. BULLETIN Adhésion individuel

F.N.E.C 5 rue des Jonquilles 85590 Saint Mars La Réorthe 09.72.39.12.35 www.fnec.eu. BULLETIN Adhésion individuel F.N.E.C 5 rue des Jonquilles 85590 Saint Mars La Réorthe 09.72.39.12.35 www.fnec.eu *Nom : BULLETIN Adhésion individuel *Prénom : *Adresse : *Ville : *Code Postal : Téléphone : *Portable : *Email : *Date

Plus en détail

Je m installe en résidence senior

Je m installe en résidence senior Je m installe en résidence senior Si vous souhaitez vivre pleinement votre retraite, les résidences senior sont faites pour vous. Contrairement aux structures traditionnelles (type EPHAD), les résidences

Plus en détail

Conditions Générales. Télécharger. Site Internet : http://caping-arclusaz.fr. Mail : campingarclusuaz@orange.fr. Article 1 : Durée du séjour

Conditions Générales. Télécharger. Site Internet : http://caping-arclusaz.fr. Mail : campingarclusuaz@orange.fr. Article 1 : Durée du séjour Conditions Générales Télécharger Site Internet : http://caping-arclusaz.fr Mail : campingarclusuaz@orange.fr Article 1 : Durée du séjour Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée

Plus en détail

La protection. contre les. incendies, l assurance. habitati n. vous

La protection. contre les. incendies, l assurance. habitati n. vous La protection contre les incendies, l assurance habitati n vous et Il est rentable d être préparé. Vous serez confronté à un défi de taille en essayant de vous rappeler tout ce qui a été détruit dans l

Plus en détail

GUIDE DES DEMARCHES ADMINISTRATIVES 2012 DU VOLONTAIRE EEDF

GUIDE DES DEMARCHES ADMINISTRATIVES 2012 DU VOLONTAIRE EEDF GUIDE DES DEMARCHES ADMINISTRATIVES 2012 DU VOLONTAIRE EEDF Vous venez de signer votre contrat de service civique. Félicitations! Bienvenu chez les Eclés Le statut de service civique vous garantit : -

Plus en détail

Votre protection sociale Votre MSA

Votre protection sociale Votre MSA Votre protection sociale Votre MSA Nouveau salarié du régime agricole www.msa-armorique.fr La MSA d Armorique attentive à chacun, essentielle pour tous LA MSA, VOTRE NOUVEAU RÉGIME DE PROTECTION SOCIALE

Plus en détail

Aide pour une complémentaire santé et tiers payant social

Aide pour une complémentaire santé et tiers payant social Artisans, commerçants et professionnels libéraux Aide pour une complémentaire santé et tiers payant social Octobre 2014 AIDE POUR UNE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ET TIERS PAYANT SOCIAL Vous ne pouvez pas bénéficier

Plus en détail

NOUS AVONS CHOISI LA BANQUE QUI RESPECTE LES PETITES ÉCONOMIES

NOUS AVONS CHOISI LA BANQUE QUI RESPECTE LES PETITES ÉCONOMIES NOUS AVONS CHOISI LA BANQUE QUI RESPECTE LES PETITES ÉCONOMIES ÊTRE JEUNE, C EST AUSSI PROFITER DE LA VIE, LA BANQUE POSTALE L A BIEN COMPRIS Les sorties, les examens, le premier appartement, le premier

Plus en détail

GUIDE DU LOCATAIRE BIENVENUE CHEZ VOUS ENTRETIEN BUDGET SÉCURITÉ EMMÉNAGEMENT N UTILES DÉMARCHES ENVIRONNEMENTALES RÈGLES DE VIE

GUIDE DU LOCATAIRE BIENVENUE CHEZ VOUS ENTRETIEN BUDGET SÉCURITÉ EMMÉNAGEMENT N UTILES DÉMARCHES ENVIRONNEMENTALES RÈGLES DE VIE N UTILES ENTRETIEN DÉMARCHES ENVIRONNEMENTALES BUDGET RÈGLES DE VIE SÉCURITÉ CHANGEMENT DE SITUATION DÉPART EMMÉNAGEMENT BIENVENUE CHEZ VOUS GUIDE DU LOCATAIRE ENTREPRISE SOCIALE POUR L HABITAT 02 BIENVENUE

Plus en détail

la 1 ère semaine S installer S installer CONSEIL

la 1 ère semaine S installer S installer CONSEIL Communiquer Acheter une carte SIM française pour avoir un numéro ou vous joindre en France Et/ou Acheter une carte téléphonique internationale (tarifs préférentiels pour téléphoner dans certains pays)

Plus en détail

DEMANDE D ADMISSION AU SERVICE DE TRANSPORT ADAPTE Réservé aux habitants de Mulhouse Alsace Agglomération

DEMANDE D ADMISSION AU SERVICE DE TRANSPORT ADAPTE Réservé aux habitants de Mulhouse Alsace Agglomération DEMANDE D ADMISSION AU SERVICE DE TRANSPORT ADAPTE Réservé aux habitants de Mulhouse Alsace Agglomération Peuvent être admises au service Domibus les personnes ne pouvant utiliser les transports en commun

Plus en détail

A déposer au plus tôt 3 mois avant la date de démarrage du cycle de formation et au plus tard 6 mois après la date de démarrage du cycle de formation

A déposer au plus tôt 3 mois avant la date de démarrage du cycle de formation et au plus tard 6 mois après la date de démarrage du cycle de formation Réservé à CILGERE Emprunteur Entreprise n Financez gratuitement votre dépôt de garantie avec l AVANCE LOCA-PASS Tous les renseignements sur www.cilgere.fr Dossier n Affaire suivie par A déposer au plus

Plus en détail

Décès. Calendrier des démarches

Décès. Calendrier des démarches Pour faciliter vos démarches, dans cette période difficile, nous avons recensé quatre étapes essentielles à suivre : le calendrier des démarches, l organisation des funérailles, les demandes spécifiques

Plus en détail