Références des principaux services effectués dans les domaines juridique réglementaire environnement

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1 Références des principaux services effectués dans les domaines juridique réglementaire environnement

2 Elaboration du dossier de demande de concession et du profil de baignade de la plage du Santana de la commune de Coggia Assistance à Maîtrise Gestion des dossiers et procédures réglementaires Coggia (Corse du sud) Mairie Annexe de Coggia, à Sagone, lieudit PINISOLU Tél : K Emilie ATMANI Création d un bassin de rétention du vallon des Horts Mission de maîtrise d œuvre complète o Etude d impact o Dossier loi sur l eau o Dossier d enquête publique o Permis de construire o Demande de dérogation pour atteinte à espèce protégée (saisine CNPN) Biot 8/10 Route de Valbonne CS SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX Tél : M. Pastierik 15 K Etudes d aménagements et de maîtrise d œuvre pour le rétablissement de la libre circulation de l anguille européenne sur la basse Siagne (Marché à bons de commande) Mission de maîtrise d œuvre complète o Dossier loi sur l eau o Déclaration d intérêt général (DIG) o Demande de dérogation pour atteinte à espèce protégée (saisine CNPN) Syndicat Intercommunal de la Siagne et ses Affluents (SISA) 2, place de la Poste AURIBEAU SUR SIAGNE Tél : M. Bencivenga 10 K Recherche de subventions pour la mise en place d une zone de mouillages organisés Recensement des subventions Montage dossiers de demande de subventions Lecci Mairie de Lecci LECCI Tél : M. Barlam 5 K

3 Protection du littoral et de la Route Départementale 6098 du bord de mer entre Marina (Villeneuve-Loubet) et Fort Carré (Antibes) Mission de maîtrise d œuvre complète o Etude d impact o Autorisation loi sur l eau o Demande de dérogation pour atteinte à espèce protégée (saisine CNPN) o Demande de concession d utilisation du DPM en dehors des ports o Enquête publique Conseil Général des Alpes Maritimes BP NICE cedex 3 Tél : Mme Poisson 45 K Réalisation d un dossier de porter à connaissance pour travaux digue de la Frayère Elaboration du PAC Demande de dérogation pour atteinte à espèce protégée (saisine CNPN) Aéroports de la Côte d Azur Aéroport de Cannes Tél : Mme Giudicelli 11 K Obtention des concessions des plages de la commune de Lecci Assistance à Maîtrise o Demande d une concession pour chacune des 4 plages o Organisation des activités des différentes plages Lecci Mairie de Lecci LECCI Tél : M. Barlam 40.5 K (dossiers en instruction) Assistance réglementaire et technique en vue de la régularisation de la situation du port de Pianottoli Caldarello o demande d'autorisation en vue de la régularisation au titre de la loi sur l'eau de l'ensemble des ouvra o ges existants et projetés du port de Pianottoli Caldarello. Pianottoli Caldarello Mairie de Pianottoli- Caldarello PIANOTOLLI CALDARELLO Tél : M. Bianconi 10.4 K

4 (dossiers en instruction) Etudes préalables à l instauration d une zone de mouillages organisés Etudes de sites : fréquentation, fonds et biocénoses benthiques dont herbiers de Posidonie, colonne d eau, sédiments, houle, courants, lançages, bathymétrie Etudes réglementaires, techniques et financières o Etude d impact (au cas par cas) o Demande d AOT sur le DPM pour zone de mouillages organisés Communauté de communes de la Côte des Nacres (Corse du sud) CCCN Mairie de Solenzara SARI- SOLENZARA Tél : M. Toma (maire) 10 K (dossiers en instruction) Demande de renouvellement d AOT pour les six zones des mouillages organisés dans la baie de Pinarello et réflexion sur l optimisation des plans d eau Assistance à Maîtrise : o Volet technique o Volet financier o Volet réglementaire Zonza (Corse du sud) Mairie Annexe de Sainte-Lucie de Porto-Vecchio SAINTE- LUCIE DE PORTO- VECCHIO Tél : K M. Dycke (dossiers en instruction) Création d une zone de mouillages organisés et d équipements légers exemplaires et éco-compatibles dans la baie de Stagnolu, en vue de l organisation des activités existantes (plaisance, baignade, plongée et autres activités nautiques...) Dimensionnement des aménagements projetés notamment par enquêtes de terrain Organisation de la baie en fonction des activités existantes et des espèces protégées o Etude d impact (au cas par cas) o Demande d AOT pour zone de mouillages organisés Porto-Vecchio Hôtel de Ville BP A PORTO- VECCHIO Tél : M. Bianconi 12 K

5 (dossiers en instruction) Aménagements sur le DPM des plages de Portigliolo, Verghia et Mare e Sole, notamment l implantation de zones de mouillages organisés Maîtrise d œuvre partielle Etudes des sites : fréquentation, fonds et biocénoses benthiques dont espèces protégées, colonne d eau, sédiments, bathymétrie, lançages Etudes réglementaires, techniques et financières o Demande d AOT pour zone de mouillages organisés Coti-Chiavari Bâtiment communal COTI- CHIAVARI Tél : M. Cipriani 11 K (dossiers en instruction) Obtention de la concession des plages de la commune de Zonza Assistance à Maîtrise o Demande d une concession pour l ensemble des 7 plages o Organisation des activités des différentes plages Zonza (Corse du sud) Mairie Annexe de Sainte-Lucie de Porto-Vecchio SAINTE- LUCIE DE PORTO- VECCHIO Tél : K M. Rocca Serra (projet en cours de réalisation) Réaménagement de l espace public Saint-Jacques (école, jardin d enfants, espace détente aux abords d un monument historique) Aménagements paysagers, intégration visuelle des points de collecte des déchets Réflexion sur la gestion de la circulation routière, mise en place de l accessibilité PMR o Permis d aménager, de construire, comprenant une démolition o Demande d avis de l ABF Bonifacio Place de l Europe BONIFACIO Tél : Mme Longuet 5,8 K

6 2015 CAL des Combes - Création de terrains de tennis couverts et découverts et de parkings Nice Etude hydraulique Définition des aménagements de retenue des eaux pluviales Entreprises GARELLI / RAZEL BEC 724, Route de Grenoble NICE M Meillard 5 K 2014 Remplacement des 5 appontements fixes n 35, 36, et 39 au nord du bassin du port Camille Rayon à Golfe-Juan Etude des enjeux (environnementaux, sociaux et financiers) Gestion des dossiers et procédures réglementaires o Evaluation des incidences Natura 2000 Société du Nouveau Port de Vallauris Golfe-Juan Port Camille Rayon Golfe Juan Tél : M. Leccia 10 K Restauration et facilitation de la montaison de l'anguille au seuil 2 de Contes Etude des enjeux (environnementaux, sociaux et financiers) Définition des solutions adaptées à la montaison de l anguille Gestion des dossiers et procédures réglementaires o Autorisation loi sur l eau o Evaluation des incidences Natura 2000 Syndicat Intercommunal des Paillons Mairie de Peillon 672, avenue de l Hôtel de Ville PEILLON Tél : M. Dupuy 6 K

7 Aménagement du sud de la baie de Palombaggia située dans le périmètre de la réserve naturelle des bouches de Bonifacio, commune de Porto-Vecchio, en vue de l organisation des activités existantes (pêche de loisirs, plaisance, plongée et autres activités nautiques...) Détermination des besoins de l Association Intégration des besoins projetés et préservation des activités existantes Rencontre des usagers de la baie (plaisanciers, restaurateurs, plongeurs...) et des administrations concernées, notamment RNBB, pour s assurer de la faisabilité du projet o Etude d impact (au cas par cas) o Dossier loi sur l eau o Dossier de demande d AOT pour zone de mouillages organisés Association nautique de Palombaggia (association loi Corse du Sud) Les terrasses de Scalegiu Route de Porra PORTO- VECCHIO Tél : Contacts : M. Letartre M. Wattine 18 K Extension du port de plaisance et de pêche de la commune de Porto-Vecchio - Assistance à Maîtrise technique, juridique et réglementaire Coût estimé du projet : 112 M HT Aménagement du port et de la baie en vue d optimiser la pratique de la pêche et des activités de plaisance dans le golfe de Porto-Vecchio Echantillons d eau et de sédiments marins : protocole de prélèvement et analyse des données brutes Préparation et animation de Comités de Pilotage, demande de cadrage préalable Gestion des procédures et dossiers réglementaires : o Etude d impact globale du programme d extension avec évaluation des incidences Natura 2000 (plusieurs sites concernés) o Autorisation loi sur l eau (travaux d extension portuaire, dragages, gestion des eaux pluviales, station d épuration) o Autorisation d extension du périmètre portuaire au titre du code des ports maritimes (avec passage en Grande commission nautique) o Demande de dérogation pour atteinte à espèce protégée (saisine et passage devant le CNPN / CSRPN) o Demande de transfert de gestion du DPM avec DUP o Saisine de la Commission nationale du débat public o Concertation publique locale o Enquête publique conjointe Obtention du prix de l appel à projets ministériel pour des ports de plaisance exemplaires en Porto-Vecchio Hôtel de Ville BP A PORTO- VECCHIO Tél : M. Bianconi 150 K

8 2013 Réfection de la dalle dite «de la Pesquière» (plateforme maritime en centre-ville aux abords d un monument historique) o Déclaration préalable o Demande d avis de l ABF Saint-Tropez (Var) Place de l Hôtel de Ville BP ST-TROPEZ cedex Tél : K M. Mottin Restauration avec renforcement des ouvrages de protection des ports d Erbalunga et Santa Severa Mission de maîtrise d œuvre complète o Autorisation loi sur l eau Réhabilitation du port abri de Pianottoli Caldarello Etablissement du programme d opération o Reprise de l étude d impact o Demande d AOT Assistance technique et administrative au lancement de l opération Ré-ensablement d une plage de la baie des Canebiers Mission de maitrise d œuvre complète o Notice d impact o Demande de concession d utilisation du DPM en dehors des ports Conseil Général de la Haute Corse Pianottoli Caldarello Saint-Tropez (Var) Rond-point du Général Leclerc BASTIA cedex 9 Tél : M. Cavatorta Mairie de Pianottoli- Caldarello PIANOTOLLI CALDARELLO Tél : M. Bianconi Place de l Hôtel de Ville BP ST-TROPEZ cedex Tél : K 10 K 8 K M. Mottin

9 2012 Projet immobilier à Porto-Vecchio rue Vincentellu d Istria (construction de bâtiments à usage d habitation) o Etude d impact Etude de faisabilité hydraulique Gestion des eaux pluviales SSCV U San Gabrielu / Cabinet Assets Architecture 25 rue Pierre Semard GRENOBLE Tél : Mme Le Boeuf 15 K 2012 Opération de dragage du port de Saint Florent Etude de faisabilité Assistance juridique technique et réglementaire Prélèvement d eau et de sédiments marins : protocole de prélèvement et analyses des données brutes Saint-Florent (Haute Corse) Bâtiment administratif ST FLORENT Tél : M. Olmeta (maire) 12 K 2012 Réaménagement du «Point Propre» du Vieux-Port de Cannes, création d un local «Déchets ménagers» et d un local «TGBT» Etude de faisabilité pour le réaménagement du point propre o Permis de construire CCI Nice Côte d Azur 20, quai Lunel NICE Tél : Direction des Ports - Département Ingénierie Portuaire 6,5 K 2011 Réhabilitation et mise aux normes du «Point Propre» du port de Saint-Jean- Cap-Ferrat o Notice technique loi sur l eau o Permis de construire o Déclaration ICPE Société Nouveau port de Saint-Jean Cap Ferrat Terre-plein du port BP ST-JEAN CAP FERRAT Tél : M. Lacoche 20 k

10 2011 Mise à niveau des infrastructures portuaires du port de plaisance et pêche de la Propriano Mission de maitrise d œuvre complète (en groupement avec le bureau d études Acri In) Etude du milieu : protocole d investigation et analyse des données brutes o Etude d impact o Autorisation loi sur l eau Propriano Avenue Napoléon PROPRIANO Tél : Mme Anglade 35 K Réhabilitation de la digue du Revest du port de Cavalaire-sur-Mer Mission de maitrise d œuvre complète o Dossier d existence o Dossier d autorisation complémentaire o Notice d impact Réhabilitation des quais du port de Saint-Tropez Mission de maitrise d œuvre complète o Etude d impact Cavalaire (Var) Saint-Tropez (Var) Place Benjamin Gaillard CAVALAIRE- SUR-MER Tél : M. Quirouard- Frileuse Place de l Hôtel de Ville - BP ST-TROPEZ Cedex Tél : K 9 K Réhabilitation des quais du port de pêche de Centuri Réflexion sur les déplacements de bateaux au sein du port en vue de réduire les nuisances occasionnées par les travaux et permettre le maintien de l activité de pêche o Notice d impact Conseil Général de Haute Corse M. Mottin Rond-point du Général Leclerc BASTIA cedex 9 Tél : M. Cavatorta 9 K

11 Réhabilitation et mise aux normes du «Point Propre» du port de Saint-Jean- Cap-Ferrat o Notice technique loi sur l eau o Permis de construire o Déclaration ICPE o Permis de construire o Demande d avis de l ABF o Passage en commission des sites, perspectives et paysage Société Nouveau port de Saint-Jean Cap Ferrat Terre-plein du port BP ST-JEAN CAP FERRAT Tél : M. Lacoche 20 k Réhabilitation des ouvrages de protection de la plateforme aéroportuaire de Nice Mission de maitrise d œuvre complète o Notice d impact o Autorisation loi sur l eau temporaire Réhabilitation et mise aux normes de la station d avitaillement du port de Saint- Jean-Cap-Ferrat Mission de maitrise d œuvre complète Etude du milieu : protocole d investigation et analyse des données brutes o Notice d impact o Déclaration ICPE Réhabilitation du Môle Jean Réveille du port de Saint-Tropez Mission de maitrise d œuvre complète Prélèvements d eau et de sédiments marins : protocole de prélèvement et analyses des données brutes o Etude d impact o Autorisation loi sur l eau Société Aéroports de la Côte d Azur Société Nouveau port de Saint- Jean Cap Ferrat Saint-Tropez (Var) Rue Coste et Bellonte BP NICE cedex 3 Tél : M. Torregrossa Terre-plein du port BP ST-JEAN CAP FERRAT Tél : M. Lacoche Place de l Hôtel de Ville BP ST-TROPEZ cedex Tél : M. Mottin 29 K 18 K 11 K

12 Bilan environnemental du port de la Figueirette suite aux travaux de restructuration ayant conduit à la normalisation «Ports Propres» par l organisme AFNOR Théoule-sur-Mer 1 place Gal Bertrand BP THEOULE SUR MER cedex Tél : K M. Bordereau