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1 LE GUIDE DU LOCATAIRE DOCUMENTS DE CANDIDATURE A UN LOGEMENT : - Copie de la carte d identité, - Copie du livr de famille, - 3 dernières quittances de loyer ou attestation d hébergement ou copie de la taxe foncière pour les propriétaires, - Dernière quittance EDF, - Relevé d identité bancaire, ET Etudiant copie carte étudiant Salarié 3 derniers bullins de salaire PERSONNE MORALE Profession libérale / Commerçant / Artisan copie du Kbis statuts de la société Rraité / Invalide copie des 3 derniers bullins de pension de rraite ou d invalidité ou attestation d'inscription dans l'établissement attestation d emploi copie des 2 derniers avis copie des 2 derniers bilan de la société extrait du RCS copie de la carte professionnelle DOCUMENTS CONCERNANT LE CAUTIONNAIRE : - Copie de la carte d identité, - Copie du livr de famille, - 3 dernières quittances de loyer ou attestation d hébergement ou copie de la taxe foncière pour les propriétaires, - Dernière quittance EDF, - Relevé d identité bancaire,

2 ET Etudiant Salarié PERSONNE MORALE Profession libérale / Commerçant / Artisan Rraité / Invalide copie carte étudiant 3 derniers bullins de salaire copie du Kbis statuts de la société copie des 3 derniers bullins de pension de rraite ou d invalidité ou attestation d'inscription dans l'établissement attestation d emploi copie des 2 derniers avis copie des 2 derniers bilans de la société extrait du RCS copie de la carte professionnelle ENTREE DANS LES LIEUX : hattestation d assurance multirisques habitation à remtre IMPERATIVEMENT lors de la remise des clés. Tous les ans une réactualisation vous sera réclamée. La non présentation de cte attestation est une clause de résiliation de bail. h Pensez à effectuer l ouverture de vos différents abonnements : EDF : GDF : EAU si ce n est pas compris dans vos charges : ** Service Eau Nantes Métropole (Régie de l eau) : ** SAUR : ** Générale des Eaux : FRANCE TELECOM : EN COURS DE BAIL : REGLEMENT DE VOS LOYERS : Règlement par chèque : avant le 5 de chaque mois, Règlement par prélèvement : Votre loyer est prélevé le 10 de chaque mois. Pour cela il vous suffit de nous remplir signer une autorisation de prélèvement.! Le prélèvement perm d éviter le rard /ou l oubli pouvant occasionner des frais de relance. OBLIGATIONS D ENTRETIEN DANS LE LOGEMENT (Décr N du 26 Août 1987) : - Réparations locatives : entrien courant, menues réparations, remplacement d éléments liés à l usage privatif du bien,

3 - Ntoyer régulièrement les sanitaires VMC, - Entrien des portes coulissantes des placards, - Vérifications réparations des pites fuites, - Entrien réfections des joints d étanchéité de baignoire, évier lavabo, - Entrien régulier des sols, parqus moqutes, avec les produits adaptés - Rrouvez toutes les obligations sur : Insérer ce lien = ). TENUE DE L IMMEUBLE : - Modérer les bruits diurnes nocturnes empêchant la vie paisible des autres occupants, - Respect de la propré des parties communes (hall, escalier, couloir, locaux communs, cour ), - Interdiction pour les animaux de faire leurs besoins dans les espaces communs, - Ne pas monter les vélos dans les étages, ne pas les stationner dans les parties communes les locaux techniques, - Ne pas laisser les encombrants dans les parties communes : cf. coordonnées dans rubrique «Encombrants», - Ne pas dégrader les parties communes, lors de vos emménagements déménagements, - Respecter les aménagements des parties communes (miroirs, boites aux ltres, portes, paillassons autres). MODALITES DE DEPART: hdurée du préavis : 3 mois de préavis à compter de la réception de votre courrier recommandé avec AR. Sont ramenés à 1 mois les préavis justifiants de : perte d emploi, nouvel emploi consécutif à une perte d emploi, mutation professionnelle, être âgé de plus de 60 ans dont l état de santé justifie le changement de domicile, les bénéficiaires du RMI. hmodalité d envoi : Ltre recommandée avec accusé de réception. Le délai court à compter du jour de la 1 ère de LRAR à l agence. A la réception de la LRAR, vous recevrez un courrier vous rappelant vos obligations. hnous contacter : Pour définir ensemble les heures moyens de visites pour la relocation de votre logement : , 15 jours avant votre départ, pour fixer le rendez-vous d état des lieux de sortie : ETAT DES LIEUX DE SORTIE : - Votre logement doit être vide, ainsi que tous les lots annexes, - Votre logement doit être ntoyé entièrement ainsi que les annexes. A défaut, nous ferons intervenir une entreprise, dont le montant de l intervention vous sera facturé, - Remise décomptage des clés, - Apportez tous vos encombrants dans la déchterie la plus proche : cf. liste des déchteries dans rubrique «Encombrants», - Shampooiner les moqutes nous donner la facture, - Les parqus non vitrifiés doivent être cirés ou huilés selon les cas, - Vider, ntoyer dégivrer les réfrigérateurs congélateurs, - Remtre en place les portes, appareils sanitaires (bids, c.) autres (meubles, glaces, étagères, c.) que vous auriez éventuellement déposés, ou déplacés,

4 - Laisser douilles ampoules, - Reboucher proprement les trous chevilles. Les trous en nombre sur un mur sont assimilables à une dégradation entraînent la réfection du panneau, - Réparer les éventuelles fuites, joints de robin, joints silicone dégradations, - Ntoyer vitres, aérations, VMC, cuvte W.C. autres éléments, - Déclarer auprès de votre assurance tous dégâts des eaux, bris de glaces, murs ou moqutes tachés ou déchirés accidentellement, tout autre sinistre, - Donner le justification du ramonage des cheminées entriens des appareils de chauffage, - Remplacer les flexibles pommes de douches usagés, - Le compteur électrique doit être en service le jour de l état des lieux. RAPPEL! Toute remise en état vous sera facturée déduite de votre dépôt de garantie! Vous êtes redevable du loyer jusqu à la fin de votre préavis! Votre dépôt de garantie ne peut en aucun cas se substituer au règlement de loyer! Votre assurance habitation doit être maintenue jusqu à qu à la date de l état des lieux de Sortie ENCOMBRANTS : Les cartons doivent être pliés déposés à l extérieur de l immeuble : Les services de la communauté urbaine de Nantes interviennent pour l enlèvement des cartons : - EST de Nantes (2 ème 4 ème mercredi de chaque mois), - OUEST de Nantes BEAULIEU (1er 3 ème mercredi de chaque mois). En aucun cas les encombrants doivent être déposés dans le local poubelle ou dans le parties communes de l immeuble. Pour le dépôt ou l enlèvement des objs lourds encombrants, vous devez contacter le service ALLO PROPRETE au ou à l écopoint déchteries les plus proches. Rrouvez la liste des déchteries écopoint sur : (Insérer le lien : NUMEROS UTILES : TEL / FAX :

5 Téléphone Site Intern VILLE DE NANTES ( ) Mairie rue de l'hôtel de Ville Préfecture quai Ceneray VILLE DE CARQUEFOU (44 470) Mairie rue de l'hôtel de Ville VILLE DE REZE (44 400) Mairie Place Jbaptiste Daviais VILLE DE VERTOU (44 120) Mairie place St Martin VILLE DE ST HERBLAIN (44 800) Mairie 2 rue de l'hôtel de Ville NANTES METROPOLE (Communes concernées : ) Standard Général Régie de l'eau Service des encombrants Bicloo SERVICES / ORGANISMES Allô Propré Allô TAN CAF EDF GDF SANTE CHU - CHR SAMU 15 SOS Médecin URGENCES Pompiers ou 18 Police ou 17 Gendarmerie

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