Comme chaque année, vous devez établir votre déclaration. Pour cela vous devez nous retourner les 2 documents joints dûment complétés :

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1 Devient Notice Notice Les missions des Services de Santé au Travail Les services de santé au travail ont pour mission exclusive d éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. A cette fin, ils : 1 Conduisent les actions de santé au travail, dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel ; 2 Conseillent les employeurs, les travailleurs et leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires afin d éviter ou de diminuer les risques professionnels, d améliorer les conditions de travail, de prévenir la consommation d alcool et de drogue sur le lieu de travail, de prévenir le harcèlement sexuel ou moral, de prévenir ou de réduire la pénibilité au travail et la désinsertion professionnelle et de contribuer au maintien dans l emploi des travailleurs ; 3 Assurent la surveillance de l état de santé des travailleurs en fonction des risques concernant leur sécurité et leur santé au travail, de la pénibilité au travail et de leur âge ; 4 Participent au suivi et contribuent à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire. Loi N du 20 juillet Art. L Vos déclarations Comme chaque année, vous devez établir votre déclaration. Pour cela vous devez nous retourner les 2 documents joints dûment complétés : ule bordereau d appel de cotisation 2015 Ce document permet de calculer la cotisation annuelle obligatoire. Celle-ci est appelée en totalité en début d année pour l année civile. Cette cotisation couvre les frais d organisation et de fonctionnement de l Association. Elle est mutualisée et couvre a minima les besoins des entreprises adhérentes en actions de prévention (rédaction de la fiche d entreprise, réunions thématiques, aide à la rédaction du document unique, actions en milieu de travail, études de postes, conseils aux chefs d entreprises, aux partenaires sociaux, présence aux CHSCT, etc.) ainsi que la surveillance médicale des salariés. Forfait minimum Par salarié SM Par salarié SMR Tarif H.T. 95,00 e 100,00 e ula liste du personnel Vous devez obligatoirement déclarer l ensemble de vos salariés en indiquant pour chacun d eux la catégorie (SM/SMR) et les risques professionnels auxquels ils sont exposés. SM Le nombre de salariés titulaires d un contrat de travail soumis à une Surveillance Médicale simple. SMR Le nombre de salariés titulaires d un contrat de travail dont l activité nécessite une Surveillance Médicale Renforcée au sens des articles R du Code du Travail - Décret N Il est de votre responsabilité d informer le service du nombre de salariés à surveiller, cette liste constitue une déclaration initiale. Il vous incombe de faire connaître à l ACIST, tout nouveau salarié embauché dans le courant de l année. Ces 2 documents sont à nous retourner, accompagnés du règlement de la cotisation avant le 31 janvier Vous pouvez opter pour le prélèvement automatique, sur simple demande auprès de notre service comptabilité. Vous avez la possibilité d établir ces déclarations en ligne sur votre espace adhérent via notre site internet

2 Comment remplir votre déclaration? Le total doit correspondre au nombre de salarié de la liste du personnel. Vous devez impérativement renseigner le nom et les coordonnées de la personne qui a établie la déclaration. Vérifiez vos coordonnées administratives, modifiez-les en ligne. A SSOCIATION DES C E NTRES I NTERENTREPRISES POUR LA S ANTÉ AU T R AVA IL Votre partenaire pluridisciplinaire agréé par le ministère du travail Association sans but lucratif - Loi de , avenue du Général de Gaulle CHEVILLY-LARUE - # Renseignez obligatoirement le(s) type(s) de risque (2) (voir ci-contre). Vous pouvez joindre votre propre liste à condition que celle-ci contienne les mêmes informations. ATTENTION A SSOCIATION DES C E NTRES I NTERENTREPRISES POUR LA S ANTÉ AU T R AVA IL Votre partenaire pluridisciplinaire agréé par le ministère du travail Importance de la déclaration initiale 80, avenue du Général de Gaulle CHEVILLY-LARUE - # Association sans but lucratif - Loi de 1901 La cotisation de base couvre uniquement les salariés inscrits sur cette déclaration. Tout nouveau salarié déclaré en cours d année, qui vient s ajouter à cette liste initiale, fera l objet d une cotisation complémentaire.

3 Comment déclarer en ligne? Le Portail Santé Travail PST Pour vous connecter, rendez-vous sur votre espace «accès adhérent» via Gagnez en efficacité en déclarant vos cotisations via votre espace sécurisé sur le Portail Santé Travail. Cet espace vous est exclusivement dédié. Un outil simple, rapide et pratique d utilisation. Il vous permet de transmettre à la fois à votre équipe médicale mais aussi au service administratif toutes informations que vous jugerez utiles à notre service. Il vous suffit pour cela de vous connecter à votre espace adhérent en utilisant l identifiant et le mot de passe qui vous ont été précédemment envoyés. Votre espace vous permet tout au long de l année d avoir accès aux informations générales concernant votre entreprise et vos salariés. En cas d oubli ou de perte de vos identifiants, vous pouvez faire la demande de nouveaux codes auprès du service informatique à l adresse suivante : informatique@acist-asso.fr Simple et rapide, la déclaration s effectue en 5 étapes. Munissez-vous de votre DADS et du Registre du Personnel avant de commencer. Etape 1 Etape 2 Pour commencer, cliquez sur «Déclaration année 2015». En cas de changement de situation, veuillez cocher la case correspondante. Mettez à jour si nécessaire la liste du personnel de votre entreprise (date de sortie, poste ). Etape 3 Etape 4 Pour les salariés classés en SMR, indiquez obligatoirement le type de risque. Ajoutez les salariés nouvellement embauchés.

4 Etape 5 Puis validez de nouveau votre bordereau. Attention, continuez jusqu à la fin du processus. Indiquez la masse salariale plafonnée déclarée sur la DADS de l année Sélectionnez le mode de paiement (en cas de paiement par virement, n oubliez pas d indiquer le n d adhérent). Montant de la cotisation à régler, à retourner avec le coupon. Validez votre déclaration. Classification de vos salariés Imprimez votre déclaration, vérifiez que celle-ci soit bien confirmée. (Voir en haut à gauche de votre déclaration) La responsabilité de l identification et de l évaluation des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés vous incombe en tant qu employeur et votre Médecin du Travail est à votre disposition pour vous conseiller dans ce domaine. Vous devez effectuer le classement de chacun des salariés inscrits dans votre établissement par catégorie SM ou SMR, en indiquant le(s) code(s) correspondant à l exposition du ou des risques au(x)quel(s) le salarié est exposé. Codification des types de risque Surveillance Médicale Renforcée (SMR) 1 Les travailleurs de -18 ans ; 2 Les femmes enceintes ; 3A Les salariés exposés à l amiante ; 3B Les salariés exposés aux rayonnements ionisants ; 3C Les salariés exposés au plomb dans les conditions prévues à l article R ; 3D Les salariés exposés au risque hyperbare ; 3E Les salariés exposés au bruit dans les conditions prévues au 2 de l article R ; 3F Les salariés exposés aux vibrations dans les conditions prévues à l article R ; 3G Les salariés exposés aux agents biologiques des groupes 3 et 4 ; 3H Les salariés exposés aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégories 1 et 2 ; 4 Les travailleurs handicapés. Décret N du 30 janvier Art. R à R Le travail de nuit. Art. R du Code du Travail Tous les salariés non exposés aux différents risques énumérés ci-dessus sont à classer en Surveillance Médicale simple (SM). Suivi individuel de l état de santé du salarié L ACIST organise, le mieux possible, en fonction du nombre de médecins dont elle dispose, les examens médicaux prévus aux articles R et suivants, du Code du Travail. Le contenu du suivi individuel de l état de santé du salarié est de la responsabilité du Médecin du Travail. Il vous appartient de vous assurer que vos salariés se rendent à la visite médicale. Celle-ci est obligatoire et relève de votre responsabilité. Le temps nécessité par les examens médicaux est pris sur le temps de travail. ATTENTION Absence à la visite médicale Toute absence doit être signalée en respectant un délai de prévenance de 48 heures auprès du secrétariat du médecin, de manière à ce que le secrétariat puisse pourvoir au remplacement. Un rendez vous non respecté constitue une perte de temps médical et devient un préjudice pour les autres adhérents. Par conséquent, il est rappelé qu une visite non honorée et non décommandée dans les délais fera l objet d une facturation supplémentaire (Article 15 du règlement intérieur des adhérents).

5 Le Pôle Médical Médecins du Travail, Secrétaires Médicales, Infirmières en Santé au Travail, Assistantes Service Santé Travail Le Médecin du Travail est le conseiller de l employeur, des salariés, des représentants du personnel et des services sociaux, notamment sur : L amélioration des conditions de vie et de travail dans l entreprise ; L adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la santé physique et mentale, notamment en vue de préserver le maintien dans l emploi des salariés ; La protection des salariés contre l ensemble des nuisances, et notamment contre les risques d accidents du travail ou d exposition à des agents chimiques dangereux ; La prévention et l éducation sanitaires dans le cadre de l établissement en rapport avec l activité professionnelle. Le Médecin du Travail anime et coordonne le pôle médical, ses missions sont : D assurer le suivi individuel de l état de santé du salarié en effectuant des examens médicaux, il délègue les entretiens infirmiers, il prescrit des examens complémentaires ; De conduire ou de déléguer des Actions sur le Milieu de Travail (AMT), pour cela le Médecin du Travail peut également s appuyer sur le Pôle de Prévention ; De Participer aux réunions des Comités d Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) Le Service Social 1 Assistante Sociale DE Le Service Social L Assistante Sociale intervient dans le cadre du maintien en emploi, elle a pour mission : D assister les Médecins du Travail, les employeurs et les salariés (rencontrant des problèmes de santé) dans la recherche de solutions destinées à maintenir le salarié à son poste de travail ; De participer à l information individuelle et collective des Médecins du Travail sur des aspects réglementaires et administratifs permettant de favoriser le maintien en emploi ; D aider à conduire ou participer à des projets transversaux (études, actions de communication ). Equipe Pluridisciplinaire de l ACIST Le Pôle de Prévention Le Pôle de Prévention 3 Ergonomes IPRP dont 2 formés Ergonomes, en psychologie Conseiller du travail en 1 Conseillé prévention Prévention des risques IPRP professionnels, 2 Techniciennes Techniciennes en Métrologie en métrologie, Ingénieur Hygiène Sécurité Environnement Les acteurs de ce Pôle interviennent dans le cadre de la prévention des risques professionnels tels que les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS), les Risques Psycho-Sociaux (RPS), les Risques Routiers, la pénibilité, la désinsertion professionnelle, les ambiances de travail, les risques chimiques Le pôle prévention réalise, sous la conduite du Médecin du Travail, des interventions courtes. Ces interventions sont incluses dans la cotisation. L aide à l employeur pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail peut faire l objet d interventions plus longues avec convention. La Cellule de Prévention de la Désinsertion Professionnelle (PDP) Assistante Sociale, Médecin du Travail, Infirmière Santé au Travail, Ergonome La cellule de Prévention de la Désinsertion Professionnelle est là pour aider, conseiller et accompagner les entreprises et les salariés risquant de perdre leur emploi en raison d un problème de santé. Une prise en charge pluridisciplinaire permet de proposer des actions collectives et un accompagnement individuel avec des solutions adaptées. N hésitez pas à nous contacter pour toutes vos demandes

6 Comment nous contacter? Merci de privilégier les échanges par mail, nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais. Vous avez besoin d Information sur la cotisation, la facturation? Service comptabilité adhérents - comptabiliteadherents@acist-asso.fr # Vous avez besoin d Information sur votre adhésion, sur la législation, nos réunions thématiques? Service relation adhérents - servicecommunication@acist-asso.fr # Vous avez perdu vos identifiants et/ou votre mot de passe du Portail Santé Travail? Service assistance informatique - informatique@acist-asso.fr # Le Pôle de Prévention poleprevention@acist-asso.fr Le service social as@acist-asso.fr Portail adhérent Duplicata de facture, mise à jour de vos coordonnées Antony 1&2 92 Chevilly-Larue Siège social Rungis A,B & C Où sommes-nous? Vitry-sur-Seine SILIC 1&3 PARIS 1 er COURTABOEUF Ivry-sur-Seine Belle épine Thiais Sogaris Villeneuve-le-Roi Charenton-le-Pont Choisy-le-Roi Ablon 91 Site Internet Inscrivez-vous dès maintenant pour recevoir la newsletter Maisons-Alfort CRETEIL Nogent-sur-Marne Valenton Villeneuve-Saint-Georges Bonneuil-sur-Marne Crédits photos Fotolia : Shoot4u - Planète Impression Label - Forfait 11/14 ABLON 19 avenue Gambetta ABLON ANTONY 1 & avenue A. Briand ANTONY BELLE EPINE CCR Belle Epine - Belle Epine THIAIS CEDEX COURTABOEUF 19 avenue des Indes LES ULIS CEDEX IVRY 161 avenue de Verdun IVRY SUR SEINE PARIS 15 rue du Louvre PARIS RUNGIS 12 rue du Séminaire RUNGIS CEDEX SILIC 5 rue Walter Gropius RUNGIS CEDEX SOGARIS Plate-forme Logistique - Sogaris 162 BT H RUNGIS CEDEX THIAIS 64 avenue de Versailles THIAIS VITRY 70 avenue Guy Moquet - 40 rue Alègre VITRY SUR SEINE Siège Administratif 80 avenue du Général de Gaulle CHEVILLY-LARUE # ACIST participe à la protection de l environnement en utilisant du papier recyclé respectant les critères d une gestion durable des forêts.