Liais n. Dossier. Démolitions et relogements. Octobre Le journal des locataires. Rétrospective des dernières inaugurations

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Liais n. Dossier. Démolitions et relogements. Octobre 2013. Le journal des locataires. Rétrospective des dernières inaugurations"

Transcription

1 Liais n Le journal des locataires Octobre 2013 Dossier Démolitions et relogements Que faire avant l hiver? Rétrospective des dernières inaugurations Assurance logement : restez vigilant!

2 Edito Paul Coizet Président d Habitat 25 Réhabilitation, Déconstruction et Reconstruction, Telles sont les trois dimensions de l action d Habitat 25 pour effectuer le nécessaire renouvellement de ses logements. Nous devons en effet répondre à vos attentes et à vos besoins en améliorant la qualité et la performance de l ensemble de nos logements Objectif prioritaire traduit dans le Plan Stratégique de Patrimoine qui planifie l ensemble de nos investissements à l horizon Réhabilitation, C est un élément majeur de notre politique avec des sommes considérables engagées, souvent près de par logement, correspondant à des programmes très importants de révision, de mise en conformité, de remplacement des équipements, de mise en peinture, de remplacement des sols, de très forte isolation thermique, de sécurisation des accès, de rénovation des équipements thermiques pour atteindre fréquemment le niveau BBC rénovation (Bâtiment Basse Consommation). Déconstruction, Cependant, un certain nombre de bâtiments anciens posent des problèmes insurmontables de réhabilitation pour répondre à vos exigences et notamment celles correspondant à l isolation phonique, préoccupation légitime que vous exprimez de plus en plus souvent. Aucun investissement ne peut leur permettre alors de vous garantir la «qualité de vie» offerte par les immeubles de très belle «facture» que nous construisons aujourd hui avec une qualité architecturale urbanistique remarquable. Leur déconstruction s avère donc incontournable. Reconstruction, Pour accompagner nos réhabilitations d anciens logements et là où c est possible, ces déconstructions peuvent donner lieu à la construction de nouveaux logements correspondant aux attentes et aux exigences contemporaines de nos concitoyens. Attribution de logements, Les locataires confrontés à la déconstruction de leur immeuble sont prioritaires pour l attribution de nos logements lorsqu ils deviennent disponibles. Telle est la ligne de conduite que s est fixée notre Commission d Attribution des Logements. Nous avons dès lors «à cœur» de limiter, dans la mesure du possible, les répercussions bien compréhensibles, notamment sur un plan psychologique, que ces opérations peuvent avoir sur chacune et chacun d entre vous. Bien évidemment, nos services sont à votre disposition pour examiner chacun de vos cas particuliers. Tel est l état d esprit qui motive l action d Habitat 25 au service de ses locataires. Rétrospective des dernières inaugurations Ces derniers mois ont été marqués par trois inaugurations. Liaison revient pour vous sur ces manifestations. 9 T3 intergénérationnels inaugurés à Montfaucon, Allée de l Abbé Pierre, le 14 juin 2013 Ces appartements sont destinés à accueillir, dans le cadre d un projet un peu particulier, des seniors autonomes et des jeunes familles. Projet particulier? En effet. Car tous les locataires devront s engager, en signant une charte, à entretenir entre eux une vraie relation de proximité : menus services, surveillance, présence pour rompre la solitude Ce concept du «bien vivre ensemble» a pour objectif d instaurer un lien social fort entre les familles de différentes générations. 15 logements locatifs BBC Effinergie Rénovation inaugurés à Maîche, Rue du Jura, le 4 juillet 2013 Ce projet, lauréat de l appel à projets Effilogis et certifié Patrimoine Habitat & Environnement BBC Effinergie Rénovation, concrétise l engagement d Habitat 25 dans le développement durable et le respect de l environnement. Les travaux d amélioration de ce bâtiment ont été cofinancés par l Union Européenne. 59 logements locatifs réhabilités à Montbéliard, Place Jean Jaurès et Rue Pesty, le 19 juillet 2013 Six immeubles de deux étages, élevés dans l une des premières cités-jardins de France, ont fait peau neuve pour un meilleur confort des locataires : amélioration de la qualité thermique et phonique des appartements, travaux dans les communs (création d un système de désenfumage, mise en place de box individuels privatifs dans les greniers, etc.), réorganisation des extérieurs Directeur de la publication - Jean-Luc Labourey Directeur de la rédaction - Patrice Juillet Rédaction - Habitat 25 et Média Script Conseil Photos - Habitat 25 - Getty Images Conception et réalisation - Impression - Kehler Druck Gmbh & Co. kg Date de parution / Dépôt légal octobre 2013 ISSN

3 Liaison Le journal des locataires Oct Dossier Démolitions et relogements Ont participé à ce dossier - Mme AMHA, locataire - Mme MADI, locataire - Mme Elise AMANN, conseillère HDL - Mme Isabelle BOURGON, conseillère HDL - Mme Mélanie LAB-FROSSARD, conseillère HDL Habitat 25 gère environ logements. Ce patrimoine doit être entretenu et réhabilité mais aussi renouvelé. Des démolitions sont ainsi inévitables. Pour certains des locataires concernés, la nouvelle peut être difficile à accepter : après parfois des années passées à s y construire des souvenirs, il leur faut changer de logement. Pas simple, ni sur le plan psychologique, ni sur le plan matériel! Habitat 25 met alors en œuvre un dispositif très complet de relogement et d accompagnement, que ce dossier illustre au travers d exemples et de témoignages : utilisation prioritaire de ses logements, mobilisation des partenaires, recours à un prestataire qui accompagne individuellement les locataires dans l ensemble de leurs démarches. L objectif : reloger les personnes dans un habitat plus moderne, si possible à loyer constant, de manière à transformer l épreuve que peut être l annonce d une démolition en véritable gain de confort au jour le jour - Mme Aline ANTOINE, conseillère sociale au pôle social du Service Attributions chez Habitat 25 - M. Abdelaziz SEKRI, adjoint à la ville de Montbéliard, en charge de la Démocratie locale, la Vie des quartiers, l Habitat, la Prévention et la Sécurité 3

4 Dossier Démolir : Pourquoi? Comment? Concertations, négociations, multiples réunions : lorsqu Habitat 25 franchit le pas de la démolition, c est qu il a de vraies bonnes raisons! Il prend bien sûr en considération le bouleversement qu une telle opération peut engendrer dans la vie des locataires Pour et contre sont donc toujours pesés avec sévérité. Pourquoi démolit-on? Quelles sont les différentes étapes de ce type d opération? Quelles bonnes raisons? «L une des principales raisons concerne des problèmes techniques, comme des infiltrations, des ponts thermiques, etc.», précise Aline Antoine, conseillère sociale au Service Attributions d Habitat 25. «Cela peut aussi être un problème de vacance, de manque d attractivité du bâtiment. Généralement, c est une addition de plusieurs facteurs et une réhabilitation qui coûterait finalement plus cher qu une démolition.» Pas facile à entendre, bien sûr, pour les personnes qui vont devoir déménager. Mais les budgets étant limités, il y a nécessairement des choix à faire. Habitat 25 essaye de faire les plus judicieux pour l ensemble de ses locataires et n est, d ailleurs, pas seul à arbitrer Démolition : mode d emploi La prise de décision. Entérinée par le Conseil d Administration d Habitat 25, elle se fait en étroite collaboration avec la Ville, les Collectivités, les Associations de locataires, l ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine), etc. «Au final, la décision est conjointe. Il faut qu il y ait un consensus. Le projet des bailleurs ne peut pas être déconnecté des projets de la ville et, à plus grande échelle, de ceux du PMA (ndlr : «Pays de Montbéliard Agglomération») et de l Etat, dans le cadre de la rénovation urbaine», précise M. Sekri, adjoint à la ville de Montbéliard. L annonce aux locataires. Des bruits, généralement, courent assez vite dans le quartier mais c est une réunion publique organisée par Habitat 25 avec les locataires qui officialise la décision. Mme Antoine en explique les objectifs : «Le processus de relogement commence par une réunion publique, où l ensemble des locataires est invité, pour présenter le projet, le contexte général, les mesures d accompagnement des locataires, pourquoi Habitat 25 démolit Cette réunion est organisée en présence notamment de tous les agents d Habitat 25 intervenant sur ce projet.» Y sont également conviés les mairies concernées, les associations de locataires et divers partenaires. «Les locataires sont souvent inquiets et se posent beaucoup de questions L objectif est aussi, alors, de leur permettre de s exprimer et de dire leurs inquiétudes.» ZOOM SUR Prendre en compte les situations particulières Lorsqu existent des difficultés particulières, Habitat 25 et HDL mettent les bouchées doubles. Mme Amha en a par exemple fait l expérience. Dès l annonce de la démolition, elle signale sa situation : maman d un enfant malade, il faut absolument, pour raisons médicales, qu elle puisse rester sur le même secteur. Elle témoigne : «L attribution a été très rapide : on est parmi les tous premiers de notre ancien immeuble à avoir déménagé. Je remercie vraiment HDL, qui a fait un super bon travail. HDL était présent tout le temps, pour la moindre question, et m a bien rassurée. Et, surtout, m a retrouvé un logement sur Bavans, comme je le souhaitais». ZOOM SUR Les aides financières Déménagement. Habitat 25 passe un marché avec une société spécialisée à laquelle il commande les prestations et règle les factures. Si les locataires tiennent à déménager par eux-mêmes, ils sont remboursés sur la base d un forfait (entre 490 et ). Frais annexes. Cela concerne les accès énergies et eau, le changement d adresse postale et la (re) mise en service du téléphone fixe. Ces frais sont acquittés par les locataires (environ 200 à l heure actuelle). Leur remboursement intégral intervient ensuite sur justificatifs. Le relogement et la démolition. Ils se font ensuite, progressivement, au rythme de chacun ou presque : «Entre le moment où les gens sont informés et la démolition, la durée dépend du bailleur social : généralement 12 ou 24 mois. En zone urbaine, ce peut être plus long.», explique Mme Bourgon, d HDL. «L objectif est de donner suffisamment de temps aux locataires pour trouver un logement qui leur correspond.» Mme Amann, également d HDL, ajoute : «Mais l idée, attention, ce n est pas non plus de laisser traîner les choses. C est vraiment d engager des démarches dès les premières rencontres avec les locataires pour qu on sache exactement ce qu ils cherchent afin qu on puisse saisir toutes les opportunités qui se présenteront pour leur relogement, dans le calendrier annoncé par Habitat 25!». Durant tout le processus, la Ville est garante du bon déroulement du dispositif d accompagnement des locataires et du respect d un certain nombre d engagements. M. Sekri les passe au crible : «La concertation, au départ, doit être réelle. Il faut ensuite veiller à ce que le travail d information auprès des locataires soit correctement mené. Pour nous, il est aussi primordial que les besoins de ces personnes soient bien pris en compte, avec notamment une priorité donnée, dans la mesure du possible, à un relogement dans le quartier-même.». 4

5 Liaison Le journal des locataires Oct Déménager stress et opportunités Quoi qu il en soit, l annonce d une démolition est bien souvent source d angoisse pour les occupants concernés. Si elle peut aussi se révéler, parfois, être une réelle opportunité, elle sonne toujours comme un grand événement à venir. Changer de lieu. Changer de vie? Les questions se bousculent dans les bouches et les esprits. Déménager : l angoisse? Une démolition, un relogement, c est la nécessité de remettre en cause des habitudes parfois bien ancrées et un certain nombre de repères : «Les gens sont, pour la plupart, très attachés à leur voisinage et à leur bâtiment», explique Mme Amann. Certains sont là depuis 30 ans et leur appartement respire les souvenirs. Dur dur, alors, de renoncer à ces murs. Oui, c est dur. Habitat 25 en est bien conscient. Cela se traduit parfois par une réelle opposition au projet de la part de locataires qui entendent, mais n acceptent pas, cette nécessité de démolir Au-delà du passé et des habitudes, l argent investi freine aussi certains d entre eux : ceux qui ont réalisé des travaux dans les quelques années qui précèdent font souvent partie des mécontents! Habitat 25 connaît ces attachements, ces préoccupations et ces espoirs. Il en tient compte au maximum et met un point d honneur à aider au mieux les personnes qui doivent être relogées (voir notre point, ci-après, sur ce thème : «Accompagner les locataires : Habitat 25 mandate HDL»). Qui paye? Autre question qui se pose immanquablement : mais qui paye? Habitat 25 qu on se le tienne pour dit! ne laisse rien à la charge des locataires : tous les frais liés au déménagement leur sont remboursés! S ils s occupent eux-mêmes de leur déménagement, ils peuvent même se faire indemniser, sur une base forfaitaire. Certes, les locataires avancent les sommes nécessaires. Mais en cas de difficulté, Habitat 25 et la Commune cherchent d autres solutions. «On a même proposé, lorsque certains locataires ont des difficultés financières, qu il y ait un partenariat avec le CCAS (ndlr : Centre Communal d Action Sociale), quitte à ce qu il se tourne ensuite vers l organisme logeur pour obtenir le remboursement», précise M. Sekri. Des travaux d adaptation sont nécessaires? Le bailleur les prend en charge. «Nous trouvons qu Habitat 25 fait vraiment de gros efforts sur les travaux qui sont faits dans les logements proposés aux locataires. Et ces derniers en sont pleinement conscients! Pour les personnes âgées ou à mobilité réduite qui souhaitent une douche plutôt qu une baignoire, par exemple, c est facilement faisable», explique Mme Lab-Frossard. ZOOM SUR Habitat 25 et HDL : un travail d équipe! Témoignage de Mme Antoine (Habitat 25) «Une grande proximité existe entre les deux organismes. L organisation d un relogement est complexe : étude de dossier, propositions de logements, organisation de visites, réalisation de travaux, déménagement, rendez-vous pour ouvrir les compteurs. Des échanges quotidiens entre nous sont indispensables pour avancer sur les dossiers dans les meilleures conditions possibles pour les locataires. HDL nous représente auprès des locataires et représente les locataires auprès de nos services. Quant à moi, je fais le lien entre HDL et les différents services et la Commission d Attribution de Logements d Habitat 25.» Pour un nouveau départ? Une démolition, ce peut être aussi, pour certains, une réelle opportunité. L opportunité de franchir enfin le pas d un déménagement envisagé, en réalité, depuis un moment en profitant au passage d une procédure d attribution accélérée et d un accompagnement personnalisé! Mme Madi, locataire Habitat 25, témoigne en ce sens : «Moi, je voulais de toute façon un autre appartement parce que là où j étais, c était trop grand et trop cher.» Mme Amha, elle aussi et malgré ses angoisses initiales a finalement pu accéder à un logement plus adapté à la composition de sa famille. «Mes deux critères principaux, c était de rester sur Bavans et dans le même quartier. Ils ont été remplis. Mais on a eu du bonus : l un de mes fils, avant, dormait dans le salon et ma chambre n en était pas séparée. Ce n était pas vraiment pratique. Mais maintenant, on a une chambre en plus et la mienne est séparée du salon. C est le bonheur!» 5

6 Accompagner les locataires : Habitat 25 mandate HDL La nécessité d un relogement induit, pour les locataires, inquiétudes et contraintes. Habitat 25 en a pleinement conscience et s engage «à fond» sur le plan humain. Pour assurer aux locataires une recherche de logement efficace et un suivi dans l ensemble des démarches liées à leur déménagement, il mandate HDL, un organisme dont l une des missions consiste en la Maîtrise d Œuvre Sociale (MOS). Dans ce cadre, il assure un accompagnement personnalisé de chaque foyer. S adapter aux capacités et difficultés de chacun Chaque foyer est suivi individuellement. On rassure, on crée du lien, Habitat 25 et HDL impliquant au maximum les locataires dans leur projet : «L idée, ce n est pas de se substituer aux locataires mais de les aider en fonction de leurs capacités et de leurs difficultés», explique Mme Lab-Frossard. Accompagner, c est être vraiment présent à chaque étape Rendez-vous individuel. Tout commence, juste après la réunion d information aux locataires, par un rendez-vous entre HDL et chaque foyer concerné. L objectif : permettre aux conseillères de l association de bien comprendre les préoccupations, les craintes et les attentes de chacun. Confidentiels et individuels, ces entretiens ont généralement lieu au domicile des personnes. Ils permettent de mettre au point un projet de relogement en fonction duquel Habitat 25 pourra faire des propositions satisfaisantes aux locataires. Tout est passé en revue : nombre de personnes, type de logement, situation financière, scolarisation des enfants, secteur géographique souhaité, risque éventuel d isolement, etc. «Si cela est possible, HDL et Habitat 25 font aussi attention à ne pas trop séparer les gens qui se connaissaient bien», précise Mme Bourgon. Le cas échéant et si la démarche n a pas encore été faite par les personnes elles-mêmes, HDL dépose pour elles une demande de relogement. Recherche de logement. Dans la foulée, HDL commence les investigations, faisant part de la situation et des souhaits des locataires à Aline Antoine. «J essaie alors de trouver le logement qui correspond au mieux à cette demande. Dans ce cas, bien connaître les immeubles est primordial : logement comprenant un balcon, immeuble avec ascenseur, cuisine fermée, etc.», explique Mme Antoine. «A ce moment-là, précise-t-elle, il peut y avoir plusieurs candidats pour un même logement. Ce sera alors la Commission d Attribution de Logements (CAL) qui décidera des familles prioritaires» Si aucun logement correspondant aux critères des locataires n est trouvé dans le parc d Habitat 25, «on recherche aussi chez les autres bailleurs sociaux et dans un type de patrimoine auquel nous pouvons avoir accès grâce à nos autres activités : le Logement Conventionné Très Social», ajoute Mme Lab-Frossard. Et Mme Bourgon de préciser : «Le relogement se fait conjointement avec une recherche de la part des personnes, notamment quand elles peuvent avoir accès au parc privé. Il se trouve que nous avons des outils (notamment Internet) et des contacts avec des agences immobilières que les locataires n ont pas forcément.» Un logement est proposé mais n est pas accepté? HDL fait en sorte que le refus soit motivé précisément (étage, environnement, etc.), afin de permettre à Habitat 25 d encore mieux cibler la demande Un projet semble impossible à satisfaire? HDL doit alors aider les locataires à aménager leur projet de manière à ce qu il s adapte à la réalité de terrain. Déménagement et démarches annexes. Mme Amha témoigne : «Habitat 25 a fait appel à ses propres prestataires : ils ont démonté les meubles, les ont transportés puis les ont remontés dans le nouvel appartement.» Un suivi complet, donc, du début à la fin, mis en œuvre par le bailleur dès que la situation le justifie (personne âgée, problèmes de santé, etc.). Mais déménager, ce n est pas tout. Reste un lot de démarches annexes souvent bien rébarbatives! Habitat 25, au travers d HDL, s en occupe aussi, si nécessaire «Ce sont eux qui ont tout fait, en fait! Ils m ont retrouvé un logement, ils ont fait les changements de compteur Moi, j ai juste fait les cartons!!!», sourit Mme Madi. Quant aux éventuelles demandes d aides et autres démarches administratives, HDL, de par sa mission historique l accompagnement social lié au logement en connaît parfaitement les rouages connaissances qu il met aussi au service des personnes à reloger. Après le déménagement : des points réguliers. Mme Madi semble presque surprise : «Même maintenant, ils m appellent pour savoir si tout va bien, si j ai besoin de quelque chose!» La mission d HDL ne cesse en effet pas avec le relogement des locataires : des points réguliers sont faits par la suite afin d être certain que chacun, chacune, se sente à l aise dans ses nouveaux murs. 6

7 Liaison Le journal des locataires Oct ZOOM SUR le métier de médiateur Quel est votre rôle à Habitat 25 et quelles sont vos missions principales? Robert Ringenbach : Je suis chargé de traiter les troubles de jouissance paisible des locataires à la demande des agents de terrain, gardiens et responsables de gestion de proximité. Lorsqu est portée à ma connaissance une situation conflictuelle que les parties, seules, ne parviennent pas à résoudre, je prends connaissance des dossiers, réalise des enquêtes de voisinage et interviens en tant que médiateur. Dans le cadre de mes missions, je suis habilité, au besoin, à prévenir les services sociaux ou les services de sécurité. J interviens également dans les conflits lourds nécessitant plus de compétences en termes de médiation. Quel est le secret pour une médiation réussie? Avoir une très bonne connaissance de la problématique entre le plaignant et le fauteur de troubles et organiser une ou plusieurs rencontres pour trouver des points d accord. Je prépare alors les deux parties pour un face-à-face auquel j assiste ensuite. Je précise que ma présence lors de cette entrevue (ou de ces entrevues!) sert uniquement à équilibrer les débats et permet aux parties de trouver un accord. Une fois cette phase d échange terminée, je prends soin de retranscrire ce qui s est dit et transmets le document à chaque partie. Quelle a été l intervention la plus difficile? Un conflit très violent entre deux familles qui étaient proches! La médiation a été compliquée puisque chaque partie «campait sur sa position» et refusait le dialogue. La médiation n a malheureusement pas pu aboutir et l affaire a été traitée par le tribunal. La famille impliquée a quitté les lieux et le calme est revenu dans tout l immeuble. Et celle qui vous a fait sourire? Une locataire âgée était persuadée que son voisin lui avait «saboté» son plancher en y plaçant des fils électriques! Et oui, elle recevait des décharges dans les jambes tous les soirs! Quels conseils donneriez-vous aux locataires? Je pense que les locataires devraient prendre le temps de se parler et d apprendre à se connaître. La violence n a jamais résolu les conflits! En cas de nuisances, ils gagneraient à se déplacer pour discuter entre eux, si possible posément. Quelles qualités faut-il pour être un bon médiateur? Etre d une grande écoute, savoir faire preuve d empathie et garder son calme en toutes circonstances. Que faire avant l hiver? Nous voici bientôt à la fin de l automne et les grands froids arrivent... Pour bien vous préparer à cet hiver, voici quelques petits conseils. Vigilance sur les canalisations et les conduites d eau surtout pour les pavillons! Afin d éviter que les conduites d eau ne gèlent au risque d éclater, videz bien les robinets extérieurs et fermez l alimentation jusqu au printemps. Vous pouvez également entourer tous les tuyaux extérieurs d une gaine isolante, ainsi que ceux qui se trouvent à l entrée et à la sortie de votre compteur. Attention au compteur individuel Il peut geler lui aussi, ce qui entraîne fuites d eau, coupures Pour protéger votre compteur d eau, recouvrez-le de matériau isolant comme de la laine de verre ou du polystyrène. Pensez aussi à isoler les canalisations intérieures dans les pièces non chauffées (cave, garage, etc.). Le chauffage Ramoner la cheminée est essentiel pour écarter tout risque d incendie. C est même une obligation légale : la législation impose le ramonage une fois par an. Pour vos appareils de chauffage, Habitat 25 a souscrit des contrats d entretien. L entreprise habilitée pour cette mission vous informera de sa date de passage. Il est important que vous soyez disponible et que vous laissiez l accès à votre logement lors de cette visite. Si vous partez en vacances, n oubliez pas de laisser votre chauffage en mode hors gel pour éviter à vos canalisations de chauffage de geler. Neige : soyez prudent! Faites attention à la neige qui tombe des toits Ne vous garez pas au pied de l immeuble. 7

8 Assurance logement : restez vigilant! Au moment de votre arrivée dans votre habitation, vous avez nécessairement fourni une attestation d assurance habitation Saviez-vous que vous devez ensuite pouvoir justifier d une telle assurance à tout moment? L assurance des risques locatifs est en effet obligatoire pour tout occupant d un logement. A défaut, la loi prévoit d ailleurs la possibilité de mettre fin à un contrat de bail. A ce sujet, Habitat 25 a lancé une campagne de sensibilisation et de recensement des attestations sur l ensemble de son parc immobilier. Nous vous remercions donc, si ce n est déjà fait, de nous retourner un document justifiant d un contrat d assurance en cours de validité. A compter de 2014, vous serez sollicité à la date d échéance de votre assurance pour nous faire parvenir une nouvelle attestation Sachez par ailleurs qu en cas de sinistre (incendie, dégât des eaux, etc.) si vous n êtes pas assuré, vous devrez alors rembourser les frais occasionnés au propriétaire... et ne pourrez prétendre à aucune indemnisation pour vos meubles. Un défaut d assurance peut donc vous coûter très cher! Gare aux lingettes! Qu elles soient nettoyantes ou utilisées comme du papier toilette, les lingettes sont dangereuses pour les canalisations d évacuation. Même si le fabricant affirme qu elles sont biodégradables, leur dissolution prend un certain temps, et elles peuvent créer un bouchon. Ce dernier entraînera des remontées d eau sale dans les logements. L intervention d une entreprise spécialisée sera également nécessaire. Ne les jetez surtout pas dans les toilettes! Rougemont 5 rue de la Traverse Copropriété de 7 appartements dans ancien château types 2, 3, 4 et 5 (35 à 93 m²) Prix de vente à partir de (hors frais de notaire) Montbéliard Quartier de la Citadelle 8 pavillons des années 30 Prix de vente à partir de (hors frais de notaire) À VENDRE Les locataires d Habitat 25 sont prioritaires jusqu au 30 novembre 2013 Pour tous renseignements et visites, merci de bien vouloir contacter le ou Photos non contractuelles Tarte à la Citrouille Recette sucrée Pour 6 personnes 1 pâte brisée 800 g de citrouille 2 œufs entiers 2 jaunes d œuf 20 cl de crème fraîche liquide 150 g de sucre 1 sachet de sucre vanillé 1 pincée de muscade sel Faîtes cuire votre citrouille à la vapeur pendant 15 à 20 min. Une fois cuite, en faire une purée. Ajoutez la crème, les œufs, le sucre, la pincée de sel et la muscade (attention de ne pas trop en mettre, c est une épice très forte!). Une fois le mélange bien homogène, il doit avoir l air liquide. Déroulez votre pâte dans un petit moule à tarte. Piquez-la avec une fourchette. Versez le mélange dans le plat à tarte. Enfournez pendant 30 à 40 min suivant la puissance de votre four. Dégustez de préférence froid. Bon appétit! Si vous souhaitez partager l une de vos recettes avec les lecteurs de Liaison, n hésitez pas à nous la communiquer (si possible avec une photo) par mail, à l adresse suivante : Le Logement solidaire Siège social 5 rue Louis Loucheur Besançon Cedex Tél du lundi au jeudi : 8h30-12h00 / 13h30-17h30 le vendredi : 8h30-16h00 en continu Antenne de Planoise 8 A avenue de l Île de France Besançon Tél du lundi au vendredi : 8h30-11h30 le mardi et le jeudi : 14h00-16h00 Agence de Montbéliard 6 bis rue du Petit Chênois Montbéliard Cedex Tél du lundi au jeudi : 9h00-12h00 / 13h30-17h00 le vendredi : 9h00-12h00 et 13h30-16h00 Antenne du Haut-Doubs 13 rue Maurice Cordier Pontarlier Tél du lundi au vendredi : 8h30-11h30

Le journal des locataires

Le journal des locataires Liais n CONNECTÉE Le journal des locataires Octobre 2015 NUMÉRO SPÉCIAL CLIQUEZ ET ENTREZ DANS LE NOUVEAU SITE INTERNET : www.habitat25.fr HABITAT25.FR, UN CLIC POUR TOUT SAVOIR! UN NOUVEAU SITE INTERNET

Plus en détail

Le guide du relogement

Le guide du relogement Le guide du relogement Résidence Jean-Pain à Fontaine (38) Sommaire Nos engagements 4 Vos engagements 4 Les étapes de votre relogement 5 Votre déménagement 6 Vous entrez dans votre nouveau logement 7 Qui

Plus en détail

L ACCÈS AU LOGEMENT À L USAGE DU PUBLIC GUIDE PRATIQUE

L ACCÈS AU LOGEMENT À L USAGE DU PUBLIC GUIDE PRATIQUE À L USAGE DU PUBLIC GUIDE PRATIQUE Pôle sanitaire social Ce livret a été élaboré afin de vous guider dans les démarches liées au logement. Vous pouvez vous y référer lors de l intervention. Vous trouverez

Plus en détail

Tout ce que vous devez savoir pour réussir votre relogement

Tout ce que vous devez savoir pour réussir votre relogement Le relogement facile Tout ce que vous devez savoir pour réussir votre relogement Ce guide du relogement est édité dans le cadre du projet de rénovation urbaine de la ville de Saint-Brieuc. L es 6 étapes

Plus en détail

Charte de relogement de l ensemble résidentiel Fulton - Paris 13 e. Charte de relogement de l ensemble Résidentiel Fulton Paris 13 e

Charte de relogement de l ensemble résidentiel Fulton - Paris 13 e. Charte de relogement de l ensemble Résidentiel Fulton Paris 13 e Charte de relogement de l ensemble résidentiel Fulton - Paris 13 e Charte de relogement de l ensemble Résidentiel Fulton Paris 13 e Entre - La Ville de Paris représentée par le directeur de cabinet de

Plus en détail

Copropriété et assurances. Fédération française des sociétés d assurances DEP 302 - JUIN 2003

Copropriété et assurances. Fédération française des sociétés d assurances DEP 302 - JUIN 2003 DEP 302 - JUIN 2003 Copropriété et assurances Fédération française des sociétés d assurances Centre de documentation et d information de l assurance 26, bd Haussmann 75311 Paris Cedex 09 Fax DEP : 01 465

Plus en détail

Les habitants acteurs de la transformation

Les habitants acteurs de la transformation Les habitants acteurs de la transformation Placer l habitant au cœur des réflexions Actions de concertation et de participation Développer le lien social Favoriser le développement économique et l insertion

Plus en détail

Le Projet de Rénovation Urbaine 2009 2016

Le Projet de Rénovation Urbaine 2009 2016 Le Projet de Rénovation Urbaine 2009 2016 C est un projet de réhabilitation à l échelle du quartier Pierre Loti, avec Construction, réhabilitation, démolition, renforcement des liaisons entre quartiers,

Plus en détail

Bienvenue chez vous. LIVRET D ACCUEIL du locataire. Vous imaginez, nous orchestrons

Bienvenue chez vous. LIVRET D ACCUEIL du locataire. Vous imaginez, nous orchestrons Vous imaginez, nous orchestrons LIVRET D ACCUEIL du locataire Bienvenue chez vous exe_livret-accueil-locataire_12p_ff148x210_qrv.indd 1 04/10/12 10:03 DEMARCHES LORS DE l entrée dans les lieux Abonnements

Plus en détail

guide du locataire en copropriété

guide du locataire en copropriété guide du locataire en copropriété 2 sommaire édito 3 3 Edito 6 Comment fonctionne juridiquement la copropriété? 10 Qui fait quoi dans la copropriété? 12 Foire aux questions 14 Lexique 4 Qu est-ce qu une

Plus en détail

Le logement donné en location présente les caractéristiques suivantes :

Le logement donné en location présente les caractéristiques suivantes : ENTRE les soussignés : M. En sa qualité de bailleur, d une part ; ET M. M. En qualité de locataire, d autre part ; IL A ÉTÉ EXPOSÉ ET CONVENU CE QUI SUIT : EXPOSÉ I - Législation applicable Le local d

Plus en détail

GUIDE DU CO- PROPRIéTAIRE

GUIDE DU CO- PROPRIéTAIRE GUIDE DU CO- PROPRIéTAIRE Avril 2013 Sommaire SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ 6 FONCTIONNEMENT ET VIE DE LA COPROPRIÉTÉ Quel est son rôle? Comment est rémunéré votre syndic? Les différents acteurs Assemblée Générale

Plus en détail

AVEC LAMBALLE CO. Pourquoi rénover? BIEN. Comment acheter? LOGER. Quelles aides? habitat - énergie

AVEC LAMBALLE CO. Pourquoi rénover? BIEN. Comment acheter? LOGER. Quelles aides? habitat - énergie AVEC LAMBALLE CO BIEN Pourquoi rénover? SE Comment acheter? LOGER Quelles aides? habitat - énergie Le Programme Local de l Habitat, un dispositif pour bien construire votre projet logement. Accueillir

Plus en détail

Rapport d utilitésociale

Rapport d utilitésociale Rapport d utilitésociale 2013 RAPPORT D UTILITÉ SOCIALE 2013-3 Aiguillon construction, c est : Une Entreprise Sociale pour l Habitat implantée dans l ouest depuis 1902. Filiale du groupe Arcade, Aiguillon

Plus en détail

Vous avez l opportunité de devenir propriétaire

Vous avez l opportunité de devenir propriétaire Vous avez l opportunité de devenir propriétaire Une grande majorité des Français souhaitent acquérir leur logement car devenir propriétaire est synonyme de placement financier, de sécurité pour l avenir

Plus en détail

Investissez dans l'immobilier

Investissez dans l'immobilier Investissez dans l'immobilier 1 Investissez dans l'immobilier Visitez : www.immo-topics.fr 2 Investissez dans l'immobilier Sommaire Est-ce que l immobilier est fait pour vous?... 3 Pourquoi vous avez tout

Plus en détail

Questions aux têtes de liste posées par les 3 Fédérations de locataires CNL ; CLCV ; CSF

Questions aux têtes de liste posées par les 3 Fédérations de locataires CNL ; CLCV ; CSF Questions aux têtes de liste posées par les 3 Fédérations de locataires CNL ; CLCV ; CSF Réponse de la Liste Grenoble Une ville pour tous, conduite par Eric Piolle 1/ RENOVER L HABITAT Les logements les

Plus en détail

LE GUIDE DU COPROPRIÉTAIRE

LE GUIDE DU COPROPRIÉTAIRE LE GUIDE DU COPROPRIÉTAIRE Avant-propos Cher copropriétaire, Vous venez d acquérir un logement dans un immeuble en copropriété. Nous sommes heureux de vous accueillir et nous vous souhaitons d y vivre

Plus en détail

«Le salon Indépendant de la Copropriété» 5 ème édition du salon de l ARC. Gestion Juridique du Syndic Bénévole

«Le salon Indépendant de la Copropriété» 5 ème édition du salon de l ARC. Gestion Juridique du Syndic Bénévole «Le salon Indépendant de la Copropriété» 5 ème édition du salon de l ARC Gestion Juridique du Syndic Bénévole I-Historique de la copropriété La coutume d Auxerre de 1561 «celui à qui appartient le bas

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS 3 C-2-00 N 60 du 27 MARS 2000 3 C.A. / 11 INSTRUCTION DU 16 MARS 2000 TVA. APPLICATION DU TAUX RÉDUIT AUX TRAVAUX PORTANT SUR LES PARTIES COMMUNES

Plus en détail

Propriétaires, Locataires, Administrateurs de Biens et Assurance en Copropriété

Propriétaires, Locataires, Administrateurs de Biens et Assurance en Copropriété Propriétaires, Locataires, Administrateurs de Biens et Assurance en Copropriété 1. Caractéristiques et champ d application d une Assurance Immeuble : Existe -t-il une obligation d assurance? Aucun texte

Plus en détail

Dossier de presse. 1000 Logements Bleus dans le parc social sur le mandat 2008-2014. Nantes, le 11 mars 2013

Dossier de presse. 1000 Logements Bleus dans le parc social sur le mandat 2008-2014. Nantes, le 11 mars 2013 Nantes, le 11 mars 2013 1000 Logements Bleus dans le parc social sur le mandat 2008-2014 v Dossier de presse Contact service presse Tél. : 02 40 41 64 36 Fax : 02 40 41 64 10 presse@mairie-nantes.fr 1000

Plus en détail

ETAT d AVANCEMENT DES RELOGEMENTS ET PREMIERS BILANS

ETAT d AVANCEMENT DES RELOGEMENTS ET PREMIERS BILANS ETAT d AVANCEMENT DES RELOGEMENTS ET PREMIERS BILANS 1.1 Un cadre formalisé Le GPV de Lyon La Duchère Les objectifs ambitieux du Projet Urbain - Démolition/reconstitution de 1600 logements d ici 2012 pour

Plus en détail

guide du copropriétaire

guide du copropriétaire guide du copropriétaire 2 sommaire 6 Comment fonctionne la copropriété? 3 Edito 11 Vous êtes copropriétaires, vous devez... 14 Lexique 4 Qu est-ce que la copropriété? 12 Foire aux questions 10 La vie de

Plus en détail

La téléassistance en questions

La téléassistance en questions 8 La téléassistance en questions Il y a une coupure de courant, qu est-ce que je fais? Vous ne faites rien. Une batterie de secours de plusieurs heures est incluse dans le transmetteur. Vous pouvez éventuellement

Plus en détail

Le nouveau dispositif de logements sociaux et de services adaptés pour les personnes âgées

Le nouveau dispositif de logements sociaux et de services adaptés pour les personnes âgées Le nouveau dispositif de logements sociaux et de services adaptés pour les personnes âgées Les Logements bleus Des logements adaptés au vieillissement La plupart des personnes âgées souhaitent vieillir

Plus en détail

LE JOURNAL DE BORD DU LOCATAIRE. Immo Online: Représente la nouvelle méthode de gestion locative, la gestion locative interactive.

LE JOURNAL DE BORD DU LOCATAIRE. Immo Online: Représente la nouvelle méthode de gestion locative, la gestion locative interactive. LE JOURNAL DE BORD DU LOCATAIRE Immo Online: Représente la nouvelle méthode de gestion locative, la gestion locative interactive. Moderne et pratique, nous remplaçons définitivement l'envoi traditionnel

Plus en détail

9Engagements. pour vous reloger dans les meilleures conditions

9Engagements. pour vous reloger dans les meilleures conditions 9Engagements pour vous reloger dans les meilleures conditions Le projet de renouvellement urbain pour 2011-2015 va modifier profondément le site Petit Pré-Sablières Pour le Quartier Petit Pré-Sablières,

Plus en détail

LIVRET DU LOCATAIRE AVERTI

LIVRET DU LOCATAIRE AVERTI LIVRET DU LOCATAIRE AVERTI Préparé par Marie-Eve Lavoie, intervenante juridique à Concertation-Femme, en mai 2009 INTRODUCTION Pour vivre paisiblement en société, il faut respecter les droits de tous et

Plus en détail

Articulation. travailleurs sociaux - bénévoles. dans l accompagnement des locataires

Articulation. travailleurs sociaux - bénévoles. dans l accompagnement des locataires Solidarités Nouvelles pour le Logement Val-de-Marne Articulation travailleurs sociaux - bénévoles dans l accompagnement des locataires Articulation travailleurs sociaux - bénévoles dans l accompagnement

Plus en détail

Le journal des locataires

Le journal des locataires Ramonage Liais nelagage sur les arbustes Nettoyage chéneau et tuyaux Le journal des locataires Janvier 2014 Dossier L entretien de votre logement Prélèvement automatique Devenez propriétaire! La caverne

Plus en détail

L'événement : vendredi 13 juin 2014 à 18 h

L'événement : vendredi 13 juin 2014 à 18 h L'événement : vendredi 13 juin 2014 à 18 h Michel Decool, Président de Logilia et de Néolia, Jacques Ferrand, Directeur Général de Néolia, Philippe Leroy, Directeur Général de Logilia, et leurs collaborateurs

Plus en détail

Check-list «Déménagement» 1

Check-list «Déménagement» 1 Check-list «Déménagement» 1 1 Sur le modèle de la Checkliste "Umzug" de Schweizerischer Mieterinnen- und Mieterverband Le plus tôt possible Examiner le nouveau contrat de location, éventuellement le faire

Plus en détail

CONTRAT TYPE DE LOCATION OU DE COLOCATION DE LOGEMENT MEUBLE

CONTRAT TYPE DE LOCATION OU DE COLOCATION DE LOGEMENT MEUBLE CONTRAT TYPE DE LOCATION OU DE COLOCATION DE LOGEMENT MEUBLE (Soumis au titre Ier bis de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n 86-1290 du

Plus en détail

Monmousseau. 2 automnes et 3 étés. Le bar Floréal. Mots et Regards. Photographies : Collecte de récits : Projet initié par Plaine Commune Habitat

Monmousseau. 2 automnes et 3 étés. Le bar Floréal. Mots et Regards. Photographies : Collecte de récits : Projet initié par Plaine Commune Habitat Monmousseau 2 automnes et 3 étés Photographies : Le bar Floréal Collecte de récits : Mots et Regards Projet initié par Plaine Commune Habitat conçue par le bar Floréal.photographie avec la complicité de

Plus en détail

CONTRIBUTION DU GROUPEMENT DES BAILLEURS SOCIAUX DE LA VIENNE (GBSV) «PRECARITE ENERGETIQUE» PDALPD DE LA VIENNE

CONTRIBUTION DU GROUPEMENT DES BAILLEURS SOCIAUX DE LA VIENNE (GBSV) «PRECARITE ENERGETIQUE» PDALPD DE LA VIENNE CONTRIBUTION DU GROUPEMENT DES BAILLEURS SOCIAUX DE LA VIENNE (GBSV) «PRECARITE ENERGETIQUE» PDALPD DE LA VIENNE Le Mouvement Hlm national s est engagé, dans le cadre de son projet adopté en 2008 puis

Plus en détail

PROTOCOLE RELOGEMENT

PROTOCOLE RELOGEMENT Grand Projet de Ville de Rillieux-la-Pape Opération de Renouvellement Urbain Quartiers Velette et Semailles PROTOCOLE RELOGEMENT fixant les modalités de mise en œuvre des relogements Entre : L Etat La

Plus en détail

- le cas échéant, représenté par le mandataire [nom ou raison sociale et adresse du mandataire ainsi que l activité exercée] :

- le cas échéant, représenté par le mandataire [nom ou raison sociale et adresse du mandataire ainsi que l activité exercée] : CONTRAT DE LOCATION (Soumis au titre Ier bis de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n 86-1290 du 23 décembre 1986) LOCAUX MEUBLES A USAGE

Plus en détail

foire aux questions conseils à l intention des propriétaires et des locataires «Réponses aux questions les plus fréquentes...»

foire aux questions conseils à l intention des propriétaires et des locataires «Réponses aux questions les plus fréquentes...» conseils à l intention des propriétaires et des locataires foire aux questions «des consommateurs en confiance des collectivités en sécurité» «Réponses aux questions les plus fréquentes...» Mon propriétaire

Plus en détail

2005-2010. Charte pour le relogement des habitants dans le cadre du projet de rénovation urbaine de Chambéry

2005-2010. Charte pour le relogement des habitants dans le cadre du projet de rénovation urbaine de Chambéry 2005-2010 Charte pour le relogement des habitants dans le cadre du projet de rénovation urbaine de Chambéry mai 2006 > Sommaire Préambule 3 Les grands principes du relogement 4 1. Informer, concerter,

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Le Chandray Fougères (35)

DOSSIER DE PRESSE. Le Chandray Fougères (35) DOSSIER DE PRESSE Le Chandray Fougères (35) Dans un édifice rénové bénéficiant d'une double vue panoramique sur Fougères et ses environs, 79 appartements du F1 au F5 sont proposés à la vente à des prix

Plus en détail

Intervention de Mme Christine BOUTIN. Présentation des grandes lignes du projet de loi «Plan d actions pour l accès au logement»

Intervention de Mme Christine BOUTIN. Présentation des grandes lignes du projet de loi «Plan d actions pour l accès au logement» Intervention de Mme Christine BOUTIN Ministre du Logement et de la Ville Conférence de presse jeudi 10 juillet 2008, 14h00 Présentation des grandes lignes du projet de loi «Plan d actions pour l accès

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION / MISE À DISPOSITION D UN ENDROIT DE CAMP OU DE WEEKEND EN BELGIQUE

CONTRAT DE LOCATION / MISE À DISPOSITION D UN ENDROIT DE CAMP OU DE WEEKEND EN BELGIQUE À photocopier en deux exemplaires À remplir et à signer par le responsable du groupe et le propriétaire Quand? Le plus tôt possible pour garantir la réservation du lieu À conserver : Un exemplaire pour

Plus en détail

APPLICABLE AUX LOCATAIRES DES ORGANISMES DE LOGEMENTS SOCIAUX PREAMBULE... 10

APPLICABLE AUX LOCATAIRES DES ORGANISMES DE LOGEMENTS SOCIAUX PREAMBULE... 10 PREAMBULE... 10 CHAPITRE 1 LES DIFFERENTS TYPES DE LOGEMENTS HLM... 11 1-1 Logements construits avant le 3 janvier 1977 1-2 Logements construits après la loi du 3 janvier 1977 1-3 Plafond de ressources

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Rénovation Urbaine des Moulins Le quartier des Moulins se transforme!

DOSSIER DE PRESSE Rénovation Urbaine des Moulins Le quartier des Moulins se transforme! DOSSIER DE PRESSE Rénovation Urbaine des Moulins Le quartier des Moulins se transforme! Contacts Presse Ville de Nice / NCA : Emmanuelle Gantié 04 97 13 42 12 emmanuelle.gantie@nicecotedazur.org Elodie

Plus en détail

Guide. de la copropriété

Guide. de la copropriété Guide de la copropriété 3F acteur majeur de l'habitat social 3F construit et gère des logements sociaux. Son parc s élève à près de 190 000 logements dont plus de 100 000 en Île-de-France. 3F est composé

Plus en détail

CE QU IL FAUT SAVOIR!

CE QU IL FAUT SAVOIR! VOICI VOUS ÊTES DEMANDEUR DE LOGEMENT? TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR! SERVICE LOGEMENT Hôtel de Ville 5 avenue du Président Wilson 78520 LIMAY Tél. : 01 34 97 27 01 Ouvert du lundi au vendredi : 8h30-12h /

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL CCAS. des services à la personne. CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière. + d infos : www.ville-laverriere.

LIVRET D ACCUEIL CCAS. des services à la personne. CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière. + d infos : www.ville-laverriere. LIVRET D ACCUEIL des services à la personne + d infos : www.ville-laverriere.com CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière Agrément qualité Service d Aide à la Personne : 267802783 Délivré

Plus en détail

PROJET DE CHARTE DE LA VENTE HLM AUX LOCATAIRES 11/10/2010

PROJET DE CHARTE DE LA VENTE HLM AUX LOCATAIRES 11/10/2010 PROJET DE CHARTE DE LA VENTE HLM AUX LOCATAIRES 11/10/2010 Les enjeux de l accession sociale PREAMBULE DANS LE CADRE DES ORIENTATIONS DEFINIES PAR LE PROTOCOLE D ACCORD D NATIONAL INTERPROFESSIONNEL ET

Plus en détail

Le pour et le contre. Avantages de la location. Avantages de la construction. Inconvénients de la location

Le pour et le contre. Avantages de la location. Avantages de la construction. Inconvénients de la location 1Louer, construire, acheter ou rénover? Quelle est la situation la plus intéressante: louer, construire, acheter ou rénover? Le choix est toujours d ordre personnel mais une comparaison approfondie des

Plus en détail

GUIDE DU LOCATAIRE. 105, rue du Président Edouard Herriot 69002 LYON Tel : 04.72.40.04.16 Fax : 04.72.41.84.10

GUIDE DU LOCATAIRE. 105, rue du Président Edouard Herriot 69002 LYON Tel : 04.72.40.04.16 Fax : 04.72.41.84.10 GUIDE DU LOCATAIRE 105, rue du Président Edouard Herriot 69002 LYON Tel : 04.72.40.04.16 Fax : 04.72.41.84.10 Madame, Mademoiselle, Monsieur, chers clients, Vous êtes désormais locataire d un bien immobilier

Plus en détail

Les 10 étapes pour être sur de devenir propriétaire d un appartement dans les 3 à 6 mois

Les 10 étapes pour être sur de devenir propriétaire d un appartement dans les 3 à 6 mois Les 10 étapes pour être sur de devenir propriétaire d un appartement dans les 3 à 6 mois Préambule Ce guide vous est offert par William MEYER auteur du blog l'immobilier facile (http://l-immobilier-facile.fr)

Plus en détail

Fiche pratique n 12 : la location meublée (1/03/2010)

Fiche pratique n 12 : la location meublée (1/03/2010) Fiche pratique n 12 : la location meublée (1/03/2010) La location meublée consiste à mettre à la disposition d un locataire un logement comportant des meubles indispensables à la vie quotidienne. Le régime

Plus en détail

B R U I T D E V O I S I N A G E. Mes devoirs et mes droits

B R U I T D E V O I S I N A G E. Mes devoirs et mes droits B R U I T D E V O I S I N A G E Mes devoirs et mes droits Nos rapports avec nos voisins sont souvent source de bonne entente, voire d amitié. Ils ne sont toutefois pas toujours simples. Un malentendu,

Plus en détail

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL COMMUNE DE VAL-DE-RUZ RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL à l appui d une demande d un crédit d'engagement de CHF 160'000.- pour la rénovation et l isolation des façades du bâtiment sis à l

Plus en détail

LES ASSURANCES : de la négociation des contrats jusqu au versement des LA PROTECTION JURIDIQUE

LES ASSURANCES : de la négociation des contrats jusqu au versement des LA PROTECTION JURIDIQUE LES ASSURANCES : de la négociation des contrats jusqu au versement des indemnités. LA PROTECTION JURIDIQUE LES THEMES QUI SERONT ABORDES LES DIFFERENTS INTERVENANTS EN MATIERE D ASSURANCE DE COPROPRIETE

Plus en détail

GUIDE DU LOGEMENT ETUDIANT

GUIDE DU LOGEMENT ETUDIANT GUIDE DU LOGEMENT ETUDIANT Juin 2015 Guide du logement étudiant Acteurs majeurs et incontournables pour trouver et louer votre logement en France Sommaire Préambule 1 Les résidences étudiantes 2 Choisir

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Résidence ESTEREL - 75012 PARIS

REGLEMENT INTERIEUR Résidence ESTEREL - 75012 PARIS REGLEMENT INTERIEUR Résidence ESTEREL - 75012 PARIS Tout copropriétaire occupant ou bailleur, après lecture du Règlement Intérieur ci-dessous s engage à le respecter et à le faire respecter par ses locataires.

Plus en détail

«Faciliter votre entrée dans le logement»

«Faciliter votre entrée dans le logement» 1 A C C U E I L L I R «Faciliter votre entrée dans le logement» LE MANS HABITAT vous accompagne dès votre arrivée... Au moment des formalités d emménagement, nos conseillers sont là pour répondre à toutes

Plus en détail

Le mandat de gestion PRINCIPE

Le mandat de gestion PRINCIPE Mise à jour le 19/03/15 Le mandat de gestion Vous donnez en gestion votre bien immobilier à un organisme de type AIVS (Agence Immobilière à Vocation Sociale) qui assure une gestion locative adaptée : -

Plus en détail

L HABITAT PARTICIPATIF UNE RÉPONSE POUR L HABITAT 2.0

L HABITAT PARTICIPATIF UNE RÉPONSE POUR L HABITAT 2.0 Communiqué de presse Paris, le 25 mars 2015 L HABITAT PARTICIPATIF UNE RÉPONSE POUR L HABITAT 2.0 SUR L ÎLE-SAINT-DENIS (93), L ARCHE EN L ÎLE INVENTE UN MODÈLE POUR L HABITAT DE DEMAIN EN RUPTURE AVEC

Plus en détail

Programme de Rénovation Urbaine de Mireuil

Programme de Rénovation Urbaine de Mireuil l Office Public de l Habitat de l Agglomération de La Rochelle Programme de Rénovation Urbaine de Mireuil Restructuration de l immeuble Utrillo Juillet 09 Démolition de la première Arche Vendredi 03 juillet

Plus en détail

RÉSIDENCE POUR PERSONNES ÂGÉES «ARAGON» LIVRET D'ACCUEIL

RÉSIDENCE POUR PERSONNES ÂGÉES «ARAGON» LIVRET D'ACCUEIL RÉSIDENCE POUR PERSONNES ÂGÉES «ARAGON» LIVRET D'ACCUEIL RPA ARAGON 2 rue de Montigny 76380 CANTELEU Bureau gardiens : 02.35.36.16.72 Accueil CCAS : 02.32.83.40.21 Télécopie CCAS : 02.35.36.54.87 Mot d

Plus en détail

Madame, Monsieur, Madame Claude BARNOUIN. CONTRAT DE LOCATION N du / /2004 Exemplaire Madame ENTRE LE PROPRIETAIRE

Madame, Monsieur, Madame Claude BARNOUIN. CONTRAT DE LOCATION N du / /2004 Exemplaire Madame ENTRE LE PROPRIETAIRE Madame, Monsieur, Suite à votre demande, j ai le plaisir de vous adresser le contrat de location ci-dessous ainsi que l état descriptif du logement. Si cette proposition retient votre attention, veuillez

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION MEUBLÉE Résidence principale du locataire

CONTRAT DE LOCATION MEUBLÉE Résidence principale du locataire CONTRAT DE LOCATION MEUBLÉE Résidence principale du locataire ENTRE LES SOUSSIGNÉS né(e) le à éventuellement représenté(e) par. Ci-après dénommé(e) «Le bailleur» d une part, & né(e) le. à. né(e) le. Ci-après

Plus en détail

une pièce de votre maison!

une pièce de votre maison! fiche pratique n 1 Augmentez vos revenus en louant une pièce de votre maison! METTEZ UNE CHAMBRE EN LOCATION ET GAGNEZ ENTRE 2000 & 3000 PAR AN! Vos enfants sont partis voler de leurs propres ailes et

Plus en détail

La rénovation du Jeu de. encadré). Le Jeu de Mail nouveau a commencé

La rénovation du Jeu de. encadré). Le Jeu de Mail nouveau a commencé cité Avec des liaisons interquartiers, une voirie réorganisée, des espaces verts réaménagés et 215 nouveaux logements, le futur quartier du Jeu de Mail s ouvrira pleinement au reste de la cité et de l

Plus en détail

GUIDE D UTILISATION POUR LES ANNONCEURS PARTICULIERS

GUIDE D UTILISATION POUR LES ANNONCEURS PARTICULIERS GUIDE D UTILISATION POUR LES ANNONCEURS PARTICULIERS Version 1.0-01/09/2015 Guide d utilisation Page 1 sur 13 Sommaire La page de connexion 3 La page d accueil 4 Le menu du haut 5 Le bloc «1 - Ajouter

Plus en détail

L ADIL GUADELOUPE VOUS INFORME

L ADIL GUADELOUPE VOUS INFORME Juin 2015 n 015 15 À jour au 1 er juin 2015 Contrats types de location de logement à usage de résidence principale Décret n 2015-587 du 29.5.15 : JO du 31.5.15 / Arrêté du 29.5.15 : JO du 31.5.15 L ADIL

Plus en détail

Audit 360 CONFORT, ENERGIE, SÉCURITÉ, VALORISATION. Une solution pour y voir plus clair dans votre copropriété

Audit 360 CONFORT, ENERGIE, SÉCURITÉ, VALORISATION. Une solution pour y voir plus clair dans votre copropriété Audit 360 CONFORT, ENERGIE, SÉCURITÉ, VALORISATION Une solution pour y voir plus clair dans votre copropriété Socotec en quelques mots 3 valeurs d engagement + 5 métiers structurants + 7 aes stratégiques

Plus en détail

Contrat-type de bail CONTRAT-TYPE DE BAIL

Contrat-type de bail CONTRAT-TYPE DE BAIL Contrat-type de bail CONTRAT-TYPE DE BAIL 1. La société... dont l adresse (siège social) est la suivante :..., société de logement de service public agréée par la Société wallonne du Logement, représentée

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION LOCAUX VACANTS

CONTRAT DE LOCATION LOCAUX VACANTS CONTRAT DE LOCATION LOCAUX VACANTS D après la loi n 89-462 du 6 juillet 1989 (JO 08/07 /89) modifiée par la loi du 21 juillet 1994 (JO 24/07/94) Le présent contrat de location est composé: d'une première

Plus en détail

ADIL 05 Agence Départementale d Information sur le logement -

ADIL 05 Agence Départementale d Information sur le logement - ADIL 05 Agence Départementale d Information sur le logement - Observatoire des Loyers du Parc Privé des Communes de Briançon, Embrun et Gap Cette étude, à destination des professionnels de l immobilier,

Plus en détail

Votre maison, votre appartement, c est la fondation sur laquelle vous construisez votre vie.

Votre maison, votre appartement, c est la fondation sur laquelle vous construisez votre vie. Un toit pour tous C est un droit Rentrer à la maison, se relaxer ou recevoir des amis, aimer et élever ses enfants, prendre soin de soi et de ses proches, organiser son travail et ses loisirs, s instruire

Plus en détail

OPERATION DE RENOVATION URBAINE DU MONT LIEBAUT CHARTE DE RELOGEMENT DES LOCATAIRES

OPERATION DE RENOVATION URBAINE DU MONT LIEBAUT CHARTE DE RELOGEMENT DES LOCATAIRES 1 2 OPERATION DE RENOVATION URBAINE DU MONT LIEBAUT CHARTE DE RELOGEMENT DES LOCATAIRES La présente charte a pour objet de définir les engagements des bailleurs relatifs au logement des locataires dans

Plus en détail

Logements Entraide Générations

Logements Entraide Générations Logements Entraide Générations Présentation Logements Entraide Générations développe une idée simple : loger des jeunes entre 18 et 30 ans, à la recherche d un logement chez un sénior disposant d une chambre

Plus en détail

Autopromotion/Habitat Participatif

Autopromotion/Habitat Participatif Autopromotion/Habitat Participatif L autopromotion est un regroupement de familles qui mutualisent leurs ressources pour concevoir réaliser et financer ensemble leur logement au sein d un bâtiment collectif,

Plus en détail

DEMANDE DE PRÊT. Rendez-vous sur notre site : www.entrepriseshabitat.com. Emprunteur : Employeur : N de dossier : Date de réception du dossier :

DEMANDE DE PRÊT. Rendez-vous sur notre site : www.entrepriseshabitat.com. Emprunteur : Employeur : N de dossier : Date de réception du dossier : Cadre réservé à Entreprises-Habitat Emprunteur : Employeur : N de dossier : Date de réception du dossier : Dossier à retourner à : DEMANDE DE PRÊT Rendez-vous sur notre site : www.entrepriseshabitat.com

Plus en détail

GUIDE DU DÉGÂT DES EAUX. C est parce qu un dégât des eaux ne prévient pas, que nous avons tout prévu.

GUIDE DU DÉGÂT DES EAUX. C est parce qu un dégât des eaux ne prévient pas, que nous avons tout prévu. GUIDE DU DÉGÂT DES EAUX C est parce qu un dégât des eaux ne prévient pas, que nous avons tout prévu. Vous êtes victime ou responsable d un dégât des eaux? Pas de panique. Dans la majorité des cas, ces

Plus en détail

LES GESTES VERTS POUR VOTRE LOGEMENT

LES GESTES VERTS POUR VOTRE LOGEMENT LES GESTES VERTS POUR VOTRE LOGEMENT Le guide malin des économies d énergies, chez moi! Toutes les astuces, idées, conseils pour baisser vos charges et rendre la planète plus belle! Agir pour protéger

Plus en détail

Aide départementale à la rénovation urbaine (convention ANRU/CG) :

Aide départementale à la rénovation urbaine (convention ANRU/CG) : Objet de l intervention Bénéficiaires Nature des dépenses éligibles Orientation n 2 Objectif 2.1 Fiche action 2.1.1 1- Stimuler la production de logements 2 - Renforcer l attractivité du parc existant

Plus en détail

LES BERGES DU CENTRE. Wasquehal

LES BERGES DU CENTRE. Wasquehal LES BERGES DU CENTRE Wasquehal LES BERGES DU CENTRE Wasquehal La sérénité au cœur du projet, Entourée d eau et de verdure, la résidence Les Berges du Centre est une invitation au bien-être. UNE RÉSIDENCE

Plus en détail

mode d'emploi Contrat de location saisonnière d un appartement à la montagne

mode d'emploi Contrat de location saisonnière d un appartement à la montagne mode d'emploi Contrat de location saisonnière d un appartement à la montagne Quand utiliser ce modèle? Pour la location saisonnière d un logement situé à la montagne (un appartement, un chalet, ). Le logement

Plus en détail

Livret n 1. Bienvenue. chez vous. Toutes les informations essentielles pour une arrivée en douceur dans votre nouveau logement.

Livret n 1. Bienvenue. chez vous. Toutes les informations essentielles pour une arrivée en douceur dans votre nouveau logement. Livret n 1 Bienvenue chez vous Toutes les informations essentielles pour une arrivée en douceur dans votre nouveau logement. Bienvenue chez vous VOS INTERLOCUTEURS ET LES SERVICES À VOTRE DISPOSITION POUR

Plus en détail

EP 1 : EPREUVE PROFESSIONNELLE LIEE AU CONTACT AVEC LE CLIENT ET/OU L USAGER

EP 1 : EPREUVE PROFESSIONNELLE LIEE AU CONTACT AVEC LE CLIENT ET/OU L USAGER EP 1 : EPREUVE PROFESSIONNELLE LIEE AU CONTACT AVEC LE CLIENT ET/OU L USAGER Première partie : Contact téléphonique Coefficient : 2 Durée totale : 20 minutes maximum - Temps de préparation : 15 minutes

Plus en détail

LOCAUX VIDES A USAGE D HABITATION ... ...

LOCAUX VIDES A USAGE D HABITATION ... ... Contrat de location Soumis au titre Ier de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n 86-1290 du 23 décembre 1986 LOCAUX VIDES A USAGE D HABITATION

Plus en détail

«Qu est-ce que la MOUS lutte contre l habitat indigne?»

«Qu est-ce que la MOUS lutte contre l habitat indigne?» «Qu est-ce que la MOUS lutte contre l habitat indigne?» Interventions dans le cadre de la MOUS Qu est-ce que l habitat indigne? «Constituent un habitat indigne les locaux utilisés aux fins d habitation

Plus en détail

LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE, UN ENJEU ESSENTIEL POUR LES COPROPRIÉTAIRES

LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE, UN ENJEU ESSENTIEL POUR LES COPROPRIÉTAIRES Socateb, expert en traitement de façades. SOCATEB, ACTEUR DU SALON DE LA COPROPRIÉTÉ LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE, UN ENJEU ESSENTIEL POUR LES COPROPRIÉTAIRES DOSSIER DE PRESSE OCTOBRE 2015 Le mot du Président

Plus en détail

Questionnaire V2 : Le locatif privé dans le Grand Clermont

Questionnaire V2 : Le locatif privé dans le Grand Clermont Questionnaire V2 : Le locatif privé dans le Grand Clermont Bonjour, je m appelle Mme Intel du cabinet d études «Nouveaux Armateurs», je réalise une enquête sur les loyers privés à la demande du Grand Clermont

Plus en détail

La Colocation mode d emploi

La Colocation mode d emploi 04-236 MCE 8 pages colocation V 26/04/06 10:42 Page 2 Dessins : Gérard Gautier - Création et réalisation : Esprit Graphique F. Fullenwarth - Impression : www.hautsdevilaine.com g La Colocation mode d emploi

Plus en détail

Le livret d accueil du syndic bénévole

Le livret d accueil du syndic bénévole Le livret d accueil du syndic bénévole Association des Responsables de Copropriété www.unarc.asso.fr L ARC et l UNARC ASSOCIATION DES RESPONSABLES DE COPROPRIÉTÉ L ARC, Association des Responsables de

Plus en détail

guide de la copropriété Syndic de Copropriété de Nièvre Habitat 1 rue Emile Zola - BP 56 58020 Nevers Cedex Tél. 03 86 21 67 19 - Fax 03 86 21 67 67

guide de la copropriété Syndic de Copropriété de Nièvre Habitat 1 rue Emile Zola - BP 56 58020 Nevers Cedex Tél. 03 86 21 67 19 - Fax 03 86 21 67 67 guide de la copropriété Syndic de Copropriété de Nièvre Habitat 1 rue Emile Zola - BP 56 58020 Nevers Cedex Tél. 03 86 21 67 19 - Fax 03 86 21 67 67 novembre 2012 Qu est-ce que la copropriété? avant-propos

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION DE VACANCES

CONTRAT DE LOCATION DE VACANCES CONTRAT DE LOCATION DE VACANCES Entre les soussignés Monsieur YANN LUCAS, représentant la SARL LAUNAT, Né le 17 avril 1971 à LA ROCHELLE (17) Demeurant Escoute 47140 PENNE D AGENAIS Téléphone portable

Plus en détail

www.axa.be l assurance de votre appartement sur base du nombre de mètres carrés offre appartements SUPER AVANTAGEUX

www.axa.be l assurance de votre appartement sur base du nombre de mètres carrés offre appartements SUPER AVANTAGEUX votre courtier en assurances ou Agent bancaire AXA Cette brochure n est bien entendu pas exhaustive. N hésitez pas à faire appel à votre courtier en assurances ou à votre Agent bancaire AXA pour plus d

Plus en détail

ÉTAT DES LIEUX. Informations pratiques

ÉTAT DES LIEUX. Informations pratiques ÉTAT DES LIEUX date : / / ENTRANT SORTANT L état des lieux doit être établi de façon contradictoire entre les deux parties lors de la remise des clés au locataire et lors de leur restitution en fin de

Plus en détail

Lundi 19 octobre Salle du Levant 18h30. LANCEMENT DES ACTIONS ET DU CONSEIL CITOYEN La politique de la ville dans votre quotidien.

Lundi 19 octobre Salle du Levant 18h30. LANCEMENT DES ACTIONS ET DU CONSEIL CITOYEN La politique de la ville dans votre quotidien. DÉVELOPPEMENT URBAIN FORMATION CULTURE HABITAT EMPLOI HABITAT ÉDUCATION CADRE DE VIE SANTÉ ÉCONOMIE politique ville de la LANCEMENT DES ACTIONS ET DU CONSEIL CITOYEN La politique de la ville dans votre

Plus en détail

A - Le fonds de commerce

A - Le fonds de commerce Chapitre 5 QUOI? Un fonds, des parts, une franchise, un commerce indépendant: les conséquences en sont différentes. Vous pouvez acheter un fonds de commerce, certes, mais aussi des parts de société et

Plus en détail

Le Guide Dégât des eaux

Le Guide Dégât des eaux Les fiches pratiques Oralia Fiche N 019 Edition Juin 2011 Le Guide Dégât des eaux Qu est-ce qu un dégât des eaux p. 1 Que faire après un dégât des eaux p. 2 La recherche de fuite p. 2 La convention CIDRE

Plus en détail

DEMANDE DE LOCAT I ON

DEMANDE DE LOCAT I ON DEMANDE DE LOCAT I ON Vous avez visité un bien dont vous souhaitez devenir locataire. Notre mission consiste, en vertu du mandat que nous a confié le propriétaire de l immeuble, à nous assurer que votre

Plus en détail