RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DU VAR

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1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DU VAR Numéro 70 Spécial Publié le 13 Octobre 2017 BOULEVARD DU 112 EME REGIMENT D'INFANTERIE TOULON CEDEX TEL TELECOPIE

2 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DU VAR SOMMAIRE du N 70 Spécial Publié le 13 Octobre 2017 PREFECTURE DU VAR DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L APPUI TERRITORIAL PÔLE JURIDIQUE INTERMINISTERIEL - Arrêté n 2017/75/PJI du 12 octobre 2017 confiant à Mme Astrid JEFFRAULT, Sous-Préfète chargée de mission, la suppléance du poste de Préfet du Var pour la période du 19 octobre 2017 au 20 octobre 2017 PREFECTURE DU VAR DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L APPUI TERRITORIAL - Arrêté du 9 octobre 2017 portant désignation des membres et du Président de la commission consultative économique de l aérodrome d Hyères-Le Palyvestre - Arrêté modificatif n du 26 septembre 2017 relatif à une zone de présomption de prescription archéologique sur la commune de LES ARCS (Var) - Arrêté modificatif n du 26 septembre 2017 relatif à une zone de présomption de prescription archéologique sur la commune de COGOLIN (Var) - Arrêté modificatif n du 26 septembre 2017 relatif à une zone de présomption de prescription archéologique sur la commune de GASSIN (Var) - Arrêté modificatif n du 26 septembre 2017 relatif à une zone de présomption de prescription archéologique sur la commune de PUGET-VILLE (Var) - Arrêté modificatif n du 26 septembre 2017 relatif à une zone de présomption de prescription archéologique sur la commune de ROQUEBRUNE-ARGENS (Var) - Arrêté modificatif n du 26 septembre 2017 relatif à une zone de présomption de prescription archéologique sur la commune de LA ROQUEBRUSSANNE (Var) - Arrêté préfectoral du 05 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 03 juillet 2015 modifié, portant création d'une commission de suivi de site pour l'unité de Valorisation Énergétique de Toulon PREFECTURE DU VAR DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - Arrêté préfectoral du 9 octobre 2017 prononçant une suspension d agrément à l encontre du Centre de formation des Taxis sis 419, rue des Iris à Bormes Les Mimosas (83230) - Arrêté préfectoral n du 12 octobre 2017 portant nomination de régisseurs auprès de la régie d État de la police municipale de la commune de Néoules - Arrêté préfectoral n du 12 octobre 2017 portant nomination de régisseurs auprès de la régie d État de la police municipale de la commune de Mazaugues - Arrêté préfectoral n du 13 octobre 2017 portant nomination de régisseurs auprès de la régie d État de la police municipale des communes de Nans Les Pins et Rougiers SOUS-PREFECTURE DE DRAGUIGNAN BOULEVARD DU 112 EME REGIMENT D'INFANTERIE TOULON CEDEX TEL TELECOPIE

3 - Arrêté préfectoral du 9 octobre 2017 portant désignation des délégués de l administration au sein des commissions chargées de la révision des listes électorale dans l arrondissement de Draguignan DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L EDUCATION NATIONALE VAR - Arrêté du 29 septembre 2017 portant renouvellement des membres du Conseil départemental de l Education Nationale DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - Arrêté préfectoral du 9 septembre 2017 portant rejet d'agrément en qualité d'association de protection de l'environnement à l'association des Riverains de l'argens au titre de l article L du code de l environnement - Arrêté préfectoral n 2017/18 du 22 septembre 2017 portant ouverture et organisation d une enquête publique au titre des articles L et suivants du code de l environnement relative à la création d une zone agricole protégée sur le territoire de la commune de La Garde - Arrêté préfectoral n DDTM/SHRU/ portant renouvellement de la composition et de fonctionnement de la commission départementale consultative des gens du voyage - Arrêté préfectoral n 2519 du 10 octobre 2017 portant réglementation temporaire de la circulation sur l autoroute A8 sur le territoire de la commune des Adrets de l Estérel DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - Arrêté du 11 octobre 2017 portant délégation de signature aux agents désignés (Trésorerie de Var Amendes) CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIIN PIERREFEU-DU-VAR - Décision n 2017/10/68 du 9 octobre 2017 portant constitution du collège de l article L du code de santé publique BOULEVARD DU 112 EME REGIMENT D'INFANTERIE TOULON CEDEX TEL TELECOPIE

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