CAPACITE DE GERIATRIE: module EHPAD le 16/03/2017. Dr Bernard Oddos Médecin Coordonnateur à Soulac/mer Président du SMC-CSMF

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CAPACITE DE GERIATRIE: module EHPAD le 16/03/2017. Dr Bernard Oddos Médecin Coordonnateur à Soulac/mer Président du SMC-CSMF"

Transcription

1 CAPACITE DE GERIATRIE: module EHPAD le 16/03/2017 Dr Bernard Oddos Médecin Coordonnateur à Soulac/mer Président du SMC-CSMF

2 Coordination des soins et management des équipes COORDINATION DES SOINS EN EHPAD En interne avec les acteurs salariés, avec les familles, avec les bénévoles En externe avec les intervenants extérieurs MANAGEMENT DES EQUIPES Quelques principes théoriques La formation en interne La gestion des conflits

3 Coordination des soins: généralités et rappels LA REFORME DE LA TARIFICATION DE 1999 DECRET DU 26/04/1999: définition de la tarification ternaire spécifiant les trois sections. ARRETE DU 26/04/1999: fixation du cahier des charges des conventions tripartites avec médicalisation des établissements et apparition du médecin coordonnateur : NAISSANCE DE LA FONCTION AU SENS DES EHPAD ET NAISSANCE DE CE NOUVEAU METIER

4 L ARRETE DANS SON ANNEXE I DONNE DÉJÀ LES FONCTIONS DU MEDECIN CO L'existence d'un médecin coordonnateur compétent en gérontologie répond à un objectif de santé publique, garantissant une meilleure qualité de prise en charge gérontologique et une maîtrise adaptée des dépenses de santé. Avec l'équipe soignante, il définit les priorités de soins. Il facilite la coordination avec les autres prestataires de soins externes à l'institution, notamment les médecins libéraux. Il contribue à une bonne organisation de la permanence des soins, à la formation gérontologique continue du personnel, donne un avis sur les admissions et les critères d'évaluation des soins.

5 ANNEXE II DEDIEE AU MEDECIN CO PRINCIPES GENERAUX: - médicalisation des EHPAD - régulation des dépenses de santé publique - conseiller technique médical du directeur - interlocuteur médical des autorités MISSIONS ET FONCTIONS DU MEDECIN CO: des généralités sans précisions; il faudra attendre PROFIL ET COMPETENCE DU MEDECIN CO: des généralités sans précisions; il faudra attendre 2005.

6 Décret du 27 mai 2005: écriture des missions. Précise les qualifications, missions et modes de rémunération du médecin coordonnateur. Onze missions historiques. Qualification par formation continue habilitée, DU de coordination ou Capacité de gériatrie Trois ans pour se former après embauche mais possible que jusqu en Prorogation par la suite. L EHPAD a 6 mois pour se doter d un médecin coordonnateur: 30 % des EHPAD n ont pas de médecin coordonnateur à un temps donné

7 Décret de Mai 2005: les 11 missions «1 Elabore, avec le concours de l'équipe soignante, le projet général de soins, s'intégrant dans le projet d'établissement, et coordonne et évalue sa mise en œuvre ; «2 Donne un avis sur les admissions des personnes à accueillir en veillant notamment à la compatibilité de leur état de santé avec les capacités de soins de l'institution ;

8 Décret de Mai 2005: les 11 missions «3 Organise la coordination des professionnels de santé salariés et libéraux exerçant dans l'établissement. A cet effet, il les réunit au moins une fois par an. Il informe le responsable de l'établissement des difficultés dont il a, le cas échéant, connaissance liées au dispositif de permanence des soins prévu aux articles R. 730 à R. 736 du code de la santé publique; «4 Evalue et valide l'état de dépendance des résidents ; «5 Veille à l'application des bonnes pratiques gériatriques, y compris en cas de risques sanitaires exceptionnels, formule toute recommandation utile dans ce domaine et contribue à l'évaluation de la qualité des soins;

9 Décret de Mai 2005: les 11 missions «6 Contribue auprès des professionnels de santé exerçant dans l'établissement à la bonne adaptation aux impératifs gériatriques des prescriptions de médicaments et des produits et prestations inscrits sur la liste mentionnée à l'article L du code de la sécurité sociale. A cette fin, il élabore une liste, par classes, des médicaments à utiliser préférentiellement, en collaboration avec les médecins traitants des résidents, et, le cas échéant, avec le pharmacien chargé de la gérance de la pharmacie à usage intérieur ou le pharmacien mentionné à l'article L du code de la santé publique ; «7 Contribue à la mise en œuvre d'une politique de formation et participe aux actions d'information des professionnels de santé exerçant dans l'établissement;

10 Décret de Mai 2005: les 11 missions «8 Élabore un dossier type de soins ; «9 Établit un rapport annuel d'activité médicale, retraçant notamment les modalités de prise en charge des soins et l'évolution de l'état de dépendance des résidents ; «10 Donne un avis sur le contenu et participe à la mise en œuvre de la ou des conventions conclues entre l'établissement et les établissements de santé au titre de la continuité des soins ainsi que sur le contenu et la mise en place, dans l'établissement, d'une organisation adaptée en cas de risques exceptionnels ; «11 Collabore à la mise en œuvre de réseaux gérontologiques coordonnés, d'autres formes de coordination prévues à l'article L du présent code et de réseaux de santé mentionnés à l'article L du code de la santé publique

11 Arrêté du 16 Août 2005: Il fixe le programme pédagogique du métier de Médecin Coordonnateur: 16 thèmes abordés dans cette formation. 4. Connaître les principes d'animation de groupes et savoir mettre en pratique l'animation de groupes pluridisciplinaires gérontologiques. 9. Savoir évaluer, avec les collaborations nécessaires, les états de dépendance et contribuer à l'organisation et à la coordination de la prise en charge globale des malades mentalement et physiquement dépendants.

12 Dans le décret d avril 2007: une douzième mission ajoutée au texte sur les temps de travail selon capacité des EHPAD 12 Identifie les risques éventuels pour la santé publique dans les établissements et veille à la mise en œuvre de toutes mesures utiles à la prévention, la surveillance et la prise en charge de ces risques.»

13 Décret du 2 septembre 2011 sur les missions du médecin coordonnateur: réécriture L'article D du même code est modifié comme suit : 1 Au premier alinéa, après les mots : «le médecin coordonnateur», sont ajoutés les mots : «qui assure l'encadrement médical de l'équipe soignante» ; 2 Le 3 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : «3 Préside la commission de coordination gériatrique chargée d'organiser l'intervention de l'ensemble des professionnels salariés et libéraux au sein de l'établissement. Cette commission, dont les missions et la composition sont fixées par arrêté du ministre chargé des personnes âgées, se réunit au minimum deux fois par an. «Le médecin coordonnateur informe le représentant légal de l'établissement des difficultés dont il a, le cas échéant, connaissance liées au dispositif de permanence des soins prévu aux articles R à R du code de la santé publique ;»

14 Décret du 2 septembre 2011 sur les missions du médecin coordonnateur: réécriture 3 Le 4 est complété par les dispositions suivantes : «et leurs besoins en soins requis à l'aide du référentiel mentionné au deuxième alinéa du III de l'article 46 de la loi n du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 (première évocation du PMP appliquée alors à la transformation des USLD) ; 4 Le 9 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : «9 Etablit, avec le concours de l'équipe soignante, un rapport annuel d'activité médicale qu'il signe conjointement avec le directeur de l'établissement. Ce rapport retrace notamment les modalités de la prise en charge des soins et l'évolution de l'état de dépendance et de santé des résidents. Il est soumis pour avis à la commission de coordination gériatrique mentionnée au 3 qui peut émettre à cette occasion des recommandations concernant l'amélioration de la prise en charge et de la coordination des soins. Dans ce cas, les recommandations de la commission sont annexées au rapport ;

15 Décret du 2 septembre 2011 sur les missions du médecin coordonnateur: réécriture 5 Après le 12, il est inséré un 13 ainsi rédigé : «13 Réalise des prescriptions médicales pour les résidents de l'établissement au sein duquel il exerce ses fonctions de coordonnateur en cas de situation d'urgence ou de risques vitaux ainsi que lors de la survenue de risques exceptionnels ou collectifs nécessitant une organisation adaptée des soins. Les médecins traitants des résidents concernés sont dans tous les cas informés des prescriptions réalisées.»

16 Décret du 2 septembre 2011 sur les missions du médecin coordonnateur: volet contrat de travail La formation et son financement sont à la charge des structures, pour les médecins coordonnateurs recrutés non diplômés; Le médecin coordonnateur devient responsable de la iatrogénie et de l encadrement des prescriptions dans l EHPAD: une circulaire viendra moduler le propos pour ne parler que de responsabilité globale de la politique du médicament dans l EHPAD Quid de la formation si disparition de la Capacité?

17 COORDINATION EN INTERNE AVEC LES ACTEURS salariés Le Directeur: binôme fondamental «Médecin co/directeur»: tout se décide ici! Le cadre de santé et/ou l IDEC: le partenariat conditionne la mise en place du Projet de Soins Les IDE Les autres para-médicaux: Psychologue, Ergo, Psychomot Les ASQ et AMP Les ASH Les animatrices; les esthéticiennes, les arts thérapeutes Les personnels administratifs Les personnels de cuisine (nutrition) et d entretien (maintenance, sécurité )

18 COORDINATION EN INTERNE AVEC LES AUTRES ACTEURS non salariés Les familles Les amis et visiteurs en général Les bénévoles Les représentants des cultes Les membres du CVS Le Conseil d Administration ou les gestionnaires selon les statuts

19 LA COORDINATION EN INTERNE: AU SERVICE DU PROJET D ACCOMPAGNEMENT DE LA PERSONNE AGEE La coordination pour le médecin coordonnateur passe par son intervention comme professionnel de la gériatrie en qualité de conseil à tous les niveaux de la rédaction du projet d accompagnement personnalisé de la personne âgée: sur le plan médical et dépendance mais aussi social, familial, animationnel, éthique en collaboration avec toutes les compétences ou ressources de l EHPAD qu il sollicite et qu il doit mobiliser.

20 LA COORDINATION: Quand? Organisation du projet de soins sous tous ses aspects. Lors de tous les temps de transmissions des informations. Rédaction collégiale de tous les protocoles et de toutes les procédures en accord avec les bonnes pratiques gériatriques. Réunions institutionnelles pluri disciplinaires par thématique gériatrique. Réunions pour la rédaction des projets d accompagnement individualisés.

21 LA COORDINATION: Quand? Réunions de concertation dans le cadre des évaluations internes. Réunions de concertation dans le cadre du GMP et du PMP Réunions thématiques spécifiques dans les EHPAD: les CLAN ou les comités d éthique, les commissions bientraitance, les CREX, les commissions spécifiques Alzheimer Réunions par catégories de soignants: réunions ASQ/AMP tous les 3 mois, réunions IDE tous les mois, réunions de Direction regroupant tous les cadres de l EHPAD Les conseils d administration ou les réunions stratégiques avec la Direction: recrutement, DIM, prestataires, plan de formation Et la liste n est pas exhaustive!

22 LA COORDINATION EN EXTERNE AVEC LES INTERVENANTS EN EHPAD: qui? Les médecins traitants généralistes libéraux: arrêté du 30/12/2010 sur les contrats d intervention. Les para-médicaux extérieurs: kinésithérapeutes devant aussi signer les contrats, orthophonistes, podologues Le pharmacien de ville quand il n y a pas de PUI, le plus fréquent Les prestataires de services pour les DIM: pansements, matériels, compléments alimentaires ou pour l oxygène ou pour les matériels médicaux spécifiques (type corset rigide ) Les employés de maintenance extérieure: lits médicalisés, soulève malades, appareils de ventilation, de nutrition entérale

23 LA COORDINATION EN EXTERNE AVEC LES INTERVENANTS EN EHPAD: qui? Les autres services de santé: HAD intervenant, établissements de soins en convention: centre d hygiène mentale, hôpital psychiatrique, service de soins palliatifs, centres mémoires, hôpitaux gériatriques, hôpitaux ou cliniques de proximité, services d urgences, centre d onco-gériatrie Les autres services médico-sociaux: CLIC, SSIAD, MAIA, Association de services à la personne pour le retour à domicile après accueil temporaire

24 LA COORDINATION EN EXTERNE AVEC LES INTERVENANTS EN EHPAD: qui? Les services de tutelle pour les protections juridiques et les médecins assermentés pour les expertises. Les instances administratives: ARS, CG, CPAM, CARSAT avec également leurs représentants médicaux. Les élus locaux souvent impliqués peu ou proue dans la vie des EHPAD. Les Directions Médicales dans les groupes d EHPAD de grande taille.

25 LA COORDINATION EXTERNE: Quand? Lors de la rencontre avec chacun de ces intervenants, seul ou en équipe (diffusion des bonnes pratiques gériatriques..) et il s agit de définir les protocoles d intervention et les partenariats dans chaque cas. Lors de CCG qui ont un aspect réglementaire même si encore peu de signataires Lors de la rédaction des projets d accompagnement personnalisé où toutes les compétences sont invitées à formuler leur avis en présence ou par écrit

26 LA COORDINATION EXTERNE: Quand? Lors des mouvements de résidents à l entrée ou à la sortie pour organiser en aval la prise en charge ou en amont répertorier les moyens à déployer, Lors des grands évènements pathologiques du résident: urgences, hospitalisations, nouvelle prise en charge, à la sortie du sanitaire ou à son entrée Lors des entrées avec bilan à compléter: centre mémoire, centre gériatrique, centre psychiatrique.

27 LA COORDINATION EXTERNE: Quand? Lors des visites d inspection des autorités de tarification Lors de la préparation de la coupe PATHOS Lors de la visite des équipes APA ou SSIAD avant retour à domicile Lors de la rédaction des conventions de partenariat ou lors des rencontres pour développer le réseau Lors des rencontres inter établissements pour développer des projets médicaux ou sociaux Et ce n est pas exhaustif: il s agit des liens médicaux mais il y a bien d autres coordinations entre l établissement et son environnement extérieur!

28 LA COORDINATION EXTERNE: Pourquoi? La coordination assurée par le médecin coordonnateur avec les intervenants extérieurs a toujours pour objectif de partager les informations afin de faciliter la communication entre tous et donc optimiser la prise en soins par un projet d accompagnement individualisé cohérent et connu par tous. La fluidité, la traçabilité et le partage de l information médicale est au centre de sa mission.

29 Décret du 30 décembre 2010 sur les contrats des libéraux en EHPAD «Coordination des professionnels libéraux intervenant dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes» «Art.R Le contrat prévu à l'article L , conclu entre un professionnel de santé et un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, est conforme aux contrats-types fixés par arrêté des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale et des personnes âgées.

30 Décret du 30 décembre 2010 sur les contrats des libéraux en EHPAD «Ces contrats types fixent les engagements réciproques des signataires, concernant notamment les modalités d'intervention du professionnel de santé dans l'établissement et de transmission d'informations relatives à cette intervention, les modalités de coordination des soins entre le professionnel de santé et le médecin coordonnateur de l'établissement ainsi que la formation de ce professionnel, comme les formations qu il peut dispenser en gériatrie. «Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas en cas d'intervention des médecins libéraux dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dans le cadre de l urgence.

31 Décret du 30 décembre 2010 sur les contrats des libéraux en EHPAD: confirmé par arrêté CCG du 04/09/2011 «Art.R Les médecins participant aux réunions de la commission de coordination gériatrique mentionnée à l'article D perçoivent par réunion une indemnité forfaitaire égale à quatre fois la valeur unitaire de la lettre clé C prévue par la liste mentionnée à l'article L du code de la sécurité sociale, dans la limite d'une réunion annuelle.

32 Décret du 30 décembre 2010 sur les contrats des libéraux en EHPAD: l arrêté CCG du 04/09/2011 précise que «Art.R Les indemnités forfaitaires mentionnées aux articles R et R sont financées par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes au titre des dépenses afférentes aux soins mentionnées au 1 de l'article L »

33 Arrêté sur la Commission de Coordination gériatrique; «CCG»; du 4 septembre 2011 La commission de coordination gériatrique mentionnée au 3 de l'article D du code de l'action sociale et des familles est présidée par le médecin coordonnateur ; sa composition est arrêtée comme suit : 1 Le directeur de l'établissement ou son représentant ; 2 Les médecins salariés de l'établissement ; 3 Le pharmacien gestionnaire d'une pharmacie à usage intérieur mentionnée aux articles R et suivants du code de la santé publique ; 4 Le cadre de santé ou l'infirmier diplômé d'etat en charge de la coordination de l'équipe soignante au sein de l'établissement ; 5 Les infirmiers diplômés d'etat salariés de l'établissement ; 6 Les psychologues de l'établissement ; 7 Les masseurs-kinésithérapeutes salariés de l'établissement ; 8 Les ergothérapeutes salariés de l'établissement ; 9 Les psychomotriciens salariés de l'établissement ;

34 Arrêté sur la Commission de Coordination gériatrique; «CCG»; du 4 septembre L'ensemble des professionnels de santé intervenant dans l'établissement à titre libéral ; 11 Le pharmacien d'officine référent mentionné au premier alinéa de l'article L du code de la santé publique lorsque l'établissement ne dispose pas d'une pharmacie à usage intérieur ; 12 Un représentant du conseil de la vie sociale de l'établissement choisi parmi les membres mentionnés au 1 de l'article D du code de l'action sociale et des familles. Toute personne que la commission souhaite entendre du fait de ses compétences propres peut assister en tant que de besoin à la séance de la commission. La commission de coordination gériatrique est réunie au minimum deux fois par an. Les professionnels de santé libéraux signataires du contrat mentionné à l'article R du code de l'action sociale et des familles doivent participer à au moins une réunion dans l'année. L'ordre du jour de la commission de coordination gériatrique est établi conjointement par le médecin coordonnateur et le directeur de l'établissement.

35 MANAGEMENT DES EQUIPES Dans une structure aussi complexe que l EHPAD où interviennent autant d acteurs, salariés et libéraux, aux intérêts différents, le médecin coordonnateur doit savoir gérer des équipes très disparates, des libéraux débordés, ce qui suppose des qualités de médiateur, de diplomate mais aussi de leader Il faut des qualités d écoute et d ouverture d esprit mais aussi savoir décider et fédérer les énergies. Le médecin coordonnateur a une autorité fonctionnelle sur l équipe soignante et doit savoir l exercer avec affirmation, conviction mais aussi esprit de synthèse et de compromis.

36 Le management doit aboutir à Partage des informations sur la vie institutionnelle et médicale Reconnaissance mutuelle des statuts,des fonctions, des missions respectives Une démarche permanente d amélioration de la qualité dans tous les domaines L adaptation des actions aux besoins des résidents et à leurs choix La prévention des risques Le respect des prescriptions, des protocoles et des procédures, des réglementations

37 Le management doit aboutir à Au respect des bonnes pratiques gériatriques et à leur évaluation L organisation pratique efficace du projet de soins Une politique positive de relations claires avec les familles Des pratiques performantes pour l accueil et l accompagnement Un parcours du médicament sécurisé Une analyse objective des besoins en formation en connaissant les points forts et points faibles de chacun; Des groupes de travail pour l évaluation interne permanente;

38 Le Médecin coordonnateur et l équipe d encadrement partagent 5 fonctions du Management PREVOIR: gérer le présent en se projetant dans l avenir ORGANISER: définir les modes de fonctionnement DECIDER: choix, conflits de ressources MOTIVER: informer, écouter, féliciter EVALUER: mesurer l efficacité et le fonctionnement de l équipe et de chacun de ses membres

39 La nouvelle répartition des responsabilités rend nécessaire pour le médecin coordonnateur: La reconnaissance et le respect des compétences de chacun La définition des attributions et des responsabilités La création d alliances et de coopérations Le partage et la promotion d un cadre de référence commun La reconnaissance des complémentarités

40 Le management réussi Une culture et un langage communs au sein de l équipe d encadrement, une vision commune du projet d établissement permettent d aboutir à des synergies, des partenariats et des complémentarités entre le Directeur, l équipe soignante IDE et le médecin coordonnateur. Ce socle de fondamentaux partagés est garant de la cohérence dans la gestion des équipes à chaque niveau d intervention.

41 LA FORMATION EN INTERNE DELIVREE PAR LE MEDECIN COORDONNATEUR C est une des clés du management réussi; gage de compétences et d implication du médecin coordonnateur. Elle est obligatoire et réglementaire (une des 13 missions) et devrait pouvoir s adresser à toute catégorie de personnels. Elle doit recouvrir toutes les grandes thématiques gériatriques et gérontologiques et ne rien écarter: sexualité, alcool, tabac, libertés Elle se fait au fil de l eau et lors de réunions dédiées.

42 LE MANAGEMENT ET LA GESTION DES CONFLITS Les conflits en EHPAD sont très nombreux et peuvent survenir entre tous les acteurs: - Entre résidents et salariés - Entre le résident et sa famille - Entre salariés eux-mêmes - Entre les familles et la structure ou un salarié - Entre les familles ou entre les fratries - Entre l encadrement et les salariés - Entre les libéraux et la structure ou un salarié

43 POUR GERER UN CONFLIT Savoir Rassurer, Sécuriser, Valoriser les intervenants et poser clairement les problématiques Par des outils de communication de qualité Aider à accepter : ses sentiments / ceux des autres ses comportements / ceux des autres ses certitudes/celles des autres ses erreurs/celles des autres Formation aux techniques de communication Aide à la prise de parole maîtrisée pour tous

44 POUR GERER UN CONFLIT Re / Donner confiance aux uns et aux autres; savoir donner raison sans humilier l un des deux protagonistes Comprendre les choix, les liens, les affects, les forces en présence, les tenants et les aboutissants du conflit, la valeur symbolique du conflit, donner de la place à tous jouer gagnant / gagnant Accepter : Critiques / Compliments / Avec des limites Savoir : Critiquer / Complimenter / Avec des limites EHPAD = Cadre défini avec espaces de libertés indispensables pour l expression de chacun, chacun a sa vision du monde. Il n y a pas une mais des vérités

45 LE CONFLIT A DES VERTUS POSITIVES Le conflit permet : De se remettre en question Des analyses / des évaluations / des appréciations / des feedback / des améliorations Il a des conséquences / répercussions il aide aux changements Il apprend à dire «non», à définir les limites en référence aux cadres réglementaires Il permet la critique / l auto-critique et la dynamique du changement vers la qualité Il faut savoir profiter du conflit car il est positif aussi.

46 LES STYLES DE MANAGEMENT Le style directif: consignes, ordres, objectifs, décide seul.risque autocratique; Le style explicatif: justifications des décisions, mobilisations, écoutes.risque de réunionite; Le style délégatif: autonomie, confiance, indépendance.risque de perdre le contrôle; Le style participatif: engagements, responsabiliser, associer, paternalisme risque de perdre les objectifs; Le management par les valeurs: exemplarité, socle de valeurs supposées partagées, probité, ponctualité, performances risque d angélisme.

47 Le bon management c est le mélange de tout cela pour aboutir à: L écoute et le respect de l autre, la politesse et la diplomatie, L expression d objectifs clairs, définis, expliqués et vérifiés dans leur compréhension, La confiance en soi et la confiance dans les capacités de l autre, La capacité à motiver, mobiliser, faire partager, La prise de responsabilités et de décisions justifiées par des valeurs communes, La juste implication des équipes, des compétences et des missions de chacun,

48 Le bon management c est aussi: Ne jamais hésiter à faire des piqûres de rappel, toujours remettre en perspective Toujours douter pour mieux affirmer, notion d enquête avant de trancher, la vérité est souvent loin d être évidente Toujours rester calme, traiter à froid, savoir reporter une décision Tout faire pour être juste, donc avoir le maximum d informations, écouter toutes les parties Avoir des relais avec les membres de l encadrement, cohésion de l équipe dirigeante.

49 En conclusion MEDECIN COORDONNATEUR: METIER COMPLEXE DIVERSIFIE PASSIONNANT COMMUNIQUANT MAIS SOUVENT MAL RECONNU ET SOUS PRESSIONS ENFIN MANQUE DE TEMPS POUR TOUTES CES MISSIONS MERCI A VOUS

Les différentes structures d accueil des secteurs médicaux sociaux, sanitaires, et résidences services / Glossaire

Les différentes structures d accueil des secteurs médicaux sociaux, sanitaires, et résidences services / Glossaire Les différentes structures d accueil des secteurs médicaux sociaux, sanitaires, et résidences services / Glossaire E.H.P.A.D E.H.P.A.D (Etablissement d hébergement pour personnes agées dépendantes) Un

Plus en détail

1 ère partie Amont de l'hôpital : organiser la permanence des soins une obligation médicale!

1 ère partie Amont de l'hôpital : organiser la permanence des soins une obligation médicale! Plan «Urgences» 1 ère partie Amont de l'hôpital : organiser la permanence des soins une obligation médicale! Fiche 1.1 La permanence des médecins généralistes Mesure 1 Assurer la permanence de soins Mesure

Plus en détail

Le décret du 2 mars 2006 a institué le Diplôme d Etat d Aide Médico-Psychologique de niveau V.

Le décret du 2 mars 2006 a institué le Diplôme d Etat d Aide Médico-Psychologique de niveau V. Siège social : 9 bis, rue Armand Chabrier 47400 TONNEINS Tél. : 05.53.64.61.57 Fax : 05.53.64.63.12 e-mail : adestonneins@yahoo.fr Site : www.adesformations.fr Antenne de Bazas 7 chemin Larriou 33430 BAZAS

Plus en détail

BRANCHE DU NÉGOCE ET PRESTATIONS DE SERVICES

BRANCHE DU NÉGOCE ET PRESTATIONS DE SERVICES Septembre 2014 CARTOGRAPHIE DES MÉTIERS DES PRESTATAIRES BRANCHE DU NÉGOCE ET PRESTATIONS DE SERVICES DANS LES DOMAINES MÉDICO-TECHNIQUES www.metiers-medico-techniques.fr CPNEFP de la branche Négoce et

Plus en détail

Réseau de Santé du Pays des Vals de Saintonge Pôle de santé du Canton d Aulnay de Saintonge MSP Aulnay et Néré PROJET D AULNAY PSP

Réseau de Santé du Pays des Vals de Saintonge Pôle de santé du Canton d Aulnay de Saintonge MSP Aulnay et Néré PROJET D AULNAY PSP Réseau de Santé du Pays des Vals de Saintonge PROJET D AULNAY MSP PSP Réseau de santé de proximité Historique Objectifs Particularités Avenir Réseau de Santé du Pays des Vals de Saintonge MAISON DE SANTE

Plus en détail

«Politique des ARS pour les seniors»

«Politique des ARS pour les seniors» «Politique des ARS pour les seniors» Claude EVIN, Directeur Général de l Agence Régionale de Santé d Ile-de-France XX/XX/XX L ARS, acteur majeur de la politique de santé et d accompagnement au service

Plus en détail

2 ans du Pôle Autonomie Santé Information en Essonne : Un GCSMS au service d un projet coopératif de santé

2 ans du Pôle Autonomie Santé Information en Essonne : Un GCSMS au service d un projet coopératif de santé Atelier n 11 Monter un parcours de soins sur une approche territoriale ciblée 2 ans du Pôle Autonomie Santé Information en Essonne : Un GCSMS au service d un projet coopératif de santé Françoise ELLIEN,

Plus en détail

Maisons de Santé Pluridisciplinaires. Conditions d éligibilité à des soutiens financiers

Maisons de Santé Pluridisciplinaires. Conditions d éligibilité à des soutiens financiers Maisons de Santé Pluridisciplinaires Conditions d éligibilité à des soutiens financiers Les maisons de santé pluridisciplinaires (MSP) visent à offrir à la population, sur un même lieu, un ensemble de

Plus en détail

«Améliorer les parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d autonomie»

«Améliorer les parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d autonomie» DOSSIER PAERPA «Améliorer les parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d autonomie» 1 _ SOMMAIRE Quelques données chiffrées 3 Les initiatives déjà engagées pour améliorer les parcours de

Plus en détail

LIVRET D'ACCUEIL. EHPAD Valle Longa 0495532200 www.vallelonga.fr 20117 Cauro

LIVRET D'ACCUEIL. EHPAD Valle Longa 0495532200 www.vallelonga.fr 20117 Cauro LIVRET D'ACCUEIL EHPAD Valle Longa 0495532200 Sialare www.vallelonga.fr 20117 Cauro LE MOT D ACCUEIL Madame, Monsieur, Nous vous souhaitons la bienvenue à la résidence Valle Longa de Cauro. Valle Longa,

Plus en détail

LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS

LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS 1. RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL D ÉDUCATEUR SPÉCIALISÉ 2. RÉFÉRENTIEL ACTIVITÉS 3. RÉFÉRENTIEL DE 4. RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION 5. RÉFÉRENTIEL DE FORMATION

Plus en détail

M.S - Direction de la réglementation et du contentieux - BASE DE DONNEES. Complété par l arrêté n 2333-12 du 13 juin 2012, B.O n 6084 du 20/09/2012

M.S - Direction de la réglementation et du contentieux - BASE DE DONNEES. Complété par l arrêté n 2333-12 du 13 juin 2012, B.O n 6084 du 20/09/2012 Complété par l arrêté n 2333-12 du 13 juin 2012, B.O n 6084 du 20/09/2012 Référence : B.O n 5958-5 chaabane 1432 (7-7-2011) Arrêté de la ministre de la santé n 1363-11 du 12 joumada II 1432 (16 mai 2011)

Plus en détail

Contrat de séjour EHPAD 1

Contrat de séjour EHPAD 1 Contrat de séjour EHPAD 1 Centre Hospitalier Eugène Jamot SOMMAIRE I- CONDITIONS D ACCUEIL II- PRESTATIONS ASSUREES PAR L ETABLISSEMENT 1- Logement a) Description du logement et des équipements fournis

Plus en détail

Formation professionnelle continue

Formation professionnelle continue Formation professionnelle continue La formation professionnelle continue comprend deux types d actions : - les actions figurant dans le plan de formation de l établissement ; - les actions choisies par

Plus en détail

P.A.R.M. (Permanencier Auxiliaire de Régulation Médicale) Quelle est cette profession de santé Méconnue et non reconnue?

P.A.R.M. (Permanencier Auxiliaire de Régulation Médicale) Quelle est cette profession de santé Méconnue et non reconnue? P.A.R.M. (Permanencier Auxiliaire de Régulation Médicale) Quelle est cette profession de santé Méconnue et non reconnue? Référentiel métier de PARM Vr 4 - Mai 2007 Page 1 sur 9 Ce document a été rédigé

Plus en détail

LES PROFESSIONNELS DE LA SANTE

LES PROFESSIONNELS DE LA SANTE AD'PROSANTE : DES FORMATIONS POUR LES PROFESSIONNELS DE LA SANTE AD'PROSANTE - GROUPE SOFT FORMATION 84, Boulevard de la Corderie 13007 Marseille Tél : 04.91.15.71.03 Fax : 04.91.81.52.62 1 NOTRE OFFRE

Plus en détail

LE FINANCEMENT. MSPD Eric Fretillere Conseil Régional de l Ordre des Médecins d Aquitaine CDOM 47Page 1

LE FINANCEMENT. MSPD Eric Fretillere Conseil Régional de l Ordre des Médecins d Aquitaine CDOM 47Page 1 LE FINANCEMENT Il ne faut pas se le cacher, le financement est une difficulté et de nombreuses maisons médicales dans les 10 dernières années, qui fonctionnaient de manière satisfaisante, sont «décédées»

Plus en détail

DISTRIBUTION DU TRAITEMENT MEDICAMENTEUX PAR VOIE ORALE PAR L INFIRMIERE : RISQUE DE NON PRISE DU TRAITEMENT MEDICAMENTEUX PAR LE PATIENT

DISTRIBUTION DU TRAITEMENT MEDICAMENTEUX PAR VOIE ORALE PAR L INFIRMIERE : RISQUE DE NON PRISE DU TRAITEMENT MEDICAMENTEUX PAR LE PATIENT INSTITUT DE FORMATION DES CADRES DE SANTE ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS ACTIVITE PROFESSIONNELLE N 8 : LE CADRE GERE LES RISQUES CONCERNANT LES PRESTATIONS, LES CONDITIONS DE TRAVAIL DES PERSONNELS,

Plus en détail

Projet de santé. Nom du site : N Finess : (Sera prochainement attribué par les services de l ARS) Statut juridique : Raison Sociale :

Projet de santé. Nom du site : N Finess : (Sera prochainement attribué par les services de l ARS) Statut juridique : Raison Sociale : Projet de santé Nom du site : N Finess : (Sera prochainement attribué par les services de l ARS) Statut juridique : Raison Sociale : Adresse du siège social : Téléphone : Mail : Version : Etablie en date

Plus en détail

Le référentiel professionnel du Diplôme d Etat d Aide Médico-Psychologique

Le référentiel professionnel du Diplôme d Etat d Aide Médico-Psychologique A R D E Q A F Le référentiel professionnel du Diplôme d Etat d Aide Médico-Psychologique 1.1 Définition de la profession et du contexte de l intervention p. 2 1.2 Le référentiel d activités du Diplôme

Plus en détail

ANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE CONTEXTE DE L INTERVENTION

ANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE CONTEXTE DE L INTERVENTION ANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE CONTEXTE DE L INTERVENTION L auxiliaire de vie sociale réalise une intervention sociale visant à compenser un état de fragilité, de dépendance

Plus en détail

COMPTE-RENDU D ACCREDITATION DE LA CLINIQUE LA LIRONDE. Saint-Clément-de-Rivière 34980 Saint-Gély-du-Fesc

COMPTE-RENDU D ACCREDITATION DE LA CLINIQUE LA LIRONDE. Saint-Clément-de-Rivière 34980 Saint-Gély-du-Fesc COMPTE-RENDU D ACCREDITATION DE LA CLINIQUE LA LIRONDE Saint-Clément-de-Rivière 34980 Saint-Gély-du-Fesc Avril 2003 SOMMAIRE COMMENT LIRE LE «COMPTE-RENDU D ACCREDITATION»... p.3 PARTIE 1 PRESENTATION

Plus en détail

Diplôme d Etat d infirmier Référentiel de compétences

Diplôme d Etat d infirmier Référentiel de compétences Annexe II Diplôme d Etat d infirmier Référentiel de compétences Les référentiels d activités et de compétences du métier d infirmier diplômé d Etat ne se substituent pas au cadre réglementaire. En effet,

Plus en détail

La prévention : caractéristique du positionnement de la Mutualité Française sur l ensemble de son offre

La prévention : caractéristique du positionnement de la Mutualité Française sur l ensemble de son offre La prévention : caractéristique du positionnement de la Mutualité Française sur l ensemble de son offre Avril 2011 La longue expérience de la Mutualité Française dans la mise en œuvre d actions de prévention,

Plus en détail

Référentiel Officine

Référentiel Officine Référentiel Officine Inscrire la formation dans la réalité et les besoins de la pharmacie d officine de demain - Ce référentiel décrit dans le cadre des missions et des activités du pharmacien d officine

Plus en détail

Quel avenir pour les équipes mobiles de soins palliatifs?

Quel avenir pour les équipes mobiles de soins palliatifs? Quel avenir pour les équipes mobiles de soins palliatifs? Aude Le Divenah Praticien hospitalier, chargée de mission, Direction de l hospitalisation et de l organisation des soins Les soins palliatifs se

Plus en détail

Réflexe Prévention Santé. Réflexe Prévention Santé

Réflexe Prévention Santé. Réflexe Prévention Santé Réflexe Prévention Santé Bien utiliser votre contrat Réflexe Prévention Santé Prenez votre santé en main Des spécialistes vous accompagnent Vous bénéficiez d un programme diététique Ce service est un programme

Plus en détail

L infirmier exerce son métier dans le respect des articles R.4311-1 à R.4311-15 et R.4312-1 à 4312-49 du code de la santé publique.

L infirmier exerce son métier dans le respect des articles R.4311-1 à R.4311-15 et R.4312-1 à 4312-49 du code de la santé publique. Diplôme d Etat d infirmier Référentiel d activités Annexe I Les référentiels d activités et de compétences du métier d infirmier diplômé d Etat ne se substituent pas au cadre réglementaire. En effet, un

Plus en détail

NEPALE NORD ESSONNE PALLIATIF

NEPALE NORD ESSONNE PALLIATIF NEPALE NORD ESSONNE PALLIATIF ASSOCIATION LOI 1901 CONVENTION CONSTITUTIVE SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DU RESEAU ET OBJECTIFS POURSUIVIS ARTICLE 2 AIRE GEOGRAPHIQUE DU RESEAU ET POPULATION CONCERNEE ARTICLE

Plus en détail

EHPAD 59, rue Papu 35000 RENNES. Rapport d évaluation externe Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes. Validé le 21/07/2014

EHPAD 59, rue Papu 35000 RENNES. Rapport d évaluation externe Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes. Validé le 21/07/2014 2014 Rapport d évaluation externe Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes EHPAD 59, rue Papu 35000 RENNES Validé le 21/07/2014 GALATA Organisation François DEFFAIX Rapport d évaluation

Plus en détail

I. Qu est ce qu un SSIAD?

I. Qu est ce qu un SSIAD? 1 Plan Introduction I. Qu est ce qu un SSIAD? II. L accompagnement du SSIAD III. Présentation du SSIAD de Meyssac et de Beynat IV. Les personnes prises en soin dans le SSIAD V. Présentation d une situation

Plus en détail

Depuis l'an 2000, le Ministère de la Santé Publique (MSP) a mis en place une procédure d accréditation pour améliorer la qualité des services

Depuis l'an 2000, le Ministère de la Santé Publique (MSP) a mis en place une procédure d accréditation pour améliorer la qualité des services Depuis l'an 2000, le Ministère de la Santé Publique (MSP) a mis en place une procédure d accréditation pour améliorer la qualité des services hospitaliers. Ce projet d amélioration de la qualité porte

Plus en détail

lv. Fiches de présentation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires P.16

lv. Fiches de présentation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires P.16 P.3! " P.7! # $!%& # $!# $ ' (") P.9 *$ (") +,(") a) )! " #$ %$ lv. Fiches de présentation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires P.16 & ' (()# " )2 #% * +,,,- - -$. / 0 ()./ *. 1 - -() * 2+,3+ 1 (.

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES INFIRMIER-ÈRE DIPLÔMÉ-E

CAHIER DES CHARGES INFIRMIER-ÈRE DIPLÔMÉ-E Madame/Monsieur 1. DÉFINITION DE LA FONCTION Au service du projet institutionnel, la titulaire du poste : Exerce dans un cadre législatif et un contexte sanitaire connus (loi sur l exercice professionnel,

Plus en détail

ANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE CONTEXTE DE L INTERVENTION

ANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE CONTEXTE DE L INTERVENTION ANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE CONTEXTE DE L INTERVENTION L auxiliaire de vie sociale réalise une intervention sociale visant à compenser un état de fragilité, de dépendance

Plus en détail

AVIS D APPEL A PROJETS MEDICO-SOCIAL RELEVANT DE LA COMPETENCE DE

AVIS D APPEL A PROJETS MEDICO-SOCIAL RELEVANT DE LA COMPETENCE DE AVIS D APPEL A PROJETS MEDICO-SOCIAL RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE D ALSACE RELATIF A LA CREATION DE PLACES DE SERVICES DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE (SSIAD) ARS Alsace Cité

Plus en détail

sociales (pour information) CIRCULAIRE DGS(SD6/A)/DGAS/DSS/2002/551 / du 30 octobre 2002 relative aux appartements de coordination thérapeutique (ACT)

sociales (pour information) CIRCULAIRE DGS(SD6/A)/DGAS/DSS/2002/551 / du 30 octobre 2002 relative aux appartements de coordination thérapeutique (ACT) Le Ministre de la Santé, de la Famille Et des personnes Handicapées A Mesdames et Messieurs les Préfets de région Direction régionales des affaires sanitaires et sociales Mesdames et Messieurs les Préfets

Plus en détail

SADIR assistance, Prestataire de Santé à Domicile (PSAD)

SADIR assistance, Prestataire de Santé à Domicile (PSAD) SADIR assistance, Prestataire de Santé à Domicile (PSAD) 1 PSAD: qui sommes nous - 1 200 000 patients toutes prestations confondues, pris en charge tous les jours à domicile en : oxygénothérapie ventilation

Plus en détail

ADDITIF AU RAPPORT DE CERTIFICATION V2010 CLINIQUE CHIRURGICALE DU LIBOURNAIS

ADDITIF AU RAPPORT DE CERTIFICATION V2010 CLINIQUE CHIRURGICALE DU LIBOURNAIS ADDITIF AU RAPPORT DE CERTIFICATION V2010 CLINIQUE CHIRURGICALE DU LIBOURNAIS 119 rue de la marne - 33500 - Libourne NOVEMBRE 2014 SOMMAIRE PREAMBULE 1. Présentation du document 2. Les niveaux de certification

Plus en détail

Présentation à la Direction des Santé Achats de la Société Générale. Asurances, soins, biens médicaux

Présentation à la Direction des Santé Achats de la Société Générale. Asurances, soins, biens médicaux Présentation à la Direction des Santé Achats de la Société Générale 2003 Asurances, soins, biens médicaux Une culture globale et entrepreneuriale orientée client Innovation et fonctionnement en réseau

Plus en détail

TERRITOIRES ET SANTE

TERRITOIRES ET SANTE TERRITOIRES ET SANTE UNE REPONSE A L EVOLUTION DE LA DEMOGRAPHIE DES PROFESSIONNELS DE SANTE ET A L AMELIORATION DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : LES MAISONS DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRES GUIDE DE MISE

Plus en détail

Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS

Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS Établissements de santé Droits et accueil des usagers Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS Recommandations et indicateurs Préface Faire face aux inégalités de santé qui touchent tout

Plus en détail

REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL

REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL 1 REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L INTERVENTION L assistant de service social exerce de façon qualifiée, dans le cadre d un mandat

Plus en détail

ARRÊTÉ du. relatif au cahier des charges de santé de la maison de santé mentionné à l article L. 6323-3 du code de la santé publique.

ARRÊTÉ du. relatif au cahier des charges de santé de la maison de santé mentionné à l article L. 6323-3 du code de la santé publique. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du travail, de l emploi NOR : ARRÊTÉ du relatif au cahier des charges de santé de la maison de santé mentionné à l article L. 6323-3 du code de la santé publique. Le ministre

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie

Caisse Nationale de l'assurance Maladie Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Mesdames et Messieurs les Médecins Conseils Régionaux Date : Monsieur le Médecin Chef de La Réunion

Plus en détail

CONTRAT DE SÉJOUR *** HÉBERGEMENT PERMANENT

CONTRAT DE SÉJOUR *** HÉBERGEMENT PERMANENT CONTRAT DE SÉJOUR *** HÉBERGEMENT PERMANENT Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Rue du Coguen - 56920 NOYAL-PONTIVY : 02 97 38 31 62 Fax : 02 97 38 30 62 Email : mdrnoyalpontivy@yahoo.fr

Plus en détail

Bilan de l activité d accueil de jour et d hébergement temporaire en direction des personnes âgées dépendantes en 2010

Bilan de l activité d accueil de jour et d hébergement temporaire en direction des personnes âgées dépendantes en 2010 Bilan de l activité d accueil de jour et d hébergement temporaire en direction des personnes âgées dépendantes en 2010 Le suivi de l activité des établissements ayant une activité d accueil de jour et

Plus en détail

Ingénieur en prévention des risques

Ingénieur en prévention des risques Ingénieur en prévention des risques G1X22 Prévention hygiène et sécurité / Restauration - IR L ingénieur de recherche en prévention des risques assiste et conseille la direction de l établissement pour

Plus en détail

ASSEMBLÉE NATIONALE 17 mars 2015 AMENDEMENT

ASSEMBLÉE NATIONALE 17 mars 2015 AMENDEMENT ASSEMBLÉE NATIONALE 17 mars 2015 Adopté Rédiger ainsi cet article : SANTÉ - (N 2302) AMENDEMENT présenté par le Gouvernement ---------- ARTICLE 18 N o AS1725 (Rect) «I. Le déploiement du mécanisme du tiers

Plus en détail

Questionnaire général (court)

Questionnaire général (court) 1 sur 6 29/12/2014 10:00 Questionnaire général (court) Il peut bien entendu être diffusé à des professionnels de votre connaissance pouvant être s par le projet. Les informations renseignées ont vocation

Plus en détail

Equipe mobile SMES CH Sainte-Anne (Paris)

Equipe mobile SMES CH Sainte-Anne (Paris) Equipe mobile SMES CH Sainte-Anne (Paris) 1. Contexte local Géographie La psychiatrie adulte de l hôpital Sainte-Anne est orientée vers 7 secteurs psychiatriques adultes, que ce soit pour les hospitalisations,

Plus en détail

CENTRE D EDUCATION ET DE SOINS SPECIALISES POUR ENFANTS POLYHANDICAPES «LE RIVAGE» LIVRET D ACCUEIL DU STAGIAIRE

CENTRE D EDUCATION ET DE SOINS SPECIALISES POUR ENFANTS POLYHANDICAPES «LE RIVAGE» LIVRET D ACCUEIL DU STAGIAIRE CENTRE D EDUCATION ET DE SOINS SPECIALISES POUR ENFANTS POLYHANDICAPES «LE RIVAGE» LIVRET D ACCUEIL DU STAGIAIRE 12 rue aux raisins - 62600 BERCK SUR MER 03.21.89.44.01 - Fax : 03.21.89.44.82 Le mot d

Plus en détail

Annexe 2 Les expressions du HCAAM sur la coordination des interventions des professionnels autour du patient

Annexe 2 Les expressions du HCAAM sur la coordination des interventions des professionnels autour du patient Annexe 2 Les expressions du HCAAM sur la coordination des interventions des professionnels autour du patient Dans son avis de 2012 «L assurance maladie : les options du HCAAM» qui synthétise l ensemble

Plus en détail

REGLEMENT D INTERVENTION BOURSES D ETUDES POUR LES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES

REGLEMENT D INTERVENTION BOURSES D ETUDES POUR LES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES REGLEMENT D INTERVENTION BOURSES D ETUDES POUR LES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES Septembre 2008 1 Direction Générale Adjointe Solidarités Formations tout au long de la vie Direction des Solidarités

Plus en détail

1 - Les conditions légales et réglementaires

1 - Les conditions légales et réglementaires LES REMPLACEMENTS 1. Les conditions légales et réglementaires 2. Formalités diverses - obligations 3. Responsabilités du médecin remplacé et du médecin remplaçant 1 1 - Les conditions légales et réglementaires

Plus en détail

Un de vos proches ou vous-même avez été diagnostiqué malade d Alzheimer, ce guide peut vous aider

Un de vos proches ou vous-même avez été diagnostiqué malade d Alzheimer, ce guide peut vous aider Guide d aide à l orientation des malades et des familles Un de vos proches ou vous-même avez été diagnostiqué malade d Alzheimer, ce guide peut vous aider La maladie d Alzheimer et les maladies apparentées

Plus en détail

MASTER (M2) MANAGEMENT DU SOCIAL ET DE LA SANTÉ

MASTER (M2) MANAGEMENT DU SOCIAL ET DE LA SANTÉ MASTER (M2) MANAGEMENT DU SOCIAL ET DE LA SANTÉ Résumé de la formation Type de diplôme : MASTER 2 Domaine ministériel : Santé Présentation Les parcours du Master Management du social et de la santé s'efforcent

Plus en détail

APRES TOUT ACTE DE MALTRAITANCE. 3. Elaboration des recommandations de pratique. 4. Diffusion au personnel des recommandations.

APRES TOUT ACTE DE MALTRAITANCE. 3. Elaboration des recommandations de pratique. 4. Diffusion au personnel des recommandations. PROCESSUS D ASSURANCE QUALITE MIS EN ŒUVRE APRES TOUT ACTE DE MALTRAITANCE 1. Identification des circonstances déclenchantes de l acte de maltraitance. 2. Définition des objectifs correctifs. 3. Elaboration

Plus en détail

Laissez-nous. prendre soin. de vous. Recrutement - Intérim - Services

Laissez-nous. prendre soin. de vous. Recrutement - Intérim - Services Laissez-nous prendre soin de vous Recrutement - Intérim - Services affirmer Nos différences Adecco Medical, filiale santé du leader mondial des solutions RH, a bâti une relation de confiance avec ses clients,

Plus en détail

LA COMMISSION DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

LA COMMISSION DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE La Commission ~ UEMOA RÈGLEMENT D'EXECUTION N~(t..~.:.~.9.1 RELATIF AUX REGLES PRUDENTIELLES PORTANT SUR LES RISQUES COURTS, AUX MECANISMES DE GARANTIE ET

Plus en détail

Startup Santé. Les avantages pour vous :

Startup Santé. Les avantages pour vous : Startup Santé. - Documentation commerciale MUTUALP est une Mutuelle régie par le Code de la Mutualité, de l économie sociale et solidaire. C est une mutuelle régionale à taille humaine, solide et performante.

Plus en détail

Révision des descriptions génériques Comment monter un dossier?

Révision des descriptions génériques Comment monter un dossier? DISPOSITIFS MEDICAUX Révision des descriptions génériques Comment monter un dossier? Guide pour le dossier déposé par les fabricants/distributeurs Adopté en séance de la CEPP* le 13 juillet 2005 *CEPP

Plus en détail

COMPTE RENDU D ACCREDITATION DE L'HOPITAL ET INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS CROIX-ROUGE FRANÇAISE

COMPTE RENDU D ACCREDITATION DE L'HOPITAL ET INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS CROIX-ROUGE FRANÇAISE COMPTE RENDU D ACCREDITATION DE L'HOPITAL ET INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS CROIX-ROUGE FRANÇAISE Chemin de la Bretèque 76230 BOIS-GUILLAUME Mois de juin 2001 SOMMAIRE COMMENT LIRE LE «COMPTE

Plus en détail

PROJET D ETABLISSEMENT 2010-2014 DE L E.H.P.A.D. «MARCEL CANTELAUBE»

PROJET D ETABLISSEMENT 2010-2014 DE L E.H.P.A.D. «MARCEL CANTELAUBE» PROJET D ETABLISSEMENT 2010-2014 DE L E.H.P.A.D. «MARCEL CANTELAUBE» 1/123 NOTE LIMINAIRE Le présent projet d établissement adopté par le Conseil d Administration de l E.H.P.A.D. «Marcel Cantelaube» le

Plus en détail

ANNEXE 1 DEFINITIONS DES NIVEAUX DE QUALIFICATION DES EMPLOIS

ANNEXE 1 DEFINITIONS DES NIVEAUX DE QUALIFICATION DES EMPLOIS ANNEXE 1 DEFINITIONS DES NIVEAUX DE QUALIFICATION DES EMPLOIS DEFINITIONS DES NIVEAUX DE QUALIFICATION DES EMPLOIS Employés et cadres Contenu des activités (en terme de technicité, animation, gestion-communication,

Plus en détail

STAGE D'INITIATION AUX SOINS INFIRMIERS D'ACCES EN PCEM2 ou en 2ème ANNEE DE CHIRURGIE DENTAIRE

STAGE D'INITIATION AUX SOINS INFIRMIERS D'ACCES EN PCEM2 ou en 2ème ANNEE DE CHIRURGIE DENTAIRE FACULTÉ DE MÉDECINE FACULTÉ DE CHIRURGIE DENTAIRE Université de Strasbourg STAGE D'INITIATION AUX SOINS INFIRMIERS D'ACCES EN PCEM2 ou en 2ème ANNEE DE CHIRURGIE DENTAIRE JUILLET ou AOUT ou SEPTEMBRE 2012

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS SOLIDARITÉS

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS SOLIDARITÉS MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE SOLIDARITÉS PROFESSIONS SOCIALES Arrêté du 18 mai 2009 relatif au diplôme d Etat d éducateur technique spécialisé

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Représentée par son Président,Monsieur Jacques

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE SANTÉ ETABLISSEMENTS DE SANTÉ.

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE SANTÉ ETABLISSEMENTS DE SANTÉ. SANTÉ ETABLISSEMENTS DE SANTÉ Organisation MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ Direction générale de l offre de soins Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l offre de

Plus en détail

Accompagnement de fin de vie des enfants et adolescents polyhandicapés en établissements et services médico-sociaux

Accompagnement de fin de vie des enfants et adolescents polyhandicapés en établissements et services médico-sociaux Accompagnement de fin de vie des enfants et adolescents polyhandicapés en établissements et services médico-sociaux Cette enquête est réalisée en partenariat avec le Groupe Polyhandicap France (GPF) et

Plus en détail

Assises Nationales du Maintien à Domicile 14 17 juin 2000 La douleur Les soins palliatifs. EXPERIENCE DE SOINS D'UNE EQUIPE A DOMICILE Dr AVEROUS

Assises Nationales du Maintien à Domicile 14 17 juin 2000 La douleur Les soins palliatifs. EXPERIENCE DE SOINS D'UNE EQUIPE A DOMICILE Dr AVEROUS EXPERIENCE DE SOINS D'UNE EQUIPE A DOMICILE Dr AVEROUS INTRODUCTION (Présentation de l'association François-Xavier Bagnoud) L'Association L'association qui porte le nom de François-Xavier Bagnoud est une

Plus en détail

ACCORD NATIONAL DE BON USAGE DES SOINS SUR LES PRESCRIPTIONS DE TRANSPORTS

ACCORD NATIONAL DE BON USAGE DES SOINS SUR LES PRESCRIPTIONS DE TRANSPORTS ACCORD NATIONAL DE BON USAGE DES SOINS SUR LES PRESCRIPTIONS DE TRANSPORTS Entre, d une part, Au titre des généralistes : La Confédération des Syndicats Médicaux Français, Le Syndicat des Médecins Libéraux.

Plus en détail

COMPLEMENTAIRE SANTE GENERALISÉE :

COMPLEMENTAIRE SANTE GENERALISÉE : COMPLEMENTAIRE SANTE GENERALISÉE : SYNAMI S ENGAGER POUR CHACUN AGIR POUR TOUS UNE NEGOCIATION ABOUTISSANT À UNE BONNE COUVERTURE Pourquoi, pour qui? D ici au 1er Janvier 2016, la loi du 14 juin 2013 relative

Plus en détail

UN PROGRAMME POUR LA GERIATRIE

UN PROGRAMME POUR LA GERIATRIE UN PROGRAMME POUR LA GERIATRIE 5 objectifs, 20 recommandations, 45 mesures pour atténuer l impact du choc démographique gériatrique sur le fonctionnement des hôpitaux dans les 15 ans à venir Rapport rédigé

Plus en détail

Formation sur la sécurisation du circuit du médicament

Formation sur la sécurisation du circuit du médicament Formation sur la sécurisation du circuit du médicament Virginie Roué, Ingénieur Qualité-Risques Réseau AQuaREL Santé Dr Brigitte Paulmier, Pharmacien coordonnateur de la gestion des risques CH Saumur CONTEXTE

Plus en détail

Un GSI plénier est prévu en juin 2001 au cours duquel devra être présenté un document élaboré à partir des travaux du groupe de travail.

Un GSI plénier est prévu en juin 2001 au cours duquel devra être présenté un document élaboré à partir des travaux du groupe de travail. Contrats éducatifs locaux missions et la formation des coordonnateurs de cel Réflexions du groupe de travail relevant du groupe de suivi interministériel des cel 1. Informations L'outil informatique de

Plus en détail

Pole Accompagnement Vers et Dans le Logement

Pole Accompagnement Vers et Dans le Logement DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DU VAR SERVICE HEBERGEMENT ACCOMPAGNEMENT LOGEMENT Pole Accompagnement Vers et Dans le Logement Affaire suivie par : Yann FAVERIE ANNEXE 1 : CAHIER DES CHARGES

Plus en détail

Le patient traceur comme outil de développement de la culture qualitérisques-sécurité. CAPPS Bretagne Rennes 12 juin 2015

Le patient traceur comme outil de développement de la culture qualitérisques-sécurité. CAPPS Bretagne Rennes 12 juin 2015 Le patient traceur comme outil de développement de la culture qualitérisques-sécurité CAPPS Bretagne Rennes 12 juin 2015 Contexte HIA Clermont Tonnerre Hôpital de 200 lits, MCO adulte, psychiatrie et SSR,

Plus en détail

Observatoire des EHPAD

Observatoire des EHPAD Observatoire des EHPAD Janvier 2013 KPMG et les équipes Économie Sociale et Solidaire, Santé et Secteur Public sont heureux de vous présenter la nouvelle édition de l observatoire des EHPAD 1. Les évolutions

Plus en détail

O R M A T I O N PLAN D ACTIONS RÉGIONALES 2015 EN 7 AXES CENTRE WWW.ANFH.FR

O R M A T I O N PLAN D ACTIONS RÉGIONALES 2015 EN 7 AXES CENTRE WWW.ANFH.FR WWW.ANFH.FR CENTRE PLAN D ACTIONS RÉGIONALES 2015 F O R M A T I O N S EN 7 AXES ANFH Centre - Programme Régional 2015 ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PERMANENTE DU PERSONNEL HOSPITALIER EDITO Dans

Plus en détail

Plan «Alzheimer et maladies apparentées» 2008-2012

Plan «Alzheimer et maladies apparentées» 2008-2012 Plan «Alzheimer et maladies apparentées» 2008-2012 1 er février 2008 Sommaire 10 MESURES PHARES 6 RESUME DES FINANCEMENTS 7 SYNTHESE DES FINANCEMENTS PAR MESURE 8 AXE I. AMELIORER LA QUALITE DE VIE DES

Plus en détail

Commission Médicale de la FFVoile Règles de Fonctionnement Texte adopté par le BE du 09 mars 2007

Commission Médicale de la FFVoile Règles de Fonctionnement Texte adopté par le BE du 09 mars 2007 Commission Médicale de la FFVoile Règles de Fonctionnement Texte adopté par le BE du 09 mars 2007 PREAMBULE L article L. 231-5 du code du sport rappelle que les fédérations sportives veillent à la santé

Plus en détail

Recours aux entreprises extérieures

Recours aux entreprises extérieures RECOMMANDATION R429 Recommandations adoptées par le Comité technique national de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie le 21 novembre 2006. Cette recommandation annule et remplace la recommandation

Plus en détail

ww.sanitairesocial sanitairesocial-lo lorrain Ambulancier

ww.sanitairesocial sanitairesocial-lo lorrain Ambulancier www. ww.sanitairesocial sanitairesocial-lo lorrain rraine.fr Ambulancier Définition L ambulancier est un auxiliaire sanitaire pleinement intégré dans la chaîne des soins. En urgence ou sur rendez-vous

Plus en détail

LE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DES SALARIÉS DU SECTEUR DES TRANSPORTS ROUTIERS

LE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DES SALARIÉS DU SECTEUR DES TRANSPORTS ROUTIERS T R A N S P O R T S LE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DES SALARIÉS DU SECTEUR DES TRANSPORTS ROUTIERS R O U T I E R S Votre interlocuteur : Nicolas SAINT-ETIENNE Conseiller Mutualiste Entreprises Tél : 03 84 45

Plus en détail

Référentiel métier de Directeur des Soins en établissement et en institut de formation mars 2010

Référentiel métier de Directeur des Soins en établissement et en institut de formation mars 2010 Référentiel métier de Directeur(trice) des soins Ce référentiel intègre à la fois le métier Directeur(trice) des soins en établissement et celui de Directeur(trice) des soins en institut de formation paramédicale.

Plus en détail

Contribution du Syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers (SNPHPU)

Contribution du Syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers (SNPHPU) Contribution du Syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers (SNPHPU) pour un cahier des charges des bases de données des produits de santé exigeant Rappelons pour mémoire que le législateur

Plus en détail

dans la Loire... I ACCUEILS DE JOUR

dans la Loire... I ACCUEILS DE JOUR DES PROFESSIONNELS DU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA LOIRE proches de chez vous Roanne 31-33 rue Alexandre Raffin 42300 Roanne Autonomie 53 rue de la République 42600 Montbrison 23 rue d'arcole 42000 Montbrison

Plus en détail

PLAN NATIONAL D ACTION POUR UNE POLITIQUE DU MEDICAMENT ADAPTEE AUX BESOINS DES PERSONNES AGEES

PLAN NATIONAL D ACTION POUR UNE POLITIQUE DU MEDICAMENT ADAPTEE AUX BESOINS DES PERSONNES AGEES PLAN NATIONAL D ACTION POUR UNE POLITIQUE DU MEDICAMENT ADAPTEE AUX BESOINS DES PERSONNES AGEES 1 Introduction Dans le cadre des travaux de préparation de la Loi d orientation et de programmation pour

Plus en détail

Garantie Harmonie Santé Partenaires. Régime général. www.harmonie-mutuelle.fr

Garantie Harmonie Santé Partenaires. Régime général. www.harmonie-mutuelle.fr Garantie Harmonie Santé Partenaires Régime général www.harmonie-mutuelle.fr Votre santé mérite toute notre attention Les avantages de Harmonie Santé Partenaires Le partenariat conclu entre notre mutuelle

Plus en détail

La prise en charge de votre affection de longue durée

La prise en charge de votre affection de longue durée La prise en charge de votre affection de longue durée Édition 2012 LA PRISE EN CHARGE DE VOTRE AFFECTION DE LONGUE DURÉE Sommaire Votre protocole de soins en pratique p 4 Comment êtes-vous remboursé? p

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION OUVERTURE D ACTION. Certificat de Qualification Professionnelle des Services de l Automobile

CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION OUVERTURE D ACTION. Certificat de Qualification Professionnelle des Services de l Automobile CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION OUVERTURE D ACTION Certificat de Qualification Professionnelle des Services de l Automobile A.N.F.A. Département Ingénierie et Compétences Mars 2013 SOMMAIRE INFORMATIONS

Plus en détail

Les Mutuelles du Soleil

Les Mutuelles du Soleil Les Mutuelles du Soleil Présentation La force d un groupe à vos côtés Histoire d un grand groupe 2004 : Création du groupe Les Mutuelles du Soleil, héritier de 75 ans d expérience Issues de plusieurs fusions

Plus en détail

Mission préparatoire. à l expérimentation de la réintégration. du budget médicaments. dans le forfait soins. des établissements d hébergement

Mission préparatoire. à l expérimentation de la réintégration. du budget médicaments. dans le forfait soins. des établissements d hébergement Ministère de la Santé et des Sports Secrétariat d Etat Chargé des Aînés Mission préparatoire à l expérimentation de la réintégration du budget médicaments dans le forfait soins des établissements d hébergement

Plus en détail

PROJET DE FUSION. Introduction : Une volonté de rapprochement

PROJET DE FUSION. Introduction : Une volonté de rapprochement PROJET DE FUSION Introduction : Une volonté de rapprochement Historique Anjou Soins Services, Santé Loire Vallée de l Authion et UNA du Saumurois sont trois associations expérimentées dans le soutien à

Plus en détail

Principales caractéristiques du système de santé belge (niveau fédéral) Michel VIGNEUL 4 novembre 2013

Principales caractéristiques du système de santé belge (niveau fédéral) Michel VIGNEUL 4 novembre 2013 Principales caractéristiques du système de santé belge (niveau fédéral) Michel VIGNEUL 4 novembre 2013 LE SYSTEME DES SOINS DE SANTE EN BELGIQUE 1. LA PROTECTION SOCIALE BELGE 2. LE FONCTIONNEMENT QUOTIDIEN

Plus en détail

Le processus de professionnalisation du cadre de santé : Cadre de santé ou Cadre de soins?

Le processus de professionnalisation du cadre de santé : Cadre de santé ou Cadre de soins? Le processus de professionnalisation du cadre de santé : Cadre de santé ou Cadre de soins? Laurent QUENEC HDU Descriptif : Le métier de cadre de santé est en constante évolution : le cadre est aujourd

Plus en détail

SUPPLEMENT AU DIPLÔME

SUPPLEMENT AU DIPLÔME SUPPLEMENT AU DIPLÔME Le présent supplément au diplôme (annexe descriptive) suit le modèle élaboré par la Commission européenne, le Conseil de l'europe et l'unesco/cepes. Le supplément vise à fournir des

Plus en détail

Les titres (TH) inscrits au Répertoire national des certifications professionnelles

Les titres (TH) inscrits au Répertoire national des certifications professionnelles Les titres (TH) inscrits au Répertoire national des certifications professionnelles La Certification Professionnelle regroupe les diplômes à finalités professionnelles délivrés par l Etat, les titres élaborés

Plus en détail

Cahier des charges pour le tutorat d un professeur du second degré

Cahier des charges pour le tutorat d un professeur du second degré Cahier des charges pour le tutorat d un professeur du second degré Référence : Circulaire n 2010-037 du 25 février 2010 relative au dispositif d'accueil, d'accompagnement et de formation des enseignants

Plus en détail