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2 PARLONIAM vous souhaite la BIENVENUE dans votre logement Avec ce guide pratique, nous espérons faciliter votre installation, répondre à vos questions et vous apporter quelques conseils qui vous permettront de mieux vivre dans votre logement. Une équipe est à votre écoute du lundi au vendredi aux heures d ouverture des bureaux. Votre Responsable de Gestion Locative (R.G.L) ou votre gardien est à votre service pour tout problème lié à votre logement. Conservez précieusement ce guide. Vous y trouverez les coordonnées de la S.A.I. PARLONIAM, notez-y celles de votre interlocuteur privilégié. 2

3 Sommaire Votre location Le bail, les aides à la location, l'état des lieux d'entrée, l'assurance, l'évolution de votre parcours de vie et l'emménagement. 5 Votre loyer Les charges locatives, le paiement, la régularisation des charges locatives, l'allocation logement et les aides au logement. 9 Votre logement Les réparations locatives, les conseils d'entretien, respectez les règles de bon voisinage, surveillez vos enfants, prenez soin de vos animaux domestiques, respectez les parties communes, triez vos ordures ménagères, et enfin vous devez suivre en tout état de cause le réglement intérieur. 13 Votre départ L'état des lieux de sortie, la régularisation de votre départ et le déménagement. 20 Consignes de sécurité et numéros utiles Les consignes d'incendie, que faire après un incendie? que faire après un dégât des eaux? numéros utiles et numéros d'astreinte en cas de problème. 24 PARLONIAM : une démarche de proximité Les Responsables d'immeubles et les Responsables de Gestion Locative. 30 Règlement intérieur d'habitation SAI PARLONIAM 32 3

4 Pour toute correspondance avec la S.A.I. PARLONIAM, nous vous remercions de rappeler votre référence locataire (ex : 2634). Mon Responsable de Gestion Locative (R.G.L) ou mon gardien : N de téléphone : S.A.I. PARLONIAM Bureau Le Phare Promenade des Anglais - L Arénas CS NICE cedex 3 Tél. : Fax : Siège social 53, Boulevard René Cassin NICE 4 P A R T I C I P A T I O N P A T R O N A L E A U L O G E M E N T D E N I C E E T D E S A L P E S - M A R I T I M E S

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6 LE BAIL Le bail est signé entre vous et votre bailleur : la S.A.I. PARLONIAM. Lisez-le attentivement et conservez-le précieusement. Il prouve que vous êtes locataire et définit vos droits et vos obligations. Il précise les règles que vous devez respecter pour le bien-être et le confort de tous. LES AIDES À LA LOCATION Le dépôt de garantie : Il correspond à un mois de loyer, hors charges ; il est remis le jour de la signature du bail, par chèque. Il peut être avancé par le CIL MÉDITERRANÉE dans le cadre de l AVANCE LOCA-PASS ouvert à tous. La garantie du paiement des loyers : PARLONIAM demande, dans la mesure du possible, que vous souscriviez auprès du CIL MÉDITERRANÉE la garantie LOCA-PASS si votre logement est conventionné APL* ou ANAH**. L ÉTAT DES LIEUX D ENTRÉE Signé entre vous et PARLONIAM, il est établi à votre entrée dans le logement. C est un document obligatoire et indispensable à votre sortie du logement. Il décrit, pièce par pièce, l état du logement loué. Un délai de 20 jours vous est accordé pour signaler les éventuelles anomalies qui n auraient pas été prises en compte lors de l état des lieux. Attention : Tous les titulaires inscrits dans le bail doivent être présents lors de son établissement. Les documents sont à conserver précieusement dans la pochette transmise avec ce guide. La caution pour le BIP Si vous louez un stationnement privé dans la résidence, il vous faut obtenir un Bip vous permettant d ouvrir le portail. Ce Bip, que nous vous délivrons uniquement selon le nombre d emplacement loué, exige de votre part le versement d une caution. Elle vous sera restituée à la résiliation du bail, lors de votre remise du Bip personnel. Si le Bip ne fonctionne plus, il vous sera échangé, sauf détérioration. Attention : Si vous l égarez, vous perdrez cette caution. 6 * A.P.L. : Aide Personnalisée au Logement ** A.N.A.H. : Agence Nationale pour l Amélioration de l Habitat

7 L ASSURANCE La loi du 6 juillet 1989 oblige chaque locataire à assurer le logement loué. À la remise des clés mais aussi chaque année, vous devez remettre à PARLONIAM une attestation d assurance. Le défaut d assurance est une cause de résiliation de bail. Si un sinistre (incendie, inondation, explosion...) provient de votre logement et cause des dommages dans l immeuble ou dans un autre appartement, votre responsabilité pourrait être engagée. Attention : Si vous n êtes pas assuré, vous vous exposez à devoir indemniser PARLONIAM ou votre voisin. Quel contrat souscrire? Le contrat multirisques habitation couvre votre responsabilité envers PARLONIAM et vos voisins (risques d incendie, d explosion, dégâts des eaux, dommages causés aux tiers ). En cas de sinistre : Surtout n attendez pas! Prévenez immédiatement PARLONIAM et votre assureur dans les 5 jours ouvrés (2 jours en cas de vol) par lettre recommandée avec accusé de réception. N oubliez pas d y joindre la liste des dommages subis et l existence éventuelle de dégâts dans l immeuble ou chez vos voisins. Les dommages seront évalués par l expert de votre compagnie d assurance. L ÉVOLUTION DE VOTRE PARCOURS DE VIE Toute modification de votre situation familiale ou professionnelle doit nous être obligatoirement signalée. Certains changements peuvent avoir des répercussions sur le montant de vos aides. L emménagement d un nouvel occupant ne confère aucun droit. Pour avoir des droits, il doit devenir co-titulaire du bail, après étude du dossier et accord de PARLONIAM. Dans ce cas vous devez fournir certains documents En cas de changement de composition familiale : Mariage / Vie maritale / P.A.C.S. Le certificat de mariage ou l'attestation de vie maritale, ou le P.A.C.S. et l'avis d'imposition (N-2) du conjoint. Naissance / Adoption / Départ des enfants Le certificat de naissance ou d'adoption est à nous fournir pour actualiser votre situation. Pour le départ d'un enfant : informez, par simple appel téléphonique, votre Responsable de Gestion Locative qui suit votre dossier. Divorce et séparation L'ordonnance de conciliation ou de non-conciliation, l'attestation de séparation des corps, le jugement de divorce, sont à nous faire parvenir. Attention : Jusqu'à la liquidation de la communauté (divorce ou ordonnance de non-conciliation), les époux restent solidaires du paiement des loyers et charges de l'habitation principale. En cas de changement de situation professionnelle : Nouvel emploi, changement de contrat de travail, licenciement ou chômage Tout changement de ressources doit nous être signalé pour l'actualisation de votre dossier. 7

8 En cas de départ d'un des titulaires du bail : Prévenez-nous de ce changement par lettre commune, signée des deux parties. Attention : Le co-titulaire reste solidaire de la dette incombant au logement jusqu'à la date du renouvellement du bail, même s il n occupe plus les lieux. Un avenant est ensuite signé avec l occupant restant dans les lieux. En cas de décès d'un des titulaires du bail : Faites-nous parvenir les coordonnées des héritiers ou du notaire en charge du dossier, ainsi qu'un certificat de décès fourni par la Mairie. L EMMÉNAGEMENT Nous vous demandons de choisir une solution permettant le passage de votre mobilier par monte-charge extérieur afin d éviter les dégradations dans les parties communes y compris l ascenseur, dont vous seriez alors tenue pour responsable. 8

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10 Votre loyer doit être obligatoirement payé en début de mois et au plus tard le 12 du mois en cours. En début de chaque mois, vous recevrez votre appel de fonds : Pour les immeubles conventionnés, vos loyers (appartement et annexes) sont payables à terme échu (le 12 du mois d après) et les avances sur charges sont à échoir le 12 du mois en cours. Pour les immeubles non-conventionnés, les loyers et avances sur charges sont payables le 12 du mois en cours. LES CHARGES LOCATIVES Elles sont constituées de l ensemble des dépenses liées à l entretien des parties communes ainsi que de l enlèvement des ordures ménagères (taxe reversée à la commune). Elles comprennent, en fonction des prestations de votre logement : Les charges générales : ordures ménagères, électricité et entretien des parties communes, espaces verts, eau froide commune et rémunération des gardiens d immeuble ; Les charges spécifiques au logement : entretien des compteurs, V.M.C.*, ballon d'eau chaude, convecteurs, ramonage, contrat multiservices, antenne télévision, câble, interphone, désinfection ; Les charges de chauffage : énergie, entretien chaudière ; L'eau froide et l'eau chaude individuelle ; Les charges de maintenance de l'ascenseur ; Les charges liées au garage et au parking : porte, électricité, pompe de relevage Chaque mois, une provision pour charges vous est demandée. Une régularisation de vos charges locatives est effectuée en fonction des dépenses réelles, une fois par an. Le Supplément de Loyer de Solidarité (S.L.S) concerne les immeubles conventionnés. La loi exige qu'un supplément de loyer soit demandé aux locataires dont les revenus dépassent les plafonds de ressources fixés par la réglementation. Aussi, un questionnaire vous sera adressé en fin d'année pour savoir si votre situation professionnelle ou familiale a évolué. Si, en cours de bail, vos revenus dépassent de plus de 20% les plafonds P.L.S. arrêtés pour l'accès au logement social, un Supplément de Loyer de Solidarité vous sera mensuellement demandé. 10 * V.M.C. : Ventilation Mécanique Contrôlée

11 LE PAIEMENT Par prélèvement automatique : Simplifiez-vous la vie en optant pour un règlement gratuit, sans frais d'envoi, et qui vous mettra à l'abri d'un oubli ou d'une erreur. Un formulaire de demande de prélèvement est disponible : vous pouvez nous le renvoyer à tout moment accompagné d'un R.I.B.* Par chèque bancaire ou postal : A l adresse de PARLONIAM : Le Phare Promenade des Anglais - L Arénas - CS NICE cedex 3, en rappelant la référence de votre numéro de locataire au dos du chèque. Par virement bancaire ou postal : Il suffit de transmettre le R.I.B. de notre société à votre banque pour qu'elle puisse procéder aux versements : cela peut vous éviter des frais. Ne pas omettre de préciser votre nom et votre référence locataire. LA RÉGULARISATION DES CHARGES LOCATIVES Les charges locatives donnent lieu au versement de provisions. Le montant de la provision que vous payez chaque mois est estimé en fonction du budget prévisionnel qui sera actualisé au moment de la régularisation annuelle des charges. Vous recevrez à cette occasion un décompte individuel qui vous indiquera le montant des charges dues ainsi que les acomptes que vous avez versés (les provisions). Si le montant réel des dépenses est supérieur aux prévisions, vous réglerez cette différence à Parloniam. Dans le cas contraire, Parloniam déduira le trop perçu sur votre avis d échéance. L ALLOCATION LOGEMENT L allocation logement est destinée à aider les familles à payer : leur loyer si elles sont locataires La CAF** est votre principal interlocuteur pour ces questions. Elle fixe chaque année le montant des prestations. Tous les ans, n omettez pas de transmettre à la CAF les déclarations de ressources annuelles de manière à éviter une rupture dans le versement des allocations. * R.I.B. : Relevé d Identité Bancaire ** CAF. : Caisse d Allocations Familiales 11

12 LES AIDES AU LOGEMENT L'AIDE PERSONNALISÉE AU LOGEMENT (A.P.L.) pour les immeubles conventionnés ou L'AIDE AU LOGEMENT (A.L.) pour les immeubles non-conventionnés Lors de votre entrée dans le logement, votre dossier de demande d'a.p.l. ou d'a.l. devra nous être transmis. L'aide est versée directement à la S.A.I. PARLONIAM qui la déduit de votre loyer et le loyer résiduel (loyer total - C.A.F.) reste seulement à votre charge. Pour continuer à bénéficier de l'a.p.l. ou de l'a.l., pensez à effectuer chaque année les formalités de renouvellement de vos droits. Attention : En cas de non-paiement du loyer résiduel, l'a.p.l. peut être suspendue. En cas de départ en cours de mois, les aides au logement n étant pas versées, votre dernier mois de loyer sera entièrement à votre charge. Que faire en cas de difficultés financières? Contactez votre Responsable de Gestion Locative (R.G.L.). Il peut vous guider dans vos démarches amiables de règlement de votre dette. Ne laissez surtout pas votre situation s'aggraver. Attention : N'hésitez pas à contacter la S.A.I. PARLONIAM : vous pouvez bénéficier d'aides auprès du Fonds de Solidarité au Logement, du Centre Communal d'action Sociale de votre Arrondissement ou de votre Commune, ou constituer un dossier de surendettement auprès de la Banque de France. Toute situation d'impayés peut entraîner une procédure judiciaire dont certains frais seront à votre charge. 12

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14 LES RÉPARATIONS LOCATIVES Les réparations locatives, telles que les travaux d entretien courant et les petites réparations, sont à votre charge*. L entretien : L entretien des murs, plafonds, cloisons, revêtements, etc. ; Le graissage des serrures, poignées, etc. ; En logement individuel, l entretien des jardins et des portails, la taille des arbres, la vidange des fosses septiques, le nettoyage des bacs à graisse pour les logements non raccordés au réseau collectif, etc. Les réparations : Le remplacement des interrupteurs, prises de courant, fusibles, ampoules, etc. ; Le rebouchage des trous et reprises des supports dégradés ; Le remplacement des vitres cassées ; Le remplacement des joints, des flexibles de douche, des bouchons, mécanismes de W.C., siphons, joints sanitaires, etc. ; Le remplacement des clés cassées ou perdues, la réparation ou le changement des serrures ; La réparation des appareils électriques et électroménagers compris dans le bail ; Vous pouvez effectuer vous-même les petites réparations à votre charge ou faire appel directement à un artisan ou une entreprise de votre choix. Si vous souhaitez vérifier qu une réparation est bien à votre charge, vous pouvez vous reporter aux schémas en page 17,18,19 ou consulter votre R.G.L., ou se référer à la loi du 6 juillet art.7 décret n du 26 août *Liste présentée non exhaustive, référence légale : décret n du 26 août LES CONSEILS D ENTRETIEN Quelques conseils pratiques d utilisation et d entretien des équipements courants. Les balcons, terrasses et loggias : Veillez à tenir en parfait état de fonctionnement les écoulements d'eau et à éviter les ruissellements le long de la façade lorsque vous nettoyez votre balcon ou lorsque vous arrosez vos plantes. Attention : Nettoyez vos balcons et terrasses sans utiliser de détergents ou produits dangereux, et sans effectuer de nettoyage aux grandes eaux. Les barbecues au charbon ou au pétrole sont strictement interdits. Les caves, greniers et garages : Au même titre que votre logement, vous devez en assurer la surveillance et l entretien. Les éléments de fermeture (portes, serrures) sont sous votre responsabilité. 14 Les fixations : Ne percez jamais ni les plafonds et les sols, ni les fenêtres en P.V.C. / Alu. La pose d'une parabole doit être préalablement soumise à l autorisation de PARLONIAM et en cas d'accord, celle-ci doit être effectuée par une entreprise agréée.

15 Le contrat d'entretien de votre logement : Suivant votre immeuble, vos avances sur charges mensuelles comprennent les contrats de robinetterie, de V.M.C., d'entretien de chaudière. Il est donc inutile pour vous d'en souscrire un, à titre personnel. Dans ce cas et en cas de problème, appelez directement la société chargée de l'exécution du contrat d'entretien, les coordonnées vous seront données par votre R.G.L. à la signature du bail. La liste de nos entreprises retenues pour les contrats d'entretien et leurs numéros de téléphone, vous sera transmise à la signature du bail. L'eau : Afin de contrôler votre consommation (fuite éventuelle), pensez à vérifier régulièrement vos compteurs d'eau et à nous signaler toutes anomalies. Attention : En cas de sinistre ou dégâts des eaux, vous devez le signaler en remplissant un constat amiable et en avisant PARLONIAM. RESPECTEZ LES RÈGLES DE BON VOISINAGE La cohabitation avec ses voisins est parfois conflictuelle, surtout lorsque l on vit dans un immeuble. La source la plus fréquente de problèmes réside dans le bruit. Quelques précautions et principes simples suffisent à éviter les conflits de voisinage et à préserver la tranquillité de chacun. Attention au bruit : Le bruit peut gêner la nuit mais également dans la journée. Faites donc particulièrement attention : à la télévision, radio, chaîne hi-fi, utilisées à un volume excessif ; aux travaux d aménagement bruyants (marteaux, perceuse, etc.) ; aux bruits de la vie courante (talons, claquements de portes, chaises déplacées, éclats de voix) ; aux jeux des enfants (interdits dans les parties communes d immeuble). Attention : Sachez que des sanctions pénales, pour bruit prolongé et répétitif, peuvent être appliquées. Vous risquez la résiliation de votre bail, après décision de justice, en cas de comportement anormal ou abus de jouissance. Quelques astuces antibruit : Ne posez pas les haut-parleurs de votre chaîne hi-fi directement au sol : les vibrations se transmettent aux autres logements. Equipez la chambre de vos enfants de tapis pour minimiser le bruit : pensez, par exemple, à mettre des embouts aux pieds des chaises. Fixez vos appareils ménagers à des plots anti-vibrations et évitez de les faire fonctionner trop tardivement. Si vous organisez une soirée, prévenez les voisins. Ils apprécieront d avoir été informés. SURVEILLEZ VOS ENFANTS Vérifiez qu ils ne dégradent pas les espaces communs. Assurez-vous qu ils ne commettent aucune imprudence qui mette en péril leur propre sécurité ou celle des habitants du quartier. Vous pouvez être amenés à rembourser les dégâts occasionnés. 15

16 PRENEZ SOIN DE VOS ANIMAUX DOMESTIQUES La vie en collectivité pour les animaux n est pas toujours facile, leur présence est tolérée. Pour que votre animal préféré ne devienne pas la bête noire de vos voisins, respectez certaines règles : Faites-le sortir en laisse ; Sortez-le régulièrement, sinon il risque de hurler à la mort dans votre appartement. Il risque aussi de faire ses besoins sur le balcon, votre balcon n est pas un chenil! L élevage est strictement interdit ; Lorsqu ils circulent à l extérieur, les chiens de 1 ère et 2 e catégorie doivent-être systématiquement muselés et tenus en laisse par une personne majeure (loi du 6 janvier 1999). Pour le confort de tous, certaines règles sont à respecter : Assurez-vous que votre animal ne dégrade pas l'environnement par ses déjections. La propreté est l'affaire de tous et permet d'améliorer le cadre de vie. Ne le laisser pas seul trop longtemps, car ses aboiements ou miaulements risquent de déranger votre entourage. Rappel : La détention de chiens d'attaque (1 ère catégorie) est strictement interdite. Les animaux tels que les lézards, serpents, amphibiens et arachnides ne sont pas considérés comme des animaux domestiques. Ils ne sont donc pas acceptés dans les logements. RESPECTEZ LES PARTIES COMMUNES N encombrez pas les halls d entrée, les coursives et les paliers ; Laissez l'accès libre aux pompiers. (Si votre véhicule gêne l'arrivée des secours ou cause un accident, vous en serez tenu pour responsable) ; Utilisez les locaux prévus pour le rangement des vélos et des poussettes ; Evitez d étendre le linge de façon visible ; Veillez à ne pas secouer de tapis ou paillasson ; Ne jetez rien par les fenêtres ; Stationnez uniquement sur les emplacements réservés à cet usage ; L utilisation de l eau et de l électricité des parties communes pour un usage personnel est interdite. TRIEZ VOS ORDURES MÉNAGÈRES Respectez les règles de la collecte sélective. Déposez vos ordures à l intérieur des conteneurs prévus à cet effet. Les locaux poubelles doivent être utilisés uniquement pour les ordures pour éviter tout risque d incendie et de termites. Les encombrants et déchets verts doivent être déposés à la déchetterie ou sortis la veille du ramassage. Merci de contacter le service de la mairie pour enlèvement. ENFIN, VOUS DEVEZ SUIVRE EN TOUT ÉTAT DE CAUSE LE RÉGLEMENT INTÉRIEUR. 16

17 L ENTRÉE ET LA CUISINE 17

18 LE SÉJOUR 18

19 LA SALLE DE BAIN ET LES WC 19

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21 EN CAS DE DÉPART, PRÉVENEZ PARLONIAM! Vous devez obligatoirement prévenir PARLONIAM par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois avant votre départ. Cette lettre doit être signée par tous les titulaires du bail. L ÉTAT DES LIEUX DE SORTIE Le préavis : Le délai légal de votre préavis est, en principe, de 3 mois. Le cas échéant, nous acceptons un préavis inférieur si votre logement a été attribué à un nouveau candidat qui accepte d entrer dans les lieux à l échéance du préavis réduit. Envoyez-nous votre courrier de résiliation de bail par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce courrier doit être signé par tous les signataires du contrat de location. À noter : Lorsqu'un seul des colocataires quitte le logement, le dépôt de garantie n'est pas restitué, car le bail continue avec le locataire restant dans les lieux. Le colocataire qui quitte le logement reste solidaire de la dette jusqu'a la date du renouvellement du bail, même s'il n'occupe plus les lieux. Dés réception de votre courrier de résiliation, PARLONIAM engage les démarches de relocation de votre logement : laissez alors visiter votre logement pour permettre une relocation rapide. Le pré-état des lieux : Un rendez-vous avec votre R.G.L. ou gardien vous sera fixé pour procéder à une visite-conseil avant l état des lieux de sortie. Cette pré-visite a pour finalité d'évaluer le montant des éventuelles réparations à votre charge. L'état des lieux de sortie : Il s agit d'un descriptif de l état de votre logement réalisé à votre départ. Pour le rendez-vous, munissez-vous de votre état des lieux d entrée dans votre logement. L'état des lieux n est effectué que lorsque le logement est complètement vidé et nettoyé (ne pas oublier de vider la cave, le garage, etc). La comparaison de cet état des lieux avec celui établi lors de votre arrivée permettra, éventuellement, de fixer le montant des réparations locatives restant à votre charge, notamment : les papiers peints et peintures ; les revêtements de sol détériorés par votre faute ; les appareils sanitaires cassés ou fêlés ; les portes, fenêtres ou serrures abîmées ou faussées ; les trous dans les murs ou cloisons ; les vitres cassées ou fêlées ; les appareils électriques ; l entretien et la propreté du logement, etc. 21 Rappel : Les réparations liées à un usage normal du logement ou à la vétusté sont à notre charge conformément à la grille en vigueur.

22 La restitution du dépôt de garantie : Il est restitué en fin de bail, dans le délai de deux mois de la remise des clés par le locataire, déduction faite de toutes les sommes dont vous pourriez être débiteur envers PARLONIAM. En aucun cas, le fait d'avoir versé un dépôt de garantie ne vous dispense du paiement de votre dernier mois de loyer. Le solde de votre compte : L'arrêt de votre compte est établi au moment de l état des lieux de sortie. Si celui-ci est en votre faveur, le règlement vous sera adressé dans le délai légal, d où l'importance de nous faire connaitre votre nouvelle adresse. Quant à votre régularisation de charges, celle-ci vous sera envoyée dans l année suivant votre départ. LA RÉGULARISATION DE VOTRE DÉPART Un arrêté de compte provisoire vous sera adressé dans un délai de 2 mois. Celui-ci vous informera de la somme due à PARLONIAM ou de l avoir qui vous sera remboursé. Le décompte définitif vous sera transmis lors de la clôture des charges de l année. VOUS ALLEZ DÉMÉNAGER N oubliez pas de signaler votre changement d adresse pour : L eau (demandez le transfert de votre ancienne caution) ; L électricité (vous pouvez faire transférer votre abonnement) ; La CAF ; Le téléphone (vous pouvez garder le même numéro de téléphone en signalant juste la nouvelle adresse) ; L assurance habitation ; La sécurité sociale ; La banque ; Les écoles ; Les Assedic ou l employeur ; Les assurances diverses (voitures, mutuelles ) ; Le Centre des impôts, etc. Le suivi par La Poste de courrier à votre nouvelle adresse est un service payant valable 6 mois. 22

23 23 NOTES

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25 LES CONSIGNES D INCENDIE En cas d incendie, donnez immédiatement l alarme en appelant les pompiers au 18. Indiquez clairement le lieu, la nature du feu et votre nom. Prévenez vos voisins. Attaquez le feu si vous le pouvez sans prendre de risques. Si les couloirs ne sont pas envahis par la fumée : Avant de quitter votre logement, coupez le compteur électrique ; Évacuez ; Fermez la porte en sortant ; N empruntez pas les ascenseurs, utilisez l escalier ; Baissez-vous dans la chaleur et la fumée (l air frais est près du sol) ; Ne revenez surtout pas dans votre logement sans l avis des pompiers. Si les couloirs et les escaliers sont envahis par la fumée : Restez chez vous ; Protégez la porte en la mouillant et la calfeutrant (serviettes, draps) ; Evitez les courants d air en maintenant fermées les portes et les fenêtres ; À l arrivée des pompiers, allez à la fenêtre et manifestez votre présence. QUE FAIRE APRÈS UN INCENDIE? Si vos biens ont été endommagés : DÉMARCHES POUR ÊTRE INDEMNISÉ PAR L ASSURANCE Prévenez rapidement votre assureur : Au plus tard dans les cinq jours ouvrés (jours travaillés), que vous soyez le responsable de l accident (incendie ou explosion) ou non. Indiquez-lui : votre nom ; la date de l accident ; une description des dégâts ; le numéro de votre contrat d assurance ; la cause de l accident. Avertir la S.A.I. PARLONIAM : Pour qu il vienne évaluer les travaux le concernant en tant que propriétaire de l immeuble. Constituez un dossier : Vous devrez fournir la preuve des dommages. Par conséquent : Ne jetez rien (aucun objet brûlé) ; Rassemblez tout ce qui peut justifier l existence et la valeur des biens endommagés : factures, bons de garantie, photos ; Justifiez du montant des dommages faits à vos biens (sols, peintures, papierspeints réalisés par vos soins, remise en état de mobilier) par la fourniture de devis de réparation que vous demanderez à l entreprise de votre choix. 25

26 Assistez à l expertise : Un expert désigné par votre société d'assurance viendra évaluer les dommages. Il est important que vous soyez là pour lui donner des explications et défendre votre point de vue. Si les dommages sont très importants, vous pouvez vous faire assister par un expert que vous aurez choisi. Vérifiez si votre contrat comporte la garantie honoraires à l expert. Votre assureur paiera alors tout ou partie de ses honoraires. Attention : le délai de passage de l expert est fixé par l assureur. Le délai peut être important entre la date du sinistre et la visite. Si votre logement est inhabitable : Vous pouvez demander à votre assureur de prendre en charge les frais de relogement (de manière provisoire pendant la durée des travaux) : chambre d hôtel, prise en charge du loyer de l appartement sinistré (si occupation d un autre logement). En effet, vous êtes tenu de continuer à payer votre loyer. Le propriétaire n a aucune obligation en matière de relogement, mais dans la mesure du possible, nous mettrons tout en œuvre pour essayer de trouver une solution de remplacement avec votre assureur. Si les biens d autrui ont été endommagés : L incendie ou l explosion s est produit chez vous et les biens de votre propriétaire ou de vos voisins ont été VOUS NE RECEVREZ PAS D INDEMNITÉ SI... Votre contrat n est plus valable parce que vous n avez pas payé la cotisation et que votre assureur vous a informé par lettre recommandée, depuis plus de trente jours, que vous ne seriez plus assuré ; Il ne s agit pas d un incendie s il n y a pas eu de flammes, par exemple dans le cas d un dommage à un rideau causé par une cigarette. endommagés. Transmettez toutes les réclamations à votre assureur qui se chargera des suites à donner. QUE FAIRE APRÈS UN DÉGÂT DES EAUX? DÉMARCHES POUR ÊTRE INDEMNISÉ PAR L ASSURANCE La visite d expertise : Un expert désigné par votre société d'assurance viendra évaluer les dommages. Il est important que vous assistiez à l expertise pour donner des explications à l expert et défendre votre point de vue. Si les dommages sont très importants, vous pouvez vous faire assister par un expert que vous aurez choisi. Vérifiez si votre contrat comporte la garantie honoraires à l expert. Votre assureur paiera alors tout ou partie de ses honoraires. Les documents à remettre à l expert : Au moment du passage de l expert, vous avez tout intérêt à lui remettre tous les documents pouvant aider à évaluer à sa juste valeur le bien endommagé : factures d achat, de réparations, d entretien ; bons de garantie ; photos 26

27 Les premiers réflexes : Pensez à limiter les dommages par tous les moyens : couper l alimentation d eau en cas de fuite. Nettoyez et faites sécher vos biens endommagés : mobilier, matelas, rideaux, tapis, vêtements. Réparez l origine du sinistre. La cause du sinistre doit être réparée dans les meilleurs délais par : le propriétaire, si l origine du sinistre résulte d une cause immeuble : tuile cassée, engorgement des chéneaux ou de descente d eaux pluviales, fuite sur colonne montant d alimentation en eau, infiltration au travers des toitures, façades, terrasses... l occupant concernant (vous ou votre voisin) si l origine du sinistre est locative : fuite sur flexible de machine à laver, infiltration par les joints d étanchéité. Listez les dommages à faire figurer sur le constat amiable : papier-peint, moquette, dalles au sol, peinture des murs, draps, meubles, vêtements, tapis... Le constat amiable : Il a pour objet de rassembler tous les renseignements sur le sinistre (circonstances, nature des dommages, assureurs des personnes en cause, etc.). Le constat amiable est constitué de trois feuillets. Pour une bonne lisibilité des deuxième et troisième feuillets, utilisez un stylo à bille. Les feuillets A et B doivent être adressés aux assureurs concernés dans les cinq jours ouvrés (jours travaillés) à compter de l événement. Le dernier feuillet est destiné au propriétaire de votre immeuble. Pour bien remplir votre constat : Prenez connaissance des indications figurant au verso du formulaire. Vous pourrez ainsi déterminer avec qui et comment remplir ce constat ; N oubliez pas de le signer. Les signatures lui donnent son caractère amiable et contradictoire ; Le constat se compose en trois feuillets, il doit être utilisé qu il y ait un tiers en cause ou non. Le dégât des eaux s est produit chez vous : Seul votre appartement a été touché : Avertissez le gardien ou le propriétaire de votre immeuble ; Remplissez le constat amiable dégât des eaux ; Dans les cinq jours ouvrés, envoyez sous pli recommandé, l un des exemplaires du constat amiable à votre assureur. L appartement du voisin a subi des dommages : Avertissez le gardien ou le propriétaire de votre immeuble qui vous aidera à remplir le constat amiable dégât des eaux ; Demandez à votre assureur un constat amiable de dégât des eaux que vous remplirez avec votre voisin ; Dans les cinq jours ouvrés, envoyez à votre assureur, sous pli recommandé, l un des exemplaires du constat préalablement rempli. Il servira de déclaration ; 27

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