ASSOCIATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN RETRAITÉ

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ASSOCIATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN RETRAITÉ"

Transcription

1 ASSOCIATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN RETRAITÉ Procès-verbal de la 13 e (treizième) assemblée générale de l Association du personnel de soutien retraité tenue le 19 mai 2010 à la pièce A-509 du Pavillon des arts, 70 rue Laurier est, Université d Ottawa. 1. Ouverture de la séance. La séance est ouverte à 11 h. La présidente Hélène Boivin souhaite la bienvenue à tous les membres. 2. Adoption de l ordre du jour. L adoption de l ordre du jour est proposée par M. McLaren, secondée par P. Malette et adoptée à l unanimité. 3. Adoption du procès-verbal de la 12 e réunion de l assemblée générale du 20 mai 2009 L adoption du procès-verbal de la 12 e réunion de l assemblée générale de l APSR est proposée par M. Dextras et secondée par H. Lavallée; il est adoptée à l unanimité. 4. Changement proposé au règlement : quorum Il est proposé par L. Potvin que le quorum pour l assemblée générale annuelle de l APSR change de 15% des membres à 20 membres pour en faciliter le compte. La proposition est secondée par M. Dextras et adoptée à l unanimité. 5. Rapport de la présidente La présidente souhaite la bienvenue à tous les membres de l Association, à l occasion de cette 13 e assemblée générale annuelle. Elle remercie les membres du Conseil actuel : Michèle Dextras, Hélène Lavallée, Luce Laviolette, Lise Lépine, Micheline McLaren, Louise Potvin, Roger Chagnon, Claude Dufresne, ainsi que Jacques Plante. Elle remercie aussi les personnes qui ont travaillé dans l ombre, Elisabeth Clarke (traduction), Danielle Ayari (vérificatrice), Olivier Bilodeau (pension) et Hubert Reiter (Centraide). Elle souligne l apport remarquable de Lise Lépine qui s est dévouée depuis 3 ans à l avancement de l Association, 2 ans comme présidente, puis un an comme présidente sortante; son apport fut inestimable. Elle remercie aussi Olivier Bilodeau qui nous a représenté au Comité de pension pendant plus de 5 ans et a siégé au Conseil de l APSR pendant 7 ans, de 1998 à Quatre personnes voient leur mandat se terminer : Hélène Lavallée, Luce Laviolette, Louise Potvin et Roger Chagnon. Il y a donc 4 postes à combler. La présidente présente les réalisations et des orientations futures de l APSR en abordant cinq sujets principaux : 1- le fonds de la bourse d études, 2- les nouveautés en ce qui touche la pension

2 3- les nouveautés concernant vos avantages sociaux, 4- les activités sociales et 5- le membership.

3 Bourse étudiante Le fonds de bourse de l APSR a été créé en 2003, mais c est la 1 ère fois cette année que nous avons pu remettre une bourse d études au Déjeuner des fondateurs grâce à deux transferts généreux : - On a reçu un don de 2K du Cercle du personnel qui n est plus actif sur le campus. Suite à la recommandation d Arlette Henry, les anciens membres du Cercle du personnel ont décidé de faire don de ce montant à au fonds de bourse de l APSR. - La bourse de l APSR a été amalgamée à celle du personnel de soutien actif, ce qui a permis d accroître considérablement le fonds fondé et nous a évité de devoir solliciter les membres pour des dons cette année. Ces ajouts nous permettront de remettre au moins une bourse à chaque année. Il y aura tout de même sollicitation pour des dons dans le cadre de la prochaine Campagne Campus mais, cette fois-ci, la sollicitation de fonds visera un projet à l avantage des retraités; la présidente invite les membres à soumettre des suggestions de projets. Pension Au sujet de la pension, on a enfin obtenu le droit de vote au Comité de pension de l UO, suite à bien des pressions faites par l APSR depuis De plus, l APSR collabore étroitement avec l APRUO qui a formé un Comité de surveillance du régime de pension. Claude Dufresne est notre représentant à ces deux comités. Avantages sociaux Au sujet des avantages sociaux, l APSR a obtenu l exemption des frais d inscription aux «activités d intérêt général» du Centre de formation continue de l UO. Cette exemption est valide pour tout le personnel de soutien retraité, mais non pour les conjoints et amis. Pour obtenir l exemption, il faut s inscrire par téléphone et donner son numéro d employé. Leur programmation très intéressante est en ligne à Cette exemption nous permet aussi d atteindre nos objectifs de favoriser la vie sociale et intellectuelle de nos membres. L APSR veut aussi faire du lobbying pour voir si on pourrait améliorer notre plan de santé. À cet effet, un sondage sera envoyé sous peu à nos membres. Activités sociales Comme la santé semble être un sujet qui intéresse particulièrement les retraités, l APSR travaille avec le Centre de formation continue afin d offrir une série de cours gratuits sur la santé.

4 Certains membres ont manifesté le désir de participer à des voyages ou autres activités. Comme l APSR veut se consacrer davantage à la pension et aux avantages sociaux, les membres sont invités à en prendre l initiative s ils désirent organiser une activité. L APSR s occupera de transmettre les invitations au moyen du courriel, de la poste et du site web. La présidente présente aussi l existence du Centre culturel 50+ à l UO situé au 192 Laurier est. Ils offrent des cours de langue, des conférences sur la santé, la musique, etc., ainsi que du bridge, du scrabble, du chant, un club de livres, etc. Le coût modeste de 60$/année permet de participer gratuitement à autant d activités que désiré; c est le même coût pour tout le monde, retraités de l UO ou non. On invite donc les membres à passer faire un tour au 192 Laurier pour se renseigner sur leur programmation qui n est malheureusement pas en ligne. Membership L an passé, 22% de tous les retraités étaient membres de l Association (135 sur 612). Cette année, on a réussi à augmenter la participation de 22% à 33% et l APSR compte actuellement plus de 200 membres. Mais si on veut être vraiment représentatif de tous les retraités, on doit accroître encore davantage le nombre d adhésions à l association afin d atteindre au moins 50%. C est pourquoi cette année on a commencé à communiquer 1 ou 2 fois par année avec tous les retraités de l UO dont on a une adresse ou un courriel. Ceci augmente les coûts de photocopies et de timbres, mais c est important si on veut être représentatif. Même si certains retraités habitent loin et ne peuvent pas venir aux rencontres sociales, ou ne sont pas intéressés, l APSR a besoin de la signature et de l appui du plus grand nombre de membres possible pour avoir du poids auprès de l administration centrale dans nos efforts pour faire valoir les intérêts des retraités. L APSR espère aussi sensibiliser les membres à l importance d être membre à vie. Car l appui continu des membres pour toutes les années à venir est très important pour donner de la force à l Association. Les membres sont donc encouragés à demeurer membre et le rester à vie pour signifier qu ils appuient l APSR, même s ils ne peuvent pas participer aux activités sociales. En terminant, la présidente invite les membres à participer à l AGA de l APRUO qui aura lieu le lendemain et où il sera question des derniers développements au sujet du plan de pension. 6. Présentation et adoption des états financiers pour l année finissant le 30 avril 2010 : (a) Revenus et dépenses Jacques Plante, trésorier, présente les états financiers au 30 avril Claude Dufresne en propose l'adoption, secondée par Oliver Bilodeau et approuvée à l'unanimité. (b) Prévisions budgétaires Contrairement aux années précédentes, nous prévoyons un budget balancé grâce à l augmentation des frais d adhésion et du nombre de nouveaux membres.

5 7. Nomination d un membre au Comité de pension de l UO Olivier Bilodeau nous a représenté au Comité de pension pendant plus de 5 ans; nous le remercions et sommes très reconnaissants de son dévouement. Pour remplacer M. Bilodeau, le C.A. a nommé Claude Dufresne. 8. Élections au Conseil d administration Louise Potvin informe les membres qu il y a 4 postes vacants au C.A. Par contre deux membres, elle-même et Roger Chagnon, ont accepté de renouveler leur mandat. Deux candidatures ont été reçues : Madeleine Glazer et Henri Major. Aucune autre candidature n est soumise par les membres présents. Les 4 personnes sont donc élues par acclamation. 9. Compte rendu de nos activités en Micheline McLaren présente un sommaire des activités de l année, ainsi que la participation à ces activités. Nous avons invité nos membres à 5 petits-déjeuners, 4 lunchs et 3 conférences; la participation à chaque activité a varié de 25 à 60 retraités. Nous avons aussi publicisé par courriel des occasions de bénévolat, conférences, pièces de théâtre et concerts offerts par l U.O. 10. Bénévolat Hélène Boivin remercie tous ceux et celles qui font du bénévolat pour nos retraités, en particulier Louise Potvin qui s occupe d appeler tous les membres qui n ont pas l Internet afin de les informer des activités et Claude Dufresne qui est notre représentant au Comité de pension. On remercie les membres qui font du bénévolat pour les diverses activités dont l Université est l hôte, par exemple le Congrès de l ACFAS et les cliniques de vaccination de cette année. 11. Rapport sur le fond de pension de l Université Claude Dufresne présente son rapport sur le fond de pension et sur la première réunion du Comité de pension auquel il a assisté. Il a d abord été très surpris de constater que peu des membres du Comité étaient préparés pour la rencontre. Plusieurs membres n avaient manifestement pas lu très attentivement la documentation avant la réunion. M. Dufresne explique pourquoi les chances sont minces que soit versé le 3 e versement des surplus du fond de pension qui avait été promis par l Université. Mais l APRUO croit qu il est important de continuer à faire des pressions sur l Université au sujet du 3 e versement. L APSR va donc continuer d appuyer les efforts de l APRUO, mais croit qu il serait plus important et productif de mettre nos efforts à améliorer les avantages sociaux des retraités et à nous assurer d un partage équitable d éventuels surplus du fond de pension. 12. Recrutement de nouveaux membres et présentations aux futurs retraités Pour recruter de nouveaux membres parmi les nouveaux et futurs retraités, Hélène Boivin et Michèle Dextras ont fait des présentations PowerPoint aux ateliers «Préparation à la retraite» que l Université offre à ses employés. Sous son nouveau format, ces présentations ont semblé avoir un impact positif sur le recrutement de futurs membres. 13. Rapport sur notre site web

6 Roger Chagnon est responsable du maintien de notre site web qui inclut beaucoup de renseignements utiles et intéressants. Au cours de la prochaine année, le C.A. se propose d améliorer le site pour le rendre encore plus intéressant pour nos membres. 14. Ajournement et goûter Il est dûment proposé par Hélène Lavallée et appuyé par Madeleine Glazer que la séance soit levée à 12 h 55.

ADDIROUM: Assemblée Générale

ADDIROUM: Assemblée Générale ADDIROUM: Assemblée Générale 7 octobre 2009, 17:30, Salle 1409 - Pavillon André-Aisenstadt Membres Présents : Marcel Aubin, Yan Bergeron, Jacques Gaumond, Hélène Gravel, Yves Fredette, Jean-Yves Potvin,

Plus en détail

France Boissé Lise Marquis Mélissa Fontaine, stagiaire MM René Cyr David Drouin Raymond Fillion Louis-Denis Lagueux Bertrand Lussier

France Boissé Lise Marquis Mélissa Fontaine, stagiaire MM René Cyr David Drouin Raymond Fillion Louis-Denis Lagueux Bertrand Lussier PROCÈS-VERBAL DE LA 12 e ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DE LA CAISSE DESJARDINS DU MONT-BELLEVUE DE SHERBROOKE TENUE LE 16 AVRIL 2013 AU CENTRE COMMUNAUTAIRE DE LOISIRS SHERBROOKE INC. SITUÉ AU 1010, RUE

Plus en détail

RÈGLEMENTS CLUB SOCIAL DE LA SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC INC.

RÈGLEMENTS CLUB SOCIAL DE LA SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC INC. RÈGLEMENTS CLUB SOCIAL DE LA SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC INC. Document révisé le 2006-11-08 RÈGLEMENTS NO 1 SECTION 1 - CONSTITUTION 1- Constitution en corporation Le Club social de la

Plus en détail

Gabie Paré Jean-Marc Sauvé SECRÉTAIRE DE ORDRE DU JOUR

Gabie Paré Jean-Marc Sauvé SECRÉTAIRE DE ORDRE DU JOUR PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE L OUTAOUAIS TENUE LE JEUDI 26 FÉVRIER 2009 À 18 HEURES PRÉSENCES : ABSENCES : PERSONNES-

Plus en détail

RÉSEAU ÉTS (ASSOCIATION DES DIPLÔMÉS)

RÉSEAU ÉTS (ASSOCIATION DES DIPLÔMÉS) Ouverture de la séance à 18 h. RÉSEAU ÉTS (ASSOCIATION DES DIPLÔMÉS) Compte rendu de la quarante-troisième assemblée générale tenue le mercredi 1 er octobre 2014 à la Brasserie Molson Coors, Salon John-Molson,

Plus en détail

Le 29 mai 2015 LMX 477 6 e réunion

Le 29 mai 2015 LMX 477 6 e réunion Conseil de Faculté 13h00 à 16h00 Le 29 mai 2015 LMX 477 6 e réunion Présent(e)e : R. Barwell, P. Dalley, A-M Dionne, E. Duplàa, N. Gazzola, B. Graves, J. Lalonde, M. Laurier (Président), R. Leblanc, M.

Plus en détail

ÆGLO Association des étudiants en génie logiciel Charte, statuts et règlements

ÆGLO Association des étudiants en génie logiciel Charte, statuts et règlements ÆGLO Association des étudiants en génie logiciel Charte, statuts et règlements Version 2.2 Mars 2014 1 Dispositions générales 1.1 Nom Le nom de l Association est Association des étudiants en génie logiciel

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ D ÉVALUATION DES RISQUES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL

CHARTE DU COMITÉ D ÉVALUATION DES RISQUES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL Approuvé par le Conseil d administration le 29 octobre 2013 CHARTE DU COMITÉ D ÉVALUATION DES RISQUES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL Le Comité d évaluation des risques est chargé d aider le Conseil d administration

Plus en détail

APIQ. Association des Patients Immunodéficients du Québec. PROCÈS-VERBAL de 2^ ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE AG-002-PV-09-2013

APIQ. Association des Patients Immunodéficients du Québec. PROCÈS-VERBAL de 2^ ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE AG-002-PV-09-2013 APIQ Association des Patients Immunodéficients du Québec 2^ ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE AG-002-PV-09-2013 PROCÈS-VERBAL de la 2*^ assemblée générale annuelle de l'association des Patients Immunodéficients

Plus en détail

«MODÈLE» DE CONSTITUTION D ASSOCIATION DE LOCATAIRES DE LA SOCIÉTÉ DE LOGEMENT COMMUNAUTAIRE D OTTAWA

«MODÈLE» DE CONSTITUTION D ASSOCIATION DE LOCATAIRES DE LA SOCIÉTÉ DE LOGEMENT COMMUNAUTAIRE D OTTAWA «MODÈLE» DE CONSTITUTION D ASSOCIATION DE LOCATAIRES DE LA SOCIÉTÉ DE LOGEMENT COMMUNAUTAIRE D OTTAWA APPROUVÉ PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION DE SLCO LE 9 DECEMBRE 2004. Ce «modèle» de constitution énonce

Plus en détail

Commission scolaire des Draveurs Découvrir, grandir, devenir

Commission scolaire des Draveurs Découvrir, grandir, devenir ADOPTÉ Découvrir, grandir, devenir COMITÉ DE PARENTS DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES DRAVEURS Compte rendu de la rencontre du comité de parents de la, tenue le 28 septembre 2009, à 19 h, au centre administratif

Plus en détail

FACIL pour l appropriation collective de l informatique libre Assemblée générale annuelle 8 juin 2013

FACIL pour l appropriation collective de l informatique libre Assemblée générale annuelle 8 juin 2013 FACIL pour l appropriation collective de l informatique libre Assemblée générale annuelle 8 juin 2013 Procès-verbal de l'assemblée générale annuelle de FACIL, tenue le samedi 8 juin 2013 à 14 heures, au

Plus en détail

1. LECTURE ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR. D'ADOPTER l'ordre du jour avec la modification suivante : - Le point 4.3 est reporté.

1. LECTURE ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR. D'ADOPTER l'ordre du jour avec la modification suivante : - Le point 4.3 est reporté. 1738 G1-4340 PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE PROCÈS-VERBAL DE LA 217 e SÉANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION des Centres jeunesse de l'outaouais (CJO) tenue le 11 février 2015, à l édifice Marc-Sénéchal 105, boulevard

Plus en détail

Assemblée générale annuelle Alliance. Mardi 27 mai 2014

Assemblée générale annuelle Alliance. Mardi 27 mai 2014 Assemblée générale annuelle Alliance Mardi 27 mai 2014 1.Ouverture de l assemblée et lecture de l ordre du jour Quorum : 45 membres Ordre du jour 1. Ouverture de l assemblée et lecture de l ordre du jour

Plus en détail

G1-4340 PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE

G1-4340 PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE 1725 G1-4340 PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE PROCÈS-VERBAL DE LA 215 e SÉANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION des Centres jeunesse de l'outaouais (CJO) tenue le 12 novembre 2014, à l édifice Marc-Sénéchal 105, boulevard

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION STADE OLYMPIQUE - SALLE HOCHELAGA MERCREDI 14 MAI 2014 À 15 HEURES

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION STADE OLYMPIQUE - SALLE HOCHELAGA MERCREDI 14 MAI 2014 À 15 HEURES PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION STADE OLYMPIQUE - SALLE HOCHELAGA MERCREDI 14 MAI 2014 À 15 HEURES Présences Absences Employés Marcel Paul Raymond (président), Robert Bissonnette

Plus en détail

Procès-verbal de l assemblée générale annuelle 2011 du S.S.S. Bellimont C.S.N.

Procès-verbal de l assemblée générale annuelle 2011 du S.S.S. Bellimont C.S.N. Province de Québec SYNDICAT SOUTIEN SCOLAIRE BELLIMONT Procès-verbal de l assemblée générale annuelle Tenue en plus d une séance Le 15 novembre 2011 à 16 h À la cafétéria de l école secondaire la Rencontre

Plus en détail

Procès-verbal du. Conseil d'établissement du 14 octobre 2009

Procès-verbal du. Conseil d'établissement du 14 octobre 2009 ÉCOLE DE LA PASSERELLE. Commission scolaire des Premières-Seigneuries 460, des Couventines, Québec, G3G 1J8 Téléphone : (418) 634-5544 Télécopieur : (418) 849-2371 de la Passerelle Procès-verbal du Conseil

Plus en détail

Gouvernance d'iaspm-canada Termes de référence pour les membres du comité exécutif

Gouvernance d'iaspm-canada Termes de référence pour les membres du comité exécutif Gouvernance d'iaspm-canada Termes de référence pour les membres du comité exécutif Table des matières Président/e...2 Secrétaire / Trésorier/ière...4 Coordonnateur/trice des communications...5 Coordonnateur/trice

Plus en détail

I. Dénomination, siege social et objectifs. Article 1 (Dénomination et cadre légal)

I. Dénomination, siege social et objectifs. Article 1 (Dénomination et cadre légal) I. Dénomination, siege social et objectifs Article 1 (Dénomination et cadre légal) Par les présents statuts, il est constitué une fédération internationale d associations dénommée EURODOC le Conseil Européen

Plus en détail

L'Association des Étudiant(e)s Infirmier(ère)s du Canada

L'Association des Étudiant(e)s Infirmier(ère)s du Canada L'Association des Étudiant(e)s Infirmier(ère)s du Canada Documents constitutifs Dans le présent document, les termes utilisés au masculin incluent le féminin et inversement. Comité sur l informatique Diffuser

Plus en détail

Cartable du Conseil d établissement Section 3,8

Cartable du Conseil d établissement Section 3,8 Procès-verbal de la séance ordinaire tenue le lundi 3 novembre 2014, à 19 heures, à l école de la Croisée, située au 331, rue Sacré-Cœur à Upton. Sont présents, mesdames et messieurs Caouette, Nicolas,

Plus en détail

Novembre 2014 Assemblée générale

Novembre 2014 Assemblée générale Novembre 2014 Assemblée générale SOMMAIRE Ordre du jour 2 Modifications aux statuts et règlements 3 Équipe de direction 4 Rapport du président Rapport financier annuel Statistiques 5 6-7 8-9 Compte-rendu

Plus en détail

École Le Petit Prince

École Le Petit Prince École Le Petit Prince 44, rue de Juan-les-Pins, Gatineau (Québec) J8T 6H2 CONSEIL D ÉTABLISSEMENT Procès verbal Mercredi 9 octobre 2013, à 19 h Sont présents : André Côté Parent Katya Coulombe Parent Martine

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LA HAUTE-YAMASKA VILLE DE WATERLOO

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LA HAUTE-YAMASKA VILLE DE WATERLOO PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LA HAUTE-YAMASKA VILLE DE WATERLOO Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil municipal de la ville de Waterloo, tenue le 9 mars 2015 à 19h00, en la salle des délibérations

Plus en détail

Josée Lapratte, CRP Les Relevailles CRP

Josée Lapratte, CRP Les Relevailles CRP Un bébé dans ma vie, un CRP aussi! Procès-verbal de la réunion régulière du Conseil d administration 4809, du Réseau des Centres de ressources périnatales Lundi10 mars 2014, 9 h 30 Famille à cœur 130,

Plus en détail

Compte-rendu de la réunion du Conseil d'administration tenue le 1er juin 2013 au bureau de Badminton Québec. Ordre du jour

Compte-rendu de la réunion du Conseil d'administration tenue le 1er juin 2013 au bureau de Badminton Québec. Ordre du jour Compte-rendu de la réunion du Conseil d'administration tenue le 1er juin 2013 au bureau de Badminton Québec Ordre du jour 1- Ouverture de la réunion 2- Adoption de l'ordre du jour 3- Lecture et adoption

Plus en détail

Constitution Ultimate New Brunswick. Article I Nom

Constitution Ultimate New Brunswick. Article I Nom Constitution Ultimate New Brunswick Article I Nom 1.1 La présente association doit légalement être connue sous le nom de New Brunswick Disc Sport Association, ci-après nommée Ultimate New Brunswick (U.N.B.)

Plus en détail

APRHQ Rapport annuel de la présidence Exercice 2011-2012 Trois-Rivières, Québec 17 octobre 2012

APRHQ Rapport annuel de la présidence Exercice 2011-2012 Trois-Rivières, Québec 17 octobre 2012 APRHQ Rapport annuel de la présidence Exercice 2011-2012 Trois-Rivières, Québec 17 octobre 2012 C est avec plaisir que je vous présente le rapport d activités de l APRHQ pour l année qui s est terminée

Plus en détail

Assemblée annuelle des actionnaires de la Banque CIBC Le jeudi 23 avril 2015

Assemblée annuelle des actionnaires de la Banque CIBC Le jeudi 23 avril 2015 La cent quarante-huitième assemblée annuelle des actionnaires de la Banque Canadienne Impériale de Commerce a été tenue à l hôtel The Westin Calgary, Calgary, Alberta, le 23 avril 2015. M. Charles Sirois,

Plus en détail

Nos servons. À l invitation du lion gouverneur, tous les membres présents prononcent l invocation Lion et entonnent ensuite l hymne des Lions.

Nos servons. À l invitation du lion gouverneur, tous les membres présents prononcent l invocation Lion et entonnent ensuite l hymne des Lions. L Association International des Clubs Lions Lion Luc Brisson Gouverneur 2009-2010 District U3 3, 9 e Rue Forestville G0T 1E 0 Tél.: 418-587-4867 Courriel : luc.brisson@journalhautecotenord.com Gouverneur

Plus en détail

CONSEIL D ADMINISTRATION PROCÈS-VERBAL

CONSEIL D ADMINISTRATION PROCÈS-VERBAL 2 mai 2014 CONSEIL D ADMINISTRATION PROCÈS-VERBAL 130 e RÉUNION EXTRAORDINAIRE : 2 mai 2014 Certifié le 10 juin 2014 Table des matières VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA RÉUNION... 1 NOMINATION

Plus en détail

CONSEIL D ADMINISTRATION

CONSEIL D ADMINISTRATION DES CHUTES-MONTMORENCY CONSEIL D ADMINISTRATION TION PROCÈS-VERBAL de la quatrième assemblée ordinaire de l année 2012 du conseil de quartier des Chutes-Montmorency, tenue le mercredi 16 mai 2012, à 19

Plus en détail

AMICALE DU TERRE-NEUVE DE GENEVE ET BASSIN LEMANIQUE

AMICALE DU TERRE-NEUVE DE GENEVE ET BASSIN LEMANIQUE AMICALE DU TERRE-NEUVE DE GENEVE ET BASSIN LEMANIQUE S T A T U T S 5 pages, 27 articles 1/ Définitions générales Art. 1: Nom et siège L Amicale du Terre-Neuve de Genève et Bassin Lémanique, ci-après nommée

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL. de la séance régulière tenue le 11 octobre 2010 à 19 h 30 au 14, rue du Vieux-Chemin à Cabano

PROCÈS-VERBAL. de la séance régulière tenue le 11 octobre 2010 à 19 h 30 au 14, rue du Vieux-Chemin à Cabano PROCÈS-VERBAL de la séance régulière tenue le 11 octobre 2010 à 19 h 30 au 14, rue du Vieux-Chemin à Cabano PRÉSENCES ET MOT DE BIENVENUE Sont présents : Mesdames Lyne Daoust, Agathe Drouin, Lise Dubé,

Plus en détail

Charte du comité de direction et d évaluation des risques du conseil d administration de La Banque de Nouvelle-Écosse

Charte du comité de direction et d évaluation des risques du conseil d administration de La Banque de Nouvelle-Écosse Charte du comité de direction et d évaluation des risques du conseil d administration de La Banque de Nouvelle-Écosse Attributions, obligations et responsabilités du Comité de direction et d évaluation

Plus en détail

PLAN D'ACTION 2009-2010

PLAN D'ACTION 2009-2010 PLAN D'ACTION 2009-2010 Adopté par le conseil d administration, le 21 septembre 2009 - 2 - INTRODUCTION En 2009-2010, une des actions à mener en priorité sera de poursuivre la sollicitation des entreprises

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL Approuvée par le Conseil d administration le 28 août 2012 CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL Le Comité est chargé d aider le Conseil à s acquitter de ses responsabilités

Plus en détail

Absent(e)s : Michel Dallaire, Ginette Girard et Linda Tremblay

Absent(e)s : Michel Dallaire, Ginette Girard et Linda Tremblay Procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de l'association des retraités d'hydro- Québec, Saguenay-Lac-St-Jean-Chibougamau (ARS), tenue mardi le 3 mars 2015 à 10h30, salle André Allard, 1400,

Plus en détail

SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DU CANADA («SADC») COMITÉ DE LA RÉGIE DE LA SOCIÉTÉ ET DES CANDIDATURES CHARTE

SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DU CANADA («SADC») COMITÉ DE LA RÉGIE DE LA SOCIÉTÉ ET DES CANDIDATURES CHARTE Approuvée par le conseil d'administration de la SADC : le 8 mars 2006 modifiée : le 5 décembre 2007 modifiée : le 5 mars 2008 modifiée : le 2 mars 2011 SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DU CANADA («SADC») COMITÉ

Plus en détail

PROPOSITION PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L ACPLG TENUE LE 17 MAI 2014 À 9:30 À L HÔTEL DE VILLE DE LA MUNICIPALITÉ DE AUSTIN.

PROPOSITION PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L ACPLG TENUE LE 17 MAI 2014 À 9:30 À L HÔTEL DE VILLE DE LA MUNICIPALITÉ DE AUSTIN. PROPOSITION PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L ACPLG TENUE LE 17 MAI 2014 À 9:30 À L HÔTEL DE VILLE DE LA MUNICIPALITÉ DE AUSTIN. ÉTAIENT PRÉSENTS : MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION : René Fortin,

Plus en détail

ÉTAIENT PRÉSENTS À TITRE D ADMINISTRATEURS DE LA CORPORATION 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET MOT DE BIENVENUE

ÉTAIENT PRÉSENTS À TITRE D ADMINISTRATEURS DE LA CORPORATION 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET MOT DE BIENVENUE PV du CA 2013-04-23 PROCÈS-VERBAL de l assemblée du conseil d administration de la Corporation «Association des Anciens et Anciennes du Patro Roc-Amadour» tenue à la salle de conférence du Patro Roc-Amadour,

Plus en détail

Association METROPOLIS Association française Loi 1901 RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Association METROPOLIS Association française Loi 1901 RÈGLEMENT INTÉRIEUR Association METROPOLIS Association française Loi 1901 RÈGLEMENT INTÉRIEUR 20 mai 2015 Ce règlement intérieur complète et précise certains articles des statuts de l association modifiés et approuvés le

Plus en détail

CONSEIL D ADMINISTRATION DU 18 MARS 2015 SÉANCE 506-15 PRÉSENCES : INVITÉS :

CONSEIL D ADMINISTRATION DU 18 MARS 2015 SÉANCE 506-15 PRÉSENCES : INVITÉS : 2581 CONSEIL D ADMINISTRATION DU 18 MARS 2015 SÉANCE 506-15 Procès-verbal d une séance ORDINAIRE du conseil d administration du Centre de réadaptation en dépendance Domrémy-de-la-Mauricie - Centre-du-Québec,

Plus en détail

ASSOCIATION DES ÉTUDIANTS DE L ÉCOLE DE TECHNOLOGIE SUPÉRIEURE CONSEIL D ADMINISTRATION EXTRAORDINAIRE PROCÈS-VERBAL

ASSOCIATION DES ÉTUDIANTS DE L ÉCOLE DE TECHNOLOGIE SUPÉRIEURE CONSEIL D ADMINISTRATION EXTRAORDINAIRE PROCÈS-VERBAL ASSOCIATION DES ÉTUDIANTS DE L ÉCOLE DE TECHNOLOGIE SUPÉRIEURE PROCÈS-VERBAL Tenue le 10 novembre 2009 ASSOCIATION DES ÉTUDIANTS DE L ÉCOLE DE TECHNOLOGIE SUPÉRIEURE Le mardi 10 novembre 2009, à 12h30,

Plus en détail

Procès-verbal du conseil municipal de la Ville de Port-Cartier

Procès-verbal du conseil municipal de la Ville de Port-Cartier CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER PROCÈS-VERBAL de la séance spéciale du conseil municipal de la Ville de Port-Cartier, tenue le 27 mars 2008, à 17 h, au 40, avenue Parent,

Plus en détail

ORGANISATION INGÉNIEURS SANS FRONTIÈRES (CANADA)

ORGANISATION INGÉNIEURS SANS FRONTIÈRES (CANADA) ORGANISATION INGÉNIEURS SANS FRONTIÈRES (CANADA) Date/Heure: Lieu: Administrateurs présents: Administrateurs absents: Dimanche 13 janvier 2012 à 19h00 (Heure des Rocheuses) Hyatt Regency Hotel, 700 Centre

Plus en détail

Suite à la lecture dudit procès-verbal, Ginet Lévesque en propose l'adoption, appuyé par Sylvie Gravel. La proposition est acceptée à l'unanimité.

Suite à la lecture dudit procès-verbal, Ginet Lévesque en propose l'adoption, appuyé par Sylvie Gravel. La proposition est acceptée à l'unanimité. Procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de l'association des retraités d'hydro- Québec, Saguenay-Lac-St-Jean-Chibougamau (ARS), tenue mardi le 4 juin 2013, 9hres, au 1400 rue Manic, Chicoutimi,

Plus en détail

Procès-verbal Assemblée générale annuelle 27 novembre 2008 Système de vidéoconférence du CSAP. Ordre du jour

Procès-verbal Assemblée générale annuelle 27 novembre 2008 Système de vidéoconférence du CSAP. Ordre du jour Regroupement des aînées et aînés de la Nouvelle-Écosse 54, rue Queen Dartmouth (N.-É.) B2Y 1G3 (902) 433-0860 Procès-verbal Assemblée générale annuelle 27 novembre 2008 Système de vidéoconférence du CSAP

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DE NOMINATION ET DE GOUVERNANCE D ENTREPRISE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE RESTAURANT BRANDS INTERNATIONAL INC.

CHARTE DU COMITÉ DE NOMINATION ET DE GOUVERNANCE D ENTREPRISE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE RESTAURANT BRANDS INTERNATIONAL INC. CHARTE DU COMITÉ DE NOMINATION ET DE GOUVERNANCE D ENTREPRISE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE RESTAURANT BRANDS INTERNATIONAL INC. Adoptée le 11 décembre 2014 La présente charte détaille le but, la composition,

Plus en détail

1-OUVERTURE DE LA SÉANCE La séance est ouverte à 19h30. 2- LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

1-OUVERTURE DE LA SÉANCE La séance est ouverte à 19h30. 2- LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ULRIC Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Ulric tenue le 5 décembre 2011 à 19 h 30 min au 130, avenue Ulric-Tessier

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE. Pâquerette Thériault Manon Dupont. L ordre du jour proposé est le suivant :

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE. Pâquerette Thériault Manon Dupont. L ordre du jour proposé est le suivant : CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE À une séance extraordinaire du Conseil local pour la municipalité de Saint- Épiphane tenue au bureau municipal, le jeudi 3 mai 2012, à 20:00 heures,

Plus en détail

RÈGLEMENT GÉNÉRAUX ET INTERNES LIGUE SOCCER ADULTE DE TERREBONNE

RÈGLEMENT GÉNÉRAUX ET INTERNES LIGUE SOCCER ADULTE DE TERREBONNE Table des matières 1. NOM 2 2. COMPOSITION DE LA LIGUE 2 3. SIEGE SOCIAL 2 4. SIGLE 2 5. SITE INTERNET 2 6. OBJECTIFS 2 7. MEMBRES 2 8. DESTITUTION OU SUSPENSION 2 SUSPENSION OU RENVOI 9. ASSEMBLÉES GÉNÉRALE

Plus en détail

Le Groupe des Pensionnés de Bell (GPB) Inc. Chapitre de Québec

Le Groupe des Pensionnés de Bell (GPB) Inc. Chapitre de Québec Le Groupe des Pensionnés de Bell (GPB) Inc Chapitre de Québec «Notre union fait notre force» AVIS DE LA TENUE DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE Mai 2004 Vous êtes invités) à assister à l Assemblée générale

Plus en détail

Il souhaite la bienvenue au public et explique le déroulement de la réunion. Je propose l adoption de l ordre du jour tel que présenté et distribué.

Il souhaite la bienvenue au public et explique le déroulement de la réunion. Je propose l adoption de l ordre du jour tel que présenté et distribué. PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ RURALE BEAUBASSIN-EST TENUE DANS LA SALLE DE RÉUNION AU 1709 ROUTE 133 GRAND-BARACHOIS Le 15 novembre 2010 à 19 h PRÉSENTS : PERSONNEL DE

Plus en détail

Société Suisse de Pathologie (SSPATH) Statuts

Société Suisse de Pathologie (SSPATH) Statuts 1 Société Suisse de Pathologie (SSPATH) Statuts Version originale du 8 Novembre 1996 légèrement modifiée le 3 Novembre 2001, le 11 Novembre 2006, le 10 Novembre 2007 et le 26 Avril 2008 Révision du 15

Plus en détail

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX DE L ASSOCIATION ÉTUDIANTE DU SECTEUR DES SCIENCES DE L UQÀM. (24 octobre 2007)

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX DE L ASSOCIATION ÉTUDIANTE DU SECTEUR DES SCIENCES DE L UQÀM. (24 octobre 2007) RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX DE L ASSOCIATION ÉTUDIANTE DU SECTEUR DES SCIENCES DE L UQÀM. (24 octobre 2007) TITRE I Définitions 1. Les termes suivants, employés dans ce présent document, signifient : a) AESSUQÀM

Plus en détail

Politique de gouvernance. Association des diplômés de l Université Laval

Politique de gouvernance. Association des diplômés de l Université Laval Politique de gouvernance Association des diplômés de l Université Laval Adoptée en décembre 2011 et modifiée en mars 2014 - Page 1 Table des matières 1. Objectifs de la politique de gouvernance... 3 2.

Plus en détail

Règlement intérieur. Sommaire

Règlement intérieur. Sommaire Règlement intérieur Sommaire Règlement intérieur... 1 TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES... 2 1. Objet du règlement intérieur... 2 2. Procédure de modification du règlement intérieur de l association...

Plus en détail

Compte- rendu de la 7 ième Assemblée générale régulière de l APRES-INRS

Compte- rendu de la 7 ième Assemblée générale régulière de l APRES-INRS Compte- rendu de la 7 ième Assemblée générale régulière de l APRES-INRS Tenue le 18 octobre 2012 à 16h00 Salle 2417 de l édifice de l INRS-ETE, 490 de la Couronne, Québec, Qc. G1K 9A9 Étaient présents

Plus en détail

ROTARY CLUB DE SEPT-ÎLES C.P.573 SEPT-ÎLES G4R 4K7

ROTARY CLUB DE SEPT-ÎLES C.P.573 SEPT-ÎLES G4R 4K7 ROTARY CLUB DE SEPT-ÎLES C.P.573 SEPT-ÎLES G4R 4K7 Commission d action d intérêt public Comité consultatif Politique de répartition des fonds du télé-bingo 1. La présente politique poursuit les buts suivants

Plus en détail

CANADA VILLE DE POHÉNÉGAMOOK MRC DE TÉMISCOUATA

CANADA VILLE DE POHÉNÉGAMOOK MRC DE TÉMISCOUATA CANADA VILLE DE POHÉNÉGAMOOK MRC DE TÉMISCOUATA PROCÈS-VERBAL de la séance régulière du Conseil municipal de la Ville de Pohénégamook, MRC de Témiscouata, tenue le 3 août 2015, à 20 h, en la salle des

Plus en détail

RENAULT (sa) REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION

RENAULT (sa) REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION RENAULT (sa) REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION Le présent règlement a pour objet de définir les règles et modalités de fonctionnement du Conseil d administration et de ses comités, ainsi

Plus en détail

APRHQ Rapport annuel de la présidence Année 2010-2011 Montréal, Québec 19 octobre 2011

APRHQ Rapport annuel de la présidence Année 2010-2011 Montréal, Québec 19 octobre 2011 APRHQ Rapport annuel de la présidence Année 2010-2011 Montréal, Québec 19 octobre 2011 C est avec plaisir que je vous présente le rapport d activités de l APRHQ pour l année qui s est terminée le 31 août

Plus en détail

MAISON KULTURA STATUTS

MAISON KULTURA STATUTS Route de Chêne 41b - CH 1208 Genève - Tél. 022/340 71 11 - Fax 022/344 71 92 - www.kultura.ch MAISON KULTURA STATUTS I. NOM, DURÉE, SIÈGE Dénomination Art. 1 L Association «Maison Kultura» est une fédération

Plus en détail

APÉ Jules-Verne PAC PROCES-VERBAL. 4 ème réunion régulière Mardi 24 février 2015 19h00 - Bibliothèque Jules-Verne

APÉ Jules-Verne PAC PROCES-VERBAL. 4 ème réunion régulière Mardi 24 février 2015 19h00 - Bibliothèque Jules-Verne 4 ème réunion régulière Mardi 24 février 2015 19h00 - Bibliothèque Jules-Verne PROCES-VERBAL HEURE SUJET DISCUSSION SUIVI 19h00 1. Ouverture de la rencontre et mot de bienvenue Ouverture à 19h05 25 Participants

Plus en détail

L ordre du jour est adopté tel que présenté.

L ordre du jour est adopté tel que présenté. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DES COLLINES, TENUE LE 8 AVRIL 2014 À 19H00, SALLE DE CONFÉRENCE DE L HÔPITAL MÉMORIAL DE WAKEFIELD

Plus en détail

Fondée le 12 juin 1979 à la demande de Sœur Emmanuelle, l association ne poursuit pas de but politique, confessionnel ou commercial.

Fondée le 12 juin 1979 à la demande de Sœur Emmanuelle, l association ne poursuit pas de but politique, confessionnel ou commercial. STATUTS ASASE ASSOCIATION SUISSE DES AMIS DE SŒUR EMMANUELLE 19, rue du Rhône 1204 Genève T: +41 (0)22 311 20 22 F: + 41 (0)22 310 21 93 info@asase.org www.asase.org VERSION 2011 A. Raison sociale, but,

Plus en détail

Assemblée générale annuelle Alliance. Mardi 29 mai 2012

Assemblée générale annuelle Alliance. Mardi 29 mai 2012 Assemblée générale annuelle Alliance Mardi 29 mai 2012 1.Ouverture de l assemblée et lecture de l ordre du jour Quorum? Ordre du jour 1. Ouverture de l assemblée et lecture de l ordre du jour 2. Adoption

Plus en détail

Suite à la lecture dudit procès-verbal, Georges Boivin en propose l'adoption, appuyé par Michelle Robin. La proposition est acceptée à l'unanimité.

Suite à la lecture dudit procès-verbal, Georges Boivin en propose l'adoption, appuyé par Michelle Robin. La proposition est acceptée à l'unanimité. Procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de l'association des retraités d'hydro- Québec, Saguenay-Lac-St-Jean-Chibougamau (ARS), tenue mardi le 5 mars 2013, 9hres, au 1400 rue Manic, Chicoutimi,

Plus en détail

2. Acceptation du procès-verbal de la réunion du Conseil d administration du 3 mai 2013

2. Acceptation du procès-verbal de la réunion du Conseil d administration du 3 mai 2013 Procès-verbal de la 45 e réunion du Conseil d administration tenue le lundi 19 août 2013 à 9h30, par vidéoconférence Étaient présents : Local 4412 de l Édifice INRS à Québec Salle G-09 de l Édifice 18

Plus en détail

Statuts de la Société Coopérative social-in3

Statuts de la Société Coopérative social-in3 Statuts de la Société Coopérative social-in3 dénommée «social-in3» COOPÉRATIVE POUR L APPLICATION ET L EXPLOITATION DE RECHERCHES ET DE TECHNOLOGIES PAR ET POUR LES INVENTEURS, CHERCHEURS ET CONTRIBUTEURS.

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES CINQUIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2003-2004) LE 9 DÉCEMBRE 2003

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES CINQUIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2003-2004) LE 9 DÉCEMBRE 2003 COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES CINQUIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2003-2004) LE 9 DÉCEMBRE 2003 1.00 RECUEILLEMENT À 19 heures, la séance est ouverte par Madame Susan Tremblay,

Plus en détail

A S T J ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS STATUTS TITRE I. Article 1 er

A S T J ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS STATUTS TITRE I. Article 1 er A S T J ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS STATUTS TITRE I DÉNOMINATION - SIÈGE - DURÉE - BUT Article 1 er Sous le nom d «ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS», il a été constitué une association,

Plus en détail

Statuts. La désignation des personnes s entend aussi bien au féminin qu au masculin.

Statuts. La désignation des personnes s entend aussi bien au féminin qu au masculin. Statuts La désignation des personnes s entend aussi bien au féminin qu au masculin. Nom et siège 1. La Fédération romande des consommateurs (FRC) est une association à but non lucratif au sens des articles

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL Approuvé par le Conseil d'administration le 26 août 2014 CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL Le Comité est chargé d'aider le Conseil d'administration à s'acquitter de ses

Plus en détail

Groupement des Français du CERN (GFC)

Groupement des Français du CERN (GFC) Groupement des Français du CERN (GFC) COMPTE RENDU DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 17 octobre 2013 12h30 Le Président, Frédérick Bordry (FB), ouvre la séance et souhaite la bienvenue à tous les membres

Plus en détail

Le 3 décembre 2012. Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général, M me trésorière, et M me Danielle Caron, greffière.

Le 3 décembre 2012. Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général, M me trésorière, et M me Danielle Caron, greffière. Le 3 décembre 2012 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de La Pocatière, tenue au lieu habituel des réunions du conseil, le lundi 3 décembre 2012, à laquelle séance sont

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR De l Orchestre Universitaire de Lille

REGLEMENT INTERIEUR De l Orchestre Universitaire de Lille REGLEMENT INTERIEUR De l Orchestre Universitaire de Lille Conformément à l article 14 de ses statuts, le «Orchestre Universitaire de Lille» arrête son Règlement Intérieur d association. ARTICLE 14 - Règlement

Plus en détail

MOORE, France, secrétaire d assemblée. GUAY, M. Jean-Marc ROBERGE, Mme Gaétane ROY, Mme Julie

MOORE, France, secrétaire d assemblée. GUAY, M. Jean-Marc ROBERGE, Mme Gaétane ROY, Mme Julie PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION SPÉCIALE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DES ETCHEMINS, TENUE LE 17 JUILLET 2014, À 18 H 30, AU CENTRE ADMINISTRATIF (SALLE DE RÉUNION

Plus en détail

RÉUNION DU COMITÉ PROCÈS-VERBAL

RÉUNION DU COMITÉ PROCÈS-VERBAL RÉUNION DU COMITÉ DATE : MARDI 19 NOVEMBRE 2013 HEURE : 19 HEURES LIEU : COMMISSION SCOLAIRE DU FER SALLE DES COMMISSAIRES 30, RUE COMEAU Sept-îles PROCÈS-VERBAL 1. Vérification des présences; Liste des

Plus en détail

UNIVERSITÉ SAINT-JOSEPH DE BEYROUTH STATUTS DES CLUBS D'ÉTUDIANTS

UNIVERSITÉ SAINT-JOSEPH DE BEYROUTH STATUTS DES CLUBS D'ÉTUDIANTS UNIVERSITÉ SAINT-JOSEPH DE BEYROUTH Service de la vie étudiante et de l insertion professionnelle STATUTS DES CLUBS D'ÉTUDIANTS ARTICLE 1 DÉFINITION Le club est une organisation estudiantine regroupant

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN DROIT DE L UNIVERSITÉ DE GENÈVE

STATUTS DE L ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN DROIT DE L UNIVERSITÉ DE GENÈVE STATUTS DE L ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN DROIT DE L UNIVERSITÉ DE GENÈVE TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Art. Fondation L association des Etudiants en Droit de l Université de Genève (ci-après AED) est

Plus en détail

Le maire, Gilles Marchand, ouvre la session à 20 h 06. 2014-11-226 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du lundi 6 octobre 2014

Le maire, Gilles Marchand, ouvre la session à 20 h 06. 2014-11-226 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du lundi 6 octobre 2014 PROCÈS-VERBAL de la séance régulière du Conseil municipal de la Municipalité de Saint-Louis-de-Blandford qui a eu lieu le lundi 3 novembre 2014 à 20h00 à la salle du Conseil municipal située au 80, rue

Plus en détail

Compte- rendu de la 6 ième Assemblée générale régulière de l APRES-INRS

Compte- rendu de la 6 ième Assemblée générale régulière de l APRES-INRS Compte- rendu de la 6 ième Assemblée générale régulière de l APRES-INRS Tenue le 14 octobre 2011 à 16h00 Centre INRS-Institut Armand-Frappier Salle Télesphore Parizeau 531, Boulevard des Prairies, Laval,

Plus en détail

Absences : Mme Céline Leclair et M. Philip Cohen. Personne-ressource : Madame Céline Mercier

Absences : Mme Céline Leclair et M. Philip Cohen. Personne-ressource : Madame Céline Mercier PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DES COLLINES, TENUE LE LUNDI, 14 DÉCEMBRE 2009 À 19H00, SALLE DE CONFÉRENCE DE L HÔPITAL MÉMORIAL

Plus en détail

Le nom officiel de cette association est Association des Ingénieurs Municipaux du Québec (A.I.M.Q.).

Le nom officiel de cette association est Association des Ingénieurs Municipaux du Québec (A.I.M.Q.). LES RÈGLEMENTS ET STATUTS DE L'ASSOCIATION DES INGÉNIEURS MUNICIPAUX DU QUÉBEC TELS QU'ADOPTÉS ET MODIFIÉS AUX ASSEMBLÉS GÉNÉRALES ANNUELLES TENUES EN 1978, 1979, 1980, 1981, 1983, 1984, 1988, 1989, 1990,

Plus en détail

Statuts de l association VIA Centrale Réseaux

Statuts de l association VIA Centrale Réseaux Statuts de l association VIA Centrale Réseaux en date du 13 Janvier 2008 Article 1 - Forme La présente association est régie par : la loi du 1er juillet 1901 le décret du 16 août 1901 les présents statuts

Plus en détail

Association de hockey mineur de Chambly

Association de hockey mineur de Chambly Association de hockey mineur de Chambly 1.0 Généralités Statuts et règlements 1.1. Nom Le nom de l association est Association de hockey mineur de Chambly (numéro dossier 3837-71, charte signée le troisième

Plus en détail

Coopérative enfancefamille.org. La régie interne

Coopérative enfancefamille.org. La régie interne Coopérative enfancefamille.org La régie interne Version finale Octobre 2003 Chapitre I : Définitions 1.1 Définitions Dans le présent règlement, les expressions suivantes désignent : a) la coopérative :

Plus en détail

PARTIE I : RAISON, SIEGE ET BUTS DE L ASSOCIATION. Article premier Raison sociale et type d association. Article 2 - Siège

PARTIE I : RAISON, SIEGE ET BUTS DE L ASSOCIATION. Article premier Raison sociale et type d association. Article 2 - Siège STATUTS DE LA SOCIETE INTERNATIONALE E D D ANNOTATION ASSOCIATION DE DROIT SUISSE A BUT NON LUCRATIF Etat au 9 Décembre 2008; Révisé le 10 Septembre 2014 PARTIE I : RAISON, SIEGE ET BUTS DE L ASSOCIATION

Plus en détail

LA MEDICALE VIE-PREVOYANCE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 50-56 rue de la Procession - 75015 PARIS

LA MEDICALE VIE-PREVOYANCE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 50-56 rue de la Procession - 75015 PARIS LA MEDICALE VIE-PREVOYANCE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 50-56 rue de la Procession - 75015 PARIS ASSEMBLEE GENERALE du 4 OCTOBRE 2012 Le quatre octobre deux mille douze

Plus en détail

Association des membres et amis* de l Institut Suisse de Rome (Istituto Svizzero di Roma - ISR)

Association des membres et amis* de l Institut Suisse de Rome (Istituto Svizzero di Roma - ISR) Association des membres et amis* de l Institut Suisse de Rome (Istituto Svizzero di Roma - ISR) S T A T U T S D E L A S S O C I A T I O N I. NOM, SIÈGE ET BUT Art. 1 Nom Sous le nom «Association des membres

Plus en détail

Relevant du livre II SIREN 776 950 677

Relevant du livre II SIREN 776 950 677 Relevant du livre II SIREN 776 950 677 Mutuelles de France 70 Boulevard Matabiau BP 7051 31069 TOULOUSE CEDEX 7 Tél 0 810 131 111 Fax 05 61 63 03 77 Règlement intérieur MUTAMI page 1/5 suite à l Assemblée

Plus en détail

Procès-verbal de l assemblée générale annuelle des Sentiers de l Estrie inc.

Procès-verbal de l assemblée générale annuelle des Sentiers de l Estrie inc. Procès-verbal de l assemblée générale annuelle des Sentiers de l Estrie inc. Tenue le samedi 2 mai 2009 au centre communautaire de Lac-Brome. Étaient présents : Marie-Germaine Guiomar, Jean-Marie Croteau,

Plus en détail

M. Jean-Louis Proulx M. Marc Boulanger

M. Jean-Louis Proulx M. Marc Boulanger PROCÈS-VERBAL VINGT-SEPTIÈME SÉANCE RÉGULIÈRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION Le 4 juillet 2007, à 19h30 Salle des Augustines Hôpital 350, Boul. Taché Ouest, Montmagny Présences : M me Marie-Claude Ouellet

Plus en détail

01-11-2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RIPON COMTÉ DE PAPINEAU

01-11-2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RIPON COMTÉ DE PAPINEAU 01-11-2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RIPON COMTÉ DE PAPINEAU À une séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Ripon tenue le 1 er novembre 2011, à 19h30, à la salle du

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSOCIATION DES USAGERS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS DE COTE D'IVOIRE

REGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSOCIATION DES USAGERS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS DE COTE D'IVOIRE REGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSOCIATION DES USAGERS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS DE COTE D'IVOIRE ASSOCIATION DE DEFENSE DES DROITS ET DE PROTECTION DES INTERETS DES USAGERS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC.

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC. CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC. Adoptée le 28 septembre 2009 (Modification la plus récente : novembre 2013) La présente charte

Plus en détail

Règles encadrant la course à la chefferie. Adoptées par le Conseil de direction le 11 septembre 2014

Règles encadrant la course à la chefferie. Adoptées par le Conseil de direction le 11 septembre 2014 Règles encadrant la course à la chefferie Adoptées par le Conseil de direction le 11 septembre 2014 Sommaire Définitions 3 Présidence d élection 4 Candidats 5 Membres ayant un droit de vote 7 Scrutin 7

Plus en détail