Page 2 Page 4 Page 8 Page 12 Page 13 Page 16 Page 18 Page 19 Page 21 Page 24 Page 25 Page 27 Page 29

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Page 2 Page 4 Page 8 Page 12 Page 13 Page 16 Page 18 Page 19 Page 21 Page 24 Page 25 Page 27 Page 29"

Transcription

1 Livret du locataire Sommaire Page 2 Pays d'aix Habitat Page 4 Le Conseil d Administration Page 8 Les réparations locatives Page 12 Votre arrivée Page 13 Les dépenses Page 16 Les aides financières au logement Page 18 Assurances Page 19 Votre sécurité Page 21 Conseil d entretien Page 24 Changement de situation Page 25 Vous déménagez Page 27 Bon voisinage Page 29 Les gestes verts PAYS D'AIX HABITAT L Ourmin - 9 rue du Château de l Horloge CS Aix en Provence cedex 2 - ww.paysdaixhabitat.fr Tél : Fax : N siret : RCS : 2003 B 100

2 Le Patrimoine Pays d'aix Habitat, Office Public de l'habitat de la Ville d'aix-en-provence, a été créé en 1915 et gère un patrimoine de logements à Aix-en-Provence. Ils disposent aussi de logements à Eguilles, Lambesc et Peyrolles. Quartier Nord Beisson Saint Eutrope Maruège Campagne Nègre La Chevalière Centre-Ville Les Belges 23 rue Constantin 25 rue Constantin 9 rue Matheron 36 rue de Célony 11 rue de Jouques Ilôt Europe La Glycérine Avenue Ste Victoire Résidence Pont d Anthoine Jas de Bouffan Le Floréal Le Fructidor Le Thermidor Le Germinal La Gendarmerie du Jas de Bouffan Résidence des Etoiles ZAC des Deux Ormes Sirius-Carène Centaure-Eridan Encagnane Corsy Le Zodiaque Le Sextius L'Iliade L'Odyssée Le Maillane Le Vaccares Le Félibre Le Calendal Le Méjanes Le Paradou Le Foyer Paradou Le Louxor La Résidence de Galice Le Jules Verne Quartier Sud Arc 93 La Poste du Pont de l'arc Arc 2000 Les Milles Le Mistral I Le Mistral II Le Roumanille La Duranne La Résidence du Soleil L Avançado Puyricard Les Camus Les Palombes, résidence André Filippi Eguilles Grand Place Le Belvédère La Solderie Lou Destre Lambesc Le Hameau Le Panoramique Puy Ste Réparade 3, avenue du Cours Peyrolles Résidence Loubatas Pays d Aix Habitat Livret du locataire mercredi 12 juin

3 Le Conseil d Administration Représentants de la Municipalité Maurice CHAZEAU Heliot BRAMI Catherine SILVESTRE Jean-Marc PERRIN Gérard BRAMOULLE Gérard DELOCHE Représentants qualifiés élus des collectivités Robert DAGORNE Jean-Claude FERAUD Représentants qualifiés Philippe DE SAINTDO Jean-François BOUZAT Georges BLANC Jean-Marie GORSE Bernard OLIVER Représentants des Locataires Eric LEONARD Jean-Pierre MARTINA Nathalie LECONTE Michel PELEGRIN Représentants Organisations Syndicales Aouicha TESSIER René SALE Représentant U.D.A.F. Georges ALLUIN Représentant des Collecteurs André PERISSOL Représentant de la C.A.F. Jean CHAPPELET Représentant insertion logement Jean-Jacques HAFFREINGUE Représentant Comité d Entreprise (voix consultative) Fabrice MARTIN Le rôle du Conseil Le Conseil d'administration est l'instance de décision de l'office. Entre autres tâches : il vote le budget de l'office il décide du lancement de nouvelles opérations il détermine le niveau des majorations de loyers en application de la réglementation en vigueur. L attribution des logements Pour l'attribution des logements, une commission d'attribution examine les candidatures et vérifie si les conditions d'accès sont réunies. Parmi ses membres figure un représentant des locataires. Pays d Aix Habitat Livret du locataire mercredi 12 juin

4 A votre service Accueil standard Charges locatives Réclamations techniques N VERT (appel gratuit) Votre contrat, votre loyer Problèmes de voisinage - Ecrire à la Commission de tranquillité et lutte contre les incivilités Difficultés pour payer votre loyer N attendez pas d être en impayés et en procédure contentieuse Information et communication Les services de proximité Le patrimoine est réparti en 5 secteurs (Extérieur, Jas-de-Bouffan, Nord, Encagnane nord, Encagnane sud). Une équipe, composée d un responsable de secteur, d un ou plusieurs intendants et de plusieurs agents de proximité, gère chaque secteur. Le responsable de secteur est le véritable manager d un secteur de patrimoine d environ 1000 logements. Son rôle est de garantir la qualité de service et les relations avec les locataires sur un secteur de patrimoine. Sur 100 à 500 logements, l intendant est responsable de la propreté des résidences, de la surveillance quotidienne et est le premier interlocuteur des locataires (rattaché au responsable de secteur et responsable d un à trois agents de proximité). L agent de proximité représente quotidiennement l office sur une résidence de 100 à 200 logements. Il assure le maintien de la propreté du patrimoine (parties communes, sorties des containers ), une surveillance quotidienne du patrimoine et signale les désordres à sa hiérarchie. Pays d Aix Habitat Livret du locataire mercredi 12 juin

5 Les 5 secteurs de proximité SECTEUR NORD Aix-en-Provence (1059 logements) Responsable de secteur : Hassen OUERFELLI 2 intendants principaux 1 intendant 7 agents de proximité ST EUTROPE CAMPAGNE NEGRE BEISSON BEISSON LA TOUR CORSY SECTEUR DU JAS-DE- BOUFFAN Aix-en-Provence 1582 logements Responsable de secteur : David CRIOTIER 2 intendants principaux 3 intendants 10 agents de proximité dont 1 agent de proximité volant THERMIDOR FRUCTIDOR LES 2 ORMES (CENTAURE, ERIDAN, SIRIUS, CARENE) FLOREAL (ALPHERAT-ALMACH- MIRACH-ACTURUS-ALDEBARAN- BELLATRIX-RIGEL-REGULUS- ALGENIB-PROCYON-ALGOL- VEGA-CEPHEE) GERMINAL (CANOPE-CASTOR- BELTEGEUSE-POLLUX-EPI- ALTAIR- MARGARITA- CAPELLA) LES ETOILES LA GENDARMERIE SECTEUR EXTERIEUR ET DIFFUS 783 logements Nom du responsable de secteur : Gérard AMAYENC 1 intendant principal 1 intendant 6 agents de proximité dont 2 agents de proximité volant LES BELGES (Aix-en-Provence) CONSTANTIN (Aix-en-Provence) MATHERON (Aix-en-Provence) MARUEGE (Aix-en-Provence) RUE DE JOUQUES (Aix-en- Provence) CELONY (Aix-en-Provence) GLYCERINE (Aix-en-Provence) CHEVALIERE (Aix-en-Provence) ST VICTOIRE (Aix-en-Provence) ARC 2000 (Aix-en-Provence) ARC 93 (Aix-en-Provence) HAMEAUX DE LAMBESC (Lambesc) PANORAMIQUE (Lambesc) MISTRAL 1 (Les Milles) MISTRAL 2 (Les Milles) ROUMANILLE (Les Milles) DURANNE 1 (Les Milles) DURANNE 2 (Les Milles) DURANNE 3 (Les Milles) LES CAMUS (Puyricard) FILLIPI (Puyricard) BELVEDERE (Eguilles) GRAND PLACE (Eguilles) SOLDERIE (Eguilles) LOU DESTRE (Eguilles) LOUBATAS (Peyrolles) SECTEUR ENCAGNANE NORD Aix-en-Provence 900 logements Responsable de secteur : Benjamin JARRIX LOUXOR FELIBRE SERPOLET PARADOU VACCARES LOUXOR FELIBRE GALICE ILIADE SECTEUR ENCAGNANE SUD Aix-en-Provence 1030 logements Responsable de secteur : Patrick REAL 2 intendants principaux 1 intendant 6 agents de proximité ZODIAQUE (BALANCE-VERSEAU- CAPRICORNE- GEMEAUX- TAUREAUX-LION-SAGITTAIRE) SEXTIUS CALENDAL MEJANES 3 intendants 4 agents de proximité ILOT EUROPE RESIDENCE DU PONT D ANTHOINE ODYSSEE JULES VERNE MAILLANE Pays d Aix Habitat Livret du locataire mercredi 12 juin

6 Numéros utiles Administration Mairie Sous-Préfecture Sécurité Commissariat Gendarmerie Police Municipale Police Secours 17 Sapeurs Pompiers 18 Social Accueil sans abri 115 Enfance maltraitée (n Vert) SOS amitié SOS Alcool SOS violence SOS Femmes battues STOP violences femmes SOS viol Croix Rouge française Logement social /43 Secours Catholique Secours Populaire Français Enfance, Jeunesse, Famille, Droits de la femme et Bureau Information Jeunesse Vie culturelle et loisirs Office du Tourisme, Maison de l Etudiant Bureau Information culture Cinémas Médiathèque Méjanes Pays d Aix Associations Sports Direction des Sports Office Municipal des Sports Transports Aix en Bus Gare SNCF (TGV) Gare Routière ACA Co-voiturage O TEL O- infos sur les transports dans le Pays d Aix Animaux SOS VETERINAIRE S.P.A Pratique MAIRIE AIX PRESS ENCOMBRANTS GRAFFITIS Point information Famille et Jeunesse Dépannage Dépannage gaz Dépannage électricité Pays d Aix Habitat Livret du locataire mercredi 12 juin

7 Santé Hôpital d Aix Accueil Cancer Médecins de garde 24h/24, 7j/7) Centre anti-poison Sida info Services (n vert) Drogues info Services Drogue tabac alcool info 113 Centre de vaccination Centre de gérontologie Centre Hospitalier Montperrin Centre de dépistage du Sida Garde itinérante de nuit SAMU 15 AMBULANCES SOS Médecin Pays d Aix Habitat Livret du locataire mercredi 12 juin

8 Réparations locatives Le locataire a pour obligation d entretenir son logement et d effectuer toutes les petites réparations (changer un joint usagé ou une poignée de porte cassée, par exemple). Le bailleur est tenu de délivrer au locataire un logement en bon état, les équipements mentionnés au contrat devant fonctionner. La liste des réparations locatives a été fixée par un décret du 26 août 1987 récemment modifié par un décret du 19 décembre Dans l'entrée Les équipements Qui est responsable? Quel entretien? robinets des radiateurs de chauffage contrat collectif d'entretien entretien par un professionnel serrures, charnières, verrous, clés, badge etc le locataire penser à huiler les parties en mouvements (charnières, pennes de serrure etc...) interphone le locataire nettoyer à l'éponge humide porte palière (face extérieure) le propriétaire entretien par un professionnel les radiateurs (hors mise en peinture) le propriétaire entretien par un professionnel Les réparations dans la cuisine Les équipements robinets, évacuation machine à laver chaudière gaz, thermostat la ventilation mécanique Qui est responsable? contrat collectif d'entretien contrat collectif d'entretien contrat collectif d'entretien Quel entretien? assuré par un plombier assuré par un professionnel assuré par un professionnel évier, placard évier, joint d'évier le locataire nettoyage régulier remplacer le joint siliconé siphon d'évacuation le locataire déboucher le siphon par entretien direct ou produit de débouchage le raccord de gaz (du robinet arrêt à la gazinière) le locataire penser à le remplacer en fonction de la date inscrite sur le tuyau ou à s'équiper Pays d Aix Habitat Livret du locataire mercredi 12 juin

9 les bouches d'aération de la ventilation mécanique canalisation d'eau et de gaz jusqu'aux robinets d'arrêt (inclus) le locataire le propriétaire d'un tuyau en tresse métallique penser à les nettoyer régulièrement avec des produits ménagers dégraissants (liquide vaisselle, produit ammoniaqué) assuré par un professionnel Salle de bains, toilettes Les équipements Qui est responsable? Quel entretien? robinets lavabo et baignoire douche, flotteur de chasse d'eau résistance ballon d'eau chaude, groupe sécurité joints en silicone sur le pourtour du lavabo et de la baignoire contrat collectif d'entretien contrat collectif d'entretien le locataire entretien par un plombier entretien par un plombier les laver régulièrement avec de l'eau de javel diluée (traitement des moisissures) ou le remplacer grille de ventilation et aération le locataire penser à les laver régulièrement avec des produits dégraissants (liquide vaisselle ou liquide ammoniaqué) abattant WC le locataire doit être désinfecté régulièrement à l'eau de javel diluée les sols, les murs et les plafonds le locataire leur embellissement (mise en peinture ou remplacement du papier peint) par le locataire canalisation d'eau jusqu'aux robinets d'arrêt remplacement chaudière ou chauffe eau électrique le propriétaire le propriétaire entretien par un plombier intervention d'un professionnel Les pièces de vie : séjour, chambres Les équipements Qui est responsable? Quel entretien? Les fenêtres, porte-fenêtres (face extérieure) le propriétaire mise en peinture extérieure radiateurs et réseau électrique le propriétaire entretien par un professionnel les gonds et charnières, les clavettes, les parties mobiles, crémones, paumelles, manivelles ou courroies de volets roulants le locataire penser à huiler (huile de vaseline) régulièrement les éléments en mouvement Pays d Aix Habitat Livret du locataire mercredi 12 juin

10 les murs, les plinthes, le plafonds, les portes, portes de placard, les sols les interrupteurs,et les prises électriques, prise télévision, téléphone, câble le locataire le locataire lessivage régulier des peintures à l'eau claire parfois additionnée de détergents pour les taches résistantes (traces de doigts sur les portes), embellissement par mise en peinture régulière ou remplacement des papiers peints (5 à 7 ans) remplacement si cassés ou si ne fonctionnent plus L'extérieur Les équipements? Qui est responsable? Quel entretien? le balcon le locataire penser à déboucher les évacuations d'eau le balcon ne sert pas de dépotoire ou de placard de rangement les serrures, les poignées, tous les éléments mobiles qui permettent l'ouverture et la fermeture des portes le locataire penser à huiler régulièrement les éléments en mouvement le garde - corps du balcon le propriétaire vérification des scellements (si défectueux à signaler rapidement au propriétaire) les portes de garage, les portes d'entrée (face extérieure) le propriétaire entretien par un professionnel Pays d Aix Habitat Livret du locataire mercredi 12 juin

11 .. Pays d Aix Habitat Livret du locataire mercredi 12 juin

12 Votre arrivée Changement d adresse La Poste peut vous proposer de faire suivre votre courrier à votre nouvelle adresse pendant un mois ou une année. Renseignez-vous auprès de leurs services. Communiquez votre nouvelle adresse aux administrations et aux services publics suivants : EDF-GDF Service des eaux Caisse de Sécurité Sociale Caisse d'allocations Familiales Services fiscaux Ecoles et crèches Mairie (pour votre inscription sur les listes électorales) Commissariat de police ou mairie pour le changement d'adresse sur votre carte d'identité. Pensez à vos contrats et abonnements (résiliations, renouvellements, ouvertures) : eau, de gaz, électricité, téléphone. Avant votre installation, pensez à regarder/vérifier les compteurs ; la mise en route du générateur d'eau chaude ; la mise en route du chauffage ; l'évacuation des eaux usées (pour lave-linge et/ou lave-vaisselle) ; le mode de séchage du linge (ventilation, évacuation des condensations) ; l'évacuation des déchets ménagers ; la situation des différentes prises (téléphone, télévision,...) Pays d Aix Habitat Livret du locataire mercredi 12 juin

13 Les dépenses Le dépôt de garantie A la signature du contrat, vous devrez régler un dépôt de garantie dont le montant figure sur votre contrat. Il vous sera restitué deux mois au plus tard après votre départ, si le solde de votre compte est nul. Dans le cas contraire, les sommes dues seront imputées sur le dépôt de garantie (voir rubrique «si vous déménagez»). Chaque mois, vous devez régler 1. Le loyer ou la part de loyer restant à votre charge, après déduction de l'al ou APL (si vous y avez droit) le montant du loyer peut être révisé chaque année sur décision du Conseil d'administration et 2. les provisions pour charges locatives. Votre loyer? Pour votre sécurité, les règlements par prélèvements automatiques (imprimé joint ci-après), virements d'office, TIP, chèques, cartes de crédit ou versements à la Poste sont préférables aux paiements en espèces. Pour toutes questions sur le règlement à Pays d Aix Habitat, contactez le service de gestion locative. Comment est calculé votre loyer? Le montant de ce loyer est fixé en multipliant la surface corrigée de votre logement (ou pour les immeubles les plus récents, la surface utile) dont le décompte vous est remis en même temps que l'engagement de location par un taux au mètre carré qui évolue au fil des années. Le loyer est réévalué périodiquement par le Conseil d'administration dans les limites fixées par la réglementation pour assurer l'équilibre de la gestion de l'organisme. Pour 2010, l augmentation du loyer au 1 er janvier 2010 a été de 3,5%. Que couvre votre loyer? Le remboursement des emprunts faits par l'organisme pour acheter les terrains, construire les logements et les améliorer; pour les frais de personnel (salaires et charges sociales) ; les dépenses de gestion et d'entretien non récupérables au titre des charges ; les grosses réparations ; Les impôts et taxes payés par l'organisme bailleur. Pays d Aix Habitat Livret du locataire mercredi 12 juin

14 Les charges En plus d'un loyer, vous devez payer à l'organisme des charges. Ces charges, dont la liste est fixée réglementairement, correspondent à : Des impôts et des taxes : taxe d'enlèvement des ordures ménagères au profit des collectivités locales. Vos consommations personnelles (essentiellement chauffage, eau chaude, eau froide). Elles peuvent être mesurées directement par votre compteur individuel ou calculées en fonction de critères de répartition mentionnés dans le contrat de location ou ses annexes. Des consommations liées aux parties communes qui sont récupérables et réparties entre tous les locataires de l'immeuble : nettoyage et élimination des rejets, espaces verts, électricité et eau, ascenseurs, etc., l'organisme prenant en charge la part revenant aux logements vacants. Ces charges sont payables, le plus souvent, par provisions mensuelles, révisables périodiquement et justifiées annuellement. Le montant des charges étant lié directement à l'évolution du coût de la vie, du prix de l'énergie et des services, l'organisme ne peut pas connaître par avance, avec exactitude, les sommes qui lui seront facturées. Votre décompte individuel annuel des charges vous est adressé personnellement et les documents justificatifs sont à votre disposition dans votre organisme. Les autres dépenses liées à votre logement Aux services fiscaux La taxe d'habitation, si vous y êtes assujettis. A votre assureur La cotisation annuelle pour votre assurance habitation. A vos fournisseurs A savoir EDF, GDF, La Poste, France Télécom : le montant de vos dépenses d'électricité, de gaz, de téléphone,... Pays d Aix Habitat Livret du locataire mercredi 12 juin

15 Les enquêtes obligatoires Le supplément de loyer solidarité C est une somme que la réglementation impose à l organisme de percevoir auprès des locataires et dont peuvent être redevables les locataires dont les revenus imposables dépassent au minimum de 20% les plafonds de ressources applicables pour l attribution du logement qu ils occupent. Tous les ans, les locataires de logements sociaux entrant dans le champ d application du SLS reçoivent cette enquête. Vous devez alors communiquer à votre bailleur en plus des avis d imposition, divers renseignements concernant l ensemble des personnes vivant au foyer. Cette enquête a pour but : d appliquer un éventuel supplément de loyer de solidarité (SLS) lorsque les revenus imposables du foyer dépassent de 20% ou plus les plafonds HLM (plafonds réévalués tous les ans). d établir des statistiques sur l occupation sociale des logements (remises au Préfet). Les sanctions prévues par la loi du 4 mars 1996 en cas de non réponse ou de dossier incomplet sont : application d une indemnité de frais de dossier de 25, non remboursable. application du supplément de loyer provisoire (SLP) mensuel calculé avec un coefficient de dépassement maximum jusqu au retour de l enquête complète. Au retour de l enquête, le SLP est «défacturé» si les ressources du foyer ne dépassent pas les plafonds, si les ressources dépassent, le SLS est appliqué. Enquête biennale d occupation La loi du 4 mars 96 oblige les bailleurs (sociétés HLM et sociétés non HLM gérant du patrimoine conventionné) à réaliser une enquête auprès de l ensemble de leurs locataires. cette enquête a pour but d établir des statistiques, sur l occupation sociale des logements, remises au Préfet. chaque locataire a pour obligation de répondre dans un délai d un mois, même si une fin de location a été enregistrée par nos services. En cas de non réponse ou de dossier incomplet, des sanctions sont prévues par la loi : application d une pénalité d enquête sociale (PES) d un montant de 7,62 par mois de retard et non remboursable. Pays d Aix Habitat Livret du locataire mercredi 12 juin

16 Les aides financières au logement Si votre logement est conventionné, vous pouvez prétendre à l'aide Personnalisée au Logement. Elle est attribuée en fonction du montant de vos revenus, qui ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources applicables en logement HLM. Elle sera versée directement à Pays d Aix Habitat, qui ne vous quittancera que la différence entre le montant de votre loyer et celui de l'apl. Si vous souhaitez obtenir plus d'informations, renseignezvous auprès de la CAF. Prime de déménagement Une prime de déménagement peut vous être accordée, si vous bénéficiez soit de l'apl soit de l'allocation logement. La demande doit être adressée dans un délai de 6 mois après le déménagement à la Caisse d'allocations Familiale du secteur accompagnée d une facture acquittée et d une demande d aides au logement. Si vous souhaitez obtenir plus d'informations, renseignez-vous auprès de la CAF. Si vous rencontrez des difficultés pour payer votre loyer : Ne laissez pas votre dette s'accumuler. Prenez contact dès le premier mois de retard de paiement avec le service social de Pays d Aix Habitat qui étudiera avec vous les possibilités de règlement de votre dette. Les services peuvent vous aider dans vos démarches Comme les services sociaux du département, le Centre Communal d'action Sociale (CCAS) et la CAF. Avertissez sans tarder votre caisse d allocations familiales Si vous changez d'adresse ; Si votre situation familiale se modifie ; Si vous êtes au chômage ; Si l'un des conjoints cesse toute activité; en vue d'une modification éventuelle de vos prestations. N'oubliez pas chaque année d'accomplir les formalités de renouvellement de vos droits. Pour estimer le montant éventuel de votre aide au logement, vous pouvez également consulter le site internet Pays d Aix Habitat Livret du locataire mercredi 12 juin

17 Assurance L'assurance habitation est obligatoire. Vous êtes obligé de souscrire à un contrat d'assurance faute de quoi votre bail sera résilié. Même absent, vous êtes responsable des dommages causés à l'immeuble et aux voisins et donc de payer les frais. Couvert par une assurance tous risques locatifs, c'est elle qui s'en chargera. Assurez-vous également contre : - «le risque responsabilité civile» qui prendra en charge les dommages causés accidentellement à autrui par vous-même, vos enfants, votre conjoint, un animal ou un objet - le vol - l'incendie, l'explosion, les dégâts des eaux. Si vous disposez d'un garage ou d'un emplacement de stationnement couvert, il importe que ce dernier soit également assuré par vos soins contre les mêmes risques que votre logement. Que faire en cas de sinistre? Faire un constat de sinistre avec votre voisin le cas échéant. Prévenir le plus rapidement possible Pays d Aix Habitat et votre assureur dans un délai maximum de 5 jours ouvrés (2 jours ouvrés en cas de vol). A savoir La preuve des dommages doit être parfois rapportée. Ne jetez pas les objets détériorés, et rassemblez tout ce qui peut justifier la valeur des biens disparus ou détériorés (facture, certificat de garantie, photos,...). Pour en savoir plus sur les assurances : Pays d Aix Habitat Livret du locataire mercredi 12 juin

18 Votre sécurité suivantes : En cas d'incendie Prévenir les sapeurs pompiers en composant le 18 et attendez leur intervention en appliquant les consignes Le feu se déclare dans une pièce de l'appartement fermez la porte de la pièce concernée et les fenêtres de l'appartement pour éviter tout courant d'air qui aggraverait l'incendie fermez le gaz ; attaquez le feu à l'aide d'un extincteur si cela est possible ; restez à l'extérieur de l'appartement en attendant l'intervention des sapeurs pompiers. la cage d'escalier est enfumée restez à l'intérieur de l'appartement ; appliquez des linges mouillés contre la porte. Le feu se déclare à l'extérieur de l'appartement et les flammes menacent la porte d'entrée ou les fenêtres restez dans l'appartement si la porte d'entrée est menacée ; fermez porte d'entrée et fenêtres pour éviter tout appel d'air ; fermez le gaz ; mettez des linges mouillés et arrosez la partie menacée. Gaz n'utilisez ni appareils à fuel, ni bouteilles de gaz butane ou propane, sauf autorisation formelle de Pays d Aix Habitat. (Article 20 de votre contrat de location) vérifiez régulièrement la date de validité et le bon état des flexibles (aux normes réglementaires). Changez-les dès que la date limite d'utilisation est passée ; ne cherchez jamais à repérer une fuite avec des allumettes, utilisez de l'eau savonneuse ; ne bouchez pas les grilles de ventilation (même en hiver) : elles assurent une protection. Si vous constatez une fuite de gaz : fermer le robinet général d arrivée, ouvrez la fenêtre. Appelez le plus rapidement possible un plombier. Si vous décelez une fuite ou une odeur suspecte en amont de votre compteur, prévenez immédiatement votre agence Gaz ou votre bailleur. Risques électriques Vérifiez régulièrement le bon état de vos prises de courant et des fils de vos appareils électriques. Coupez le courant au disjoncteur avant toute intervention sur l'installation, même pour changer une ampoule. Pays d Aix Habitat Livret du locataire mercredi 12 juin

19 Lorsqu'un fusible a sauté, remplacez-le par un vrai fusible, de même calibre, et non par du fil de fer ou de cuivre. N'oubliez pas que les prises de courant à 2 trous alimentent les appareils électriques dans les locaux " secs " (séjour, chambre, etc.) tandis que les prises qui comportent en plus une broche de terre sont disposées dans les locaux " humides " (cuisine, salle d'eau, etc.). Elles permettent notamment de raccorder à la terre les appareils électriques métalliques utilisés dans ces locaux (cuisinière, réfrigérateur, machine à laver, etc.). N'utilisez aucun appareil électrique en ayant les pieds ou les mains mouillés ou les pieds nus (attention aux rasoirs et sèche-cheveux) à plus forte raison si vous êtes dans la baignoire ou sous la douche. Respectez les règlements de sécurité si vous modifiez ou complétez l'installation électrique. N'oubliez pas avant de procéder à toute modification de demander une autorisation à votre organisme gestionnaire. Attention aux prises multiples qui risquent de chauffer, et n'abusez pas des cordons prolongateurs : ils peuvent être à l'origine d'accidents. Si vous avez des enfants en bas âge et si les prises ne sont pas à éclipses *, utilisez des cache-prises pour leur sécurité. * Les prises à éclipses ont leur orifice fermé par deux volets qui ne peuvent s'ouvrir que sous la poussée des deux broches d'une fiche. Vous êtes absent pour plusieurs jours Fermez le ou les robinets d'arrivée de gaz, d'eau et l'électricité du disjoncteur. Il est utile de connaître l'emplacement des compteurs afin de pouvoir couper l'électricité, le gaz ou l'eau en cas de nécessité ou d'absence prolongée. Chaque membre de la famille doit en connaître l'emplacement afin de pouvoir couper l'électricité, le gaz ou l'eau en cas de nécessité ou d'absence prolongée. Pays d Aix Habitat Livret du locataire mercredi 12 juin

20 Accidents domestiques : les risques et les bons réflexes. Les étouffements Mettez hors de leur portée les petits objets (piles, capuchons de stylo, barrettes) ou les petits aliments (olives, cacahuètes ), les sacs en plastique, les ceintures, cordons de rideaux, colliers, foulards Les noyades Ne les laissez jamais seuls dans leur bain, près d un plan d eau ou d une piscine, même pour quelques secondes. Les chutes Installez des barrières de sécurité en haut et en bas de vos escaliers. Ne les laissez jamais seuls sur la table à langer ou dans la chaise haute. Bloquez si possible l ouverture des fenêtres par un système de sécurité. Les intoxications Tenez hors de leur portée les médicaments, les produits ménagers et de bricolage. Utilisez des blocs portes et tiroirs. Les brûlures Tenez-les à distance des appareils et des liquides et aliments brûlants (four, ampoules électriques, fers à repasser, récipients remplis de liquide chaud ). Les électrocutions Attention à l utilisation des appareils électriques en présence d eau (sèche cheveux, rasoir électrique, fer à repasser ). Equipez vos prises de dispositifs de sécurité. Pays d Aix Habitat Livret du locataire mercredi 12 juin

21 Conseil d entretien Balcons, terrasses, loggias Veillez à tenir en parfait état de fonctionnement les écoulements d'eau et à éviter tout ruissellement lors de l'arrosage de vos plantes. Boîte aux lettres Inscrivez lisiblement votre nom sur les boîtes à lettres. Cave Vous êtes tenus de surveiller et d'entretenir votre cave si vous en disposez. Vous pouvez porter gratuitement vos encombrants et divers déchets à la déchetterie des Milles ou au service de la Mairie. ( n vert - Déchetterie des Milles ) Chauffe eau électrique Réglez votre chauffe eau électrique individuel à un thermostat de 60 degrés maximum: vous limiterez les risques d'entartrage ou de brûlure. Equipement sanitaire Vérifiez régulièrement les fuites vos équipements et les fuites éventuelles qui augmentent votre consommation d'eau et engendrent des dégâts. Si le cas se produit, réparez rapidement l'équipement défectueux; Ne mettez pas de produit à base de soude caustique dans les WC, lavabos, éviers ce qui provoquerait l'attaque des joints et des canalisations. Si cet entretien est soumis à un contrat, les réparations des équipements doivent être assurées par un professionnel. Fenêtres Veillez périodiquement à ce que les rainures d'égouttage et les trous d'évacuation d'eau ne soient pas obstrués. Huilez légèrement les paumelles, crémones et parties mobiles. Fixation Les tableaux, éléments, etc.... doivent être fixés avec des crochets ou de chevilles pour éviter des dégradations qui seraient à votre charge. Insectes Utilisez des produits insecticides appropriés dès la moindre apparition d'insectes. N'hésitez pas à prévenir Pays d Aix Habitat en cas de prolifération. Jardin Vous devez entretenir votre jardin, si vous en disposez, au même titre que votre logement. Moisissures Assurez-vous que les pièces où se produisent des dégagements d'eau importants (cuisine, salle de bains) soient bien aérées. Cela évite l'accumulation et l'apparition des moisissures. Si c'est le cas, vérifiez alors que la ventilation du logement est toujours assurée. Ordures ménagères Utilisez les containers prévus à cet effet pour jeter vos ordures ménagères. Ne les déposez pas devant les entrées, ni en dehors des containers, vous éviterez le dégagement de mauvaises odeurs. Pour enlever vos encombrants (appareils électroménagers, sommier ) appeler le n vert : ou déchetterie des Milles ( ). Pays d Aix Habitat Livret du locataire mercredi 12 juin

Durée de conservation. Durée du contrat + 2 ans. Durée du contrat + 10 ans. Durée de conservation

Durée de conservation. Durée du contrat + 2 ans. Durée du contrat + 10 ans. Durée de conservation ASSURANCES Quittances et primes Contrat d'assurance habitation et automobile Dossier "dommages corporels" Assurance sur la vie et assurance décès Durée du contrat + 10 ans Durée du contrat + 10 ans Quittances,

Plus en détail

Papiers et factures Combien de temps faut-il les conserver?

Papiers et factures Combien de temps faut-il les conserver? Assurances Quittances et primes 2 ans Quittances, avis d'échéance, preuve du règlement, courrier de résiliation, accusé de réception Contrats d'assurance habitation et automobile Durée du contrat + 2 ans

Plus en détail

Mise à jour le 08.07.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Mise à jour le 08.07.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Papiers à conserver Mise à jour le 08.07.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Principe Le délai de des papiers varie selon leur nature. Il s'agit de durées minimales

Plus en détail

Entretien du logement

Entretien du logement Entretien du logement Le locataire s engage à tenir les lieux loués en parfait de la location. CONSEILS D ENTRETIEN UTILISATION DES FENÊTRES ET BALCONS Il est interdit de planter des arbres (manguier,

Plus en détail

ENTRETIEN & RÉPARATIONS. Qui paie quoi dans votre logement?

ENTRETIEN & RÉPARATIONS. Qui paie quoi dans votre logement? ENTRETIEN & RÉPARATIONS Qui paie quoi dans votre logement? Qui paie quoi dans votre logement? Peinture, papier peint sur murs et plafonds Peinture sur les portes palières et huisseries L entrée Un évier

Plus en détail

Mon logement : un peu de technique. Les revêtements de sol. Eau et robinetterie

Mon logement : un peu de technique. Les revêtements de sol. Eau et robinetterie Préserver votre cadre de vie Vous avez l obligation de maintenir en bon état le logement qui vous est loué. Les équipements mis à votre disposition doivent être conservés en bon état de fonctionnement.vous

Plus en détail

Bailleur / Locataire. Qui fait quoi? Entretien et réparations de votre logement

Bailleur / Locataire. Qui fait quoi? Entretien et réparations de votre logement Bailleur / Locataire Qui fait quoi? Entretien et réparations de votre logement En matière d entretien des logements, la règlementation fixe quelles sont les interventions à la charge du bailleur et celles

Plus en détail

CONSERVATION DES DOCUMENTS :

CONSERVATION DES DOCUMENTS : CONSERVATION DES DOCUMENTS : Cette brochure réalisée par Dominique MATHELIE GUINLET, COJC Bordeaux. Edition Septembre 2014 Le réseau JURIS DEFI c est : Des professionnels du droit à votre écoute : Avocats

Plus en détail

Guide simplifié du locataire

Guide simplifié du locataire mais assez complêt Guide simplifié du locataire OBLIGATIONS ET CONSEILS EN MATIÈRE D ENTRETIEN DE VOTRE LOGEMENT Nous voulons vous aider à récupérer votre dépôt de garantie LOGICIEL DE GESTION LOCATIVE

Plus en détail

ENTRETIEN & RÉPARATIONS. Qui fait quoi. dans mon logement? FRANCE LOIRE. i q u e s. r a t

ENTRETIEN & RÉPARATIONS. Qui fait quoi. dans mon logement? FRANCE LOIRE. i q u e s. r a t ENTRETIEN & RÉPARATIONS Qui fait quoi dans mon logement? Les guides p i q u e s r a t FRANCE LOIRE Qui fait quoi dans mon logement? Un évier bouché, une chaudière en panne Que dois-je faire? À qui m adresser?

Plus en détail

Le guide du locataire

Le guide du locataire Le guide du locataire 1 L ARRIVÉE dans votre logement LE CONTRAT DE LOCATION Le contrat de location ou bail est un document essentiel. Il définit les droits et obligations du locataire et du bailleur.

Plus en détail

Combien de temps garder papiers et documents. Logement

Combien de temps garder papiers et documents. Logement Combien de temps garder papiers et documents Janvier 2014 Relevés bancaires, quittances de loyer, fiches de paye... : pendant combien de temps faut il conserver ses papiers et documents administratifs?

Plus en détail

CONSERVATION DES PAPIERS Combien de temps faut-il les conserver?

CONSERVATION DES PAPIERS Combien de temps faut-il les conserver? CONSERVATION DES PAPIERS Combien de temps faut-il les conserver? Un droit qui n'est pas prouvé n'est pas protégé. Ce précepte simple en apparence révèle toute sa complexité dans les actes courants de la

Plus en détail

Pourquoi conserver ses documents administratifs?

Pourquoi conserver ses documents administratifs? Pourquoi conserver ses documents administratifs? Les documents administratifs (factures, quittance de loyer, avis d imposition ) sont un support qui permet de vous réclamer l exécution d une obligation,

Plus en détail

Pour un meilleur confort et une meilleure qualité de vie dans votre logement, nous vous donnons quelques conseils.

Pour un meilleur confort et une meilleure qualité de vie dans votre logement, nous vous donnons quelques conseils. BIEN VIVRE CHEZ SOI Pour un meilleur confort et une meilleure qualité de vie dans votre logement, nous vous donnons quelques conseils. LES RÉPARATIONS LOCATIVES Conformément à la loi N 89-462 du 6 juillet

Plus en détail

Vous pouvez vous rendre directement à son bureau ou lui laisser un message sur son répondeur.

Vous pouvez vous rendre directement à son bureau ou lui laisser un message sur son répondeur. 1 VOS INTERLOCUTEURS Gérard, votre gérant ou Votre gestionnaire Je suis votre interlocuteur privilégié au quotidien! Vous pouvez vous rendre directement à son bureau ou lui laisser un message sur son répondeur.

Plus en détail

LE JOURNAL DE BORD DU LOCATAIRE. Immo Online: Représente la nouvelle méthode de gestion locative, la gestion locative interactive.

LE JOURNAL DE BORD DU LOCATAIRE. Immo Online: Représente la nouvelle méthode de gestion locative, la gestion locative interactive. LE JOURNAL DE BORD DU LOCATAIRE Immo Online: Représente la nouvelle méthode de gestion locative, la gestion locative interactive. Moderne et pratique, nous remplaçons définitivement l'envoi traditionnel

Plus en détail

MANUEL PRATIQUE POUR L ENTRETIEN DE VOTRE LOGEMENT

MANUEL PRATIQUE POUR L ENTRETIEN DE VOTRE LOGEMENT > MANUEL PRATIQUE ENTRETIEN MANUEL PRATIQUE POUR L ENTRETIEN DE VOTRE LOGEMENT Comment entretenir et réparer? Tout locataire est tenu d entretenir et de prendre en charge l entretien courant du logement

Plus en détail

SOMMAIRE. 1. Démarches lors de l entrée dans les lieux 3. 2. Précautions diverses 4. 3. Vivez en bon voisinage 5. 4. En cas d urgence 6

SOMMAIRE. 1. Démarches lors de l entrée dans les lieux 3. 2. Précautions diverses 4. 3. Vivez en bon voisinage 5. 4. En cas d urgence 6 Guide du locataire SOMMAIRE 1. Démarches lors de l entrée dans les lieux 3 a. Abonnements b. Changement d adresse c. Assurances 2. Précautions diverses 4 3. Vivez en bon voisinage 5 4. En cas d urgence

Plus en détail

Bailleur /Locataire. Qui fait quoi? Entretien et réparations de votre logement

Bailleur /Locataire. Qui fait quoi? Entretien et réparations de votre logement Bailleur /Locataire Qui fait quoi? Entretien et réparations de votre logement En matière d entretien des logements, la réglementation fixe quelles sont les interventions à la charge du bailleur et celles

Plus en détail

Famille. Type de documents. Jugements attribuant une pension alimentaire. 5 ans Justificatifs de paiement des pensions alimentaires

Famille. Type de documents. Jugements attribuant une pension alimentaire. 5 ans Justificatifs de paiement des pensions alimentaires MIEEUUXX GGEERREERR VV OOSS AARRCC HHI IVV EESS PAARRTTI ICCUULLI IEERRSS Famille... 1 Scolarité... 2 Travail... 2 Logement... 3 Impôts et taxes... 4 Santé... 4 Assurance... 5 Voiture... 5 Banque... 6

Plus en détail

LES GUIDES DU BIEN VIVRE ENSEMBLE. QUI FAIT QUOI DANS LE LOGEMENT? Point par point. www.ophmontreuillois.fr

LES GUIDES DU BIEN VIVRE ENSEMBLE. QUI FAIT QUOI DANS LE LOGEMENT? Point par point. www.ophmontreuillois.fr S GUIDES DU BIEN VIVRE ENSEMB QUI FAIT QUOI DANS LOGEMENT? Point par point www.ophmontreuillois.fr Les installations de chauffage en détail Les installations de plomberie en détail Convecteur électrique

Plus en détail

HORAIRES D OUVERTURE :

HORAIRES D OUVERTURE : Tel : 04 90 82 82 81 Fax : 04 90 82 82 83 E-Mail : location@sudimmo-avignon.fr LE GUIDE DU LOCATAIRE HORAIRES D OUVERTURE : Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h30 Le samedi de 9h30 à

Plus en détail

Votre arrivée. A votre entrée dans un nouveau logement, un certain nombre de démarches sont à effectuer N'OUBLIEZ PAS. Contrat de location ou «bail»

Votre arrivée. A votre entrée dans un nouveau logement, un certain nombre de démarches sont à effectuer N'OUBLIEZ PAS. Contrat de location ou «bail» A votre entrée dans un nouveau logement, un certain nombre de démarches sont à effectuer Votre arrivée Contrat de location ou «bail» Vous signez un contrat de location. Lisez-le attentivement et conservez-le

Plus en détail

LES GESTES VERTS POUR VOTRE LOGEMENT

LES GESTES VERTS POUR VOTRE LOGEMENT LES GESTES VERTS POUR VOTRE LOGEMENT Le guide malin des économies d énergies, chez moi! Toutes les astuces, idées, conseils pour baisser vos charges et rendre la planète plus belle! Agir pour protéger

Plus en détail

Travaux et entretien du logement

Travaux et entretien du logement Travaux et entretien du logement p. p. En un clin d œil Ce document est là pour vous aider, faites-en bon usage! La réglementation en vigueur, décret d application n 8- du août 98, détermine les interventions

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Résidence ESTEREL - 75012 PARIS

REGLEMENT INTERIEUR Résidence ESTEREL - 75012 PARIS REGLEMENT INTERIEUR Résidence ESTEREL - 75012 PARIS Tout copropriétaire occupant ou bailleur, après lecture du Règlement Intérieur ci-dessous s engage à le respecter et à le faire respecter par ses locataires.

Plus en détail

GUIDE DU LOCATAIRE BIENVENUE CHEZ VOUS ENTRETIEN BUDGET SÉCURITÉ EMMÉNAGEMENT N UTILES DÉMARCHES ENVIRONNEMENTALES RÈGLES DE VIE

GUIDE DU LOCATAIRE BIENVENUE CHEZ VOUS ENTRETIEN BUDGET SÉCURITÉ EMMÉNAGEMENT N UTILES DÉMARCHES ENVIRONNEMENTALES RÈGLES DE VIE N UTILES ENTRETIEN DÉMARCHES ENVIRONNEMENTALES BUDGET RÈGLES DE VIE SÉCURITÉ CHANGEMENT DE SITUATION DÉPART EMMÉNAGEMENT BIENVENUE CHEZ VOUS GUIDE DU LOCATAIRE ENTREPRISE SOCIALE POUR L HABITAT 02 BIENVENUE

Plus en détail

L arrivée dans le logement

L arrivée dans le logement L arrivée dans le logement L arrivée dans le logement Dans un souci de proximité, VOSGELIS a organisé la gestion de son patrimoine en 5 agences décentralisées : Épinal, Remiremont, Neufchâteau, Mirecourt,

Plus en détail

éco GUIDE du locataire Les bons gestes pièce par pièce Les économies réalisables

éco GUIDE du locataire Les bons gestes pièce par pièce Les économies réalisables Les économies réalisables Les bons gestes pièce par pièce éco GUIDE du locataire sommaire Les économies réalisables sur le chauffage 3 sur l eau 4 sur l électricité 5 sur les déchets 6 sur la pollution

Plus en détail

guide pratique Entretien et réparations dans votre logement tout ce qu il faut savoir!

guide pratique Entretien et réparations dans votre logement tout ce qu il faut savoir! guide pratique Entretien et réparations dans votre logement tout ce qu il faut savoir! sommaire Entrée et cuisine... p.- Pièce à vivre... p.- Salle de bain, wc... p.- Immeuble collectif... p. Maison individuelle...

Plus en détail

Livret n 1. Bienvenue. chez vous. Toutes les informations essentielles pour une arrivée en douceur dans votre nouveau logement.

Livret n 1. Bienvenue. chez vous. Toutes les informations essentielles pour une arrivée en douceur dans votre nouveau logement. Livret n 1 Bienvenue chez vous Toutes les informations essentielles pour une arrivée en douceur dans votre nouveau logement. Bienvenue chez vous VOS INTERLOCUTEURS ET LES SERVICES À VOTRE DISPOSITION POUR

Plus en détail

GUIDE D ENTRETIEN ET DE REPARATION DANS VOTRE LOGEMENT. Qui fait quoi

GUIDE D ENTRETIEN ET DE REPARATION DANS VOTRE LOGEMENT. Qui fait quoi GUIDE D ENTRETIEN ET DE REPARATION DANS VOTRE LOGEMENT Qui fait quoi Guide et démarches La réparation vous concerne? LES DEMARCHES A SUIVRE Faites appel à l entreprise de votre choix et/ou effectuez vous-même

Plus en détail

Des gestes simples pour un quotidien éco-responsable

Des gestes simples pour un quotidien éco-responsable Des gestes simples pour un quotidien éco-responsable Guide du locataire éco-responsable Pour avoir les bons,conservez ce guide à portée de main Sommaire Cher(e) Locataire, Les énergies... 4 à 6 Consommations

Plus en détail

Bienvenue chez vous. LIVRET D ACCUEIL du locataire. Vous imaginez, nous orchestrons

Bienvenue chez vous. LIVRET D ACCUEIL du locataire. Vous imaginez, nous orchestrons Vous imaginez, nous orchestrons LIVRET D ACCUEIL du locataire Bienvenue chez vous exe_livret-accueil-locataire_12p_ff148x210_qrv.indd 1 04/10/12 10:03 DEMARCHES LORS DE l entrée dans les lieux Abonnements

Plus en détail

le GUIDE DU LOCATAIRE Assurance Loyer Charges APL Sécurité Equipements Etat des lieux Démarches

le GUIDE DU LOCATAIRE Assurance Loyer Charges APL Sécurité Equipements Etat des lieux Démarches le GUIDE DU LOCATAIRE Assurance Loyer Charges APL Sécurité Equipements Etat des lieux Démarches 1 STRUCTURE 2 ENTITÉS CRÉTEIL-habitat-OPH CRÉTEIL-habitat-SEMIC 7, rue des écoles 94048 Créteil Cedex Tél.

Plus en détail

Guide. d entretien. logement. de votre

Guide. d entretien. logement. de votre Guide d entretien de votre logement Entrée et cuisine Salon, salle à manger et chambre Salle de bain et WC Les travaux d entretien et de remise en état incombent, selon leur nature, au locataire ou au

Plus en détail

Voici quelques petites astuces à mettre en place afin de vous faire économiser

Voici quelques petites astuces à mettre en place afin de vous faire économiser Voici quelques petites astuces à mettre en place afin de vous faire économiser Éclairage L'éclairage représente en moyenne 15% d'une facture d'électricité. Pour en diminuer sa charge profitez au maximum

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES SALLES COMMUNALES

REGLEMENT INTERIEUR DES SALLES COMMUNALES 81 600 - TARN 81 600 - TARN REGLEMENT INTERIEUR DES SALLES COMMUNALES Qui peut louer ou utiliser les salles et à quelle date? - Toute personne majeure et sous sa propre responsabilité - Maximum 6 mois

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LOCATION DE SALLES COMMUNALES Commune de Métabief

REGLEMENT INTERIEUR DE LOCATION DE SALLES COMMUNALES Commune de Métabief REGLEMENT INTERIEUR DE LOCATION DE SALLES COMMUNALES Commune de Métabief Préambule : Les dispositions du présent règlement sont prises en application des articles L2212-2 et suivants du code Général des

Plus en détail

ACCUEILLIR. J accède à mon logement

ACCUEILLIR. J accède à mon logement ACCUEILLIR La SIMKO est un lieu d accueil où tout est mis en œuvre pour faciliter votre information. Toutes nos équipes sont à votre disposition et à votre écoute pour une meilleure prise en compte de

Plus en détail

Entretien et Réparations dans votre logement

Entretien et Réparations dans votre logement Ce document est important pour vous. Conservez-le soigneusement. Extérieurs Entretien et Réparations dans votre logement Ce document reprend l ensemble des équipements de votre logement et vous indique,

Plus en détail

" Bienvenue chez vous "

 Bienvenue chez vous " Bienvenue chez vous " Un doute, une question, un problème? JE CONTACTE LE SIRES Guide du locataire entretien du logement Organisme affilié à la Fédération Nationale HABITAT & DEVELOPPEMENT http://www.habitatdeveloppement.fr

Plus en détail

Guide. d entretien. logement. de votre

Guide. d entretien. logement. de votre Guide d entretien de votre logement Entrée et cuisine Salon, salle à manger et chambre Salle de bain et WC Extérieur Les travaux d entretien et de remise en état incombent, selon leur nature, au locataire

Plus en détail

Guide. Qui fait Quoi dans mon logement? L entretien de mon logement

Guide. Qui fait Quoi dans mon logement? L entretien de mon logement Guide Qui fait Quoi dans mon logement? L entretien de mon logement L entretien de votre logement Qui fait quoi? Un évier bouché, une chaudière en panne... Que dois je faire? A qui m adresser? Pièce par

Plus en détail

Guide. d entretien. logement. de votre

Guide. d entretien. logement. de votre Guide d entretien de votre logement Entrée et cuisine Salon, salle à manger et chambre Salle de bain et WC Les travaux d entretien et de remise en état incombent, selon leur nature, au locataire ou au

Plus en détail

BULLETIN D INFORMATIONS JURIDIQUES

BULLETIN D INFORMATIONS JURIDIQUES Direction de l Administration Générale Service Juridique BULLETIN D INFORMATIONS JURIDIQUES SOMMAIRE : Archives personnelles : les documents à conserver. N/ 8- Octobre 2002 La gestion des papiers est un

Plus en détail

Chers propriétaires, Vous trouverez ci-joint :

Chers propriétaires, Vous trouverez ci-joint : Chers propriétaires, Vous trouverez ci-joint : Un modèle type de contrat de location saisonnière Les conditions générales Un état descriptif du contrat de location saisonnière Ce modèle type est à titre

Plus en détail

LIVRET DU LOCATAIRE DE LA SO.CO.LO.PO. Vos droits, vos devoirs, des renseignements pratiques SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE DE LOGEMENTS POPULAIRES

LIVRET DU LOCATAIRE DE LA SO.CO.LO.PO. Vos droits, vos devoirs, des renseignements pratiques SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE DE LOGEMENTS POPULAIRES LIVRET DU LOCATAIRE DE LA SO.CO.LO.PO. Vos droits, vos devoirs, des renseignements pratiques SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE DE LOGEMENTS POPULAIRES Bienvenue Vos relations avec la SO.CO.LO.PO. Votre arrivée Assurances

Plus en détail

LE GUIDE DU LOGEMENT ETUDIANT -----------

LE GUIDE DU LOGEMENT ETUDIANT ----------- LE GUIDE DU LOGEMENT ETUDIANT ----------- RESIDENCE ETUDIANTE «VERT SAVOIR» CS 12115 31321 CASTANET TOLOSAN CEDEX Gardien Mr ROLAND Marc Tel : 05.61.25.90.44 ou 06.67.52.80.45 Mail : marc.roland@nlm.sni.fr

Plus en détail

TOUT SAVOIR POUR ENTRETENIR VOTRE LOGEMENT

TOUT SAVOIR POUR ENTRETENIR VOTRE LOGEMENT TOUT SAVOIR POUR ENTRETENIR VOTRE LOGEMENT Pour tout savoir sur l entretien de votre logement, suivez le guide! Embellir, modifier, transformer, RRP s engage à vous aider. Ce guide vous donnera tous les

Plus en détail

Pendant combien de temps faut-il conserver ses documents personnels?

Pendant combien de temps faut-il conserver ses documents personnels? Pendant combien de temps faut-il conserver ses documents personnels? Le délai de conservation des documents, indépendamment de leur format, varie selon leur nature. En matière civile, le délai de prescription

Plus en détail

A l extérieur du logement

A l extérieur du logement Travaux et entretien du logement Locataire bailleur, qui fait quoi Locataire / bailleur, qui fait quoi? octobre 00 Fiche n sept. 00 Fiche n A l extérieur du logement 6 3 4 7 5 Fiche n Travaux et entretien

Plus en détail

guide pratique Entretien & réparations qu il faut savoir!

guide pratique Entretien & réparations qu il faut savoir! guide pratique Entretien & réparations Tout ce qu il faut savoir! Qui fait quoi dans votre logement? Être locataire implique des droits mais aussi des devoirs. Il vous appartient d effectuer l entretien

Plus en détail

Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse

Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse REGLEMENT INTERIEUR 2015 D UTILISATION DES SALLES COMMUNALES DE LEROUVILLE Adopté par le Conseil Municipal par délibération n 58 du 16

Plus en détail

En cas d absence de gérant sur votre résidence, vous pouvez contacter :

En cas d absence de gérant sur votre résidence, vous pouvez contacter : 01 Vos interlocuteurs contacts LE GÉRANT Je suis votre interlocuteur privilégié au quotidien Votre gérant, c est votre 1 er interlocuteur. Vous pouvez le contacter pour toute information technique ou liée

Plus en détail

La gestion de la salle des fêtes, propriété de la Commune d Arbonne la Forêt, est assurée par ladite

La gestion de la salle des fêtes, propriété de la Commune d Arbonne la Forêt, est assurée par ladite Département de SEINE ET MARNE Arrondissement de MELUN Canton de PERTHES EN GATINAIS CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES D ARBONNE LA FORÊT L utilisateur Nom du Demandeur : Raison Sociale ou Association

Plus en détail

Location «Maison Puesta del Sol»

Location «Maison Puesta del Sol» Location «Maison Puesta del Sol» Location Maison avec piscine pour 4 à 6 personnes Aménagement Une cuisine équipée plaque vitrocéramique, four, micro-ondes, lave-vaisselle, frigo et congélateur, machine

Plus en détail

Document Unique Evaluation des Risques à domicile

Document Unique Evaluation des Risques à domicile Document Unique Evaluation des Risques à domicile Nom et adresse de l assistante maternelle: Sylvie OGER 9 Résidence de Kerhuel 29150 CHATEAULIN Le Document Unique doit lister et hiérarchiser les risques

Plus en détail

RÉSIDENCE NELSON MANDELA LYON 9 ÈME

RÉSIDENCE NELSON MANDELA LYON 9 ÈME RÉSIDENCE NELSON MANDELA LYON 9 ÈME AVRIL 2011 L Opac du Rhône s est engagé depuis plusieurs années dans une démarche de développement durable. Elle vise à : / préserver les ressources naturelles grâce

Plus en détail

les pièces à vivre vitrage remplacement des vitres cassées ou détériorées. réfection des mastics.

les pièces à vivre vitrage remplacement des vitres cassées ou détériorées. réfection des mastics. les pièces à vivre Du sol au plafond, en passant par les fenêtres et les portes, vous devez prendre soin de votre logement, le maintenir en état de propreté, assurer un entretien régulier. Trous dans les

Plus en détail

Les Logements de fonction :

Les Logements de fonction : Les Logements de fonction : Le guide des bonnes pratiques Ce guide a été réalisé à votre intention, il comporte les repères utiles pour l entretien et les réparations de votre logement mais également des

Plus en détail

Notice technique. pour bien vivre dans votre logement. Consignes d entretien, réparation et sécurité. www.colomiers-habitat.fr.

Notice technique. pour bien vivre dans votre logement. Consignes d entretien, réparation et sécurité. www.colomiers-habitat.fr. Notice technique Consignes d entretien, réparation et sécurité pour bien vivre dans votre logement www.colomiers-habitat.fr à chacun son toit Qui fait quoi? En tant que locataire, vous avez la charge de

Plus en détail

Bienvenue dans votre nouveau logement

Bienvenue dans votre nouveau logement Bienvenue dans votre nouveau logement Une entreprise engagée dans le Développement Durable votre arrivée Votre arrivée Vous venez d emménager dans votre logement, certaines démarches sont à effectuer.

Plus en détail

Entretenir pour mieux vivre dans votre logement

Entretenir pour mieux vivre dans votre logement Entretenir pour mieux vivre dans votre logement PATREAM 10, rue du Cloître Notre-Dame 75004 Paris tél. : 01 78 91 91 00 - fax : 01 78 91 91 09 email : contacts-locataires@diocese-paris.net www.patream.fr

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LOCATION DE SALLES COMMUNALES. Commune de Montfleur

REGLEMENT INTERIEUR DE LOCATION DE SALLES COMMUNALES. Commune de Montfleur REGLEMENT INTERIEUR DE LOCATION DE SALLES COMMUNALES Commune de Montfleur Préambule : Les dispositions du présent règlement sont prises en application des articles L2212-2 et suivants du code Général des

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION MEUBLÉ

CONTRAT DE LOCATION MEUBLÉ CONTRAT DE LOCATION MEUBLÉ Rappel des dispositions légales : loi nº 2005-32 du 18 janvier 2005 art. 115 Journal Officiel du 19 janvier 2005, art. L. 632-1 du Code de le construction et de l'habitation

Plus en détail

Le Guide du locataire

Le Guide du locataire Le Guide du locataire Page 4 6 8 4 6 S O M M A I R E A votre arrivée Au moment de l installation Chez vous, au quotidien Entretien et réparations de votre logement Se rendre la vie plus agréable Des écogestes

Plus en détail

SOMMAIRE. Bienvenue dans votre logement... 3 Une équipe à votre service... 4

SOMMAIRE. Bienvenue dans votre logement... 3 Une équipe à votre service... 4 LIVRET DU LOCATAIRE SA HLM Les Cités Cherbourgeoises - Résidence Charcot-Spanel - BP 115-50100 CHERBOURG-OCTEVILLE Tél : 02 33 87 66 00 - Fax : 02 33 53 51 70 - Courriel : info@sahlmcc.com - Site : www.sahlmcc.com

Plus en détail

Bienvenue. dans votre logement!

Bienvenue. dans votre logement! Bienvenue dans votre logement! Découvrez votre Espace locataires Vous y trouverez tous les conseils et infos pratiques qui vous faciliteront la vie : tout ce qu il faut savoir sur l emménagement et le

Plus en détail

Petits gestes. Département du Lot. Grandes économies. Trucs et astuces pour faire baisser la facture. Guide écos-gestes p 1

Petits gestes. Département du Lot. Grandes économies. Trucs et astuces pour faire baisser la facture. Guide écos-gestes p 1 Département du Lot Petits gestes Grandes économies Trucs et astuces pour faire baisser la facture Guide écos-gestes p 1 Comment réduire sa facture d eau, d électricité? Est-il vraiment possible d économiser

Plus en détail

guide pratique Entretien et réparations dans votre logement TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR!

guide pratique Entretien et réparations dans votre logement TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR! guide pratique Entretien et réparations dans votre logement TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR! sommaire Entrée et cuisine... p.4- Pièce à vivre... p.-7 Salle de bain, wc... p.8-9 Immeuble collectif... p.10 Maison

Plus en détail

MAINTENANCE et DÉPANNAGE dans mon logement

MAINTENANCE et DÉPANNAGE dans mon logement MAINTENANCE et DÉPANNAGE dans mon logement Qui Contacter? Vous avez une panne ou vous relevez un dysfonctionnement dans votre logement? 1 2 Effectuer les premiers gestes de vérification et de sécurité.

Plus en détail

Le logement donné en location présente les caractéristiques suivantes :

Le logement donné en location présente les caractéristiques suivantes : ENTRE les soussignés : M. En sa qualité de bailleur, d une part ; ET M. M. En qualité de locataire, d autre part ; IL A ÉTÉ EXPOSÉ ET CONVENU CE QUI SUIT : EXPOSÉ I - Législation applicable Le local d

Plus en détail

Livret d utilisation pour les locataires

Livret d utilisation pour les locataires Livret d utilisation pour les locataires Réhabilitation de 385 logements collectifs Avenue de Verdun à Chantilly Sommaire Clés mise à disposition du locataire La plomberie Le chauffe eau La ventilation

Plus en détail

La Rénovation Urbaine a commencé à Beisson et Corsy. La réhabilitation du patrimoine : confort et performance énergétique

La Rénovation Urbaine a commencé à Beisson et Corsy. La réhabilitation du patrimoine : confort et performance énergétique Ensemble Magazine des locataires de Pays d'aix Habitat N 14 1 er semestre 2013 La Rénovation Urbaine a commencé à Beisson et Corsy. Belle et Heureuse Perspective de la résidence «Les jardins de Corsy»

Plus en détail

Qui a la charge de l entretien

Qui a la charge de l entretien Toute transformation (clôtures, portails et abris de jardin soumis à accord de la commune, changement de sol, démolition de cloisons, modifications d appareil sanitaire, etc.) doit préalablement faire

Plus en détail

La maison relais Malescourt 2, rue Malescourt 42000 Saint-Étienne 04 77 47 40 23 06 07 98 75 68 06 77 95 71 05. Livret d accueil

La maison relais Malescourt 2, rue Malescourt 42000 Saint-Étienne 04 77 47 40 23 06 07 98 75 68 06 77 95 71 05. Livret d accueil La maison relais Malescourt 2, rue Malescourt 42000 Saint-Étienne 04 77 47 40 23 06 07 98 75 68 06 77 95 71 05 Livret d accueil Gestion locative Association Service Logement 2, rue Malescourt 42000 Saint-Etienne

Plus en détail

Qu est-ce qu un logement décent?

Qu est-ce qu un logement décent? direction générale de l Urbanisme de l Habitat et de la Construction Guide d évaluation Qu est-ce qu un logement décent? Que vous soyez propriétaire ou locataire Quelques éléments de réponse... Octobre

Plus en détail

Règlement intérieur de la salle d animation

Règlement intérieur de la salle d animation Règlement intérieur de la salle d animation 1-CONDITIONS GENERALES Le présent règlement a pour objet de définir les conditions d utilisation, de sécurité et de stationnement de la salle d animation de

Plus en détail

la Charte du bien vivre ensemble

la Charte du bien vivre ensemble la Charte du bien vivre ensemble la charte du Bien vivre ensemble Engagement - i - respecter le gardien Le gardien est le représentant du bailleur et, à ce titre, a tous pouvoirs pour rappeler aux locataires

Plus en détail

VEFA ETAT DES LIEUX REMISE DES CLEFS

VEFA ETAT DES LIEUX REMISE DES CLEFS VEFA ETAT DES LIEUX REMISE DES CLEFS INTRODUCTION Ce document est une check-list des choses à vérifier lorsque l on reçoit un appartement en VEFA (donc sur plan). AFFAIRES A APPORTER : 1stylo 1bloc dur

Plus en détail

www.habitatoulouse.fr

www.habitatoulouse.fr G U I D E P R A T I Q U E www.habitatoulouse.fr menues réparations ainsi que l ensemble des réparations locatives définies par décret au Conseil d Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon,

Plus en détail

RÉPARATIONS LOCATIVES

RÉPARATIONS LOCATIVES LE GUIDE DES RÉPARATIONS LOCATIVES Décret Liste non limitative des réparations locatives Décret - du août pris en application de l article de la loi n -0 du décembre tendant à favoriser l investissement

Plus en détail

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU ENTRE : Monsieur le Maire, agissant es-qualité en vertu des délibérations du 25 septembre 2014 et du 24 octobre 2013, Désigné ci-après

Plus en détail

DOCUMENTS DE CANDIDATURE A UN LOGEMENT :

DOCUMENTS DE CANDIDATURE A UN LOGEMENT : LE GUIDE DU LOCATAIRE DOCUMENTS DE CANDIDATURE A UN LOGEMENT : - Copie de la carte d identité, - Copie du livr de famille, - 3 dernières quittances de loyer ou attestation d hébergement ou copie de la

Plus en détail

VEFA ETAT DES LIEUX REMISE DES CLEFS

VEFA ETAT DES LIEUX REMISE DES CLEFS VEFA ETAT DES LIEUX REMISE DES CLEFS INTRODUCTION Ce document est une check list des choses à vérifier lorsque l on reçoit un appartement en VEFA (donc sur plan). Il a été réalisé pour un appartement T2

Plus en détail

Tout savoir sur les réparations locatives. www.reims-habitat.fr

Tout savoir sur les réparations locatives. www.reims-habitat.fr Tout savoir sur les réparations locatives www.reims-habitat.fr L'entrée 0 Placards : graissage, réparation des roulettes Tableau électrique : remplacement Fusibles : remplacement Coupe-circuit : remplacement

Plus en détail

Pascal et Lydia louent depuis peu un appartement de type T2. Pour cela, ils ont dû signer un contrat de location.

Pascal et Lydia louent depuis peu un appartement de type T2. Pour cela, ils ont dû signer un contrat de location. Pascal et Lydia louent depuis peu un appartement de type T2. Pour cela, ils ont dû signer un contrat de location. I LE CHOIX DE L APPARTEMENT : Activité 1 : Citez trois organismes où Pascal et Lydia auraient

Plus en détail

vert guide du locataire Tout ce que vous devez savoir! RÉSIDENCE JAUCERAND LAMBERT CONDRIEU Février 2014 code résidence : 1817

vert guide du locataire Tout ce que vous devez savoir! RÉSIDENCE JAUCERAND LAMBERT CONDRIEU Février 2014 code résidence : 1817 Février 2014 RÉSIDENCE JAUCERAND LAMBERT CONDRIEU code résidence : 1817 guide vert du locataire Équipements des logements économies d'énergie : Tout ce que vous devez savoir! Bienvenue dans votre nouvelle

Plus en détail

Quelques infos pour commencer

Quelques infos pour commencer L eau froide Quelques infos pour commencer L eau potable, vitale et précieuse, est une ressource qui se raréfie. Un français consomme environ 137L d eau potable par jour, dont 1% seulement pour la boisson.

Plus en détail

Vos interlocuteurs. Le gardien. Le service technique. Le chargé de gestion

Vos interlocuteurs. Le gardien. Le service technique. Le chargé de gestion Vos interlocuteurs 2 Le gardien Le gardien est votre interlocuteur privilégié. Il est chargé de nombreuses missions parmi lesquelles : fl L entretien de toutes les parties communes (hall, ascenseurs, cages

Plus en détail

J agis. dans mon logement! Environnement. «L énergie la moins chère est celle que l on ne consomme pas»

J agis. dans mon logement! Environnement. «L énergie la moins chère est celle que l on ne consomme pas» v o t r e g u i d e d e s g e s t e s v e r t s «L énergie la moins chère est celle que l on ne consomme pas» Environnement J agis dans mon logement! Direction Régionale de Gérance Ouest 85-93, rue des

Plus en détail

... Conditions Générales de Location - Séjour à Toulouse

... Conditions Générales de Location - Séjour à Toulouse Conditions Générales de Location - Séjour à Toulouse Tarifs Les offres de location s entendent pour des périodes allant de 3 jours à 3 mois, par nuit, dans la limite des capacités d accueil inhérentes

Plus en détail

L équipe encadrante. Le contrat de résidence

L équipe encadrante. Le contrat de résidence LIVRET D ACCUEIL RESIDENCE D ACCUEIL DU GRADOR VANNES Vous voici hébergé(e) à la Résidence d Accueil du Grador à Vannes. Vous trouverez dans ce livret quelques renseignements sur la vie pratique de la

Plus en détail

Contrat de location saisonnière Entre les soussignés :

Contrat de location saisonnière Entre les soussignés : Contrat de location saisonnière Entre les soussignés : Nom : PELLORCE Prénom : Patrick Adresse : Chalet MARGHEÏTE - BONS - 38860 Les Deux ALPES dénommé le bailleur d une part, et : Nom : Prénom : Adresse

Plus en détail

GUIDE DU DÉGÂT DES EAUX. C est parce qu un dégât des eaux ne prévient pas, que nous avons tout prévu.

GUIDE DU DÉGÂT DES EAUX. C est parce qu un dégât des eaux ne prévient pas, que nous avons tout prévu. GUIDE DU DÉGÂT DES EAUX C est parce qu un dégât des eaux ne prévient pas, que nous avons tout prévu. Vous êtes victime ou responsable d un dégât des eaux? Pas de panique. Dans la majorité des cas, ces

Plus en détail

Conditions générales Logement conventionné

Conditions générales Logement conventionné Conditions générales Logement conventionné 1. La Durée La location est consentie pour une durée de trois ans renouvelable automatiquement par tacite reconduction. 2. Conditions financières de la location

Plus en détail