LA LUTTE CONTRE LE FINANCEMENT DU TERRORISME. Par Mohamed Ely Keihell Secrétaire Général de la CANIF. Introduction

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1 LA LUTTE CONTRE LE FINANCEMENT DU TERRORISME Par Mohamed Ely Keihell Secrétaire Général de la CANIF Introduction Le monde a été secoué ces dernières années par des attaques terroristes sanglantes et destructrices. Les attaques terroristes contre les Etats-Unis en 2001 revendiquées par Al-Qaïda ont provoqué une réaction de la communauté internationale et une prise de conscience généralisée sur les risques terroristes encourus et l urgence et la nécessité de comprendre et de combattre ce phénomène. La lutte contre le terrorisme a été profondément influencé par les méthodes et techniques utilisées auparavant dans la lutte contre le blanchiment de l argent du fait du lien étroit mis en évidence entre les organisations terroristes et les réseaux de trafiquants de drogues. Ces derniers s appuient sur les premiers pour avoir protection et assistance en contrepartie des financements indispensables au recrutement et à l équipement des organisations terroristes. A ces financements viennent s ajouter l argent des rançons résultant des opérations de kidnapping nouvellement utilisées. Ces ressources de financement transitent par différents canaux tels que les virements bancaires nationaux et étrangers, les mises à disposition en cash, les hawalas etc D où l importance du rôle que peut jouer le système financier dans la lutte contre le terrorisme par l assèchement des sources de financement. Dans la présentation qui suit, nous allons aborder essentiellement - La réaction de la communauté internationale dans la lutte contre le FT - La réaction à l échelle nationale dans cette lutte, à laquelle la plus grande partie de cette présentation sera consacrée et notamment au niveau de : Aperçu, caractéristiques et architecture de l arsenal juridique et réglementaire Présentation et mission de la cellule de renseignement financier de la Mauritanie Canif Rôle de supervision prudentielle et sur place de la BCM en matière de prévention du financement du terrorisme I. REPONSE DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE A. Conventions des Nations Unies Vienne 1988 drogues New York 1999 financement du terrorisme Palerme 2000 criminalité transnationale organisée

2 Merida 2003 corruption B. Mécanismes ONU / Conseil de Sécurité Résolution 1267 : gel des biens des Taliban Liste d individus et entités liés au Taliban Comité des Sanctions des NU: mise en ligne et transmission des listes aux pays Geler sans délai et sans notification préalable les avoirs Procédure de diffusion des listes Résolution 1373 : gel des avoirs terroristes Création de listes nationales Lois, procédures et instructions claires Considérer les listes et demandes de gel d autres pays Notion de fonds ou autres biens Contrôlés ou possédés, intégralement ou conjointement, directement ou indirectement, C. Groupe d Action Financière (GAFI) Organe intergouvernemental, le GAFI élabore des politiques pour établir des normes internationales, développe les politiques nationales et internationales de LBA/FT/FPADM. Les recommandations du GAFI sont reconnues comme les normes internationales en la matière. Les 40 Recommandations - cadre approprié de LBA/FT - normes minimales mises à la disposition des Pays - référence pour les systèmes nationaux en matière de Justice pénale et de systèmes de contrôle - fixe les mesures préventives à adopter par les secteurs assujettis. - impliquer les Pays en matière de coopération internationale à être parties prenantes dans la lutte contre le BA/FT (ratification et mise en œuvre des conventions internationales en la matière, échange d informations). Les 9 Recommandations Spéciales

3 - cadre fondamentale visant à détecter, prévenir et réprimer le financement du terrorisme et des actes terroristes - appel les Pays pour la ratification et la mise en œuvre des conventions internationales et des résolutions du Conseil de Sécurité en la matière. - Mesures législatives et réglementaires visant: * incriminer le financement du terrorisme, les actes terroristes et les organisations terroristes. * gel et confiscation des biens terroristes. II.REPONSE AU NIVEAU NATIONAL A.Cadre juridique et institutionnel de lutte contre le Financement du Terrorisme Conformément aux standards internationaux en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et sous l impulsion de la Banque centrale de Mauritanie (BCM), les autorités mauritaniennes ont adopté le dispositif législatif et réglementaire qui suit : La loi du 27 juillet 2005 relative à la lutte contre le blanchiment d argent et le financement du terrorisme qui définit l arsenal juridique en la matière et remplace certaines dispositions de la loi relative à la répression de la production, du trafic et de l usage illicites de stupéfiants et de substances psychotropes. Cette loi définit, dans son titre préliminaire, les termes usuels très couramment employés dans ce domaine, son objet ainsi que les personnes y assujetties. Le deuxième titre définit les modalités de prévention du blanchiment de l argent et du financement du terrorisme. Le troisième titre est réservé à la détection du blanchiment de l argent et à la Commission d Analyse des Informations Financières(CANIF), notamment sa création, sa composition, ses attributions et son organisation. Il traite également des relations de la CANIF avec les cellules de renseignements financiers des autres Etats et de tout ce qui concerne le traitement des déclarations d opérations suspectes(dos). Le quatrième titre définit les mesures coercitives et leur applicabilité aux personnes physiques coupables d infraction de blanchiment de l argent, d actes terroristes et du financement du terrorisme ainsi que la responsabilité pénale des personnes morales et les sanctions encourues. Enfin le cinquième et dernier titre détermine les conditions, les modalités et les formes de coopération internationale en matière de LBA/FT. La loi n du 21 juillet 2010 relative aux actes terroristes et au financement du terrorisme abrogeant et remplaçant la loi est venue combler les lacunes de celle-ci

4 tout en renforçant les mesures coercitives en vue de les rendre mieux adaptées aux exigences actuelles qu impose une lutte plus efficace contre le terrorisme. Les grandes lignes de cette nouvelle loi traitent: des actes terroristes ; des peines encourues ; de la compétence et de la procédure ; des écoutes téléphoniques pouvant être autorisées à l encontre de personnes soupçonnées; des infiltrations et de l incitation à la repentance; et de l imprescriptibilité de l Infraction de terrorisme. Le Décret n du 08 mai 2006 fixant les règles d organisation et de fonctionnement de la CANIF et la définissant comme étant un organe de l Etat doté de l autonomie administrative et financière et placé auprès du Gouverneur de la Banque Centrale de Mauritanie. Ce décret définit également ses pouvoirs, sa mission, sa composition, son organisation et le rôle de chaque organe. Enfin il détermine les conditions de coopération et de coordination entre les services de l Etat et la CANIF. les textes d application Dans le cadre du renforcement du cadre juridique en matière de lutte contre le blanchiment de l argent et le financement du terrorisme, les autorités ont élaboré un ensemble de textes d application sous forme d arrêtés conjoints, de circulaires, de notes de service et d instructions destinés aux différentes catégories d assujettis. On peut citer à titre d exemples: Onze instructions du secteur financier, Six Arrêtés conjoints et Deux nouvelles instructions du secteur non financier (EPNFD et ONG). Ces textes ont permis de compléter et de renforcer le dispositif mis en place pour la LBA/FT en Mauritanie. B. La cellule de renseignement financier CANIF La commission d analyse des informations financières(canif) est la cellule de renseignements financiers (CRF) de la République Islamique de Mauritanie. Elle a été créée a l article 27 de la loi N du 27 القانون رقم juillet relative a la LBA/FT.

5 La CANIF est un organe de l Etat, doté de l autonomie administrative et financière et d un pouvoir de décision autonome sur les matière relevant de sa compétence conformément aux dispositions de l Article Premier du décret المرسوم رقم N fixant les règles d organisation et de fonctionnement de la Commission d Analyse des Informations Financières, La CANIF est le pilier central du dispositif de LBA/FT qui, a pour mission de: Recevoir, Analyser et Traiter les renseignements financiers sur les circuits de blanchiment d argent et de financement du terrorisme provenant des assujettis (financiers et non financiers), conformément aux dispositions de l article 29 de la loi N du 27 juillet 2005 relative.القانون رقم LBA/FT a la La CANIF est une autorité collégiale comprenant : Un organe délibérant (le Conseil d orientation et de coordination), Un Secrétariat Général et Une Cellule Opérationnelle. L Organe délibérant est présidé par le Gouverneur de la Banque Centrale de Mauritanie et de 12 membres représentant les différents départements ministériels concernés. Il a pour mission de: Donner les directives, Etudier les programmes de LBA/FT, Décider des suites à donner aux rapports sur les DOS, Engager les reformes législatives, réglementaires et administratives nécessaires et Approuver les projets de convention avec les CRF étrangères. Le Secrétariat Général est composé: Un Secrétaire Général, qui supervise et coordonne sous sa responsabilité: Une Cellule Opérationnelle et Un personnel d appui recruté par la CANIF (composé de cadres supérieurs, moyens et subalternes ) Le Secrétaire Général est chargé de: Préparer les décisions du comité d orientation et d en assurer la mise en œuvre, D animer la cellule opérationnelle,

6 Préparer et négocier les projets de convention de coopération entre la CANIF et les autres CRF, Gérer les moyens de fonctionnement de la CANIF. La Cellule Opérationnelle: elle composée de cinq (5) cadres supérieurs détachés par leurs administrations respectives (Justice, Finance, Intérieur, Défense, BCM) et elle est chargée: d analyser et de traiter les DOS prévues dans l article 34 de la loi N collégial.. Son travail est القانون رقم Le Personnel d appui de la CANIF est réparti en: Une Cellule d Analystes composée de deux cadres supérieurs qui prennent en charge la DOS,en la saisissant, en l enrichissant dans le logiciel de stockage(pdvf). elles l analysent également sur les plans forme et fond et gèrent aussi le logiciel IDEA associé au PDVF. Outre la cellule opérationnelle et la cellule des analystes, le travail de la CANIF est reparti en cinq (5) services: Le Service Administratif et des moyens généraux; Le Service de la Comptabilité Générale; Le Service Juridique le Projet Informatique Le service documentation recherche et publications Sur le plan de la Coopération Internationale La CANIF a eu à signer depuis sa mise en place, des accords administratifs d échanges d informations avec les CRF étrangères suivantes: CRF de la France (TRACFIN) CRF du Niger (CENTIF) CRF des Emirats Arabes Unis; CRF de l Algérie; CRF du Sénégal; CRF du Maroc.

7 Des projets d accord avancés sont en cours de négociation avec certaines CRFs amies. Par ailleurs, la CANIF reçoit des demandes d informations de certaines CRFs, avec lesquelles elle a signé des accords administratifs d échange d informations. A l issue de la 13eme plénière du Groupe Intergouvernemental d Action contre le Blanchiment d Argent en Afrique de l Ouest, les membres du GIABA ont approuvé à l unanimité le statut d observateur à la Mauritanie. Ce statut d observateur permettra à la CANIF de bénéficier de l expérience du GIABA en la matière et de pouvoir assister régulièrement à toutes les plénières.

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