Table des matières. L assurance de la copropriété Avant-propos Remerciements Introduction chapitre I

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1 Table des matières Avant-propos Remerciements Introduction I L assurance de la copropriété Une assurance collective obligatoire a) Qu est-ce qui l impose? b) Qui la contracte? c) Qui est le bénéficiaire de la couverture d assurance? d) Comment puis-je vérifier que notre copropriété est assurée? Les couvertures ou garanties A. Assurance de biens

2 a) Quels biens doivent être couverts? b) Le syndicat devrait-il constituer un registre des améliorations aux parties privatives non prises en charge par son assurance? c) Quels sont les biens exclus par la couverture d assurance? d) Quels sont les risques qui sont couverts? e) Quels sont les risques qui ne sont pas couverts? f) En quoi consiste l assurance pour bris des machines? g) Quels sont les équipements couverts par l assurance pour bris des machines? h) L immeuble est-il assuré pour une valeur suffisante? i) Qu entend-on par valeur à neuf? j) Comment déterminer la valeur à neuf? k) Qu est-ce qu un évaluateur agréé? l) Qu advient-il si ma copropriété n est pas assurée adéquatement? m) Quelles sont les conséquences de l insuffisance de la couverture d assurance vis-à-vis l assureur?

3 B. Assurance responsabilité civile du syndicat. 42 a) Pourquoi doit-on assurer la responsabilité civile du syndicat? b) Quel en est son objet? c) Dans quels cas le syndicat peut-il être tenu civilement responsable? d) À combien devrait s élever le montant de la couverture? e) Quels sont les risques qui ne sont pas couverts? C. Assurance responsabilité civile des administrateurs a) Doit-on assurer la responsabilité civile des administrateurs du syndicat? b) Dans quels cas les administrateurs du syndicat peuvent-ils être tenus civilement responsables? c) À combien devrait s élever le montant de la couverture? d) Quels sont les risques qui ne sont pas couverts? e) Qui doit assumer le paiement de la prime? D. Assurance responsabilité civile du gestionnaire a) Votre gestionnaire doit-il être assuré? b) Par qui doit-il être assuré?

4 E. Les assurances complémentaires a) En quoi consiste ce type d assurances?. 54 b) Qui les impose ou en décide? c) Quelle est la nature de ces assurances complémentaires? i) L assurance pour les honoraires des professionnels ii) L assurance pour les honoraires du fiduciaire iii) L assurance pour les charges communes impayées («frais de condo») iv) Les frais imputables aux dispositions légales Comment souscrire Quelles informations faut-il fournir? La prime d assurance a) Comment se calcule la prime d assurance? b) Comment contrer l accroissement des primes d assurance? c) Quels sont les moyens pour prévenir les sinistres et réduire leur nombre?.. 64 d) Comment mettre en place un programme d entretien préventif? e) En quoi la constitution d un fonds de prévoyance adéquat influencet-elle la réduction des sinistres?

5 f) Comment limiter les facteurs de risques? g) Peut-on ne pas déclarer un sinistre pour limiter la prime? Le fiduciaire d assurance et la perte importante a) Qu est-ce qu un fiduciaire d assurance et quel est son rôle? b) Doit-on vraiment recourir à un fiduciaire d assurance et qu est-ce qui l impose? c) Qui peut être désigné fiduciaire, à quel moment et pour combien de temps? d) Comment nomme-t-on un fiduciaire? e) Comment choisir un fiduciaire d assurance? f) Dans quelles circonstances doit-il agir? g) Quelle est l étendue de la mission du fiduciaire? h) À combien s élève la rémunération du fiduciaire? L assurance des copropriétés par phases a) Qu est-ce qu une copropriété par phases?

6 II b) Quelles sont les couvertures d assurance requises pour les copropriétés par phases? L assurance habitation du copropriétaire Une assurance facultative, mais nécessaire a) S agit-il d une assurance obligatoire au sens de la loi? b) L assurance habitation peut-elle vous être imposée malgré tout? c) Pourquoi souscrire une telle assurance? d) Quelles sont les conséquences si un copropriétaire omet de s assurer? e) Qui doit contracter l assurance habitation? Les couvertures ou garanties A. Assurance des biens a) Quels biens doivent être couverts?.. 96 b) En quoi consiste une amélioration apportée à une partie privative? c) Comment déterminer les améliorations apportées à une partie privative?

7 d) Pourquoi les améliorations apportées à une partie privative ne sont pas prises en charge par la police d assurance de la copropriété? e) Comment établir la couverture d assurance pour les améliorations apportées aux parties privatives? f) Comment établir la couverture d assurance pour vos biens meubles?. 102 B. L assurance responsabilité civile C. Autres garanties : valeur à neuf, relogement Souscrire une assurance : Quelles informations fournir? Comment éviter les doublons d assurance? Pourquoi s assurer en cas d insuffisance d assurance du syndicat? La franchise d assurance du syndicat constitue-t-elle une situation d insuffisance d assurance? III L assurance habitation propriétaire non occupant Une assurance facultative mais nécessaire a) Pourquoi en souscrire une?

8 b) Quelles garanties, pour quelles situations? c) Comment assurer les meubles compris dans un appartement offert en location? Vos obligations de copropriétaire non occupant IV L assurance habitation locataire Une assurance facultative, mais nécessaire a) S agit-il d une assurance obligatoire? b) Quels documents peuvent l imposer?. 129 c) Qui la contracte? Les couvertures ou garanties a) Quelles sont les garanties nécessaires? b) Comment votre locataire doit-il assurer ses meubles? c) En quoi consiste l assurance responsabilité civile du locataire? d) Autres garanties : valeur à neuf, relogement Quelles informations fournir au moment de la souscription d assurance? V L assurance juridique a) Qu est-ce que l assurance juridique?.. 137

9 VI b) Quelles garanties cette assurance offre-t-elle? c) Faut-il absolument saisir un tribunal? 139 d) Quelle est la différence entre une assurance juridique et le service d assistance juridique? e) En quoi cette assurance se distinguet-elle de la garantie de défense incluse dans mon contrat d assurance responsabilité civile? f) L assurance s applique-t-elle en cas de médiation ou d arbitrage? g) En quoi consiste la médiation ou l arbitrage? h) Puis-je bénéficier de cette couverture pour un litige ayant pris naissance avant la souscription de cette couverture d assurance? i) Est-elle incluse dans mon assurance habitation ou mon assurance automobile? j) Qui est assuré? k) Quel avocat? Souscrire avec ou sans intermédiaire? a) Avec qui transiger?

10 b) Faut-il transiger directement avec l assureur ou faire appel à un courtier? c) En quoi consiste le travail d un courtier? d) Combien coûte un courtier? e) Les assureurs se valent-ils tous? Comment effectuer un choix éclairé? VII Lire le contrat d assurance a) Quels sont les biens assurés? b) Quels sont les risques assurés? c) Qu est-ce qu une garantie complémentaire? d) Quelles sont les conditions de la garantie? e) Quelle est la période d assurance? f) Quelles sont les exclusions? g) Qu est-ce qu une limitation ou un plafond de garantie? h) Qu est-ce qu une franchise? VIII Comment renégocier son contrat d assurance? a) Qu est-ce qu il faut négocier?

11 b) Êtes-vous en droit de mettre fin au contrat avant son terme? c) Qu est-ce qu une soumission d assurance? d) Payer moins, est-ce possible? IX X Les relations avec votre assureur La résiliation du contrat d assurance a) Qui peut résilier le contrat d assurance? b) Quand, comment et pour quels motifs peut-on résilier le contrat d assurance? c) Quelles sont les conséquences d une résiliation? XI Le sinistre a) Que faire après un sinistre? b) Dans quel délai faut-il faire parvenir l avis de réclamation? c) Quelles conséquences y a-t-il à ne pas déclarer un sinistre?

12 d) Qu est-ce qu un ajusteur? e) Après le sinistre, les travaux? f) Qu advient-il de la franchise? g) Comment parvenir à un règlement satisfaisant du sinistre? XII Les différends avec votre assureur a) Que faire lorsque l indemnité proposée est trop faible? b) Que faire si votre assureur refuse d indemniser? c) Que faire si votre assureur ne vous répond pas? d) Quels sont les moyens existants pour résoudre un litige? Modèles de lettres Bibliographie Carnet d adresses

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