Regard sur. les E nfants. à travers la Convention relative aux droits de l enfant

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1 Regard sur les E nfants à travers la Convention relative aux droits de l enfant «Chaque jour que nous passons ici, il y a des enfants qui meurent, des enfants qui sont exploités, et des enfants dont les droits sont en train d être violés. Laura Kerstin Hannat, 16 ans, (Canada) (Session extraordinaire consacrée aux enfants en 2002) «Commission promotion des droits humains Référence : Novembre 2008

2 Amnesty International France 76 Boulevard de la Villette Paris Cedex 19 tél :

3 Sommaire REGARD SUR... LES ENFANTS Les enfants ont des droits page 5 Des droits de l homme aux droits de l enfant De la Déclaration à la Convention Un texte novateur La Convention relative aux droits de l enfant page 9 Un texte fondateur Droits et enfants, une nouvelle conception Regard sur le texte Signature, ratification, respect et contrôle Un instrument juridique puissant La France et la Convention relative aux droits de l enfant Amnesty et la Convention relative aux droits de l enfant Droit à la vie, à la santé page 17 Principes généraux Regard sur la mortalité aujourd hui Regard sur la santé Regard sur l accès à l eau Regard sur l accès aux médicaments Regard sur le fond du problème Droit à l état civil, à la nationalité et droit à la famille page 29 État civil et nationalité, base des autres droits Droit à la famille Droit à la protection contre toute forme de violence page 33 La violence, un fléau mal connu La violence a des formes diverses Violence et droit Le commerce d enfants, illégal et clandestin Les mutilations sexuelles féminines Droit à la protection dans les conflits armés page 43 Une population vulnérable Les enfants soldats Les enfants réfugiés Les mines antipersonnel 3

4 Droit à l éducation page 55 La réalité aujourd hui Accès à l éducation Aller de l avant Droit à la protection contre l exploitation par le travail page 61 Le travail des enfants Regard sur les pays pauvres Regard sur les pays riches Un monde sans travail pour les enfants? Droit à la justice page 73 Systèmes judiciaires et enfants La détention La peine de mort La justice des mineurs en France Droit à la protection contre les discriminations page 81 Discriminations : des causes multiples Populations autochtones Enfants migrants Racisme La lutte contre les discriminations Droit à la liberté d expression page 89 Expression et participation Le droit à l information Comment laisser les enfants s exprimer Zoom sur... page 95 Organisations et enfants Quelques dates relatives aux droits des enfants Un monde digne de nous Défenseur des enfants Glossaire page 104 Définitions des mots et expressions accompagnés d une * 4 Regard sur les enfants

5 LES ENFANTS ONT DES DROITS Les enfants ont des droits affirmés par de nombreux traités internationaux mais leur reconnaissance a été longue à s établir. En tant que tels, ils sont énoncés dans la Convention relative aux droits de l enfant. Des droits de l homme aux droits de l enfant Droits spécifiques La notion de droits spécifiques pour l enfant découle de la reconnaissance universelle du statut particulier de celui-ci. Physiquement et psychologiquement immature, l enfant dépend en effet, dans sa vie quotidienne, de sa famille, de son entourage et, plus généralement, de structures économiques et politiques mises en place par les adultes. Un ensemble d instruments internationaux précise les protections et les droits auxquels peuvent prétendre les enfants. «Des victimes trop souvent oubliées» Amnesty International Droit de vie et droit de mort Le mot enfant nous vient du latin «infans» qui signifie : «celui qui ne parle pas». Dès l origine du mot apparaît une conception bien particulière de l enfant que beaucoup traduisent par une phrase bien connue : «sois sage et tais-toi!» Dans l antiquité, les lois romaines autorisaient les hommes à accepter ou refuser un enfant à sa naissance. En France, les pères gaulois pouvaient vendre ou tuer leurs enfants! Une lente évolution Lors de la Révolution française, avec l abolition des privilèges et surtout l adoption, le 26 août 1789, de la Déclaration des droits de l homme et du citoyen, la situation des enfants commence à changer. Les cahiers de doléances, préparés par le tiers-état, appellent un plan d éducation national destiné à toutes les classes de la société et demandent la création d établissements pour les enfants abandonnés et vagabonds. Créé en 1793, le premier code civil affirme les devoirs des parents envers leurs enfants : «surveillance et protection». Notre réflexion actuelle sur l éducation et l épanouissement des enfants doit beaucoup aux philosophes du 18 ème siècle. Des reculs auront lieu et il faudra attendre le 19 ème siècle avec les soulèvements de 1830 (les Trois Glorieuses), de 1848 et de 1871 (la Commune de Paris) pour voir la situation évoluer. La Déclaration de Genève Après la première guerre mondiale, en 1919, la Société des Nations (SDN*) crée le Comité de protection de l enfance, premier organisme international en matière de droits de l enfant. En 1923, Madame Eglantyne Jebb rédige une Déclaration des droits de l enfant (Children s Charter) qui devient la charte fondamentale de l Union internationale de secours de l enfant (UISE*) dont elle est fondatrice. La charte, votée le 17 mai 1923 par le comité exécutif de l UISE*, proclame en cinq points les principes de base de la protection de l enfance. Le 24 septembre 1924, la Société des Nations adopte cette déclaration dite Déclaration de Genève. L Organisation des Nations unies (ONU*) créée en 1945 reprend en 1946 la Déclaration de Genève et crée le Fonds des Nations unies pour l enfance (UNICEF*) dont l un des objectifs est d encourager «le respect des droits de l homme et des libertés fondamentales pour tous». La Déclaration universelle des droits de l homme Le 10 décembre 1948, l Assemblée générale de l ONU* proclame la Déclaration universelle des droits de l homme «comme idéal à atteindre pour tous les peuples et toutes les nations». Ce texte est composé d un préambule et de trente articles. L enfant est implicitement présent Un grand nombre d expressions indique que tous les droits et toutes les 5

6 libertés s appliquent à «tous les membres de la famille humaine», donc bien évidemment aux enfants. «Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droit» (article 1), «Chacun peut se prévaloir» (article 2), «Tout individu a droit» (article 3), «Nul ne sera» (articles 4 et 5), ces quelques formules montrent bien le caractère universel du texte qui s applique de manière égalitaire aux hommes, aux femmes et aux enfants. L enfant explicitement présent Aide et protection sont mises en avant en particulier dans l article 25-2, «La maternité et l enfance ont droit à une aide et à une protection spéciales...» et le rôle prépondérant des parents est rappelé dans l article Ils ont «par priorité le droit de choisir le genre d éducation à donner à leurs enfants». Dix principes Le droit à l égalité, sans distinction ou discrimination fondée sur la race, la religion, l origine ou le sexe. Le droit aux moyens permettant de se développer d une façon saine et normale sur les plans physique, intellectuel, moral, spirituel et social. Le droit à un nom et à une nationalité. Le droit à une alimentation saine, à un logement et à des soins médicaux. Le droit à des soins spéciaux en cas d invalidité. Le droit à l amour, à la compréhension et à la protection. Le droit à une éducation gratuite, à des activités récréatives et à des loisirs. Le droit au secours immédiat en cas de catastrophe. Le droit à la protection contre toute forme de négligence, de cruauté et d exploitation. Le droit à la protection contre toute discrimination et le droit à une éducation dans un esprit d amitié entre les peuples, de paix et de fraternité. «Les droits de l enfant» Michel PELLATON et Patrice BRIZARD Éditions PEMF Bibliothèque du travail La Déclaration des droits de l enfant 10 principes fondamentaux Afin de répondre pleinement aux besoins spécifiques de l enfance, la communauté internationale adopte, à l unanimité, lors de l Assemblée générale des Nations unies du 20 novembre 1959, la Déclaration des droits de l enfant. Le texte commence par le rappel des grands thèmes qui ont présidé à la rédaction de la Charte des Nations unies et de la Déclaration universelle des droits de l homme, référence est faite ensuite à la Déclaration de Genève. Il énonce enfin en 10 principes les objectifs à atteindre pour protéger l enfant et l aider à s épanouir. La notion d «enfant» n est pas encore bien définie Objet de droit, l enfant n est pas encore sujet à part entière, ses droits sont avant tout consentis par l adulte. La participation réelle des enfants aux décisions qui le concernent n est pas encore à l ordre du jour. Il faut bien sûr remarquer que ce texte est une «Déclaration», c est-à-dire qu il n est pas contraignant. De la Déclaration à la Convention Deux pactes qui n oublient pas l enfant Dès 1948, l Assemblée générale de l ONU* demande à la Commission des droits de l homme de se mettre au travail sur l élaboration et la rédaction de textes qui conféreraient une force obligatoire aux principes de la Déclaration universelle des droits de l homme qui n a qu une autorité morale. Les travaux aboutissent en 1966 avec le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Enfant et normes juridiques La plupart des normes juridiques internationales désignent sous le terme d enfant toute personne de moins de dix-huit ans. La grande majorité des pays ont également fixé à dix-huit ans l âge de la majorité ou du passage à l âge adulte. Comme la plupart des ONG* et des groupes de défense des droits de l enfant, Amnesty International reprend cette définition. La Charte africaine relative aux droits et au bien-être de l enfant¹ définit comme enfant «tout être humain âgé de moins de dix-huit ans». La Convention relative aux droits de l enfant est, quant à elle, un peu plus restrictive, puisqu elle considère comme enfant tout être humain de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation nationale qui lui est applicable. «Des victimes trop souvent ignorées» Amnesty International ¹adoptée en 1990 et entrée en vigueur en Regard sur les enfants

7 Maturité et détermination de l âge Le concept de maturité et l âge minimum de la responsabilité pénale dépendent en grande partie de facteurs socioculturels. L évolution de la maturité supposée des enfants varie énormément d une culture à l autre. La Convention relative aux droits de l enfant reste volontairement vague sur l âge de la responsabilité pénale et retient le principe selon lequel l opinion d un enfant doit être prise en considération eu égard à son degré de «maturité» plutôt qu à son âge. «Des victimes trop souvent oubliées» Amnesty International L établissement de l âge d un jeune peut être rendu complexe par différents facteurs (absence d acte de naissance, dossiers scolaires rares ou inexistants...) [...] Les autorités ont alors recours à des méthodes au pire arbitraires, au mieux peu fiables (radiographie, examen clinique...) [...] Or, aujourd hui, il n existe pas de méthodes médicales accessibles permettant de déterminer avec certitude l âge d un individu quels que soient les pays. Amnesty International France Bulletin n 9 - juin 2004 Commission enfants Travail, santé, éducation Dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels sont précisés et reconnus : la protection contre l exploitation économique des enfants dans l article 10-3, en spécifiant que les États doivent fixer des limites d âge au-dessous desquelles l emploi des enfants sera interdit et sanctionné par la loi, le droit à la santé dans l article 12-2, avec pour objectifs la diminution de la mortinatalité et de la mortalité infantile ainsi que le développement sain de l enfant, le droit à l éducation en particulier pour l enseignement primaire qui doit être «obligatoire et accessible gratuitement à tous». Protection Dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques sont précisés pour tout enfant : le droit à des mesures de protection de la part de la famille, de la société et de l État liées à son statut de mineur, le droit à un nom, une nationalité et une protection en cas de dissolution du mariage de ses parents. Une mention spéciale est faite pour les jeunes détenus qui sont séparés des adultes et soumis à un régime approprié à leur âge (articles 10-2 et 10-3). De plus il doit être décidé de leur cas le plus rapidement possible. Naissance d une idée En proposant aux Nations unies un projet de Convention relative aux droits de l enfant en 1978, la démarche du gouvernement polonais tenait compte d une double préoccupation : la situation dramatique des enfants dans ce pays au lendemain de la deuxième guerre mondiale et la reconnaissance de l action du Dr Janusz Korczak qui fut le premier, dans les années 1920, à affirmer les droits spécifiques des enfants et à réclamer pour eux, auprès de la Société des Nations, une charte énonçant ces droits. Ses livres, Le Roi Mathias 1 er en 1923, Le Droit des enfants au respect en 1929, développent son expérience de pédiatre et ses idées. Il disparut en 1942 avec les 200 enfants juifs de la Maison de l orphelin à Varsovie, en les accompagnant jusqu aux chambres à gaz du camp de Treblinka. Les droits de l enfant Vers une convention internationale Durant les années suivantes, plusieurs textes concernant les enfants sont adoptés par l ONU*. Le 7 décembre 1965, est adoptée la «Déclaration concernant la promotion parmi les jeunes des idéaux de paix, de respect mutuel et de compréhension entre les peuples». En 1973, la conférence internationale du travail a fixé l âge minimum du travail à 15 ans révolus (convention n 138 entrée en vigueur en France en 1976). Le 14 décembre 1974, une «Déclaration sur la protection des femmes et des enfants en période d urgence et de conflits armés» est adoptée à l ONU*. 1979, année internationale de l enfant Prise de conscience Concrètement, la situation des enfants n évolue cependant pas beaucoup et reste préoccupante car ces textes ne sont pas suivis d effet. Mais nombreux sont ceux qui commencent à réaliser l importance du problème et une certaine réflexion progresse. Une étape fondamentale En 1979, le caractère universel des problèmes liés à l enfance est admis par tous. C est à la demande de la Pologne, pays largement influencé par la pensée de Janusz Korczak, que l année 1979 est proclamée «année internationale de l enfant». Dès l ouverture des débats de l assemblée générale de l ONU* en octobre 1979, les enjeux de l année et les objectifs des actions menées en faveur de l enfance sont clairement énoncés par le délégué tanzanien Salim A Salim, «Aucun sujet ne nous touche d aussi près et n a une telle portée sur l avenir du monde que nos enfants [...], ceux qui hériteront de notre monde et en seront responsables [...] sont les enfants d aujourd hui. [...] C est aujourd hui que se dessine l aspect que prendra ce monde par la manière dont nous formons leurs corps et leurs esprits». 7

8 Ensuite, les jours suivants, chacun des participants a expliqué les réalisations de son pays durant cette année et surtout exprimé la volonté de son pays de poursuivre les efforts entrepris. 10 années pour un accord Création d un groupe ad hoc A l initiative de la mission permanente de la République populaire de Pologne, présidée par Adam Lopatka, un groupe de travail se constitue à l intérieur de la Commission de l ONU* pour les droits de l homme. Il travaillera pendant 10 ans à l élaboration de la Convention relative aux droits de l enfant. Le processus d élaboration du texte Le groupe de travail se réunit chaque année, pendant une semaine, fin janvier. Il est composé des représentants des quarante États membres de la commission, mais tous les pays siégeant à l ONU* peuvent envoyer leurs observateurs. Les organisations intergouvernementales (OIT*, HCR* UNICEF*) sont associées à ce travail de préparation. Pour la première fois, des organisations non gouvernementales (ONG*) peuvent apporter leur concours. A partir de 1983, un «Groupe spécial des ONG* sur l élaboration de la Convention», formé d une soixantaine d organisations se réunit tous les six mois, transmettant des propositions, fruits de l expérience et des connaissances acquises sur le terrain. Début 1988, un projet de texte est adopté en première lecture. Reste ensuite à vérifier que celui-ci est bien conforme aux normes internationales dans son contenu comme dans sa terminologie. Ces vérifications sont faites par le secrétariat de l ONU* qui propose les modifications nécessaires. Le texte revient ensuite devant le groupe de travail en seconde lecture, puis il est transmis à la commission des droits de l homme pour discussion et approbation. Le Conseil économique et social se saisit alors du projet pour discussion et approbation. Le texte est enfin soumis à l Assemblée générale de l ONU* qui l adopte à l unanimité le 20 novembre Le 26 janvier 1990, 60 États signent ce texte. Le 3 août, 20 États ont ratifié la Convention et le 2 septembre suivant, c est à dire trente jours après sa ratification par le vingtième État, la Convention entre en vigueur : elle a force de loi dans les pays signataires. Le texte acquiert donc le statut juridique de Convention internationale. Un texte novateur Une certaine conception de l enfant La Convention énonce des obligations très précises auxquelles les États s engagent s ils la ratifient et précise qu un Comité des droits de l enfant est chargé de vérifier leur application. Ce texte offre un aspect à la fois philosophique et politique résolument novateur en proposant une certaine conception de l enfant qui doit tout à la fois être protégé, bénéficier de prestations spécifiques et être considéré comme acteur de sa propre vie. L enfant, cette fois, est bien défini, et lui est reconnu le droit d être entendu par les adultes «dans toutes les décisions qui le concernent, dans toute procédure judiciaire ou administrative l intéressant» (article 12-2) et on en tiendra compte «eu égard à son âge et à son degré de maturité» (article 12-1). L enfant devient pour la première fois un sujet de droit à part entière. Aujourd hui 190 pays membres de l ONU* ont ratifié la Convention. Le dernier pays à l avoir fait est le Timor-Leste le 16 avril Seuls deux pays membres de l ONU* ne l ont pas ratifiée, la Somalie et les États-Unis qui, tous deux, l ont simplement signée. Le Vatican, les îles Cook et Nioué, États reconnus par l ONU* mais non membres, l ont ratifiée. L UNICEF structure de l ONU Après la deuxième guerre mondiale, un peu plus d un an après sa création, l ONU*, réunie en assemblée générale le 11 décembre 1946, met en place une nouvelle structure spécialisée pour les secours d urgence à l enfance, l UNICEF. Le sigle UNICEF formé de six lettres provient de l anglais «United Nations International Children s Emergency Fund» (Fonds international des Nations unies pour les secours d urgence à l enfance). A sa création, la mission de l UNICEF est de porter secours aux enfants et adolescents victimes de la guerre. Les premières années, la quasi totalité de son action est réalisée en Europe. En 1950, sa mission est élargie aux pays en voie de développement. Les premiers programmes à long terme concernant l alimentation, la santé et l éducation sont élaborés. En 1953, l UNICEF devient une organisation internationale permanente. Son nom est modifié afin de mieux correspondre aux nouvelles missions. Le Fonds des Nations unies pour l enfance voit le jour, le sigle UNICEF déjà connu dans le monde entier est conservé. D après «Les droits de l enfant» Michel PELLATON et Patrice BRIZARD Éditions PEMF Bibliothèque du travail Regard sur les enfants

9 LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L ENFANT Ce texte développe un certain nombre de points précis concernant les droits de l enfant. Ce n est plus du tout une déclaration de principes, il indique des orientations très concrètes, des mesures à prendre, dans tous les domaines, pour assurer la défense des droits des enfants. Reste qu un abîme sépare parfois l engagement de certains États et la réalité. Un texte fondateur Quelques définitions Une déclaration énonce des principes généraux qui sont acceptés par les gouvernements. Pour autant, ces derniers n ont aucune obligation particulière, car une déclaration n a pas de caractère contraignant. Le principe d une convention est tout à fait différent, puisqu elle contient une dimension juridique. Les États choisissent d adhérer à une convention en la faisant ratifier par leur Parlement. Ils manifestent ainsi leur intention de respecter les obligations du texte et sont tenus d en respecter les dispositions. Une fois adoptée, la convention est donc contraignante pour l État qui l a ratifiée et pour les citoyens du pays. Signer une convention, c est faire une déclaration d intention. Ratifier une convention par un vote du Parlement, c est proclamer son adhésion et sa volonté d appliquer le texte. A tout moment un pays peut rompre son engagement par simple lettre écrite au secrétaire de l ONU*. L élaboration de la Convention relative aux droits de l enfant s est faite sous l égide de la Commission des droits de l homme des Nations unies. Adoptée à l unanimité par l Assemblée générale des Nations unies, le 20 novembre 1989, elle est aujourd hui ratifiée par 193 États (190 états membres de l ONU* et 3 États reconnus par l ONU* - voir page 8), dans lesquels vivent 96 % des enfants. C est le texte relatif aux droits humains qui a été ratifié par le plus grand nombre de pays du monde. Cette Convention est reconnue comme étant un outil efficace pour améliorer la situation des enfants dans le monde, même si certains portent un regard critique sur ce texte et formulent plusieurs remarques rapportées dans l encart page 14. De grands principes communs à tous La grande force de la Convention est d émettre des normes communes pour tous, tout en tenant compte des différences économiques, politiques, sociales et culturelles entre les pays signataires. En vertu de l article 4, les États s engagent à «prendre toutes les mesures législatives, administratives et autres, nécessaires pour mettre en œuvre la Convention». Malgré des conditions de vie contrastées, un accès inégal à la santé, des données démographiques différentes, une conception spécifique de la place de l enfant dans la société, les États ont tous accepté les mêmes grands principes : la non-discrimination, l intérêt supérieur de l enfant, le droit à la vie, au développement et le respect de l opinion de l enfant. Des textes complémentaires Par la suite, tenant compte des réalités de l enfance sur leur continent, l Afrique, puis l Union européenne, ont tenu à élaborer des textes propres : la Charte africaine relative aux droits et à la protection de l enfant (CADPE), adoptée par la 26 ème Conférence des Chefs d État et de gouvernements de l OUA*, à Addis Abéba en Éthiopie en juillet 1990, entrée en vigueur en la Convention européenne des droits de l enfant, adoptée par le Conseil de l Europe en 1995, entrée en vigueur en

10 Droits et enfants, une nouvelle conception Des droits indivisibles et interdépendants La Convention relative aux droits de l enfant énonce de façon très claire le principe selon lequel nous naissons tous égaux en droits. Les droits de l homme n appartiennent pas à un groupe d individus privilégiés, ils n apparaissent pas brutalement à un certain âge, ils ne sont pas réservés aux populations qui vivent dans certaines régions. Les droits de l homme sont applicables à tous les êtres humains. Les droits énoncés dans le texte de la Convention sont tous de même importance, qu il s agisse de droits civils et politiques ou de droits économiques, sociaux et culturels, ils sont indissociables et doivent être envisagés du point de vue de l enfant dans la plénitude de son existence. Ceci impose que toute décision à prendre dans l optique d un droit quelconque doit l être en tenant compte de tous les autres droits énoncés dans la Convention. Ainsi, par exemple, on ne peut pas se contenter de veiller à ce que l enfant soit vacciné et reçoive des soins de santé, s il se retrouve à l âge de 14 ans en état de servitude pour dettes ou enrôlé dans une armée. Il ne suffit pas de garantir le droit à l éducation, mais il faut s efforcer de scolariser tous les enfants, leur permettre de fréquenter l école de manière égalitaire, sans considération de sexe ou de classe sociale. Les trois «P» Sous l expression des trois «P» sont désignés les droits énoncés dans la Convention relative aux droits de l enfant liés à : la protection (qui fait référence au respect de l intégrité physique), le droit à des prestations (le droit à bénéficier de soins, d éducation ou de sécurité sociale) le droit de participation (le droit de l enfant à faire quelque chose, d agir lui-même, dans la mesure de ses moyens, et de participer aux décisions qui concernent sa vie. On s attache ici aux libertés de pensée (art. 14), d expression (art. 12), d information (art. 13), d association (art. 15)). Pour tous les enfants, où qu ils se trouvent Partout on observe de grandes inégalités entre les enfants. Certains d entre eux sont contraints au travail, sont victimes de conflits armés, de l exploitation sexuelle et d autres violations des droits humains. L application de la Convention par les gouvernements permettrait de garantir les droits fondamentaux de tous les enfants et de faire disparaître ces inégalités. Dans tous les pays, à des degrés différents, des millions d enfants connaissent le chômage, l absence de logement, la violence et la pauvreté, n ont pas accès aux soins ou à l éducation. Leur situation peut paraître «acceptable», pourtant eux aussi sont privés de droits élémentaires. La Convention précise que tous les enfants, et non une minorité privilégiée, doivent pouvoir se développer au mieux de leurs capacités et ce, dans tous les pays du monde. Une nouvelle conception de l enfant La Convention relative aux droits de l enfant et son acceptation par un aussi grand nombre de pays ont largement contribué à faire reconnaître la dignité fondamentale de tous les enfants en tant qu êtres humains et ont contribué à faire prendre conscience du fait qu il importait au plus haut point de garantir leur bien-être et leur développement. Elle témoigne d une nouvelle conception de l enfant. Celui-ci a le droit de bénéficier de la protection des adultes, mais il n est pas la propriété de ces derniers. Il a le droit de prendre des décisions de son propre chef, en fonction de son degré de Devoirs des États Les États parties s engagent à prendre toutes les mesures législatives, administratives et autres qui sont nécessaires pour mettre en oeuvre les droits reconnus dans la présente Convention. Dans le cas des droits économiques, sociaux et culturels, ils prennent ces mesures dans toutes les limites des ressources dont ils disposent et, s il y a lieu, dans le cadre de la coopération internationale. Voir «Convention relative aux droits de l enfant» (Article 4) 10 Regard sur les enfants

11 États-Unis et Somalie, 2 «cas» États-Unis 1995 : ce pays signe la Convention sans la ratifier, plusieurs de ses États refusant d abolir la peine de mort pour des crimes commis par des mineurs ou des handicapés. De nombreux lobbies, soutenus par le Sénateur Jesse Helms, pensent que cette convention ôte les droits des parents sur leurs enfants et c est d abord cet argument, avec celui de l avortement, qui est mis en avant. Décembre 2003 : les États-Unis ont fait savoir qu ils désiraient ratifier la Convention, mais ils souhaitaient auparavant déposer une réserve sur l article 37 qui condamne le recours à la peine de mort contre les enfants. En effet, 25 États conservaient la peine de mort, applicable à des mineurs, dans leur arsenal juridique. Certains d entre eux n hésitent pas à l appliquer concrètement y compris pour des mineurs atteints de maladies mentales avérées. 1 er Mars 2005 : les États-Unis, par décision de la Cour Suprême (Roper vs. Simmons n ) abolissent la peine de mort appliquée aux mineurs condamnés pour des crimes commis alors qu ils avaient moins de 18 ans et plus de 15 ans. Aujourd hui, les États-Unis n ont toujours pas ratifié la Convention relative aux droits de l enfant. Somalie Ce pays a signé en 2002 mais l état de ses institutions ne permet pas la ratification de la Convention. Il n y a, en effet, pas de gouvernement reconnu en Somalie. maturité, il a le droit d être entendu. L opinion de tout enfant au sujet des questions qui le concernent doit être prise en compte, «eu égard à son âge et à son degré de maturité» (article 12 de la Convention relative aux droits de l enfant). Certes, les très jeunes enfants dépendent des autres pour exprimer ce qu ils pensent et pour protéger leurs intérêts mais, à mesure qu ils grandissent, ils deviennent plus aptes à parler en leur nom propre et à prendre eux-mêmes des décisions. La Convention relative aux droits de l enfant propose une conception de l enfant en tant qu individu, membre d une famille et d une communauté, doté de droits et de responsabilités adaptés à son âge et à l étape de son développement. «L intérêt supérieur de l enfant» en est le principe directeur. Il doit guider toute décision ou démarche le concernant. La Convention et les lois des pays Tout pays qui ratifie la Convention s engage à réexaminer ses lois relatives aux enfants. Il évalue l ensemble de ses services sociaux, de ses systèmes juridiques, sanitaires et éducatifs, ainsi que les moyens qu il leur donne. Les gouvernements sont tenus de prendre toutes les mesures qui s imposent pour s assurer que les normes minimales fixées par la Convention dans ces domaines sont respectées. Pour ratifier la Convention, un État doit, si nécessaire, modifier la législation existante ou même dans certains cas en instituer une nouvelle. Parfois, des normes relatives aux droits et au bien-être de l enfant existent déjà dans les lois du pays. Si ces normes juridiques sont plus strictes que celles qui sont énoncées dans la Convention, ce sont les normes les plus avancées pour l enfant qui doivent toujours l emporter. Regard sur le texte «La Convention relative aux droits de l enfant constitue un outil potentiel sans pareil, à condition que nous apprenions à l utiliser pleinement et à bon escient. Nous avons maintenant entre nos mains le premier instrument contraignant dans le domaine des droits de l homme. Ce texte défi nit clairement et exhaustivement les obligations des États - et donc des sociétés - à l égard des enfants.» Propos de Nigel Cantwell, juriste international, membre du centre Innocenti de l UNICEF, ayant participé à l élaboration de la Convention relative aux droits de l enfant Défense des enfants International / Genève 1989 La Convention protège les droits des enfants en fixant des normes minimales auxquelles les gouvernements doivent satisfaire en ce qui concerne les soins de santé, l éducation et les services juridiques et sociaux qu ils fournissent aux enfants. Le texte est composé de plusieurs parties : Un préambule Il affirme le fait que les enfants ont besoin d une protection et d une attention particulières en raison de leur vulnérabilité. Il souligne le devoir des États de protéger et d assister la famille, unité fondamentale de la société pour la croissance et le bien-être de tous ses membres, la nécessité d une protection juridique de l enfant dès sa naissance, l importance du respect des valeurs culturelles de la communauté de l enfant et le rôle vital de la coopération internationale pour faire des droits de l enfant une réalité. Les droits fondamentaux en 41 articles La Convention présente les droits à respecter et à protéger pour chaque enfant de moins de 18 ans et stipule que ces droits doivent être mis en œuvre sur la base des principes directeurs par les États et les familles. Les obligations faites aux États parties, articles 42 à 45 La deuxième partie de la Convention demande aux États de faire connaître les principes et les dispositions de la Convention aux adultes et aux enfants, précise 11

12 le mode d application de la Convention et du suivi des progrès accomplis par les États parties dans l exécution de leurs obligations en ce qui concerne l exercice des droits de l enfant et fixe les responsabilités des États parties en matière d établissement de rapports. Adhésion et ratification, articles 46 à 54 Ces articles précisent les processus d adhésion et de ratification, l entrée en vigueur de la Convention et la fonction de dépositaire du Secrétaire général de l Organisation des Nations unies. Signature, ratification, respect et contrôle Des «réserves» et des «obligations» En quelques années, la grande majorité des États du monde ont ratifié la Convention relative aux droits de l enfant et se sont donc engagés à faire respecter ces droits. Et pourtant, force est de reconnaître que, dans de nombreux États parties, certains droits ne sont pas respectés. Dès la signature de la Convention, certains pays ont déposé des «réserves» précisant qu un certain nombre d articles ne pouvaient pas être appliqués : Parce que le pays n est pas encore en mesure de tout appliquer Comme le précise par exemple la déclaration faite par l Inde (voir encart). Parce qu un article n est pas en conformité avec des lois que l État ne veut pas changer. Citons pour exemple Les réserves de l Algérie sur l article 14 (liberté de religion) : le code de la famille algérien stipule que l éducation de l enfant se fait conformément à la religion du père, Les réserves du Maroc sur l article 14 puisque l Islam est religion d État, Les réserves de l Iran sur toutes les dispositions qui ne sont pas conformes à la Charia (loi islamique), Les réserves de la Grande-Bretagne sur l article 10 en ce qui concerne l entrée et le séjour sur son territoire : elle se réserve le droit d appliquer la législation qu elle peut juger périodiquement nécessaire. Parce que certains articles sont en contradiction avec des coutumes ou croyances. Citons pour exemple Les réserves du Canada sur l article 21 (adoption) qui pourrait entrer en conflit avec les formes de garde coutumière au sein des peuples autochtones du Canada, Les réserves du Saint Siège sur l article 24 qui concerne la planification des naissances. Il y a par contre des réserves positives, par exemple : les pays où les jeunes ne peuvent être mobilisés qu à 18 ans expriment des réserves sur l âge accepté par la Convention, à savoir 15 ans. Rôle des États rôle des parents Déclaration de réserve de l Inde La Convention défend le rôle essentiel des parents et y fait maintes fois référence dans tout le document. Elle indique que les gouvernements doivent respecter la responsabilité des parents de fournir à leurs enfants les conseils dont ils ont besoin, notamment des conseils concernant la façon dont ils doivent exercer leurs droits. Et elle investit les gouvernements de la responsabilité de protéger les familles et de les aider à remplir leur fonction essentielle, qui est d élever leurs enfants. Voir «Convention relative aux droits de l enfant» (Articles 5, 18-1 et 18-2) «Souscrivant pleinement aux buts et objectifs de la Convention, mais conscient du fait que, dans les pays en développement, certains des droits de l enfant, notamment les droits économiques, sociaux et culturels, ne peuvent être réalisés que progressivement, dans la limite des ressources disponibles et dans le cadre de la coopération internationale ; reconnaissant que l enfant doit être protégé contre toute forme d exploitation, y compris l exploitation économique ; notant que pour diverses raisons, des enfants de différents âges travaillent en Inde ; ayant prescrit un âge minimum dans les emplois dangereux et dans certains autres domaines ; ayant arrêté des dispositions réglementaires concernant les horaires et les conditions d emploi ; et sachant qu il n est pas pratique de prescrire dès à présent un âge minimum d entrée dans chaque catégorie d emploi en Inde, le Gouvernement indien s engage à prendre des mesures en vue d appliquer progressivement les dispositions de l article 32 de la Convention, en particulier celles de l alinéa a) du paragraphe 2, conformément à sa législation nationale et aux instruments internationaux pertinents auxquels il est partie». L Inde a ratifi é la Convention relative aux droits de l enfant le 11 décembre Regard sur les enfants

13 Lorsque l enfant grandit Selon la Convention, si les parents ont des droits sur leurs enfants, ces droits sont directement liés au fait que les parents doivent promouvoir et protéger les droits de leurs enfants. À mesure que leurs enfants grandissent, les responsabilités des parents diminuent les enfants commençant à comprendre les valeurs, coutumes et normes de leur société et à collaborer dans leur famille et leur communauté sur la base de la tolérance, du respect mutuel et de la solidarité. La Convention relative aux droits de l enfant considère qu un équilibre doit être trouvé entre les droits et responsabilités des familles, d une part, et le renforcement de l aptitude des enfants à devenir les protagonistes dans l exercice de leurs droits et responsabilités, d autre part. Voir «Convention relative aux droits de l enfant» (Article 5) Encouragés mais, pas contraints... Souvent rédigés en utilisant des expressions du style «les États s emploient de leur mieux», ou bien «prennent les mesures appropriées», beaucoup d articles de la Convention peuvent apparaître peu «contraignants», les interprétations pouvant varier. Les rédacteurs de ce texte ont souhaité que celui-ci puisse avoir une portée universelle, qu il puisse être respecté, quelles que soient les coutumes et religions des pays concernés. Ils ont préféré indiquer les résultats à obtenir, et même la démarche à suivre, plutôt que d imposer des limites qu ils n auraient pas été en mesure de faire appliquer. Cela a permis son adoption par la plupart des États et c était la première condition nécessaire au succès de ce texte. Contrôlés, conseillés, mais pas sanctionnés... Comme précisé dans l article 44, les États parties s engagent à soumettre à un Comité de contrôle «des rapports sur les mesures qu ils auront adoptées pour donner effet aux droits reconnus dans la présente Convention et sur les progrès réalisés dans la jouissance de ces droits», dans les deux ans à compter de la date d entrée en vigueur de la Convention puis, ensuite, tous les cinq ans. Le Comité de contrôle est composé de 10 experts. Les modalités d élection de ce comité, son rôle et son fonctionnement sont définis dans la deuxième partie de la Convention. La tâche de ce Comité est énorme, il s efforce d examiner les rapports des États parties dans un délai d un an à compter du jour où il les reçoit (et selon l ordre dans lequel il les reçoit) mais il a pris du retard sur son programme d examen des rapports. Aussi les États ont-ils adopté un amendement au paragraphe 2 de l article 43 aux fins de faire passer de 10 à 18 le nombre des membres du Comité, ce qui permet d examiner plus rapidement tous les rapports. Le Comité peut demander aux États parties des renseignements complémentaires, leur faire des suggestions et recommandations ou émettre des réserves. Il soumet tous les deux ans à l Assemblée générale un rapport sur ses activités. A noter qu il n existe pas de tribunal apte à juger les États et à prendre des sanctions contre ceux qui ne respectent pas leurs engagements. Un instrument juridique puissant Enfants du Timor oriental 1999 Private Les droits et les devoirs de chacun La Convention relative aux droits de l enfant a pour la première fois braqué les projecteurs sur la dignité humaine fondamentale de tous les enfants et sur la nécessité d agir rapidement pour assurer leur bien-être et leur épanouissement. Ce texte présente et définit clairement les droits et les devoirs de chacun, des États, des responsables des gouvernements, des adultes qui entourent l enfant. Il évoque aussi les devoirs des enfants eux-mêmes comme par exemple dans les articles 12, 13 et 14 où l on précise qu ils peuvent s exprimer librement «de façon compatible avec les règles de procédure de la législation nationale» ou en «respect de la sécurité nationale, de la sûreté publique... et des libertés et droits fondamentaux d autrui.». La famille, unité fondamentale La responsabilité d élever l enfant incombe au premier chef à la famille. Les États sont tenus de respecter ce principe et ils doivent tout mettre en œuvre pour que les familles puissent remplir leur rôle s ils leur fournissent toute l aide nécessaire. Les États doivent également veiller à ce que l enfant ne soit pas séparé de sa famille sauf si cette séparation est nécessaire pour l enfant. 13

14 Respect et non-discrimination La Convention relative aux droits de l enfant confirme que les enfants ont le droit d exprimer leur opinion. Mais, s ils ont droit à ce que celle-ci soit prise en considération, en aucun cas il n est dit qu elle est la seule qui doive être prise en compte. Par ailleurs le respect des droits énoncés dans la Convention ne doit pas avoir des conséquences fâcheuses pour l entourage de l enfant ou pour sa famille (articles 9, 10, 13, 15...). La Convention insiste sur la nécessité de respecter le «développement des capacités» de l enfant. En reconnaissant que l enfant ne passe que progressivement à l âge adulte, elle ne donne pas aux enfants le droit de prendre trop tôt des décisions par eux-mêmes (article 12). Elle recommande aux États parties de respecter «le droit et le devoir des parents à guider l enfant» (articles 5, 14, 18...). Développement et épanouissement La Convention relative aux droits de l enfant stipule que les États doivent recenser les enfants les plus vulnérables et défavorisés sur leur territoire et déployer toutes les actions nécessaires pour protéger ces enfants et leur permettre d exercer leurs droits sans discrimination. Enfin la Convention relative aux droits de l enfant insiste très clairement sur le fait que les États parties doivent veiller à ce que l éducation vise à favoriser «le développement et l épanouissement de la personnalité de l enfant» en lui inculquant «le respect des droits de l homme et des libertés fondamentales [...] le respect de ses parents, de son identité, de sa langue, de ses valeurs culturelles, des valeurs nationales de son pays [...] en le préparant à assumer les responsabilités de la vie» (article 29). L accord fonctionne La préparation de ce texte a demandé dix ans de travail à tous ceux qui ont participé à sa rédaction. Il a fallu tenir compte de la diversité des cultures, des religions, des sociétés, mais le résultat de ce long travail a permis la naissance d un instrument relatif aux droits de l homme qui correspond à l ambition de ses rédacteurs, c est-à-dire être accessible à tous, applicable à tous les enfants, dans tous les États du monde. On peut retenir les propos de Carol Bellamy, alors Directrice générale de l UNICEF*, lors d une déclaration au Conseil d administration de l UNICEF* en septembre 1998 : «La Convention n est pas seulement un document particulièrement clairvoyant. Pas un jour ne passe sans que nous nous apercevions que c est un accord qui fonctionne et je constate qu elle est de plus en plus souvent utilisée par un nombre toujours plus grand de pays, ceux-ci modelant sur elle leurs politiques, leur pratique et leur législation». La Convention en questions Certains portent un regard critique sur la Convention relative aux droits de l enfant. Leurs remarques sont importantes, elles doivent retenir notre attention en nous alertant sur ses limites et les dérives possibles. La Convention n accorde-t-elle pas de trop lourdes responsabilités à l enfant? N y a-t-il pas un risque de brûler les étapes d un développement harmonieux et de priver l enfant de son enfance? Ne peut-on pas s interroger sur le fait que de nombreux États totalitaires se soient empressés de ratifier la Convention? La volonté constante que la Convention soit votée à l unanimité n a-t-elle pas conduit à affaiblir le texte? En se voulant consensuelles, certaines formules ne laissent-elles pas place à des interprétations variées? Pourquoi mettre en avant des «traditions et valeurs culturelles» alors que certaines pratiques sont discriminatoires? Oui, face à un texte de l importance de la Convention relative aux droits de l enfant, il faut garder un esprit critique, rester vigilant. C est une condition indispensable si l on veut que les mesures prévues par le texte trouvent leur application dans le vécu journalier d un nombre de plus en plus important d enfants. «Les droits de l enfant» Michel PELLATON et Patrice BRIZARD Éditions PEMF Bibliothèque du travail La France et la Convention relative aux droits de l enfant En France, la Convention relative aux droit de l enfant a été signée le 26 janvier Le Parlement a autorisé sa ratification le 7 août 1990 avant son entrée en vigueur le 6 septembre de la même année. La France fut le vingt-troisième pays à ratifier ce texte. 14 Regard sur les enfants

15 Réserve et déclarations impératives Il existe peu d obstacles à la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l enfant en France. Cependant, lors de sa ratification, le gouvernement de la République française fit une réserve et deux déclarations impératives : Réserve concernant l article 30 L article 30 traite des enfants de minorités ou de populations autochtones. Cet article leur reconnaît le droit de jouir d une vie culturelle propre, de pratiquer leur religion et d employer leur propre langue. La France répond que la République est bâtie sur des principes d égalité et de non-discrimination. Aussi, il ne peut y avoir de groupe ayant un statut particulier. Le Gouvernement de la République formule donc la réserve suivante : «Compte tenu de l article 2 de la Constitution de la République Française, l article 30 n a pas lieu de s appliquer en ce qui concerne la République». Enfants participant à la journée de l enfant organisée par Amnesty International Corée du Sud le 5 mai 2007 Amnesty International Journée mondiale de l enfance En 1954, l Assemblée générale des Nations unies a recommandé à tous les pays d instituer une journée mondiale de l enfance, qui serait une journée de fraternité mondiale et de compréhension entre les enfants, et d activités favorisant le bien-être des enfants du monde entier. La date retenue, le 20 novembre, marque le jour de l adoption de la Déclaration des droits de l enfant en 1959 et ensuite, trente ans plus tard, de la Convention relative aux droits de l enfant en CFCEE* Lettre n 6 - novembre 2007 Déclarations impératives Émises lors de la ratification et relatives pour la première à l article 6 et pour la seconde à l article Le Gouvernement de la République déclare que «la présente Convention, notamment l article 6, ne saurait être interprétée comme faisant obstacle à l application des dispositions de la législation française relative à l interruption volontaire de grossesse». 2 - Le Gouvernement de la République française interprète «l article 40, paragraphe 2, b, v, comme posant un principe général auquel la loi peut apporter des exceptions limitées. Il en est ainsi, notamment, pour certaines infractions relevant en premier et dernier ressort du tribunal de police ainsi que pour les infractions de nature criminelle. Au demeurant les décisions rendues en dernier ressort peuvent faire l objet d un recours devant la Cour de Cassation qui statue sur la légalité de la décision intervenue». Évolution Depuis le 1 er janvier 2001, la cour d assises est devenue compétente pour examiner les appels formés contre les décisions de culpabilité rendues par une cour d assises statuant en 1 er ressort (loi du 15 juin 2000). Il existe donc maintenant un second degré de juridiction en matière criminelle qui statue en appel sur les faits. Sur ce point, la déclaration impérative relative à l article 40 paragraphe 2, b, v n est plus valable. Tout mineur qui sera condamné par une cour d assises des mineurs pourra faire appel de sa condamnation pour tenter de la réformer. Un point intéressant à noter est que seuls les arrêts de condamnation peuvent faire l objet d un appel, les arrêts d acquittement ne peuvent pas être contestés par le ministère public. Rapports français Le premier rapport de la France sur les mesures prises pour mettre en œuvre les dispositions de la Convention relative aux droits de l enfant a été remis au Comité en Le deuxième rapport a été remis avec un certain retard et a pu être examiné par le Comité le 2 juin La France a remis son troisième rapport au Comité, et a été auditionnée le 26 septembre

16 Amnesty et la Convention relative aux droits de l enfant Dénoncer Sur 6 milliards d êtres humains, la moitié sont des enfants. Des milliers d entre eux sont victimes de violations des droits humains et des droits de l enfant inscrits dans la Convention relative aux droits de l enfant. Agir Le droit des enfants, êtres humains «comme les autres», est une préoccupation constante du mouvement. 32 sections nationales ont des groupes de travail qui militent tout spécialement en faveur des enfants et de leurs droits. En France, la Commission Enfants, créée en 1987, informe et sensibilise les personnes et les organisations spécialistes de l enfance aux graves violations des droits humains et des droits de l enfant (telles que torture, emprisonnement, peine de mort, assassinat politique, enfants soldats...). Elle s efforce aussi de diffuser auprès des autorités politiques concernées et des médias les informations recueillies sur les violations des droits de l enfant. Diffuser et promouvoir État des lieux... Il y a plus de cent millions d enfants des rues dans le monde. En Amérique du Sud, en Asie, au Moyen-Orient ou même en Europe, des milliers d enfants «disparaissent» ou sont victimes d assassinats politiques. Des dizaines de délinquants, qui étaient mineurs au moment des faits, ont été condamnés à mort ou exécutés en Arabie Saoudite, en Irak, en Iran, au Nigeria, au Pakistan... D innombrables enfants sont victimes d emprisonnement, de tortures et plus généralement de traitements cruels, inhumains, y compris de sévices sexuels. Près de la moitié des réfugiés ont moins de 18 ans. Au moins enfants participent directement aux conflits armés et, au cours de la dernière décennie, près de deux millions d enfants sont morts victimes de la guerre. Près de 250 millions d enfants travaillent dans des conditions d exploitation et près de 6 millions d entre eux travaillent, selon l Organisation internationale du Travail, dans des conditions de servitude quasiment identiques à l esclavage. Rapports, communiqués de presse et «actions urgentes» Amnesty International diffuse de nombreux ouvrages et rapports. En France, la Commission Enfants publie des bulletins et dossiers thématiques comme «Les filles manquantes, une élimination sélective» en mars 2007 et «Les mariages précoces» en mai L association publie régulièrement des communiqués de presse pour attirer l attention de l opinion publique sur les cas de violation. Pour les enfants en danger qui ne peuvent attendre qu Amnesty rédige un dossier en s entourant de toutes les précautions habituelles, une autre chaîne se met en place : les «actions urgentes». Amnesty alerte un réseau de militants qui réagissent immédiatement par Internet, fax ou courrier. Actions ou campagnes Dans de nombreuses actions et campagnes menées par Amnesty, un chapitre spécifique aux violations des droits de l enfant est développé. C est le cas par exemple dans le cadre de la campagne «Halte aux violences faites aux femmes» lancée en mars Les actions (actions urgentes et campagnes) sont relayées par environ 200 groupes locaux, un peu partout en France. Chaque année, le 20 novembre, date anniversaire de l adoption de la Convention relative aux droits de l enfant, est pour Amnesty, l occasion de relancer l attention sur les droits de l enfant. En 2006, Amnesty International France a attiré l attention sur les enfants libanais meurtris dans leur innocence, même après le conflit Israël/Liban. En 2007, l association attire l attention sur le problème des enfants roms exclus de l enseignement primaire en Bosnie-Herzégovine, Croatie et Slovénie. Amnesty International Carte à envoyer et faire envoyer aux autorités des pays concernés dans le cadre de l action 2007 : «Les enfants roms exclus de l enseignement primaire» Amnesty International 16 Regard sur les enfants

17 DROIT À LA VIE ET À LA SANTÉ La Convention relative aux droits de l enfant, adoptée en 1989 par l Organisation des Nations unies, énonce les droits fondamentaux dont tous les enfants du monde peuvent se prévaloir. Parmi tous les droits énoncés dans cette convention, figurent le droit à la vie, le droit à la santé et le droit à un niveau de vie suffisant à son développement physique, mental, spirituel, moral et social. Toutefois, tous les ans, 11 millions d enfants meurent avant d avoir atteint l âge de 5 ans. ARTICLE 6 Les États parties reconnaissent que tout enfant a un droit inhérent à la vie. Les États parties assurent dans toute la mesure du possible la survie et le développement de l enfant. ARTICLE Les États parties reconnaissent le droit de l enfant de jouir du meilleur état de santé possible et de bénéficier de services médicaux et de rééducation. Ils s efforcent de garantir qu aucun enfant ne soit privé du droit d avoir accès à ces services. 2. Les États parties s efforcent d assurer la réalisation intégrale du droit susmentionné et, en particulier, prennent les mesures appropriées pour : réduire la mortalité parmi les nourrissons et les enfants ; assurer à tous les enfants l assistance médicale et les soins de santé nécessaires, l accent étant mis sur le développement des soins de santé primaires ; lutter contre la maladie et la malnutrition, y compris dans le cadre des soins de santé primaires, grâce notamment à l utilisation de techniques aisément disponibles et à la fourniture d aliments nutritifs et d eau potable, compte tenu des dangers et des risques de pollution du milieu naturel ; assurer aux mères des soins prénatals et postnatals appropriés ; faire en sorte que tous les groupes de la société, en particulier les parents et les enfants, reçoivent une information sur la santé et la nutrition de l enfant, les avantages de l allaitement au sein, l hygiène et la salubrité de l environnement et la prévention des accidents, et bénéficient d une aide leur permettant de mettre à profit cette information ;développer les soins de santé préventifs, les conseils aux parents et l éducation et les services en matière de planification familiale. 3. Les États parties prennent toutes les mesures efficaces appropriées en vue d abolir les pratiques traditionnelles préjudiciables à la santé des enfants. 17

18 4. Les États parties s engagent à favoriser et à encourager la coopération internationale en vue d assurer progressivement la pleine réalisation du droit reconnu dans le présent article. A cet égard, il est tenu particulièrement compte des besoins des pays en développement. 1. Les États parties reconnaissent le droit de tout enfant à un niveau de vie suffisant pour permettre son développement physique, mental, spirituel, moral et social. 2. C est aux parents ou autres personnes ayant la charge de l enfant qu incombe au premier chef la responsabilité d assurer, dans les limites de leurs possibilités et de leurs moyens financiers, les conditions de vie nécessaires au développement de l enfant. 3. Les États parties adoptent les mesures appropriées, compte-tenu des conditions nationales et dans la mesure de leurs moyens, pour aider ces parents et autres personnes ayant la charge de l enfant à mettre en œuvre ce droit et offrent, en cas de besoin, une assistance matérielle et des programmes d appui, notamment en ce qui concerne l alimentation, le vêtement et le logement. 4. Les États parties prennent toutes les mesures appropriées en vue d assurer le recouvrement de la pension alimentaire de l enfant auprès de ses parents ou des autres personnes ayant une responsabilité financière à son égard, que ce soit sur leur territoire ou à l étranger. En particulier, pour tenir compte des cas où la personne qui a une responsabilité financière à l égard de l enfant vit dans un État autre que celui de l enfant, les États parties favorisent l adhésion à des accords internationaux ou la conclusion de tels accords ainsi que l adoption de tous autres arrangements appropriés. Principes généraux ARTICLE 27 Si c est aux parents ou au tuteur qu incombe la responsabilité primordiale d assurer un niveau de vie suffisant à l enfant, l État a le devoir de faire en sorte qu ils puissent l assurer. L État peut accorder une aide matérielle aux parents et à leurs enfants. Quelques définitions... La mortalité infantile Nombre de décès d enfants de moins d un an rapporté au nombre de naissances vivantes. Il est exprimé pour 1000 nouveaunés. Il atteint 55 pour mille en moyenne dans le monde en 2005 (sur 1000 enfants nés vivants, 55 meurent avant d atteindre leur premier anniversaire), avec des différences importantes d un pays à l autre : 150 pour mille au Niger contre 4 pour mille en France. Pandémie Maladie qui atteint tout un pays, voire tout un continent. Le sida est aujourd hui considéré comme une pandémie. Morbidité Dans le cadre d une période donnée (typiquement, mais pas nécessairement, un an), le taux de morbidité indique le nombre de personnes atteintes par une maladie par unité de population. On l exprime en général en nombre de personnes atteintes par 1 000, ou personnes. Tenir compte de l intérêt supérieur de l enfant Toute décision concernant un enfant doit tenir pleinement compte de l intérêt supérieur de celui-ci. L État doit assurer à l enfant la protection et les soins nécessaires au cas où ses parents ou les autres personnes responsables de lui en seraient incapables. Selon les rapports de l UNICEF*, ce qui arrive - ou n arrive pas - à un enfant dans les premières années de sa vie est capital, à la fois pour son bien-être immédiat et pour son avenir. Un enfant qui a pris un bon départ dans la vie aura plus de chances de grandir en bonne santé, de développer ses capacités de langage et d apprentissage, d aller à l école et de mener une existence qui permette son épanouissement. Et pourtant Des millions de jeunes dans le monde sont encore privés du droit de réaliser pleinement leur potentiel, privés, d une manière ou d une autre, de l amour, des soins, de la santé, de la nourriture et de la protection dont ils ont besoin pour survivre, grandir et apprendre. Dessin d enfant illustrant l accès aux soins Droits de l homme autour du monde école primaire Ferdinand Buisson Saint-Nazaire 18 Regard sur les enfants

19 Les Objectifs du Millénaire pour le développement Voici les huit objectifs de la déclaration du millénaire établie en Objectif 1 : Réduire l extrême pauvreté et la faim. Objectif 2 : Assurer l éducation primaire pour tous. Objectif 3 : Promouvoir l égalité des sexes et l autonomisation des femmes. Objectif 4 : Réduire la mortalité des enfants de moins de 5 ans. Objectif 5 : Améliorer la santé maternelle. Objectif 6 : Combattre le VIH/SIDA, le paludisme et d autres maladies. Objectif 7 : Assurer un environnement durable. Objectif 8 : Mettre en place un partenariat mondial pour le développement. UNESCO* portal.unesco.org Regard sur la mortalité infantile aujourd hui Ou en sommes-nous? La situation aujourd hui Selon les nouvelles statistiques publiées par l UNICEF*, en septembre 2008, le taux de mortalité des enfants de moins de cinq ans a continué de baisser en Celui-ci est passé de 93 décès pour naissances vivantes en 1990 à 68 décès pour naissances vivantes en 2007 ce qui représente une baisse de 27%. D après ces données, 12,7 millions d enfants de moins de cinq ans sont morts dans le monde en 1990, et en 2007 ce nombre est passé à environ 9,2 millions. Des progrès remarquables ont été réalisés mais, même si ceux-ci nous invitent à l optimisme, des efforts importants devront être faits pour parvenir aux objectifs du millénaire. Chaque jour, plus de enfants de moins de 5 ans meurent dans le monde, de causes qui, pour la plupart, auraient pu être prévenues. «Atteindre cet objectif, cela veut dire faire passer le nombre de décès d enfants de 9,7 millions en 2006 à environ 4 millions d ici à Pour y parvenir, il sera indispensable d agir rapidement sur plusieurs fronts : éliminer la pauvreté et la faim (OMD 1), améliorer la santé maternelle (OMD 5), combattre le VIH et le SIDA, le paludisme et d autres maladies (OMD 6), améliorer les systèmes d approvisionnement en eau et d assainissement (OMD 7) et rendre les médicaments essentiels disponibles et abordables (OMD 8). Il importera également de revoir les stratégies afin d atteindre les communautés qui sont les plus marginalisées et les plus démunies (rapport UNICEF* «La situation des enfants dans le monde 2008», résumé vi). Les causes de la mortalité Selon l OMS*, la mortalité néonatale représente près de 40 % du nombre total de décès des moins de 5 ans et environ 60 % de la mortalité infantile (moins d un an). Ces décès ont lieu en général à la maison et sans avoir eu aucun accès aux services de santé essentiels et aux produits de base qui permettraient de leur sauver la vie. De nombreux facteurs contribuent à accroître la mortalité des enfants : la dénutrition (50 % des décès d enfants), les situations et les circonstances difficiles dans certains pays : eau insalubre, assainissement insuffisant et installations sanitaires inadéquates, conflits, communautés isolées ou marginalisées, manque d éducation... Enfin, la réduction de la mortalité infantile passe par l amélioration de la santé des femmes enceintes et des jeunes mères. Chaque année, plus de femmes meurent en couches ou de complications pendant la grossesse, et les nouveau-nés dont la mère est décédée à l accouchement courent nettement plus de risques de mourir durant leur première année de vie que ceux dont la mère reste vivante. Proportion de nouveau-nés mourant avant un an (pour mille) Islande 2 Japon 3 France 4 États-Unis 7 Russie 12 Roumanie 17 Vietnam 18 Tunisie 21 Mexique 25 Chine 27 Turquie 38 Indonésie 46 Inde 64 Haïti 80 Mali 133 Afghanistan 172 Source : INED* (juin 2007) 19

20 Un autre indicateur Parallèlement à ces études, il est intéressant de regarder le nombre de médecins pour 1000 habitants. D après la banque mondiale, en 2004, il y en avait : 3,8 dans les pays riches 3,1 en Europe centrale et Asie centrale 1,8 en Amérique latine et Caraïbes 1,3 en Asie de l est 1,2 en Afrique du nord et Moyen Orient 0,5 en Asie du sud 0,1 en Afrique subsaharienne Soit près de 40 fois plus de médecins entre les pays les plus pauvres et les plus riches (en moyenne). L évolution de la situation Selon le rapport 2008 de l UNICEF* : «La moitié des régions affiche des progrès insuffisants par rapport à l OMD 4. Les progrès enregistrés dans le monde en ce qui concerne la survie de l enfant ont beau être impressionnants, ils sont nettement insuffisants dans plusieurs régions pour atteindre l OMD 4». Si on se réfère à chaque pays individuellement, les perspectives sont mitigées. Globalement, sur les 191 pays pour lesquels on dispose de suffisamment d informations pour comparer la mortalité infantile sur la période , l UNICEF* estime que 129 sont sur la bonne voie - ayant fait diminuer le taux de mortalité des moins de 5 ans en dessous de 40 pour naissances vivantes ou ayant atteint un taux annuel moyen de régression de 3,9 % ou plus depuis ou qu ils ont déjà atteint l objectif fixé pour 2015 concernant la réduction de la mortalité infantile. Environ 18 %, soit 35 pays, sont en progrès mais présentent un taux qui est insuffisant pour réaliser l OMD 4 pleinement et dans les temps. Certains pays bien partis pour atteindre l Objectif 4 du Millénaire Les derniers chiffres publiés par L UNICEF* montrent que la mortalité des enfants de moins de cinq ans a particulièrement bien diminué dans plusieurs pays. Les taux de mortalité infantile ont diminué de moitié en Asie de l est et dans le Pacifique, en Europe centrale et orientale et dans la Communauté d États indépendants (ECO/CEI), ainsi qu en Amérique latine et dans les Caraïbes. Citons par exemple le Bangladesh, la Bolivie et le Népal. Ceci porte le taux de mortalité des moins de 5 ans pour chacune de ces régions en dessous de 30 pour naissances vivantes en Atteindre l objectif du Millénaire... L Objectif du Millénaire pour le développement n 4 (OMD* 4) consiste à réduire des deux tiers le taux de mortalité des moins de cinq ans entre 1990 et Sur les 98 pays qui ont pris du retard vers cet Objectif, 45 accusent un «retard important» : ils réduisent ce taux de moins de 1 % par an en moyenne. La plupart d entre eux affrontent l une au moins des trois grandes menaces qui pèsent sur les enfants : la pauvreté, les conflits ou le VIH/SIDA. UNICEF* Situation des enfants dans le monde 2005 D autres régions suivent de près Les taux de mortalité infantile en Algérie, en Égypte, en Libye, au Maroc et en Tunisie a baissé d au moins 45 % entre 1990 et Ce rapport indique que ces pays d Afrique du nord sont en passe de répondre à l OMD 4 d ici En Asie du sud, le taux de mortalité infantile reste très élevé, mais en passant de 123 à 83, il traduit des progrès réguliers (Source : chiffres UNICEF* 2008). En Afrique, la situation reste préoccupante De remarquables progrès sont constatés dans plusieurs pays d Afrique. Le taux de mortalité des moins de cinq ans en Érythrée a chuté de 52 % entre 1990 et Au Malawi, au Mozambique, au Niger et en Éthiopie, les taux de mortalité de l enfant ont baissé de plus de 40 % sur la même période. Mais, c est sur ce continent que le taux de mortalité de l enfant reste le plus élevé du monde, 10 des 11 pays en développement où ce taux est supérieur à 200 pour se situent en Afrique subsaharienne, en particulier le Sierra Leone (270) et 20 Regard sur les enfants