Déplacements forcés de populations dans la région des Grands Lacs

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2 Déplacements forcés de populations dans la région des Grands Lacs

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4 2015 Le Groupe de la Banque mondiale 1818 H Street, NW Washington, DC Téléphone : Courriel : nharild@worldbank.org. Site Internet : displacement Tous droits réservés. Clause de non- responsabilité Cet ouvrage a été produit par le Groupe de la Banque mondiale. Le Groupe de la Banque mondiale ne garantit pas l exactitude des données mentionnées dans cet ouvrage. Les points de vue exprimés sont ceux des auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de la Banque mondiale, de son Conseil d administration ou des gouvernements qu ils représentent. Droits et autorisations Le contenu de cet ouvrage est protégé par un droit d auteur. La copie ou la transmission complète ou partielle son contenu sans autorisation pourrait constituer une violation de la loi applicable. Le Groupe de la Banque mondiale encourage la diffusion de ses travaux et accorde normalement rapidement les autorisations nécessaires à la reproduction de certaines parties de ses publications. Toutes les requêtes de reproduction ou de réimpression de cet ouvrage doivent être acheminées avec toutes les informations pertinentes au Copyright Clearance Center inc., 222 Rosewood Drive, Danvers, MA 01923, É.- U.; téléphone ; photocopieur ; Internet : Photo de couverture : Democratic Republic of Congo (DRC) / Thousands flee the IDP site and surrounding area in Kibati, North Kivu, DRC on Friday, November 7, Gunfire was heard near the IDP site causing a panic leaving a steady stream of IDPs heading south towards the provinicial capital Goma. / UNHCR / P. Taggart / November 2008

5 Table des matières Acronymes... viii Remerciements... x Sommaire... 1 Recommandations... 3 Introduction... 5 Objectifs et perspectives de l étude... 6 Définitions... 8 Méthodes et approches... 8 Articulation du rapport... 9 Historique, ampleur et caractéristiques du déplacement forcé dans la RGL Aperçu historique des déplacements dans la région : ampleur et tendances Situation spécifique dans chaque pays Burundi RDC Rwanda Tanzanie Ouganda Zambie Cadres politiques, juridiques et stratégiques Potentiel de collaboration politique Conventions et protocole de niveau mondial Législations et politiques spécifiques à chaque pays Causes, déterminants et économie politique du déplacement Causes et déterminants du déplacement Acteur et intérêts Gouvernements des pays de la RGL Groupes militaires Organisations internationales Communautés hôtes Perspective de retour et autres solutions durables Processus de rapatriement dans la RGL Perspectives de retour Perspectives d intégration locale Réinstallation dans un pays tiers Vers des solutions durables Besoins des déplacés en matière de développement et d opportunités Situation d hébergement des déplacés Moyens de subsistance Représentation et gouvernance v

6 Services sociaux Genre Vulnérabilités Conclusions Les déplacements dans la région des Grands Lacs devraient être considérés comme une problématique de développement La question du déplacement dans la RGL reste essentiellement régionale Solutions durables Recommandations Bibliographie Annexe 1. Profil statistique Annexe 2. Méthodologie employée pour les données quantitatives et les questions relatives aux déplacements forcés dans la région des Grands Lacs Annexe 3. Liste des personnes rencontrées et personnes ressource clés vi

7 Liste des figures Figure 1. Réfugiés dans les pays de la RGL, 2013 (fin de l année)... 5 Figure 2. Tendance en matière de réfugiés ( ), par pays d accueil Figure 3. Rapatriés au Burundi en provenance d autres pays de la RGL ( ) Figure 5. Tendances en matière de DI en RDC ( ) Figure 6. Déplacés internes de la RDC de retour chez eux ( ) Figure 7. Localisation des réfugiés de la RDC (2013) Figure 8. Personnes de retour au Rwanda en provenance de la RDC et de l Ouganda ( ) Figure 9. Réfugiés en Ouganda selon le pays d origine (juin 2014) Figure 10. Réfugiés en Zambie selon le pays d origine (février 2014) Figure 11. Tendances dans le retour des réfugiés, région des Grands Lacs, Figure A1. Réfugiés en provenance de chaque pays, Figure A2. Réfugiés résidents de chaque pays, Figure A3. Déplacés internes et réfugiés résidant au Burundi (2013) Figure A4. Réfugiés résidant en RDC (2013) Figure A5. Personnes de retour en RDC depuis des pays de la RGL ( ) Liste des tableaux Tableau 1. Ampleur des déplacements forcés dans la rgl, par pays, 2013 (fin de l année) Tableau 2. Situations de déplacement forcé les plus importantes dans la rgl Tableau 3. Répartition rurale/urbaine des personnes déplacées dans les pays de la rgl (2013) Tableau 4. Données démographiques sur les réfugiés dans la rgl (2013) Tableau 5. Principaux mouvements de retour Tableau 6. Situation des solutions durables dans la rgl Tableau 7. Localisation des réfugiés dans les pays de la rgl (2013) Tableau a1. Personnes de retour dans la rgl, par pays d origine ( ) Liste des encadrés Encadré 1. Instantanés terrain d une misère épouvantable et d une résilience extraordinaire Encadré 2. Aider les réfugiés de retour au rwanda Encadré 3. Réponses développementales aux déplacements forcés exemples d approches et de projets à travers le monde vii

8 Acronymes AC- PSC AFDL CEDEAO CIGLR DI FAO FDLR FNL GPFD HCR I4S IDA IDMC IRGL IRRI LRA MIDIMAR MONUSCO MSNDPHG OCHA OIM ONG ONU PCAD PNUD PRM Accord- cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République Démocratique du Congo et la région Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération Communauté Économique des États d Afrique de l Ouest Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs Déplacés internes Food and Agriculture Organization (Organisation des Nations Unies pour l Alimentation et l Agriculture) Front Démocratique pour la Libération du Rwanda Front National de Libération (groupe armé burundais au Sud Kivu) Government Partnerships for Development (Australie) Haut- Commissariat aux Réfugiés des Nations Unies International Security and Stabilization Support Strategy (Stratégie Internationale de Soutien à la Sécurité et à la Stabilisation) International Development Association (Association Internationale de développement) Internal Displacement Monitoring Centre (Observatoire de suivi des situations de déplacement interne) Initiative du Groupe de la Banque mondiale en faveur de la paix, de la stabilité et du développement économique dans la région des Grands Lacs» International Refugee Rights Initiative (Initiative internationale en faveur des réfugiés) Lord s Resistance Army (Ouganda) Ministry of Disaster Management and Refugee Affairs (ministère de la Gestion des Catastrophes Naturelles et des Réfugiés) (Rwanda) Mission de l Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en RD Congo Ministère de la Solidarité Nationale, des Droits de la Personne Humaine et du Genre (Burundi) United Nations Office for the Coordination of Humanitarian Affairs (Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies) Organisation Internationale pour les migrations Organisation non gouvernementale Organisation des Nations- Unies Plan Cadre des Nations- Unies pour le Développement Programme des Nations- Unies pour le Développement Bureau of Population, Refugees, and Migration (États Unis) viii

9 PSEP RCA RDC REHOPE RGL RPF UA UNICEF UNITA USAID VIH VRI VSBG Projet de Stabilisation de l Est pour la Paix République Centrafricaine République Démocratique du Congo Host Population Empowerment Framework Région des Grands Lacs Front Patriotique Rwandais Union Africaine Fonds des Nations- Unies pour l Enfance National Union for the Total Independence of Angola United States Agency for International Development Virus de l Immunodeficience Humaine Villages ruraux intégrés Violences sexuelles et basées sur le genre ix

10 Remerciements Cette étude a été réalisée conjointement par la Banque mondiale et le Haut Commissariat aux Réfugiés des Nations Unies (HCR), quoique les contenus relatifs au cas du Rwanda soient uniquement le fait du HCR. L étude a été rédigée par une équipe de consultants, notamment Kees Kingma (auteur principal), Nicholas Jenks et Benjamin Petrini, ainsi que par Cordelia Chesnutt de la Banque mondiale. Joanna de Berry a dirigé l équipe responsable de l étude au nom du Groupe de la Banque mondiale. Lors de la révision par les pairs, de précieux commentaires ont été émis par Robin Mearns, Luc Laviolette, Rekha Menon, Kundhavi Kadiresan, et Ane- Lise Klausen de la Banque mondiale, par les bureaux du HCR du Rwanda, du Burundi, de la Tanzanie, de l Ouganda, de la RDC et de la Zambie ainsi que par le Bureau Afrique du HCR. L étude a été commandée par l Unité d intégration régionale de la région Afrique de la Banque mondiale, au nom de laquelle Boutheni Guermazi a agi à titre de point focal. Elle a pu être réalisée grâce au financement et aux autres soutiens accordés par le HCR, pour lequel Betsy Lippmann est intervenue comme personne ressource; le Programme mondial sur le déplacement forcé de la Banque mondiale dirigé par Niels Harild; et le Fonds d affectation spéciale coréen pour les transitions économiques et le renforcement de la paix. Au cours des recherches terrain associées à la préparation de ce document, plusieurs autres collaborateurs ont aidé l équipe dans ses travaux; on trouvera leur liste complète à l Annexe 3. L équipe tient à tous les remercier de leurs apports et de leur soutien logistique. x

11 Sommaire Fin 2013, la région des Grands Lacs (RGL) d Afrique comptait à elle seule près de 3,3 millions de victimes de déplacement forcé. Il s agissait à 82 pour cent de déplacés internes (DI); à 18 pour cent des réfugiés et à 60 pour cent de personnes de moins de 18 ans. Cette étude analyse l ampleur, les causes et les caractéristiques de ces déplacements forcés et porte une attention particulière aux situations suivantes : Burundi RDC Rwanda Tanzanie Ouganda Zambie DI. Accueil de réfugiés 1 de la République Démocratique du Congo (RDC) et du Rwanda. Réfugiés rapatriés depuis l an 2000, principalement en provenance de la Tanzanie. DI. Accueil de réfugiés du Burundi et du Rwanda. Réfugiés rapatriés depuis le Rwanda, la Tanzanie, l Ouganda et la Zambie. Accueil de réfugiés du Burundi et de la RDC. Réfugiés rapatriés depuis 1994, en provenance du Burundi, de la Tanzanie, de la RDC et de l Ouganda. Accueil de réfugiés du Burundi et de la RDC. Offre de citoyenneté aux réfugiés de longue date du Burundi et à leurs descendants. Accueil de réfugiés du Burundi, de la RDC et du Rwanda. Accueil de réfugiés de l Angola, de la RDC et du Rwanda. Offre d intégration locale aux réfugiés angolais de longue date. L ampleur actuelle des déplacements fait suite à plus de 50 ans de mouvements de populations complexes, essentiellement fonction des différents conflits armés dans la région. Ces derniers sont multifactoriels et relèvent notamment de l héritage diviseur du colonialisme; de la contestation identitaire; de la faiblesse étatique et de l absence d exercice du pouvoir et de ses fonctions; de la prévalence de politiques patrimoniales; de la rareté des terres agricoles et des conflits fonciers; d une gestion opaque des ressources naturelles; des tensions ethniques; de la pauvreté et de la vulnérabilité; et, de la balance régionale du pouvoir. Les déplacés ont pris la fuite face à l insécurité et à la violence associées à ces conflits. Au cours des dernières décennies, certains des conflits dans la RGL se sont résorbés et certains déplacés ont pu rentrer chez eux. Parmi les retours les plus importants, il faut mentionner celui des 1 Incluant les demandeurs d asile; à moins qu autrement indiqué, les statistiques sur les réfugiés mentionnées dans cette étude comprennent les demandeurs d asile. 1

12 réfugiés rwandais depuis l Ouganda, la RDC et la Tanzanie au cours des années 1990; le retour au Burundi des réfugiés en Tanzanie au cours des années 2000 et, en 2010, le retour en RDC des Congolais réfugiés en Ouganda, en Tanzanie et au Burundi. Même si la plupart des déplacés préfèrent cette option comme d ailleurs les communautés et les pays qui les accueillent, le retour s accompagne souvent de défis de réintégration et de développement. Au Burundi par exemple, les rapatriés ont eu difficilement accès aux parcelles nécessaires au redémarrage d une agriculture productive. Dans la région, les perspectives de poursuite du retour des déplacés sont mitigées. Même si l on assiste par exemple actuellement à un rapatriement spontané en RDC de ressortissants réfugiés au Rwanda et en Ouganda, il demeure souvent que les facteurs à l origine du déplacement initial n ont pas été résolus, ou encore que le conflit perdure et rend le retour peu probable. Dans plusieurs cas, le déplacement s est prolongé (pendant plus de 5 ans) et semble devoir persister. Dans toute la RGL, une politique relativement robuste et un cadre juridique bien établi permettent la protection des personnes déplacées en raison d un conflit. Les 6 pays couverts par cette étude ont signé et ratifié la Convention relative au statut des réfugiés des Nations Unies et la Convention de l Union Africaine sur la protection et l assistance aux personnes déplacées en Afrique (la Convention de Kampala). Conformément à ces conventions, chaque pays de la RGL a instauré un cadre législatif qui protège et définit à divers degrés les responsabilités de prise en charge des personnes déplacées. Certaines réformes juridiques de soutien aux déplacés peuvent d ailleurs être considérées comme pratique exemplaire. Le Refugee Act de l Ouganda fait à cet égard office de modèle en Afrique : il fait la promotion de l autonomisation des réfugiés en autorisant le travail et l établissement non pas dans des camps, mais dans des installations où ces derniers ont accès à la terre et aux services. La présence de cadres régionaux notamment l Accord- cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République Démocratique du Congo et la région (AC- PSC) et la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL) favorise également un renforcement de l attention accordée au sort de personnes déplacées. En pratique toutefois, la situation des déplacés dépend moins de la présence et de la signature de documents juridiques de protection que des déterminants concrets sur le terrain. En effet, les facteurs et les intérêts qui affectent l atteinte de solutions durables à la situation des déplacés concernent plutôt : les incitatifs politiques des États hôtes; les motivations et activités des factions militaires; les priorités stratégiques et de financement des organisations internationales; et, les dynamiques locales, notamment les relations avec les communautés d accueil qui, quoique généralement harmonieuses, peuvent être exacerbées par des tensions liées à l accès aux services, à la terre et aux autres ressources. Dans certains cas, tous ces facteurs ont favorisé l adoption d une réponse davantage axée sur l intégration et l autonomisation des déplacés. Ainsi, plusieurs communautés de réfugiés de la Tanzanie, de l Ouganda et de la Zambie se sont vues offrir les moyens nécessaires à l autosuffisance économique, ce qui leur a en retour permis contribuer de façon productive à l économie locale et nationale. En Zambie et en Tanzanie par exemple, le processus prometteur d intégration stratégique des réfugiés actuellement en cours prévoit la formalisation de leur statut juridique et l attribution de terres agricoles. En fait, la corrélation entre les conditions d établissement des déplacés et leur capacité d autosuffisance est positive. Les déplacés qui séjournent dans des installations offrant la 2

13 libre circulation, l accès aux services et les ressources productives nécessaires ou ceux qui résident en zone urbaine semblent s en tirer nettement mieux que ceux qui séjournent dans des camps. Cependant, malgré certains cas d intégration mieux réussie, les personnes victimes de déplacement forcé dans la RGL font encore face à des défis de développement incontestables. Ainsi, les DI et les ressortissants de la RDC qui ont fui le pays pour se réfugier en Tanzanie se trouvent dans une position particulièrement précaire; ils ne peuvent ni assurer leur autosubsistance ni générer un salaire, ce qui les contraint à une large dépendance envers l aide humanitaire. En outre, parmi les autres enjeux de développement majeurs, il faut compter : (i) la représentation et la gouvernance la société civile reste sous- développée et seules quelques structures permettent la communication et la consultation auprès des autorités locales et nationales; (ii) l accès aux services sociaux particulièrement en matière d éducation et de taux de réussite scolaire, qui sont particulièrement faibles chez les déplacés de la région; et (iii) les questions genre incluant le risque important de violences sexuelles et basées sur le genre (VSBG) et la déstabilisation des rôles masculins et féminins. Parmi l ensemble des déplacés, les sous- groupes les plus vulnérables, soit les ménages dirigés par une femme, les personnes âgées, les individus affectés par des difficultés psychologiques et les handicapés souffrent avec plus d acuité des impacts liés à ces différents enjeux. L étude confirme qu il y a actuellement une opportunité bien réelle de prise en considération accrue des défis que posent les déplacements forcés, notamment à travers les cadres de politiques régionaux, les processus et les instances désignées, notamment l AC- PSC, la CIRGL, l Union Africaine, et l Envoyé Spécial des Nations Unies pour la région des Grands Lacs. En fait, la réponse au déplacement forcé relève d une intervention politique régionale, notamment pour les raisons suivantes : Les DI pourraient se transformer en réfugiés des investissements précoces, proactifs et multipays axés sur l intégration immédiate des DI pourraient prévenir l occurrence d une crise de réfugiés plus difficile à gérer dans l avenir. 80 pour cent des réfugiés actuels proviennent de la région elle- même les différents pays sont donc déjà mutuellement impliqués dans l accueil et la prise en charge des citoyens de leurs voisins. L absence de résolution du problème des déplacements portera probablement atteinte au développement et à la sécurité régionale. L engagement d un plus grand nombre de pays de la région offre la possibilité de sortir de l impasse politique actuelle, qui affecte les perspectives et les options offertes aux déplacés. La coopération régionale permettra aux gouvernements hôtes de partager leur expérience mutuelle en matière de bonnes pratiques de mise en œuvre de solutions durables à l intention des déplacés. Recommandations L étude recommande qu outre les gouvernements et les organisations internationales d aide humanitaire d urgence, les différents partenaires techniques et financiers s impliquent davantage dans la résolution du problème des déplacés dans la RGL. Les interventions ont longtemps pris la forme d une réponse humanitaire aux besoins immédiats et à moyen terme, ce qui s est d ailleurs 3

14 avéré inestimable pour la survie des DI et exilés. Cependant, les acteurs du développement sont bien placés pour s attaquer plus avant aux difficultés à plus long terme des déplacés, notamment l intégration et le rapatriement durables, la capacité d autosuffisance et de revenu, l accès aux services, ainsi que les préoccupations liées à la représentation, à la gouvernance et à la dimension genre. Dans ce contexte, le rapport émet les recommandations suivantes : Prise en considération des réfugiés, DI et les personnes de retour par les stratégies et interventions de développement à plus large spectre, notamment les Plans de développements nationaux, le Plan Cadre des Nations Unies pour le Développement (PCAD) et les Stratégies de Partenariat Pays de la Banque mondiale. Ceci s applique tout particulièrement aux zones urbaines, à l accès à la terre, aux moyens de subsistance et aux services sociaux. Engagement accru envers l amélioration de la qualité et l extension des services d éducation et de santé offerts aux personnes déplacées. Prise en compte, dans les programmes généraux de réforme foncière/agraire, des problèmes d accès à la terre des DI et des rapatriés. Examen approfondi des dispositifs qui permettraient d accroître la participation des déplacés aux opportunités économiques et aux réseaux commerciaux. Les cadres régionaux de politiques, qui garantissent actuellement la libre circulation et résidence, devraient être exploités afin d accorder dans l avenir aux réfugiés un statut juridique alternatif qui aiderait à leur intégration économique. Augmentation du soutien psychosocial accordé aux déplacés. Meilleure prise en considération de l autonomisation des femmes et de la lutte contre la violence conjugale ou toute autre forme de maltraitance Le rapport formule des recommandations particulières dans le cadre de l élaboration d un projet d investissement de la Banque mondiale éventuellement axé sur l appui aux déplacés, ceci lorsque les gouvernements semblent prêts à s engager à cet effet, soit ici (et à partir de l intérêt initial exprimé), ceux de la RDC, de la Tanzanie et de la Zambie. L étude recommande que la Banque mondiale accorde la priorité à 2 secteurs d interventions qui, quoiqu encore sujets à l accord des gouvernements concernés, permettraient l apport d une solution durable au problème des personnes déplacées : (i) financement de la mise en œuvre du Strategic Framework for the Local Integration of Former Refugees (Cadre stratégique pour l intégration locale des réfugiés de longue date) de la Zambie; et (ii) soutien à la pleine intégration socioéconomique des réfugiés burundais de longue date encore en Tanzanie. Dans les 2 cas, il est recommandé qu une part des financements soit allouée à la conduite d activités qui profiteront aux communautés d accueil situées à proximité des camps de réfugiés. Pour la RDC, l étude recommande de miser sur l extension des activités de relèvement et de reconstruction menées par le Projet de Stabilisation de l Est pour la Paix (PSEP) actuellement mis en œuvre dans l est de la RDC, notamment la poursuite de l offre d opportunités d emplois à court terme aux DI et le soutien aux victimes de VSBG. 4

15 Introduction L Accord- cadre pour la Paix, la Sécurité et la Coopération pour la République Démocratique du Congo et la région (CPSC) a été signé à Addis- Abeba en février Il s agit d une entente déterminante, qui réunit à la fois les pays individuels et la communauté internationale incluant les organisations africaines régionales dans la recherche de solutions durables aux conflits dans la région des Grands Lacs (RGL). 2 En tant que principal partenaire technique et financier (PTF) dans la région, la Banque mondiale s est engagée à définir et à financer des interventions de développement qui renforceront les objectifs de paix et de sécurité du CPSC. Les détails de son implication dans la RGL sont d ailleurs définis dans l Initiative du Groupe de la Banque mondiale en faveur de la paix, de la stabilité et du développement économique dans la région des Grands Lacs (IRGL) (Banque mondiale, 2013). Les personnes affectées par un déplacement forcé réfugiés, déplacés internes (DI), rapatriés et leurs communautés d accueil sont particulièrement ciblées par l IRGL de la Banque mondiale, et ceci pour plusieurs raisons. Tout d abord, dans la RGL, les personnes affectées par un déplacement forcé constituent un groupe particulièrement pauvre et vulnérable. Elles sont les plus affectées par les conflits qui y ont cours et leurs déplacements contribuent à leur marginalisation et à leur appauvrissement. En second lieu, le problème du déplacement forcé reste en grande partie de portée régionale. En effet, 81 pour cent des réfugiés enregistrés dans l un ou l autre des pays d accueil de la RGL sont issus de la région (voir Figure 1). Par conséquent, chacun est mutuellement impliqué dans l hébergement et la prise en charge de citoyens d un pays voisin, ce qui fait de la résolution du problème une responsabilité partagée. Figure 1. Réfugiés dans les pays de la RGL, 2013 (fin de l année) (19%) (81%) Nombre de réfugiés originaires des pays de la RGL Nombre de réfugiés originaires de pays situés hors de la RGL Source : Calculs effectués à partir de la base de données sur les statistiques de population du HCR, Note La Figure inclut les demandeurs d asile. 2 Aux fins de cette étude, la RGL comprend le Burundi, la RDC, le Rwanda, la Tanzanie, l Ouganda et la Zambie. 5

16 En outre, les enjeux soulevés par la vulnérabilité des personnes déplacées et les impacts de leur déplacement risquent d accentuer la fragilité de la région, mais aussi d avoir des effets néfastes sur la stabilité et les perspectives de développement économique dans la RGL tout entière. Celle- ci a d ailleurs dû faire face aux déplacements les plus volatiles des dernières décennies. L afflux important de réfugiés du Rwanda en République Démocratique du Congo (RDC) à la suite du génocide de 1994 a aggravé les tensions sous- jacentes dans l est de la RDC et contribué à l éclosion de nouvelles vagues de conflits qui ont eu des effets néfastes et durables sur la paix et le développement dans la région. Par conséquent, les gouvernements et les autres PTF régionaux font face à des défis majeurs en matière non seulement d atténuation de l impact déstabilisant des déplacements, mais aussi de soutien à la contribution positive et aux capacités productives des déplacés. Ceci pourrait se traduire par une plus grande implication des déplacés dans l économie locale et les communautés d accueil, mais aussi par l adoption de mesures de réintégration sociale et économique durable des personnes de retour. Cette approche a d ailleurs déjà été adoptée plusieurs fois dans la RGL. Ainsi, contre toute attente, plusieurs des déplacés ont fait preuve d une remarquable résilience et mènent une vie productive et capacitante. En réalité, dans une région pauvre et marquée par la faiblesse de ses institutions, ce capital humain cette ténacité et détermination représente un atout précieux pour le développement. Il y a du reste beaucoup à apprendre des interventions d appui aux déplacés notamment en termes de politiques de soutien, de ressources disponibles et d atténuation des tensions avec les communautés d accueil qui ont encouragé cette résilience, intégration et contribution au développement. Objectifs et perspectives de l étude L étude analyse l ampleur, les causes et les caractéristiques du déplacement forcé dans la RGL, ceci afin de renseigner les gouvernements, la Banque mondiale, le Haut Commissariat aux Réfugiés (HCR) des Nations Unies et les partenaires sur (i) les besoins des déplacés en matière de développement; (ii) les opportunités d appui aux déplacés à cet effet; et (iii) la conception de politiques et activités sensibles aux déplacements, présentées ici sous forme de recommandations. De façon plus spécifique, l étude informera la conception d un projet de 100 millions $ EU financé par la Banque mondiale. Cette intervention d investissement, qui offrira des solutions durables aux déplacés de la RGL, a été préliminairement intitulée «Projet d amélioration de la résilience et de la cohésion des personnes déplacées et communautés limitrophes». Puisque l étude se concentre essentiellement sur les caractéristiques du déplacement et les solutions durables dans la RGL, elle n aborde pas nécessairement tous les mouvements de populations dans et entre les 6 pays concernés, soit, notamment, au titre des déplacements majeurs : les réfugiés du Sud- Soudan en Ouganda; les DI et rapatriés en Ouganda; les réfugiés de la République Centrafricaine en RDC; et, les réfugiés de la RDC en République du Congo. Les situations de déplacement examinées par cette étude sont donc les suivantes : 1. Au Burundi o o o tous les déplacements internes; les réfugiés en provenance de la RDC et du Rwanda; les réfugiés de retour depuis la RDC et la Tanzanie. 6

17 2. En RDC : o o o les déplacements internes dans les provinces du Katanga, Orientale, Maniema, Sud Kivu et Nord Kivu les réfugiés du Burundi et du Rwanda; les réfugiés de retour depuis le Burundi, le Rwanda, la Tanzanie, l Ouganda et la Zambie. 3. Au Rwanda : o o les réfugiés de la RDC et les quelques autres en provenance du Burundi; les réfugiés de retour 4. En Tanzanie : o les réfugiés du Burundi (incluant ceux qui ont entamé le processus de naturalisation) et de la RDC. 5. En Ouganda : o 6. En Zambie : o du Burundi, de la RDC et du Rwanda. les réfugiés de l Angola, de la RDC et du Rwanda. Les interventions de soutien aux déplacés relèvent traditionnellement de l aide humanitaire et concernent essentiellement la protection et la satisfaction des besoins immédiats, particulièrement en matière de logement, d accès à l eau et à l assainissement et de sécurité alimentaire. Ces fonctions de protection, de survie et de satisfaction des besoins essentiels des déplacés ont un caractère inestimable. Cependant, cette réponse d urgence immédiate doit être complétée. L étude s est donc penchée à la fois sur les besoins de développement à plus long terme des déplacés accès aux services, aux opportunités génératrices de revenus, aux actifs et à leur protection (notamment fonciers et d habitat) et sur les problématiques de représentativité, de gouvernance et de genre qui devraient être considérées dans une perspective de développement durable et d inclusion des déplacés. En outre, l étude replace ces besoins de développement dans les contextes politiques, stratégiques et juridiques au sein desquels des solutions devront être trouvées. Le rapport formule plusieurs recommandations sur les stratégies de développement à plus long terme susceptibles d apporter une réponse aux différents enjeux du déplacement forcé dans la RGL. Pour que ces recommandations se traduisent en actions sur le terrain, il faudra obtenir des nombreuses parties prenantes une série d engagements tangibles. Cette étude se veut un point de départ dans le dialogue inclusif nécessaire à l identification de solutions concrètes. Le processus n est pas simple; tout d abord, les questions de sécurité et les problèmes transfrontaliers soulevés par les déplacements forcés sont politiquement sensibles et devront être abordés avec le doigté nécessaire à la négociation et à l atteinte de compromis. En outre, les données factuelles relatives à l efficacité des différentes activités de développement s adressant aux déplacés sont quasi inexistantes. Par conséquent, le plaidoyer du HCR et de la Banque mondiale pour l adoption d une solution développementale au déplacement forcé repousse en quelque sorte les limites de l engagement dans ce domaine, où il reste encore beaucoup à apprendre. Toutefois, il est clair que si les gouvernements et les PTF ne prennent pas les dispositions nécessaires au financement et à l élaboration des outils nécessaires à cet effet, les risques de marginalisation sociale et économique des personnes affectées se feront plus pressants et l atteinte de solutions durables plus improbable. 7

18 Définitions Pour les besoins de cette étude, le déplacement forcé fait référence à une situation où des habitants originaires ou résidents d un pays se voient contraints prendre la fuite devant les risques de persécutions, de conflits armés ou de violence généralisée. L étude n analysera donc pas les déplacements attribuables à la dégradation de l environnement, aux catastrophes naturelles ou à la migration économique, quoiqu il soit communément admis que ces différents cas sont parfois difficiles à différencier. Ce concept de déplacement établit une distinction entre les réfugiés des déplacés internes (DI). Les réfugiés, généralement placés sous protection internationale, fuient leur pays d origine ou de résidence suite à l occurrence de violence, de conflits ou d une crainte justifiée de persécution. Les déplacés internes se sont vus contraints de fuir leur milieu d origine, mais n ont franchi aucune frontière étatique internationalement reconnue et restent donc soumis à la protection juridique de leurs propres gouvernements. L étude examine également les processus auxquels sont soumises les personnes de retour dans leur pays d origine (dans le cas des réfugiés) ou dans la communauté qui avait dû être abandonnée (dans le cas des DI). L expression solution durable à la problématique des personnes déplacées fait référence aux différentes dispositions qui permettent non seulement d éliminer le besoin d assistance ou de protection spécifique suite à un déplacement, mais aussi le plein exercice des droits de la personne des déplacés. Les solutions durables visent généralement un retour, une intégration ou une réinstallation permanents. Le déplacement prolongé désigne une situation qui a dépassé le stade initial de protection et d assistance d urgence, mais pour laquelle aucune solution pérenne ne semble pouvoir être appliquée dans un avenir prévisible. Le HCR considère le déplacement prolongé comme un phénomène majeur lorsque plus de personnes ont été forcées à se déplacer et vivent en exil depuis plus de 5 ans. En fait, il ne s agit pas toujours de populations statiques; leur nombre augmente et diminue sans cesse et leur profil varie constamment. Méthodes et approches L étude a été menée par une équipe de personnels et de consultants de la Banque mondiale. Elle a été financée et réalisée de façon conjointe par la Banque mondiale et le HCR, sauf dans le cas du Rwanda pour lequel le HCR a agi seul. Les informations présentées ici ont été recueillies à travers diverses méthodes. L équipe s est tout d abord intéressée aux données quantitatives sur le déplacement forcé figurant à la base de données statistiques sur la population du HCR ainsi que dans les autres bases de données et rapports internationaux. Elle a ensuite compilé les différentes informations sur l ampleur et les caractéristiques du déplacement forcé dans la région. Une attention particulière a été accordée au nombre de réfugiés (et demandeurs d asile), de DI et de personnes de retour enregistrés, aux tendances au fil du temps, aux différences entre les genres, aux caractéristiques démographiques et à la localisation. 3 L équipe a également procédé à des recherches documentaires sur chacun des pays de la région et sur certaines problématiques régionales. 4 3 L Annexe 2 offre une perspective détaillée sur les questions et limites spécifiques aux données sur les déplacements forcés dans la RGL. 4 Voir la bibliographie en fin de document. 8

19 Outre la recherche documentaire et l analyse des données quantitatives, les membres de l équipe ont procédé, entre avril et juin 2014, à des missions terrain dans chacun des 6 pays examinés. Ce travail terrain, facilité par le HCR, a permis la collecte de données qualitatives additionnelles, la visite d un certain nombre de camps de réfugiés/di dans chacun des pays ainsi que la tenue de 31 séances de groupes de discussion avec des personnes réfugiées et déplacées internes (homme et femmes; différents âges). Les chercheurs se sont également entretenus avec une large gamme de parties prenantes, notamment des membres du gouvernement; des autorités traditionnelles; des personnels et gestionnaires de la Banque mondiale et du HCR; des représentants des Nations Unies, des PTF; des dirigeants d organisations non gouvernementales (ONG) (de plaidoyer, mais aussi de mise en œuvre de projets); certains chercheurs universitaires; etc. Au Rwanda, le travail terrain a été nettement plus restreint; il n a demandé aucune visite de camps de réfugiés ou rencontre avec des dirigeants gouvernementaux. Articulation du rapport Le rapport analyse l ampleur, les causes et les caractéristiques des déplacements dans la région de la façon suivante : (i) historique, ampleur et caractéristiques du déplacement forcé dans la RGL; (ii) opportunités et contraintes des politiques et cadres juridiques qui régissent actuellement les déplacements de populations; (iii) facteurs d économie politique clés notamment les causes, les intervenants actuels et les intérêts en jeu et leur influence sur les situations et solutions au déplacement; (iv) perspectives de réponses en matière de retour et d intégration; et (v) besoins de développement des déplacés. Les constats tirés de cet examen jettent les bases des sections analytiques subséquentes présentées en fin d étude. Certaines limites ont dû être prises en considération. Tout d abord, la situation des déplacés varie considérablement à travers la région. Le rapport tente certes d établir un équilibre entre les différentes tendances régionales et les contextes nationaux spécifiques, mais il ne peut évidemment pas traduire pleinement la complexité des diverses situations. Deuxièmement, l argumentation relative aux dimensions politique et historique des causes et circonstances des déplacements a été abrégée. En effet, face aux multiples perspectives et récits plus ou moins contestables entourant les occurrences de conflits dans la RGL, le rapport a choisi d adopter un propos neutre qui respecte l ensemble des différentes parties impliquées. Évidemment, cette approche a pour inconvénient d introduire un certain degré de simplification. Troisièmement, l absence ou la disponibilité partielle de données quantitatives surtout nationales constituait l un des principaux enjeux de l étude. Le simple dénombrement des réfugiés et des DI dans la région a en effet demandé un temps considérable, et les calculs totaux restent plus ou moins précis. En outre, les données utilisées n étaient pas toutes actualisées et, depuis la finalisation de l étude, les chiffres relatifs à certaines populations déplacées ont déjà fait l objet de changements significatifs. 5 De même, plusieurs lacunes ont été constatées, particulièrement dans les données sur les niveaux de pauvreté et d emploi; la participation économique; l accès aux services; et les autres impacts des déplacements, soit sur un ensemble de facteurs qui devront tous faire l objet d une mesure plus approfondie au- delà de cette étude. 5 Comme spécifié à l Annexe 1 et à moins qu autrement précisé, l approche retenue consistait à utiliser une date limite cohérente dans les différentes statistiques relatives aux populations. L écart statistique le plus substantiel entre le rapport et la situation actuelle concerne le nombre de réfugiés en provenance du Burundi, de la RDC, de la Tanzanie, de l Ouganda et de la Zambie; le nombre de réfugiés accueillis par le Burundi, le Rwanda, la Tanzanie et l Ouganda. 9

20 Historique, ampleur et caractéristiques du déplacement forcé dans la RGL Cette section aborde l historique, l ampleur et les caractéristiques du déplacement forcé dans la RGL. Elle identifie tout d abord les tendances historiques et régionales sous- jacentes aux profils et à la démographie du déplacement, puis aborde plus avant les questions d ordre national relatives aux mouvements, au nombre de déplacés et aux réponses gouvernementales. Aperçu historique des déplacements dans la région : ampleur et tendances Les caractéristiques et l ampleur actuelle des déplacements forcés dans la RGL résultent de plus de 50 ans de mouvements complexes de populations face aux conflits armés et à la violence qui sévissent dans la région. Au cours des 5 dernières décennies, parmi les différentes circonstances qui ont induit les mouvements de population les plus importants, il faut mentionner : 1. Années 1950, afflux de réfugiés rwandais en Ouganda, mais également en RDC suite aux combats interethniques en cours au Rwanda. 2. Années 1970, arrivées massives de réfugiés burundais, surtout en Tanzanie, suite aux combats interethniques en cours au Burundi , dans la foulée du génocide, déplacement massif de réfugiés rwandais en RDC et en Tanzanie et, dans une moindre mesure, au Burundi et en Ouganda , retour post- génocide des Rwandais réfugiés en Ouganda actuel, retour des Rwandais réfugiés en RDC , retour au Burundi des réfugiés; et , , , et 2003 jusqu à aujourd hui, conflits en RDC à l origine d un afflux de réfugiés au Rwanda et en Ouganda ainsi que de nombreux déplacements internes. Fin 2013, la RGL abritait près de 3,3 millions de victimes de déplacement forcé (voir Tableau 1 et Annexe 2 pour la méthodologie relative aux données), 6 essentiellement réparties de la façon suivante (voir Tableau 2) 7 : 1. DI en RDC. 2. Réfugiés burundais en Tanzanie. 3. Réfugiés de la RDC en Ouganda. 4. Réfugiés de la RDC en Tanzanie. 5. Réfugiés de la RDC au Burundi. 6. Réfugiés rwandais en RDC. 6 On estime en outre à le nombre de réfugiés des 6 pays de la RGL se trouvant hors de la région. Les pays de la RGL abritent pour leur part près de réfugiés en provenance d autres régions. 7 Voir les tableaux 1 et 2 pour plus de détails. Toutes les statistiques mentionnées dans cette section devraient être considérées avec prudence. Les mouvements de réfugiés sont le plus souvent complexes et par conséquent difficiles à saisir de façon statistique. Dans certains cas, ils peuvent se déplacer d un côté à l autre d une frontière très rapidement, ce qui permet à des groupes importants d échapper à l attention des organismes officiels d appui. Dans d autres cas, les réfugiés atteignent un pays après avoir séjourné relativement longtemps dans un autre pays que le leur. On trouvera en Annexe 2 une présentation plus complète des défis méthodologiques associés à la collecte de données sur les déplacements dans la RGL 10

21 7. Réfugiés de la RDC au Rwanda. Au fil du temps, l essence de la crise associée aux déplacements dans la région s est modifiée. Au début des années 90, il s agissait essentiellement d une problématique de réfugiés, mais celle- ci a fait place, vers le milieu de la décennie, à des retours massifs vers les pays d origine (voir Figure 2). Enfin, actuellement, la crise concerne surtout les DI et reste largement tributaire des déplacements internes de grande ampleur en RDC. Parmi l ensemble des personnes maintenant en déplacement, il faut compter 82 pour cent de DI et 18 pour cent seulement de réfugiés. Le Burundi, la RDC et le Rwanda sont à l origine des principaux flux de population dans la RGL; en 2013 : 98 pour cent des réfugiés enregistrés dans la région provenaient de l un de ces 3 pays. Parmi ces derniers, la RDC est de loin le contributeur le plus important avec 74 pour cent des réfugiés (dont 66 pour cent dans la région elle- même) et 96 pour cent des DI enregistrés. 8 L Ouganda abrite la majorité des réfugiés enregistrés dans la région, suivi de la RDC et de la Tanzanie. 9 Seuls l Ouganda et la RDC ont accueilli un nombre important de réfugiés provenant de l extérieur de la RGL. Tableau 1. Ampleur des déplacements forcés dans la RGL, par pays, 2013 (fin de l année) DI Nombre de réfugiés accueillis par** Nombre de réfugiés déplacés en provenance du Burundi RDC Rwanda * Tanzanie Ouganda Zambie Source : Calculs effectués à partir de la base de données sur les statistiques de population du HCR, Les données sur les DI proviennent de l Observatoire de suivi des situations de déplacement interne (Internal Displacement Monitoring Centre) (IDMC), site Internet (accès le 20 octobre 2014). Les données sur les DI en RDC proviennent du HCR, 2014c. Note : Les données incluent les demandeurs d asile. * La donnée relative au Rwanda était de fin 2013, de fin août 2014 et de fin Ces 3 données sont utilisées tout au long du rapport en fonction de la date en cause. **Les données ont changé depuis l élaboration du rapport. Entre la fin de l année 2013 et la mi 2014, le nombre de réfugiés s est modifié au Burundi ( à ); en RDC ( à ); au Rwanda ( à ); en Tanzanie (2051 à 2032); en Ouganda ( à 6688); et en Zambie (524 à 233). Il y a eu en outre déclin du nombre de réfugiés au Burundi ( à ) et en Tanzanie ( à ). Par ailleurs, en raison des conflits armés au Sud- Soudan, l Ouganda a dû faire face à un accroissement substantiel du nombre de réfugiés sur son territoire ( fin 2013 à au 31 août 2014). 8 Voir Annexe 1 pour plus de détails. 9 Voir Annexe 1 pour plus de détails. 11

22 Tableau 2. Situations de déplacement forcé les plus importantes dans la RGL Situations de déplacement Aperçu Nombre Date des données mois/année Source DI au Burundi Logés dans les provinces du nord et centrales. 120 camps Sept HCR, 2014 g; HCR, 2014i Réfugiés au Burundi 98 % originaires de la RDC; (64 %) dans les camps; (36 %) en milieu urbain hors demandeurs d asile M 6 i 2014 HCR, 2014 b DI en RDC Sud Kivu, (sept. 2014); Katanga, (août 2014); Nord Kivu, (25 août 2014); Province Orientale, (juil. 2014); Maniema, (juil 2014) Sept 2014 HCR, 2014c; OCHA, 2014a; OCHA, 2014d; OCHA, 2014c Réfugiés en RDC 10 Réfugiés au Rwanda du Burundi; du Rwanda; de l Ouganda 99,3 % de la RDC. À Kigali (2 025); et dans les 5 camps : Kigeme (18 521), Kiziba (16 936), Gihembe (15 397), Nyabiheke (14 281), Mugombwa (6 852) Déc 2014 HCR, n. d Août 2014 HCR, n. d. Réfugiés en Tanzanie de la RDC; du Burundi Mi 2014 HCR Stats pop; HCR, 2013 b; HCR, n. d. Burundais naturalisés en Tanzanie Ex- réfugiés burundais en Tanzanie depuis 1972 ayant obtenu la nationalité Oct HCR, 2014 j Réfugiés en Ouganda Ex- réfugiés en Zambie de la RDC; Rwandais; Burundais (et autres, incl du Sud- Soudan). Près de 81 % des réfugiés sont arrivés au cours des 5 dernières années ex- réfugiés angolais; ex- réfugiés rwandais. Mesures d intégration locale Août Février 2014 HCR, 2014 q; HCR, 2014 r Gouvernement République de Zambie/HCR, 2014; HCR, 2014e Réfugiés en Zambie de la RDC; du Burundi; 2 107du Rwanda. 2 sites concernés (nord- ouest), auto- installés, urbains. Note : le nombre de «réfugiés» inclut les demandeurs d asile Février 2014 HCR, 2014f; gouvernement République de Zambie/HCR, Ces données font actuellement l objet de vérifications qui indiquent que les nombres pourraient être beaucoup plus importants. 12

23 Figure 2. Tendance en matière de réfugiés ( ), par pays d accueil Burundi RDC Rwanda Tanzanie Ouganda Zambie Source : Calculs effectués à partir de la base de données sur les statistiques de population du HCR. Note : pour la Tanzanie, le déclin du nombre de réfugiés depuis 2009 est attribuable à la naturalisation d environ réfugiés burundais La durée du déplacement varie considérablement dans la région, mais ce celui- ci a souvent tendance à se prolonger. Certains réfugiés par exemple de l Angola en Zambie et du Burundi en Tanzanie ont dû vivre loin de leur pays d origine pendant plus de 40 ans. Les autres situations de déplacement à long terme concernent les Burundais et les Rwandais qui ont pris la fuite vers la RDC; les réfugiés du Burundi, de la RDC et du Rwanda en Zambie; et, ceux du Burundi et de la RDC au Rwanda. Dans d autres cas, le déplacement est plus récent. La Tanzanie est à cet égard représentative; outre la population burundaise qu elle abrite depuis longtemps, elle a accueilli au cours des dernières années nombre d arrivants de la RDC. Les réfugiés en Ouganda et au Rwanda offrent également un profil mixte, mais relativement fluide au cours des ans. Selon le HCR, 81 pour cent des réfugiés et des demandeurs d asile qui se trouvaient en Ouganda en avril 2014 étaient arrivés au cours des 5 dernières années. 11 Au Rwanda, alors que la première vague de populations fuyant la RDC date du milieu des années 90 et du début des années 2000, près de 50 pour cent des réfugiés de la RDC n y séjournent que depuis avril Par ailleurs, le déplacement forcé, rapide, et massif de populations au cours d une période somme toute très limitée est unique à la RGL. Ce phénomène a débuté avec l exode des Rwandais en Tanzanie et en RDC au cours des années 1990 (1,4 million de Rwandais seraient passés en RDC au cours de 1994) et reste très présent avec la poursuite des déplacements internes en RDC. Entre le début 2013 et août 2014 par exemple, les affrontements armés ont fait passer le nombre de DI dans le nord de la province du Katanga de à plus de La grande majorité des personnes déplacées de la RGL se fixent en milieu rural, une tendance qui s éloigne du modèle mondial voulant qu une forte proportion des victimes de déplacement forcé se dirige vers les zones urbaines. Le Tableau 3 confirme d ailleurs que les DI sont essentiellement concentrés dans les zones rurales; cependant, ces données doivent être interprétées avec prudence, particulièrement en ce qui concerne la RDC (où elles sont largement indisponibles). D ailleurs, les 11 Il faut souligner que cette estimation comprend les afflux récents de réfugiés du Sud- Soudan. 13

24 gouvernements de la région préfèrent généralement que les personnes déplacées soient logées loin des zones urbaines. Tableau 3. Répartition rurale/urbaine des personnes déplacées dans les pays de la RGL (2013) Pays Rural Urbain Inconnu** Total de la population du ressort du HCR* Burundi RDC Rwanda Tanzanie Ouganda Zambie *** TOTAL Source : Calculs effectués à partir de la base de données sur les statistiques de population et ses annexes, HCR. *Incluant les réfugiés, les demandeurs d asile, les DI protégés par le HCR, les réfugiés de retour, les DI de retour, les apatrides et autres. Le HCR dispose de données rurales et urbaines qui ne sont pas différenciées par catégories (réfugiés, DI, etc.); elles sont plutôt regroupées sous la dénomination «total de la population de la compétence du HCR». **La plupart des données factuelles tirées d autres sources indiquent une présence en zone rurale. ***Cette donnée inclut les Angolais et les Rwandais dont le statut de réfugié a été révoqué, mais qui sont encore enregistrés en raison des activités d intégration locale menées à leur endroit par le HCR. Les données agrégées indiquent qu en général, il y a autant d hommes que de femmes en situation de réfugié dans la région (voir Tableau 4). Dans chacun des pays, cet équilibre ne s écarte pas beaucoup d une proportion 50 50, mais au Rwanda, 56 pour cent des réfugiés sont des femmes. La Zambie reste le seul pays qui abrite davantage d hommes (54 pour cent) que de femmes (46 pour cent). En outre, les réfugiés de la région sont jeunes : 64 pour cent d entre eux ont moins de 18 ans. En Ouganda le bassin d accueil le plus important de la région près de 78 pour cent des réfugiés ont moins de 18 ans. Tableau 4. Données démographiques sur les réfugiés dans la RGL (2013) Pays Réfugiés* avec données démogr. 0 4 Part du groupe d âge (%) > 0 4 Femmes par groupe d âge (%) > Tot Couv. vs nombre réfugiés* (%) Burundi RDC Rwanda** Tanzanie Ouganda Zambie TOTAL ,8 Source : Calculs effectués à partir de la base de données sur les statistiques de population du HCR. *Excluant les demandeurs d asile. **Les données du Rwanda datent de la fin