Sommaire. Texte de base. Signataires... Liste chronologique... Index alphabétique... XVII. Préambule... 1

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1 Commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers Sommaire Signataires... Liste chronologique... VII IX Index alphabétique... XVII Texte de base Préambule... 1 Chapitre I er. Dispositions générales Art Champ d application... 1 Art Durée de la convention... 2 Art Dénonciation... 2 Art Avantages acquis... 3 Art Extension... 3 Art Formalités de dépôt et publicité... 3 Art Adhésion... 3 Art Commission paritaire nationale de négociation... 3 Art Commission nationale de conciliation et d interprétation... 5 Art Commission paritaire professionnelle locale... 5 Chapitre II. Liberté syndicale. Délégués du personnel Art Libertés et droits syndicaux... 7 I

2 Sommaire Art Délégués du personnel... 8 Chapitre III. Contrat de travail Art Exclusivité du travail... 8 Art Embauchage... 8 Art Période d essai... 8 Art Logement... 9 Art Remplacement... 9 Art Modification du contrat de travail... 9 Art Rupture du contrat de travail et préavis... 9 Art Indemnité de licenciement Art Certificat de travail Art Départ et mise à la retraite Art Retraite complémentaire Art Obligations militaires Chapitre IV. Durée du travail et repos Art Durée du travail Art Repos hebdomadaire Art Travail de nuit Art Durée du travail et repos. Jours fériés Art er Mai Art Travail des jeunes Art Travail à temps partiel Chapitre V. Congés payés Art Congés payés annuels Art Ordre des départs en congés payés Art Congés exceptionnels pour circonstances de famille Chapitre VI. Absences pour maladie, accident du travail ou maternité Art Indemnisation des absences Art Garantie d emploi Chapitre VII. Egalité de traitement Art Egalité professionnelle, égalité de traitement II

3 Commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers Chapitre VIII. Prévoyance Art Dispositions générales des garanties collectives Art Fonds de péréquation Art Indemnité de départ à la retraite Art Cotisations Art Salaire de référence Art Revalorisation Art Garantie décès Art Garantie rente éducation Art Garantie rente handicap Art Indemnisation pour maladie, accident du travail ou maternité Art Garantie incapacité de travail Art Garantie invalidité Art Portabilité des droits de prévoyance complémentaire Art Reprise des en-cours Art Organismes désignés Art Changement d organismes assureurs Chapitre IX. Formation professionnelle, emplois et compétences Classification Avenant n 40 du 5 octobre 2000 relatif à la classification des emplois Temps de travail Avenant n 37 du 3 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail Avenant n 38 du 16 juin 2000 relatif aux heures d équivalence Avenant n 50 du 17 février 2003 relatif au contingent d heures supplémentaires III

4 Sommaire Certificats de qualification professionnelle Avenant n 60 du 11 février 2004 portant création d un CQP «Vendeurconseil en fruits et légumes» Avenant n 67 du 7 avril 2005 relatif aux certificats de qualification professionnelle Avenant n 69 du 7 avril 2005 portant création d un CQP «Vendeur-conseil adjoint au responsable de magasin en produits biologiques» Avenant n 71 du 7 avril 2005 portant création d un CQP «Vendeur-conseil principal en crémerie-fromagerie» Avenant n 79 du 5 avril 2006 portant création d un CQP «Gestionnaire d entreprise(s) commerciale(s)» Avenant n 80 du 4 juillet 2006 relatif au CQP «Adjoint au responsable de rayon en fruits et légumes» Avenant n 108 du 16 décembre 2013 portant création du CQP «Employé de vente du commerce alimentaire de détail» Avenant n 109 du 16 décembre 2013 relatif au CQP «Vendeur-conseil en crémerie-fromagerie» Avenant n 110 du 16 décembre 2013 relatif au CQP «Vendeur-conseil primeur» Avenant n 111 du 16 décembre 2013 relatif au CQP «Vendeur-conseil caviste» Avenant n 112 du 16 décembre 2013 relatif au CQP «Vendeur-conseil en produits biologiques» Avenant n 113 du 16 décembre 2013 relatif au CQP «Vendeur-conseil en épicerie» Avenant n 114 du 16 décembre 2013 portant création du CQP «Manager d unité commerciale du commerce alimentaire de détail» Formation professionnelle Avenant n 33 du 16 avril 1999 relatif au capital temps de formation Avenant n 43 du 16 février 2001 complétant l avenant n 33 relatif au capital temps IV

5 Commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers Avenant n 103 du 15 novembre 2012 relatif à la création de l observatoire des métiers Accord du 9 février 2015 relatif à la formation professionnelle, à l emploi et aux compétences Contrat de génération Avenant n 115 du 16 décembre 2013 relatif au contrat de génération Paritarisme Accord du 13 septembre 2000 relatif au développement du paritarisme Avenant n 105 du 21 octobre 2013 relatif à la création de la commission paritaire de validation des accords collectifs Egalité professionnelle Accord du 9 juillet 2010 relatif à l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Prévoyance Avenant n 84 du 28 avril 2008 relatif à la mise en place d un régime complémentaire de remboursement de frais de soins de santé Epargne salariale Avenant n 78 du 21 décembre 2005 relatif à l épargne salariale Salaires Avenant n 98 du 1 er février V

6 Sommaire Avenant n 101 du 20 septembre Avenant n 116 du 28 janvier Avenant n 120 du 6 janvier Avenant n 122 du 11 janvier VI