Régime frais de santé. Branche des Hôtels - Cafés Restaurants

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1 2016 Régime frais de santé Branche des Hôtels - Cafés Restaurants

2 Régime frais de santé de la Branche des Hôtels-Cafés-Restaurants OCIANE vous accompagne L accord du 6 octobre 2010 Les partenaires sociaux de la branche des Hôtels-Cafés-Restaurants ont signé, le 6 octobre 2010, un accord instituant un régime de frais de santé obligatoire qui permettra aux salariés de la profession de bénéficier des garanties clairement définies. Champ d application : L accord est applicable aux entreprises relevant du champ d application de la branche des Hôtels-Cafés-Restaurants (IDCC 1979). Salariés concernés : Le régime frais de santé conventionnel est obligatoire pour l ensemble des salariés des entreprises relevant du champ d application de la branche des Hôtels - Cafés - Restaurants. Le régime est ouvert de manière facultative aux ayants-droit des salariés (conjoint, enfants à charge). Date d entrée en vigueur : Etendu le 17 décembre 2010, l accord est entré en vigueur depuis le 1 er janvier Choix de l organisme assureur : A compter du 1 er janvier 2016, les entreprises de la branche sont libres de souscrire à l organisme de leur choix pourvu que leur contrat respecte les garanties minimum définies par l accord. Découvrez l offre Ociane dédiée aux salariés des Hôtels Cafés Restaurants Dans le respect des exigences de l accord et de la législation sur les contrats responsables, et afin de mettre en œuvre une protection sociale complète, la mutuelle OCIANE propose aux salariés de votre profession une offre modulaire qui répond aux besoins de chacun : 1. Vous choisissez le niveau de garanties que vous souhaitez mettre en place pour l ensemble de vos salariés entre la BASE 1, BASE 2, BASE 3 ou BASE 4. Vous participez à hauteur de 50% minimum de la cotisation de la base du salarié. 3 niveaux de garanties surcomplémentaires Souscription individuelle et facultative du salarié Niveau 4 Niveau 4 Niveau 4 Niveau 3 Niveau 3 Nieau 2 BASE 3 BASE 2 BASE 1 BASE 4 Par exemple, si vous mettez en place une BASE 2 en régime obligatoire, vos salariés auront la possibilité d améliorer leur garantie en choisissant une surcomplémentaire de niveau 3 ou de Niveau 4. 4 modules de base de garanties obligatoires Socle souscrit par l'employeur 2. En fonction de la base choisie, vos salariés ont la possibilité, s ils le souhaitent, de renforcer à titre individuel et facultatif leur garantie en souscrivant à une surcomplémentaire. Chaque salarié a également la possibilité d étendre sa propre couverture à ses ayants droit. Les cotisations des sur-complémentaires ainsi que celles des ayants droit sont intégralement à la charge du salarié. Etre en conformité avec l accord national et respecter la nouvelle législation sur les contrats responsables tout en optant pour une garantie adaptée à votre entreprise, avec OCIANE, c est possible!

3 Régime frais de santé de la Branche des Hôtels-Cafés-Restaurants Une question? Un conseil? Vos contacts OCIANE Rendez-vous sur votre espace réservé sur ociane.fr Vous pourrez y télécharger l ensemble des documents d information et d adhésion à votre régime spécifique de frais de santé : A D R E S S E Adressez-vous au service des entreprises de votre département 45 rue Hergé ANGOULEME Tél Fax ANGOULEME 82 boulevard de la République AGEN Tél Fax rue du Temple LA ROCHELLE Tél Fax Rue de Metz - BP PERIGUEUX Cedex Tél Fax terrasse du Front du Médoc BORDEAUX Cx Tél ou * Fax rue du Maréchal Foch PAU Cedex 09 Tél Fax BEARN 2 rue du Maréchal Foch PAU Cedex 09 Tél Fax PAYS BASQUE 38 allées marines BAYONNE Cedex Tél Fax rue du Maréchal Foch PAU Cedex 09 Tél Fax Contacter Ociane adhérent Une équipe de conseillers à votre écoute, 6j/7, du lundi au samedi jusqu à 19h30 (17h00 le samedi) au : E - M A I L contacts@ociane.fr (Service 0,06 TTC/MN + prix appel) Ou Parce qu il est essentiel d'être bien conseillé dans la mise en place d'un dispositif de protection sociale, nos conseillers Entreprises sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches

4 Base 1 Base 2 Base 3 Base 4 Hospitalisation médical ou chirurgicale Frais et honoraires chirurgicaux (1) 210% BR 210% BR 280% BR 380% BR Frais de séjour 200% BR 200% BR 200% BR 200% BR Forfait hospitalier 100% FR 100% FR 100% FR 100% FR Chambre particulière 30 /jour 35 /jour 50 /jour 70 /jour Lit accompagnant 15 /jour 15 /jour 25 /jour 40 /jour Transport accepté 100% BR 100% BR 100% BR 100% BR Maternité Participation aux frais de maternité 8% PMSS 8% PMSS 8% PMSS 10% PMSS Chambre particulière (limité à 8 jours) 1.5% PMSS/jour 1.5% PMSS/jour 1.5% PMSS/jour 2% PMSS/jour Médecine courante Consultation ou visite (généraliste et spécialistes) (1) 100% BR 120% BR 140% BR 200% BR Acte de chirurgie, Actes Techniques Médicaux (1) 100% BR 120% BR 140% BR 200% BR Analyse médicale 100% BR 100% BR 100% BR 140% BR Radiologie (1) 100% BR 100% BR 100% BR 150% BR Auxiliaires médicaux 100% BR 100% BR 100% BR 140% BR Prothèses autres que dentaire 125% BR 125% BR 125% BR 140% BR Accessoires 160% BR 160% BR 160% BR 160% BR Pharmacie Frais pharmaceutiques 100% TM 100% TM 100% TM 100% TM Frais dentaire Soins dentaires 100% BR 100% BR 100% BR 100% BR Inlays, Onlays remboursés ou non par la SS 270% BR 290% BR 320% BR 420% BR Prothèses prises en charge par la SS 270% BR 290% BR 320% BR 420% BR Prothèses non prises en charge par la SS (hors implants) 200% BR 220% BR 250% BR 300% BR Orthodontie acceptée 270% BR 300% BR 330% BR 350% BR Orthodontie refusée 100% BR 150% BR 200% BR 200% BR Implantologie (max 2/an et par bénéficiaire) /an 500 /an Frais optique (2) Monture enfant (-18 ans) Verre enfant : simple /complexe / / / / 250 Monture adulte Verre adulte : simple/complexe/très complexe /160 / /160 / /250 / /250 /350 Lentilles prises en charge par la SS 160 /an/bénéficiaire 160 /an/bénéficiaire 160 /an/bénéficiaire 160 /an/bénéficiaire Lentilles non prises en charge par la SS 160 /an/bénéficiaire 160 /an/bénéficiaire 200 /an/bénéficiaire 200 /an/bénéficiaire Chirurgie corrective de l'œil (3) 250 /œil 250 /œil 300 /œil 300 /œil Autres Cure thermale (y compris transport et hébergement) 100% TM 100% TM 100% TM 100% TM Pilule et patch contraceptif non remboursés 1% PMSS/an 1% PMSS/an 2% PMSS/an 3% PMSS/an Podologie (4) - 26 /séance 26 / séance 26 / séance Ostéopathie, Chiropractie, Etiopathie (4) 30 /séance 30 /séance 30 /séance 45 /séance (3 séances/an max) Régime frais de santé de la Branche des Hôtels-Cafés-Restaurants VOS GARANTIES 2016 Diététiciens et Psychologues (limité à 3 séances/an) (4) 30 /séance 40 /séance 45 /séance Acte de prévention Sevrage tabagique (5) 80 /an/ bénéficiaire 90 /an/bénéficiaire 90 /an/ bénéficiaire 120 /an/ bénéficiaire Ociane Assistance INCLUSE INCLUSE INCLUSE INCLUSE Les pourcentages indiqués incluent la part de la Sécurité sociale et s appliquent sur la base de remboursement (BR) pour les actes relevant de la CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux), tarif de Convention pour les actes référencés NGAP (Nomenclature Générale des Actes Professionnels), tarif de responsabilité pour les actes référencés LPP (Liste des Produits et des Prestations). Pour les praticiens non conventionnés, la base de remboursement retenue est celle des praticiens conventionnés reconstituée. Les forfaits annuels s entendent dans le cadre de l année civile et par bénéficiaire. Les forfaits sont versés sur présentation de l original de la facture nominative acquittée et détaillée par acte. Il est précisé que le contrat prend en charge le forfait de 18 pour les actes médicaux lourds d un montant supérieur ou égal à 120 et dont le coefficient est supérieur ou égal à 60. Nos remboursements ne peuvent être supérieurs au montant des frais restant à charge effective de l adhérent. BR : Base de remboursement TM : Ticket Modérateur PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité sociale) : 3170 en 2015 (1) Actes de Chirurgie (ADC), d Anesthésie (ADA), d Obstétrique (ACO), d Echographie (ADE). Y compris la participation forfaitaire pour les actes couteux. Hors parcours de soins coordonnés, la prise en charge est limitée à 100% de la base de remboursement hors majoration du Ticket Modérateur appliquée par la Sécurité sociale. Le taux de prise en charge indique s applique aux actes et soins réalisés par des médecins ayant adhéré au contrat d accès aux soins. Ce taux est minoré de 20%pour les médecins non adhérents. (2) Dans la limite d une paire de lunettes tous les 24 mois à partir de la date d achat sauf pour les mineurs ou en cas de renouvellement de l équipement justifié par une évolution de la vue (1 paire de lunettes tous les 12 mois) (3) Chirurgie au laser ou lentille intra-oculaire (4) Soins chez un praticien diplômé d ostéopathie (D.O.), diplômé de chiropraxie (D.C.), diplômé d Etat (D.E.), diplômé de diététique ou de psychologie (5) Substituts nicotiniques (patchs, gommes ) ou produits pharmaceutiques remboursables par la Sécurité sociale. La prestation Ociane Assistance est assurée par IMA Assurances, SA au capital de , entreprise régie par le Code des Assurances. Siège social : 118 avenue de Paris CS NIORT CEDEX 9, RCS Niort Conditions générales de ces garanties disponibles auprès d un conseiller Ociane ou sur ociane.fr.

5 Régime frais de santé de la Branche des Hôtels-Cafés-Restaurants Les cotisations OCIANE 2016 Modules de garanties obligatoires Socle commun à l ensemble des salariés souscrit par l employeur ACTIFS Base 1 Base 2 Base 3 Base 4 Salarié Couple Famille Répartition : 50% employeur - 50% salarié sur la base du salarié Niveau de garanties sur-complémentaires Souscription individuelle et facultative par les salariés NIVEAU 2 NIVEAU 3 NIVEAU 4 Salarié Couple Famille Socle souscrit par l entreprise BASE Salarié Couple Famille Socle souscrit par l entreprise BASE Salarié Couple Famille Socle souscrit par l entreprise BASE Répartition : 100% salarié IMPORTANT : Ces cotisations intègrent la TCA (Taxe sur les Conventions d Assurance) de 7%, la taxe de solidarité additionnelle destinée au financement de la CMU de 6,27% ainsi que le coût lié à la portabilité. Proposition et tarifs valables pour tout engagement avant le 31/12/2016, sauf en cas d instauration par les pouvoirs publics de taxes, contributions, ou charges de toutes natures assises sur les cotisations, ou en cas d évolutions législatives, règlementaires ou conventionnelles.

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7 CCN HÔTELS-CAFES-RESTAURANTS Demande d adhésion de l Entreprise à un contrat de Prévoyance Collective Frais de santé valant Conditions Particulières Identification de l entreprise (le souscripteur) Raison sociale N SIRET...Code NAF. Forme juridique..... Convention Collective N IDCC.. Adresse du Siège social... Code postal.. Ville Téléphone Adresse pour la correspondance. (Si différente du siège social) Code postal..ville Représentant de l entreprise habilité à signer la présente demande d adhésion Civilité NOM...Prénom Fonction. Date de naissance ou N Sécurité sociale Garanties souscrites L employeur choisit un module de base obligatoire pour l ensemble des salariés. Chaque salarié a ensuite la possibilité de souscrire individuellement un niveau sur-complémentaire facultatif (2 niveaux au choix suivant le module de base souscrit par l employeur). Module de base obligatoire (socle commun à tous vos salariés) : Base 1 Base 2 Base 3 Base 4 L affiliation à un module de base obligatoire ouvre le droit pour vos salariés de souscrire à une garantie sur-complémentaire facultative de niveau supérieur. Date d effet et durée du contrat A quelle date souhaitez-vous mettre en place ces garanties? L échéance du présent contrat est fixée au 31 décembre de chaque année. Il se renouvelle par tacite reconduction par période annuelle, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception deux mois au moins avant l'échéance. Collège concerné par l adhésion Ensemble du personnel Nature de l adhésion Adhésion au module de base obligatoire Adhésion aux surcomplémentaires facultative Nature Juridique de l acte instaurant le régime : Décision Unilatérale de l Employeur Référendum Accord collectif Le souscripteur s engage par ailleurs à informer la mutuelle de toute modification portée à l acte instaurant le régime (ou à l avenant modifiant cet acte) ayant une incidence sur la gestion du contrat frais de santé. Exemplaire assureur à retourner à OCIANE 1/2

8 Personnes concernées par le caractère obligatoire de l adhésion : Salarié seul Conjoint Enfant Personnes concernées par le caractère facultatif de l adhésion : Conjoint Enfant Cotisations : Module de base obligatoire (socle commun à tous vos salariés) : Montant mensuel : Salarié Couple Famille Part de la cotisation prise en charge par, l entreprise,, % de la cotisation du salarié L employeur prend au minimum 50% de la cotisation salarié en charge. En cas de modification du pourcentage de prise en charge, vous vous engagez à transmettre l information à votre correspondant groupe. Les cotisations intègrent la TSCA (Taxe Spéciale sur les Contrats d Assurance), la taxe de solidarité additionnelle destinée au financement de la CMU ainsi que le coût de la portabilité. Elles s entendent hors impacts éventuels d une évolution des remboursements du Régime Obligatoire, des obligations conventionnelles ou de la réglementation sociale et fiscale. Modalités de paiement des cotisations Les cotisations seront payées d avance, selon un fractionnement : Mensuel (prélèvement sur compte bancaire) La cotisation de la base obligatoire sera appelée intégralement à l entreprise, y compris la part du salarié. La cotisation de la garantie sur complémentaire sera appelée directement au salarié. L entreprise reconnaît avoir téléchargé et pris connaissance des documents suivants : Les Statuts d Ociane et les Conditions générales La Notice d Information Salarié Le descriptif des garanties Le livret Ociane Assistance L entreprise s engage à fournir : Un extrait Kbis datant de moins de 3 mois (pour les sociétés inscrites au Registre du Commerce) Une copie des statuts (pour les associations uniquement) Un mandat de prélèvement SEPA et un RIB (pour règlement des cotisations par prélèvement sur compte bancaire) Fait en double exemplaire à Le 2 0 Pour OCIANE Le Directeur général Pour l entreprise adhérente Le.. (fonction) (Signature précédée de la mention «lu et approuvé») Jean-Marie CARRICANO Exemplaire assureur à retourner à OCIANE 2/2

9 CCN HÔTELS-CAFES-RESTAURANTS Demande d adhésion de l Entreprise à un contrat de Prévoyance Collective Frais de santé valant Conditions Particulières Identification de l entreprise (le souscripteur) Raison sociale N SIRET...Code NAF. Forme juridique..... Convention Collective N IDCC.. Adresse du Siège social... Code postal.. Ville Téléphone Adresse pour la correspondance. (Si différente du siège social) Code postal..ville Représentant de l entreprise habilité à signer la présente demande d adhésion Civilité NOM...Prénom Fonction. Date de naissance ou N Sécurité sociale Garanties souscrites L employeur choisit un module de base obligatoire pour l ensemble des salariés. Chaque salarié a ensuite la possibilité de souscrire individuellement un niveau sur-complémentaire facultatif (2 niveaux au choix suivant le module de base souscrit par l employeur). Module de base obligatoire (socle commun à tous vos salariés) : Base 1 Base 2 Base 3 Base 4 L affiliation à un module de base obligatoire ouvre le droit pour vos salariés de souscrire à une garantie sur-complémentaire facultative de niveau supérieur. Date d effet et durée du contrat A quelle date souhaitez-vous mettre en place ces garanties? L échéance du présent contrat est fixée au 31 décembre de chaque année. Il se renouvelle par tacite reconduction par période annuelle, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception deux mois au moins avant l'échéance. Collège concerné par l adhésion Ensemble du personnel Nature de l adhésion Adhésion au module de base obligatoire Adhésion aux surcomplémentaires facultative Nature Juridique de l acte instaurant le régime : Décision Unilatérale de l Employeur Référendum Accord collectif Le souscripteur s engage par ailleurs à informer la mutuelle de toute modification portée à l acte instaurant le régime (ou à l avenant modifiant cet acte) ayant une incidence sur la gestion du contrat frais de santé. Exemplaire à conserver après signature d Ociane 1/2

10 Personnes concernées par le caractère obligatoire de l adhésion : Salarié seul Conjoint Enfant Personnes concernées par le caractère facultatif de l adhésion : Conjoint Enfant Cotisations : Module de base obligatoire (socle commun à tous vos salariés) : Montant mensuel : Salarié Couple Famille Part de la cotisation prise en charge par, l entreprise,, % de la cotisation du salarié L employeur prend au minimum 50% de la cotisation salarié en charge. En cas de modification du pourcentage de prise en charge, vous vous engagez à transmettre l information à votre correspondant groupe. Les cotisations intègrent la TSCA (Taxe Spéciale sur les Contrats d Assurance), la taxe de solidarité additionnelle destinée au financement de la CMU ainsi que le coût de la portabilité. Elles s entendent hors impacts éventuels d une évolution des remboursements du Régime Obligatoire, des obligations conventionnelles ou de la réglementation sociale et fiscale. Modalités de paiement des cotisations Les cotisations seront payées d avance, selon un fractionnement : Mensuel (prélèvement sur compte bancaire) La cotisation de la base obligatoire sera appelée intégralement à l entreprise, y compris la part du salarié. La cotisation de la garantie sur complémentaire sera appelée directement au salarié. L entreprise reconnaît avoir téléchargé et pris connaissance des documents suivants : Les Statuts d Ociane et les Conditions générales Le descriptif des garanties L entreprise s engage à fournir : La Notice d Information Salarié Le livret Ociane Assistance Un extrait Kbis datant de moins de 3 mois (pour les sociétés inscrites au Registre du Commerce) Une copie des statuts (pour les associations uniquement) Un mandat de prélèvement SEPA et un RIB (pour règlement des cotisations par prélèvement sur compte bancaire) Fait en double exemplaire à Le 2 0 Pour OCIANE Le Directeur général Pour l entreprise adhérente Le.. (fonction) (Signature précédée de la mention «lu et approuvé») Jean-Marie CARRICANO Exemplaire à conserver après signature d Ociane 2/2

11 Régime frais de santé de la Branche des CCN DES HOTELS CAFES RESTAURANTS DEMANDE DE PRELEVEMENT A retourner au Service commercial des entreprises de votre département : rue Hergé ANGOULEME rue du Temple LA ROCHELLE 24 6 rue de Metz - BP PERIGUEUX Cedex 33 8 terrasse du Front du Médoc BORDEAUX Cedex 40 4 place de la République PAU Cedex boulevard de la République AGEN 64 (Béarn) 4 place de la République PAU Cedex 64 (Pays-Basque) 38 allées Marines BAYONNE Cedex 65 4 Place de la République PAU Cedex Nom de l entreprise : NOM (du salarié) : Prénom : N Sécurité sociale : N adhérent Ociane : (si connu) Ma cotisation sera prélevée : Je souhaite que les prestations soient versées sur le même compte bancaire : (coordonnées ci-dessous) Chaque mois Les prélèvements ont lieu le 5 de chaque début de période sur le compte bancaire dont les coordonnées figurent ci-dessous. Oui Non. Je joins le Relevé d Identité Bancaire du compte bancaire sur lequel verser les prestations Le présent mandat est valable jusqu à l annulation de ma part auprès ma banque N oubliez pas de joindre un relevé d identité bancaire (RIB), de signer et de dater la mandat de prélèvement ci-dessous Les informations contenues dans le présent mandat ne seront utilisées que pour les seules nécessités de la gestion et pourront donner lieu à exercice du droit individuel d accès auprès du créancier à l adresse ci-dessous, dans les conditions prévues par la délibération n 80 du 1/4/80 de la Commission Informatique et Liberté.

12 Régime frais de santé de la Branche des CCN DES HOTELS CAFES RESTAURANTS ANNEXES Modèle de lettre de résiliation PAR LE SALARIE d un contrat santé et/ou prévoyance souscrit à titre individuel, ou par l intermédiaire du conjoint couvert par son entreprise Modèle d'attestation délivrée PAR L ENTREPRISE d un contrat complémentaire santé obligatoire de groupe (sur papier à en-tête) Lettre recommandée avec AR Objet : demande de radiation Coordonnées de l organisme : ATTESTATION DE CONTRAT SANTE OBLIGATOIRE Réf : Contrat N A, le / / A, le / / Monsieur, Monsieur, Je soussigné(e), demeurant à vous prie de bien vouloir prendre en compte la résiliation du contrat souscrit et référencé ci-dessus. Cette résiliation prendra effet au / /, en raison de la mise en place par mon employeur d une mutuelle de groupe obligatoire (voir pièce jointe). Je vous serais obligé de bien vouloir me faire parvenir un certificat de radiation. Je soussigné,, directeur de la société déclare avoir mis en place un contrat frais de santé à caractère obligatoire, régi par l'art 83 du Code Général des Impôts, à compter du / /. M./Mme, salarié de l'entreprise, bénéficie de cette garantie, ainsi que sa famille, à compter de cette même date. Dans cette attente, je vous prie d agréer, Monsieur, mes salutations distinguées. Signature Cachet et signature P.J. : Attestation de mon employeur.