PROGRAMME DE FORMATION

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1 Aix PROGRAMME DE FORMATION n 12 JANVIER - Juin 2014 Chères consœurs, chers confrères Une refonte de la fiscalité annoncée avec la surtaxe de l IS, la fiscalité écologique, la réforme de l abus de droit, la réduction des dépenses publiques.. Une actualité sociale presqu aussi dense avec notamment les nouvelles obligations des employeurs en matière de Mutuelles La formation de vos collaborateurs s annonce plus que jamais indispensable. Nous essaierons de répondre à leurs attentes en vous proposant de détailler pour eux les lignes directrices de la Loi de Finances pour 2014 et la Loi de Financement de la Sécurité Sociale Mais, pour commencer ce premier semestre 2014, nous nous retrouverons comme nous en avons maintenant pris l habitude - pour une présentation de la Loi de Finances 2014 animée par maître Luc Gil du cabinet Lyon Juriste le 29 janvier à 19 heures. Et, comme nous en avons aussi pris l habitude, nous clôturerons cette réunion par un cocktail. Il nous reste à vous adresser tous nos vœux pour une belle année 2014 que nous parcourrons à vos côtés comme maintenant depuis 30 ans! Bien confraternellement Jean-Luc Armingol Président CGA Provence Aix-En-Provence Yvan Micaleff Président ARAPL Pays d Aix et de Vaucluse

2 LOI DE FINANCES 2014 Présentation de la Loi de Finances Mercredi 29 janvier h-21h Animateur : Me L. GIL, Cabinet Lyonjuriste LA TVA Jeudi 30 janvier 2014 Rappels et ce qui change en 2014 Les changements de taux Les assujettis partiels La franchise de TVA Les nouvelles mentions Animateur : A. DESPREZ, Expert-comptable COLLABORATEURS DE CABINETS : DéBUTANTS BNC Mercredi 05 février 2014 Maîtriser les règles de base applicables aux BNC : règles de détermination du BNC, immobilisations, dépenses forfaitaires, dépenses réelles, contrôle des enregistrements, cas pratiques. Animateur : A. DESPREZ, Expert-comptable LOI DE FINANCEMENT DE LA SéCURITE SOCIALE 2014 Jeudi 06 février h30-20h30 Point sur les contributions et cotisations ( cotisations vieillesse de base, exploitant agricole, régime complémentaire de protection sociale et contrats de santé) Mesures sur l amélioration de la protection sociale ( praticien et auxiliaire médicaux, exploitant agricole) Rappel des mesures précédentes avec les points de vigilance pour 2014 ( décret du 9 janvier 2012, rachat de trimestres pour les professions libérales) : Animateur : M. GISCLARD, AG2R La Mondiale

3 COLLABORATEURS DE CABINET : PRÉSENTATION DÉTAILLÉE DE LA LOI DE FINANCES 2014 Lundi 10 février 2014 &14h-17h ou Lundi 17 février 2014 &14h-17h Animateur : A. Desprez, Expert-comptable LA SCM Passer de la comptabilité à la déclaration N 2036 Mardi 11 février h Mardi 25 février Mardi 18 février 2014 & 14h-17h Un menu du jour : plat/dessert (17 ) vous sera proposé pour ceux qui veulent déjeuner sur place. Merci de préciser sur le Bulletin réponse le nombre de repas à réserver. Animateur : A. Desprez, Expert-comptable MUTUELLES : LES NOUVELLES OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS Le fin mot de la mutuelle obligatoire pour tous les salariés. Comment conjuguer la mise en œuvre du décret du 9 janvier 2012 et l application de l ANI au 1 er janvier 2016? Quelles sont mes obligations en matière de santé? Comment doit-on procéder? Quel formalisme juridique doit-on respecter? Peut-on décaler la mise en œuvre? Quel est le niveau de garantie minimum? Quel tarif? Quelle est la responsabilité du chef d entreprise? Quel est l accompagnement de l expert-comptable auprès de son client? Animateur : T. PINARD, AG2R La Mondiale COLLABORATEURS DE CABINET : 20 POINTS CLéS POUR MAITRISER LA FISCALITé DES BNC Préambule : rappel des règles : recettes/dépenses ou créances/dettes, tenue HT ou TTC Le local professionnel -Le véhicule professionnel Les plus-values Le conjoint collaborateur Les frais mixtes Les gains divers La CSG-CRDS Les frais financiers Spécificités des médicaux- Distinction immobilisations/petit outillage Agencements/entretien Redevances dans le cadre d un contrat de collaboration Cotisations facultatives/assurances Frais de repas Crédits d impôts- Forfait blanchissage Les dons Problèmes spécifiques à l exercice de la SCP, de la SCM Animateur : A. DESPREZ, Expert-comptable

4 ACTUALITE SOCIALE Mardi 04 mars 2014 & 14h-17h Les mesures de la loi de financement de la sécurité sociale Les autres mesures entrées en vigueur au 1er janvier 2014 (ou plus tard) Jurisprudence Projets Animateur : F. PICCA, Gest form LA PAIE : PARTICULARITES DES HCR Jeudi 06 mars 2014 & 14h-17h Introduction : les dispositions conventionnelles Le calcul du salaire L établissement du bulletin de salaire Conséquences des évènements en paie Les indemnités de rupture Animateur : F. PICCA, Gest form LE CONTRAT DE TRAVAIL Mardi 13 mai 2014 & 14h-17h Les clauses obligatoires Les avenants Le CDD La rupture... Animateur : M. BRIOUDE Jeudi 05 juin 2014 EXPERTS-COMPTABLES & COMMISSAIRES AUX COMPTES : LES LIMITES DU SECRET PROFESSIONNEL Rappel du principe de l obligation au secret professionnel Les obligations de «dénonciation des soupçons» en matière de blanchiment de fonds, de trafic de drogue et de financement du terrorisme. La déclaration de soupçons au SNC TRACFIN ( Service à Compétence Nationale du Renseignement et Action Contre les Circuits Financiers Clandestins) Les sanctions encourues par les experts-comptables, les Commissaires aux Comptes et leurs collaborateurs. Animateur : Me Georges-Albert LUCCIARDI Bd Jean Jaurès Bd A. Briand Cours Saint-Louis Thermes Clinique Axium A51 SISTERON / CELONY Bd Carnot Bd Carnot Aix Route de Galice Maison des Entreprises 45, Rue Frédéric Joliot AIX-EN-PROVENCE Cedex 3 Tél. : Fax : cgaprovence@wanadoo.fr Av. Jean Dalmas Av. Ferdinand de Lesseps Av. Tassigny Supermarché Casino IEP Sciences Po Cours des Minimes Police A51 Municipale JAS DE BOUFFAN Rue des Bœufs Av. de Grenade Av. Max Juvénal Av. G. Pompidou Bd de la République Rue Irma Moreau Traverse de l Aigle d Or Archives Départementales Parking Rotonde La Rotonde Av. Max Juvénal Grand Théâtre de Provence Conservatoire Pavillon Noir Cité du Livre Parking Commissariat Méjanes de Police Rue des Allumettes Av. de l Europe Cours Sextius Les Allées Provençales Av. des Belges Pasino A51 Gare Routière A8 Pont de l Arc MARSEILLE Office de Tourisme Poste Parking Rotonde Rue G. Desplaces Gare SNCF Forum des Cardeurs Tour «Hémilythe» 150, av. Georges Pompidou CS AIX-EN-PROVENCE Cedex 1 Tél. : Fax : araplav@araplav.org

5 Cachet du Cabinet Comptable Aix Votre adresse mail pour confirmation : Bulletin d inscription aux formations Réponse souhaitée avant le 21 janvier 2014 Janvier - Juin 2014 Les inscriptions seront prises chronologiquement et dans la limite des places disponibles. Nous vous remercions de ne bien vouloir vous inscrire que si vous êtes absolument sûr de pouvoir assister à nos formations et de nous prévenir en cas de désistement. Nous vous adresserons une confirmation avec les dates et lieux des formations auxquelles vous vous êtes inscrits.. Contact : audrey.laurent@araplav.org - Tel fax Mercredi 29 janvier 19h-21h LOI DE FINANCES 2014 Jeudi 30 janvier LA TVA Mercredi 05 février COLLABORATEURS DE CABINETS : DEBUTANTS EN BNC Jeudi 06 février 18h30-20h30 LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE Lundi 10 février COLLABORATEURS DE CABINET : LOI DE FINANCES 2014 ou Lundi 17 février &14h-17h

6 Mardi 11 février 09-12h LA SCM Mardi 25 février MUTUELLES : LES NOUVELLES OBLIGATIONS Mardi 18 février & 14h-17h COLLABORATEURS DE CABINET : 20 POINTS CLES POUR MAITRISER LES BNC Nombre de repas à réserver Mardi 04 mars & 14h-17h ACTUALITE SOCIALE Jeudi 06 mars & 14h-17h LA PAIE : PARTICULARITES DES HCR Mardi 13 mai & 14h-17h LE CONTRAT DE TRAVAIL Jeudi 05 juin EXPERTS COMPTABLES & CAC : LIMITES DU SECRET PROFESSIONNEL Bulletin à retourner à l adresse suivante Tour Hémilythe 150 avenue Georges Pompidou CS Aix en Provence Cedex 1 Contact par TÉL par fax : ou par mail : audrey.laurent@araplav.org