PARTICULIERS. Conditions applicables aux opérations et services bancaires pour les Particuliers. A partir du 15 Novembre 2011

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1 PARTICULIERS Conditions applicables aux opérations et services bancaires pour les Particuliers A partir du 15 Novembre

2 SOMMAIRE Extrait standard des tarifs Pag Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte Ouverture, transformation, clôture Relevés de compte Tenue de compte Services en agence Pag Banque à distance Pag Vos moyens et opérations de paiement Pag. 5 Cartes Virements Prélèvements / TIP Chèques Opérations avec l étranger hors Espace SEPA et hors Espace Economique Européen 4. Offres groupées de services Pag. 9 GPA (Gamme des moyens de paiement alternatifs au chèque) 5. Irrégularités et incidents Pag. 10 Commission d intervention Opérations particulières Incidents de paiement 6. Découverts et crédits Pag. 11 Facilités de caisse et/ou découvert Crédits à la consommation Crédits immobiliers 7. Epargne et placements financiers Pag. 12 Epargne bancaire Placements financiers 8. Assurances et prévoyance Pag. 14 Assurance des moyens de paiement Assurance liée au compte Autres Assurances 9. Successions Pag Divers Pag Résoudre un litige Pag. 15 IMPORTANT : Vous trouverez, ci-après, les tarifs des opérations les plus courantes. Pour d autres opérations plus spécifiques, vous pouvez vous adresser à votre agence Monte Paschi Banque ou consulter notre site internet L ensemble des tarifs est exprimé en euros T.T.C.

3 Extrait standard des tarifs Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle. LISTE DES SERVICES Abonnement permettant de gérer ses comptes sur l Internet Prix en euros TTC - Webline Liberty * - Webline Premium 8,99 (par mois) * Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS Carte de paiement internationale à débit immédiat (Carte Visa Classic) Carte de paiement internationale à débit différé (Carte Visa Classic) Carte de paiement à autorisation systématique (Carte Visa Electron) Retrait en euros dans un DAB d un autre établissement de la zone Euro avec une carte de paiement internationale (Cartes Visa) Emission d un virement SEPA occasionnel - montant inférieur à (vers une autre banque en France ou de l Espace SEPA) - montant égal ou supérieur à (vers une autre banque en France) - montant égal ou supérieur à (vers une autre banque de l Espace SEPA) Frais de prélèvement - Mise en place d une autorisation de prélèvement Soit, pour information, 107,88 par an Non disponible 45,00 (par an) 45,00 (par an) 28,00 (par an) (Par l Internet) ** 4,70 (En agence) 4,70 (En agence) 0,075% (En agence) - Par prélèvement Commission d intervention Cotisation à une offre d Assurance perte ou vol des moyens de paiement (Paschi Sereno) 9,01 par opération Dans la limite de 19 opérations par mois 24,00 (par an) * Hors du coût du fournisseur d accès Internet. ** Dans la limite de par jour d exécution et par type de virement (France, Espace SEPA, Espace Economique Européen). Hors du coût du fournisseur d accès Internet. 3

4 1. Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte Ouverture, transformation, clôture Ouverture d un compte Procuration, pouvoir Changement d adresse Modification d intitulé Clôture de compte Service Droit au compte Relevés de compte Relevé de compte mensuel Relevé hebdomadaire, par quinzaine, décadaire Relevé Journalier 14,35 (par trimestre) 75,00 (par trimestre) Relevé à la demande 3,99 Récapitulatif annuel des frais Tenue de compte Frais de tenue de compte Compte inactif Min. 18,00 Max. 59,50 (par trimestre) 69,00 (par trimestre) Services en agence Versement d espèces sur compte personnel Versement d espèces sur compte de tiers 3,99 Retrait espèces avec ou sans chéquier Conservation courrier à l agence Frais de recherche Ordre reçu par fax ou téléphone 69,00 (par compte et par an) 20,50 (par heure et par recherche) (+coût de l opération) Frais de photocopie documents divers 1,30 Frais de photocopie chèques 1,30 4

5 Location compartiment de coffre-fort Volume standard et garantie inférieure à Caution pour perte ou non-restitution des clés Autres volumes ou garanties 110,00 (par an) 470,00 2. Banque à distance Tarifs hors du coût du fournisseur d accès Internet. Forfait Liberty - Consultation des comptes bancaires et titres - Demande de chéquiers - Virements compte à compte Forfait Premium - Services Forfait Liberty - Opérations Titres - Tout type de virements 8,99 (par mois) Régénération mot de passe 6,00 Abonnement aux alertes de la situation du compte par (illimitées) 3. Vos moyens et opérations de paiement Cartes Cotisation annuelle Carte VISA ELECTRON 28,00 Carte bleue VISA CLASSIC 45,00 Carte VISA PREMIER 140,00 Carte VISA INFINITE 350,00 Paiements et retraits Paiements zone EURO Paiements hors zone EURO Retraits distributeurs automatiques (DAB) zone EURO Retraits distributeurs automatiques (DAB) hors zone EURO 0,50 + 2,50% du montant 2,50 + 2,50% du montant 5

6 Gestion des cartes Choix entre débit différé ou immédiat Re-fabrication carte bleue Visa CLASSIC ou PREMIER 20,00 Demande de code confidentiel 10,00 Urgence (commande, re-fabrication, code) 100,00 Recherche de documents 24,00 Réclamation non justifiée 24,00 Capture de carte dans DAB 39,00 Dépassement du plafond 6,70 Frais d opposition sur carte bancaire (par dossier) Frais pour usage abusif de la carte (notification par lettre) 26,40 Demande de relevé ancien d achat 8,00 Dates de valeur appliquées : Aucune date de valeur n est appliquée sauf dans le cas des remises de chèques (J+1 ouvré), paiement des chèques (J-1 ouvré) et des opérations avec change. J = jour d exécution de l opération, conformément aux dispositions légales en vigueur. Virements Virement SEPA : virement en euros vers/depuis un des pays de l espace SEPA (27 pays de l Union Européenne, y compris la France, + Islande / Liechtenstein / Norvège / Suisse / Monaco), entièrement automatisé avec coordonnées du bénéficiaire sous forme IBAN+BIC et en frais partagés. Virement européen EEE : virement en euros émis ou reçu d un pays de l Espace Economique Européen entièrement automatisé via messagerie SWIFT avec coordonnées du bénéficiaire sous format IBAN+BIC en frais partagés. Virements émis en euros (commission par virement) Emission d un virement occasionnel en faveur d un compte Monte Paschi Banque - Par nos services électroniques 1 - En agence Emission d un virement permanent en faveur d un compte Monte Paschi Banque 6

7 Emission d un virement occasionnel vers une autre banque en France - Par nos services électroniques 1 - En agence 4,70 Emission d un virement permanent vers une autre banque en France Emission d un virement occasionnel SEPA vers une autre banque en France ou de l Espace SEPA d un montant inférieur à ,89 - Par nos services électroniques 1 - En agence 4,70 Emission d un virement occasionnel SEPA vers une autre banque de l Espace SEPA d un montant égal ou supérieur à En agence (en France) 4,70 - En agence (hors France) 0,075% Emission d un virement permanent SEPA vers une autre banque de l Espace SEPA - Inférieur à (hors France) 2,89 - Egal ou supérieur à (hors France) 0,05% - Tous montants en France 2,89 Emission d un virement occasionnel vers une autre banque de l Espace Economique Européen inférieur à Par nos services électroniques 1 - En agence 4,70 Emission d un virement occasionnel vers une autre banque de l Espace Economique Européen égal ou supérieur à Mise en place d un virement permanent vers une autre banque en France ou dans l Espace SEPA Correction BIC/IBAN/RIB manquant ou erroné 0,10% 9,40 15,00 1 Virements autorisés via nos services électroniques dans la limite de par jour d exécution et par type de virement (France, Espace SEPA, Espace Economique Européen). Tarifs hors du coût du fournisseur d accès Internet. 7

8 Virements reçus en euros (commission par virement) 2 En provenance d un compte domicilié en France ou dans l Espace SEPA ou l Espace Economique Européen Prélèvements / TIP Mise en place ou modification d une autorisation de prélèvement Mise en place d une autorisation de prélèvement SEPA 3 Paiement par prélèvement ou par Titre Interbancaire de Paiement Frais d opposition sur avis de prélèvement Frais de révocation d'une autorisation de prélèvement (retrait du consentement) 12,00 Chèques Remises de chèques Paiement des chèques Délivrance d un chèque de banque 25,00 Frais de destruction de chéquier 18,00 Frais d envoi chéquier 11,19 Opposition sur chèque Opposition sur chèque en blanc 26,10 (par dossier) 26,10 (par dossier) Chèques étranger (EUROS/devises) Paiement chèques Commission d encaissement * * Hors frais du correspondant, frais de port, frais d impayé, commission de change (s il y a lieu) Option encaissement Sauf Bonne Fin Délivrance ou Rachat de chèques de voyage en EUR/devises 0,11% du montant Min. 22,10 Max. 99,00 1,50% du montant Min. 5,50 2 Votre compte de dépôts est crédité dès réception des fonds par Monte Paschi Banque. 3 Le prélèvement SEPA est une opération de paiement en euros qui permet de régler vos factures régulières ou ponctuelles auprès d un créancier français (organisme ou société à qui vous devez de l argent), comme aujourd hui, mais également auprès d un créancier de l espace SEPA. A terme, il remplacera le prélèvement national. 8

9 Opérations avec l étranger hors Espace SEPA et hors Espace Economique Européen Transfert Commission de change Commission de transfert 0,10% Min. 18,60 0,10% Min. 18,60 + frais de dossier 3,80 + frais de non-conformité STP 4 15,00 Options à préciser pour les ordres de transferts : Option «OUR», tous les frais, y compris ceux des banques étrangères, sont à la charge du donneur d ordre. Option «SHA», seuls les frais de Monte Paschi Banque sont à la charge du donneur d ordre. Option «BEN», tous les frais y compris ceux des banques étrangères, sont à la charge du bénéficiaire. Rapatriement EUR/devises sur un compte EUR/devises 5,00 Change manuel billets Commission sur achat ou vente de billets de banque étrangers 2,00% du montant Min. 5,50 Change à terme Commission de mise en place, prorogation 8,16 Commission de levée anticipée 15,80 4. Offres groupées de services GPA (Gamme des moyens de paiement alternatifs au chèque) Forfait destiné aux clients sans chéquier comprenant : - Carte VISA ELECTRON - Chèques de banque (2 par mois) - Consultation du compte par Internet - Alertes sur compte par (illimitées) - 50% sur les frais d intervention 4 Straight Through Processing (traitement automatisé BIC et IBAN obligatoires). 9

10 5. Irrégularités et incidents Commission d intervention Frais d intervention 5 9,01 (Par opération) Dans la limite de 19 opérations par mois Opérations particulières Frais par avis à tiers détenteur et saisieattribution 115,00 Dénonciation de compte courant, à l initiative de la banque 6 47,00 Certificat de non-paiement 26,10 Frais d échéance de prêt impayée 52,19 Frais par déclaration au fichier national des chèques et des interdits Déclaration FICP ou BDF (hors procédure chèque rejeté) Frais par retour de courrier adresse inconnue (changement d adresse non signalé entraînant le retour du courrier) 32,00 20,00 Incidents de paiement Frais par rejet d un prélèvement pour défaut ou insuffisance de provision Max. 20,00 Frais forfaitaires pour chèque rejeté pour absence ou insuffisance de provision, comprenant : - lettre d information - frais de non régularisation - blocage de provision - frais de mainlevée sur provision Chèque inférieur ou égal à 50,00 30,00 Chèque supérieur à 50,00 50,00 Frais par virement retourné par la banque du bénéficiaire 5 Somme perçue par la banque en cas d une opération entrainant une irrégularité sur le fonctionnement du compte : dépassement non autorisé, etc. 6 Uniquement dans les cas de dénonciation comportant un motif. 10

11 6. Découverts et crédits Les informations figurant sous cette rubrique ne constituent ni une autorisation, ni une offre de prêt. Facilités de caisse et/ou découvert Taux nominal annuel Majoration de dépassement Taux nominal annuel + 3,00% (limité au taux d usure) Frais perçus hors intérêts débiteurs Forfait minimum d agios Frais de dossier découvert (mise en place ou renouvellement) 1,52 (par trimestre) 1% du montant de l autorisation - inférieur à Min. 25,00 - égal ou supérieur à Min. 50,00 Commission de plus fort découvert 7 0,10% (par mois) Crédits à la consommation Taux nominal annuel Frais de dossier Crédits immobiliers Taux nominal annuel Frais de dossier Commission d engagement 1% du montant du prêt Min. 50,00 1% du montant du prêt Min. 310,00 1,50% de l engagement Min. 45,01 (Par an) Divers Relances documents juridiques 9,50 Lettres de relance débiteur (hors affranchissement) 18,60 7 Pour seulement découverts et facilités et calculée sur le plus fort découvert en valeur de chaque mois. 11

12 7. Epargne et placements financiers Epargne bancaire TYPE DE COMPTE Taux au 1 er aout 2011 Livret A 2,25% Livret de Développement Durable 2,25% CEL (Compte Epargne Logement) 8 1,50% PEL (Plan Epargne Logement) 8 2,50% CSL (Compte sur livret) Dépôt à terme (DAT) Assurances Vie Placements financiers Achat, vente d actions Bourse française : - ordre donné en Agence 1,30% Min. 15,00 - ordre donné par Internet 9 0,75% Min. 11,00 Achat en SRD : en sus des frais de courtage Report en SRD 0,70% (par mois) - commission mensuelle 0,70% - commission société de bourse 0,15% Vente en SRD : en sus des frais de courtage Bourse étrangère (commission calculée sur le brut du broker) - ordre donné en Agence 1,50% Min. 60,00 - ordre donné par Internet 9 0,75% Min. 30,00 Achat, Vente d obligations Bourse française : - jusqu à ,80% - au-delà de ,40% Bourse étrangère : - jusqu à ,00% - au-delà de ,50% 8 Taux hors prime d'etat. 9 Tarifs hors du coût du fournisseur d accès Internet. 12

13 Droits de garde Les droits de garde sont perçus d avance mensuellement. Pas de perception de droits de garde pour les FCP Monte Paschi Invest. Ils se composent : - d un montant dégressif de 0,50% à 0,09% l an, en fonction de tranches - d un forfait par ligne de valeurs françaises composant le portefeuille - d un forfait par ligne de valeurs étrangères composant le portefeuille Min. 60,00 7,70 26,00 Diverses opérations sur titres Opérations de souscription (augmentation de capital), d attribution, d échange, de BSA Opération de division (split) Remboursement d obligations Souscription/rachat OPCVM Monte Paschi Invest Souscription/rachat OPCVM externes conventionnés avec MPB Souscription OPCVM externes non conventionnés avec MPB Relevé portefeuille titres (périodique ou à la demande) 14,30 (par opération) Consulter le prospectus correspondant Consulter le prospectus correspondant 45,01 (+ droit d entrée OPCVM) 4,60 Relevé annuel ISF 45,01 Relevé compte PEA Transfert : 20,00 (par an) - Euroclear France 19,00 - Nominatif 62,99 - Etranger 92,00 Coupon 3,00% Max. 16,00 Tarification des comptes titres gérés sous mandat Monte Paschi Invest Conditions bancaires spécifiques 13

14 8. Assurances et prévoyance Assurance des moyens de paiement Paschi Sereno (1 titulaire) Paschi Sereno (1 titulaire + 1 co-titulaire) 24,00 (par an) 33,00 (par an) Assurance liée au compte Monte Paschi Sécurité Autres Assurances Assurance Vie, Assurance emprunteur, Assurance décès incapacité, Assurance habitation, 9. Successions Ouverture dossier (commission calculée en fonction du montant global) - jusqu à ,00 - supérieur , Divers Frais d information aux cautions (concours bancaires garantis) 74,00 Avis de sort par tél/fax 17,00 Frais d attestation (hors affranchissement) 18,60 Avis d opéré à la demande 3,80 Obtention IFU (Imprimé Fiscal Unique) Dépôt à terme (ouverture, renouvellement, annulation) 9,50 14

15 11. Résoudre un litige En cas de désaccord relatif aux services fournis et à l exécution de certains contrats, vous devez contacter en premier lieu votre responsable d agence dont les coordonnées sont disponibles sur le site Internet de la banque, dans la rubrique «Agences et Centres». Si malgré tout, vous n obtenez pas satisfaction, vous pouvez vous adresser au : Service Relations Clientèle MONTE PASCHI BANQUE 11, bd de la Madeleine Paris Tél : +33 (0) Le Service Relations Clientèle s engage à : vous accuser la réception de la réclamation dans un délai de 10 jours à compter de sa réception par le service vous répondre dans un délai de deux mois 10 Enfin, si le désaccord subsiste, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur pour les domaines qui relèvent de sa compétence (art. L du Code monétaire et financier) dont les coordonnées sont les suivantes : Monsieur le Médiateur FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE Boîte postale n PARIS CEDEX 09 Il facilitera la recherche d une solution amiable dans un délai de 2 mois à compter de sa saisie. 10 Certaines réclamations peuvent nécessiter d un délai supplémentaire en cas de survenance de circonstances particulières. Dans ce cas le Service Relations Clientèle vous informe du prolongement du délai de traitement. 15

16 MONTE PASCHI BANQUE - SA au capital de ,28 - Siège social : 7, Rue Meyerbeer Paris RCS Paris N ORIAS Contacts Agences AIX-EN-PROVENCE : 22, cours Mirabeau Tél. +33 (0) Fax +33 (0) ANTIBES : 8, avenue Robert Soleau Tél. +33 (0) Fax +33 (0) CAGNES-SUR-MER : 8, rue Frédéric-Mistral Tél. +33 (0) Fax +33 (0) CANNES : 20, rue d Antibes BP Tél. +33 (0) Fax +33 (0) FREJUS : Imm. Le Paladien - av. de Port Fréjus Tél. +33 (0) Fax +33 (0) GRENOBLE : 15, boulevard Gambetta Tél. +33 (0) Fax +33 (0) LILLE : 9, place Maurice Schumann Tél. +33 (0) Fax +33 (0) LYON : 55, avenue du Maréchal de Saxe Tél. +33 (0) Fax +33 (0) MARSEILLE : 28, rue Grignan Tél. +33 (0) Fax +33 (0) MENTON : 14, avenue Édouard VII Tél. +33 (0) Fax +33 (0) MONTPELLIER : 31, boulevard Sarrail Tél. +33 (0) Fax +33 (0) NICE : 13, rue Alphonse Karr Tél. +33 (0) Fax +33 (0) PARIS : 203, boulevard Saint-Germain Tél. +33 (0) Fax +33 (0) PARIS : 1, avenue Percier Tél. +33 (0) Fax +33 (0) PARIS : 7, rue Meyerbeer Tél. +33 (0) Fax +33 (0) STRASBOURG : 4, place Sébastien-Brant Tél. +33 (0) Fax +33 (0) TOULOUSE : 7, boulevard Carnot Tél. +33 (0) Fax +33 (0) Centres Private Banking PARIS : 10, rue de la Paix Tél. +33 (0) Fax +33 (0) CANNES : 20, rue d'antibes Tél. +33 (0) Fax +33 (0) , rue Meyerbeer PARIS Tél. +33 (0) Fax +33 (0)

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