liste des tarifs AXA Banque indépendants et entreprises partie 1 de 4 : opérations de paiement tarifs et taux d'intérêt en vigueur au 1.2.

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1 liste des tarifs AXA Banque indépendants et entreprises partie 1 de 4 : opérations de paiement tarifs et taux d'intérêt en vigueur au / 5 compte commercial 1. frais de gestion (payables anticipativement chaque année au 01/01) 1 Ouverture : Clôture : Gestion : 2 (1) Les frais facturés précédemment sont, en cas de résiliation, remboursables au prorata du nombre de mois écoulés. 2. tarification de base des opérations (payable à la fin de chaque année calendrier au 31/12) Par retrait d'argent avec carte bancaire AXA (au sein de l'espace Economique Européen, pour des opérations en euros) Par retrait d'argent avec carte bancaire AXA au selfservice d'axa Banque Par retrait d'argent au guichet Par chargement Proton Par chèque encaissé qui a été rédigé par vous-même Par virement européen sur papier, excepté les virements vers les comptes d'épargne AXA et les placements AXA de la branche 21 et 23 Par virement électronique Par ordre permanent Par domiciliation européenne Dépôt de billets (exclusivement en euro) Dépôt de monnaie (exclusivement en euro et compté au préalable, immédiatement encaissé) 0,2 1% du montant avec un min. de 4 EUR 3. tarification opérations refusées Par exécution refusée d un chèque suite à un solde insuffisant sur le compte Par virement papier refusé/ordre permanent vers une autre banque suite à un solde insuffisant sur le compte 4,25 EUR 4,25 EUR 4. taux créditeur (sur base annuelle) Taux d'intérêt : 0,20% Montant minimum : > 0,77 EUR Tranche exonérée : taux débiteur (sur base annuelle) Facilité de caisse : 18,50% Dépassement non autorisé : 18,50% Crédit de caisse : voyez la partie 2 crédits

2 6. date de valeur pour opérations créditrices Virement européen Versement au guichet Chèque Paiements internationaux pour opérations débitrices Virement européen via homebanking, mobile banking, selfservice, support papier, domiciliation européenne, ordre permanent Paiement par carte bancaire AXA, chargement de Proton Retrait d'argent au guichet Retrait d'argent avec carte bancaire AXA, via selfservice Chèque Paiements internationaux 2 / 5 Date de comptabilisation + 2 jours calendrier (réception des instructions de paiement et des fonds) Date de comptabilisation Date de comptabilisation - 1 jour calendrier (date de l'acceptation au service central de traitement) 7. cartes 7.1. contribution annuelle Carte Proton 6 EUR (payable d'avance annuellement au 1/1) 1 Carte bancaire AXA Gestion 8 EUR (payable d'avance annuellement au 1/1) 1 Proton 6 EUR 2 Usage chez commerçants et retrait d'argent via ATM non AXA dans l'espace Economique Européen 8 EUR 2 Carte de crédit indépendants et professions libérales (personnes physiques) Visa Classic 25 EUR (payable d'avance à l'échéance annuelle) 1 Visa Premiumplus 52 EUR (payable d'avance à l'échéance annuelle) 1 Gold MasterCard 52 EUR (payable d'avance à l'échéance annuelle) 1,3 entreprises (personnes morales) Silver MasterCard 52 EUR (payable d'avance à l'échéance annuelle) 1 (1) Les frais facturés précédemment sont, en cas de résiliation, remboursables au prorata du nombre de mois écoulés. (2) Payable à la fin de chaque année civile au prorata du nombre de mois écoulés et pour autant que cette fonction ait été utilisée. (3) N'est plus commercialisée par opération Utilisation dans l'espace Economique Européen (pour les opérations en euros) Retrait d'argent avec carte bancaire AXA - ATM 0,2, porté en compte à la fin de l'année calendrier Proton (uniquement en Belgique) Retrait d'argent avec carte de crédit - ATM (2 EUR + 1%) avec un minimum de 5 EUR Retrait manuel avec carte de crédit (p.ex. bureaux de change) (2,48 EUR + 2%) avec un minimum de 5 EUR Paiement chez commerçants avec carte bancaire AXA Paiement chez commerçants avec carte de crédit

3 Utilisation dans l'espace Economique Européen (pour les opérations non euro) Retrait d'argent aux ATM à l'étranger avec carte bancaire AXA 1 (2 EUR + 1%) avec un minimum de 2,5 (par opération, porté en compte lors de l opération) + 0,2 (par opération, porté en compte à la fin de l année calendrier) avec carte de crédit 1 (2 EUR + 1%) avec un minimum de 5 EUR Retrait d'argent dans une banque étrangère ou dans un bureau de change étranger avec carte de crédit 1,2 (2,48 EUR + 2%) avec un minimum de 5 EUR Paiement chez commerçants à l'étranger avec carte bancaire AXA 1 0,6 avec carte de crédit 1 Utilisation hors l'espace Economique Européen Retrait d'argent aux ATM avec carte bancaire AXA 1 (2 EUR + 1%) avec un minimum de 2,5 (par opération, porté en compte lors de l'opération) + 0,2 (par opération, porté en compte à la fin de l'année calendrier) avec carte de crédit 1 (2 EUR + 1%) avec un minimum de 5 EUR Retrait d'argent dans une banque ou dans un bureau de change avec carte de crédit 1,2 (2,48 EUR + 2%) avec un minimum de 5 EUR Paiement chez commerçants avec carte bancaire AXA 1 0,6 avec carte de crédit 1 (1) Pour les opérations non euro dans l'espace Economique Européen et pour les opérations en dehors de la zone euro, le cours du change est augmenté d'une commission de change de 2%. (2) Les intermédiaires peuvent également retenir une commission. 3 / 5 courrier Payable à la fin de chaque année calendrier au 31/12. Extraits de compte via selfservice/homebanking envoyés à votre domicile à votre disposition auprès votre agent bancaire AXA Mensuels Gratuit + frais de port 15 EUR Hebdomadaires Gratuit 5 EUR + frais de port 2 Journaliers Gratuit 1 + frais de port impossible opérations à distance Selfservice Homebanking Mobile banking Lecteur de carte Lecteur de carte supplémentaire pour pouvoir effectuer vos opérations par homebanking, vous devez disposer d'une carte bancaire AXA. O EUR pour avoir accès à ce service, vous devez disposer du homebanking. - lors d'un premier contrat homebanking ou remplacement en cas de vice interne du lecteur de carte. 15 EUR

4 paiements internationaux 1 4 / 5 Pour les virements européens, les tarifs à la p. 1 > compte commercial > 2. tarification de base des opérations sont d'application. Un virement européen est un virement en EUR vers/en provenance d'un pays de l'eee (Espace Economique Européen) 3 + Monaco et la Suisse. Le virement n'est pas urgent et est effectué avec frais partagés. Paiements 2 A l'intérieur de l'eee 3 (débit du compte) Virements Provision de paiement : 0,10% avec un minimum de 15 EUR et un maximum de 3 Chèques A l'extérieur de l'eee 3 Provision de paiement : 0,10% avec un minimum de 1 et un maximum de 10 Frais Swift : Traitement normal : 1,85 EUR Urgence (prioritaire) : 6 EUR (les ordres introduits par FAX sont traités en urgence') Frais administratifs : 1 si la preuve de l'exécution du paiement doit être fournie 12 EUR en cas de non-exécution pour solde insuffisant sur le compte 1 si des données complémentaires doivent être demandées pour effectuer le paiement Les éventuels frais imputés par la(les) banque(s) intervenante(s) sont répercutés. Les tarifs appliqués diffèrent de banque à banque et de pays à pays. Les frais pris en compte suite à des données incomplètes ou incorrectes seront également facturés même si le paiement nous est retransmis non effectué. Provision de paiement : 0,10% avec un minimum de 7,5 et un maximum de 10 Frais Swift : Traitement normal : 1,85 EUR Urgence (prioritaire) : 6 EUR Frais administratifs : 15 EUR en cas de non-exécution pour solde insuffisant sur le compte Les frais éventuellement imputés par la(les) banque(s) intervenante(s) sont répercutés. Les tarifs appliqués diffèrent de banque à banque et de pays à pays. Recettes A l'intérieur de l'eee 3 (crédit du compte) Virements Provision de paiement : 0,10% avec un minimum de 15 EUR et un maximum de 3 Chèques 5 (= encaissement sortant) A l'extérieur de l'eee 3 Provision de paiement : 0,10% avec un minimum de 1 et un maximum de 10 Les frais de la (des) banque(s) intervenante(s) sont répercutés/portés en déduction du montant. Les tarifs appliqués diffèrent de banque à banque et de pays à pays. Provision de paiement : 0,10% avec un minimum de 7,5 et un maximum de 10 Frais d'encaissement : 2,5 Frais de port : 5,5 Frais administratifs : 15 EUR si le chèque revient impayé(e). Les frais de la (des) banque(s) intervenante(s) sont répercutés/portés en déduction du montant du chèque. Les tarifs appliqués diffèrent de banque à banque et de pays à pays. Pour des chèques 'impayé(e)s', les frais de la (des) banque(s) intervenante(s) ainsi que les frais de dossier font l'objet d'un décompte séparé. (1) Le cours du change utilisé pour la conversion de monnaies non européennes est basé sur la notation sur les marchés internationaux, consultable sur augmenté ou diminué d une marge qui varie par monnaie et qui peut être demandé dans n importe quelle agence bancaire AXA. (2) Pour les virements vers l'étranger : max. 5 jours ouvrables bancaires après exécution (= le jour de l'acceptation, c.-à-d. le jour de l'enregistrement à l'administration centrale) le paiement arrive à la banque du bénéficiaire. Le moment où les fonds sont portés au crédit du compte du bénéficiaire dépend de la banque du bénéficiaire. (3) Sous la rubrique EEE (Espace Economique Européen), nous devons compter les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne (y compris les Iles Canaries, Ceuta et Melilla), Estonie, Finlande, France, Gibraltar, Grand-duché de Luxembourg, Grèce, Guadeloupe, Guyane française, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Malte, Martinique, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal (y compris les Açores et Madère), Réunion, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie, Suède et Tchéquie. (4) Les paiements internationaux sont seulement acceptés dans les monnaies suivantes : AUD, CAD, CHF, CZK, DKK, EUR, GBP, HKD, HUF, JPY, NOK, NZD, SEK, SGD, USD, ZAR. (5) Les frais sont imputés par chèque. Exception : pour les chèques de voyage dont le client est le bénéficiaire, les frais sont imputés par bordereau de remise.

5 compte de tiers et rubriqué 5 / 5 1. frais de gestion Pas de frais de gestion imputés. 2. tarification de base des opérations Pas de frais imputés. 3. taux créditeur (sur base annuelle) Taux d'intérêt : 0,50% Montant minimum : >0,77 EUR Les éventuelles conditions dérogatoires seront stipulées contractuellement. 4. taux débiteur (sur base annuelle) Pas applicable 5. date de valeur pour les opérations de crédit pour les opérations de débit valeur journalière valeur journalière 6. courrier Pas de frais imputés La liste de tarifs d'axa Banque pour indépendants et entreprises se compose de 4 parties, à savoir : Opérations de paiement (partie 1), Crédits (partie 2), Epargne (partie 3) et Frais divers (partie 4). Cette liste contient les tarifs des produits et des services offerts dans le cadre d'une activité professionnelle indépendante ou de l'exercice d'une profession libérale. Des informations complémentaires et/ou personnalisées - notamment en matière de crédits - pourront être obtenues au guichet. Sauf indication spécifique, tous les prix indiqués incluent la TVA. Veuillez adresser vos plaintes éventuelles à AXA Banque Service Clientèle, Grotesteenweg 214 à 2600 Berchem (Antwerpen), ou au Ombudsman en conflits financiers, Rue Belliard 15-17, Boîte 8, 1040 Bruxelles AXA Bank Europe sa, Boulevard du Souverain, 25, 1170 Bruxelles TEL FAX IBAN BE BIC AXABBE22 N BCE : TVA BE RPM Bruxelles - FSMA A

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