TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE

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1 TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE 1 ER NOVEMBRE , avenue des Champs-Elysées, PARIS Tél. : Fax +33(0) Swift : FRAFFRPP S.A. au capital de ,40 EUR RCS PARIS B Siret NAF : 6419Z N TVA Intracommunautaire : FR

2 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle Liste des services Prix en euros Abonnement permettant de gérer ses comptes sur l Internet Frais de tenue de compte 25 / trimestre Cotisation Mastercard Euroworld - sans option 125 / an - toutes options 3 / an Cotisation Mastercard Entreprises 200 / an Retrait en euros dans un DAB d un autre établissement de la zone euro avec une carte de paiement internationale Virement SEPA en euro sur la zone Euro Virement émis en euros et devises sur la zone EEE* par swift Virement émis en euros et devises hors zone EEE*par swift 45 *EEE = pays membres de l espace économique européen S agissant d opérations bancaires, les tarifs indiqués ne sont pas soumis à TVA sauf indication contraire. Les tarifs et commissions sont exprimés hors taxe. A ce montant hors taxe s ajoute, lorsqu elle est due, la TVA au taux en vigueur à la date de l opération et en fonction du lieu de résidence. Les commissions assujetties à la TVA sont signalées par le sigle suivant : + TVA. = Date du jour

3 TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE VALEUR COMMISSIONS OUVERTURE, TRANSFORMATION, CLÔTURE Ouverture d un compte avec remise de la Convention de compte Transformation d un compte Clôture d un compte RELEVE DE COMPTE Périodicité mensuelle ou autre relevé Récapitulatif annuel de frais TENUE DE COMPTE Frais de tenue de compte Délivrance d un RIB ou BIC/IBAN Enregistrement d un changement d adresse SERVICES EN AGENCE En euros Versement espèces Retrait espèces Change de billets de banque au cours du marché ± 1% En devises Versement espèces Retrait espèces Change de billets de banque au cours du marché ± 1% Recherche de documents Frais de photocopies Frais de recherche 3ans / document Frais de recherche 3ans / document Frais de fax : Europe Autre Frais de poste en recommandé sur la France Frais de poste en recommandé sur l étranger Frais de swift sur l étranger Frais de DHL : Europe Autre Autres prestations Frais attestation de blocage de capital social Frais attestations diverses Ouverture dossier succession Frais d audit BANQUE A DISTANCE Consultation et gestion de compte VOS MOYENS ET OPERATIONS DE PAIEMENT CARTES BANCAIRES Cotisation Mastercard Euroworld - sans option - toutes options Cotisation Mastercard Euroworld supplémentaire sur le même compte Cotisation Mastercard Entreprises Retraits d espèces par carte bancaire - retrait dans la zone euro - retrait hors zone euro Autres prestations carte Commission de réédition de la carte Commission de réédition du code confidentiel Blocage de la carte par le client pour perte, vol ou utilisation frauduleuse Envoi de la carte à domicile VIREMENTS Virements émis Virement SEPA en euro sur la zone euro Virement émis en euros et devises sur la zone EEE* par swift Virement émis en euros et devises hors zone EEE*par swift 25 par trimestre 1% 1% 1 par page + TVA 20 + TVA 35 + frais réels + TVA 5 + TVA + TVA + TVA 20 + TVA 12 par swift + TVA + TVA 70 + TVA 35 + TVA 35 / attestation + TVA 2 / dossier +TVA 125 / an 3 / an 80 / an 200 / an Commission comprise entre 0% et 2% selon pays 40 Frais réels 45 = Date du jour

4 Virements reçus En Euros (virement européen SEPA) En Euros et devises (Hors virement européen SEPA) En Dollars U$ PRELEVEMENTS AUTOMATIQUES Toute opération sur prélèvement / Tip Frais de rejet de prélèvement pour insuffisance de provision CHEQUES Remise d un chéquier à l agence Envoi carnet de chèques par la poste (recommandé) Envoi carnet de chèques par courrier rapide sur la France Envoi carnet de chèques par courrier rapide sur l étranger Emission d un chèque de banque Opposition sur un chèque ou une série de chèques Remise de chèques en euros - tirés sur nos caisses - compensables à Paris - compensables dans les DOM TOM - sur d autres pays en Europe - sur d autres pays à l étranger - Retour de chèque impayé - Retour de chèque impayé sur autres pays Remise de chèques en devises - tirés sur nos caisses - tirés sur la France métropolitaine (uniquement à l encaissement) - tirés sur le pays d origine de la devise - Dollars américains - devises européennes sauf euros - autres devises - tirés sur pays d origine de la devise mais pris à l encaissement - non tirés sur pays d origine de la devise IRREGULARITES ET INCIDENTS INCIDENTS DE PAIEMENT Incidents sur chèques émis Forfait de rejet par chèque sans provision - par chèque impayé d un montant inférieur ou égal à - par chèque impayé d un montant supérieur à Lettre d information préalable pour chèque sans provision Incidents sur chèque remis Retour de chèque impayé Incidents sur prélèvement Frais de rejet de prélèvement pour absence de provision OPERATIONS PARTICULIERES Frais de traitement pour avis à un tiers détenteur ou saisie Frais de traitement pour opposition administrative Lettre d information pour compte débiteur non autorisé / dépassement CREDITS DOCUMENTAIRES IMPORT Commission d ouverture Commission de modification (sauf prorogation ou majoration) Commission de levée de documents / négociation / paiement Commission d acceptation ou d engagement de paiement différé EXPORT Commission de notification Commission de confirmation (variable selon pays) Commission de modification (sauf prorogation ou majoration) Commission de transfert de crédit documentaire Commission de non-conformité des documents Commission de levée de documents / négociation / paiement R U$ 20 + frais de courrier 20 + frais de DHL + frais du correspondant frais de DHL + frais du correspondant + frais du correspondant 25 Frais du correspondant + frais courrier Frais du correspondant + frais courrier 25 + Frais du correspondant + frais courrier 25 + Frais du correspondant + frais courrier ,5 par trimestre indivisible min.100 1,5 flat min % par an min. 70 par mois indivisible 1 flat min ,5 par trimestre indivisible min min ,5 flat min. 120 = Date du jour

5 Commission d acceptation ou d engagement de paiement différé (selon pays) 2% par an min. 70 par mois indivisible REMISES DOCUMENTAIRES Commission de présentation à l encaissement Présentation supplémentaire, prorogation, avis de sort Livraison de documents franco de paiement 2 min min. 100 PORTEFEUILLE COMMERCIAL EFFET A L ENCAISSEMENT Commission d encaissement Effet prorogé / réclamé / retourné impayé Avis de sort Changement de domiciliation Frais de protêt Effet en hors SIT ou en devises Effet tiré sur l étranger EFFET A L ESCOMPTE Taux d intérêts DOMICILIATION D EFFET Commission effet domicilié Effet rejeté pour différents motifs Date débit en compte en Effet en hors SIT ou en devises NB : Tout avis de domiciliation doit nous parvenir au plus tard 15 jours avant l échéance CESSION DE CREANCES PROFFESSIONNELLES Notification de cession Loi Dailly LETTRE DE GARANTIE Emission / Prorogation Commission de modification Lettre d intention Garantie pour document de transport manquant CONDITIONS DE TAUX APPLICABLES A LA CLIENTELE Comptes en euros Découvert non autorisé Taux créditeur Commission sur le plus haut découvert Comptes en dollar U$ Découvert non autorisé Taux créditeur Commission sur le plus haut découvert Frais relatifs à un crédit Frais de dossier Frais de rédaction du contrat SUCCESSION Ouverture de dossier de succession en fonction des avoirs - à de à de à R+3 R + 2 R + 2 R 1 R 1 par effet par effet + frais correspondant 40 + frais réels 1 min. 1 min. Selon arrangement 1 min frais de dossier 2% par an min. 100 / trimestre 100 Euribor 3 mois + 6% Les comptes à vue des clients ne sont pas rémunérés. 0.5 par mois sur le plus fort découvert du trimestre avec un plafonnement à la moitié des intérêts débiteurs. Libor 3 mois + 6% Les comptes à vue des clients ne sont pas rémunérés. 0.5 par mois sur le plus fort découvert du trimestre avec un plafonnement à la moitié des intérêts débiteurs. 0,5% du montant du crédit (min. 500 ) TVA 1 + TVA 2 + TVA 0,5% de la valorisation des avoirs (max 500 ) + TVA RESOUDRE UN LITIGE Des difficultés peuvent parfois survenir dans le fonctionnement de votre compte ou dans l utilisation des services mis à cotre disposition, en cas de problème ou d insatisfaction, nous vous invitons à vous rapprocher de votre responsable clientèle. Un service de médiation est mis à la disposition du CLIENT. Les différents qui n auraient pas trouvé de solution préalablement avec FRANSABANK (France) S.A. peuvent être soumis au Médiateur par écrit à l adresse suivante : Monsieur le Médiateur BP PARIS CEDEX 09 = Date du jour

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