Conditions et tarifs. Produits et services pour les particuliers janvier 2005

Transcription

1 Conditions et tarifs Produits et services pour les particuliers janvier 2005

2 Conditions et tarifs Produits et services pour les particuliers Vous trouverez ci-après le détail des conditions et tarifs de nos produits et services. Ces tarifs sont exprimés en euros TTC (sauf indication contraire). Votre conseiller BNP Paribas se tient à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire ou pour toute opération qui ne figurerait pas dans ce document. LE FONCTIONNEMENT DE VOTRE COMPTE VOTRE COMPTE ENREGISTRE UN INCIDENT DE FONCTIONNEMENT VOS CRÉDITS VOS ASSURANCES VOTRE ÉPARGNE VOS OPÉRATIONS DE BOURSE ET AUTRES SERVICES LES AUTRES PRESTATIONS ET SERVICES VOUS EFFECTUEZ DES OPÉRATIONS AVEC L ÉTRANGER LEXIQUE

3 sommaire 4-12 LE FONCTIONNEMENT DE VOTRE COMPTE Accès aux comptes avec l Offre Multimédia Esprit Libre Ouverture de compte Présence Relevés de compte Chéquiers Cartes bancaires Retraits d espèces Virements Prélèvements Facilités de caisse 13 VOTRE COMPTE ENREGISTRE UN INCIDENT DE FONCTIONNEMENT VOS CRÉDITS Crédits consommation Crédit Étudiants Crédits immobiliers Autres services VOS ASSURANCES VOTRE ÉPARGNE Épargne disponible Épargne sur mesure Épargne projet Assurance-Vie Épargne Retraite VOS OPÉRATIONS DE BOURSE ET AUTRES SERVICES Valeurs cotées en France Valeurs cotées à l étranger OPCVM Conservation du portefeuille titres Autres services LES AUTRES PRESTATIONS ET SERVICES VOUS EFFECTUEZ DES OPÉRATIONS AVEC L ÉTRANGER LEXIQUE Paiements Encaissements Opérations de change 3

4 LE FONCTIONNEMENT DE VOTRE COMPTE Vous accédez à vos comptes 24h/24, 7j/7 avec l Offre Multimédia L Offre Multimédia vous permet d obtenir un numéro client et un code secret personnels : ils sont les clefs d accès sécurisés à vos comptes pour réaliser vos opérations courantes à tout moment, sur le canal de votre choix. Par téléphone avec le Centre de Relations Clients En appelant le (coût de communication France Télécom : 0,12 /mn), vous accédez au serveur vocal interactif ou à un téléconseiller (nos équipes de téléconseillers sont disponibles du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 8h à 18h). 0 Par téléphone mobile avec nos Services Internet Mobile (WAP et i-mode) Par jour de connexion (+coût de communication variable selon l opérateur) 0,50 Plafond mensuel 6 Pour les ans : gratuit pendant 3 ans ou au plus tard jusqu au 25 e anniversaire L accès aux Services Internet Mobile est gratuit pour les abonnés à BNPPARIBAS.NET option Trade. Par Internet sur Par jour de connexion (+coût de connexion variable selon l opérateur) 0,50 Plafond mensuel 6 Pour les ans : gratuit pendant 3 ans ou au plus tard jusqu au 25 e anniversaire. L accès à BNPPARIBAS.NET est gratuit pour les abonnés à BNPPARIBAS.NET option Trade et pour les détenteurs d Esprit Libre Infinite. Par Minitel sur 3615 BNPTEL (coût de communication France Télécom 0,21 /mn) 0 4

5 Vous pouvez choisir en option des services complémentaires, accessibles sur abonnement : Par téléphone mobile Alertes SMS, forfait mensuel (jusqu à 15 SMS) 3,80 Pour les ans : tarif réduit pendant 3 ans ou au plus tard jusqu au 25 e anniversaire 2,30 Au-delà du forfait, par SMS 0,25 Le forfait mensuel (jusqu à 15 SMS) est gratuit pour les abonnés à BNPPARIBAS.NET option Trade. Solde Message Service (pour les ans) : un SMS solde du compte tous les vendredis, par mois 2 Par Minitel, Téléservice BNP Abonnement mensuel (+coût de communication France Télécom 0,06 /mn) 6,86 Pour les ans : gratuit pendant 3 ans ou au plus tard jusqu au 25 e anniversaire Par Internet, BNPPARIBAS.NET option Trade Par mois, dégressif en fonction des ordres exécutés 10 Vous profitez des avantages de la Convention Esprit Libre Esprit Libre comprend une carte bancaire, une facilité de caisse, l assurance perte ou vol des moyens de paiement (optionnel dans Esprit Libre Découverte) et des services de suivi et de gestion de comptes par téléphone et par Internet. Vous disposez d avantages en plus : 2 virements permanents gratuits, 2 chèques de banque par an, Cascade (service d épargne automatique selon des critères que vous définissez) en option gratuite, Assurcompte avec Esprit Libre Référence, Premier et Infinite. L option «Couple» d Esprit Libre vous permet de disposer, dans un même contrat, d une deuxième carte bancaire identique à la première, d une deuxième facilité de caisse et de multiplier vos avantages. 5

6 LE FONCTIONNEMENT DE VOTRE COMPTE Le prix d Esprit Libre varie selon les options choisies. Il évolue chaque année à la date anniversaire de votre contrat. Tarifs mensuels au 1 er janvier 2005 : Esprit Libre Découverte (16 17 ans) 0 avec Option Esprit Libre Initiative (18 25 ans) Couple avec Carte PLUS 1,90 2,97 avec Carte ELECTRON 2,40 3,78 avec Carte VISA CLASSIC 3,00 5,02 avec Carte PREMIER 11,70 17,25 Esprit Libre Référence avec Carte ELECTRON 5,95 7,36 avec Carte VISA CLASSIC 7,30 9,33 avec Carte AMPLIO 9,50 13,30 Esprit Libre Premier avec Carte PREMIER et une Carte CIRRUS 16,05 22,20 Esprit Libre Infinite avec Carte INFINITE et une Carte CIRRUS 29 41,30 Esprit Libre sans carte avec BNP Sécurité Plus et Situation 6,90 8,75 Vous ouvrez un compte Vous avez choisi d'ouvrir un compte chèques dans une agence BNP Paribas et nous vous en remercions. Sachez que l'ouverture et la tenue de compte n'entraînent aucuns frais. Ouverture de compte 0 Frais de gestion et de tenue de compte 0 Délivrance de Relevé d identité bancaire 0 6

7 Vous bénéficiez de Présence Il n est plus possible de souscrire à Présence depuis le 4 décembre Les clients détenteurs d un contrat Présence peuvent le conserver et sont invités à le transformer en Esprit Libre. Le montant de votre abonnement à Présence est trimestriel. Il varie selon les options choisies. Il est garanti deux ans à la date anniversaire. Formule A de 9,70 à 19,63 Formule 1 de 11,70 à 22,25 Formule 2 de 16,35 à 59,78 Formule 3 de 24,30 à 62,30 Formule 4 de 52,60 à 89,18 Vous disposez de relevés de compte Relevés standard Périodicité mensuelle 0 Périodicité décadaire, par relevé 0,78 Périodicité quotidienne montant de l affranchissement Relevés Situation Formule 1 - par trimestre 6,90 Formule 2 - par trimestre 10,20 Vous utilisez un chéquier Chèque débité à votre compte 0 Opposition sur chèque ou chéquier 13,90 Opposition sur chèque ou chéquier par Internet ou Minitel 11,80 Remises de chèques : la date de valeur appliquée est le jour de l opération plus deux jours ouvrés bancaires. Envoi de chéquier à domicile : Frais d envoi (frais d affranchissement et de recommandé en sus) 1,10 En cas de demande occasionnelle, les frais d envoi vous sont offerts. 7

8 LE FONCTIONNEMENT DE VOTRE COMPTE Vous utilisez une carte bancaire Cotisation annuelle Vous bénéficiez d une réduction de 50 % sur la cotisation d une seconde carte bancaire. Cette réduction s applique à la carte dont la cotisation est la moins élevée des deux. Carte INFINITE 280 Carte PREMIER 128 Carte AMPLIO 64 Carte VISA CLASSIC à débit différé 44 Carte VISA CLASSIC à débit immédiat 35 Carte VISA CLASSIC à débit immédiat ans* 17,50 Carte BNP NET 24 Formule BNP Net (gratuite avec la Carte INFINITE) intégrée aux Cartes ELECTRON, VISA CLASSIC, AMPLIO, PREMIER 24 Carte BLEUE NATIONALE à débit différé 39 Carte BLEUE NATIONALE à débit immédiat 28,50 Carte ELECTRON 27 Carte PLUS 19,50 Carte CIRRUS pour les détenteurs de Carte VISA CLASSIC, gratuite pour les détenteurs de Carte PREMIER et INFINITE Carte WEEZBEE destinée aux moins de 18 ans et rattachée à un Compte Weezbee ou un Livret Jeune 0 Carte PROVISIO 22,50 contrat souscrit avant le 7 décembre ,50 MONEO intégré à la carte bancaire (hors Cartes WEEZBEE, PROVISIO, BNP NET, CB NATIONALE, PLUS et INFINITE) 5 MONEO Bleu 5 MONEO Vert (cotisation 2 ans) 10 * Offre non cumulable avec un tarif promotionnel. 8

9 Paiements par carte bancaire Pays de la zone euro 0 Autres pays, par opération 2,90 % + 0,80 Avec Carte INFINITE, par opération 2% +0,40 La conversion en euros est effectuée par le Centre International Visa à Londres le jour de la réception du débit à ce centre et aux conditions de change du réseau Visa majorées de la commission indiquée ci-dessus. Opposition sur carte bancaire 24 h/24 et 7 j/7 en appelant le centre d opposition de la banque. Composez : de France, le (0,12 TTC/mn), de l étranger, le (00 33) , ou à défaut, le (00 33) pour les Cartes PREMIER ou le (00 33) pour les autres cartes. Avec la Carte INFINITE, composez le (00 33) L'opposition est gratuite pour les détenteurs d'un contrat de la gamme BNP Sécurité et à demi-tarif quand l opposition est réalisée par Internet ou Minitel. Cartes PREMIER, INFINITE (Carte CIRRUS rattachée à ces cartes), Carte WEEZBEE 0 Autres Cartes 15 Autres prestations carte (tarif par opération) Réédition du code secret 7,90 Réédition du code secret et du mot de passe Carte INFINITE 0 Recherche de documents, demande de facturette carte ou de justificatif de retrait 14,80 Réclamation non justifiée 35,75 Envoi de carte à domicile (hors frais de recommandé et d affranchissement) 5,20 9

10 LE FONCTIONNEMENT DE VOTRE COMPTE Vous effectuez des retraits d espèces Retraits par carte bancaire dans la zone euro Aux distributeurs automatiques BNP Paribas 0 Aux autres distributeurs automatiques pour les moins de 25 ans 0 Cartes PREMIER, INFINITE (et Carte CIRRUS rattachée à ces cartes) 0 Cartes VISA CLASSIC, BLEUE NATIONALE et AMPLIO : 8 retraits par mois avec Esprit Libre et Présence, 6 retraits par mois hors Esprit Libre et Présence au-delà, par opération 1 Cartes ELECTRON, PLUS et CIRRUS (non rattachée à une Carte PREMIER ou INFINITE), au premier retrait, par opération 1 Avec Esprit Libre : un retrait par mois gratuit avec une Carte ELECTRON Aux guichets d agences non BNP Paribas, par opération 5 Avec Carte INFINITE, par opération 2,50 Si vous n avez pas encore de carte bancaire, nous vous proposons la Carte Automatique pour effectuer des retraits aux distributeurs automatiques BNP Paribas, dans la limite de 150 par semaine. Cette carte est gratuite. Retraits par carte bancaire hors zone euro Aux distributeurs de banques partenaires (Global Alliance) : Barclays (au Royaume-Uni, en Espagne, au Portugal et en Afrique), Deutsche Bank (en Allemagne, en Pologne, en Italie et en Espagne), Bank of America (aux États-Unis), Scotia Bank (au Canada, en Amérique Latine et dans les Caraïbes), Westpac (en Australie, en Nouvelle-Zélande et en Océanie). 0 Lors de vos séjours à l étranger, pensez à effectuer vos retraits dans les distributeurs automatiques des banques membres de Global Alliance pour bénéficier de la gratuité de vos retraits. Aux autres distributeurs automatiques, par opération 2,90 % + 3 Avec Carte INFINITE, par opération 2% +1,50 Aux guichets d agences non BNP Paribas, par opération 2,90 % + 5 Avec Carte INFINITE, par opération 2% +2,50 Retraits aux guichets de nos agences Retraits au guichet dès lors que le service équivalent ne peut être obtenu au Distributeur Automatique de Billets (DAB) de l'agence concernée. 0 Autres retraits, par opération 5 10

11 Vous émettez ou recevez un virement (hors opérations avec l étranger) Virements émis Virement unitaire par Internet ou Minitel 0 Virement unitaire à l'agence Compte à compte 0 Avec RIB 3,40 Sans RIB 6,95 Nous créditons l établissement du bénéficiaire dans un délai maximum de trois jours ouvrés bancaires après la date d acceptation* du virement. * La date d acceptation est la date de réalisation de toutes les conditions exigées par la banque pour exécuter l ordre de virement : existence d une couverture financière préalable, disponible et suffisante, et détention des informations nécessaires à l exécution de l ordre. Nous effectuons l opération pour son montant intégral, les frais étant toujours à la charge de l émetteur. Virement permanent Par virement 1 À la création du dossier 0 Virements reçus 0 Votre conseiller se tient à votre disposition pour toute information complémentaire ou toute difficulté se présentant dans l exécution de vos virements. Vous autorisez un prélèvement sur votre compte Mise en place 0 Opposition sur prélèvement par Internet ou Minitel 9,78 Opposition sur prélèvement à votre agence 11,50 11

12 LE FONCTIONNEMENT DE VOTRE COMPTE Vous bénéficiez d une facilité de caisse* Avec votre facilité de caisse automatique de 460, vous bénéficiez de l exonération des agios s ils ne dépassent pas 1 par trimestre. Taux nominal annuel au 1 er janvier ,40 % Taux nominal annuel en cas de dépassement** 17,40 % Découvert non autorisé inférieur à trois mois** 17,40 % * Sauf particularités légales : mineurs, majeurs sous tutelle, ou incidents constatés sur le compte. ** Dans la limite du taux de l usure. Le solde de votre compte doit être maintenu créditeur. Mais la rigueur n exclut pas une certaine souplesse. Afin de vous faire bénéficier d une grande liberté dans votre gestion, BNP Paribas vous propose un choix de solutions : La facilité de caisse automatique Un principe très simple, qui vous autorise : un débit de 460, pour une durée maximale de 15 jours par mois, aux conditions d intérêts stipulées ci-dessus. La facilité de caisse Esprit Libre Des montants d utilisation plus importants vous sont accordés selon votre situation : 500, 800, 1 550, 3 100, 3 500, pour une durée maximale de 15 jours par mois, aux conditions d intérêts stipulées ci-dessus. Avantage Esprit Libre : dans le cadre d'esprit Libre, vous bénéficiez de l exonération des agios s ils ne dépassent pas 1,50 avec Carte PLUS, ELECTRON et sans carte, 3 avec VISA CLASSIC, 7,50 avec AMPLIO, 15 avec PREMIER et 20 avec INFINITE. Le coût total de la facilité de caisse dépend de l usage qui en est fait ; il varie selon le montant et la durée d utilisation effective sur le compte. Exemple : si vous utilisez votre facilité de caisse automatique de 460 pendant 15 jours, au taux de 14,40 % stipulé ci-dessus, le TEG annuel ressort à 15,47 %. Si vous dépassez votre autorisation de 10 %, au taux de 17,40 % stipulé ci-dessus, le TEG annuel ressort à 15,79 %. 12

13 VOTRE COMPTE ENREGISTRE UN INCIDENT DE FONCTIONNEMENT Incidents sur chèques émis Chèque émis sans provision d un montant inférieur à Autre chèque émis sans provision 33 Lettre d injonction 19 Blocage de provision sur chèque impayé, si demandé 19,80 Établissement du certificat de non-paiement, si demandé 19,80 Déclaration à la Banque de France pour chèque payé pendant la période d interdiction bancaire 20 Incidents sur chèques remis Chèque remis revenu impayé pour motif autre que sans provision (plus frais de protêt éventuel) 16,14 Demande de certificat de non-paiement 18,33 Incidents sur carte Déclaration à la Banque de France d une décision de retrait de carte bancaire 31 Incidents sur prélèvement Prélèvement refusé pour absence ou insuffisance de provision 24,80 Saisie sur compte Saisie (attribution ou conservatoire), avis à tiers détenteur, opposition administrative 92 Opérations nécessitant un traitement particulier Absence de signature, insuffisance de provision, écriture sur compte en saisie-arrêt ou ATD, remises de chèques erronées (plafond de 20 opérations/mois), par opération 7,95 Suivi des comptes débiteurs Lettre d information préalable pour chèque non provisionné 12,30 Lettre de notification, surveillance loi Scrivener (première lettre sans frais) 22,95 Déclaration au FICP 20 Notification d une interdiction par la Banque de France 29,20 Montage d un plan d amortissement : d un montant inférieur à ,90 d un montant supérieur ou égal à ,80 Lettre de clôture juridique 33 13

14 VOS CRÉDITS Vos crédits consommation Pour financer vos achats (de 760 à ), pensez aux crédits à la consommation de BNP Paribas. Généralement moins chers que ceux qui vous sont proposés sur les lieux de vente, ils sont accordés rapidement. Ils sont, de plus, adaptés à votre situation personnelle : les mensualités sont calculées en fonction de vos revenus pour éviter de déséquilibrer votre budget. Les Prêts Personnels TEG annuel fixe : de 4,36 % à 9,12 % (1) (assurance comprise) Assurance obligatoire : Décès - Perte totale et irréversible d autonomie Incapacité de travail : 0,54 % par an sur le capital restant dû. Assurance facultative : Perte d Emploi, cotisation par mois 7 Frais de dossier (à l obtention du crédit) prêt < prêt Réaménagement de dossier prêt < prêt Exemple 1: pour un Prêt Personnel de TEG annuel fixe (2) : 4,47 %. Durée : 5 ans 60 mensualités assurance incluse : 276,52 Coût total : 1 716,20 dont frais de dossier : 116 dont frais de timbres (3 par page) : 9 Exemple 2 : pour un Prêt Personnel de TEG annuel fixe (2) : 9,12 %. Durée : 5 ans 60 mensualités assurance incluse : 306,95 Coût total : dont frais de dossier : 116 dont frais de timbres : 9 (1) Après constitution et examen du dossier du client, le taux des intérêts est fixé d un commun accord entre la banque et le client. (2) Taux non contractuel utilisé seulement à titre d exemple. 14

15 Provisio L offre Provisio, crédit permanent d une durée d un an renouvelable, est accordée sous réserve d acceptation de votre dossier par BNP Paribas. Taux : taux de base BNP Paribas (1) + 4,80 % à + 8,30 % (2) Les intérêts perçus ne portent que sur les sommes de la réserve effectivement utilisées. Cotisation annuelle de la carte (3) 22,50 Frais de timbres 18 Barème de remboursement en fonction de l utilisation de votre réserve : Tranche d utilisation mensualité de 0 à de 751 à de à de à de à de à de à de à de à (1) Taux de base BNP Paribas 6,60 % au 1 er octobre (2) Après constitution et examen du dossier du client, le taux des intérêts est fixé d un commun accord entre la banque et le client. (3) Quel que soit le nombre de Cartes PROVISIO souscrites. Pour information, TEG annuel : Tranche d utilisation TEG annuel* mini/maxi en % de 0 à ,13/20,13 de 751 à ,22/19,41 de à ,21/16,21 de à ,36/16,21 de à ,51/15,65 de à ,77/14,91 de à ,48/14,61 de à ,34/14,47 de à ,24/13,36 * Le TEG annuel au 01/10/2004 inclut la cotisation annuelle et les frais de timbres. 15

16 VOS CRÉDITS Le coût total de l offre Provisio dépend de l utilisation du crédit réserve. Il varie suivant le montant et la durée des utilisations. Assurance facultative Provisio (Décès - Perte totale et irréversible d autonomie - Incapacité temporaire totale de travail - Perte d emploi suite à licenciement) : trois options sont possibles, la cotisation mensuelle varie en fonction de l option choisie et de l âge du souscripteur. Elle s applique sur le montant utilisé du crédit réserve. 18 à 59 ans 60 à 64 ans 65 à 80 ans Option DIMC 0,50 % 0,48 % 0,65 % Option DIM 0,35 % 0,48 % 0,65 % Option DI 0,12 % 0,25 % 0,65 % D = Décès, I = Perte totale et irréversible d autonomie, M = Incapacité temporaire totale de travail, C = Perte d emploi suite à licenciement. Le Crédit Étudiants BNP Paribas TEG annuel fixe (1) : de 3,74 % à 9,12 % l an. Assurance obligatoire : Décès - Perte totale et irréversible d autonomie - Incapacité de Travail : 0,54 % par an sur le capital restant dû pendant la période de remboursement. 0,16 % par an sur le capital emprunté pendant le différé de remboursement. Pas de frais de dossier, frais de timbres uniquement. Exemple 1 : pour un Crédit Étudiants d un montant de TEG annuel fixe de 3,91 % (2) Durée totale du crédit : 72 mois dont 24 mois de différé de remboursement et 48 mois de remboursement. Assurance emprunteur : 0,16 % par an du capital emprunté pendant le différé de remboursement (compris dans la mensualité). 0,54 % par an du capital restant dû pendant le remboursement (compris dans la mensualité). Assurance caution : 0,432 % par an du capital restant dû (compris dans la mensualité). 24 prélèvements mensuels (assurances emprunteur + caution comprises) effectués pendant la période de différé de : 14, remboursements mensuels (assurances emprunteur + caution comprises) de : 112,83. Coût total du crédit : 787,12 dont frais de timbres : 12. (1) Après constitution et examen du dossier du client, le taux des intérêts est fixé d un commun accord entre la banque et le client. (2) Taux non contractuel utilisé seulement à titre d exemple. 16

17 Exemple 2 : pour un Crédit Étudiants d un montant de TEG annuel fixe de 6 % (1) Durée totale du crédit : 72 mois dont 24 mois de différé de remboursement et 48 mois de remboursement. Assurance emprunteur : 0,16 % par an du capital emprunté pendant le différé de remboursement (compris dans la mensualité). 0,54 % par an du capital restant dû pendant le remboursement (compris dans la mensualité). Assurance caution : 0,432 % par an du capital restant dû (compris dans la mensualité). 24 prélèvements mensuels (assurances emprunteur + caution comprises) effectués pendant la période de différé de : 23, remboursements mensuels (assurances emprunteur + caution comprises) de : 117,36. Coût total du crédit : 1 204,48 dont frais de timbres : 12. (1) Taux non contractuel utilisé seulement à titre d exemple. Vos crédits immobiliers Les crédits immobiliers sont destinés à financer un immeuble à usage d habitation. Les formules pour financer votre projet immobilier, quel qu il soit, sont variées. La présente liste n est pas exhaustive : d autres crédits spécifiques existent (Crédits Relais, Prêt remboursable in fine...). Pour en savoir plus et pour déterminer le crédit qui correspond exactement à votre besoin, consultez votre conseiller BNP Paribas. Les Prêts Épargne Logement Il s agit de prêts à taux réglementé. Lié au Plan d Épargne Logement, le taux est égal à celui de l épargne majoré de 1,70 %, soit actuellement 4,20 % (1) (hors assurance). Lié au Compte d Épargne Logement, le taux est égal à celui de l épargne majoré de 1,50 %, soit actuellement 3 % (1) (hors assurance). Les Compatibles Immobilier et l option confort Il s agit d une gamme de crédits immobiliers dont les modalités et le taux sont modulables. Les taux des Compatibles varient en fonction de plusieurs facteurs : durée de l emprunt, endettement, montant de l apport personnel... L option confort permet d emprunter sur une durée totale supérieure à 20 ans et pouvant aller jusqu à 30 ans. (1) Pour PEL et CEL ouverts depuis le 1 er août

18 VOS CRÉDITS Ces prêts existent en taux fixe et taux variable : Le Compatible à taux fixe et échéances modulables. Le Compatible à taux variable plafonné : le taux est indexé sur la moyenne mensuelle de l EURIBOR (1) à un an. La variation est susceptible d intervenir tous les ans ; en revanche, dans l option confort, la variation est susceptible d intervenir tous les 5 ans (sur index TECS). Les Compatibles sont également réalisables en Prêts Conventionnés et Prêt à l Accession Sociale (PAS). (1) EURIBOR : taux annuel moyen offert en euros entre banques de référence. Les taux Les taux d intérêts sont annuels et s entendent hors assurance pour des remboursements mensuels. Les assurances Décès, Perte totale et irréversible d autonomie, Incapacité de travail (DPTIA - IT). L assurance DPTIA-IT est obligatoire. Le tarif est personnalisé selon l âge de l assuré et la durée du crédit à l adhésion. Il correspond à un taux annuel en pourcentage* appliqué sur le montant du capital emprunté. Exemple : pour un prêt amortissable, hors option garantie décès au-delà de 70 ans : Durée du prêt Age 0 à 10 ans 11 à 15 ans 16 à 30 ans 18 à 35 ans 0,20 % 0,30 % 0,30 % 36 à 50 ans 0,35 % 0,35 % 0,45 % 51 à 69 ans 0,45 % 0,60 % 0,60 % * Hors éventuelle surprime médicale. Perte d emploi L assurance perte d emploi est facultative. Le coût est de 0,50 % l an du capital emprunté (quotité assurée : de 30 à 100 %). Loyers impayés Destinée aux propriétaires-bailleurs clients de BNP Paribas, cette assurance est facultative. Son coût est de 2,75 % sur le montant du quittancement annuel (loyers bruts annuels, taxes et charges annuelles). La cotisation est payable annuellement. 18

19 Les frais de dossiers 1,196 % du montant du prêt avec un minimum de 299, un maximum de 999, limités pour les Prêts à l Accession Sociale à 500. Pour la construction de maisons individuelles en secteur diffus, montant des frais majoré de 200 sauf pour les Prêts à l Accession Sociale où le maximum reste fixé à 500. Exonération pour les Prêts d Épargne Logement et les prêts à 0 % ministère du Logement. Réaménagements divers : 2 % HT soit 2,392 % TTC du capital restant dû - mini maxi (500 pour les PAS). Vous disposez d un délai de réflexion de 10 jours à compter de la réception de l offre. Votre acquisition est subordonnée à l obtention de votre crédit immobilier. Si vous avez versé des fonds au vendeur, celui-ci doit vous rembourser ces sommes en cas de non-obtention de votre crédit immobilier. Les autres services Modification du quantième de remboursement 40 Réédition de plan de remboursement 26,70 Radiation d hypothèque 100 Demande de décompte de RA non suivie d effet 40 19

20 VOS ASSURANCES Vous assurez vos moyens de paiement BNP Sécurité, par an 20,50 BNP Sécurité Plus, par an 28 BNP Sécurité Option famille*, par an 30 BNP Sécurité Plus Option famille*, par an 45 * ne sont plus commercialisés depuis juin Vous assurez votre compte Assurcompte, par an 11 Assurcompte Plus, par an 30,50 Vous assurez votre mobile Mobileo, par an 24 Mobileo Plus, par an 48 Vous assurez votre habitation Vous poursuivez vos études? Vous démarrez dans la vie active? Vous êtes déjà installé? Vous investissez pour louer? BNP Paribas vous propose une large gamme d'assurances Habitation adaptée à vos besoins. Vous assurez votre véhicule L'Assurance Auto BNP Paribas vous propose plusieurs formules d assurance pour être bien assuré au moindre coût, avec des garanties et un mode de paiement ajustables en fonction de vos besoins. Vous pouvez assurer également votre moto ou votre cyclo. Vous assurez votre santé Protégez-vous grâce à BNP Santé, une complémentaire santé sur-mesure proposée à un tarif avantageux et ajusté à vos besoins réels. Avec ses trois niveaux de garantie, vous définissez vous-même la protection qui convient le mieux à votre situation mais aussi à votre budget, pour l'ensemble de vos frais médicaux (soins courants, hospitalisation, optique, dentaire et maternité). Vous assurez vos loyers impayés Assurance des loyers impayés 2,75 % par an du quittancement annuel (loyers + charges + taxes) 20

21 Vous protégez vos proches Assurbudget (Décès accidentel) Option 1, par an 24,39 Option 2, par an 48,78 Option 3, par an 73,18 Assurfutur (Rente éducation en cas de décès accidentel du souscripteur) Option 1, par semestre 15,24 Option 2, par semestre 19,82 Option 3, par semestre 24,39 Assurpel (Décès accidentel - associé au PEL et à la gamme ARCHIPEL), par an 18,29 Assurpep (Décès accidentel - associé au PEP), par an 18,29 BNP Prévoyance Assurez la couverture d un prêt ou d un découvert contractés auprès de BNP Paribas. En cas de décès ou d invalidité absolue et définitive, BNP Prévoyance verse le capital souscrit à BNP Paribas, à hauteur de vos engagements. Le solde éventuel est versé aux bénéficiaires désignés au contrat. BNP Protection Accidents Protégez votre famille contre les accidents de la vie quotidienne : BNP Protection Accidents vous garantit, sans formalités médicales, le versement de prestations connues dès la souscription en cas d atteintes corporelles dues à un accident de la vie quotidienne. BNP Protection Familiale et BNP Protection Familiale Plus Maintenez le niveau de vie de vos proches en toutes circonstances. Grâce à BNP Protection Familiale et BNP Protection Familiale Plus, en cas de décès survenant suite à un accident ou une maladie, un capital et/ou une rente sont versés à vos proches. En cas d invalidité conduisant à une perte totale et irréversible d autonomie, c est vous qui percevez le capital souscrit. L assurance scolaire Formule avec responsabilité civile, par an* 28,40 Formule sans responsabilité civile, par an* 13,40 * Tarifs en vigueur jusqu au 31/03/2005. L assistance voyage Voyagez en toute tranquillité. Avec l Assistance Voyage BNP Paribas, vous êtes assuré d un appui logistique et financier en cas de problème lors de vos déplacements privés ou professionnels, en France et à l étranger. La protection juridique Conseils juridiques en droit, recherche de solutions en cas de litige sur 8 domaines de garanties, par an 59 21

22 VOTRE ÉPARGNE Vos attentes en matière d épargne peuvent être multiples : rémunérer votre trésorerie disponible, vous constituer un capital, obtenir un revenu complémentaire, préparer votre retraite ou un projet immobilier Les formules d épargne que BNP Paribas vous propose répondent à ces besoins. N hésitez pas à en parler avec votre conseiller. Vous souhaitez une épargne disponible Vous pouvez à tout moment effectuer des versements ou des retraits sur les comptes d épargne ci-après. Vos intérêts seront servis annuellement et décomptés par quinzaine. Exemple : pour un versement effectué le 9 du mois, les intérêts sont décomptés à partir du 16 ; pour un retrait effectué le 9 du mois, la rémunération interviendra jusqu au 31 (ou 30) du mois précédent. Type de compte Taux de rémunération* CODEVI 2,25 % Livret Jeune (12-25 ans) 4 % LEP (livret d épargne populaire), sous condition d imposition 3,25 % Compte d Épargne 2 % CEL (compte d épargne logement) 1,50 % Compte Weezbee 0-11 ans inclus jusqu à % au-delà 2 % Compte Weezbee ans inclus jusqu à % au-delà 2 % * taux en vigueur au 01/12/2004. Vous souhaitez une épargne à vos mesures Potentiels Marchés et Bons de Caisse à partir de 7500, de 1 mois à 2 ans. Certificat de dépôt à partir de , de 1 jour à 7 ans. La rémunération est calculée en fonction du taux du marché, de la durée et du montant investi. 22

23 Vous souhaitez épargner en vue d un projet Pour vous constituer un capital en vue de réaliser un projet. Type de placement Taux de rémunération Frais de gestion PEL* (plan d épargne logement) 2,5 % (+ 1% de Prime d Etat**) 0 Potentiels 1, 2, 3 : dépôt à terme à taux progressifs sur 3 ans 0 Bon d épargne sur 5 ans 0 Consultez votre conseiller BNP Paribas pour connaître les taux de rémunération en vigueur. * PEL ouverts à compter du 1 er août ** Le versement de cette prime (plafonnée à ) est conditionné par la réalisation d un Prêt Épargne Logement. Assurance-vie Pour diversifier votre patrimoine, Natio Vie, compagnie d assurance filiale à 100% de BNP Paribas, vous offre toute une gamme de produits. Consultez votre conseiller pour déterminer le contrat qui répond exactement à votre besoin. Vous souhaitez épargner en vue de la retraite Rencontrez votre Conseiller BNP Paribas pour établir avec lui un diagnostic retraite complet et déterminer les solutions les plus adaptées à votre situation personnelle. Les services d accompagnement BNP Paribas objectif retraite vision de la retraite, pour un suivi annuel de vos droits à la retraite (simulations, réactualisations et informations), par an 20 bilan retraite, pour une reconstitution de carrière et une évaluation de vos droits à la retraite

24 VOS OPÉRATIONS DE BOURSE ET AUTRES SERVICES La facturation de votre ordre de Bourse dépend notamment de la place sur laquelle les titres sont négociés, du montant de votre ordre et de son mode de transmission. Les tarifs standard ci-après s appliquent aux transactions sur les valeurs négociées sur les marchés financiers. Valeurs cotées en France Les ordres passés au service de règlement différé (SRD) sont soumis à la perception d'une commission calculée au prorata temporis : 1,196 % du montant brut de l opération. Vous passez un ordre sur la France par BNPPARIBAS.NET option Trade (Internet) Frais fixes 0 Commission BNP Paribas 0,55 % La commission est soumise à un minimum par ordre de 7,30. Sur Internet, le montant maximum de l ordre ne peut dépasser Vous passez un ordre sur la France par Téléservice BNP (Minitel) ou BNPPARIBAS.NET (Internet) Ces tarifs intègrent la réduction canal de -20 % Frais fixes 4 Commission BNP Paribas sur le montant de la transaction 1,09 % L ensemble, frais fixes plus commission, est soumis à un minimum par ordre de 14. Sur Internet, le montant maximum de l ordre ne peut dépasser Sur Minitel, au-delà de , la commission est de 0,72 %. Vous passez un ordre sur la France dans votre agence Frais fixes 5 Commission BNP Paribas sur le montant de la transaction : Jusqu à ,36 % Au-delà de ,90 % L ensemble, frais fixes plus commission, est soumis à un minimum par ordre de 17,50. Remarque : Impôt de Bourse perçu uniquement si l'ordre est supérieur à : 0,30 % jusqu à , 0,15 % au-delà avec un abattement de 23 et un plafond de

25 Valeurs cotées à l étranger Vous passez un ordre sur l étranger par BNPPARIBAS.NET option Trade (Internet) Frais fixes 16 Plus commission BNP Paribas sur le montant de la transaction (sans minimum par ordre) 0,48 % Sur Internet, le montant maximum de l ordre ne peut dépasser Plus frais de courtage facturés par les courtiers étrangers calculés lors de la transmission de l'ordre. Remarque : BNP Paribas ne facture pas de minimum de perception aux abonnés BNPPARIBAS.NET option Trade pour les ordres passés sur l étranger. Vous passez un ordre sur l étranger par BNPPARIBAS.NET (Internet) Ces tarifs intègrent la réduction canal de -20 % Frais fixes 13,20 Plus commission BNP Paribas sur le montant de la transaction : Europe 1,20 % Reste du monde 1,36 % L ensemble frais fixes plus commissions est soumis à un minimum par ordre de 31,76. Sur Internet, le montant maximum de l ordre ne peut dépasser Plus frais de courtage facturés par les courtiers étrangers calculés lors de la transmission de l'ordre. Vous passez un ordre sur l étranger dans votre agence Frais fixes 16,50 Plus commission BNP Paribas sur le montant de la transaction : Europe 1,50 % Reste du monde 1,70 % L ensemble frais fixes plus commissions est soumis à un minimum par ordre de 39,70. Plus frais de courtage facturés par les courtiers étrangers calculés lors de la transmission de l'ordre. Remarque : Impôt de Bourse français perçu uniquement si l'ordre est supérieur à : 0,30 % jusqu à , 0,15 % au-delà avec un abattement de 23 et un plafond de 610. Frais exprimés hors impôts et taxes diverses des places étrangères. 25

26 VOS OPÉRATIONS DE BOURSE ET AUTRES SERVICES OPCVM France : SICAV et FCP Droits d entrée Frais de gestion Frais de gestion directs TTC indirects TTC OPCVM-Actions* 0,50 % à 2,40 % (dégressif) 0,30 % à 1,79 % 0 % à 1,20 % OPCVM-Obligations* 0,25 % à 2 % et autres titres de créances (dégressif) 1,20 % néant OPCVM-Monétaires* néant 0,92 % à 1,17 % 0,04 % à 0,08 % OPCVM-Diversifiés* 1 % à 2 % (dégressif) 0,85 % à 1,25 % 1 % à 1,40 % OPCVM - Confrères : droits d entrée et frais de gestion appliqués par le confrère auxquels s ajoutent une commission TTC par ordre de 23,92 * Hors gamme Banque Privée France et offre retraite. La conservation de votre portefeuille titres Les droits de garde sont gratuits pour toutes les valeurs émises par le groupe BNP Paribas (dont SICAV, FCP, obligations) ainsi que pour les actions de sociétés privatisées acquises durant l offre de titres et ouvrant droit à attribution gratuite. Conditions standard : Les droits de garde sont perçus d'avance (en février) au titre de l'année en cours et sont calculés sur la base du portefeuille de l'année précédente, référence au 31 décembre. Les frais fixes sont basés sur la valorisation des titres à cette date. La commission proportionnelle est déterminée à partir de la moyenne arithmétique des commissions proportionnelles établie à la fin de chaque trimestre civil. Frais fixes par ligne : valeurs au porteur 5,13 valeurs nominatives 11,78 valeurs nominatives pures sur un PEA 30,23 valeurs en dépôt à l'étranger 13,91 Commission proportionnelle déterminée sur la valeur des seules lignes facturables : portefeuille inférieur ou égal à ,35 % portefeuille supérieur à et inférieur ou égal à ,30 % portefeuille supérieur à et inférieur ou égal à ,20 % portefeuille supérieur à ,13 % Commission minimum par compte quelle que soit la valeur des titres 27,96 26

27 Les autres services Service Plus-Values relevés mensuels de cessions et plus ou moins-values, attestation annuelle de cessions et plus ou moins-values à joindre à la déclaration d'impôt, aide à la déclaration d'impôt 2074 des plus ou moins-values. Adhérents à Panorama 0 Non-adhérents à Panorama, par an 72,20 Transferts de titres hors BNP Paribas Frais fixes par ligne : titres en dépôt en France 7 titres en dépôt à l'étranger 45,50 Plan Épargne en Actions Frais de gestion, par an 19 27

28 LES AUTRES PRESTATIONS ET SERVICES Panorama Un ensemble de relevés pour suivre l évolution de vos placements et optimiser leur fiscalité. Relevés standard par an, payable par trimestre 72,20 Options : Relevés d épargne assurance 0 Autres relevés, par relevé 18,40 Regroupements patrimoniaux supplémentaires, par regroupement 36 Panorama ISF Adhérent Panorama, par an, payable en juin de l année de fourniture 54,10 Non-adhérent Panorama, par an, payable en juin de l année de fourniture 72,50 BNP Protection Habitat Service de télésurveillance proposé par PROTECTION 24*, filiale de BNP Paribas Abonnement, par mois : studio 26,50 appartement 29,50 maison 37,50 Bouquet de services (prise en charge du test quotidien de bon fonctionnement et clavier à touches) 2,50 Frais d installation et de mise en service : Studio 260 Appartement ou maison 290 * Autorisation administrative n 1597 délivrée par le préfet de police de Paris en application de la loi du 12 juillet Cascade Cascade est un service qui vous permet d épargner automatiquement, selon des critères (dates, seuils) que vous définissez au préalable, modifiables à votre convenance, par an 12 Location de coffre Petit compartiment 80 Valeur du contenu limitée à ,80 28

29 Chèque de banque 12,80 Mise à disposition de fonds dans une autre agence 21 Recherche de documents Relevé de compte 11 Autres documents : de moins d un an 13,40 de plus d un an 29,70 Photocopie supplémentaire (l unité) 0,75 Fourniture d attestations Selon complexité et par demande de 15,25 à 33,45 Courrier mis à disposition au guichet À l unité 6,30 Forfait annuel 61,10 Retour de courrier non délivré 6,30 Information des cautions Par an et par client 51,31 Transfert dans une autre banque CEL et PEL 55 Clôture du compte 0 Successions (frais de règlement) Jusqu à De plus de à De plus de à De plus de à Supérieures à ,50 % du montant (avec un maximum de 715 ) 29

30 VOUS EFFECTUEZ DES OPÉRATIONS AVEC L ÉTRANGER Vos paiements Vous émettez un virement pour un bénéficiaire à l étranger En application de la Convention Interbancaire CREDEURO sur les virements en euros d un montant maximum de dans l Union Européenne, dans les échanges avec les autres banques européennes signataires, nous exécuterons les virements européens EUROVIR dans des conditions permettant au bénéficiaire d être crédité trois jours ouvrés après la date d acceptation* du virement. * La date d acceptation est la date de réalisation de toutes les conditions exigées par la banque pour exécuter l ordre de virement : existence d une couverture financière préalable, disponible et suffisante, et détention des informations nécessaires à l exécution de l ordre. Vous émettez un virement en euros à : virement européen EUROVIR (selon règlement européen 2560/2001) Vers l un des 24 autres pays de l Union européenne et la Norvège, avec toutes les données obligatoires (y compris IBAN et BIC SWIFT) : Frais partagés avec le bénéficiaire 3,40 Frais à votre charge 9,50 Vous émettez un virement en euros > à * ou en devise du pays destinataire : virement européen classique vers un pays de l Espace Économique Européen Frais partagés avec le bénéficiaire 14,17 Frais à votre charge 26,37 *quel que soit le montant pour l Islande et le Liechtenstein. Vous émettez un virement présentant des caractéristiques différentes : virement international vers un autre pays (y compris la Suisse) ou en devise déplacée > à 150 euros ou équivalent Frais partagés avec le bénéficiaire 1,196 minimum 16,98 maximum 62,43 Frais à votre charge 1, ,30 minimum 35,28 maximum 80,73 à 150 euros ou équivalent Frais partagés avec le bénéficiaire 14,17 Frais à votre charge 32,47 Date de valeur : veille calendrier de l exécution - valeur jour pour les EUROVIR. 30

31 Virement Européen Classique ou International avec émission de chèque Dans le cadre de nos Conventions Partenaires (renseignez-vous auprès de votre agence) Sans opération de change (forfait frais au donneur d ordre) 24,34 Avec opération de change (forfait frais au donneur d ordre) 37,61 En dehors de ce cadre Commission d émission (en sus des frais de virement et de la commission de change éventuelle) 25,71 Date de valeur : veille calendrier de l exécution - valeur jour pour les EUROVIR. Coordonnées bancaires (IBAN et BIC SWIFT) incomplètes (commission additionnelle) Virement Européen 10,17 Virement International 19,44 Commission de change à ajouter (s il y a lieu) 1 du montant minimum 11,10 maximum 52,10 Frais de télex 25,12 Frais pour virement urgent 6,58 Vous émettez un chèque en euros sur votre compte en euros pour un bénéficiaire ayant son compte à l étranger Chèque à ,96 % du montant Chèque > à 150 1,196 du montant minimum 26,85 Date de valeur : veille calendrier de l exécution. Vos encaissements Vous recevez un virement de l étranger Virement Européen EUROVIR Sans frais pour le bénéficiaire Virement Européen Classique : frais partagés ou frais au bénéficiaire 14,17 Virement International : frais partagés ou frais au bénéficiaire 16,98 Virement à 150 ou équivalent 9,75 Virement répétitif 9,75 Commission de change à ajouter (s il y a lieu) : jusqu à ,50 au-delà de ,25 minimum 11,10 Date de valeur : lendemain calendrier après la date de valeur indiquée par le correspondant ou 2 jours ouvrés après la vente des devises - valeur jour pour les EUROVIR. 31

32 VOUS EFFECTUEZ DES OPÉRATIONS AVEC L ÉTRANGER Vous déposez un chèque payable à l étranger Chèque à 150 ou équivalent 11,60 % du montant Chèque > à 150 ou équivalent 1,196 du montant minimum 17,40 Chèque sans change maximum 57,47 Chèque avec change maximum 105,25 Commission de change à ajouter (s il y a lieu) : jusqu à ,50 au-delà de ,25 minimum 14,55 Date de valeur : lendemain calendrier après la date de valeur indiquée par le correspondant ou 2 jours ouvrés après la vente des devises. Vos opérations de change Délivrance de billets de banque en devises étrangères cours vendeur + 2,80 Achat de billets de banque par BNP Paribas en devises étrangères cours acheteur + 2,80 Délivrance de chèques de voyage en euros en devises étrangères 1,68 % du montant de la transaction minimum 4,30 cours vendeur Achat de chèques de voyage par BNP Paribas en euros 0 en devises étrangères cours acheteur Date de valeur chèques de voyage : veille calendrier pour la délivrance, lendemain calendrier pour l achat. 32

33 LEXIQUE Agios Intérêts perçus par la banque à l occasion d un découvert en compte ou d une avance, calculés en fonction de la somme, de la durée et du taux d intérêt. Amortissement Remboursement en totalité ou par tranches successives d un capital emprunté à des échéances fixées à l avance. Avis à tiers détenteur Procédure permettant à l Administration fiscale de faire bloquer à son profit, par la banque, la somme due par le client au Trésor. Chèque de Banque Chèque émis par la banque et dont la provision est garantie. Certificat de non paiement Document délivré par une entreprise bancaire actant officiellement le non paiement d un chèque et permettant au porteur de ce chèque, sous l accord d un huissier, d engager des poursuites à l encontre du débiteur. Crédit amortissable Crédit à durée déterminée remboursable par fractions égales tous les mois (ou tous les trimestres...), par opposition au crédit in fine, remboursable en une seule fois à son échéance finale, et au crédit revolving qui peut se renouveler au fur et à mesure des remboursements. Crédit renouvelable Crédit constitué d une réserve utilisable à tout moment et sans justifier de l opération. La réserve peut être utilisée de plusieurs manières : demande de virements (par téléphone, Internet ), paiement par carte de crédit associée Elle se reconstitue au fur et à mesure des remboursements. Dépassement Fait d excéder le montant du découvert autorisé. Le dépassement expose à des rejets d opérations, notamment de chèque pour défaut de provision. Droits de garde Frais perçus par un intermédiaire financier en contre partie de la conservation de son portefeuille titres (ensemble de lignes de titres détenus par un client sur un Compte d Instrument Financier sur nos livres). Ces frais sont fonction de la taille du portefeuille et du nombre de lignes détenues. FICP Fichier National des Incidents de Remboursement des Crédits aux Particuliers. 33

34 LEXIQUE GAB Guichet Automatique de Banque : Appareil placé souvent en façade d une agence bancaire qui vous permet à l aide de votre carte et de votre code confidentiel d effectuer un certain nombre d opérations sur votre compte (commande de chéquier, interrogation du solde de votre compte ), contrairement au DAB qui ne permet que des retraits d argent. Intérêts débiteurs (voir «Agios») Intérêts créditeurs Intérêts acquis par un placement à taux fixe ou variable : obligations, bons, dépôts à terme. Calculés en fonction de la somme majorée du taux d intérêt et de la durée du placement. Taux d Intérêts Pourcentage du capital que rapporte une somme placée ou que coûte une somme empruntée, sur un an. Taux nominal du prêt Taux utilisé pour le calcul des intérêts. TEG (Taux Effectif Global) Il représente le coût total d'un prêt exprimé en pourcentage annuel. Il prend en compte l ensemble des coûts obligatoires, à savoir pour l essentiel : - les intérêts (calculés à partir du taux nominal), - les frais de dossier, - les frais fiscaux, - l assurance si elle est obligatoire, - les frais éventuels de constitution de garantie, les commissions des intermédiaires qui ont permis l obtention du prêt Il doit toujours être inférieur au taux d'usure légal. Il doit être mentionné dans tous les contrats de prêt. Taux d'usure Taux maximum autorisé pour les prêts. Aux termes de l'article L du Code de la Consommation, est déclaré usuraire tout prêt consenti à un taux effectif global (TEG) qui excède, au moment où il est consenti, de plus du tiers, le taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit pour des opérations de même nature. Les taux moyens et les taux d'usure sont régulièrement publiés au Journal Officiel dans la 2 e quinzaine du dernier mois de chaque trimestre civil. Les définitions de ce lexique sont données à titre indicatif, elles sont non contractuelles. 34

35 Une information? Un conseil? BNP Paribas est toujours à votre disposition. Dans votre agence : votre Conseiller BNP Paribas Par téléphone : Centre de Relations Clients (0,12 /mn) Par Minitel : 3615 BNP Paribas (0,21 /mn) Sur Internet : Tarifs en vigueur au 1 er janvier 2005 modifiables à tout moment. Ils sont exprimés TTC. BNP Paribas S.A., au capital de euros, 16, bd des Italiens Paris, immatricule sous le N RCS Paris - Identifiant CE FR Réf. PV7683, janvier Document non contractuel.