Casino Services. Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES

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1 Casino Services Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES Destinataire climat.rhone-alpes.dreal-rhone-alpes@developpement-durable.gouv.fr Page 1 sur 9

2 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Code NAF : Casino Services SAS 1 esplanade France BP Saint Etienne Cedex Z Code SIREN : Activité : Activités de sièges sociaux Citer les numéros de SIRET associés à la personne morale : L ensemble des numéros SIRET associés sont accessibles sur simple demande après du groupe Casino mais n ont pas été repris dans ce document compte tenu de leur nombre. Nombre de salariés : 695 ETP au 31/12/2011 Description sommaire de l activité : Casino Services est une filiale du groupe Casino qui regroupe des activités administratives et de support aux activités opérationnelles du groupe Casino (Ressources Humaines, Finances, Juridiques, Comptabilité, ). Le groupe Casino est aujourd hui un acteur majeur du commerce alimentaire en France et à l International. La spécificité du Groupe sur son marché domestique réside dans la structure multi format de son portefeuille d actifs et la prépondérance de ses enseignes de proximité et de discount. II gérait en 2011 un parc de magasins dans le monde. Mode de consolidation : contrôle financier contrôle opérationnel Le périmètre organisationnel : Tous les services rattachés à cette entité. La collecte des données a été réalisée par entité juridique SIREN afin de répondre à l obligation de cet article 75 de la Loi ENE. Page 2 sur 9

3 Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie/postes/sources) : Catégorie N Postes d émissions Sources prises en compte Scope1 1 Emissions des sources fixes de combustion Les consommations d énergie pour le chauffage des bureaux: gaz, fioul (obligatoire) 2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Voitures en location longue durée 3 Emissions directes des procédés hors énergie NC 4 Emissions directes fugitives Les fuites de fluides frigorigènes pour les systèmes de froid (CVC) Scope 2 (obligatoire) Scope 3 (volontariat) 5 Emissions issues de la biomasse NC 6 Emissions indirectes liées à la consommation d électricité Les consommations d électricité pour éclairer les bureaux 7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, Les consommations d énergie pour climatiser des bureaux chaleur ou froid 8 Emissions liées à l énergie non incluse dans les postes 1 à 7. Les émissions amont liées aux usages de l énergie 9 Achats de produits ou de services Les consommations d eau, papier bureautique 10 Immobilisations et biens Immobilisations (ordinateurs, imprimantes, bâtiments) 11 Déchets NA 12 Transport de marchandises amont NA 13 Déplacements professionnels Autres modes de déplacements professionnels non détenus par la société considérée (Bus, train, taxi, avion, bateau, etc ) 14 Franchise Amont NA 15 Actifs en leasing amont NA 16 Investissements NA 17 Transport des visiteurs et des clients NA 18 Transport de marchandises aval NA 19 Utilisation des produits vendus NA 20 Fin de vie des produits vendus NA 21 Franchise aval NA 22 Leasing aval NA 23 Déplacements domicile travail Les déplacements domicile-travail 24 Autres émissions indirectes NA Page 3 sur 9

4 2. Année de reporting de l exercice et l année de référence Année de reporting: 2012 Année de référence : 2011 Explication (signaler toute modification du périmètre organisationnel): NA 3. Les émissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO2 Les postes pris en compte dans les émissions directes de GES sont : - Les émissions des sources fixes de combustion, qui sont liées à la consommation de gaz et de fioul des bâtiments des sièges et s élèvent à 96 teqco2. - Les émissions directes des sources mobiles à moteur thermique qui sont liées à la consommation de carburants des véhicules en location longue durée soit teqco2 ; - Les émissions fugitives, liées à la climatisation et à l utilisation des meubles froids, qui génèrent 1 kg de fuite annuelle de fluides frigorigènes soit 3,5 teqco2. 4. Les émissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO2 Les émissions relatives à la consommation d électricité sont de 160 teqco2. Les émissions relatives à la consommation de chaleur ou de froid sont de 81 teqco2. 5. Les autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO2, si la personne morale a choisi de les évaluer Les postes que complémentaires que nous avons pu représentent teqco2. Ces éléments sont présentés dans le tableau ci-après : Page 4 sur 9

5 Casino Services Valeurs calculées Catégories d'émissions Numéros Postes d'émissions CO2 (tonnes) Emissions directes de GES Emissions indirectes associées à l'énergie Autres émissions indirectes de GES CH4 (tonnes) Emissions de GES Autres gaz N2O (tonnes (tonnes) CO2e) Total (t CO2e) CO2 b (t CO2e) 1 Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Emissions directes des procédés hors énergie Emissions directes fugitives Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Sous total Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid 81 Sous total 8 Emissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à Achats de produits ou services Immobilisations de biens Déchets - 12 Transport de marchandise amont - 13 Déplacements professionnels Franchise amont - 15 Actifs en leasing amont - 16 Investissements - 17 Transport des visiteurs et des clients - 18 Transport de marchandise aval - 19 Utilisation des produits vendus - 20 Fin de vie des produits vendus - 21 Franchise aval - 22 Leasing aval - 23 Déplacements domicile travail Autres émissions indirectes - Sous total Page 5 sur 9

6 6. Plan d action indicatif à trois ans Catégorie N Postes d émissions Objectifs Programmes d action Scope1 1 Emissions des sources fixes de combustion 2 priorités : 2 Emissions directes des sources mobiles à moteur Optimiser l occupation des surfaces en privilégiant les espaces de thermique travail dans les bâtiments les plus récents. - 3 % 3 Emissions directes des procédés hors énergie Réduire les émissions liées aux déplacements professionnels en voiture 4 Emissions directes fugitives en incitant à l utilisation renforcée des nouvelles technologies de 5 Emissions issues de la biomasse communication et à la mutualisation des véhicules. Scope 2 6 Emissions indirectes liées à la consommation 1 priorité : d électricité 7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Scope 3 8 Emissions liées à l énergie non incluse dans les postes 1 à 7. 9 Achats de produits ou de services 10 Immobilisations et biens 11 Déchets 12 Transport de marchandises amont 13 Déplacements professionnels 14 Franchise Amont 15 Actifs en leasing amont 16 Investissements 17 Transport des visiteurs et des clients 18 Transport de marchandises aval 19 Utilisation des produits vendus 20 Fin de vie des produits vendus 21 Franchise aval 22 Leasing aval 23 Déplacement domicile travail 24 Autres émissions indirectes - 3 % NA Optimiser l efficacité énergétique dans les bâtiments tertiaires accueillants les personnels. 3 priorités : Réduire les émissions liées aux déplacements domicile travail en incitant au covoiturage, Réduire les émissions liées aux déplacements professionnels en incitant à l utilisation de la visio-conférence, Réduire les émissions liées à la consommation de papier bureautique en : o poursuivant la réduction du grammage du papier o introduisant une part de fibre recyclée dans le papier utilisé o en sensibilisant les utilisateurs à la réduction des impressions. Page 6 sur 9

7 7. Les éléments d appréciation sur les incertitudes L incertitude totale de l inventaire des émissions est de 34% répartie comme suit : incertitude scope 1 = 7% incertitude scope 2 = 17% incertitude scope 3 = 37% 8. Motivation pour l exclusion des sources de GES et de poste d émissions de GES lors de l évaluation des émissions de GES Aucune exclusion n a été appliquée sur les scopes 1 et 2. Certaines émissions relatives au scope 3 n ont pas été incluses (cf. 1) parce qu il n était pas possible d avoir accès aux données d activités dans les délais impartis. 9. Si différent des facteurs par défaut de la Base Carbone, les facteurs d émissions et les PRG utilisés selon les formats de tableau présentés ci-après : En plus des facteurs d émissions de la Base Carbone présents dans la méthodologie appliquée à savoir celle du Bilan Carbone ADEME V7, un certain nombre de facteurs d émissions ont été utilisés. En voici la liste ci-dessous : Page 7 sur 9

8 Intitulé du facteur d'émission Valeur (kgco2e) Unité Incertitude Source Inclus ds la Base Carbone Commentaires / Paramètres Poste dans le BC Energie Vapeur - valeur moyenne 0,193 kg eq CO2 / kwh 30% Enquête nationale de branche sur les réseaux de chaleur et froid, 2008, SNCU, SOeS, moyenne sur 381 réseaux non Energie Fluides frigorigènes R427a 2138 kg eq CO2 / kg 30% non R32/R125/R143a/R134a - 15/25/10/50 Energie R422d 2729 kg eq CO2 / kg 30% non R125/R134a/R600a - 65,1/31,5/3,4 Energie R417a 2346 kg eq CO2 / kg 30% Mélange de gaz. Calcul à partir de non R125/R134a/R600a - 46,6/50/3,4 Energie R422a 3143 kg eq CO2 / kg 30% Inventaires des Emissions des fluides non R125/R134a/R600a - 85,1/11,5/3,4 Energie R402a 2788 kg eq CO2 / kg 30% frigorigènes France - Année non R125/R290//R22-60/2/38 Energie R409a 1564 kg eq CO2 / kg 30% Armines non R142b/R124/R22-15/25/60 Energie R413a 2053 kg eq CO2 / kg 30% non R134a/R600a/R218-88/3/9 Energie R407C 1774 kg eq CO2 / kg 30% non HFC32/HFC125/HFC134a - 23/25/52 Energie Intrants Eau : Production et distribution d'eau potable - Corse 0,31 kg eq CO2 / m3 10% Ecoinvent Database non Intrants Eau :Production et distribution d'eau potable - France 0,14 kg eq CO2 / m3 10% ECOINVENT V2 non Intrants Fret Fret maritime - Europe Asie 0,0136 kg eq CO2 / tonne.km Calcul à partir de Ecotransit et Ademe v6 non Fret Fret maritime - inter-asie 0,0178 kg eq CO2 / tonne.km Calcul à partir de Ecotransit et Ademe v6 non Fret Fret maritime evp, 1t/m3 0,0178 kg eq CO2 / tonne.km 20% Ademe BC v6 non 1500 evp, 1t/m3, 52 tonne de fioul/jour, 20 nœud Fret Avion cargo - long courrier - hors RFI 0,4017 kg eq CO2 / tonne.km 20% Calcul à partir de Ecotransit et Ademe v6 non Fret Immobilisation Ordinateur fixe + écran plat 641,00 kg eq CO2 / unité 100% Ademe, Guide TIC, 2011 non Immobilisaiton Ordinateur portable 392,00 kg eq CO2 / unité 75% Ademe, Guide TIC, 2011 non Immobilisaiton Ecran Plat 336,00 kg eq CO2 / unité 100% Ademe, Guide TIC, 2011 non Immobilisaiton Unité centrale 305,00 kg eq CO2 / unité 100% Ademe, Guide TIC, 2011 non Immobilisaiton Imprimantes individuelles 280,00 kg eq CO2 / unité 100% Ademe, Guide TIC, 2011 non Immobilisaiton Imprimantes multifonctions 883,00 kg eq CO2 / unité 40% Ademe, Guide TIC, 2011 non Immobilisaiton Serveurs 600,00 kg eq CO2 / U 100% Ademe, Guide TIC, 2011 non Immobilisaiton Téléphones fixes 17,00 kg eq CO2 / unité 20% Ademe, Guide TIC, 2011 non Immobilisaiton Téléphones portables 30,00 kg eq CO2 / unité 20% Ademe, Guide TIC, 2011 non Immobilisaiton Etiquette électronique 5,00 kg eq CO2 / unité 20% non Immobilisaiton Liste des PRG modifiés et explications : NA Page 8 sur 9

9 10. À partir du deuxième bilan, l explication de tout recalcul de l année de référence NA 11. Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d émissions de GES : Par ailleurs, la personne notifie au Préfet de région les coordonnées de la personne responsable du bilan d émissions de GES: Responsable du suivi : Eric Pacquet Fonction : Directeur Environnement Adresse : 1 esplanade de France Tél : epacquet@groupe-casino.fr 12. Optionnel : Pour répondre aux missions du pôle en matière d évaluation du dispositif, merci de compléter les éléments suivants. Données complémentaires dans le cadre de la mission d évaluation du Pôle de la coordination nationale : - un bilan d émissions de GES avait-il déjà été réalisé auparavant? Oui / Non si oui, avec quelle méthode? Bilan Carbone - ce bilan d émissions de GES a-t-il été réalisé en interne à l entreprise ou par un bureau d études? En interne / par un bureau d études La démarche a été menée par Carbone 4 pour le compte du groupe Casino. La mission s est étendue sur 4 mois avec les différentes étapes : Etapes Date Collecte des donnéees Juillet-octobre 2012 Réunions avec les contributeurs (collecte et estimation) Juillet-octobre 2012 Validation des résultats Novembre 2012 Page 9 sur 9