Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente

Transcription

1 Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d agglomération, tenue le 10 janvier 2017 à compter de 9 h, dans la salle H-383 de l hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous la présidence de Mme Sylvie Parent. Sont présents : Est absente : Sont également présents : Mme Monique Bastien M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin M. Alain Dépatie, maire de la Ville de Saint- Lambert en remplacement de M. Paul Leduc, maire de la Ville de Brossard M. Martin Murray, maire de la Ville de Saint-Brunode-Montarville en remplacement de M. Jean Martel, maire de la Ville de Boucherville Mme Sylvie Parent Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente Mme Josée Beaudin, directrice du cabinet de la mairesse Mme Annie Bouchard, directrice du greffe et greffière M. Serge Geoffrion, directeur général adjoint services à la communauté Mme Marie-Chantal Verrier, directrice générale adjointe développement durable CEA OUVERTURE DE LA SÉANCE La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. CEA ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis. CEA APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LONGUEUIL, TENUE LE 1 ER DÉCEMBRE 2016, À 9 H ET DE SA SÉANCE ORDINAIRE TENUE LE 5 DÉCEMBRE 2016, À 13 H 30, SIÉGEANT POUR EXERCER DES FONCTIONS QUI LUI ONT ÉTÉ DÉLÉGUÉES PAR LE CONSEIL D AGGLOMÉRATION CONSIDÉRANT qu une copie des procès-verbaux a été remise à chaque membre du comité exécutif au plus tard la veille de la présente séance; 1

2 Il est proposé d approuver : 1 le procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d agglomération, tenue le 1 er décembre 2016, à 9 h, tel que soumis; 2 le procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d agglomération, tenue le 5 décembre 2016, à 13 h 30, tel que soumis. CEA DÉPÔT DU RAPPORT DE LA DIRECTRICE DU CONTENTIEUX ET DE LA COUR MUNICIPALE CONCERNANT LE RÈGLEMENT DE RÉCLAMATIONS OU DE POURSUITES JUDICIAIRES QU ELLE A AUTORISÉ (SE ) Il est procédé au dépôt du rapport de la directrice du contentieux et de la cour municipale du 30 novembre 2016 concernant le règlement de réclamations ou de poursuites judiciaires qu elle a autorisé. CEA DÉPÔT DU RAPPORT DE LA DIRECTRICE DU CONTENTIEUX ET DE LA COUR MUNICIPALE CONCERNANT DES MANDATS DONNÉS À DES PROCUREURS POUR REPRÉSENTER LA VILLE DANS UNE POURSUITE JUDICIAIRE (SE ) Il est procédé au dépôt du rapport de la directrice du contentieux et de la cour municipale du 30 novembre 2016 concernant des mandats donnés à des procureurs pour représenter la Ville dans une poursuite judiciaire. CEA ADJUDICATION DU CONTRAT (APP ) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS D UN ÉVALUATEUR AGRÉÉ POUR LA RÉDACTION D EXPERTISES INDIVIDUELLES EN ÉVALUATION FONCIÈRE (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat (APP ) pour la fourniture de services professionnels d un évaluateur agréé pour la rédaction d expertises individuelles en évaluation foncière, pour une période d un an à compter de la date de son adjudication, au soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage selon le système de pondération et d évaluation des offres, Le groupe Desnoyers et Associés inc., pour le prix forfaitaire soumis et pour un montant de ,19 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. 2

3 CEA ADJUDICATION DU CONTRAT (APP ) POUR LA FOURNITURE, L INSTALLATION ET L ENTRETIEN D UNE FIBRE OPTIQUE POUR LA CASERNE 31, SITUÉE AU 2205, RUE SAINT-GEORGES, À LONGUEUIL (CONTRAT 4) (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat (APP ) pour la fourniture, l installation et l entretien d une fibre optique pour la caserne 31, située au 2205, rue Saint- Georges, à Longueuil (contrat 4), pour une durée de cinq ans à compter de la date de son adjudication, au plus bas soumissionnaire conforme, Télécon inc., pour les prix forfaitaires soumis et pour un montant de ,12 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. CEA ADJUDICATION DU CONTRAT (APP ) POUR LA FOURNITURE DE MUNITIONS POUR LES ARMES LONGUES DU SERVICE DE POLICE (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat (APP ) pour la fourniture de munitions de calibre 5,56 MM pour les armes longues du Service de police, au plus bas soumissionnaire conforme, Summit Canada Distributors Inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à ,91 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. CEA AUTORISATION DES VIREMENTS BUDGÉTAIRES RELEVANT DE LA COMPÉTENCE D AGGLOMÉRATION APPARAISSANT SUR LA LISTE DU 13 DÉCEMBRE 2016 PRÉPARÉE PAR LA DIRECTION DES FINANCES (SE ) Il est proposé d autoriser les virements budgétaires relevant de la compétence d agglomération apparaissant sur la liste du 13 décembre 2016 préparée par la Direction des finances, au montant total de $, afin de prévoir les crédits requis pour les dépenses mentionnées en regard de chacun d eux. CEA APPROBATION DES NOUVEAUX TAUX DE PRIMES POUR LE RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DES EMPLOYÉS COLS BLANCS, INCLUANT LES BRIGADIERS SCOLAIRES POUR L ANNÉE 2017 (SE ) Il est proposé d approuver : 1 les nouveaux taux de primes pour le régime d assurance collective des cols blancs, incluant les brigadiers scolaires, pour la période du 1 er janvier 2017 au 31 décembre 2017, soumis par SSQ, Société d assurancevie inc. et SSQ Groupe financier, pour l ensemble des garanties incluant la garantie décès et mutilation par accident; 3

4 2 le paiement des primes par la Ville selon les pourcentages de participation prévus à la convention collective. CEA APPROBATION DES NOUVEAUX TAUX DE PRIMES POUR LE RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DES EMPLOYÉS COLS BLEUS POUR L ANNÉE 2017 (SE ) Il est proposé d approuver : 1 les nouveaux taux de primes pour le régime d assurance collective des cols bleus, pour la période du 1 er janvier 2017 au 31 décembre 2017, soumis par Industrielle Alliance, pour la garantie décès et mutilation par accident et par Desjardins Sécurité financière pour les autres garanties; 2 le paiement des primes par la Ville selon les pourcentages de participation prévus à la convention collective. CEA APPROBATION DES NOUVEAUX TAUX DE PRIMES POUR LE RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DU PERSONNEL CADRE ACTIF ET RETRAITÉ, DES ÉLUS MUNICIPAUX, DES EMPLOYÉS ET RETRAITÉS DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DEL, DASH-L ET AGAPARC POUR L ANNÉE 2017 (SE ) Il est proposé d approuver : 1 les nouveaux taux de primes pour le régime d assurance collective du personnel cadre actif et retraité, des élus municipaux, des employés et retraités de Développement économique DEL, DASH-L et AGAPARC, pour la période du 1 er janvier 2017 au 31 décembre 2017, soumis par SSQ Groupe financier, pour l ensemble des garanties incluant la garantie décès et mutilation par accident; 2 le paiement des primes par la Ville selon les pourcentages de participation prévus au protocole des conditions de travail du personnel cadre. CEA APPROBATION DES NOUVEAUX TAUX DE PRIMES POUR LE RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DES POMPIERS POUR L ANNÉE 2017 (SE ) Il est proposé d approuver : 1 les nouveaux taux de primes pour le régime d assurance collective des pompiers, pour la période du 1 er janvier 2017 au 31 décembre 2017, soumis par la Compagnie d Assurance AIG Canada, pour la garantie décès et mutilation par accident et par Croix Bleue Medavie pour les autres garanties; 4

5 2 le paiement des primes par la Ville selon les pourcentages de participation prévus à la convention collective. CEA AUTORISATION D UNE DÉPENSE AU CONTRAT 2015-TDE-633-TR (APP ) POUR LA MISE À NIVEAU DES SYSTÈMES DE CHLORATION DES USINES DE PRODUCTION D EAU POTABLE ET DES RÉSERVOIRS (SE ) Il est proposé d autoriser une dépense de $, taxes comprises, au contrat 2015-TDE-633-TR (APP ) pour la mise à niveau des systèmes de chloration des usines de production d eau potable et des réservoirs, requise en raison des ordres de changements numéros A-1 et 5. CEA OCTROI D UN CONTRAT POUR L ACQUISITION DE CYLINDRES HYDRAULIQUES À DIFFÉRENTIELS ASSEMBLÉS POUR LE CENTRE D ÉPURATION RIVE-SUD (SE ) Il est proposé d octroyer le contrat pour l acquisition de deux cylindres hydrauliques à différentiels assemblés pour le Centre d épuration Rive-Sud, à Schwing Bioset Inc., fournisseur unique, pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à $, taxes comprises, le tout selon la proposition numéro jointe au sommaire exécutif SE CEA ADJUDICATION DU CONTRAT (APP ) POUR LA FOURNITURE DE SOUS-VÊTEMENTS POUR LE SERVICE DE POLICE (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat (APP ) pour la fourniture de sousvêtements Icebreaker, soit des caleçons longs et des camisoles à manches longues pour le Service de police, pour une période de trois ans débutant à compter de la date de son adjudication, au plus bas soumissionnaire conforme, Canada ltée, faisant affaires sous le nom Sports Experts (538), pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à ,28 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. CEA ENTÉRINEMENT DE LA MÉTHODOLOGIE DE FINANCEMENT DES INSUFFISANCES DE SOLVABILITÉ DES RÉGIMES DE RETRAITE (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d agglomération : 5

6 1 d entériner la méthodologie de financement des insuffisances de solvabilité des régimes de retraite énoncée au document de la firme Morneau Shepell intitulé «Méthodologie de financement des insuffisances de solvabilité» joint au sommaire exécutif SE ; 2 d autoriser la Direction des finances à effectuer les paiements requis. CEA ADOPTION DES PRIORITÉS ET POLITIQUES D INTERVENTION 2017 DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES (FDT) (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d agglomération d adopter les priorités et politiques d intervention 2017 du Fonds de développement des territoires (FDT), afin de soutenir le développement local et régional sur le territoire de l agglomération. CEA DÉPÔT DU PROCÈS-VERBAL D UNE RÉUNION DE COMMISSIONS PERMANENTES DU CONSEIL D AGGLOMÉRATION (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d agglomération de procéder au dépôt du procès-verbal de la Commission du budget, des finances et de l administration du 2 juin CEA AUTORISATION DE REMBOURSER AUX VILLES DE BROSSARD ET DE LONGUEUIL LES DÉPENSES ENCOURUES POUR LE REMPLACEMENT DE DEUX VANNES SUR UNE CONDUITE D AQUEDUC ET APPROPRIATION D UNE SOMME EN PROVENANCE DU FONDS DE RÉSERVE STATUTAIRE (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d agglomération d autoriser : 1 le remboursement d un montant de ,10 $, taxes nettes, à la Ville de Brossard, et un montant de 1 970,69 $, taxes nettes, à la Ville de Longueuil, pour les dépenses encourues pour le remplacement de deux vannes sur une conduite d aqueduc, situées sur le boulevard Rome à l intersection des boulevards Marie-Victorin et Pelletier; 6

7 2 l appropriation d une somme de ,79 $, taxes nettes, en provenance du fonds de réserve statutaire. CEA ADJUDICATION DU CONTRAT ÉQ (APP ) POUR LA FOURNITURE DE VÉHICULES UTILISÉS PAR LE SERVICE DE POLICE (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d agglomération d adjuger le contrat ÉQ (APP ) pour la fourniture de 22 véhicules autos-patrouilles et huit véhicules utilitaires utilisés par le Service de police, au plus bas soumissionnaire conforme, Fortier Auto (Montréal) ltée, pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à ,72 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. CEA RENOUVELLEMENT DU CONTRAT POUR LA FOURNITURE DE SERVICES DE GESTION DE L ÉCOCENTRE MARIE-VICTORIN (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d agglomération de renouveler le contrat pour la fourniture de services de gestion de l écocentre Marie-Victorin, à Nature-Action Québec inc., pour une période d un an à compter du 1 er juin 2017, pour les prix unitaires et forfaitaires soumis et pour un montant estimé à $, taxes comprises, le cas échéant, et selon les termes et conditions de son offre de services du 17 juin CEA DÉPÔT DE PROCÈS-VERBAUX DE RÉUNIONS DE COMMISSIONS PERMANENTES DU CONSEIL D AGGLOMÉRATION (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d agglomération de procéder au dépôt des procès-verbaux des réunions de la Commission du budget, des finances et de l administration tenues les 14, 18 et 19 octobre

8 - CEA ADJUDICATION DU CONTRAT 2016-GDE-539 (APP ) POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX D ÉVACUATION, DE TRANSPORT ET DE DISPOSITION DES CENDRES D INCINÉRATION DU CENTRE D ÉPURATION RIVE-SUD (OPTION 3) (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d agglomération d adjuger le contrat 2016-GDE-539 (APP ) pour l exécution de travaux d évacuation, de transport et de disposition des cendres d incinération du Centre d épuration Rive-Sud (option 3), à compter de la date de son adjudication jusqu au 31 décembre 2019, avec possibilité pour la Ville d y mettre fin au 31 décembre 2017 ou au 31 décembre 2018, au seul soumissionnaire, lequel est conforme, Environnement Systech Canada inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à ,43 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. CEA RÉSILIATION D UNE PARTIE DU CONTRAT (APP ) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS EN ÉVALUATION FONCIÈRE POUR LA CONFECTION ET LA TENUE À JOUR DU RÔLE D ÉVALUATION DE LA VILLE DE SAINT-LAMBERT ET L INSPECTION D IMMEUBLES SUR LE TERRITOIRE DE L AGGLOMÉRATION (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d agglomération de résilier la partie du contrat (APP ) pour la fourniture de services professionnels en évaluation foncière concernant la confection et la tenue à jour du rôle d évaluation de la Ville de Saint-Lambert (mandat 1), adjugé à Les estimateurs professionnels Leroux, Beaudry, Picard & associés inc., par la résolution CA

9 CEA DÉPÔT DE LA LISTE DES CONTRATS COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE $ CONCLUS PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF AU COURS DU MOIS D OCTOBRE 2016, DES CONTRATS COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE $ QU IL A, DEPUIS LE DÉBUT DE L EXERCICE FINANCIER 2016, CONCLUS AVEC UN MÊME CONTRACTANT LORSQUE L ENSEMBLE DE CES CONTRATS EXCÈDE $ ET DES CONTRATS DE LA MÊME NATURE, MAIS CONCLUS PAR UN FONCTIONNAIRE À QUI LE COMITÉ EXÉCUTIF A DÉLÉGUÉ SON POUVOIR DE LES CONCLURE (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d agglomération de procéder au dépôt de la liste des contrats comportant une dépense de plus de $ conclus par le comité exécutif au cours du mois d octobre 2016, des contrats comportant une dépense de plus de $ qu il a, depuis le début de l exercice financier 2016, conclus avec un même contractant lorsque l ensemble de ces contrats excède $ et des contrats de la même nature, mais conclus par un fonctionnaire à qui le comité exécutif a délégué son pouvoir de les conclure. CEA DÉPÔT DE LA LISTE DES CONTRATS COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE $ CONCLUS PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF AU COURS DU MOIS DE NOVEMBRE 2016, DES CONTRATS COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE $ QU IL A, DEPUIS LE DÉBUT DE L EXERCICE FINANCIER 2016, CONCLUS AVEC UN MÊME CONTRACTANT LORSQUE L ENSEMBLE DE CES CONTRATS EXCÈDE $ ET DES CONTRATS DE LA MÊME NATURE, MAIS CONCLUS PAR UN FONCTIONNAIRE À QUI LE COMITÉ EXÉCUTIF A DÉLÉGUÉ SON POUVOIR DE LES CONCLURE (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d agglomération de procéder au dépôt de la liste des contrats comportant une dépense de plus de $ conclus par le comité exécutif au cours du mois de de novembre 2016, des contrats comportant une dépense de plus de $ qu il a, depuis le début de l exercice financier 2016, conclus avec un même contractant lorsque l ensemble de ces contrats excède $ et des contrats de la même nature, mais conclus par un fonctionnaire à qui le comité exécutif a délégué son pouvoir de les conclure. 9

10 CEA ADOPTION DE LA POLITIQUE-CADRE DU LOGEMENT SOCIAL DE L AGGLOMÉRATION DE LONGUEUIL (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d agglomération d adopter la politique-cadre du logement social de l agglomération de Longueuil, jointe au sommaire exécutif SE , préparée par la Commission de l habitation et du logement social. CEA AUTORISATION DES VIREMENTS BUDGÉTAIRES RELEVANT DE LA COMPÉTENCE D AGGLOMÉRATION APPARAISSANT SUR LA LISTE DU 9 DÉCEMBRE 2016 PRÉPARÉE PAR LA DIRECTION DES FINANCES (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d agglomération d autoriser les virements budgétaires relevant de la compétence d agglomération apparaissant sur la liste du 9 décembre 2016 préparée par la Direction des finances, au montant total de $, afin de prévoir les crédits requis pour les dépenses mentionnées en regard de chacun d eux. CEA DÉPÔT DU PROCÈS-VERBAL DE LA SESSION RÉGULIÈRE DU COMITÉ CONSULTATIF AGRICOLE TENUE LE 7 JUILLET 2016 (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d agglomération de procéder au dépôt du procès-verbal de la session régulière du comité consultatif agricole tenue le 7 juillet

11 CEA DÉPÔT DE PROCÈS-VERBAUX D UNE RÉUNION DE COMMISSIONS PERMANENTES DU CONSEIL D AGGLOMÉRATION (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d agglomération de procéder au dépôt des procès-verbaux des réunions de la Commission de l habitation et du logement social tenues les 26 août et 22 septembre CEA PROLONGATION DE LA DURÉE DE LA FONCTION À FINANCEMENT DÉTERMINÉ D EXPERT SENIOR ARCHITECTURE D ENTREPRISE À LA DIRECTION DU GREFFE (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d agglomération : 1 de prolonger la durée de la fonction à financement déterminé d expert senior architecture d entreprise à la Direction du greffe, occupée par M. Alban Boudreau, pour la période du 1 er janvier 2017 au 31 décembre 2017, et d approuver le contrat de travail à intervenir entre ce dernier et la Ville; 2 d autoriser le directeur des ressources humaines à signer ce contrat de travail et de prescrire qu il ne requière pas la signature de la greffière. CEA DÉPÔT DU RAPPORT SUR L ÉTAT D AVANCEMENT DES PROJETS DE LOGEMENTS SOCIAUX SUR LE TERRITOIRE DE L AGGLOMÉRATION DE LONGUEUIL (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d agglomération de procéder au dépôt du rapport sur l état d avancement des projets de logements sociaux sur le territoire de l agglomération de Longueuil, préparé par la Commission de l habitation et du logement social. 11

12 CEA ADOPTION DU RÉGIME DE RETRAITE DES POLICIERS DE LA VILLE DE LONGUEUIL (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d agglomération d adopter le texte du Régime de retraite des policiers de la Ville de Longueuil, joint au sommaire exécutif SE CEA AUTORISATION DES VIREMENTS BUDGÉTAIRES RELEVANT DE LA COMPÉTENCE D AGGLOMÉRATION APPARAISSANT SUR LA LISTE DU 12 DÉCEMBRE 2016 PRÉPARÉE PAR LA DIRECTION DES FINANCES (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d agglomération d autoriser les virements budgétaires relevant de la compétence d agglomération apparaissant sur la liste du 12 décembre 2016 préparée par la Direction des finances, au montant total de $, afin de prévoir les crédits requis pour les dépenses mentionnées en regard de chacun d eux. CEA APPROBATION D UNE ENTENTE DE PARTENARIAT TRANSITOIRE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET LA COMMISSION SCOLAIRE MARIE-VICTORIN PORTANT SUR LA PERSÉVÉRANCE SCOLAIRE ET LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d agglomération : 1 d approuver l entente de partenariat transitoire à intervenir entre la Ville et la Commission scolaire Marie-Victorin portant sur la persévérance scolaire et la réussite éducative; 2 d autoriser la greffière à signer cette entente et tout autre document nécessaire aux fin de la présente. 12

13 CEA APPROBATION DU RÈGLEMENT L-70 ADOPTÉ PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION DU RÉSEAU DE TRANSPORT DE LONGUEUIL (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d agglomération d approuver le Règlement L-70 autorisant un emprunt de $ pour financer l acquisition d immobilisations au cours de l exercice financier 2017, adopté par le conseil d administration du Réseau de transport de Longueuil, le 7 décembre CEA AUTORISATION D UNE DÉPENSE AU CONTRAT 2012-TDE-629-SP (APP ) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS D ANALYSE DE L EAU POTABLE, DES EAUX USÉES, DES CENDRES ET DES BOUES DU CENTRE D ÉPURATION RIVE-SUD ET DES EAUX DU LAC AU PARC DE LA CITÉ RELEVANT D UNE COMPÉTENCE D AGGLOMÉRATION (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d agglomération : 1 d autoriser une dépense de ,73 $, taxes comprises, au contrat 2012-TDE-629-SP (APP ) pour la fourniture de services professionnels d analyse de l eau potable, des eaux usées, des cendres et des boues du Centre d épuration Rive-Sud et des eaux du lac au parc de la Cité relevant d une compétence d agglomération, requise pour les motifs invoqués au sommaire exécutif SE ; 2 de résilier, en date du 30 juin 2017, la partie du contrat 2012-TDE-629- SP (APP ) relevant de la compétence d agglomération, adjugé à Québec inc., anciennement connue sous le nom de Laboratoires S.M. inc., et Groupe EnvironeX inc., par la résolution CA CEA DÉPÔT DE DOCUMENT POUR INFORMATION Il est procédé au dépôt des documents suivants pour information : CEA Dépôt du rapport de vérification du processus de gestion des objets trouvés du Réseau de transport de Longueuil 13

14 CEA LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé de lever la séance, il est 9 h 07. La greffière, La présidente, Annie Bouchard Caroline St-Hilaire 14