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1 CONSULTEZ LE SITE NET-ENTREPRISES.FR CO NSULTEZ LE SITE AUTOENTREPRENEUR.FR GUIDE D UTILISATION MICRO ENTREPRENEUR VERSION DU

2 Table des matières LES CONFIGURATIONS TECHNIQUES MINIMALES REQUISES POUR URILISER NET- ENTREPRISES.FR... 3 LE REGIME MICRO ENTREPRENEUR... 4 ACCEDEZ A LA DECLARATION MICRO ENTREPRENEUR... 5 A partir du site Net-Entreprises... 5 A partir du site l auto entrepreneur... 6 INSCRIVEZ-VOUS SUR NET-ENTREPRISES.FR... 8 A partir du site Net-Entreprises :... 8 A partir du site l auto entrepreneur... 9 Poursuivez vos inscriptions (écrans communs) VOUS ETES DEJA INSCRIT? AJOUTEZ LA DECLARATION MICRO ENTREPRENEUR Connectez-vous à partir du site Net-Entreprises Connectez-vous à partir du site de l auto entrepreneur Votre menu personnalisé VOUS N ARRIVEZ PAS A VOUS CONNECTER SUR LE SITE A partir du site Net-Entreprises A partir du site 16 Choisissez le mode de génération d un nouveau mot de passe VOUS AVEZ DEMENAGE ET AVEZ DONC CHANGE DE SIRET INSCRIPTION EN Nième ADMINISTRATEUR RENSEIGNEZ VOS COORDONNEES BANCAIRES POUR REGLER VOS COTISATIONS VOS INTERLOCUTEURS DEDIES LES AIDES MISES A VOTRE DISPOSITION

3 LES CONFIGURATIONS TECHNIQUES MINIMALES REQUISES POUR URILISER NET-ENTREPRISES.FR Le bon fonctionnement des services de net-entreprises.fr n est plus garanti pour des versions de navigateurs de plus de 10 ans Depuis le 25 septembre, les services de net-entreprises.fr ne fonctionnent plus correctement avec les versions 7.0 et 8.0 d Internet Explorer. En effet, pour faire évoluer ses services, Net-Entreprises ne peut plus maintenir toutes les anciennes versions de navigateur de Microsoft. Pour accéder pleinement à toutes les informations sur les services Net-Entreprises nous vous recommandons de mettre à jour votre navigateur avec les dernières versions disponibles qui représentent aujourd hui les standards d Internet. Pour savoir quelle est votre version de navigateur internet, allez sur la barre de menu, cliquez sur «?» et sur «À propos de» et prenez connaissance du numéro de version installée sur votre poste. D une manière générale, quel que soit votre système d exploitation et votre navigateur internet, nous vous invitons à télécharger une version récente et à procéder aux différentes mises à jour proposées par l éditeur. Vous pouvez également tester la compatibilité de votre poste en cliquant ici afin d effectuer toutes les vérifications nécessaires : 3

4 LE REGIME MICRO ENTREPRENEUR Toute personne peut, sous conditions, devenir micro-entrepreneur, que ce soit à titre principal ou à titre complémentaire. Cette activité doit être exercée sous forme d entreprise individuelle et relever pour l assurance vieillesse du Régime social des indépendants (RSI) ou de la Caisse inter-professionnelle de prévoyance et d assurance vieillesse (Cipav). Un entrepreneur individuel déjà en activité peut, sous certaines conditions, opter pour le régime micro-entrepreneur. ATTENTION : le régime micro-entrepreneur ne peut pas être choisi lorsque l activité est exercée dans le cadre d un lien de subordination pour laquelle seul le salariat doit être retenu. Pour bénéficier de ce régime, le chiffre d affaires ne doit pas dépasser un certain seuil pour une année civile complète. Pour consulter les seuils, cliquez ici. Pour plus d informations sur le régime de la micro-entreprise, cliquez ici. 4

5 ACCEDEZ A LA DECLARATION MICRO ENTREPRENEUR A partir du site Net-Entreprises Accédez à votre «menu personnalisé» Sur la page d accueil, cliquez sur «Votre compte» (1), puis Sur la page d accueil, cliquez sur «Votre renseignez vos informations compte» (1), puis renseignez vos de connexion (2). Une fois la informations de connexion (2). Une fois saisie effectuée, cliquez sur la saisie effectuée, cliquez sur «Je me «Je me connecte» (3) connecte» (3) Vous accédez à votre «Menu personnalisé Vous accédez». En rubrique à votre «Vos «Menu déclarations personnalisé», cliquez». sur En le pavé rubrique «Micro «Vos entrepreneur déclarations» :», cliquez sur le pavé «Micro entrepreneur». L accès à la déclaration est impossible Cela signifie que les délais d accès à la déclaration ne sont pas échus. Cela signifie Vous que devez les donc délais patienter d accès le à la déclaration temps ne imparti sont pas afin échus. de pouvoir y accéder. Le décompte Vous devez d accessibilité donc patienter vous le permet temps imparti d ailleurs afin de pouvoir de y accéder. savoir Le décompte précisément d accessibilité à quel vous moment permet d ailleurs l accès de savoir à la précisément déclaration à sera quel moment possible. l accès à la déclaration sera possible. La déclaration proposée est erronée Si la déclaration affichée n est pas la déclaration micro entrepreneur, vous devez gérer votre inscription afin de pouvoir y accéder. Pour cela, consultez le chapitre dédié en cliquant ici. 5

6 A partir du site l auto entrepreneur Accédez à votre «menu personnalisé» Sur la page d accueil du site l auto entrepreneur, cliquez sur «Déclarez et payez en ligne» : Sur la page d accueil du site l auto entrepreneur, cliquez sur «Déclarez et payez en ligne». Dans la partie droite «Déclarez Dans partie et payez droite en «Déclarez ligne et», payez renseignez ligne vos», renseignez informations vos informations de connexion de connexion (1) et cliquez (1) et cliquez sur «Valider sur «Valider» (2)»: (2). Vous accédez à votre «Menu personnalisé». En rubrique «Vos Vous déclarations accédez à», votre cliquez «Menu sur le personnalisé pavé «Micro». entrepreneur En rubrique» : «Vos déclarations», cliquez sur le pavé «Micro entrepreneur». 6

7 L accès à la déclaration est impossible Le pavé pour accéder à la Le déclaration pavé pour accéder est «grisé à la». déclaration est «grisé» : Cela signifie que les délais d accès à la déclaration ne sont pas échus. Vous devez donc Cela patienter signifie le que temps les délais imparti d accès afin à la de déclaration pouvoir ne y sont accéder. pas échus. Le Vous décompte devez donc d accessibilité patienter le vous temps imparti permet afin d ailleurs de pouvoir y de accéder. savoir Le décompte précisément d accessibilité à quel moment vous permet l accès à d ailleurs la déclaration de sera savoir précisément possible. à quel moment l accès à la déclaration sera possible. La déclaration proposée est erronée Si la déclaration affichée n est pas la déclaration micro entrepreneur, vous devez gérer votre inscription afin de pouvoir y accéder. Pour cela, consultez le chapitre dédié en cliquant ici. 7

8 INSCRIVEZ-VOUS SUR NET-ENTREPRISES.FR A partir du site Net-Entreprises : Sur la page d accueil, cliquez sur «Votre compte». Sur la page d accueil, cliquez sur «Votre compte». Cliquez Cliquez sur sur «Créez «Créez votre compte compte déclarant déclarant».». Renseignez vos informations personnelles et cliquez sur «Je m inscris Renseignez». vos informations personnelles et cliquez sur «Je m inscris». 8

9 A partir du site l auto entrepreneur Sur la page d accueil du site de l auto entrepreneur, cliquez sur «S inscrire pour déclarer Sur la page et payer d accueil» : du site de l auto entrepreneur, cliquez sur «S inscrire pour déclarer et payer». Dans la rubrique de droite, cliquez sur «S inscrire pour Dans la déclarer rubrique et de payer droite,». cliquez sur «S inscrire pour déclarer et payer» : Renseignez Renseignez vos informations vos informations personnelles personnelles (1) et cliquez (1) et cliquez sur sur «Valider «Valider» (2) :» (2). 9

10 Poursuivez vos inscriptions (écrans communs) L'acceptation des conditions générales est obligatoire pour continuer l'inscription. En cas de L'acceptation des conditions refus, l'inscription ne pourra générales est obligatoire pour être réalisée. Cliquez sur continuer l'inscription. En cas de «J accepte». refus, l'inscription ne pourra être réalisée. Cliquez sur «J accepte» : Le récapitulatif des informations saisies Le récapitulatif (paramètres des de informations connexions et saisies informations (paramètres personnelles) de connexions vous et informations est proposé. personnelles) Vérifiez vous est les proposé. informations Vérifiez les et informations cliquez sur et cliquez "Etape sur "Etape suivante". suivante" : Pour toute demande de modification d'adresse de l'établissement ou de correspondance, contactez votre Centre de Formalité des Entreprises. Une fois ces informations prises en compte par votre CFE, la mise à jour se fera automatiquement sur le site Net-Entreprises. Cette procédure pouvant être plus ou moins longue, nous vous conseillons de continuer le processus d'inscription et de réaliser vos démarches en parallèle. Renseignez le mot de passe de Renseignez votre le mot choix de (7) passe ainsi de votre que choix la (7) ainsi question que la question secrète (8) secrète qui vous (8) qui vous permettra permettra à tout tout moment moment de de modifier modifier votre mot votre de mot passe de passe en cas en de perte ou cas d oubli. de perte ou d oubli. Une fois Une la saisir fois la effectuée, saisir effectuée, cliquez sur «Valider cliquez» : sur «Valider». 10

11 Le mot de passe à constituer doit impérativement respecter les éléments ci-dessous : contenir au moins 6 lettres (majuscules et/ou minuscules) et 2 chiffres ne pas excéder 12 caractères être composé uniquement de chiffres ou de lettres non accentuées (pas d espace, de point-virgule ) Les majuscules et les minuscules sont bien différenciées et les caractères spéciaux non autorisés. Le récapitulatif des données d'authentification Ce récapitulatif vous permet de conserver les paramètres de connexion ainsi que les informations relatives à votre Ce récapitulatif mot de passe vous permet de conserver les paramètres de connexion Nous vous ainsi conseillons que les informations de les relatives imprimer à votre et mot de les de conserver passe afin de pouvoir les utiliser le Nous cas vous échéant. conseillons de les imprimer et de les conserver afin de pouvoir les utiliser le cas échéant Cette étape est très importante car elle vous permet de choisir le type d'inscription à réaliser ainsi que la déclaration «micro entrepreneur». Cliquez sur "Votre entreprise", de manière à ce que la ligne devienne bleue et cochée (11). Sélectionnez la déclaration «micro entrepreneur» (12) puis cliquez sur «Etape suivante». IMPORTANT : En tant que micro entrepreneur, seule cette déclaration doit être sélectionnée. 11

12 Cliquez sur «Etape suivante». Après avoir vérifié que les habilitations étaient bien mentionnées, cliquez sur «Valider l inscription». Consultez les délais d'accès et le récapitulatif et cliquez sur «Retour à l accueil». Il est impératif de valider votre adresse mail afin d'accéder à votre menu personnalisé et à votre déclaration. Dans le mail reçu, cliquez sur le lien «Validation de votre adresse électronique». 12

13 VOUS ETES DEJA INSCRIT? AJOUTEZ LA DECLARATION MICRO ENTREPRENEUR Connectez-vous à partir du site Net-Entreprises Cliquez sur «Votre compte» puis renseignez les informations de connexion puis cliquez sur «Je me connecte». Connectez-vous à partir du site de l auto entrepreneur Sur la page d accueil du site de l auto entrepreneur, cliquez sur «Déclarez et payez en ligne». Dans le menu de droite, renseignez vos identifiants de connexion et cliquez sur «Valider». 13

14 Votre menu personnalisé Sur le "Menu personnalisé", cliquez sur "Gestion", puis "Gérer les déclarations". NB : Le fait de vous être trompé dans le choix des déclarations et de conserver une déclaration ne vous concernant pas n'est pas grave. En effet, le fait d'avoir sélectionné une déclaration sur le site Net-Entreprises ne vous oblige pas à la transmettre. Sélectionnez la déclaration "Micro entrepreneur" (1) et basculez la dans la colonne des déclarations sélectionnées à l'aide des flèches ou par un "glissé" (2) (la déclaration doit donc être affichée dans la colonne des déclarations sélectionnées» puis cliquez sur "Valider" (3). La déclaration s affiche donc sur votre menu personnalisé. La déclaration est pour l instant grisée. Cela signifie que les délais d accès ne sont pas encore échus et ne pouvez donc y accéder dans l immédiat. Le compteur positionné sur le pavé vous précise le temps qu il vous reste avant de pouvoir y accéder. 14

15 VOUS N ARRIVEZ PAS A VOUS CONNECTER SUR LE SITE Après avoir renseigné vos identifiants de connexion, le message «Votre mot de passe et ou vos données d authentification sont incorrects» s affiche : Cela signifie qu une erreur est présente : soit au niveau de votre SIRET de connexion Soit au niveau du nom et/ou prénom Soit au niveau de votre mot de passe A partir du site Net-Entreprises Sur la page d accueil, cliquez sur «Votre compte» puis sur «Mot de passe oublié». Renseignez vos identifiants de connexion et cliquez sur «Valider». NB : Si vous ne parvenez pas à passer à l étape suivante, cela signifie que votre problème de connexion ne se situe pas au niveau de votre mot de passe mais au niveau de vos identifiants de connexion (SIRET, nom et/ou prénom) 15

16 A partir du site Sur la page d accueil, cliquez sur «Impossible de vous identifier». En rubrique «Obtenir un nouveau mot de passe», cliquez sur le lien «Vous souhaitez obtenir un nouveau de passe? cliquez ici». Renseignez vos identifiants de connexion et cliquez sur «Valider». Si vous ne parvenez pas à passer à l étape suivante, cela signifie que votre problème de connexion ne se situe pas au niveau de votre mot de passe mais au niveau de vos identifiants de connexion (SIRET, nom et/ou prénom) 16

17 Choisissez le mode de génération d un nouveau mot de passe Répondez à la question secrète : Renseignez la réponse à la question secrète (1) et cliquez sur Valider. Renseignez le nouveau mot de passe de votre choix et cliquez sur Valider. Votre nouveau mot de passe doit impérativement respecter dans sa constitution les éléments ci-dessous : contenir au moins 6 lettres (majuscules et/ou minuscules) et 2 chiffres ne pas excéder 12 caractères être composé uniquement de chiffres ou de lettres non accentuées (pas d espace, de point-virgule ) Les majuscules et les minuscules sont bien différenciées et les caractères spéciaux non autorisés. 17

18 Recevez un nouveau mot de passe par mail : Vérifiez l adresse mail renseignée et cliquez sur Obtenez un nouveau mot de passe par courriel. NB : Si l adresse mail renseignée est erronée, choisissez le mode de génération d un nouveau mot de passe par la saisie de la question secrète. Si vous ne vous souvenez plus de la réponse, transmettez nous votre demande par formulaire. Le mot de passe a été transmis a l adresse indiquée. Ouvrez votre boite mail et consultez le message transmis par net-entreprises.fr. Consultez le mot de passe temporaire. NB : Si vous n avez pas reçu le mail, vérifiez dans vos courriels indésirables. 18

19 Connectez-vous sur netentreprises.fr en renseignant le mot de passe temporaire reçu par mail (numérique) et cliquez sur Je me connecte. Renseignez votre nouveau mot de passe (1), choisissez une nouvelle question secrète et apportez la réponse (2), puis cliquez sur Valider (3). Votre nouveau mot de passe doit impérativement respecter dans sa constitution les éléments ci-dessous : contenir au moins 6 lettres (majuscules et/ou minuscules) et 2 chiffres ne pas excéder 12 caractères être composé uniquement de chiffres ou de lettres non accentuées (pas d espace, de point-virgule ) Les majuscules et les minuscules sont bien différenciées et les caractères spéciaux non autorisés. 19

20 VOUS AVEZ DEMENAGE ET AVEZ DONC CHANGE DE SIRET Le numéro SIRET est le numéro unique d'identification attribué à chaque établissement par l'insee. Ce numéro est un simple numéro d'ordre, composé de 14 chiffres : les 9 premiers correspondent au numéro SIREN de l'entreprise dont l'établissement dépend les 5 derniers à un numéro interne de classement (NIC). Le NIC n'est pas significatif. Il n'a aucun lien avec les caractéristiques de l'établissement. Si une entreprise déplace le lieu de son activité, le numéro SIRET de l'ancien lieu est fermé et un nouveau numéro SIRET est créé au nouveau lieu. Les informations de cessation d activité sont transmises à Net-Entreprises et le nouvel établissement est créé par le système. Vous devez donc ajouter les droits d accès sur ce nouveau SIRET afin de pouvoir transmettre votre déclaration. Connectez-vous sur Net- Entreprises et accédez à votre menu personnalisé. En rubrique «Votre espace entreprise», cliquez sur «Gestion» et «Gérer les établissements». La case en face de votre nouvel établissement (SIRET relatif à votre nouvelle adresse) doit impérativement être coché afin d ouvrir l accès à la déclaration micro entrepreneur. 20

21 En rubrique «Votre espace entreprise», cliquez sur «Gestion» puis «Gérer les habilitations». Dans la liste déroulante du SIRET, sélectionnez le nouveau SIRET et cliquez sur «Rechercher». Cochez la case en face de micro entrepreneur et cliquez sur «Valider». 21

22 INSCRIPTION EN Nième ADMINISTRATEUR Quand une inscription a déjà été réalisée sur un SIRET sur le site net-entreprises.fr ou l autoentrepreneur.fr, une procédure spécifique est mise en place (candidat AD) : Nous vous conseillons de quitter l inscription que vous êtes en train de réaliser, de retourner sur «Votre compte» accessible en page d accueil du site net-entreprises.fr et de suivre les étapes ci-dessous : Etape Actions à réaliser 1 Cliquez sur Votre compte» 2 Cliquez sur «Mot de passe oublié» 3 Renseignez votre SIRET, nom et prénom et cliquez sur «Valider» Si vous venez de déménager, renseignez votre ancien SIRET et non le nouveau 4 La connexion est OK : choisissez le mode de génération de mot de passe et accédez à votre menu personnalisé La connexion est KO : envoyez un mail en utilisant le formulaire de contacts accessible en cliquant ici ou à partir de la page d accueil du site. 22

23 RENSEIGNEZ VOS COORDONNEES BANCAIRES POUR REGLER VOS COTISATIONS Connectez-vous et accédez à la déclaration «Micro entrepreneur» Dans la liste déroulante, sélectionnez le SIRET pour lequel vous souhaitez ajouter les coordonnées bancaires. Si vous êtes multi établissements (c est à dire que vous avez 2 SIRET), vous devrez effectuer cette procédure autant de fois qu il y a de SIRET. En effet, le mandat est établi par SIRET. Cliquez sur Mes moyens de paiement afin de procéder à la saisie et à l acquittement des mandats / Renseignez le ou les comptes bancaires (3 maximum) en cliquant à chaque fois sur Ajouter le compte bancaire après la saisie Le(s) compte(s) bancaire(s) renseigné(s) dans les moyens de paiement seront présentés au niveau du bordereau déclaratif au niveau du paiement. Par défaut, la somme due sera portée sur le 1er compte bancaire. Libre à vous de «répartir» la somme due sur plusieurs comptes bancaire si nécessaire. IMPORTANT : Actions possibles sur le mandat : Consulter les données : visualiser les informations renseignées Modifier / Imprimer : possibilité de modifier les informations bancaires et d imprimer le mandat Révoquer le mandat : si vous fermez par exemple un compte bancaire ou que vous ne souhaitez plus l utiliser, nous vous conseiller de révoquer le mandat c est à dire l autorisation portée sur ce compte. NB : Ce mandat ne doit pas être adressé à votre banque ni à votre Urssaf ou à votre centre de paiement RSI. Vous devez donc le conserver. 23

24 VOS INTERLOCUTEURS DEDIES Vous n êtes pas encore immatriculé au régime micro-entrepreneur : Pour toute question d information générale : (service 0,12 / min + prix appel) Vous êtes déjà immatriculé au régime micro-entrepreneur : un correspondant du RSI ou de l Urssaf peut vous aider si vous rencontrez des difficultés : Pour les artisans et commerçants relevant du RSI Pour toute question concernant les cotisations : 3698 (service gratuit + prix appel) Pour toute question concernant les prestations et services : 3648 (service gratuit + prix appel) Pour les professionnels libéraux relevant de l Urssaf Pour toute question sur la déclaration ou l adhésion au télépaiement : 3957 (service 0,12 / min + prix appel) LES AIDES MISES A VOTRE DISPOSITION Le portail des auto-entrepreneurs votre site dédié! Consultez l ensemble des FAQ et des vidéos mises à votre disposition. Un MOOC vous est proposé afin de visualiser l ensemble des actions à réaliser en fonction de votre difficulté. 24