CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES"

Transcription

1 COMMUNE DE LYS ST GEORGES 19, Rue du CHATEAU LYS-ST-GEORGES Tel : Fax : CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES Article 1 GÉNÉRALITÉS : La gestion de la salle des fêtes, propriété de la commune, est assurée par ladite Commune. Dans les articles suivants, la commune de LYS ST GEORGES, sera désignée par ce terme : LE PROPRIÉTAIRE. Les locataires ou utilisateurs seront désignés par ce terme : L OCCUPANT. Sous réserve de disponibilité, la mise à disposition de la salle est accordée en priorité aux habitants de la Commune ainsi qu aux associations de LYS ST GEORGES. Ces priorités éteintes, la location pourra être attribuée à des personnes extérieures ou associations. L occupant devra indiquer clairement l activité pratiquée. Celle-ci devant avoir un caractère purement associatif ou familial sans but lucratif. Le propriétaire se réservant le droit de louer la salle des fêtes à des fins commerciales sous réserve d obtention des divers agréments réglementaires. La Commune se réserve le droit de modifier le présent règlement à tout moment. Article 2 DESCRIPTION DES LOCAUX - Une salle d une capacité de 70 à 80 personnes avec un bar et des sanitaires, - Une cuisine équipée (lave-vaisselle, four à gaz + plaques, chauffe-plats) - Une arrière cuisine avec une armoire réfrigérée et un congélateur, - Une terrasse avec accès au jardin

2 Article 3 RÉSERVATION : La réservation devra s effectuer auprès de Madame Evelyne BOUÉ au Les documents concernant la réservation devront être adressés dans un délai minimum d un mois avant la date prévue de la manifestation. La réservation devient effective après la signature du présent contrat accompagné des pièces listées à l article 4. Les réservations seront prisent dans l ordre d arrivée. Les habitants de la commune ne pourront en aucun cas souscrire un contrat pour un tiers, membre de la famille (à l exception des ascendants et descendants) non domicilié à LYS ST GEORGES, afin de lui faire bénéficier du tarif réservé aux résidents locaux. Article 4 DOCUMENTS A FOURNIR POUR LA RÉSERVATION : Lors de la réservation l occupant devra fournir au propriétaire : - un chèque de caution d un montant de à l ordre du Trésor Public (qui ne sera pas encaissé) - une attestation d assurance responsabilité civile couvrant les risques inhérents à la location - selon le cas, les diverses autorisations ou déclarations auprès des services habilités ou administrations : autorisation de buvette, déclaration SACEM, déclaration de débit de boissons Le montant de la location sera facturé après utilisation. Un titre de recette sera envoyé à l adresse indiquée sur le contrat. Le paiement devra être adressé à la trésorerie de la Châtre par chèque bancaire. Article 5 ANNULATIONS : 1) Annulation de la réservation par l occupant : - Plus d un mois avant l utilisation prévue, aucune somme ne sera facturée. - Entre 1 mois et une semaine, 25% de la location sera due à la Commune de LYS ST GEORGES, sauf cas de force majeure dûment justifié - Moins d une semaine avant l utilisation prévue, 50% de la location sera due à la Commune de LYS ST GEORGES, sauf cas de force majeure dûment justifié. 2) Annulation de la réservation par le propriétaire : - En cas de force majeure et sans contrepartie financière

3 Article 6 REMISE DES CLÉS, ETAT DES LIEUX, CAUTION - Les clés ne seront remises qu à l occupant désigné et inscrits sur le contrat. - En cas de perte des clés, il sera facturé le changement complet des barillets. - Les clés pourront être remises la veille du jour de location pour préparation de la salle et pourront être rendues le lendemain de la location avant 12h00. - Avant et après utilisation, il sera procédé à un état des lieux en présence de l occupant et de Madame Evelyne BOUÉ. - En cas de location de vaisselle, celle-ci sera vérifiée et comptée avant et après utilisation. - La caution sera alors restituée que si aucun dégât n a été signalé ou constaté. Dans le cas contraire, elle ne sera restituée qu après paiement des frais occasionnés par les réparations qui seront confiées à une entreprise choisie par la Commune. Article 7 RESTITUTION DES LOCAUX : Les locaux, le matériel et les sanitaires devront être restitués nettoyés et séchés. Les abords devront être débarrassés de tous les papiers, déchets, détritus, verres, boîte métalliques. Les poubelles intérieures seront impérativement vidées et nettoyées. Article 8 INTERDICTIONS : - De fumer dans les locaux - De pratiquer des activités répréhensibles et non autorisées par la loi - De décorer les locaux par clouage, vissage ou collage - De faire un barbecue (jardin extérieur ou dans la cour) - De faire un feu d artifice Article 9 RESPONSABILITÉS L occupant sera tenu pour responsable : Des dégradations occasionnées au bâtiment et à son environnement, au matériel, aux équipements et agencements Des nuisances sonores subies par le voisinage D une manière générale, l occupant dégage le propriétaire de toute responsabilité Article 10 TARIFS DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX Les tarifs pratiqués selon les catégories d utilisateurs, d utilisation et de durée sont fixés par délibération et annexés au présent contrat selon les conditions en vigueur à sa signature.

4 COMMUNE DE LYS ST GEORGES TARIFS DE LA LOCATION DE LA SALLE DES FETES Habitants de la commune Repas : 110 cuisine comprise Ou habitants payant une T.H Apéritif, galette, buffet froid : 80 cuisine comprise 40 sans la cuisine Associations communales 1 location gratuite par an Ensuite : Personnes extérieures à la Commune 80 cuisine comprise 40 sans la cuisine 200 cuisine comprise Associations extérieures Location pour groupe adultes Restaurant La Forge Condoléances pour un décès 100 sans la cuisine 140 cuisine comprise 40 sans la cuisine Prix de la journée supplémentaire 50 % du prix initial Nettoyage de la salle après utilisation 15 / heure avec un minimum de 3 h Ecoles Location vaisselle Caution Location gratuite, Prévoir 1 h de nettoyage à 15 / h - 20 toutes conditions - chèque de 250 à la réservation Dans tous les cas Pour la location s adresser à : Evelyne BOUÉ, 1 route du Séjeau LYS ST GEORGES Tél :

5 CARACTÉRISTIQUE DE LA LOCATION Le présent contrat est établi pour une location portant sur la période suivante :. Au profit de : Nom et Prénom Adresse TEL. Nature de l activité : Assurance Responsabilité Civile souscrite auprès de : Sous le numéro de police :.. Montant de la location :. Chèque de caution banque :...N du chèque : (Faire précéder la signature de la mention «lu et approuvé, bon pour accord» et parapher chaque page) L occupant, Le Responsable, Fait en deux exemplaires originaux. A LYS ST GEORGES, le

6

CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES DE MOGNÉVILLE

CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES DE MOGNÉVILLE DÉPARTEMENT DE LA MEUSE ARRONDISSEMENT DE BAR LE DUC CANTON DE REVIGNY SUR ORNAIN COMMUNE DE MOGNÉVILLE Tél : 03.29.75.48.94. Fax : 03.29.75.47.80. E-Mail : mairie@mogneville.com CONTRAT DE LOCATION DE

Plus en détail

REGLEMENT D UTILISATION SALLE DES FETES DE SAINT JULIEN DE PIGANIOL

REGLEMENT D UTILISATION SALLE DES FETES DE SAINT JULIEN DE PIGANIOL DEPARTEMENT DE L AVEYRON COMMUNE DE SAINT SANTIN Tél : 05.65.64.07.34 Fax : 05.65.64.07.43 Mail : mairie-stsantin@wanadoo.fr REGLEMENT D UTILISATION SALLE DES FETES DE SAINT JULIEN DE PIGANIOL Article

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION - SALLE DES FETES - Extérieur à Lagny

CONTRAT DE LOCATION - SALLE DES FETES - Extérieur à Lagny CONTRAT DE LOCATION - SALLE DES FETES - Extérieur à Lagny ARTICLE 1 La gestion de la salle des fêtes, propriété de la Commune de LAGNY, est assurée par la Commune. Dans les articles suivants, la Commune

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES

CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES COMMUNE DE LYS ST GEORGES 19, Rue du CHATEAU 36230 LYS-ST-GEORGES Tel : 02.54.30.81.52 Fax : 02.54.31.33.76 E-mail :mairie.lys-st-georges@wanadoo.fr CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES Article 1

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES

CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES COMMUNE DE MARGAUX Tél : 05 57 88 71 36 Fax : 05 57 88 76 26 CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES Article 1 er Généralités La gestion de la salle des fêtes est assurée par la commune de MARGAUX. Dans

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES

CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES COMMUNE DE LYS ST GEORGES 19, Rue du CHATEAU 36230 LYS-ST-GEORGES Tel : 02.54.30.81.52 Fax : 02.54.31.33.76 E-mail : mairie@lys-saint-georges.fr CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES Article 1 G É

Plus en détail

CONVENTION POUR LA SALLE DES FÊTES

CONVENTION POUR LA SALLE DES FÊTES CONVENTION POUR LA SALLE DES FÊTES ENTRE La ville de BREUIL-LE-SEC représentée par son Maire Monsieur DUPUIS Denis en application de la délibération du Conseil Municipal du 30 novembre 2010. ET Monsieur

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION DU «55»

CONTRAT DE LOCATION DU «55» Association Culturelle Juive 55, rue des Ponts F-54000 Nancy téléphone : 03 83 35 26 97 télécopie : 03 83 37 33 04 courriel : acj55@free.fr CONTRAT DE LOCATION DU «55» NOM DU LOCATAIRE N TÉL.. ADRESSE

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES DE BOULOT

CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES DE BOULOT DEPARTEMENT DE HAUTE-SAÔNE ------------------------------------- MAIRIE de Tél. : 03.81.57.73.18 BOULOT Fax. : 03.81.57.54.18 32 Grande Rue.70190 E-mail : mairie.boulot@orange.fr CONTRAT DE LOCATION DE

Plus en détail

Les lieux sont loués meublés. La fiche descriptive des lieux loués figure en annexe 1 au présent contrat.

Les lieux sont loués meublés. La fiche descriptive des lieux loués figure en annexe 1 au présent contrat. MODELE DE CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE Le présent contrat de location saisonnière est conclu entre: M..., demeurant... (ci-après dénommé le Bailleur ) et M..., demeurant... (ci-après, dénommé le Locataire

Plus en détail

LOCATION DE SALLE / PARTICULIER. Demande de réservation

LOCATION DE SALLE / PARTICULIER. Demande de réservation Ville d Ergué-Gabéric septembre 2015 Demande de réservation Le preneur doit être un particulier majeur résident d Ergué-Gabéric (attestation sur l honneur jointe à remplir) Ker-Anna : petite salle petite

Plus en détail

LOCATION DE SALLE / PARTICULIER. Le preneur doit être un particulier majeur résident d Ergué-Gabéric (attestation sur l honneur jointe à remplir)

LOCATION DE SALLE / PARTICULIER. Le preneur doit être un particulier majeur résident d Ergué-Gabéric (attestation sur l honneur jointe à remplir) Ville d Ergué-Gabéric sept. 2012 Demande de réservation Le preneur doit être un particulier majeur résident d Ergué-Gabéric (attestation sur l honneur jointe à remplir) Ker-Anna : petite salle petite et

Plus en détail

C O M M U N E D E B E S S E S U R I S S O L E REGLEMENT D UTILISATION DE LA SALLE POLYVALENTE ET/OU DU FOYER LOCATIONS

C O M M U N E D E B E S S E S U R I S S O L E REGLEMENT D UTILISATION DE LA SALLE POLYVALENTE ET/OU DU FOYER LOCATIONS C O M M U N E D E B E S S E S U R I S S O L E REGLEMENT D UTILISATION DE LA SALLE POLYVALENTE ET/OU DU FOYER LOCATIONS (Règlement approuvé par délibération du Conseil Municipal N 90/14 en date du 24 septembre

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR D UTILISATION DE LA SALLE DES FETES DE VELAINE EN HAYE

REGLEMENT INTERIEUR D UTILISATION DE LA SALLE DES FETES DE VELAINE EN HAYE REGLEMENT INTERIEUR D UTILISATION DE LA SALLE DES FETES DE VELAINE EN HAYE La salle des fêtes située Chemin de la Poste est mise à disposition pour des manifestations à caractères diverses : familiales,

Plus en détail

Demande de réservation

Demande de réservation Ville d Ergué-Gabéric septembre 2015 ASSOCIATIONS NON GABERICOISES ET COLLECTIVITES Demande de réservation Ker-Anna : petite salle petite et grande salles Ti-Kreis : LE PRENEUR Je soussigné(e) (nom, prénom)

Plus en détail

COMMUNE DE FLAGEY-ECHEZEAUX

COMMUNE DE FLAGEY-ECHEZEAUX COMMUNE DE FLAGEY-ECHEZEAUX SALLE A USAGES MULTIPLES I Règlement d occupation CONDITIONS D OCCUPATION : Tarifs journaliers : Les tarifs établis s entendent pour l utilisation du samedi ou du dimanche et

Plus en détail

GUIDE DE L UTILISATEUR DES SALLES MUNICIPALES

GUIDE DE L UTILISATEUR DES SALLES MUNICIPALES GUIDE DE L UTILISATEUR DES SALLES MUNICIPALES I LES BENEFICIAIRES 1. Les associations 2. Les organismes ou sociétés 3. Les particuliers 4. Les institutions 5. La Ville II LES MODALITES DE RESERVATION 1.

Plus en détail

RÈGLEMENT RELATIF A L UTILISATION DES SALLES DES FÊTES ET POLYVALENTE

RÈGLEMENT RELATIF A L UTILISATION DES SALLES DES FÊTES ET POLYVALENTE Conseil municipal du 30 juin 2010 RÈGLEMENT RELATIF A L UTILISATION DES SALLES DES FÊTES ET POLYVALENTE Délibération Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu il y a lieu de mettre

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR CONCERNANT LES CONDITIONS D UTILISATION DE L ABRI COMMUNAL. Délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2008.

REGLEMENT INTERIEUR CONCERNANT LES CONDITIONS D UTILISATION DE L ABRI COMMUNAL. Délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2008. REGLEMENT INTERIEUR CONCERNANT LES CONDITIONS D UTILISATION DE L ABRI COMMUNAL Délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2008 Préambule La Mairie de Saiguède dispose d un abri communal, mis à la

Plus en détail

La gestion de la salle des fêtes, propriété de la Commune d Arbonne la Forêt, est assurée par ladite

La gestion de la salle des fêtes, propriété de la Commune d Arbonne la Forêt, est assurée par ladite Département de SEINE ET MARNE Arrondissement de MELUN Canton de PERTHES EN GATINAIS CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES D ARBONNE LA FORÊT L utilisateur Nom du Demandeur : Raison Sociale ou Association

Plus en détail

Commune de TARTAS ----- Fiche de réservation de la Salle Polyvalente

Commune de TARTAS ----- Fiche de réservation de la Salle Polyvalente Commune de TARTAS ----- Fiche de réservation de la Salle Polyvalente Nom du demandeur : Ou Nom de l association : Adresse : Nom de la personne à contacter : Adresse : Téléphone : Domicile : Bureau : Portable

Plus en détail

COMMUNE DE ROUGEGOUTTE CONTRAT DE LOCATION

COMMUNE DE ROUGEGOUTTE CONTRAT DE LOCATION COMMUNE DE ROUGEGOUTTE MODALITES ET REGLEMENT CONCERNANT LA LOCATION ET L'UTILISATION DE L ANCIEN PRESBYTERE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 09/02/2011 TARIFS APPLIQUES A COMPTER DU 01/03/2011

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR SALLE POLYVALENTE Arrêté municipal 09/2013 du 28 mai 2013

REGLEMENT INTERIEUR SALLE POLYVALENTE Arrêté municipal 09/2013 du 28 mai 2013 REGLEMENT INTERIEUR SALLE POLYVALENTE Arrêté municipal 09/2013 du 28 mai 2013 Après acceptation d une demande de location, un exemplaire du présent règlement devra être daté et signé par le locataire et

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE DU MAIL

REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE DU MAIL DEPARTEMENT DE L'ISERE REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE DU MAIL 1 PREAMBULE Le présent règlement intérieur a pour objectif de permettre l utilisation de la salle du mail pour la satisfaction pleine et entière

Plus en détail

N... CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES JEAN CLAUDE NATY 60440 OGNES PARTICULIERS

N... CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES JEAN CLAUDE NATY 60440 OGNES PARTICULIERS N... CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES JEAN CLAUDE NATY 60440 OGNES PARTICULIERS Article 1 : Conditions générales La salle des fêtes peut être mise à disposition de diverses personnes physiques

Plus en détail

Convention d utilisation d une salle des fêtes de la ville de Fumel

Convention d utilisation d une salle des fêtes de la ville de Fumel Convention d utilisation d une salle des fêtes de la ville de Fumel Entre Monsieur le Maire de la Commune de Fumel dûment habilité par délibération en date du 19 Février 2009 d une part, Et Monsieur, Madame

Plus en détail

COMMUNE DE VILLE-SAINT-JACQUES SALLE POLYVALENTE RÈGLEMENT INTÉRIEUR 2016

COMMUNE DE VILLE-SAINT-JACQUES SALLE POLYVALENTE RÈGLEMENT INTÉRIEUR 2016 COMMUNE DE VILLE-SAINT-JACQUES ******* SALLE POLYVALENTE RÈGLEMENT INTÉRIEUR 2016 Rédacteur Alain CHAUVIGNY Groupe de Travail Vérification Commission Jeunesse-Sport- Vie Associative Sybille CRASSON et

Plus en détail

TRINQUET IBAR 440, route Ibargoiti Elizaberri 64990 Mouguerre : 09 64 01 96 66 ibar.trinketea@gmail.com

TRINQUET IBAR 440, route Ibargoiti Elizaberri 64990 Mouguerre : 09 64 01 96 66 ibar.trinketea@gmail.com CONTRAT DE LOCATION Entre les soussignés Mme Lucie Daguerressar, propriétaire du Trinquet Ibar, situé à Mouguerre, Quartier Elizaberri... D une part, Et, M ou Mme Organisation/association.... Adresse...

Plus en détail

Règlement intérieur de la salle d animation

Règlement intérieur de la salle d animation Règlement intérieur de la salle d animation 1-CONDITIONS GENERALES Le présent règlement a pour objet de définir les conditions d utilisation, de sécurité et de stationnement de la salle d animation de

Plus en détail

COMMUNE DE CAMBLAIN- CHATELAIN

COMMUNE DE CAMBLAIN- CHATELAIN COMMUNE DE CAMBLAIN- CHATELAIN RÉGLEMENT DE LA SALLE FEREOL BELVAL GÉNÉRALITÉS Article 1 Affectations La commune de CAMBLAIN- CHATELAIN dispose librement de sa salle. Nul ne peut prétendre à sa mise à

Plus en détail

REGLEMENT UTILISATION DES SALLES MUNICIPALES ANNEE 2016

REGLEMENT UTILISATION DES SALLES MUNICIPALES ANNEE 2016 MAIRIE DU TEMPLE DE BRETAGNE 24 rue Georges Bonnet 44360 LE TEMPLE DE BRETAGNE Tél : 02 40 57 02 87 Article 1 Gestion REGLEMENT UTILISATION DES SALLES MUNICIPALES ANNEE 2016 Le suivi de la gestion des

Plus en détail

Mairie de Merville CAHIER DES CHARGES POUR L ORGANISATION D UNE MANIFESTATION OU D UNE COMPETITION SPORTIVE

Mairie de Merville CAHIER DES CHARGES POUR L ORGANISATION D UNE MANIFESTATION OU D UNE COMPETITION SPORTIVE Mairie de Merville CAHIER DES CHARGES POUR L ORGANISATION D UNE MANIFESTATION OU D UNE COMPETITION SPORTIVE DEUX MOIS au plus tard avant la manifestation, l organisateur adressera au Service des Sports

Plus en détail

Règlement intérieur pour l utilisation des salles communales

Règlement intérieur pour l utilisation des salles communales DISPOSITIONS GENERALES Capacité d utilisation : Salle des fêtes 230 personnes assises Salle du Môle 80 personnes Salles de la Sapinière 80 à 100 personnes Sont exclues les manifestations commerciales ou

Plus en détail

REGLEMENT ET CONDITIONS DE LOCATION DU THEATRE COMMUNAL

REGLEMENT ET CONDITIONS DE LOCATION DU THEATRE COMMUNAL REGLEMENT ET CONDITIONS DE LOCATION DU THEATRE COMMUNAL Article 1 : Toute personne intervenant au nom d une association de fait s engage, à titre personnel, en qualité de locataire du théâtre communal.

Plus en détail

Toute personne souhaitant louer la Salle Polyvalente de Saint Connec, doit, au préalable, prendre connaissance du règlement intérieur ci-dessous :

Toute personne souhaitant louer la Salle Polyvalente de Saint Connec, doit, au préalable, prendre connaissance du règlement intérieur ci-dessous : MAIRIE 1 Rue des Fleurs 22530 SAINT CONNEC Téléphone : 02 96 28 52 74 Télécopie : 02 96 26 32 14 Messagerie : mairie.stconnec@wanadoo.fr REGLEMENT INTERIEUR et CONTRAT DE LOCATION entre LA COMMUNE DE SAINT

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU CLOS DE KERBERDERY. de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire.

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU CLOS DE KERBERDERY. de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire. CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU CLOS DE KERBERDERY DISPOSITIONS GENERALES Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d un quelconque droit au maintien dans les lieux à l expiration

Plus en détail

CONVENTION DE PRET DE LA SALLE COMMUNALE

CONVENTION DE PRET DE LA SALLE COMMUNALE CONVENTION DE PRET DE LA SALLE COMMUNALE Date et Horaire de réservation.. Nature de la manifestation.. Nombre de Personnes accueillies :. Entre les soussignés : La commune de Marquillies, représentée par

Plus en détail

Règlement intérieur de l espace la Favière Approuvé lors du conseil municipal du 11 Mai 2015

Règlement intérieur de l espace la Favière Approuvé lors du conseil municipal du 11 Mai 2015 Règlement intérieur de l espace la Favière Approuvé lors du conseil municipal du 11 Mai 2015 I. Destination L équipement rural d animation, dénommé «Espace de la Favière», qui est mis à votre disposition,

Plus en détail

Renseignements : SALLE LE BOSQUET 22 RUE DU CLOS-PRETRE TARIFS DE LOCATION au 1 er janvier 2015 (délibération du 27.11.2014) Mairie Issé 1 rue de la Coutrie 44520 ISSÉ 02.40.55.19.23 n.courjaud.mairie.isse@orange.fr

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR SALLE ASSOCIATIVE DE SAINT GEORGES DU BOIS

REGLEMENT INTERIEUR SALLE ASSOCIATIVE DE SAINT GEORGES DU BOIS REGLEMENT INTERIEUR SALLE ASSOCIATIVE DE SAINT GEORGES DU BOIS TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Objet Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles doit être utilisée

Plus en détail

Contrat de Location Salle du Trinquet IBAR page 1/5 CONTRAT DE LOCATION

Contrat de Location Salle du Trinquet IBAR page 1/5 CONTRAT DE LOCATION Contrat de Location Salle du Trinquet IBAR page 1/5 CONTRAT DE LOCATION Entre les soussignés M. Xalbat Daguerressar, gérant du Trinquet IBAR, situé à Mouguerre, Quartier Elizaberri D une part, Et, M ou

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SALLE DE RECEPTION

CONTRAT DE LOCATION SALLE DE RECEPTION Contrat de Location Salle du Trinquet IBAR page 1/5 CONTRAT DE LOCATION SALLE DE RECEPTION Entre les soussignés M. Xalbat Daguerressar, gérant du Trinquet IBAR, situé à Mouguerre, Quartier Elizaberri D

Plus en détail

Location De la salle des Fêtes de BEON

Location De la salle des Fêtes de BEON Location De la salle des Fêtes de BEON Mairie : 3 rue de la Fontaine 89410 Béon Tél : 03 86 73 42 30 Fax : 03 86 73 43 03 Adresse mail : mairie@beon.fr REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE DES FETES DE BEON

Plus en détail

VILLE DU PRADET. Règlement régissant l utilisation de l Espace des Arts

VILLE DU PRADET. Règlement régissant l utilisation de l Espace des Arts VILLE DU PRADET Règlement régissant l utilisation de l Espace des Arts CHAPITRE I : GENERALITES Article 1 : Description L Espace des Arts comprend différentes salles pouvant être mises à disposition :

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SALLE HUMANITAIRE DE L ASSOCIATION FLEUR DE FEE A GENEVE. LOCATAIRE Nom et prénom du responsable:... Adresse / Case postale:...

CONTRAT DE LOCATION SALLE HUMANITAIRE DE L ASSOCIATION FLEUR DE FEE A GENEVE. LOCATAIRE Nom et prénom du responsable:... Adresse / Case postale:... CONTRAT DE LOCATION LOCATAIRE Nom et prénom du responsable:... Adresse / Case postale:... No postal et Localité:... No. Tél.:... No. Fax:... No. Mobile: (joignable durant la manifestation):... Adresse

Plus en détail

ARTICLE 7 - Le constat de remise se fera pendant les heures de travail des employés communaux et devra être signé et daté par chaque partie.

ARTICLE 7 - Le constat de remise se fera pendant les heures de travail des employés communaux et devra être signé et daté par chaque partie. MISE A DISPOSITION 1 Du Préau du stade «Roland Méola» Et/ou tables et bancs seuls REGLEMENT A COMPTER DU 1 er JANVIER 2011 ARTICLE 1 - Le présent règlement fixe les conditions de prêt et de prise en charge

Plus en détail

ARRETE DU MAIRE REGLEMENT DES SALLES COMMUNALES

ARRETE DU MAIRE REGLEMENT DES SALLES COMMUNALES ARRETE DU MAIRE VU l article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales ; CONSIDERANT qu il y a lieu de réglementer la procédure de mise à disposition de locaux et de matériel, REGLEMENT DES

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION FESTSALL A MOUSCHELT

CONTRAT DE LOCATION FESTSALL A MOUSCHELT ADMINISTRATION COMMUNALE LINTGEN 1. Date(s) : du / / de 10.00 heures au / /, 09.00 heures. 2. Locataire : Nom : Adresse : CONTRAT DE LOCATION FESTSALL A MOUSCHELT N compte bancaire : Tél. : Fax. : E-mail

Plus en détail

CHARTE DE FONCTIONNEMENT DE L UTILISATION DES SALLES. Maison des associations

CHARTE DE FONCTIONNEMENT DE L UTILISATION DES SALLES. Maison des associations CHARTE DE FONCTIONNEMENT DE L UTILISATION DES SALLES Maison des associations Préambule L occupation et l utilisation des salles sont soumises aux dispositions réglementaires, objet des articles suivants.

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR / CONVENTION SALLE MUNICIPALE LE REPOS

REGLEMENT INTERIEUR / CONVENTION SALLE MUNICIPALE LE REPOS SERVICE CULTURE 04.42.09.37.80 REGLEMENT INTERIEUR / CONVENTION SALLE MUNICIPALE LE REPOS TITRE 1 : RESERVATION PAGE 1 TITRE 2 : CONTENU DE LA LOCATION ET TARIFS PAGE 2 TITRE 3 : REGLEMENT INTERIEUR PAGE

Plus en détail

Superficie : environ 120m² Capacité d'utilisation : 80 personnes pour un repas

Superficie : environ 120m² Capacité d'utilisation : 80 personnes pour un repas Location Auberge Espace Françoise Dolto Salle de l'auberge - Espace Françoise Dolto 3385, rue de la Lys - Sailly sur la Lys * SALLE DE L'AUBERGE - ESPACE FRANCOISE DOLTO Superficie : environ 120m² Capacité

Plus en détail

SALLE COMMUNALE. CONTRAT DE LOCATION Prix=350.00 euros. Entre la commune de Présilly représentée par monsieur Nicolas DUPERRET, Maire de Présilly

SALLE COMMUNALE. CONTRAT DE LOCATION Prix=350.00 euros. Entre la commune de Présilly représentée par monsieur Nicolas DUPERRET, Maire de Présilly Tél : 04.50.04.42.50 Fax : 04.50.04.55.61 Mail : mairie@presilly.fr SALLE COMMUNALE CONTRAT DE LOCATION Prix=350.00 euros Entre la commune de Présilly représentée par monsieur Nicolas DUPERRET, Maire de

Plus en détail

REGLEMENTATION D UTILISATION Du bâtiment d accueil du Village vacances de TREIGNAC Exemplaire Organisateur

REGLEMENTATION D UTILISATION Du bâtiment d accueil du Village vacances de TREIGNAC Exemplaire Organisateur REGLEMENTATION D UTILISATION Du bâtiment d accueil du Village vacances de TREIGNAC Exemplaire Organisateur Nom de l Organisateur : Date et Objet de la Manifestation : Article 1 - LES TARIFS : Le montant

Plus en détail

Cahier des charges pour l organisation d une manifestation ou d une compétition sportive

Cahier des charges pour l organisation d une manifestation ou d une compétition sportive Cahier des charges pour l organisation d une manifestation ou d une compétition sportive Deux mois au plus tard avant la manifestation et selon le planning établi par le CASOC des manifestations de l année,

Plus en détail

2ème RENCONTRES PHOTOGRAPHIQUE DU RIVATORIA

2ème RENCONTRES PHOTOGRAPHIQUE DU RIVATORIA 2ème RENCONTRES PHOTOGRAPHIQUE DU RIVATORIA Samedi 10 et Dimanche 11 octobre 2015 Salle des Fêtes de Jassans-Riottier REGLEMENT DU SALON 1. Le salon organisé par le photo-club «RIVATORIA» de Jassans-Riottier

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SANS HEBERGEMENT DE LA SALLE DES FETES COMMUNALE

CONTRAT DE LOCATION SANS HEBERGEMENT DE LA SALLE DES FETES COMMUNALE MAIRIE D'ARCY SUR CURE CONTRAT DE LOCATION SANS HEBERGEMENT DE LA SALLE DES FETES COMMUNALE Entre, La commune d' ARCY SUR CURE, représentée par son Maire, ou son représentant légal, M. ou Mme et, Demeurant

Plus en détail

Le contrat. devra impérativement être signé. en bas de la page 3 et 5. après en avoir pris connaissance dans son intégralité.

Le contrat. devra impérativement être signé. en bas de la page 3 et 5. après en avoir pris connaissance dans son intégralité. Le contrat devra impérativement être signé en bas de la page 3 et 5 après en avoir pris connaissance dans son intégralité. Je vous remercie par avance. - 1 - Contrat de location en meublé saisonnier Appartement

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE «Madame Hégot»

CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE «Madame Hégot» Arrondissement de Melun Canton de Brie-Comte-Robert Tél. : 01.64.05.90.03 Fax. : 01.64.05.91.11 E-mail : accueil@grisy-suisnes.fr CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE «Madame Hégot» ENTRE la, représentée par

Plus en détail

ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION

ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION 3 ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION 4 ESPACE PIERRE CARDIN PARIS, le 2012 PROJET DE CONTRAT ENTRE : LA SARL ESPACE PIERRE CARDIN 1-3 avenue Gabriel 75008 Paris Représenté par Monsieur Pierre Cardin ET La Région

Plus en détail

Commune de Preignac 1, place de la Mairie 33210 PREIGNAC. Contrat de location d'une salle communale

Commune de Preignac 1, place de la Mairie 33210 PREIGNAC. Contrat de location d'une salle communale Commune de Preignac 1, place de la Mairie 33210 PREIGNAC Contrat de location d'une salle communale Entre les Soussignés : 1) La commune de PREIGNAC, représentée par M. BAPSALLE Jean-Gilbert, Maire, CI

Plus en détail

REGLEMENT DE LA SALLE DES FETES

REGLEMENT DE LA SALLE DES FETES REGLEMENT DE LA SALLE DES FETES ARTICLE 1 : DESIGNATION DES LOCAUX La commune de Béligneux met à la disposition de l organisateur de la manifestation (appelé ci-après l utilisateur ) tout ou partie de

Plus en détail

ANNEXE A LA DELIBERATION

ANNEXE A LA DELIBERATION 3 CP 10-534 ANNEXE A LA DELIBERATION 4 CP 10-534 ESPACE PIERRE CARDIN PARIS, le 2010 PROJET DE CONTRAT ENTRE : LA SARL ESPACE PIERRE CARDIN 1-3 avenue Gabriel 75008 Paris Représenté par Monsieur Pierre

Plus en détail

UTILISATION PONCTUELLE

UTILISATION PONCTUELLE CONVENTION D UTILISATION ET DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES Mairie de Carcès UTILISATION PONCTUELLE La présente convention d utilisation et de location est conclue pour la Salle : Date : Entre les soussignés,

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE Le présent contrat de location saisonnière est conclu entre : M. (ci-après dénommé le Propriétaire ) demeurant : et M. (ci-après, dénommé le Locataire ) demeurant : Article

Plus en détail

LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES DE NERON REGLEMENT POUR PARTICULIERS. La commune de NERON représenté par son maire, Madame Geneviève LE NEVE, demeurant

LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES DE NERON REGLEMENT POUR PARTICULIERS. La commune de NERON représenté par son maire, Madame Geneviève LE NEVE, demeurant Mairie de Néron 2 Grande Rue 28210 NERON Tél.02.37.82.51.82 - Fax.02.37.82.79.11 Mairie.neron28@wanadoo.fr Site Internet : http://www.mairie-neron.fr/ LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES DE NERON REGLEMENT

Plus en détail

Politique d accès aux locaux du centre communautaire et culturel

Politique d accès aux locaux du centre communautaire et culturel Municipalité Saint-Marc-des-Carrières 1770 boulevard Bona-Dussault Saint-Marc-des-Carrières Tel. : (418) 268-3862 fax : (418) 268-5175 Courriel : loisirs@villestmarc.com Politique d accès aux locaux du

Plus en détail

Règlement de location de la salle de réceptions du Foyer

Règlement de location de la salle de réceptions du Foyer Place Saint-Etienne, 6 6723 Habay-la-Vieille 063 / 42 45 18 contact@cinelefoyer.net www.cinelefoyer.net Salle de cinéma Salle de réunions Salle de réceptions Activités culturelles Règlement de location

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SALLE CULTURELLE

CONTRAT DE LOCATION SALLE CULTURELLE CONTRAT DE LOCATION SALLE CULTURELLE Entre : La commune de Cénac, représentée par son Maire Catherine VEYSSY D une part, Et le demandeur Monsieur ou Madame demeurant à (Fournir un justificatif de domicile)

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SALLE POLYVALENTE DE VAL-D ILLIEZ

CONTRAT DE LOCATION SALLE POLYVALENTE DE VAL-D ILLIEZ CONTRAT DE LOCATION SALLE POLYVALENTE DE VAL-D ILLIEZ ENTRE : Administration communale Route des Crosets 2 1873 Val-d Illiez ET (ORGANISATION) : REPRESENTEE PAR : ADRESSE / / E-MAIL : TYPE DE SALLE : Salle

Plus en détail

Règlement Prêt de matériels de l Association S.L.O. Omnisports

Règlement Prêt de matériels de l Association S.L.O. Omnisports Règlement Prêt de matériels de l Association S.L.O. Omnisports mnisports COSEC Chemin Pilore 31 470 SAINT LYS Tel : 05.61.91.19.38 E-mail : slo@ville-saint-lys.fr SOMMAIRE 1 OBJET DU REGLEMENT:... 3 2

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DE SPECTACLE

CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DE SPECTACLE CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DE SPECTACLE Je soussigné : Représentant : En qualité de : Demeurant : Tel : F a x : E - m ail : Type de manifestation : Nom de la manifestation : Organisation + artistes

Plus en détail

CHARTE DES VOYAGES SCOLAIRES ET SORTIES PEDAGOGIQUES DU COLLEGE LOUIS PASTEUR FAULQUEMONT

CHARTE DES VOYAGES SCOLAIRES ET SORTIES PEDAGOGIQUES DU COLLEGE LOUIS PASTEUR FAULQUEMONT Ordre du jour n 9 CHARTE DES VOYAGES SCOLAIRES ET SORTIES PEDAGOGIQUES DU COLLEGE LOUIS PASTEUR FAULQUEMONT Cette charte est applicable à toutes les sorties et à tous les voyages scolaires facultatifs

Plus en détail

Conditions générales (Avril 2010)

Conditions générales (Avril 2010) Maison Noble Conditions générales (Avril 2010) Limitations de responsabilité - A propos du site o Les photos sont la propriété de Maison Noble. Ceux qui visitent le site peuvent les copier pour les utiliser

Plus en détail

Auteur: Commission bâtiments. Date de mise en application : 1 er Juillet 2015

Auteur: Commission bâtiments. Date de mise en application : 1 er Juillet 2015 RÉGLEMENTATION LOCATION ET PRÊT DES SALLES ET MATÉRIELS COMMUNAUX Auteur: Commission bâtiments Date de mise en application : 1 er Juillet 2015 Annule et remplace : Tout document ou délibération concernant

Plus en détail

REGLEMENT LOCATION ESPACE MICHEL FOUREL - CLOS MOUDRU 38540 - ST-JUST-CHALEYSSIN

REGLEMENT LOCATION ESPACE MICHEL FOUREL - CLOS MOUDRU 38540 - ST-JUST-CHALEYSSIN REGLEMENT LOCATION ESPACE MICHEL FOUREL - CLOS MOUDRU 38540 - ST-JUST-CHALEYSSIN ARTICLE 1 : CONDITIONS D ACCÈS À LA LOCATION L'Espace Michel Fourel est une salle communale. De ce fait, elle peut être

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME COMMUNE D ANGERVILLE LA MARTEL 1 LE BOURG COMPTE-RENDU REUNION DU 13 MARS 2015 BUDGET PRIMITIF 2015

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME COMMUNE D ANGERVILLE LA MARTEL 1 LE BOURG COMPTE-RENDU REUNION DU 13 MARS 2015 BUDGET PRIMITIF 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME COMMUNE D ANGERVILLE LA MARTEL 1 LE BOURG 76540 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 3 AVRIL 2015 COMPTE-RENDU REUNION

Plus en détail

MAIRIE DE SAINT GERVAIS LA FORÊT Espace Jean Claude DERET CONDITIONS DE LOCATION

MAIRIE DE SAINT GERVAIS LA FORÊT Espace Jean Claude DERET CONDITIONS DE LOCATION MAIRIE DE SAINT GERVAIS LA FORÊT Espace Jean Claude DERET CONDITIONS DE LOCATION Afin de respecter le calendrier des festivités des Associations Gervaisiennes, les demandes des particuliers ne seront prises

Plus en détail

Contrat de dépannage informatique Mac à domicile N - -

Contrat de dépannage informatique Mac à domicile N - - 1 Contrat de dépannage informatique Mac à domicile N - - 2 Il a été arrêté et convenu entre les deux (2) soussignés : Solution Informatik Solution de Dépannage Informatique à domicile 41 rue des gatines

Plus en détail

BAIL DE LOCATION DE TERRAIN NU

BAIL DE LOCATION DE TERRAIN NU BAIL DE LOCATION DE TERRAIN NU Exemplaire preneur ENTRE LES SOUSSIGNES Monsieur et/ou Madame. (nom, prénom, adresse, code postal) Ci-après dénommé(e) «le BAILLEUR», d une part Ayant, si nécessaire, pour

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION FOYER SAINT-MICHEL

CONTRAT DE LOCATION FOYER SAINT-MICHEL CONTRAT DE LOCATION FOYER SAINT-MICHEL NOM et PRENOM : ADRESSE : TELEPHONE : désigné ci-après comme utilisateur confirme la location du Foyer St Michel en vue d'organiser une soirée privée une fête de

Plus en détail

VACANCES ARIÈGE PYRÉNÉES. - Contrat de réservation -

VACANCES ARIÈGE PYRÉNÉES. - Contrat de réservation - VACANCES ARIÈGE PYRÉNÉES - Contrat de réservation - - INFORMATIONS DU LOCATAIRE PRINCIPAL Nom Prénom Adresse Pays Ville Code postal Date de naissance Tél. Portable E-mail Véhicule, n Imm Animal : n tatouage

Plus en détail

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX Entre les soussignés : La Ville de Noyon, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Patrick DEGUISE, dûment habilité à cet effet par délibération du conseil

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION LOCATION SAISONNIERE MEUBLEE

CONTRAT DE LOCATION LOCATION SAISONNIERE MEUBLEE CONTRAT DE LOCATION LOCATION SAISONNIERE MEUBLEE ENTRE LES SOUSSIGNES : LE RELAIS DE TIUCCIA 20111 CALCATOGGIO TEL 04 95 52 21 21 / FAX 04 95 52 29 13 Mail : lerelaisdetiucccia@orange.fr Ci-après dénommé

Plus en détail

Département des Yvelines Arrondissement de Mantes la Jolie Canton de Guerville Commune de Jumeauville Tel.: 01.30.42.61.29 Fax: 01.30.42.34.

Département des Yvelines Arrondissement de Mantes la Jolie Canton de Guerville Commune de Jumeauville Tel.: 01.30.42.61.29 Fax: 01.30.42.34. Location du et / /20 Département des Yvelines Arrondissement de Mantes la Jolie Canton de Guerville Commune de Jumeauville Tel.: 01.30.42.61.29 Fax: 01.30.42.34.77 REGLEMENT DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE

Plus en détail

Règlement Salle Festive

Règlement Salle Festive A - Réservation Règlement Salle Festive Les réservations se font à l accueil de la mairie pendant les horaires d ouverture soit les Lundi, Mardi, Mercredi, Vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h, le

Plus en détail

CHARTE DE MISE A DISPOSITION DES SALLES ET ORGANISATION D EVENEMENTS

CHARTE DE MISE A DISPOSITION DES SALLES ET ORGANISATION D EVENEMENTS LYCEE FRANÇAIS PRINS HENRIK Frederiksberg Allé 22 A 1820 Frederiksberg C Tel. +45 33.21.20.48 CHARTE DE MISE A DISPOSITION DES SALLES ET ORGANISATION D EVENEMENTS 1. Activités Périscolaires (location pendant

Plus en détail

Règlement et conditions d utilisation Salle Viviane et Bar des Chevaliers

Règlement et conditions d utilisation Salle Viviane et Bar des Chevaliers Règlement et conditions d utilisation Salle Viviane et Bar des Chevaliers Pour favoriser les rencontres conviviales, la ville met une salle à la disposition des familles chartraines en priorité. Dans certaines

Plus en détail

N 2015/. ENTRE : La commune de SAINT MORE, représentée par son Maire, ou son représentant légal, d une part, et

N 2015/. ENTRE : La commune de SAINT MORE, représentée par son Maire, ou son représentant légal, d une part, et CONTRAT DE LOCATION SANS HEBERGEMENT DE LA SALLE DES FETES ET ESPACES EXTERIEURS DE LA COMMUNE DE SAINT MORE N 2015/. ENTRE : La commune de SAINT MORE, représentée par son Maire, ou son représentant légal,

Plus en détail

REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION ET DE LOCATION DES INFRASTRUCTURES ET LOCAUX COMMUNAUX DE LAMPERTHEIM.

REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION ET DE LOCATION DES INFRASTRUCTURES ET LOCAUX COMMUNAUX DE LAMPERTHEIM. REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN COMMUNE DE LAMPERTHEIM REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION ET DE LOCATION DES INFRASTRUCTURES ET LOCAUX COMMUNAUX DE LAMPERTHEIM. REGLEMENT DE LOCATION DE LOCAUX

Plus en détail

CHARTE DES ASSOCIATIONS ETUDIANTES DE L UNIVERSITE DE NÎMES

CHARTE DES ASSOCIATIONS ETUDIANTES DE L UNIVERSITE DE NÎMES CHARTE DES ASSOCIATIONS ETUDIANTES DE L UNIVERSITE DE NÎMES I Dispositions générales. Cette charte, approuvée par le Conseil d de Nîmes dans sa séance du 15 novembre 2011 précise les droits et obligations

Plus en détail

la grande salle 8 bis rue Jean Nicot, 75007 Paris contact@leplayground.com

la grande salle 8 bis rue Jean Nicot, 75007 Paris contact@leplayground.com Vous cherchez une salle dans le 7ème arrondissement de Paris? Original et accueillant, le playground est idéal pour vos réunions, formations, stages, séminaires, etc. 8 bis rue Jean Nicot, 75007 Paris

Plus en détail

SALLE POLYVALENTE SAUVERNY. Préambule

SALLE POLYVALENTE SAUVERNY. Préambule SALLE POLYVALENTE SAUVERNY Préambule La salle polyvalente G. Bonnefoy est propriété de la commune Sauverny. La gestion est assurée par une commission composée de Mme le maire, de conseillers municipaux.

Plus en détail

ARTICLE 3 : TARIFS, HORAIRES, REPETITIONS ET MISE A DISPOSITION DE LA SALLE.

ARTICLE 3 : TARIFS, HORAIRES, REPETITIONS ET MISE A DISPOSITION DE LA SALLE. Page 1 sur 5 SALLE DE SPECTACLE 2 route du Foirail 12240 Rieupeyroux RÉGLEMENT INTERIEUR 05.65.29.86.79 culture.asv@wanadoo.fr Le présent règlement intérieur a pour objectif de permettre l utilisation

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES SALLES DE L ESPACE ECULLY

REGLEMENT INTERIEUR DES SALLES DE L ESPACE ECULLY Préambule REGLEMENT INTERIEUR DES SALLES DE L ESPACE ECULLY L Espace Ecully est un service municipal polyvalent permettant l organisation de : - manifestations officielles ou publiques, - activités associatives

Plus en détail

Contrat de location de Gîte Rural

Contrat de location de Gîte Rural Contrat de location de Gîte Rural Le contrat de location est conclu entre les soussignés. EARL Champagne Christophe PATIS 16 rue de l église 51480 La Neuville aux Larris 06.76.45.72.62. Et Téléphone :

Plus en détail

Les Petits Moulins. Petite Salle

Les Petits Moulins. Petite Salle Petite Salle Les Petits Moulins Vous trouverez dans ce dossier : Le règlement intérieur Le tarif de la salle Le contrat de location L imprimé état des lieux Renseignements et réservations : Du lundi au

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION Résidence Debourg CONTRAT DE SOUS LOCATION Résidence Bonnamour 2014-2015

CONTRAT DE LOCATION Résidence Debourg CONTRAT DE SOUS LOCATION Résidence Bonnamour 2014-2015 CONTRAT DE LOCATION Résidence Debourg CONTRAT DE SOUS LOCATION Résidence Bonnamour 2014-2015 CONCLU ENTRE L Ecole Normale Supérieure de Lyon 15, parvis René Descartes BP 7000, 69342 Lyon cedex 7 Ci-après

Plus en détail

Salle Polyvalente. Règlement fixant les tarifs d occupation

Salle Polyvalente. Règlement fixant les tarifs d occupation Salle Polyvalente Règlement fixant les tarifs d occupation Article 1er Le présent règlement régit les conditions financières d occupation de la salle polyvalente établie à Andenne, rue Malevé, n 5. Article

Plus en détail

COMMUNE de NEUVILLE SUR OISE

COMMUNE de NEUVILLE SUR OISE COMMUNE de NEUVILLE SUR OISE REGLEMENT DU FOYER COMMUNAL POLYVALENT DE LOISIRS (mise à jour du 24 Février 2009). Règlement location salles communales Page 2 sur 7 SOMMAIRE Page Article 1 Généralité. 3

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Salle des fêtes

REGLEMENT INTERIEUR Salle des fêtes REGLEMENT INTERIEUR Salle des fêtes 1 : LOCATION des locaux, RESERVATION : - La location de la salle polyvalente se fait de la manière suivante : - A la réservation, signature du contrat de location et

Plus en détail