Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Rapport pour la commission permanente du conseil régional"

Transcription

1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET <%moiscx%> 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AFFECTATIONS PROVISIONNELLES ET SPECIFIQUES D AUTORISATIONS D ENGAGEMENT ET D AUTORISATIONS DE PROGRAMME SUR LES CHAPITRES 930 ET 900 «SERVICES GENERAUX» ET 933 ET 903 «CULTURE, SPORTS ET LOISIRS» DEUXIEME RAPPORT 2012 <%numcx%> CP

2 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CP Chapitre budgétaire : 900 «Services généraux» Code fonctionnel 0202 «Autres moyens généraux», Programme : HP Chapitre budgétaire : 903 «Culture, sports et loisirs» Code fonctionnel 313 «Patrimoine», Programme HP Chapitre budgétaire : 930 «Services généraux», Code fonctionnel 0202 «Autres moyens généraux», Programmes : HP , HP , HP , Code fonctionnel 021 «Conseil régional», Programme HP , Code fonctionnel 022 «Conseil économique social et environnemental régional», Programme HP Chapitre budgétaire : 933 «Culture, sports et loisirs» Code fonctionnel 313 «Patrimoine», Programme HP Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 PROJET DE DELIBERATION... 9

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CP EXPOSE DES MOTIFS Conformément au règlement budgétaire et financier adopté par le Conseil Régional, il revient à la commission permanente d affecter les autorisations d engagement et de programme inscrites au budget 2012, ayant trait aux dépenses courantes de gestion des moyens généraux nécessaires au fonctionnement et à l équipement des assemblées, du cabinet et des services administratifs. Les affectations dont la ventilation vous est proposée ci-dessous viennent en complément de celles autorisées par délibérations n CP du 26 janvier 2012 et CP du 29 mars 2012 sur les chapitres 930 et 900 «Services généraux» ; 933 et 903 «Culture, sports et loisirs» (Villarceaux et ONIF), et cumulées elles permettront d atteindre respectivement 95,85% et 97,14% des montants annuels du fonctionnement et de l investissement des dotations concernées. Ces affectations permettront de poursuivre au cours du deuxième semestre 2012, le règlement des dépenses de fonctionnement et d équipement général de la collectivité qui sont adossées aux baux, contrats et marchés, actuellement en cours d exécution ou dont le renouvellement est prévu sur l exercice. Ces affectations, provisionnelles et spécifiques, seraient ventilées et réparties ainsi qu il suit : CHAPITRE 930 «SERVICES GENERAUX» - CODE FONCTIONNEL 0202 «AUTRES MOYENS GENERAUX» Programme HP «Charges liées aux immeubles» : un montant de euros est affecté à titre provisionnel portant le niveau de l affectation à 98,82% de la dotation totale 2012 en autorisations d engagement de ce programme. Cette affectation sera répartie entre les actions suivantes : Action «Loyers et charges locatives» : euros pour couvrir les dépenses de loyers et charges appelées trimestriellement et d avance, en application des dispositions contractuelles des baux de location et leurs avenants, relatifs aux immeubles loués par la Région. Action «Entretien» : euros. Cette action couvre les dépenses récurrentes rattachées aux marchés et contrats passés pour l entretien général des locaux et des installations des différents sites régionaux, tels que le nettoyage de l ensemble des locaux ; l entretien des jardins, des matériels et des ascenseurs ; la collecte et la gestion des déchets ; enfin l entretien général de la climatisation et des installations de chauffage. Action «Fluides» : euros. Ce montant correspond à la provision nécessaire au paiement des factures d eau, gaz, électricité et vapeur, en application des contrats passés avec les distributeurs concernés. Programme HP «Fonctionnement des services» : un montant de euros est affecté à titre provisionnel portant le niveau d affectation à 82,25 % de la dotation totale 2012 en autorisations d engagement de ce programme. Cette affectation permettra le règlement des dépenses liées aux besoins courants nécessaires à la continuité du fonctionnement normal de l administration régionale. Elle se répartit entre les actions suivantes :

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CP Action «Fournitures et petits matériels» : euros destinés aux dépenses se rapportant aux marchés de fournitures courantes et de services, en cours d exécution. Ces dépenses concernent : la location - maintenance de la presse numérique et des appareils de photocopie, noir et blanc et couleur ; l acquisition des fournitures générales de papier et d articles de bureau, l habillement. Action «Documentation» : euros correspondant au règlement à leur échéance des dépenses contractualisées d abonnement et de mise à jour documentaires, ainsi que celles de presse au kiosque et de documentation générale et spécialisée. Action «Impressions» : euros pour couvrir les dépenses d impression d articles de papeterie relevant des marchés en cours, et celles pour l impression du recueil des actes administratifs dans le cadre du marché spécifique, également en cours d exécution. Action «Prestations intellectuelles» : euros. Cette provision permettra de faire face en cours d année aux demandes de prestations d assistance à maîtrise d ouvrage, d audits externes ou encore d études liées à l organisation et au fonctionnement des services, comme l élaboration du document unique. Action «Frais de mission du personnel» : euros destinés au remboursement des frais engagés par les agents lors de leurs déplacements et missions, aux avances en devises et au règlement des titres de transport achetés et délivrés par le biais du marché d agent de voyage en cours de renouvellement pour le deuxième semestre Action «Frais d actes et de contentieux» : euros pour régler les honoraires d avocats liés à des contentieux en cours ou consécutifs à des prestations de conseil. Action «Autres prestations» : euros permettant d exécuter les dépenses liées à l organisation de réunions dans le cadre du marché de location de matériel de réception, et du marché transversal pour celles de sténotypie et de prise de débats. Enfin, cette affectation permettra de régler les dépenses contractualisées pour les prestations ponctuelles de gardiennage des immeubles et pour les prestations de transfert ou de déménagement. Action «Postes et affranchissements» : euros pour régler des dépenses d affranchissement postal ; de location des machines à affranchir dans le cadre du marché en cours ; enfin, celles adossées aux contrats de collecte et relevage du courrier conclus avec la Poste. Programme HP «Véhicules» : un montant d autorisation d engagement de euros est affecté à titre provisionnel portant le niveau d affectation à 90,51 % de la dotation totale 2012 en autorisations d engagement de ce programme. Cette affectation sera répartie entre les actions suivantes : Action «Carburants» : euros pour régler des dépenses de carburant du parc automobile régional, qui sont pour l essentiel adossées au marché conclu avec le pétrolier DELEK-BP.

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CP Action «Entretien des véhicules» : euros permettant de faire face aux dépenses de réparation, d entretien et de contrôle technique des véhicules dans le cadre du marché en cours ; enfin, à payer les franchises en cas d accident. Action «Location de véhicules» : euros sont affectés pour acquitter les dépenses de location de véhicules de transport collectif, ainsi que celles liées à l utilisation de taxis. - CODE FONCTIONNEL 021 «CONSEIL REGIONAL» Programme HP «Fonctionnement général du Conseil régional» : un montant de euros est affecté à titre provisionnel, ce qui porte le niveau d affectation à 99,22 % de la dotation totale 2012 en autorisations d engagement de ce programme. Cette affectation sera répartie entre les actions suivantes : Action «Réceptions et représentations» : euros. Cette affectation provisionnelle permettra de couvrir les dépenses de réception et de représentation de l assemblée qui viennent s imputer pour l essentiel sur les marchés de traiteurs de la Région en cours de renouvellement pour le deuxième semestre Action «Frais de mission» : euros destinés au remboursement des frais de missions engagés par les élus dans l exercice de leur mandat et le règlement des titres de transport et de prestations hôtelières achetés par le biais du marché régional d agent de voyage, renouvelé cette année. - CODE FONCTIONNEL 022 «CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL REGIONAL» Programme HP «Fonctionnement général du CESER» : un montant de euros est affecté à titre provisionnel portant le niveau d affectation à 97,66 % de la dotation totale 2012 en autorisations d engagement de ce programme. Cette affectation sera répartie entre les actions suivantes : Action «Frais de mission du CESER» : euros pour régler les dépenses de frais de déplacement et de transport des membres du CESER, dans l exercice de leurs missions, également contractualisées dans le cadre du marché régional d agent de voyage. Action «Frais d études du CESER» : euros destinés à financer les études ou les expertises demandées par le CESER dans le cadre des missions qui lui incombent. Action «Fonctionnement courant du CESER» : euros permettant de faire face aux dépenses de gestion courante du CESER telles que sténotypie, documentation, fournitures, impression ; lesquelles viennent, pour leur part spécifique, s imputer sur les marchés correspondants de fournitures courantes et de prestations de services passés par la Région.

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N <%numcx%> CP CHAPITRE 933 «CULTURE, SPORT ET LOISIRS» - CODE FONCTIONNEL 313 «PATRIMOINE» Programme HP «Patrimoine régional à vocation culturelle» : un montant de euros est affecté à titre provisionnel, portant le niveau d affectation à 96,40 % de la dotation totale 2012 en autorisations d engagement de ce programme. Action «Patrimoine régional Villarceaux» : euros sont affectés pour faire face aux dépenses exécutées dans le cade du marché d entretien des espaces verts ainsi que celles liées à l entretien, aux fournitures courantes et au développement culturel du domaine. CHAPITRE 900 «SERVICES GENERAUX» - CODE FONCTIONNEL 0202 «AUTRES MOYENS GENERAUX» : Programme HP «Moyens des services» : il est proposé d affecter un montant de euros portant le niveau d affectation à 97,52 % de la dotation en autorisations de programme votée au budget 2012 pour ce programme. L affectation de ce montant d autorisation de programme proposée se répartit comme suit : Action «Travaux» : euros sont affectés spécifiquement au marché relatif à la réalisation de travaux tous corps d état sur le patrimoine immobilier administratif régional renouvelé cette année, euros sont affectés spécifiquement pour la rénovation de la porte cochère du site de Babylone, euros sont affectés spécifiquement pour l opération de «ventilation du parking du site de Barbet», euros sont affectés spécifiquement aux études relatives à la «Rénovation du dépôt principal d archives du site Invalides», euros sont affectés spécifiquement aux études relatives à la «Rénovation de la salle Paul Delouvrier» du site Invalides, euros sont affectés spécifiquement pour la création d une salle informatique unique dans le cadre des travaux de rénovation du site des Invalides, par transfert de crédits du même chapitre et code fonctionnel, action «Equipement informatique» rattachée au programme HP «Moyens informatiques des services», euros sont affectés spécifiquement pour les études de mise en accessibilité et de mise aux normes du site de Barbet-de-Jouy. CHAPITRE 903 «CULTURE, SPORT ET LOISIRS» - CODE FONCTIONNEL 313 «PATRIMOINE» Programme HP «Patrimoine régional à vocation culturelle» : il est proposé d affecter un montant de euros portant le niveau d affectation à 86 % de la dotation totale 2012 en autorisations de programmes votée au budget Cette affectation sera répartie entre les actions suivantes :

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N <%numcx%> CP Action «Aménagement des propriétés régionales» (Villarceaux) : Il est proposé d affecter un montant de euros d autorisation de programme ventilé comme suit : euros sont affectés spécifiquement pour le remplacement du chauffage dans l atelier de la Source et le logement du bas, et la mise en conformité du réseau, euros sont affectés spécifiquement pour le remplacement et la remise en état des menuiseries des façades Nord et Est et la dernière partie de la façade Ouest, du château 18ème, euros sont affectés spécifiquement pour l étude diagnostic de remise en état du parc et des bois du domaine. Action «Orchestre national d Ile de France» (ONIF) : Il est proposé d affecter spécifiquement un montant euros d autorisation de programme pour le remplacement du groupe froid du bâtiment, dont euros rendus disponibles après désaffectation d un égal montant d autorisation de programme préalablement affecté pour la mise en conformité de l accès à la terrasse et aux locaux techniques du bâtiment de l ONIF par délibération n CP du 26 janvier 2012 sur les mêmes chapitre, programme et action du budget Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N <%numcx%> CP PROJET DE DELIBERATION DU Affectations provisionnelles et spécifiques d autorisations d engagement et d autorisations de programme sur les chapitres 930 et 900 «services généraux» et 933 et 903 «Culture, Sports et loisirs» Deuxième rapport 2012 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le code général des collectivités territoriales ; VU La délibération du Conseil régional n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil régional à sa Commission permanente ; VU La délibération du Conseil régional n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France ; VU Le budget de la Région d Ile-de-France pour 2012 ; VU Les délibérations CP du 26 janvier 2012 et CP du 29 mars 2012 relatives aux affectations des autorisations de programme et d engagement sur les chapitres 900 et 930 «services généraux» et 933 et 903 «culture, sports et loisirs» ; VU L avis de la Commission des Finances, de la contractualisation et de l Administration générale ; VU Le rapport <%numcx%> CP présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de- France. APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Affecte à titre provisionnel une autorisation d engagement de euros disponible sur le chapitre 930 «Services généraux», code fonctionnel 0202 «Autres moyens généraux» du budget 2012 pour les dépenses de fonctionnement des services, répartie sur les programmes suivants : Programme HP «Charges liées aux immeubles» pour un montant provisionnel de euros, Programme HP «Fonctionnement des services» pour un montant provisionnel de euros, Programme HP «Véhicules» pour un montant provisionnel de euros. Article 2 : Affecte à titre provisionnel une autorisation d engagement de euros disponible sur le chapitre 930 «Services généraux», code fonctionnel 021 «Conseil régional», programme HP «Fonctionnement général du Conseil régional» du budget 2012 pour les dépenses liées au fonctionnement de l assemblée régionale.

9 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N <%numcx%> CP Article 3 : Affecte à titre provisionnel une autorisation d engagement de euros disponible sur le chapitre 930 «Services généraux», code fonctionnel 022 «Conseil économique, social et environnemental régional», programme HP «Fonctionnement général du CESER» du budget 2012 pour les dépenses liées au fonctionnement du CESER. Article 4 : Affecte à titre provisionnel une autorisation d engagement de euros disponible sur le chapitre 933 «Culture, sports et loisirs», code fonctionnel 313 «Patrimoine», programme HP «Patrimoine régional à vocation culturelle» du budget 2012 pour les dépenses courantes de gestion et d entretien du domaine de Villarceaux. Article 5 : Affecte une autorisation de programme de euros disponible sur le chapitre 900 «Services généraux» code fonctionnel 0202 «Autres moyens généraux» programme HP «Moyens des services» du budget 2012 ventilée sur l action «Travaux» pour les opérations spécifiques suivantes : Article 6 : euros sont affectés spécifiquement au marché relatif à la réalisation de travaux tous corps d état sur le patrimoine immobilier administratif régional, euros sont affectés spécifiquement pour la rénovation de la porte cochère du site de Babylone euros sont affectés spécifiquement pour l opération de «ventilation du parking du site de Barbet», euros sont affectés spécifiquement aux études relatives à la «Rénovation du dépôt principal d archives du site Invalides», euros sont affectés spécifiquement aux études relatives à la «Rénovation de la salle Paul Delouvrier» du site des Invalides, euros sont affectés spécifiquement à l opération Invalides pour la création d une salle informatique unique sur ce site, euros sont affectés spécifiquement pour les études de mise en accessibilité et de mise aux normes du site de Barbet-de-Jouy. Désaffecte une autorisation de programme d un montant global de euros, précédemment affectée pour la mise en conformité de l accès à la terrasse et aux locaux techniques du bâtiment de l Orchestre national d Ile de France par délibération n CP du 26 janvier 2012, sur le chapitre 903 «Culture, sports et loisirs», code fonctionnel 313 «Patrimoine», programme HP «Patrimoine régional à vocation culturelle», action «Orchestre national d Ile de France» (ONIF). Article 7 : Affecte une autorisation de programme de euros disponible sur le chapitre 903 «Culture, sports et loisirs», code fonctionnel 313 «Patrimoine», programme HP «Patrimoine régional à vocation culturelle» du budget 2012, répartie sur : Action «Aménagement des propriétés régionales» (Villarceaux) : euros dont :

10 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 11 RAPPORT N <%numcx%> CP euros sont affectés spécifiquement pour le remplacement du chauffage dans l atelier de la Source et le logement du bas, et la mise en conformité du réseau eau, euros sont affectés spécifiquement pour le remplacement et la remise en état des menuiseries des façades Nord et Est et la dernière partie de la façade Ouest, du château 18ème, euros sont affectés spécifiquement pour l étude diagnostic de remise en état du parc et des bois du domaine. Action «Orchestre national d Ile-de-France (ONIF)» : euros sont affectés spécifiquement pour le remplacement du groupe froid. JEAN-PAUL HUCHON

CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE

CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP 10-319 AFFECTATION DE CREDITS POUR LA REALISATION D UNE ETUDE D AMENAGEMENT ET DE REGROUPEMENT DES IMPLANTATIONS DU SIEGE DE LA REGION (TRANCHE CONDITIONNELLE)

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2011

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2011 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AFFECTATION PROVISIONNELLE D AUTORISATIONS D ENGAGEMENT

Plus en détail

HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER L AVENANT N 4 AU MARCHE n 08-0616 «NETTOYAGE DES LOCAUX RESPECTUEUX DU DEVELOPPEMENT DURABLE».

HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER L AVENANT N 4 AU MARCHE n 08-0616 «NETTOYAGE DES LOCAUX RESPECTUEUX DU DEVELOPPEMENT DURABLE». Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER L AVENANT

Plus en détail

COTISATION EN FAVEUR DE : - l Association des Régions de France (ARF)

COTISATION EN FAVEUR DE : - l Association des Régions de France (ARF) Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france COTISATION EN FAVEUR DE : - l Association des

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2011

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2011 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france PREMIERES AFFECTATIONS PROVISIONNELLES ET SPECIFIQUES

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2015

Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2015 Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LANCEMENT D UNE CONSULTATION POUR ATTRIBUER UN MARCHE A

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CP 12-003 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AFFECTATIONS PROVISIONNELLES

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER UN CONTRAT

Plus en détail

Rapport pour la commission Permanente du conseil régional

Rapport pour la commission Permanente du conseil régional CP 12-293 Rapport pour la commission Permanente du conseil régional MARS 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional D Ile-de-France MARCHE N 120009- REPRISE DE

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2016

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2016 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2016 Présenté par V alérie Pécresse Présidente du conseil régional d'ile-de-france AFFECTATIONS PROVISIONNELLES D AUTORISATIONS D ENGAGEMENT

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT A LANCER LA PROCEDURE

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AFFAIRES INTERNATIONALES ET EUROPEENNES AFFECTATIONS

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2011

Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2011 CP 11-319 Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LANCEMENT D UNE CONSULTATION POUR ATTRIBUER UN MARCHE

Plus en détail

Chapitre 902 Enseignement. Code fonctionnel 222 - Lycées publics Programme - Equipements des lycées publics

Chapitre 902 Enseignement. Code fonctionnel 222 - Lycées publics Programme - Equipements des lycées publics CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP 10-361 AUTORISATION DONNÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL DE LANCER UNE CONSULTATION ET DE SIGNER LES MARCHÉS CORRESPONDANTS RELATIFS À LA FOURNITURE ET À LA LIVRAISON

Plus en détail

E.P.L.E D ILE DE FRANCE

E.P.L.E D ILE DE FRANCE Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france E.P.L.E D ILE DE FRANCE LANCEMENT D UNE CONSULTATION

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL A LANCER

Plus en détail

AFFAIRES INTERNATIONALES ET EUROPEENNES

AFFAIRES INTERNATIONALES ET EUROPEENNES Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AFFAIRES INTERNATIONALES ET EUROPEENNES OPERATIONS

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional CP 14-571

Rapport pour la commission permanente du conseil régional CP 14-571 Rapport pour la commission permanente du conseil régional CP 14-571 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER L AVENANT N 1 AU CONTRAT

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france EVOLUTION DU DISPOSITIF D OCTROI DES PRETS SOCIAUX

Plus en détail

LANCEMENT DU SITE INTERNET DE LA PLATEFORME COLLABORATIVE D ETUDES ET PROSPECTIVE ECONOMIQUES DU CONSEIL REGIONAL

LANCEMENT DU SITE INTERNET DE LA PLATEFORME COLLABORATIVE D ETUDES ET PROSPECTIVE ECONOMIQUES DU CONSEIL REGIONAL Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LANCEMENT DU SITE INTERNET DE LA PLATEFORME

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ACHAT D UNE PRESTATION DE VEILLE ECONOMIQUE

Plus en détail

RESTRUCTURATION DU SERVICE DE RESTAURATION

RESTRUCTURATION DU SERVICE DE RESTAURATION CP 12-742 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE COLBERT A LA CELLE

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL

Plus en détail

HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER L AVENANT N 2 AU MARCHE n 08-0616 «NETTOYAGE DES LOCAUX RESPECTUEUX DU DEVELOPPEMENT DURABLE».

HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER L AVENANT N 2 AU MARCHE n 08-0616 «NETTOYAGE DES LOCAUX RESPECTUEUX DU DEVELOPPEMENT DURABLE». Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER L AVENANT N

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AFFAIRES INTERNATIONALES ET EUROPEENNES AFFECTATIONS

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LE PROTOCOLE

Plus en détail

HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LES MARCHES ATTRIBUES LORS DE LA COMMISSION D APPEL D OFFRES DU 5 JUILLET 2013

HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LES MARCHES ATTRIBUES LORS DE LA COMMISSION D APPEL D OFFRES DU 5 JUILLET 2013 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LES MARCHES ATTRIBUES

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CP 13-294 Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT

Plus en détail

DELIBERATION N CP 14-571

DELIBERATION N CP 14-571 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 14-571 DELIBERATION N CP 14-571 DU 17 OCTOBRE 2014 HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER L AVENANT N 1 AU CONTRAT DE LOCATION DE BUREAUX SITUES 7/11 PLACE DES CINQ MARTYRS

Plus en détail

CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE

CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP 10-312 Habilitation du Président à signer l avenant de transfert du marché n 08S0236 relatif à la gestion et à l exploitation du restaurant d entreprise et

Plus en détail

LYCEE SIMONE WEIL À PANTIN (93) RESTRUCTURATION GLOBALE ET EXTENSION

LYCEE SIMONE WEIL À PANTIN (93) RESTRUCTURATION GLOBALE ET EXTENSION CP 12-449 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE SIMONE WEIL À PANTIN

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CONVENTION RELATIVE A LA REPARTITION DES CHARGES DE CHAUFFAGE

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional MARS 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CREATION D UNE REGIE D AVANCES ET DE RECETTES

Plus en détail

RESTRUCTURATION D ENSEMBLE

RESTRUCTURATION D ENSEMBLE Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE D HOTELLERIE ET TOURISME DE GUYANCOURT (78) RESTRUCTURATION

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2010

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2010 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AMENAGEMENT DE LA NOUVELLE BIBLIOTHÈQUE UNIVERSITAIRE

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AFFECTATION D AUTORISATION DE PROGRAMME POUR

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2015

Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2015 Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CONVENTION HABILITANT LE SIGEIF ET LE SIPPEREC A VALORISER

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2015

Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2015 Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AFFECTATION D AUTORISATION D ENGAGEMENT POUR

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional <%moiscx%>

Rapport pour la commission permanente du conseil régional <%moiscx%> Rapport pour la commission permanente du conseil régional Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUION DE

Plus en détail

RESTRUCTURATION D ENSEMBLE DU LYCEE D HOTELLERIE ET TOURISME DE GUYANCOURT (78)

RESTRUCTURATION D ENSEMBLE DU LYCEE D HOTELLERIE ET TOURISME DE GUYANCOURT (78) Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france RESTRUCTURATION D ENSEMBLE DU LYCEE D HOTELLERIE

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france EVOLUTIONS DU LOGICIEL FINANCIER CORIOLIS

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LOCAUX PRIS A BAIL TOUR MAINE MONTPARNASSE AUTORISATION

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LANCEMENT DE DEUX CONSULTATIONS EN APPEL D OFFRES OUVERT

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AIDES AUX ELEVES ET ETUDIANTS INSCRITS EN FORMATIONS

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014 DOTATIONS POUR LA MAINTENANCE IMMOBILIERE - 6EME RAPPORT DE L ANNEE 2014

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014 DOTATIONS POUR LA MAINTENANCE IMMOBILIERE - 6EME RAPPORT DE L ANNEE 2014 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france DOTATIONS POUR LA MAINTENANCE IMMOBILIERE - 6EME RAPPORT

Plus en détail

DELIBERATION N CP 14-059 DU 30 JANVIER 2014

DELIBERATION N CP 14-059 DU 30 JANVIER 2014 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 14-059 DELIBERATION N CP 14-059 DU 30 JANVIER 2014 AUTORISATION DONNÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL A SIGNER LES AVENANTS SUIVANTS : - AVENANT N 1 AU MARCHE N

Plus en détail

Article 3 : Reversement de la part écrêtée des indemnités de fonction de certains conseillers régionaux

Article 3 : Reversement de la part écrêtée des indemnités de fonction de certains conseillers régionaux CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 RAPPORT N CR 22-10 Le Président du Conseil régional peut bénéficier d une indemnité de séjour en raison des frais engagés pour son logement dans la commune chef lieu

Plus en détail

TRAVAUX DANS LES CITES MIXTES REGIONALES DE LA REGION ILE DE FRANCE

TRAVAUX DANS LES CITES MIXTES REGIONALES DE LA REGION ILE DE FRANCE Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france TRAVAUX DANS LES CITES MIXTES REGIONALES DE

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2014

Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2014 Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CPER 2007-2013 UNIVERSITE DE PARIS OUEST NANTERRE LA DEFENSE

Plus en détail

RAPPORT AUTORISANT LE PRESIDENT A SIGNER LES POLICES D ABONNEMENT DES RESEAUX DE CHALEUR ALIMENTANT LES EPLE D ILE DE FRANCE

RAPPORT AUTORISANT LE PRESIDENT A SIGNER LES POLICES D ABONNEMENT DES RESEAUX DE CHALEUR ALIMENTANT LES EPLE D ILE DE FRANCE Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france RAPPORT AUTORISANT LE PRESIDENT A SIGNER LES

Plus en détail

26DEPARTEMENT DES VOSGES

26DEPARTEMENT DES VOSGES Direction des finances - 26DEPARTEMENT DES VOSGES Extrait des délibérations du Conseil général Réunion du 19 janvier 2015 BP 2015 L'organisation et l'intendance M. Marulier, Rapporteur de la commission

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUIN 2015

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUIN 2015 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUIN 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL A LANCER LA

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUIN 2015

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUIN 2015 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUIN 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CONVENTION SIGNEE AVEC LE DEPARTEMENT DE PARIS RELATIVE A

Plus en détail

LYCEE LE GUE A TRESMES A CONGIS SUR THEROUANNE(77) RESTRUCTURATION

LYCEE LE GUE A TRESMES A CONGIS SUR THEROUANNE(77) RESTRUCTURATION CP 12-491 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE LE GUE A TRESMES

Plus en détail

Rapport pour le conseil régional NOVEMBRE 2013

Rapport pour le conseil régional NOVEMBRE 2013 Rapport pour le conseil régional NOVEMBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france PROROGATION DU CONTRAT DE PROJETS ETAT-REGION 2007-2013 ET DES CONTRATS PARTICULIERS

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france MARCHÉ RELATIF A LA STRATEGIE DE COMMUNICATION, MAINTENANCE

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france DESAFFECTATION ANCIEN LYCEE JEAN QUARRE PARIS

Plus en détail

Université Paris Ouest Nanterre la Défense Construction d une maison de l étudiant. Financement du premier équipement

Université Paris Ouest Nanterre la Défense Construction d une maison de l étudiant. Financement du premier équipement CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP 10-326 Université Paris Ouest Nanterre la Défense Construction d une maison de l étudiant Financement du premier équipement Chapitre budgétaire : 902 «Enseignement»

Plus en détail

HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LES MARCHES ATTRIBUES ET L AVENANT PRESENTE LORS DE LA COMMISSION D APPEL D OFFRES DU 10 JUILLET 2015

HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LES MARCHES ATTRIBUES ET L AVENANT PRESENTE LORS DE LA COMMISSION D APPEL D OFFRES DU 10 JUILLET 2015 Rapport pour le conseil régional JUILLET 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LES MARCHES ATTRIBUES ET L AVENANT PRESENTE

Plus en détail

EREA TOULOUSE LAUTREC A VAUCRESSON (92)

EREA TOULOUSE LAUTREC A VAUCRESSON (92) Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france EREA TOULOUSE LAUTREC A VAUCRESSON (92) RENOVATION

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france SUBVENTIONS EN FAVEUR : - de l Association

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2013

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2013 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france PARTICIPATION DE LA REGION ILE DE FRANCE AU SIGEIF (SYNDICAT

Plus en détail

LYCEE CHAMPLAIN A CHENNEVIERES SUR MARNE (94) RESTRUCTURATION D ENSEMBLE ET EXTENSION AVENANT N 2 AU MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE N 05-33 CP 12-448

LYCEE CHAMPLAIN A CHENNEVIERES SUR MARNE (94) RESTRUCTURATION D ENSEMBLE ET EXTENSION AVENANT N 2 AU MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE N 05-33 CP 12-448 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE CHAMPLAIN A CHENNEVIERES SUR MARNE (94)

Plus en détail

CITE SCOLAIRE HOCHE A VERSAILLES (78)

CITE SCOLAIRE HOCHE A VERSAILLES (78) Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CITE SCOLAIRE HOCHE A VERSAILLES (78) RESTRUCTURATION

Plus en détail

ACTION REGIONALE D AIDE AU FINANCEMENT DES DEPLACEMENTS DES PERSONNES LES PLUS MODESTES EN ILE-DE-FRANCE

ACTION REGIONALE D AIDE AU FINANCEMENT DES DEPLACEMENTS DES PERSONNES LES PLUS MODESTES EN ILE-DE-FRANCE Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ACTION REGIONALE D AIDE AU FINANCEMENT DES DEPLACEMENTS

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE

Plus en détail

HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LES MARCHES ATTRIBUES LORS DE LA COMMISSION D APPEL D OFFRES DU 3 JUILLET 2015

HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LES MARCHES ATTRIBUES LORS DE LA COMMISSION D APPEL D OFFRES DU 3 JUILLET 2015 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LES MARCHES ATTRIBUES

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS

Plus en détail

DELIBERATION N CP 15-719

DELIBERATION N CP 15-719 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 15-719 DELIBERATION N CP 15-719 DU 8 OCTOBRE 2015 LYCÉE E.R.E.A. CHATEAU DU LAC A OLLAINVILLE (91) REFECTION D ELEMENTS DE FACADES EN PIERRE ET DE SOUCHES DE CHEMINEES

Plus en détail

RAPPORTN 13.506 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEBATIMENTSET TRANSPORTS. Direction : Maintenance et des Aménagements

RAPPORTN 13.506 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEBATIMENTSET TRANSPORTS. Direction : Maintenance et des Aménagements RAPPORTN 13.506 CP AUTORISATION DE SIGNERL'AVENANT N 3 AU MARCHED'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCEPREVENTIVE ET CORRECTIVEDESEQUIPEMENTS D'ALARMESANTI-INTRUSIONDESBATIMENTSDEPARTEMENTAUX DIRECTIONGENERALEDESSERVICES

Plus en détail

LYCEE LEO LAGRANGE RENOVATION / RESTRUCTURATION

LYCEE LEO LAGRANGE RENOVATION / RESTRUCTURATION Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE LEO LAGRANGE A BONDY (93) RENOVATION / RESTRUCTURATION

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2011

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2011 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france REFONTE DU SYSTEME D INFORMATION DE L UNITE LYCEES : LANCEMENT

Plus en détail

CITE MIXTE REGIONALE GABRIEL FAURE A PARIS 13EME

CITE MIXTE REGIONALE GABRIEL FAURE A PARIS 13EME CP 13-584 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CITE MIXTE REGIONALE GABRIEL

Plus en détail

DELIBERATION N CP 14-483. Du 18 juin 2014

DELIBERATION N CP 14-483. Du 18 juin 2014 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 14-483 DELIBERATION N CP 14-483 Du 18 juin 2014 PARTICIPATION DE LA REGION ILE DE FRANCE AU SIPPEREC (SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR L ELECTRICITE

Plus en détail

AVENANT N 1 AU MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE N 10M0088

AVENANT N 1 AU MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE N 10M0088 Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCÉE NEUF A SECTIONS INTERNATIONALES NOISY LE GRAND (93)

Plus en détail

Article 1 : Programme HP 33-001 (133001) «Investissements dans les bases de loisirs»

Article 1 : Programme HP 33-001 (133001) «Investissements dans les bases de loisirs» @BCL@B0169740.doc 26/10/12 14:10:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 12-693 VU Le règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France adopté par délibération n CR 33-10 du 17 juin 2010 ;

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AIDES AU DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ARTISANALES

Plus en détail

LYCEE LEO LAGRANGE RENOVATION / RESTRUCTURATION

LYCEE LEO LAGRANGE RENOVATION / RESTRUCTURATION Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE LEO LAGRANGE A BONDY (93) RENOVATION

Plus en détail

DELIBERATION N CP 14-103

DELIBERATION N CP 14-103 1 CP 14-103 DELIBERATION N CP 14-103 DU DOTATIONS POUR LA MAINTENANCE IMMOBILIERE 1ER RAPPORT DE L ANNEE 2014 VERSEMENT DES LOYERS CONCERNANT LA CONVENTION DE LOCATION DU 21/12/2009 POUR L OCCUPATION D

Plus en détail

RAPPORT A LA COMMISSION PERMANENTE. Séance du vendredi 1 juillet 2011

RAPPORT A LA COMMISSION PERMANENTE. Séance du vendredi 1 juillet 2011 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES YVELINES Direction Générale des Services du Département Direction du Développement Coopération internationale 2011-CP-3757 Affaire suivie par : Cédric LE BRIS Poste:

Plus en détail

AVENANT N 1 SANS INCIDENCE FINANCIERE AUX LOTS :

AVENANT N 1 SANS INCIDENCE FINANCIERE AUX LOTS : Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france MARCHE D EXPLOITATION DE CHAUFFAGE AVEC GROS ENTRETIEN ET

Plus en détail

Rapport pour la commission Permanente du conseil régional

Rapport pour la commission Permanente du conseil régional CP 12-730 Rapport pour la commission Permanente du conseil régional OCTOBRE 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france - QUATRIEMES AFFECTATIONS

Plus en détail

CITE MIXTE REGIONALE MONTAIGNE A PARIS (6 ème )

CITE MIXTE REGIONALE MONTAIGNE A PARIS (6 ème ) Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CITE MIXTE REGIONALE MONTAIGNE A PARIS (6

Plus en détail

HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LES MARCHES ATTRIBUES LORS DE LA COMMISSION D APPEL D OFFRES DU 12 JUIN 2015

HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LES MARCHES ATTRIBUES LORS DE LA COMMISSION D APPEL D OFFRES DU 12 JUIN 2015 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LES MARCHES ATTRIBUES

Plus en détail

Rapport pour le conseil régional NOVEMBRE 2014

Rapport pour le conseil régional NOVEMBRE 2014 Rapport pour le conseil régional NOVEMBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AUTORISATION DU PRESIDENT A SIGNER UNE ENVELOPPE PLURIANNUELLE DE PRET AVEC LA

Plus en détail

GARANTIR LA GRATUITE DES MANUELS SCOLAIRES POUR LES LYCÉEN-NE-S : DECISION MODIFICATIVE. Rapport pour le conseil régional

GARANTIR LA GRATUITE DES MANUELS SCOLAIRES POUR LES LYCÉEN-NE-S : DECISION MODIFICATIVE. Rapport pour le conseil régional Rapport pour le conseil régional SEPTEMBRE 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france GARANTIR LA GRATUITE DES MANUELS SCOLAIRES POUR LES LYCÉEN-NE-S :

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france TRANSACTION AVEC LA SOCIÉTÉ ORACLE CHAPITRE

Plus en détail

DELIBERATION N CP 15-315

DELIBERATION N CP 15-315 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 15-315 DELIBERATION N CP 15-315 DU 9 JUILLET 2015 PROGRAMME D ETUDES GENERALES SUR LA MOBILITE ET LES DEPLACEMENTS EUROVELOROUTE 3 POURSUITE DE LA REALISATION D AUDITS

Plus en détail

Bien comprendre votre décompte de charges

Bien comprendre votre décompte de charges Bien comprendre votre décompte de charges Les charges locatives L utilisation de votre logement nécessite un certain nombre de dépenses pour la fourniture de services (eau, électricité, chauffage, ) et

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ADHESION DE LA REGION ILE-DE-FRANCE A L ASSOCIATION

Plus en détail

Le manuel de la copropriété : TOUT SAVOIR SUR VOS NOUVELLES RESPONSABILITÉS

Le manuel de la copropriété : TOUT SAVOIR SUR VOS NOUVELLES RESPONSABILITÉS Le manuel de la copropriété : TOUT SAVOIR SUR VOS NOUVELLES RESPONSABILITÉS 1L achat de votre logement vous donne un nouveau statut : celui de copropriétaire. Ce livret vous éclairera sur les règles des

Plus en détail

LYCEE TURGOT A MONTMORENCY(95)

LYCEE TURGOT A MONTMORENCY(95) Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE TURGOT A MONTMORENCY(95) RENOVATION RESTRUCTURATION

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ACADÉMIE DE PARIS. CONVENTION POUR LA MISE EN PLACE

Plus en détail

DELIBERATION N CP 15-157

DELIBERATION N CP 15-157 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 15-157 DELIBERATION N CP 15-157 DU 9 AVRIL 2015 LYCÉE PAUL ELUARD A SAINT DENIS (93) RESTRUCTURATION DU BATIMENT E DU LYCEE PAUL ELUARD HABILITATION DU PRESIDENT A

Plus en détail

APRES AVOIR EXPOSE CE QUI SUIT

APRES AVOIR EXPOSE CE QUI SUIT CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE NOZAY ET LA SELA POUR LA GESTION DE LA COPROPRIETE DU BATIMENT SITUE TERRASSES DE LA CHESNAIE 44170 NOZAY 1 /7 ENTRE LES SOUSSIGNEES : La Communauté

Plus en détail

DELEGATIONS DE POUVOIR DU CONSEIL REGIONAL A SON PRESIDENT

DELEGATIONS DE POUVOIR DU CONSEIL REGIONAL A SON PRESIDENT CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CR 11-10 DELEGATIONS DE POUVOIR DU CONSEIL REGIONAL A SON PRESIDENT RAPPORT POUR LE CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE PRESENTE PAR MONSIEUR JEAN-PAUL HUCHON, PRESIDENT

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2011

Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2011 Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL

Plus en détail