Modalités d échange de points RBC Récompenses et de retour d articles Best Buy

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1 Modalités d échange de points RBC Récompenses et de retour d articles Best Buy 1. Définitions : Voici la définition de certaines expressions utilisées dans les présentes modalités : «vous» désigne un client admissible au programme RBC Récompenses ; «nous», «notre» ou «nos» désignent Best Buy Canada («Best Buy») ; «article assujetti à un calendrier de livraison» désigne un article qui nécessite que des dispositions relatives à la livraison prévue soient prises ; «Banque Royale» désigne la Banque Royale du Canada ; «client admissible au programme RBC Récompenses» désigne (i) un titulaire de carte personnelle ou d entreprise RBC Récompenses qui est autorisé à échanger des points conformément aux modalités du programme RBC Récompenses et (ii) le titulaire principal d un compte de particulier admissible qui vous permet d accumuler des points dans le cadre des différentes promotions «RBC Récompenses Services bancaires» offertes par la Banque Royale de temps à autre ; «garantie du meilleur prix» désigne la «garantie du prix le plus bas» ; «modalités» désigne les présentes modalités du programme d échange de points RBC Récompenses pour Best Buy ; «points» désigne les points RBC Récompenses ; «programme» désigne le présent programme d échange de points RBC Récompenses avec Best Buy. 2. Politique concernant les commandes règles générales : a. Si vous avez accumulé le nombre de points nécessaires pour le ou les articles de votre choix, vous pouvez décider de payer les articles en n'utilisant que des points. Vous pouvez également choisir de payer en utilisant une combinaison de points et une carte de crédit. Si vous n'avez pas le nombre de points requis pour votre achat, vous devez acquitter le solde impayé à l'aide d'une carte de crédit. b. Le nombre de points requis et le prix de base correspondant en dollars pour un article sont indiqués dans le catalogue de Best Buy. Les taxes applicables et les autres frais supplémentaires, s'il y a lieu, ne sont pas compris dans le nombre de points requis ou le prix de base correspondant en dollars pour l'article, mais ils vous sont clairement divulgués avant que vous ne complétiez votre transaction; c. Tous les articles qui figurent dans le catalogue de Best Buy sont offerts sous réserve de leur disponibilité. De plus, nous nous réservons le droit de limiter la quantité d'un même article que vous pourriez vouloir commander. Dans ce cas et si vous désirez commander plus d articles que la quantité maximale permise, une commande distincte devra être passée pour chaque article supplémentaire ; d. Lorsque vous commandez un article au moyen de ce programme, la Banque Royale se fie aux renseignements que vous fournissez lorsque vous complétez votre commande, notamment les renseignements concernant l enregistrement (nom et adresse électronique), qui doivent être

2 véridiques, exacts, à jour et complets. Vous serez tenu entièrement responsable envers la Banque Royale des pertes, des dommages et des coûts supplémentaires subis par vous, la Banque Royale ou toute autre personne pour avoir fourni des renseignements faux, inexacts ou incomplets. e. Si les renseignements sur l expédition, comme le numéro d appartement ou l adresse municipale, sont incorrects dans votre profil, veuillez appeler la Banque Royale au pour mettre à jour votre adresse avant de passer votre commande. 3. «Livraison à domicile» - politique concernant les commandes a. Pour tous les articles, sauf les articles assujettis à un calendrier de livraison, la livraison est gratuite. Des frais de livraison et de manipulation supplémentaires s appliquent aux articles assujettis à un calendrier de livraison et ces frais supplémentaires vous seront clairement divulgués avant que vous ne complétiez votre transaction. b. Si le ou les articles que vous avez commandés sont en stock, la Banque Royale vous fera parvenir un avis par courriel vous confirmant que le ou les articles ont été livrés et sont en route. Cet avis constitue l acceptation de la Banque Royale de votre commande. c. Lorsque les articles que vous avez commandés sont en stock, nous pouvons parfois vous les expédier le jour même si nous recevons votre commande au plus tard à 15 h du lundi au vendredi. Toutefois, à certaines périodes de l année, il arrive que nous soyons dans l impossibilité de vous expédier vos articles ou de les livrer le jour même de votre commande. Cela peut notamment être le cas durant la semaine de soldes d après-noël, au cours de laquelle nos entrepôts traitent un volume important de commandes. L expédition de votre commande pourrait également être retardée en raison de facteurs externes, par exemple les détails du traitement du paiement et les conditions météorologiques. Veuillez noter que l expédition le jour même n est pas offerte pour certains produits et services, y compris, sans s y limiter, les articles en rupture de stock, les articles assujettis à un calendrier de livraison et les articles de plus de 30 kg. d. Habituellement, les articles en stock (sauf les articles assujettis à un calendrier de livraison) sont livrés dans un délai de trois (3) à sept (7) jours ouvrables suivant votre commande. Le délai pour recevoir le ou les articles dépend du délai de transport. e. Dans le cas des articles assujettis à un calendrier de livraison, si la livraison est locale, vous recevrez un courriel suivant le traitement de votre commande vous informant d une date de livraison suggérée. Pour les livraisons dans une région éloignée, vous recevrez un courriel suivant le traitement de votre commande vous informant que notre transporteur communiquera directement avec vous pour fixer une date de livraison. f. Sauf pour ce qui est des articles assujettis à un calendrier de livraison, si vous n avez pas reçu votre article dans les trois (3) à sept (7) jours ouvrables, veuillez communiquer avec la Banque Royale au pour que l on fasse enquête pour vous. Si l enquête confirme que le ou les articles vous ont été livrés, vous ne serez pas admissible à un remboursement. g. Vous pouvez également demander des mises à jour sur la livraison pour les commandes envoyées par service de messagerie en suivant les étapes ci-après. Repérez le nom du service de messagerie et le numéro de suivi que l on trouve dans le courriel de confirmation d expédition.

3 Visitez la page de repérage du colis du service de messagerie et inscrivez-y votre numéro de suivi. h. Si les renseignements sur le repérage indiquent que votre article ou vos articles nous sont retournés ou qu il a été impossible de les livrer, un remboursement sera émis. Un courriel vous sera envoyé pour confirmer le remboursement. i. Si le service de messagerie est Postes Canada, le colis ne sera pas laissé à votre porte si vous êtes absent. Le livreur vous laissera plutôt une note sur laquelle figurera l adresse du comptoir postal le plus près de votre domicile où vous pourrez ramasser votre colis sur présentation d une pièce d identité valide émise par le gouvernement. j. Lorsque certains articles pesant 30 kg ou plus sont livrés par un tiers (comme Purolator ou UPS), le personnel de livraison pourrait ne pas transporter l article jusqu à votre résidence si l article est considéré comme présentant un risque potentiel pour la santé et la sécurité ou si personne n est disponible pour aider le livreur. Dans certains cas, plus particulièrement lorsque l accès pourrait être obstrué ou pourrait s avérer potentiellement dangereux, les articles pourraient être laissés à la porte ou apportés à un entrepôt d expédition où ils devront être ramassés après une tentative de livraison. 4. «Réservez et Ramassez» - politique concernant les commandes a. La section des marchandises du ou des catalogues vous permet de rechercher tous les articles dans le ou les catalogues et de déterminer ceux prévoyant l option Réservez et Ramassez dans un magasin Best Buy Canada. b. Si l option Réservez et Ramassez est offerte, cela veut dire que vous pouvez ramasser l article en magasin. Si cette option n est pas offerte, l article doit vous être livré à partir d un centre de distribution et ne peut pas être ramassé en magasin. c. Lorsque la commande est passée à l aide de l option Réservez et Ramassez, elle ne peut être changée pour une commande «Livraison à domicile». d. La disponibilité de l option Réservez et Ramassez en magasin dépend du code postal ou de la ville et de la province que vous indiquez au moment de compléter votre commande. La disponibilité en magasin sera fondée sur le ou les articles choisis et sur les magasins dans un rayon de 80 km de l adresse indiquée. Un maximum de six (6) magasins offrant le ou les articles sera affiché. e. Lorsque vous serez prêt à passer à l achat, vous devrez payer votre commande en totalité, y compris toutes les taxes applicables et les frais supplémentaires, s il y a lieu, en utilisant vos points ou une combinaison de points et une carte de crédit. f. Lorsque vous aurez effectué votre achat, un courriel de confirmation de votre commande vous sera envoyé à l adresse électronique indiquée sur votre commande. Ce courriel ne signifie pas que le ou les articles sont prêts à être ramassés ; il ne s agit que d une confirmation que la commande a bien été reçue. g. Si nous découvrons qu il y a un problème de stock ou un problème avec votre mode de règlement, un autre courriel de suivi sera envoyé pour vous informer de la raison pour laquelle nous ne pouvons pas traiter votre commande.

4 h. Lorsque la commande est prête à être ramassée, un autre courriel sera envoyé à l adresse électronique précisée sur la commande, qui vous avisera que la commande est prête à être ramassée au magasin choisi (durant les heures normales d'ouverture). Une carte-cadeau électronique du montant total que vous avez payé conformément au paragraphe e) ci-dessus sera également jointe à ce courriel. Le ou les articles commandés par l option Réservez et Ramassez seront indiqués dans ce courriel. Vous devez présenter la carte-cadeau électronique lorsque vous ramassez votre ou vos articles au magasin ; vous pouvez apporter un imprimé de la carte-cadeau électronique ou nous la montrer sur votre appareil mobile. i. Même si vous commandez un article pour une autre personne, seule la personne dont le nom figure sur la commande peut ramasser la commande. Cette personne doit présenter la cartecadeau électronique au moment du ramassage. Cette personne devra également présenter une pièce d identité avec photo valide qui correspond au nom fourni dans la commande et indiqué dans le courriel relatif à la carte-cadeau électronique. Si vous n avez pas ces renseignements, la commande ne pourra pas être ramassée au magasin. j. Habituellement, le ou les articles sont prêts à être ramassés au magasin choisi une (1) heure après que la commande a été passée (durant les heures normales d'ouverture) par le catalogue et que le courriel de confirmation de la commande a été reçu. Cependant, certains articles peuvent exiger un traitement plus long au magasin choisi. k. Au magasin choisi, rendez-vous à l endroit indiqué par l affiche Réservez et Ramassez. Vous ou la personne ramassant la commande pouvez également demander à un associé l endroit où vous pouvez ramasser le ou les articles. l. Le ou les articles que vous avez réservés pourront être ramassés au magasin choisi 24 heures suivant la réception de l avis par courriel relatif à la carte-cadeau électronique. Si la commande n est pas ramassée dans cette période, le ou les articles ne sont plus réservés. Cependant, si le ou les articles sont encore en magasin après cette période, vous pouvez toujours utiliser la cartecadeau électronique pour vous les procurer. De même, vous pouvez décider d'échanger votre carte-cadeau électronique contre tout autre article en magasin ou la garder et l'utiliser pour vos prochains achats puisque votre carte-cadeau électronique n'a pas de date d expiration et conserve la pleine valeur du prix d achat de l article ou des articles originaux que vous avez commandés. m. Vous recevrez aussi un reçu du magasin (facture) pour cette commande. Vous devez conserver ce reçu au cas où vous devriez retourner ou échanger un article au magasin. Les retours et échanges ne seront pas traités sans ce reçu. Veuillez noter que tout retour en magasin sera remboursé sous la forme d une carte-cadeau Best Buy. Pour obtenir les directives de retour propres à un produit, veuillez consulter le paragraphe 5(b). 5. Politique en matière de retour et d échange Pour les commandes de Livraison à domicile, vous avez la possibilité de retourner le colis à un magasin Best Buy Canada de la manière indiquée ci-dessus OU de le retourner en appelant au Dans le cas des commandes Réservez et Ramassez, vous ne pouvez que retourner le ou les articles dans un magasin Best Buy Canada. a. Règles générales i) Pour tous les retours et les échanges, vous aurez besoin de ce qui suit :

5 1. Si vous avez ramassé votre ou vos articles en magasin, le reçu original (facture) que nous vous avons remis lorsque vous avez ramassé votre ou vos articles en magasin ; 2. Si votre ou vos articles vous ont été livrés, le «numéro du bon de commande» indiqué dans le courriel de confirmation qui vous a été envoyé après que vous avez passé votre commande ; et 3. L emballage original et tous les articles. Pour obtenir tous les détails, veuillez consulter les alinéas ii) et iii) ci-après. ii) Tous les articles (défectueux ou non) doivent être retournés dans leur état d origine et avec tout ce qui faisait partie de l emballage original, notamment les cartes de garantie vierges, les manuels et tout autre article ou accessoire fourni par le fabricant. Si l achat comprenait un cadeau gratuit ou tout autre article inclus ou prime, celui-ci doit également être retourné pour que vous puissiez obtenir un remboursement. iii) De plus, nous ne pouvons accepter les retours d articles dont le numéro de série ou le CUP (code universel des produits) est manquant, et nous n émettrons pas de remboursement pour ces articles. iv) Si vous avez acheté un article qui faisait partie d un groupe d articles, vous pouvez retourner cet article séparément. Cependant, si vous décidez de défaire ce groupe en retournant un article, le prix de chaque article du groupe reviendra à ce qu il aurait été si l article avait été acheté individuellement. Par conséquent, vous pourriez obtenir un remboursement moindre que le prix payé à l achat de l article qui faisait alors partie du groupe d articles. v) Si vous échangez un article contre un autre à prix plus élevé, vous devrez payer la différence au moment de l échange. La différence devra être payée par la personne qui échange l article ; vous n êtes pas autorisé à payer la différence en utilisant vos points accumulés. vi) Si vous échangez un article contre un autre à prix moindre, une carte-cadeau Best Buy couvrant la différence vous sera remise. vii) Si des écofrais vous ont été imputés lors de votre achat, ces frais vous seront également remboursés en sus du coût du ou des articles. b. Délais pour le retour de produits particuliers i) La plupart des articles doivent être retournés dans les 14 à 30 jours, mais certaines gammes de produits sont soumises à des restrictions ou à des politiques de retour particulières. Pour les commandes Réservez et Ramassez, la période de retour commence à la date à laquelle le ou les articles sont ramassés au magasin. Pour les commandes de Livraison à domicile, la période de retour débute à la date à laquelle le ou les articles sont livrés. ii) Le tableau suivant montre les types de produits qui peuvent être retournés dans les délais particuliers. iii) En raison des lois sur les droits d auteur, les logiciels pour PC et consoles de jeux, les CD de musique, les DVD et les vidéos dont l emballage a été ouvert ne peuvent être retournés; seul un échange contre le même produit est autorisé.

6 Peut être retourné dans les 30 jours Articles ne figurant pas sur la liste des autres catégories ou assujettis aux restrictions indiquées cidessous. Peut être retourné dans les 30 jours seulement si la boîte n est pas ouverte. Vêtements, literie et linge de maison*. Produits pour bébés et enfants. Piles. Produits de beauté et d hygiène personnelle. Supports d enregistrement. Sécurité des enfants (barrières, sièges d auto, etc.). Produits d entretien et produits chimiques. Composantes d ordinateur et mises à niveau. Accessoires mode*. Accessoires de mise en forme. Meubles*. Écouteurs. Modèles téléguidés. Matelas***. Consommables pour instruments de musique. Fournitures de bureau (papier, instruments d écriture, etc.). Fournitures de bureau consommables (encre, encre en poudre, etc.). Articles pour animaux de compagnie. Films photo Peut être retourné dans les 14 jours. Climatiseurs. Objectifs et flashes pour appareil photo. Cellulaires et appareils sans fil** (15 jours voir ci-dessous**). Ordinateurs, ordinateurs portatifs et tablettes. Appareils photo numériques et caméscopes. Équipement pour DJ et karaoké. Moniteurs. Lecteurs DVD portatifs. Imprimantes. Détecteurs radars. Articles saisonniers de fêtes Ne peut pas être retourné. Livres, revues et matériel protégé par les droits d auteur. Téléchargement s numériques. Aliments, vitamines et suppléments. Produits intimes. Cartes prépayées. Cartes-cadeaux. Services, livraisons et installations