Gestion des déchets de la Route. DTerCE/DLCF Martine TRAUCHESSEC

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Marie-Agnès Bernard
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1 Gestion des déchets de la Route DTerCE/DLCF Martine TRAUCHESSEC

2 Introduction Cadre législatif et réglementaire Terminologie Responsabilités La planification Les filières de traitement Les déchets produits sur un chantier Les déchets de l'entretien 07/01/14 gestion des déchets de la route 2

3 Terminologie Code de l'environnement : Un déchet : «toute substance ou objet dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire» (L du code de l'environnement) Typologie des déchets Art R : Déchets dangereux DD Déchets non dangereux DND - non inertes - inertes 07/01/14 gestion des déchets de la route 3

4 Diapo photo 4 4

5 Terminologie Classification des déchets Art R à : * = mélange de béton, briques, tuile et céramiques contenant des substances dangereuses 17 = provenance du déchet (01 à 20) 01 = famille du déchet 06 = nature du déchet * = caractérise le déchet comme étant dangereux 5

6 17 DÉCHETS DE CONSTRUCTION ET DE DÉMOLITION (Y COMPRIS DÉBLAIS PROVENANT DE SITES CONTAMINÉS) Béton, briques, tuiles et céramiques Béton Briques Tuiles et céramiques * Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses Mélanges de béton, briques, tuiles et céramiques autres que ceux visés à la rubrique Bois, verre et matières plastiques Bois Verre Matières plastiques * Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances Mélanges bitumineux, goudron et produits goudronnés * Mélanges bitumineux contenant du goudron Mélanges bitumineux autres que ceux visés à la rubrique * Goudron et produits goudronnés. 6

7 Responsabilités Code de l'environnement : Responsabilité des acteurs art L : «tout producteur ou détenteur de déchet est tenu d'en assurer ou d'en faire assurer la gestion...» «Tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ces déchets jusqu'à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet et transféré à des fins de traitement à un tiers» «tout producteur ou détenteur de déchets s'assure que la personne à qui il les remet est autorisée à les prendre en charge.» L : «toute personne qui remet ou fait remettre des déchets à toute autre qu'une personne autorisée à les prendre en charge, est solidairement responsable des dommages causés par ces déchets;» 7

8 Responsabilités 8

9 Planification Code de l'environnement Art. L : «organiser la gestion en respectant la hiérarchie des modes de traitement...» : Préparation en vue de réutilisation Recyclage Toute autre valorisation, notamment la valorisation énergétique L'élimination Il faut donc intégrer tout cela avant le démarrage du chantier, programmer le phasage avec la problématique déchet, et en tout premier lieu prévoir un tri des déchets à la source (Art.L ) 9

10 Les filières de traitement Installation de regroupement : «Déchèteries» : apport occasionnel et volontaire par les particuliers Centre de regroupement : réservé aux professionnels du BTP Centre de tri : DND inertes majoritairement Plateforme de valorisation, recyclage, concassage : fixes ou mobiles Installation de stockage (ISD) : Installation de stockage de déchets dangereux ISDD Installation de stockage de déchets non dangereux ISDND Installation de stockage de déchets inertes ISDI Carrière Installation d'incinération 10

11 Comment trouver ces filières Entité Données accessibles DREAL Informations relatives aux ICPE : Signalétique des entreprises Rubrique de la nomenclature Déclaration annuelle Quantité maximale stockée Quantité annuelle maximale Informations relatives aux ISDI : Signalétique des entreprises Déchets acceptés Durée de l'exploitation Déclaration annuelle Quantité maximale stockée Quantité annuelle maximale Informations relatives aux déchets de chantiers des particuliers entrant en déchèteries : Signalétique de la déchèterie Quantité et qualité des déchets Lieu de traitement DDT Collectivités 11

12 Exemple 12

13 Exemple 13

14 Exemple 14

15 Exemple 15

16 Exemple 16

17 Exemple 17

18 Exemple 18

19 19

20 20

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22 Déchets produits sur chantiers Déchets de conception : «Terres» et cailloux (réemploi, recyclage ou ISDI) Terres et cailloux contenant substances dangereuses (ISDD) Mélanges bitumineux contenant du goudron (ISDD) Mélanges bitumineux sans goudron (réemploi ou recyclage) Mélanges bitumineux avec amiante (ISDND) Bétons (recyclage ou ISDI) Déchets biodégradables (valorisation biologique ou énergétique) Déchets de fonctionnement : Emballages (tri sélectif) Pneus ( réemploi ou filière de valorisation ou ISDND) Piles et accumulateurs (ISDD) 22

23 Déchets produits sur chantiers Prise en compte des déchets dans l'appel d'offre: «audit préalable» Quantification avant et après chantier Paiement sur présentation d'un justificatif de l'élimination du déchet Élaboration d'un plan de gestion des déchets Ouvrir à variante pour recycler sur place 23

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36 Les déchets et l'entretien Les principaux déchets d'entretien courant : Déchets «verts» valorisation biologique centre de compostage ou énergétique copeaux de bois ou granules Si pas de centre de valorisation Broyage sur place (risque obstruction des réseaux pluviaux) solution tolérée en absence de toute autre filière Brûlage interdit 36

Les déchets et l'entretien Déchets «municipaux» en mélange : Ramassage des poubelles sur points d arrêt et aires d arrêt Collecte de ces déchets par la collectivité ayant

37 Les déchets et l'entretien Déchets «municipaux» en mélange : Ramassage des poubelles sur points d arrêt et aires d arrêt Collecte de ces déchets par la collectivité ayant cette compétence Et ramassage sur talus et accotement des déchets jetés par les véhicules Pas de stockage sur le centre Centre d enfouissement ou installation d'incinération 37

38 Les déchets et l'entretien Boues de curages de fossés et «sables» de balayages : Présence de substances dangereuses? ISDD Pas de stockage sur centre ni enfouissement 38

39 Les déchets et l'entretien Cadavres d'animaux : Avertir la société canine ou le fichier félin si animaux tatoués > 40kg équarrissage Pas de stockage sur centre ou en attente de l intervention de l équarisseur 39

40 Les déchets et l'entretien Métaux (panneaux, glissières, supports de glissières, nettoyage du domaine public): Trier ou contacter un ferrailleur Élément en aluminium valorisation Panneaux valorisable par fabricant... Sinon ISDND 40

41 Les déchets et l'entretien Plastiques (balises, musoires, séparateurs, bornes, cônes...): Trier, débarrasser des éléments métalliques pour envoyer sur filière de valorisation Sinon ISDND Pneus : Filière de valorisation Sinon ISDND Sont des déchets non dangereux sauf si brûlage Stockage temporaire au centre possible mais brûlage interdit 41

42 Les déchets et l'entretien Peintures (bidons souillés, boues de lavages des machines de peinture, solvants, diluants...) : Trier et bien identifier les produits Stockage temporaire au centre dans des conteneurs étanches, abrités et sur rétention Puis collecte par société habilité pour acheminement en ISDD Déchets dangereux, enfouissement et brûlage interdits 42

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46 Merci de votre participation 07/01/14 gestion des déchets de la route 46

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