La rémunération des enseignantes et enseignants de commissions scolaires et les déclarations à. Par: Laure Lapierre

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1 La rémunération des enseignantes et enseignants de commissions scolaires et les déclarations à l assurance-emploi emploi Par: Laure Lapierre et Gaétan Guérard

2 Rémunération des enseignantes et enseignants Dans les commissions scolaires, la rémunération est liée au statut : À la leçon À temps partiel À temps plein En suppléance À taux horaire (FP et adultes) A.E. Déclarer ses gains 2

3 Suppléance occasionnelle La personne suppléante occasionnelle Remplace une enseignante ou un enseignant absent Ne détient pas de contrat A.E. Déclarer ses gains 3

4 Rémunération Suppléance occasionnelle préscolaire - primaire à compter du 31 mars 2015 Durée de remplacement dans une journée 60 minutes 61 à à 210 Plus de ou moins minutes minutes 210 minutes 39,28 $ 98,20 $ 137,48 $ 196,39 $ A.E. Déclarer ses gains 4

5 Rémunération Suppléance occasionnelle secondaire à compter du 31 mars 2015 Période de 75 minutes 1 période 2 périodes 3 périodes et plus 58,92 $ 117,84 $ 196,39 $ A.E. Déclarer ses gains 5

6 Rémunération Taux horaire à compter du 31 mars ,28 $ A.E. Déclarer ses gains 6

7 Rémunération Minimum d une période lorsque vous vous rendez à l école 39,28 $ primaire 58,92 $ secondaire 51,28 $ taux horaire Comprend le temps pour accueil et déplacement et récréation A.E. Déclarer ses gains 7

8 Rémunération secteur jeunes Après 20 jours consécutifs d absence de l enseignante ou l enseignant à temps plein ou à temps partiel 1/200 par jour Rétroactif au début du remplacement 20 en 23 (3 jours d absence n interrompent pas l accumulation l des 20 jours) A.E. Déclarer ses gains 8

9 Suppléance occasionnelle & A.-E. Traitée comme les autres emplois La rémunération doit être déclarée pour la semaine où le travail a été effectué + 4 % pour vacances A.E. Déclarer ses gains 9

10 Assurance-emploi emploi Depuis le 5 août 2012, si vous travaillez et que vous recevez de l A. E. Les prestations seront réduites à raison de 50 % de vos gains d emploi Jusqu à concurrence de 90 % de votre rémunération hebdomadaire assurable A.E. Déclarer ses gains 10

11 Exemple - assurance-emploi emploi Prestations : 524 $ Rémunération assurable = 953 $ + par semaine Gains de 200 $ X 50 % = 100 $ Pour cette semaine là, l A. E. vous versera 524 $ 100 $ = 424 $ A.E. Déclarer ses gains 11

12 Exemple - assurance-emploi emploi 90 % de la rémunération hebdomadaire assurable = 857 $ 50 % X 857 $ = 428,50 $ Au delà de 857 $ gagnés déductions à 100 % Au delà de 953 $ gagnés Aucune prestation versée A.E. Déclarer ses gains 12

13 Suppléance et A.-E. A droit aux prestations d A. E. lors des congés scolaires de la relâche et des Fêtes A.E. Déclarer ses gains 13

14 Suppléance et A.-E. Chaque heure de suppléance vaut 2 heures pour l admissibilité à l A. E. Ex.: 10 heures/semaine = 20 heures A.E. Déclarer ses gains 14

15 Rétroactivité La rétroactivité à 1/200 appartient à la semaine où vous la recevez Doit être déclarée pour cette semaine là N a pas à être répartie A.E. Déclarer ses gains 15

16 Enseignement à la leçon Possède un contrat La tâche confiée de 33 1/3 % ou moins de l équivalent d une tâche d enseignante ou d enseignant régulier (pas en remplacement) A.E. Déclarer ses gains 16

17 Enseignement à la leçon Secteur jeunes N est pas du remplacement Moins de 276 heures au primaire (828) 240 heures et moins au secondaire (720) A.E. Déclarer ses gains 17

18 Rémunération L enseignante ou l enseignant à la leçon à compter du 31 mars ans et moins 17 ans 18 ans 19 ans Période de 60 minutes 51,28 $ 56,94 $ 61,65 $ 67,21 $ Périodes de 75 minutes 85,47 $ 94,90 $ 102,75 $ 112,02 $ A.E. Déclarer ses gains 18

19 Enseignement à la leçon et A.-E. Secteur jeunes La rémunération doit être répartie sur l année Nombre de leçons au contrat X taux prévu à la convention Nombre de jours civils contenus au contrat A.E. Déclarer ses gains 19

20 Enseignement à la leçon et A.-E. Secteur jeunes N a pas droit aux prestations d A. E. pendant les congés scolaires À moins de s être qualifié comme occasionnel l année précédente A.E. Déclarer ses gains 20

21 Enseignement à temps partiel Secteur jeunes Possède un contrat écrit d engagement 3 situations amènent l obligation de donner un contrat à temps partiel: A.E. Déclarer ses gains 21

22 Enseignement à temps partiel Secteur jeunes 1 1. Pour un résiduel de tâche supérieur à 33,3 % d une tâche régulière Spécialistes au primaire 828 minutes/9 jours 920 minutes/10 jours Secondaire Plus de 9,6 périodes de 75 minutes/9 jours A.E. Déclarer ses gains 22

23 Enseignement à temps partiel 2 Pour un remplacement dont la durée prévisible est supérieure à 2 mois 3 Après 2 mois de remplacement de la même enseignante A.E. Déclarer ses gains 23

24 Enseignement à temps partiel Selon le % de tâche assumé par rapport à l enseignante régulière Tâche régulière 200 jours Tâche éducative hebdomadaire ou cyclique A.E. Déclarer ses gains 24

25 Enseignement à temps partiel Primaire 2760 minutes/cycle10 jours 2484 minutes/cycle 9 jours Secondaire 28.8 périodes de 75 minutes sur 9 jours OU 20 heures semaine Adultes 800 heures annuel Formation professionnelle 720 heures annuel A.E. Déclarer ses gains 25

26 Rémunération de l enseignante ou l enseignant à temps partiel Peut s exprimer selon la tâche durant le cycle OU Le nombre de jours P/R à 200 jours A.E. Déclarer ses gains 26

27 1 er juillet au 30 juin Des contrats pour Année scolaire Une année scolaire complète Compléter une année déjà commencée A.E. Déclarer ses gains 27

28 Échelons À partir du 31 mars /200 Échelle salariale $ 194,51 $ $ 202,78 $ $ 211,40 $ L enseignante ou l enseignant $ 220,38 $ $ 229,76 $ $ 239,52 $ L i t l i t se voit attribuer l échelon correspondant à son expérience augmenté de : $ 249,70 $ 2 ÉCHELONS dans le cas $ 260,32 $ où sa scolarité est évaluée à 17 ans $ 271,39 $ 4 ÉCHELONS dans le cas $ 282,93 $ où sa scolarité est évaluée é à 18 ans $ 294,96 $ 6 ÉCHELONS dans le cas $ 307,50 $ où sa scolarité est évaluée à 19 ans $ 320,56 $ ou plus sans doctorat de 3e cycle $ 334,19 $ $ 348,39 $ $ 363,20 $ $ 378,65 $ 8 ÉCHELONS dans le cas où sa scolarité est évaluée à A.E. Déclarer ses gains 28

29 Sur la paye py On retrouve 1/260 Traitement 26 versements de traitement aux 10 jours Le traitement réel est 1/200 par jour parce que 200 jours dans l année lannée A.E. Déclarer ses gains 29

30 Identification Paie finissant le Régulier Non régulier No période Date d'émission No chèque Employé Nom, prénom Adresse Ville Code postal (no _ )Ens du niveau Échelon: 00 Institution 000 Succ Service ( ) Ab Defg Taux annuel ,00 $ Taux 1/ ,76 $ Taux 1/ ,58 $ % poste ,0000 Rémunération de la période Unités Taux Montant (0103-B) Ens. Du prima 351,76 $ (1/200) 7, , ,62 Salaire de base 351,76 $ (1/200) -7, , , , au Maladie de l'employé au , , ,97 Maladie de l'employé au Sommaires Périodique Cumulatifs fiscaux Jours payés 10 Nb min. tâches éduc. 0 Total imposable 1 411, ,38 Total non-imposable 0,00 0,00 Déductions 342, ,01 5, , ,95 Total net 1 069, ,3737 Déductions Périodique Cumulatifs fiscaux Fonds de pension -24,10 835,74 RRQ 63,21 493,4848 RQAP 7,58 57,86 Assurance-emploi 19,90 151,97 Ens SSQ prime rég 0,50 128,88 Ens SSQ ajustement 0,00-62,94 Ens/prime r. as mal 0,64 3,84 Cotisations synd. 22,02 168,1313 Stationnement 1,41 10,79 Impôt provincial 141, ,92 Impôt fédéral 109,87 830,34 Messages - un don à la Fondation des Premières-Seigneuries pour la réussite des élèves. Banques No Solde Maladie monnayable 01 0, Maladie non monnayable 03 2, Force majeure (3 jours) 10 2, Vacances année courante 15 0, Réserve ens & , Crédit maladie enseignant 25 6, A.E. Déclarer ses gains 30

31 Contrats à temps partiel et A.-E. Que les jours soient travaillés ou non La rémunération doit être répartie sur toute la durée du contrat, du 1 er jour du contrat au dernier Sans égard à ce qui apparaît sur les payes A.E. Déclarer ses gains 31

32 Contrats à temps partiel et A.-E. À déterminer 1. La valeur du contrat 2. Le nombre de jours civils Sauf samedi et dimanche compris entre le début et la fin du contrat 3. Le traitement quotidien moyen 4. Le montant à déclarer pour chaque semaine A.E. Déclarer ses gains 32

33 Comment calculer le traitement quotidien moyen Traitement annuel X % de tâche x nombre de jours de travail/200 Nombre de jours civils (lundi à vendredi) contenus au contrat (soit it221 (CSDPS) ou 222 (CSC) si année scolaire complète) A.E. Déclarer ses gains 33

34 Nombre de jours dans le calendrier civil il PREMIÈRES SEIGNEURIES Première semaine : 25 août 2015 : 4 jours Autres semaines : 43 semaines X 5 jours = 215 jours Dernière semaine 27 et 28 juin 2015 = 2 jours Total 221 jours A.E. Déclarer ses gains 34

35 CAPITALE Nombre de jours dans le calendrier civil il Première semaine : 25 août 2015 : 4 jours Autres semaines : 43 semaines X 5 jours = 215 jours Dernière semaine 27, 28 et 29 juin 2015 = 3 jours Total 222 jours civils A.E. Déclarer ses gains 35

36 Tableau sommaire Année qui précède la Période de référence Délai de carence Périodes de prestations période de référence 52 semaines 52 semaines 2 semaines «X» nombre de semaines Période de base 26 semaines Arrêt de travail (arrêt de rémunération) 1 2 Votre situation dans la population active lors de cette année va déterminer le nombre d'heures de travail qu'il faudra accumuler (dans la période de référence) pour se qualifier au chômage. Année qui précède votre demande de chômage et durant laquelle il faut avoir accumulé assez d'heures de travail pour se qualifier. Le temps de travail accumulé dans cette période détermine aussi le nombre de semaines de prestations payables A.E. Déclarer ses gains 36

37 Tableau sommaire Année qui précède la Période de référence Délai de carence Périodes de prestations période de référence 52 semaines 52 semaines 2 semaines «X» nombre de semaines 3 Période de base 26 semaines Arrêt de travail (arrêt de rémunération) Période pendant laquelle on établit votre moyenne salariale servant au calcul de votre taux de prestations Les deux premières semaines d'une période de prestations ne sont pas payées. Période durant tlaquelle ll vous recevez vos prestations. tti A.E. Déclarer ses gains 37

38 Déclaration à faire Augmentation ou diminution du contrat On reprend les opérations Suppléances On les ajoute A.E. Déclarer ses gains 38

39 Informations utiles Pour connaître le taux de chômage de la région de Québec x?rates=1 Pour vérifier le relevé d emploi accueil.shtml A.E. Déclarer ses gains 39

40 Informations utiles Pour déclarer vos gains via internet ml Pour déclarer vos gains par téléphone A.E. Déclarer ses gains 40

41 Taux de chômage 9 août au 5 septembre 2015 Trois Rivières : 5,9 % 700 heures requises Centre du Québec : 7,4 % 630 heures Québec : 4,1 % 700 heures Centre sud du Québec : 4,1 % 700 heures A.E. Déclarer ses gains 41

42 Conclusion ÉVALUATION DE LA SESSION À bientôt! 42