TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA RETOURNE A L ORGANISATEUR

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1 Cadre réservé à l administration Date de réception : PÔLE TRANQUILLITÉ PUBLIQUE Tél. : POLICE ET RÉGLEMENTATION Fax : Service de la Réglementation FORMULAIRE DE DEMANDE DE MANIFESTATION SUR LE DOMAINE PUBLIC DE LA VILLE DE METZ DATE, NATURE ET LIEU DE LA MANIFESTATION : Date :... Nature : Lieu : Cette demande doit être transmise 8 semaines avant la date prévue de la manifestation à l adresse suivante : Ville de Metz Cabinet du Maire 1, place d Armes BP METZ CEDEX 01 TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA RETOURNE A L ORGANISATEUR 1. PRESENTATION DE LA MANIFESTATION Nom de la manifestation :. Date(s) :...Horaire(s). Objet/Nature de la manifestation /Animations envisagées :... Date(s) et horaires(s) de montage des installations : Dates(s) et horaire(s) de démontage des installations :. Site demandé * : 1 er souhait : 2 ème souhait :.. * Le site proposé pourra être différent de celui demandé en fonction du planning d occupation du domaine public et de la nature de la manifestation 1

2 2. ORGANISATEUR Demandeur :... Titre ou qualité (Président, Responsable, Gérant,.) : Association ou Société : Statuts (joindre la copie) ou SIRET : Adresse : Téléphone :..Mobile :. Fax : CONTACT SUR LE SITE Nom de la personne responsable sur le site :... Titre ou qualité :... Mobile : OCCUPATION DU SITE Fournir impérativement le plan d implantation de la manifestation, mentionnant toutes les installations. Ce plan devra être à l échelle. Dans le cas d une déambulation (défilé, cortège, procession), joindre l itinéraire souhaité rue par rue. Pour les branchements électricité et/ou eau, merci de l indiquer sur la page 4 (matériel). 5. BUVETTE TEMPORAIRE (VENTE) - 1 ère catégorie (boissons sans alcool) : oui non - 2ème catégorie (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) : oui non Dates et Horaires de vente :. 2

3 6. RESTAURATION En ce qui concerne la vente de nourriture, respecter la réglementation relative à l hygiène des aliments remis directement au consommateur (Arrêté du 9 mai 1995) et aux denrées d'origine animale et celles qui en contiennent (Arrêté du 21 décembre 2009), ainsi que le Code de la Santé Publique. En cas d utilisation de barbecue, cocher le type : gaz électrique charbon de bois 7- VENTE AU DEBALLAGE Toute vente au déballage doit faire l objet d une déclaration préalable en Mairie (formulaire à demander au Service de la Réglementation) à transmettre en Recommandé avec Accusé de Réception, accompagné d un justificatif d identité du déclarant, au service de la Réglementation, au plus tard 15 jours avant la manifestation. Par ailleurs, un registre des vendeurs participant à cette vente au déballage devra être tenu, conformément à l article du Code Pénal. Ce registre doit être coté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut par le maire et tenu à disposition pendant toute la durée de la manifestation. Il est déposé au plus tard dans un délai de 8 jours à la Préfecture. 8- ASSURANCE L organisateur devra impérativement transmettre, en annexe de ce formulaire une attestation d assurance en Responsabilité Civile pour les dommages corporels, matériels et immatériels à l égard des tiers qui pourraient résulter de l organisation et du déroulement de la manifestation. Par ailleurs, si une autorisation de buvette est demandée, cette attestation devra également mentionner les garanties pour les risques liés aux intoxications alimentaires. L attestation devra être au nom de l association et fera mention des dates et lieu(x) de l animation. Il est également important que le signataire précise son nom et sa fonction au sein de la compagnie d assurance, car les attestations d assurances éditées par un courtier ne sont pas recevables par le service de la Réglementation. 9- RESPONSABILITE DE L ORGANISATEUR L organisateur demeure responsable de l organisation générale de son animation. Il doit être en mesure d assurer, par tout moyen, la sécurité de la manifestation, y compris pendant les périodes de montage et de démontage des installations (matériel). Fait à le Qualité et signature : NB : Tous les champs devront être complétés pour que la demande puisse être prise en compte. Les renseignements sont à usage interne à la Mairie. Ils sont saisis sur support informatique. Conformément à l Article N 40 de la loi Informatique et Libertés N 78-17, modifiée par la loi , vous pourrez en demander la communication, la correction en cas d erreur, ou la suppression (en renonçant à bénéficier de l autorisation) à tout moment, par courrier à «Mairie de Metz, Pôle Tranquillité Publique, Police et Réglementation 1, place d Armes BP METZ CEDEX 01» ou en vous rendant au service de la Réglementation situé 1, rue des Tanneurs METZ. 3

4 Le matériel est-il : (rayer les mentions inutiles) * Livré Livré et installé Emporté Service du Cabinet du Maire Prêt de matériel Tél. : ou Fax. : Lieu de livraison : Un plan d'implantation et une attestation d'assurance couvrant la valeur du matériel mis à disposition (extension de biens confiés) devront obligatoirement être joints au formulaire MATERIEL Quantité Nombre de m2 Hauteur Table Banc Chaise Stand brasserie 3mX3m Stand montage rapide 3mX3m Tente 5mX5m Barrière Grille d'exposition Podium (préciser nombre de m2 + hauteur) * Praticable (préciser nombre de m2 + hauteur) * Plancher de bal (préciser nombre de m2) * Prolongateur électrique Sonorisation uniquement pour discours Camion-scène Tribune (préciser le nombre de personnes - Contrôle de la stabilité des sols et de la tribune à la charge du demandeur) Projecteur : scène oui non éclairage sur pied oui non Branchement électrique Branchement eau oui non oui non Puissance = PLANTES: Location (durant la période hivernale, les plantes ne pourront pas sortir des serres municipales par une température égale ou inférieure à 3 ) Palmier Phoenix de 1 m à 1,50 m Quantité Livraison Date/Horaire Retrait Nécessairement entre 8h00 et 14h30 du lundi au vendredi Date/Horaire Lieu Palmier Phoenix de 1,50 m à 1,80 m Palmier Phoenix de 1,80 m à 2,20 m Palmier Kentia de 1 m à 1,50 m Palmier Kentia de 1,50 m à 1,80 m Laurier Pyramide ou boule - de 1,50 m Laurier Pyramide ou boule + de 1,50 m Plante verte - 1,50 m Plante verte de 0,50 m à 1 m Plante verte de 1,50 m à 2 m Jardinière garnie 2 plantes vertes + 2 fleuries Plante fleurie en pot Plante fleurie en godet * à compléter impérativement 4

5 ANNEXE 1 INSTALLATION DE TENTES, CHAPITEAUX, STANDS, BARNUMS, En cas d installation de votre propre matériel (chapiteaux, tentes, stands, barnums, ), vous devez impérativement compléter ce formulaire et l accompagner des documents ci-dessous cités : Nombre et type de structures :..... Dimensions de chaque installation :.... Nature de l activité envisagée sous la ou les structures : Effectif total du public attendu :.. Documents à joindre à l annexe : - Plan coté d aménagement de chaque structure, indiquant notamment les sorties et la largeur des sorties et l implantation du mobilier et des sièges, - Extrait du registre de sécurité, - Rapport de vérification par un organisme de vérification technique CTS. Documents à fournir ultérieurement (à remettre obligatoirement lors du passage de la Commission de Sécurité) : - Attestation de bon montage et de liaisonnement au sol, - Rapport de vérification des installations électriques effectué par un organisme de contrôle agréé en prévention.

6 ANNEXE 2 MANIFESTATIONS SPORTIVES Les manifestations sportives doivent également faire l objet d une demande en Préfecture (Bureau de la Circulation Routière) dans les cas suivants : Epreuves sans moteur : Déclaration d'organisation (sans compétition, hors véhicules à moteur, comprenant au moins 20 participants) Date limite de dépôt du dossier : 1 mois. Demande d'autorisation pour l'organisation d'une épreuve ou compétition sportive (courses pédestres, courses cyclistes, épreuves combinées comprenant un classement) Date limite de dépôt du dossier : 6 semaines ou 3 mois si le parcours se déroule sur plusieurs départements et/ou en partie à l'étranger. Epreuves à moteur sans compétition : Déclaration d organisation (- 200 voitures motos) : rassemblement de véhicules terrestres à moteur sur voies ouvertes à la circulation publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage, et qui ne donne pas lieu à classement des participants, ni à chronométrage. Ce type de rassemblement est soumis à déclaration s il comporte moins de 200 automobiles ou moins de 400 motos et/ou quads (y compris véhicules d accompagnement). Date limite de dépôt du dossier : 2 mois. Demande d'autorisation (+200 voitures motos) : ce type de rassemblement répond aux mêmes caractéristiques et est soumis à autorisation s il comporte plus de 200 automobiles ou plus de 400 motos et/ou quads (y compris véhicules d accompagnement). Date limite de dépôt du dossier : 3 mois. Epreuves à moteur avec compétition : Manifestation de véhicules terrestres à moteur (sur circuit homologué ou non) : regroupement de véhicules terrestres à moteur et d un ou de plusieurs pilotes ou pratiquants visant à présenter, de façon organisée pour les spectateurs, un sport mécanique sous ses différentes formes, sur voies ouvertes ou non à la circulation. Les manifestations sur circuits homologués ou non, terrains, parcours avec classement des concurrents, chronométrage, sont soumises à autorisation. L autorisation est délivrée par le Préfet après avis de la commission départementale de la sécurité routière. Le coût du service d ordre est à la charge de l organisateur. Ce dernier a également la charge de la remise en état des voies ouvertes à la circulation dont il a obtenu un usage privatif. Date limite de dépôt du dossier sur circuit homologué 2 mois et sur circuit non homologué 3 mois. Homologation de circuits : tout circuit sur lequel se déroule des compétitions, essais ou entraînements à la compétition et démonstration doit faire l objet d une homologation préfectorale préalable, après visite et avis de la commission départementale de la sécurité routière. Le dossier de demande d homologation d un circuit ou son renouvellement doit être adressé à la Préfecture (bureau de la circulation routière), en 2 exemplaires au plus tard 3 mois avant sa première utilisation ou avant la date de péremption de l homologation en cas de renouvellement. Un terrain ou un parcours ne peuvent pas être homologués. L'homologation est délivrée pour une durée de 4 ans. Toute modification dans le tracé du circuit doit faire l'objet d une nouvelle demande d homologation. Date limite de dépôt du dossier : 3 mois. Les formulaires correspondant à ces demandes sont téléchargeables sur le site Internet de la Préfecture de la Moselle :

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