QUESTIONS / RÉPONSES SUR LE PASSAGE PRATIQUE A L EURO ANNEXES NOVEMBRE 2002

Transcription

1 QUESTIONS / RÉPONSES SUR LE PASSAGE PRATIQUE A L EURO ANNEXES NOVEMBRE 2002

2 Grandes étapes de la mise en place de l'euro en France 1 Jusqu'à Septembre Octobre er Janvier 1999 : Euro, monnaie de la France ; Franc, subdivision de l'euro Politique monétaire en euros Conversion de la dette publique en euros Marchés de capitaux en euros 1 er Juillet 2000 : Marchés publics en euros 1 er semestre 2001 : Un grand nombre d'entreprises ont terminé leur préparation à l'euro Juillet 2001 : Les bulletins de paie des fonctionnaires sont convertis en euros Septembre Octobre 2001 : Fin de la conversion en euros de tous les comptes bancaires, qu'il s'agisse de la clientèle d'entreprises ou de particuliers Généralisation de la distribution de chéquiers en euros 9 octobre 2001

3 Grandes étapes de la mise en place de l'euro en France 2 A partir de Septembre Octobre er Septembre 2001 : Début de la pré-alimentation des banques commerciales en pièces en euros 1 er Décembre 2001 : Pré-alimentation des banques commerciales en billets en euros 1 er Décembre 2001 : Début de la pré-alimentation des commerçants en billets et pièces en euros 14 Décembre 2001 : Distribution des kits de pièces ( sachets premiers euros ) au grand public 1 er Janvier 2002 : Introduction des billets et des pièces en euros Fin de la monnaie scripturale en francs français 17 Février 2002 minuit : les billets et pièces en francs français n'ont plus cours légal 30 Juin 2002 au plus tard : Fin de la période d'échange des billets et pièces en francs français aux guichets des banques commerciales et de la Poste 9 octobre 2001

4 Principales instances de préparation du passage à l'euro en France COMITÉ NATIONAL DE L'EURO (CNE) Pt : Laurent Fabius Ministre de l'économie, des Finances et de l'industrie Groupe "Entreprise" Pts : P. Simon / J. Creyssel GROUPE DE CONCERTATION DE PLACE SUR LE PASSAGE À L'EURO (GCPPE) Pt : Hervé Hannoun Sous-Gouverneur de la Banque de France Conseil National de la Consommation (CNC) Groupe Euro : concertation Professionnels / Consommateurs Nombreux sous-groupes dont Comité de Pilotage Euro (CPE) Banque de France / AFECEI Pts : D. Bruneel / P. Simon Commission Bancaire Autres Groupes Introduction de l'euro Retrait du franc Concertation avec le commerce et les consommateurs Organisation de la période transitoire Concertation avec les entreprises Comité de suivi interbancaire euro fiduciaire Basculement à l'euro scriptural grand public Basculement à l'euro scriptural entreprises - Communication - Sécurité - Blanchiment - Coûts - Problématique sociale

5 Calendrier de passage à l'euro fiduciaire ( billets et pièces en euros ) 1 er janvier février 2002 ( à minuit ) 30 juin 2002 Double circulation franc / euro ( principe de gratuité de l'échange ) Achèvement de l'adaptation des DAB E C H A N G E D E S B I L L E T S E T P I E C E S E N F R A N C S Pré alimentation en euros (B billets, P pièces) : - des établissements de crédit, de la Poste et des comptables publics (P à partir de sept. 2001, B à partir de déc. 2001) - des commerçants ( B+P à partir de déc du public (P à partir du 14 déc. 2001) Adaptation des DAB. Introduction des pièces et des billets en euros Fin du cours légal des billets et des pièces en francs Période complémentaire (jusqu'au 30 juin 2002) destinée à la reprise des francs par les établissements de crédit, La Poste, la Banque de France, l'iedom et les comptables publics La Banque de France continue à échanger les francs : Les pièces jusqu'en 2005 Les billets jusqu'en 2012

6 Les orientations nationales pour l introduction des pièces et des billets en euros ÉTAPES PRINCIPALES Échéances Acteurs Événements A partir de 09/2001 Les banques La Poste Mettent en place les pièces ( et les billets en déc.) en euros dans leurs réseaux. Pré alimentation A partir du A partir du 01/12/2001 Commerçants Sont approvisionnés en fonds de caisse ( pièces et billets ) en euros 14/12/2001 Particuliers Peuvent acheter des «sachets premiers euros» 01/01/2002 Introduction des pièces et des billets en euros Temps fort ( 2 premières semaines de Janvier ) Les banques La Poste Commerçants Mettent à disposition les billets et pièces en euros Achèvent l adaptation des DAB Rendent la monnaie en euros, remontent les francs vers les banques Particuliers Échangent progressivement leurs billets et pièces en francs Les banques La Poste Parachèvent la diffusion de l euro Consolidation Poursuivent le retrait des francs Commerçants Achèvent l'adaptation des automates 17 février 2002 à minuit Fin du cours légal des pièces et des billets en francs 30 juin 2002 Fin de la période d échange des billets et pièces en francs auprès des banques et de La Poste Échange résiduel février 2005 Banque de France et comptables publics échangent les pièces jusqu en 2005 février 2012 Banque de France échange les billets jusqu en 2012

7

8 Préalimentation des billets hors zone euro A. Les trois voies possibles de la préalimentation Eurosystème Préalimentation Sous-préalimentation Etablissements de crédit de la zone euro (Orientation BCE du 10/01/01) Etablissements de crédit hors zone euro (y compris le siège social et les succursales) Banque centrale nationale (BCN) zone euro Etablissements de crédit hors zone euro spécialisés dans le marché de gros des billets (Orientation BCE du 13/09/01) Etablissements de crédit hors zone euro Banque centrale hors zone euro (Orientation BCE du 13/09/01) Etablissements de crédit hors zone euro relevant de la juridiction de la banque centrale concernée

9 Préalimentation des billets hors zone euro B. Conditions de la préalimentation et de la sous-préalimentation (résumé) Préalimentation possible à partir du 1er décembre Interdiction de mise en circulation avant le 1 er janvier Obligation de conserver les billets dans des conditions de sécurité appropriées. Garanties à fournir dès la livraison pour le montant des billets préalimentés. Interdiction pour les établissements de crédit hors zone euro sous-préalimentés de sous-préalimenter à leur tour. Pénalités en cas de non respect des conditions de pré-alimentation.

10 SCENARIOS NATIONAUX DE PASSAGE A L EURO FIDUCIAIRE Préalimentation des banques commerciales Date de début Belgique Billets : 1/12/2001 Allemagne Billets : 1/9/2001 Grèce Billets : 1/10/2001 Pièces : 1/10/2001 Espagne Billets : 1/11/2001 France Billets : 1/12/2001 Irlande Billets : NC Pièces : NC Italie Billets : 15/11/2001 Pièces : NC Luxembourg Billets : 1/9/2001 Pays-Bas Billets : 1/12/2001 Pièces : 1/12/2001 Autriche Billets : 1/9/2001 Portugal Billets : 1/10/2001 Finlande Billets : 17/12/2001 Pièces : 1/12/2001 Préalimentation des transporteurs de fond et des commerçants Transporteurs de fond : 1/9/2001 Commerçants : 1/12/2001 Préalimentation du public en pièces Échange gratuit * d espèces par les banques Coupures de billets dans les DAB Date de fin du cours légal 15/12/ , Février 2002, minuit 1/9/ /12/2001 5, 10, 20, 50 principalement 1/12/2001 Pas de préalimentation du public Transporteurs de fond : 1/9/2001 / Commerçants : Dec 2001 Commerçants : Décembre 2001 Billets : probablement mi Novembre Pièces plus tôt Commerçants : derniers jours de 2001 Retrait des pièces nationales Par les banques, sous le contrôle de la BNB et de la Direction des monnaies Échange dans les banques après le retrait du cours légal Reprise** après le retrait du cours légal 31 Décembre 2002 Billets : indéfiniment Pièces : fin Décembre Février 2002 Indéfiniment Pas de limite 5, 10, 20, Février 2002 Oui ; durée à définir 15/12/2001 Pas de limite 10,20, 50 ou 20, 50 14/12/2001 Pas de limite jusqu au 17/2/2002 Non prévu En discussion Jusqu à un total d au moins IEP 500 par personne Pas de limite si notification un jour avant 10, 20, Février 2002, minuit 10 et 20 en majorité 50 et 10 ou 20 et 10 1/9/ /12/2001 Gratuit pour clients 10, 20, 50 ou 100 Commerçants : deuxième quinzaine de Décembre 17/12/2001 : «kits» gratuits pour les enfants ; «kits» en vente pour les adultes Pas de limite jusqu au 1/4/2002; échange par crédit de compte 1/9/ /12/2001 ATS (Recommandation) Transporteurs de fond : 1/9/2001 Commerçants : 1/12/2001 Transporteurs de fond : Pièces : Nov-Dec Billets : Dec 2001 Commerçants : 2/1/ /12/2001 Pas de limite par dépôt Billets : 10 ans Pièces : 2 ans 28 Février Juin 2002 Billets et Pièces : indéfiniment Samedi 9 Février 2002 minuit 5, 10, 20, Janvier 2002 à 0.00 heure Paquets standardisés pour les commerçants ; Stockage par Bque de France 28 Février 2002 Pièces de 50 et 100 lires retirées avant Février 2002 Par les banques sous le contrôle de la BCL 30 Juin 2002 Billets : 10 ans Pièces : 3 ans Durée pas encore arrêtée Sur une base volontaire par les banques 30/6/2002 (dans quelques banques) 31/12/2002 (Possibilité de tarification à partir du 1/4/2002) Indéfiniment 10 ans Billets : indéfiniment Pièces : fin 2004 Date limite pièces 1/1/2007 ; Billets : 1/1/ et Février 2002 Indéfiniment 5, 10, 20, Février 2002 Stockage dans les casernes 15/12/2001 Pas de limite 20 et Février 2002 Stockage dans des locaux spéciaux 30 Juin 2002 Billets : 20 ans Pièces : 1 an Décision individuelle de chaque banque Billets et Pièces : 10 ans * Pour les clients. ** Dans les banques centrales Source : Commission européenne Banque centrale européenne