Le 1 er octobre 2012 ORDRE DU JOUR. 1. Adoption de l ordre du jour.
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- Rémi Robert
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1 Le 1 er octobre 2012 Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Municipalité de la Paroisse de Saint-Christophe d Arthabaska, tenue le 1 er octobre 2012 à 20 heures au Centre Administratif, sous la présidence de la mairesse, madame Clémence Le May. Sont présents, les conseillers et la conseillère : Marcel Deneault Louise B. Gosselin Hugues Girouard Michel Larochelle Stéphane Bilodeau Claude Michaud et la directrice générale, madame Francine Moreau. Ouverture de la séance Madame la mairesse souhaite la bienvenue aux personnes présentes et, après avoir constaté qu il y a quorum, ouvre l assemblée après la prière d usage. 1. Adoption de l ordre du jour. ORDRE DU JOUR 2. Adoption du procès-verbal de l assemblée ordinaire du 10 septembre Dépôt et adoption de la liste des comptes à payer. 4. Lecture du courrier. 5. Période de questions. 6. Autorisation de dépense suivi du jugement n o rendu le 6 juillet Demande de permis de rénovation pour La Maison d école du Rang Cinq-Chicots soumise par l Association québécoise des amis du patrimoine. 8. Campagne de levée de fonds par la Fabrique de la Paroisse St- Christophe pour des travaux de réfection de l Église. 9. Avis de motion et présentation d un projet de règlement sur le Code d éthique et de déontologie des employés municipaux. 10. Avis de motion concernant l adoption d un règlement modifiant la signalisation sur la rue de l Entraide. 11. Autorisation de dépense panneaux et accessoires de signalisation. 12. Autorisation de dépense relative à l achat de formulaires pour les comptes de taxes. 13. Autorisation de dépense remplacement des équipements informatiques. 14. Décompte progressif n o 1 Travaux de réaménagement de l intersection rue de l Entraide. 15. Autorisation de dépense Réfection de trois ponceaux sur le chemin du rang Modification des noms de rues et des numéros civiques secteur Guillemette - de l Entraide. 17. Acceptation des permis à pour une valeur de ,00$. 18. AFFAIRES NOUVELLES 19. Période de questions. 20. Clôture de la séance. (Suite à la page 2536)
2 Adoption de l ordre du jour Sur proposition du conseiller Hugues Girouard, appuyée par la conseillère Louise B. Gosselin, il est résolu que l ordre du jour ci-avant décrit, soit adopté tel que présenté en tenant compte cependant qu on laisse l item «affaires nouvelles» ouvert Adoption du procès-verbal de l assemblée ordinaire du 10 septembre 2012 Sur proposition du conseiller Marcel Deneault, appuyée par le conseiller Stéphane Bilodeau, il est résolu que les délibérations de l assemblée ordinaire du 10 septembre 2012 soient adoptées telles que rédigées par la secrétaire Dépôt et adoption de la liste des comptes à payer La liste des comptes du mois de septembre 2012 depuis le dernier rapport de la municipalité de St-Christophe d Arthabaska comportant 10 pages, totalisant ,93$ est soumise aux membres du Conseil. Communication est également donnée d un certificat de Madame Francine Moreau, secrétaire-trésorière, attestant que, conformément aux dispositions de l article 961 du Code municipal du Québec, il y a des crédits budgétaires et des fonds disponibles pour rencontrer les dépenses de deniers énumérées dans la liste des factures du mois de septembre 2012 de la Municipalité de St- Christophe d Arthabaska, totalisant ,93$. Sur proposition du conseiller Stéphane Bilodeau, appuyée par la conseillère Louise B. Gosselin, il est résolu que les comptes énumérés sur ladite liste jointe à la présente pour valoir comme ci au long reproduite, pour le mois de septembre 2012, soient acceptés et payés. Lecture du courrier Commission de protection du territoire agricole du Québec Accusé réception Demande de rencontre publique par Québec inc. et Gagné Excavation Ltée dossier e rencontre publique accordée, elle aura lieu le 25 octobre 2012 à 10h15 au 200, chemin Ste-Foy, Québec Le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire et la ministre responsable des Aînés Confirmation d une aide financière de $ concernant le projet d une aire de repos sur les terrains du Centre Administratif et l installation d une station d exercice au parc Léon-Couture dans le cadre du programme PIQM-MADA Ministère de la Santé et des Services Sociaux, MAPAQ et Agence canadienne d inspection des aliments Ville de Victoriaville Gesterra Changement de procédures lors de morsures d une personne par un animal domestique (chien, chat et furet) Remise du paiement de $ en vertu du règlement relatif à l annexion d une partie du territoire Tarifs au 1er janvier 2013 pour les municipalités membres de l actionnariat public (Suite à la page 2537)
3 MRC d Arthabaska Gaudreau Environnement Place aux Jeunes Arthabaska Le 1 er octobre 2012 (suite) Invitation à une Conférence publique «Des urbains chez nous? À la rencontre des nouveaux résidents ayant choisi de s établir dans la MRC d Arthabaska, le jeudi 18 octobre prochain à 19h Invitation à une séance d information et d échanges concernant le Service d intervention d urgence Centre-du- Québec de la MRC d Arthabaska, le mardi 16 octobre 2012 à 19h Changement d horaire pour la période des Fêtes Horaire pour la collecte des déchets volumineux - Année 2013 Printemps : le mardi 21 mai Automne : le mardi 24 septembre Remerciements et Invitation Période de question Aucune question n est posée aux membres du conseil Autorisation de dépense suivi du jugement n o rendu le 6 juillet 2012 Attendu que la Municipalité de St-Christophe d Arthabaska a reçu un jugement dans la cause contre Laurent Laroche en date du 6 juillet 2012; Attendu que le jugement ordonne, entre autres, au paragraphe 55 d enlever complètement de tous les immeubles mentionnés au paragraphe 54 du jugement tous les matériaux en vrac, tels bois, ciment, fer; tous produits ou matériaux destinés au recyclage ou à la récupération, tels métal, ferraille, fer; tous véhicules ou toute machinerie hors d usage dans un délai de soixante(60) jours de la signification du jugement; Attendu que le jugement ordonne, au paragraphe 62, au défendeur ou ayants droit, de procéder à l enlèvement, sur les immeubles mentionnés au paragraphe 54 du jugement, de toutes les voitures, véhicules automobiles, camions, camionnettes et autres biens de cette nature destinés à la revente ou à la réparation dans un délai de soixante (60) jours de la signification du jugement; Attendu qu à défaut par le défendeur (Laurent Laroche) d obtempérer aux ordonnances du jugement, le juge autorise la Municipalité à procéder ou faire procéder à tous les travaux utiles à l exécution de ces ordonnances, tel l enlèvement de toutes les voitures, véhicules, amoncellements de métal, de matériaux de construction ou de démolition, tous les ameublements, documents et accessoires situés dans les bureaux d affaires, le tout aux frais du défendeur, ces frais étant assimilés à une taxe foncière et recouvrables comme tel; Attendu que l inspecteur en bâtiment, Patrick Parenteau, a fait une visite des lieux en date du 28 septembre 2012 avec les deux entrepreneurs retenus pour l exécution des travaux de saisie pour constater l état des lieux et produire une évaluation des coûts pour l enlèvement de tous les matériaux et véhicules mentionnés au jugement; Attendu que le défendeur ou ses ayants droit ont été avisés à plusieurs reprises de la volonté de la Municipalité à faire exécuter le jugement et ce dans les délais fixés par le juge; En conséquence, sur proposition de la conseillère Louise B. Gosselin, appuyée par le conseiller Claude Michaud, il est résolu; (Suite à la page 2538)
4 De retenir les services de Excavation Bois-Francs et de Bouchard Service Routier pour exécuter les travaux d enlèvement de toutes les voitures, véhicules, amoncellements de métal, de matériaux de construction ou de démolition et de tous les ameublements, documents et accessoires situés dans les bureaux d affaires tel que mentionné au jugement numéro De retenir les services des huissiers Fortier Tourigny pour consigner chacun des biens saisis durant toute la durée de l opération (rapport de constats). Que la date choisie pour procéder à l enlèvement de tous les matériaux et véhicules est fixée au 15 octobre 2012 et qu une lettre sera transmise au défendeur et ayants droit les avisant qu à défaut d obtempérer au jugement la Municipalité procédera à l enlèvement des biens en vertu du jugement numéro D autoriser une dépense de ,00$ dont la totalité des coûts seront facturés au défendeur ou ayants droit, et assimilés à une taxe foncière Demande de permis de rénovation pour La Maison d école du Rang Cinq-Chicots soumise par l Association québécoise des amis du patrimoine L Association québécoise des amis du patrimoine, propriétaire de La Maison d école du Rang Cinq-Chicots, située au 416, Avenue Pie X demande à la Municipalité de St-Christophe d Arthabaska de lui accorder un permis de rénovation pour la Maison d école qui consiste à changer une porte et à réparer un mur extérieur. Cette demande de permis a été soumise au Comité consultatif d urbanisme en date du 1 er octobre 2012 et il recommande d accorder le permis aux conditions suivantes : La porte doit être identique à celle existante, mais pourra contenir une fenêtre dans la partie du haut. Les murs à réparer doivent être remis à neuf avec un recouvrement de même nature et de même couleur que le reste du bâtiment. En vertu du règlement numéro concernant la citation de la Maison d école du Rang Cinq-Chicots à titre de monument historique, le Conseil municipal doit donner son approbation par résolution à toute demande de permis de rénovation concernant un tel immeuble, cité comme monument historique. Après étude de la demande, sur proposition du conseiller Marcel Deneault, appuyée par le conseiller Claude Michaud, il est résolu d approuver la demande de permis de rénovation requise par l Association québécoise des amis du patrimoine pour changer une porte et réparer un mur extérieur aux conditions mentionnées à la résolution du Comité consultatif d urbanisme et d autoriser l inspecteur en bâtiment à émettre le permis requis Campagne de levée de fonds par la Fabrique de la Paroisse St-Christophe pour des travaux de réfection de l Église Une demande de contribution financière est déposée aux membres du Conseil concernant une Campagne de levée de fonds pour effectuer d importants travaux de réfection à l Église St-Christophe d Arthabaska. Ces travaux consistent à des travaux de réfection à l extérieur de l Église ainsi qu au mur de soutènement du cimetière. Le total des dépenses prévues est de $. Des subventions du gouvernement du Québec et de la Ville de Victoriaville sont prévues au montant de $, il reste un manque à gagner de $ en vertu de l estimé des coûts. Le président de la Fabrique de la Paroisse St-Christophe d Arthabaska, monsieur Julien Gauthier, s adresse à la Municipalité de St-Christophe d Arthabaska pour combler le manque à gagner de $. (Suite à la page 2539)
5 Après discussion, sur proposition du conseiller Claude Michaud, appuyée par le conseiller Hugues Girouard, il est résolu d autoriser une somme de 5 000$ à la Paroisse de St-Christophe d Arthabaska pour la réfection extérieure de l Église ainsi qu au mur de soutènement du cimetière. Que cette somme sera affectée à même le budget de l année Avis de motion et présentation d un projet de règlement sur le Code d éthique et de déontologie des employés municipaux Avis de motion est donné par le conseiller Hugues Girouard, qu à la présente séance du conseil, un projet de règlement sur le Code d éthique et de déontologie des employés municipaux est soumis pour approbation. La directrice générale présente un résumé dudit règlement : Le code énonce les principales valeurs en matière d éthique qui devront guider tout employé à qui elles s appliquent dans l appréciation des règles déontologiques qui lui sont applicables, et ce, dans une perspective d intérêt public. Le code énonce également les obligations générales et particulières que doivent respecter les employés municipaux. Les obligations particulières sont énumérées par sept règles qui sont : 1) Les conflits d intérêts; 2) Les avantages; 3) La discrétion et la confidentialité; 4) L utilisation des ressources de la Municipalité; 5) Le respect des personnes; 6) L obligation de loyauté; 7) La sobriété Finalement conformément à l article 19 de la Loi sur l éthique et la déontologie en matière municipale le code mentionne les sanctions applicables à un manquement au présent code par un employé municipal. Une copie du projet de règlement est remise aux membres du conseil. Avis de motion concernant l adoption d un règlement modifiant la signalisation sur la rue de l Entraide Avis de motion est donné par le conseiller Michel Larochelle relativement à l adoption à une séance subséquente d un règlement modifiant la signalisation sur la rue de l Entraide Autorisation de dépense panneaux et accessoires de signalisation Une commande de panneaux et accessoires de signalisation est présentée aux membres du Conseil. Le fournisseur choisi est Signo Plus et le coût de la dépense est de 1 001,20$ plus les taxes applicables. Sur proposition du conseiller Michel Larochelle, appuyée par le conseiller Stéphane Bilodeau, il est résolu d autoriser une somme de 1 001,20$ plus les taxes applicables relativement à l acquisition de panneaux et d accessoires de signalisation Autorisation de dépense relative à l achat de formulaires pour les comptes de taxes Sur proposition du conseiller Hugues Girouard, appuyée par la conseillère Louise B. Gosselin, il est résolu d autoriser l achat d un lot de 3500 formulaires de comptes de taxes et de enveloppes pour la taxation de l année 2013, pour une dépense totale de 1 531,00$ plus les taxes applicables et le transport. Cette papeterie sera achetée chez Infotech, le fournisseur de logiciel comptable. (Suite à la page 2540)
6 Autorisation de dépense remplacement des équipements informatiques Une soumission est présentée aux membres du conseil de Technic SM concernant la fourniture d équipement informatique pour l ajout d un serveur Lenovo TD230 et le remplacement des ordinateurs aux postes numéros 1 et 3. Le coût total de la soumission incluant l installation est de 5 183$ plus les taxes applicables. Sur proposition du conseiller Michel Larochelle, appuyée par le conseiller Marcel Deneault, il est résolu d autoriser une dépense de 5 183$ et d accepter l offre de Technic S.M. pour l acquisition et l installation d un ordinateur dédié comme serveur Lenovo TD230 et deux ordinateurs Intel I pour les postes numéros 1 et 3. Que la dépense totale sera affectée à même les revenus de l année et comptabilisée dans les immobilisations en vertu de la Politique de capitalisation et d amortissement des immobilisations Décompte progressif n o 1 Travaux de réaménagement de l intersection rue de l Entraide Attendu qu en septembre dernier des travaux de réaménagement de l intersection de la rue de l Entraide ont été réalisés par La Sablière de Warwick Ltée; Attendu que l inspecteur municipal, Marcel Marchand, recommande au Conseil d approuver le décompte numéro 1 au montant de ,25$ présenté par La Sablière de Warwick représentant les travaux réalisés en date du 27 septembre 2012; En conséquence, sur proposition du conseiller Michel Larochelle, appuyée par la conseillère Louise B. Gosselin, il est résolu; Que le Conseil autorise le paiement du décompte numéro 1 pour les travaux de réaménagement de l intersection de la rue de l Entraide exécutés par La Sablière de Warwick Ltée représentant une somme égale à ,25$ incluant les taxes et une retenue de 5% Autorisation de dépense Réfection de trois ponceaux sur le chemin du rang 7 L inspecteur municipal, Marcel Marchand, recommande au Conseil des travaux de réfection consistant à remplacer à trois endroits différents sur le rang 7 les ponceaux transversaux. Il informe les membres du conseil qu une vérification auprès de la MRC d Arthabaska devra être faite pour identifier la présence de cours d eau à ces endroits, et s il y a lieu, faire les demandes d autorisation requises. Cette procédure pourrait reporter les travaux à l année prochaine. Les travaux de réfection sont estimés à $. En conséquence, sur proposition du conseiller Michel Larochelle, appuyée par le conseiller Hugues Girouard, il est résolu; D autoriser une somme de $ pour la réfection de trois (3) ponceaux dans le chemin du rang 7. Que cette dépense sera inscrite au poste comptable secteur «voirie» du fonds d administration prévu à cette fin Modification des noms de rues et des numéros civiques secteur Guillemette - de l Entraide Le secteur des rues Guillemette, de l Entraide et du Partage a fait l objet d une analyse suite à certaines plaintes, notamment du service de sécurité publique. Il est compliqué et difficile de repérer la bonne adresse rapidement dans ce secteur. (Suite à la page 2541)
7 La rue Guillemette se termine abruptement sans arrêt-stop et on se retrouve sur la rue de l Entraide. Le même phénomène se produit sur la rue Carolann, le nom change suite à un simple virage pour la rue de l Entraide. L inspecteur en bâtiment, Patrick Parenteau, propose aux membres du Conseil un remaniement des noms de rues selon des normes établies d urbanisme et ainsi facilité le repérage des adresses pour les services d urgence et tout autre service de livraison. Un plan montrant les nouvelles dénominations des rues et une liste des propriétaires visés par les changements d adresse sont remis au Conseil. Le plan démontre que le nom de la rue de l Entraide disparaît au profit de la rue Guillemette, qu un tronçon de la rue Guillemette aura une nouvelle dénomination et qu une autre partie de la rue Guillemette deviendra le prolongement de la rue du Partage. Le nouveau nom retenu par l ensemble du Conseil est «rue des Pionniers». En conséquence, sur proposition du conseiller Michel Larochelle, appuyée par le conseiller Marcel Deneault, il est résolu; Que les membres du conseil approuvent le plan avec les nouvelles dénominations des rues comme soumis par l inspecteur en bâtiment, Patrick Parenteau, pour le secteur des rues Guillemette, de l Entraide et du Partage afin d éliminer toute confusion possible pour les services d urgence et d augmenter leur efficacité d intervention auprès des résidents de ce secteur. Qu une nouvelle adresse sera attribuée à chacune des vingt-six (26) propriétés visées par les changements de dénomination des rues et que les propriétaires recevront par courrier une lettre leur expliquant les motivations du Conseil à faire un tel changement. Que ces modifications prendront effet à partir du 1 er décembre Que le plan montrant les nouvelles dénominations des rues et la liste des propriétaires visés sont annexés à la présente résolution pour en faire partie intégrante Acceptation des permis à pour une valeur de ,00$ Sur proposition du conseiller Marcel Deneault, appuyée par la conseillère Louise B. Gosselin, il est résolu d accepter les permis portant les numéros à inclusivement pour une valeur de ,00$. AFFAIRES NOUVELLES Période de questions Quelques questions sont posées aux membres du conseil. CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT Je soussignée, certifie par les présentes qu il y a des crédits disponibles pour payer les dépenses autorisées par les résolutions , , , , , , et En foi de quoi, je donne ce certificat ce 1 er jour du mois d octobre Francine Moreau, Secrétaire-trésorière (Suite à la page 2542)
8 Clôture de la séance Sur proposition du conseiller Stéphane Bilodeau, appuyée par la conseillère Louise B. Gosselin, il est résolu que la séance soit close. Clémence Le May, Mairesse Francine Moreau, Secrétaire-trésorière La signature par la mairesse équivaut à toutes et chacune des résolutions de ce procès-verbal en vertu de l article 142 du Code Municipal.
Le 4 août 2014 ORDRE DU JOUR. 1. Adoption de l ordre du jour.
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