NOTICE RELATIVE À L ORGANISATION DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPÉRIENCE (VAE) DES DIPLÔMES COMPTABLES SUPÉRIEURS SESSION

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1 NOTICE RELATIVE À L ORGANISATION DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPÉRIENCE (VAE) DES DIPLÔMES COMPTABLES SUPÉRIEURS DIPLÔME DE COMPTABILITÉ ET DE GESTION (DCG) ET DIPLÔME SUPÉRIEUR DE COMPTABILITÉ ET DE GESTION (DSCG) SESSION Les candidats sont invités à lire attentivement les informations contenues dans cette notice et de tous les documents qu ils recevront ultérieurement (confirmation d inscription, convocation éventuelle à un entretien, etc.). L organisation de la VAE est régie par la circulaire n du 30 décembre 2009 (Bulletin Officiel de l Enseignement Supérieur et de la Recherche n 4 du 28 janvier 2010). SOMMAIRE propos liminaires : La notion de vae Conditions d inscription Modalités d inscription... 2 A inscription...2 A.1 la recevabilité préalable du livret A.2 - inscription via internet...4 A.3 - validation de l inscription... 4 ATTENTION : QUEL QUE SOIT LE MOTIF, AUCUNE INSCRIPTION (FORMALITÉS INTERNET, RENVOI DU FORMULAIRE DE CONFIRMATION D INSCRIPTION) ET AUCUNE PIÈCE JUSTIFICATIVE NE SONT ACCEPTÉES HORS DÉLAIS (CF. ANNEXE 1)....5 B - DROITS D INSCRIPTION...5 C - CHANGEMENT D ADRESSE ET TRANSFERT DE DOSSIER ENTRETIEN DE VAE Notification DES résultats VAE et épreuves ponctuelles Demande de renseignements cas de fraude... 8 Annexe 1 Calendrier des inscriptions DCG/DSCG - session Annexe 2 Liste des services gestionnaires..10 1

2 PROPOS LIMINAIRES : LA NOTION DE VAE La validation des acquis de l expérience (VAE) constitue une voie d obtention du DCG et du DSCG (régis par le décret n du 30 mars 2012) au même titre que la réussite aux épreuves composant chacun de ces deux diplômes. La VAE est effectuée au regard de l ensemble des connaissances, aptitudes et compétences acquises par le candidat dans l exercice d activités salariées, non salariées, ou bénévoles, en rapport avec le champ du diplôme pour lequel la demande est déposée. Le DCG et le DSCG confèrent respectivement le grade de licence et le grade de master. 1 CONDITIONS D INSCRIPTION Sont admises à participer au processus de VAE, les personnes justifiant d au moins trois années d activités salariées, non salariées ou bénévoles, en rapport avec le champ du diplôme qu elles souhaitent se voir délivrer. Les activités peuvent avoir été exercées de façon continue ou discontinue, à temps plein ou à temps partiel la durée totale de ces activités étant calculée par cumul. Sont comptabilisées dans les trois années les activités exercées : - dans le cadre de différents types de contrats de travail à l exclusion de ceux conclus pour la préparation d un diplôme ou d un titre ; - dans la fonction publique quel qu ait été le statut de la personne ; - en tant que travailleur indépendant ; - à titre bénévole dans une organisation (association, fondation, etc.). L exercice bénévole d une activité correspond à la situation d une personne qui s engage librement pour mener en direction d autrui une activité non rémunérée en dehors de son activité professionnelle ou familiale. Les périodes de formation initiale ou continue, quel que soit le statut de la personne, ainsi que les stages et les périodes de formation en milieu professionnel effectués pour la préparation d un diplôme ou d un titre ne sont pas pris en compte dans la durée d expérience requise. Le dispositif VAE repose sur une étude personnalisée. Il est vivement conseillé à toute personne désirant s engager dans cette démarche de prendre contact avec son service gestionnaire territorialement compétent, ce dernier pouvant apporter une information préalable, complétant et précisant les informations qui ont pu être fournies par différentes structures, entre autres celles chargées de l accueil, de l information et de l orientation. Le Livret 1, le Livret 2 et les documents «Compétences par UE» sont téléchargeables sur le site Internet du SIEC ( ; rubrique «Votre examen» ; sous rubrique«dcg/dscg») ainsi que sur le site des rectorats. 2 - MODALITÉS D INSCRIPTION Il appartient à chaque candidat de procéder lui-même aux formalités d inscription. A INSCRIPTION A.1 LA RECEVABILITÉ PRÉALABLE DU LIVRET 1 Le formulaire Livret 1 est commun au DCG et au DSCG. Si le candidat souhaite engager une procédure VAE pour chacun de ces deux diplômes, il devra constituer deux Livret 1 distincts et les transmettre au service gestionnaire dans les mêmes conditions, chacun devant comprendre toutes les pièces justificatives demandées. Tout Livret 1 qui porterait à la fois sur le DCG et le DSCG sera rejeté. 2

3 L étude de la recevabilité du Livret 1 par le service gestionnaire compétent constitue un préalable à toute participation au dispositif de VAE. Toute personne qui souhaite s inscrire au titre de la session 2014, par la voie de la VAE, doit transmettre son Livret 1, dûment complété : - avant le 7 janvier 2014, date nationale d ouverture des inscriptions sur internet pour le DCG ; - avant le 22 avril 2014, date nationale d ouverture des inscriptions sur internet, pour le DSCG. - à son service gestionnaire rectoral si elle réside en province ou dans un DOM (cf. annexe 2) ; - au Service inter académique des examens et concours (SIEC) d Arcueil si elle réside en Ile-de-France ; - au service gestionnaire rectoral compétent, si elle réside dans un TOM ou dans un pays étranger, selon la liste figurant ci-dessous : Pays ou TOM de résidence Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Madagascar, Algérie, Tunisie Maroc Belgique, Royaume-Uni Suisse Andorre, Liban Luxembourg Bénin Italie, Burundi, Congo, Gabon, Monaco Côte d Ivoire Mayotte Allemagne Wallis et Futuna, St Pierre-et-Miquelon, Terres Australes Antarctiques Françaises et les autres pays étrangers ou TOM (non rattachés aux académies précédentes) Rectorat de gestion Rectorat de l'académie d Aix-Marseille Place Lucien Paye Aix-en-Provence cedex 1 Rectorat de l académie de Bordeaux 5 rue Joseph de Carayon Latour - BP Bordeaux cedex Rectorat de l'académie de Lille 20 rue Saint-Jacques BP Lille cedex Rectorat de l'académie de Lyon 94 rue Hénon BP Lyon cedex 04 Rectorat de l académie de Montpellier 31 rue de l Université Montpellier cedex Rectorat de l'académie de Nancy-Metz 2 rue Philippe de Gueldres Case officielle n Nancy cedex Rectorat de l académie de Nantes DIVEC rue de la Houssinière - BP Nantes cedex 3 Rectorat de l'académie de Nice 53 avenue Cap-de-Croix Nice cedex Rectorat de l académie de Rennes DEXACO - CS bd de la Duchesse-Anne Rennes cedex Rectorat de l académie de la Réunion 24 avenue Georges Brassens Saint-Denis Messag cedex 9 Rectorat de l'académie de Strasbourg 6 rue de la Toussaint Strasbourg cedex 9 Service interacadémique des examens et concours (SIEC) 7 rue Ernest Renan Arcueil cedex Chaque Livret 1 doit contenir : - les pièces justificatives de la durée de l activité (certificats de travail, attestations d activité, fiches de salaires, tout document fiscal ou social justifiant de la durée et de la nature de l activité), ainsi que la présentation générale des activités et des emplois ; 3

4 - les documents tels que les attestations de formation, les relevés de notes et les diplômes nationaux de l enseignement supérieur ou les diplômes et titres inscrits au RNCP (ou anciennement homologués) de niveau III, II ou I, obtenus antérieurement dans le champ de la comptabilité et de la gestion ; - le cas échéant tout autre document que le candidat voudra fournir en vue d éclairer la nature des activités exercées par le candidat et le niveau de responsabilité. Le demandeur indique sur le Livret 1 si, pour certaines de ces UE, il peut faire valoir une note au moins égale à 10/20 ou une dispense. Il est vivement conseillé d envoyer le Livret 1 sous pli recommandé avec accusé de réception et de conserver le justificatif de cet envoi. Après vérification du Livret 1, le service gestionnaire compétent adresse au demandeur une décision de recevabilité ou d irrecevabilité. A.2 - INSCRIPTION VIA INTERNET Le calendrier des inscriptions et des épreuves, session 2014, est fixé par arrêté en date du 29 octobre 2013, publié au Bulletin officiel de l enseignement supérieur et de la recherche (BOESR) n 45 du 5 décembre Le candidat qui souhaite participer au dispositif VAE pour la session 2014, et dont le Livret 1 aura été déclaré recevable, doit s inscrire au diplôme postulé, impérativement et exclusivement via Internet à l adresse suivante : Ouverture du serveur : - pour le DCG : du 7 janvier 2014 au 7 février 2014 jusqu à 17 heures (heure métropolitaine); - pour le DSCG : du 22 avril 2014 au 23 mai 2014 jusqu à 17 heures (heure métropolitaine). La démarche VAE visant l obtention d un diplôme, la première demande d inscription à ce titre doit obligatoirement porter sur toutes les unités d enseignement (UE) constitutives du diplôme postulé. Cette exigence ne s applique toutefois pas aux UE pour lesquelles le candidat peut justifier soit d une note au moins égale à 10/20, soit d une dispense. Cette formalité effectuée, il est vivement conseillé au candidat d imprimer la fiche récapitulative sur laquelle figure son numéro d inscription. Il en joindra une copie lors de toute correspondance avec le service d examen. A.3 - VALIDATION DE L INSCRIPTION Suite à son inscription sur Internet, le candidat reçoit à son adresse postale un formulaire de confirmation d inscription qu il doit renvoyer à son service gestionnaire après l avoir vérifié et signé. Si le candidat souhaite compléter ou modifier une donnée personnelle figurant sur ce document, il y procède en ROUGE et à la main. Le formulaire de confirmation d inscription, accompagné impérativement de toutes les pièces justificatives (attestation de recevabilité, Livret 2 dûment complété, justificatif(s), etc) doit être renvoyé au service gestionnaire (cf. Annexe 2) dont relève le candidat : - pour le DCG : au plus tard le 14 mars 2014 minuit (heure métropolitaine), cachet de la poste faisant foi; - pour le DSCG : au plus tard le 22 août 2014 minuit (heure métropolitaine), cachet de la poste faisant foi. Le Livret 2 contient la ou les fiche(s) descriptive(s) des emplois et des activités exercés par le candidat. Le Livret 2 complète le Livret 1 et permet à la commission d évaluer l étendue de la validation. 4

5 Le Livret 2 comprend également un document intitulé «Compétences par UE», décrivant les compétences associées à chacune des unités constitutives du diplôme pour lesquelles le candidat ne peut justifier soit d une note au moins égale à 10 sur 20, soit d une dispense. ATTENTION : quel que soit le motif, aucune inscription (formalités internet, renvoi du formulaire de confirmation d inscription) et aucune pièce justificative ne sont acceptées hors délais (cf. annexe 1). Il est conseillé au candidat de retourner son formulaire de confirmation d inscription (accompagné de toutes les pièces justificatives) sous pli recommandé avec accusé de réception et de conserver le justificatif de cet envoi. Le candidat qui n aurait pas reçu le formulaire de confirmation d inscription : - avant le 21 février 2014, pour le DCG, doit en aviser son service gestionnaire au plus tard le 24 février 2014, par lettre recommandée avec accusé de réception ; - avant le 16 juin 2014, pour le DSCG, doit en aviser son service gestionnaire au plus tard le 23 juin 2014, par lettre recommandée avec accusé de réception. B - DROITS D INSCRIPTION Les droits d inscription sont respectivement fixés à : - 22 euros pour chaque UE du DCG ; - 30 euros pour chaque UE du DSCG. Lors de la première inscription au titre de la VAE, le candidat s acquitte des droits pour chacune des unités d enseignement (UE) pour laquelle il ne peut faire valoir soit une note au moins égale à 10/20, soit une dispense. Le candidat appose sur le formulaire de confirmation d inscription, dans le cadre réservé à cet effet, les timbres fiscaux d'un montant équivalent à la totalité des droits. Chaque timbre fiscal doit être signé par le candidat. A défaut de timbres fiscaux (signés), les candidats résidant à l étranger doivent accompagner le formulaire de la déclaration de recette attestant le versement auprès de la paierie de l Ambassade de France. Les pupilles de la Nation sont exonérés des droits d'inscription. Il en est de même pour les candidats titulaires d'une bourse d enseignement supérieur accordée par l État français ou par la Communauté européenne sur présentation d'une attestation définitive de bourse à joindre au formulaire. Les attributions conditionnelles ne sont pas recevables. Tout formulaire de confirmation d inscription ne comportant pas les timbres fiscaux requis ou non accompagné de la déclaration de recette ou d un justificatif d exonération sera rejeté. Il ne sera procédé ni à restitution, ni à remboursement, de tout ou partie des timbres fiscaux. C - CHANGEMENT D ADRESSE ET TRANSFERT DE DOSSIER Le candidat qui change d'adresse après le renvoi de son formulaire de confirmation d inscription doit en informer son service gestionnaire dans les plus brefs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception, et : - au plus tard le 14 mars 2014 pour le DCG ; - au plus tard le 22 août 2014 pour le DSCG. Attention : un changement d adresse peut entraîner un changement de service gestionnaire, et donc du lieu de convocation, dès lors que la nouvelle adresse du candidat n est plus dans le ressort de l académie d origine. 5

6 3 ENTRETIEN DE VAE L entretien de VAE permet au candidat de compléter ou d expliciter les informations qu il a fournies dans son dossier (Livret 1, Livret 2 et documents intitulés «Compétences par UE»). Il permet également à la commission d examen en charge du dossier de mieux comprendre les activités réelles du candidat et de repérer les éléments les plus significatifs de son expérience au regard des exigences du diplôme. L entretien peut être demandé par le candidat ou par la commission d examen. En cas d entretien, une convocation est adressée au candidat. ATTENTION : L'entretien de VAE du DSCG se déroule dans l'académie de Bordeaux. Un candidat convoqué qui ne se présente pas à l entretien sera déclaré ajourné. Le candidat ajourné peut déposer une nouvelle demande de VAE l année civile suivante. 4 NOTIFICATION DES RÉSULTATS Après étude des dossiers qui lui a été confiés, chaque commission d examen propose des conclusions au jury national sur la base : - du référentiel de compétences des épreuves constitutives du DCG et du DSCG; - de l analyse des éléments fournis par le candidat dans son dossier et, le cas échéant, de l entretien. A partir de ces conclusions, le jury national apprécie l étendue de la validation. Le jury intervient souverainement dans sa décision. Au terme de la session, le candidat reçoit un relevé individuel de décision. Aucun résultat n est communiqué par téléphone. Le candidat bénéficiaire d une validation partielle doit se conformer aux prescriptions du jury aux fins d obtention du diplôme postulé. 5 VAE ET ÉPREUVES PONCTUELLES Dès lors que le passage d épreuve(s) est préconisé par le jury, le candidat se reporte : - à l arrêté du 29 octobre 2013 (article 10) précité pour ce qui est des dates et horaires des différentes épreuves du DCG et du DSCG ; - à chaque «Notice relative à l organisation et aux modalités d inscription aux épreuves», session 2014 (une pour le DCG, une pour le DSCG), s agissant des modalités particulières applicables à certaines épreuves (n 13 du DCG et n 7 du DSCG). Pour une même session, le candidat ne peut déposer qu un dossier d inscription par diplôme postulé 6 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX NOTES OBTENUES AU DPECF, AU DECF ET AU DESCF Les notes au moins égales à 10/20 obtenues aux épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF), du diplôme d'études comptables et financières (DECF) et du diplôme d études supérieures comptables et financières (DESCF) sont reportables sur les UE du DCG et du DSCG selon le tableau ci-dessous : 6

7 DCG DPECF 1 X 2 X 3 X 4 X 5 X DECF 1 X X 2 X 3 X 4 X 5 6 X 7 X DESCF DSCG manage épreuve gestion managem ment orale juridique ent et compta des d'économie fiscale finance contrôle bilité et système se déroulant et de audit s partiellemen sociale gestion d'inform t en anglais ation DECF 1 - droit des sociétés et droit fiscal 2 - relations juridiques de crédit, de travail et de contentieux 3 - organisation et gestion de l'entreprise 4 - gestion financière 5 - mathématiques appliquées et informatique X 6 - comptabilité approfondie et révision 7 - contrôle de gestion DESCF 1 - synthèse de droit et de comptabilité X X 2 - synthèse d'économie et de comptabilité X X 3 - grand oral X 4 - soutenance d'un compte rendu du stage d'initiation A noter : La note obtenue à l épreuve n 1 du DECF est reportable sur les UE n 2 et/ou n 4 du DCG. La note obtenue à l épreuve n 1 du DESCF est reportable sur les UE n 1 et/ou n 4 du DSCG ; La note obtenue à l épreuve n 2 du DESCF est reportable sur les UE n 2 et/ou n 3 du DSCG. 7

8 Attention : cette possibilité de report concerne uniquement les notes obtenues à des épreuves du DPECF, DECF et DESCF et donc ne s applique pas aux dispenses. S agissant des dispenses, il convient de se référer aux arrêtés cités ci-dessous. 7 - TITRES ET DIPLÔMES ADMIS EN DISPENSE D ÉPREUVES La liste des titres et des diplômes étrangers ouvrant droit à dispenses d épreuves est fixée par l arrêté du 30 novembre 2009 (BOESR n 45 du 3 décembre 2009) La liste des titres et des diplômes français ouvrant droit à dispenses d épreuves est fixée par l arrêté du 18 septembre 2012 (BOESR n 35 du 27 septembre 2012) Ces textes sont d'application stricte et limitative. Les dispenses d épreuves ne peuvent être sollicitées que lors du processus d inscription. Les diplômes ouvrant droit à dispenses doivent avoir été obtenus dans leur intégralité. Les titres et diplômes produits postérieurement au 14 mars 2014 minuit pour le DCG, et au 22 août 2013 minuit pour le DSCG, ne seront pas pris en considération au titre de la session en cours. 8 - DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS Pour toute demande de renseignements complémentaires, les candidats doivent s adresser au service des examens de l académie dont ils relèvent. 9 - CAS DE FRAUDE Le ministère chargé de l enseignement supérieur prend chaque année des sanctions à l'encontre des candidats fraudeurs (interdiction de se présenter aux examens et aux concours, dépôt de plainte...). 8

9 Annexe 1 : Calendrier des inscriptions, session 2014 du DCG/DSCG DIPLOME POSTULE DCG DSCG Date nationale d ouverture des inscriptions sur Internet mardi 7 janvier 2014 mardi 22 avril 2014 Date nationale de fermeture des inscriptions sur Internet vendredi 7 février 2014 à 17h00 (heure métropolitaine) vendredi 23 mai 2014 à 17h00 (heure métropolitaine) Date nationale limite de retour : - des dossiers d inscription ; - des Livrets 2 ; - des rapports (UE 13 DCG) ; - des mémoires (UE 7 DSCG) vendredi 14 mars 2014 à minuit (cachet de la poste faisant foi) vendredi 22 août 2014 à minuit (cachet de la poste faisant foi) 9

10 Annexe 2 : liste des services gestionnaires (livret 1 VAE) Rectorat de résidence ou de rattachement Rectorat de l'académie d Aix-Marseille Rectorat de l'académie d Amiens Rectorat de l'académie de Besançon Rectorat de l académie de Bordeaux Rectorat de l'académie de Caen Rectorat de l'académie de la Corse Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand Rectorat de Créteil Rectorat de Dijon Coordonnées du service concerné par votre livret I CAVA -GIP FCIP 860 rue René Descartes Les Pléiades -1 Bât C Aix-en-Provence 20 boulevard Alsace Lorraine Amiens cedex 9 Bureau DEC 2 10 rue de la Convention Besançon cedex Bureau des examens et concours DEC 4 5 rue Joseph de Carayon Latour CS Bordeaux cedex Dispositif académique de validation des acquis () 168, rue Caponière BP Caen cedex 4 Dispositif académique de validation des acquis () 40 avenue Noël Franchini Ajaccio DAFPIC-GIP 3 avenue Vercingétorix Clermont-Ferrand cedex 1 CAVA de Créteil 12 rue Georges Énesco Créteil cedex Dispositif académique de validation des acquis () 24 rue du Fort de la Motte Giron BP DIJON CEDEX Rectorat de Grenoble Dispositif Académique de Validation des Acquis D.A.V.A. Miniparc - 5 rue Roland Garros Eybens Rectorat de l'académie de la Guadeloupe Rectorat de l'académie de la Guyane Rectorat de l'académie de Lille Rectorat de l'académie de Limoges 5 rue Alfred Lumière Z.I. de Jarry immeuble Mataglo Baie-Mahault Route de Baduel BP Cayenne cedex DEC -Bureau rue Saint Jacques -BP Lille cedex GIP 13, rue François Chénieux Limoges 10

11 Rectorat de l'académie de Lyon Rectorat de l'académie d Orléans-Tours Rectorat de l'académie de la Martinique Rectorat de l académie de Montpellier Rectorat de l'académie de Nancy-Metz Rectorat de l académie de Nantes de l'académie de Lyon 15 avenue Lacassagne CS LYON CEDEX 03 GIP - 2 rue du Carbone Orléans cedex 2 CS Centre de validation des acquis Site de Tartenson Fort de France GIP FORMAVIE 465, rue Alfred Nobel -BP Montpellier Cedex 9 DAVEN 28 rue de Saurupt BP Nancy cedex 8 10 rue Général Margueritte BP NANTES cedex 3 Rectorat de l'académie de Nice Rectorat de l'académie de Poitiers Rectorat de Paris Rectorat de Reims Rectorat de l académie de Rennes Rectorat de l académie de la Réunion Rectorat de Rouen Rectorat de l'académie de Strasbourg Rectorat de l'académie de Toulouse Rectorat de Versailles CPV de Nice Campus Saint Jean d Angely 2 24 avenue des Diables bleus Nice cedex 4 GIP -AGEVIF FORMATION 15 rue Guillaume VII le troubadour Poitiers de Paris 44 avenue Alphonse Penaud PARIS 17, boulevard de la Paix BP Reims cedex 6 rue Kléber Rennes DAFCO 26 rue Pitel Sainte Clotilde de Rouen 25, rue de Fontenelle Rouen DEC 1 / Bureau de la VAE 6 rue de la Toussaint Strasbourg cedex 9 Cellule VAE -Bureau DEC 5 Place Saint Jacques Toulouse cedex 7 de Versailles 19 avenue du Centre BP Saint-Quentin en Yvelines Cedex 11