Convention de formation professionnelle Continue

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1 Convention de formation professionnelle Continue DFT FORMATION» 1033 rue UNIVERSITE BETHUNE TEL MOBILE Courriel Déclaration d activités formation en cours Entre les soussignés Organisme de formation DFT FORMATION. Désignation de l entreprise. Représentée par est conclue la convention suivante en application des dispositions du livre IX du Code du travail portant organisation ou de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente. Article 1 er objet de la convention L organisme. DFT FORMATION.. Organisera l action de formation suivant Intitulé du stage..... DCG OU DSCG PAR LA VAE. Objectifs Programme et méthodes Type d action de formation (au sens de l article L du Code du travail adaptation et développement des compétences, promotion, prévention, acquisition entretien ou perfectionnement des connaissances) Dates ENTRE LE 1 DECEMBRE N. LE 15 OCTOBRE N+1 Durée 24H Lieu à définir Article 2 effectif formé L organisme accueillera les personnes suivantes (noms et fonctions. Article 3 : Dispositions financières En contrepartie de cette action de formation, l employeur acquittera des coûts suivants ARTICLE 4: Modalités de règlement LE PAIEMENT SERA FAIT DE LA MANIERE SUIVANTE 1

2 500 EUROS HT à la signature Le solde en trois mensualités fixées selon la durée ARTICLE 5: Dédit OU ABANDON En cas de dédit par l entreprise â moins de 15 jours francs avant le début de l action mentionnée à article I, ou d abandon en cours de formation par un ou plusieurs stagiaires L organisme retiendra sur le coût total des sommes qui lui sont dues, conformément Aux dispositions de article L du Code du travail. Article 6: Différends éventuels Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l amiable, le Tribunal de BETHUNE sera seul compétent pour régler le litige Fait en double exemplaire à le Pour l entreprise (Nom et qualité du signataire) pour l organisme (Nom et qualité du signataire) Annexes à la convention Annexe 1 : fiche pédagogique et programme de l action Annexe 2 : Fiche inscription Annexe 3 : attestation de présence individuelle 2

3 Fiche pédagogique PREPARATION DCG OU DSCG PAR LA VAE OBJECTIFS OBTENIR le maximum d UV de l examen préparé PEDAGOGIQUES Prérequis ou public concerné Programme Avoir l expérience requise dans le niveau que vous souhaitez valider Voir pièce jointe DCG DSCG Moyens pédagogiques Etude précise des référentiels des UV préparées Améliorer la documentation du candidat Echanges permanents courriels et téléphone Des enregistrements de présentation devant le jury Présentation blanche Mise en place d un site spécifique Trouver les points faibles à combler Moyens d évaluation et Soutenances blanches techniques mises en œuvre Résultat aux examens d ETAT Noms et qualités des animateurs FRANCIS TISON AGREGE UNIVERSITE EXPERT COMPTABLE membre des jurys d examens Durée totale de l action en heures Période ou dates 24H DE DECEMBRE AU 15 OCTOBRE 3

4 Formation à la préparation du DCG ou DSCG par la VAE cette formation seront assurés par FRANCIS TISON professeur agrégé et diplômé expertise comptable et de gestion comptable, membre du jury national de cette épreuve depuis 1980 et qui a fait soutenir plus de 500 mémoires FRANCIS TISON vous apportera les conseils judicieux d un professionnel rompu à cet exercice La VAE n est pas une formalité et le candidat doit apporter les preuves que tous les référentiels des UV préparées ont été travaillées pendant vos activités précédentes Il faut fournir des attestations de CAC, d experts-comptables voir de partenaires avocat notaire voire de clients et des justificatifs de participation a des séminaires professionnels. Le livret 2 ne doit pas être une compilation de différentes documentations liées aux programmes des UV Programme CE LIVRET 2 nécessite au moins 100 H de préparation IL FAUDRA DEMANDER à être entendu par le JURY ET CE PASSAGE d une heure sera préparé minutieusement Analyse précise de chaque UV et recherche de toutes les preuves de votre expérience De vous accompagner dans la rédaction de ce livret 2 sur le fonds et sur la forme Elaborer des fiches de postes occupés Des échanges permanents par courriels et téléphone Mise à disposition d un site mis à jour quotidiennement Bien nourrir votre bibliographie et sites pour montrer au jury votre volonté d être au cœur de l actualité Plusieurs rencontres présentielles sont prévues Facturation Honoraires : Total 2000 euros Paiement à l inscription 500 euros Le solde en trois fois à partir du mois suivant l inscription par virement bancaire de 500 euros Frais Déplacements 0,65 le km et frais de restauration sur justificatifs dans une limite de 40 euros 4

5 DFT FORMATION 1033, rue de l Université Béthune Tel Mobile Courriel : http ://.francis.tison.free.fr Formation à la préparation du DCG ou DSCG par la VAE (barrer la mention inutile) Honoraires : Total 2000 euros Paiement à l inscription 500 euros Le solde en trois fois à partir du mois suivant l inscription par virement bancaire de 500 euros Frais Déplacements 0,65 le km et frais de restauration sur justificatifs dans une limite de 40 euros NOM PRENOM DATE DE NAISSANCE. DIPLOMES OBTENUS... ADRESSE PERSONNELLE.. NOM DE VOTRE CABINET OU ENTREPRISE ADRESSE DE VOTRE EMPLOYEUR CETTE FORMATION SERA FINANCEE PAR UN ORGANISME DE FORMATION OUI NON (entourer la réponse) Si oui nom de cet organisme TEL MOBILE PERSONNEL. TEL PROFESSIONNEL COURRIEL.. A renvoyer d urgence à DFT FRANCIS TISON 1033 RUE DE L Université BETHUNE avec le chèque d acompte de

6 Obtenir son DCG ou son DSCG par la VAE La validation des acquis de l expérience (VAE) permet d obtenir tout ou partie d un diplôme en faisant valoir son expérience professionnelle. Qui peut présenter la VAE? Obtenir son DCG ou son DSCG par la VAE Le candidat doit justifier d au moins 3 années d activités salariées, non salariées ou bénévoles en rapport avec le champ du Diplôme de Comptabilité et de Gestion ou du Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion. Tous les types de contrats sont pris en compte à l exception des contrats conclus pour la préparation d un diplôme ou d un titre. Ne sont pas non plus prises en compte les périodes de formation initiales ou continues. Comment fonctionne le dispositif? La demande de VAE doit être faite pour la totalité du diplôme visé (DCG ou DSCG). Il est possible de faire une demande de VAE pour chacun des 2 diplômes (DCG et DSCG) au cours d une même session. Dans ce cas, il est impératif de constituer deux dossiers distincts. La VAE se déroule en 2 temps 1. Examen et recevabilité de la demande Livret 1 En premier lieu, le candidat doit apporter la preuve qu il satisfait aux conditions de recevabilité de la demande de VAE : justification de l expérience, de la durée (certificats de travail, fiches de salaires, présentation générale des emplois ) et du niveau de responsabilité en complétant le livret 1. C est une seule et même commission académique ou inter-académique qui examine le dossier d un candidat donné. Elle statue sur la recevabilité de la demande du candidat. Si la demande est recevable le candidat doit impérativement s inscrire aux sessions d examens (http://www.siec.education.fr). Puis il devra compléter le Livret 2 qu il devra retourner avant la date prévue pour la session en cours. 2. Evaluation de l étendue de la validation Livret 2 Le livret 2 contient les fiches descriptives de l expérience professionnelle du candidat ainsi qu un formulaire «compétence par UE». Ce formulaire met en parallèle le référentiel du programme officiel de chaque UE du DCG et DSCG avec l expérience professionnelle du candidat. Pour constituer ce dossier, le candidat peut demander à se faire accompagner. S il est salarié, les dépenses d accompagnement peuvent être prises en charge dans le cadre de la formation professionnelle continue. Ce livret 2 est examiné par la commission académique ou inter-académique. Comment fonctionne le dispositif? En complément du livret 2, un entretien avec la commission peut être demandé à l initiative du candidat ou de la commission. Son but : compléter ou expliciter les informations. Cet entretien ne peut revêtir la forme d une interrogation orale sur les connaissances. La commission propose ensuite ses conclusions au jury national qui va rendre la décision finale. Le jury national se réunit une fois par an pour chacun des 2 diplômes. La totalité du diplôme peut être validée ou seulement une partie des UE. Tout candidat bénéficiaire d une validation partielle prononcée par le jury VAE doit se conformer 6

7 aux prescriptions de ce jury aux fins d obtenir le diplôme postulé. A savoir La VAE relève d une démarche personnelle à faire auprès de l académie de son domicile. Il y a 1 session de VAE par an pour le DCG et 1 pour le DSCG. Pour un même diplôme un candidat ne peut déposer qu une demande de VAE par année civile. Il peut réitérer sa demande plusieurs années de suite. Le candidat peut bénéficier d une étude personnalisée de sa demande afin d avoir toutes les informations nécessaires à la constitution de son dossier et à la préparation de son entretien. Un candidat qui aurait obtenu une note comprise entre 6 et moins de 10/20 lors d une session d examens précédente, perd le bénéfice du report de cette note dès lors qu il présente une demande de VAE pour cette UE. En savoir plus Complément Les salariés peuvent prétendre à un congé pour VAE qui leur donne droit à une autorisation d absence en vue de la participation à l ensemble des opérations liées à la validation des acquis de l expérience. Les dépenses d accompagnement sont imputables au plan de formation de l entreprise et au titre du congé pour validation des acquis de l expérience. Plus généralement, la VAE faisant partie du champ de la formation professionnelle continue, les coûts de l accompagnement peuvent faire l objet d une prise en charge par les différents acteurs qui participent aux dépenses de la formation professionnelle continue dans le cadre des dispositifs qu ils financent. Une information et un conseil sur les possibilités de financement ainsi qu une aide à la constitution éventuelle du dossier nécessaire à l obtention de la prise en charge seront apportés aux demandeurs. Calendrier VAE Les inscriptions pour l obtention du diplôme par la VAE sont ouvertes une fois par an, aux mêmes dates que les inscriptions aux examens DCG et DSCG. Calendrier 2013Soit pour le DCG : du 06/01/2014 au 07/02/2014 Soit pour le DSCG : du 21/04/2014 au 24/05/2014 Il faut renvoyer le dossier d inscription et le livret 2 avant : - le 28 février 2014 à minuit (cachet de la poste faisant foi) pour le DCG - le 20 juin 2014 à minuit (cachet de la poste faisant foi) pour le DSCG A savoir : pour une même session, le candidat ne peut à la fois s inscrire par la voie de la VAE et par la voie de l examen. La demande de VAE doit impérativement porter sur toutes les unités d enseignement composant le diplôme postulé. 7

8 DFT FORMATION Francis TISON Agrégé Economie et gestion Diplômé Expert-Comptable 1033, rue de l Université Béthune Tel Mobile courriel : http ://.francis.tison.free.fr 8

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