Révision du Plan Local d Urbanisme. RÉUNION PUBLIQUE Traduction réglementaire du PADD (zonage, règlement, OAP)

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1 Révision du Plan Local d Urbanisme RÉUNION PUBLIQUE Traduction réglementaire du PADD (zonage, règlement, OAP) 24 juin 2016

2 Rappel du Projet d Aménagement et de Développement Durables Les 4 axes du PADD Inscrire la dimension environnementale du développement durable au cœur du projet de territoire Rester une ville populaire, solidaire, dynamique et accueillante pour tous Agir pour une ville agréable à l identité marquée Poursuivre un développement équilibré du territoire en maîtrisant la densification 2

3 Ordre du jour 1. L importance donnée à la préservation de la nature en ville 2. Les exigences en matière de performances énergétiques et environnementales 3. Les outils pour favoriser la mixité sociale dans tous les quartiers 4. Les normes imposées pour la réalisation de places de stationnement dans les projets 5.1 L encadrement de l évolution par quartier 5.2 Le choix de traduire le projet Hôtel de Ville et les orientations pour le secteur Convention en OAP 3

4 Rappel du calendrier de la révision du PLU La phase d études: Élaboration du diagnostic Élaboration du projet de ville (PADD) Débat en Conseil Municipal sur le PADD Élaboration du dispositif règlementaire Arrêt du projet de PLU en Conseil territorial

5 La phase administrative : Consultation des personnes publiques associées ENQUÊTE PUBLIQUE (1 mois) Approbation du PLU en Conseil territorial 5

6 1- L importance donnée à la préservation de la nature en ville N 6

7 1- L importance donnée à la préservation de la nature en ville ZONE ESPACE VERT Dont pleine terre UA centralité UB collectifs UC mixte UDa Cœurs pavillonnaire 20% Au lieu de 10% 20% Au lieu de 15% 20% au lieu de 15% De 20% à 30% (selon la taille de la parcelle) Au lieu de 50m² par logement 40% 50% 40% 70% UDb Mixte pavillonnaire De 20% à 30% (selon la taille de la parcelle) Au lieu de 50m² par logement 60% UDc pavillonnaire De 20% à 30% (selon la taille de la parcelle) Au lieu de 50 m² par logement 70% UAE activités UE Equipements UP Projets 15% inchangé Non règlementé À déterminer 60% 7

8 1- L importance donnée à la préservation de la nature en ville Le coefficient de biotope Proposition : la mise en place d une surface de pleine terre obligatoire et d un coefficient de biotope Le principe : % d espaces verts différencié selon les zones (adapté à la taille des parcelles et comptabilisé hors places de stationnement) % de pleine terre minimum imposé (pas sur dalle), adapté à la taille des parcelles + % d espaces éco aménageables soumis à un coefficient Pleine terre = 1 Espace vert sur dalle = 0,7 Changement par rapport au PLU actuel qui autorise des espaces verts sur dalle Toiture végétalisée = de 0,4 à 0,6 (en fonction de l épaisseur végétalisée) Mur végétalisé = 0,2 8

9 2- Les exigences en matière de performances énergétiques environnementales Réglementation thermique Pour les projets importants, RT à -20% de consommation énergétique exigée des certifications et labellisation (demandée HQE ) Le coefficient de biotope (toiture végétalisée et façade) participe à la régulation de la chaleur des constructions Isolation des constructions existantes Assouplissements des règles d implantation et de hauteurs pour les isolations Coefficient de biotope Énergies renouvelables Recommandations sur l utilisation de panneaux solaires, utilisation du vent, du bois Réseau de chaleur Raccordement au réseau de chaleur lorsque c est possible Bioclimatisme Incitation à une architecture bioclimatique pour les nouvelles constructions (dans le cadre des projets de la ville) 9

10 3- Les outils pour favoriser la mixité sociale dans tous les quartiers PLU actuel Un pourcentage de logements sociaux obligatoire est uniquement fixé en zone UA et UC 25% minimum pour les opérations de plus de 1000 m² Proposition L objectif vise à développer la mixité sociale dans chaque quartier et maintenir les équilibres actuels dans le logement (autour 45% logement social) Maintien du pourcentage de 25% de logements sociaux dans tout projet privé Abaissement du seuil à 800 m² Extension du dispositif à la zone UDb : quartier mixte pavillonnaire avec petits collectifs 10

11 4- Les normes imposées pour la réalisation de places de stationnement dans les projets Un cadre réglementé par le Plan des Déplacements Urbains d Ile-de- France (PDUIF) Norme plafond véhicules motorisés pour les constructions à usage de bureaux Norme plancher véhicules motorisés pour les constructions à usage d habitation Stationnement vélo dans les constructions à usage de bureaux Stationnement vélo dans les constructions à usage d habitation Stationnement vélo dans les constructions à usage d activité, commerces de plus de 500 m² de SP, industries et équipements publics À moins de 500 mètres des gares RER, pas plus d 1 place pour 60 m² de surface de plancher À plus de 500 mètres des gares RER, pas plus d 1 place pour 50 m² de surface de plancher Pas plus d 1.1 place par logement à moins de 500 m d une gare Pas plus d 1 place par logement locatif social, 0,5 à mois de 500 m d une gare A minima 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher A minima 0,75 m² par logement pour les logements jusqu à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas A minima 1 place pour 10 employés 11

12 4- Les normes imposées pour la réalisation de places de stationnement dans les projets Habitation : Zone d habitat pavillonnaire et mixte : 1 place / logement (plus exigeant que PLU actuel : 1 place pour 120 m²) Zone de centralité : 0,7 place / logement (équivalent PLU actuel) Zone de collectifs : 0,7 place / logement (équivalent PLU actuel) Logement social, EHPAD, résidence universitaire : 1 place / logement (+ 500 m gare), 0,5 place / logement (- 500 m gare) Commerce et artisanat : 1 place / 70 m² (harmonisation sur la règle moyenne) Zone d habitat pavillonnaire et mixte : UD 1 place / 120 m² et UC 1 place / 70 m² Zone de centralité : 1 place / 50 m² Zone de collectifs : 1 place / 50 m² Bureaux : 1 place / 50 m² (+ de 500 m gare) 1 place / 60 m² (- de 500 m gare) (équivalent à la règle actuelle) Hôtellerie: 1 place / 8 chambres (harmonisation sur la règle moyenne) 12

13 5. L encadrement de l évolution par quartier Poursuivre le développement équilibré du territoire en maîtrisant la densification 13

14 Les Orientations d Aménagement et de Programmation (OAP) QU EST-CE QU UNE OAP? Une Orientation d Aménagement et de Programmation (OAP) est un instrument juridique privilégié qui complète le règlement et le zonage pour les secteurs à enjeux ou de projet : l OAP peut porter sur des quartiers ou secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager. Deux OAP à Arcueil : Hôtel de ville Le projet d aménagement s inscrit dans le PLU Dynamiser ce pôle de centralité en aménageant un lieu attractif, vivant et accueillant. Faire un projet de développement urbain particulièrement durable : qualité environnementale, valorisation paysagère, développement d espaces publics, mixité sociale, liaisons douces. Mieux relier l avenue Paul Doumer au fond de vallée de la Bièvre Convention Inciter à la valorisation du secteur Maintenir une mixité fonctionnelle entre habitat et activités économiques (notamment artisanales) et commerces. Embellir la rue et la future promenade le long de la Bièvre. 14

15 Les Orientations d Aménagement et de Programmation (OAP) Le secteur Hôtel de ville

16 Les Orientations d Aménagement et de Programmation (OAP) Le secteur Convention

17 5. L encadrement de l évolution par quartier Projet de zonage Carte projet : mise à jour

18 Le niveau d encadrement dans les cœurs pavillonnaires et les zones mixtes UD Les quartiers mixtes et d habitat pavillonnaire Zonage actuel Proposition 18

19 UD Les quartiers mixtes et d habitat pavillonnaire 3 sous-secteurs : UDa UDb UDc Les coeurs pavillonnaires à maintenir : Préserver les jardins ; Maintenir la maison individuelle ; Continuer à favoriser l évolution des constructions ; Préserver le voisinage ; Veiller à la qualité architecturale des constructions ; Favoriser le renouvellement du bâti ; Maintenir les activités existantes. Principales règles : Hauteur : 10 mètres Emprise au sol : 60% Espaces verts : de 20% à 30% (dégressif selon la taille de la parcelle) Quartiers mixtes pouvant accueillir des petits collectifs : Permettre la construction de petits collectifs ; Préserver les jardins ; Préserver le voisinage ; Favoriser le maintien des activités existantes. Principales règles : Hauteur : 12 mètres (R+2+attique ou combles) Emprise au sol : 60% Espaces verts : de 20% à 30% (dégressif selon la taille de la parcelle) Quartiers pavillonnaires spécifiques (cités-jardins) 19

20 UA Les centralités et l axe Laplace Zonage actuel Après Objectif : Conforter la fonction de polarité Ce qui change : Réduction de la zone aux abords de l avenue Laplace Secteurs Hôtel de Ville, Vache Noire et «Bas d Arcueil» résidence de l église passent en zones de projet (UP) ou résidence d habitat collectif (UB) Principales règles : Hauteur : 18 mètres Emprise au sol : 70% de la parcelle Espaces verts : 20% de la parcelle 20

21 UC Les abords des grands axes, les secteurs mutables Zonage actuel Proposition Objectifs : Maîtrise de la densification ; Requalification urbaine et paysagère ; Amélioration du cadre de vie ; Favoriser des projets de recomposition urbaine aux abords des principaux axes et gares. Ce qui change : Intégration d une partie de l avenue de la Convention et petite partie du secteur gare Principales règles : Hauteur : 15m Emprise au sol : 70% Espaces verts : 20% (dégressif selon la taille de la parcelle) 21

22 Les autres zones UB Les résidences d habitat collectif Zonage actuel Proposition Objectifs : Conserver des prospects vis-à-vis des quartiers d habitat individuels riverains ; Limiter les hauteurs pour préserver les vues vers l aqueduc ; Protéger les espaces verts interstitiels. Ce qui change : Intégration des résidences d habitat collectif des ZAC et résidence Zola, de l église Principales règles : Hauteur : 24 mètres égout/ 27 mètres au faîtage Hauteur réduite à proximité de l aqueduc Emprise au sol : 70% de la parcelle Espaces verts : 20% de la parcelle 22

23 UAE Les zones d activités économiques Zonage actuel Proposition Objectifs : Ce qui change : Principales règles : Conforter la vocation d activité économique des ces zones ; Limiter les hauteurs à proximité des zones pavillonnaires. Centre commercial Vache Noire et immeubles de bureaux réintégrés en zone d activités Hauteur : 18 à 25 mètres Vache Noire : 35 mètres Hauteur dégressive en vis-à-vis des zones UC et UD Emprise au sol : 80% de la parcelle Espaces verts : 10% de la parcelle 23

24 UE Les secteurs d équipements Zonage actuel Proposition Objectifs : Conforter la vocation d équipements publics ou d intérêt collectif de ces zones ; Conserver une surface d espaces verts importante. Ce qui change : Intégration de certains équipements en zone naturelles ou urbaines Principales règles : Hauteur : 15 mètres Emprise au sol : 60% de la parcelle Espaces verts : non réglementé 24

25 Hauteurs spécifiques UB proche aqueduc Dans la zone UB proche aqueduc, ce qui change : Une diminution des hauteurs pour préserver les vues vers l aqueduc Un dispositif réglementaire particulier : 1. un sous secteur UB spécifique à R+5 2. Un espace de 80m depuis l aqueduc à R+1+C 3. des zones non-aedificandi de 7 m de par et d autre des rues Convention /Raspail 4. des Cônes de vue avec une hauteur limitée à R+4 1. UBa proche aqueduc = R+5 a Dans les cônes de vue = R+4 Espace de 7m de part et d autre des voies Convention et Raspail : inconstructible 25

26 Concertation : la suite Les supports de présentation et documents provisoires sont en ligne sur le site internet de la Ville Jusque mi septembre des contributions, remarques pourront être adressées au service urbanisme et être analysées Enquête publique : mars 2017 (1 mois) Registre Commissaire enquêteur 26