Révision du Plan Local d Urbanisme. RÉUNION PUBLIQUE Traduction réglementaire du PADD (zonage, règlement, OAP)

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Révision du Plan Local d Urbanisme. RÉUNION PUBLIQUE Traduction réglementaire du PADD (zonage, règlement, OAP)"

Transcription

1 Révision du Plan Local d Urbanisme RÉUNION PUBLIQUE Traduction réglementaire du PADD (zonage, règlement, OAP) 24 juin 2016

2 Rappel du Projet d Aménagement et de Développement Durables Les 4 axes du PADD Inscrire la dimension environnementale du développement durable au cœur du projet de territoire Rester une ville populaire, solidaire, dynamique et accueillante pour tous Agir pour une ville agréable à l identité marquée Poursuivre un développement équilibré du territoire en maîtrisant la densification 2

3 Ordre du jour 1. L importance donnée à la préservation de la nature en ville 2. Les exigences en matière de performances énergétiques et environnementales 3. Les outils pour favoriser la mixité sociale dans tous les quartiers 4. Les normes imposées pour la réalisation de places de stationnement dans les projets 5.1 L encadrement de l évolution par quartier 5.2 Le choix de traduire le projet Hôtel de Ville et les orientations pour le secteur Convention en OAP 3

4 Rappel du calendrier de la révision du PLU La phase d études: Élaboration du diagnostic Élaboration du projet de ville (PADD) Débat en Conseil Municipal sur le PADD Élaboration du dispositif règlementaire Arrêt du projet de PLU en Conseil territorial

5 La phase administrative : Consultation des personnes publiques associées ENQUÊTE PUBLIQUE (1 mois) Approbation du PLU en Conseil territorial 5

6 1- L importance donnée à la préservation de la nature en ville N 6

7 1- L importance donnée à la préservation de la nature en ville ZONE ESPACE VERT Dont pleine terre UA centralité UB collectifs UC mixte UDa Cœurs pavillonnaire 20% Au lieu de 10% 20% Au lieu de 15% 20% au lieu de 15% De 20% à 30% (selon la taille de la parcelle) Au lieu de 50m² par logement 40% 50% 40% 70% UDb Mixte pavillonnaire De 20% à 30% (selon la taille de la parcelle) Au lieu de 50m² par logement 60% UDc pavillonnaire De 20% à 30% (selon la taille de la parcelle) Au lieu de 50 m² par logement 70% UAE activités UE Equipements UP Projets 15% inchangé Non règlementé À déterminer 60% 7

8 1- L importance donnée à la préservation de la nature en ville Le coefficient de biotope Proposition : la mise en place d une surface de pleine terre obligatoire et d un coefficient de biotope Le principe : % d espaces verts différencié selon les zones (adapté à la taille des parcelles et comptabilisé hors places de stationnement) % de pleine terre minimum imposé (pas sur dalle), adapté à la taille des parcelles + % d espaces éco aménageables soumis à un coefficient Pleine terre = 1 Espace vert sur dalle = 0,7 Changement par rapport au PLU actuel qui autorise des espaces verts sur dalle Toiture végétalisée = de 0,4 à 0,6 (en fonction de l épaisseur végétalisée) Mur végétalisé = 0,2 8

9 2- Les exigences en matière de performances énergétiques environnementales Réglementation thermique Pour les projets importants, RT à -20% de consommation énergétique exigée des certifications et labellisation (demandée HQE ) Le coefficient de biotope (toiture végétalisée et façade) participe à la régulation de la chaleur des constructions Isolation des constructions existantes Assouplissements des règles d implantation et de hauteurs pour les isolations Coefficient de biotope Énergies renouvelables Recommandations sur l utilisation de panneaux solaires, utilisation du vent, du bois Réseau de chaleur Raccordement au réseau de chaleur lorsque c est possible Bioclimatisme Incitation à une architecture bioclimatique pour les nouvelles constructions (dans le cadre des projets de la ville) 9

10 3- Les outils pour favoriser la mixité sociale dans tous les quartiers PLU actuel Un pourcentage de logements sociaux obligatoire est uniquement fixé en zone UA et UC 25% minimum pour les opérations de plus de 1000 m² Proposition L objectif vise à développer la mixité sociale dans chaque quartier et maintenir les équilibres actuels dans le logement (autour 45% logement social) Maintien du pourcentage de 25% de logements sociaux dans tout projet privé Abaissement du seuil à 800 m² Extension du dispositif à la zone UDb : quartier mixte pavillonnaire avec petits collectifs 10

11 4- Les normes imposées pour la réalisation de places de stationnement dans les projets Un cadre réglementé par le Plan des Déplacements Urbains d Ile-de- France (PDUIF) Norme plafond véhicules motorisés pour les constructions à usage de bureaux Norme plancher véhicules motorisés pour les constructions à usage d habitation Stationnement vélo dans les constructions à usage de bureaux Stationnement vélo dans les constructions à usage d habitation Stationnement vélo dans les constructions à usage d activité, commerces de plus de 500 m² de SP, industries et équipements publics À moins de 500 mètres des gares RER, pas plus d 1 place pour 60 m² de surface de plancher À plus de 500 mètres des gares RER, pas plus d 1 place pour 50 m² de surface de plancher Pas plus d 1.1 place par logement à moins de 500 m d une gare Pas plus d 1 place par logement locatif social, 0,5 à mois de 500 m d une gare A minima 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher A minima 0,75 m² par logement pour les logements jusqu à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas A minima 1 place pour 10 employés 11

12 4- Les normes imposées pour la réalisation de places de stationnement dans les projets Habitation : Zone d habitat pavillonnaire et mixte : 1 place / logement (plus exigeant que PLU actuel : 1 place pour 120 m²) Zone de centralité : 0,7 place / logement (équivalent PLU actuel) Zone de collectifs : 0,7 place / logement (équivalent PLU actuel) Logement social, EHPAD, résidence universitaire : 1 place / logement (+ 500 m gare), 0,5 place / logement (- 500 m gare) Commerce et artisanat : 1 place / 70 m² (harmonisation sur la règle moyenne) Zone d habitat pavillonnaire et mixte : UD 1 place / 120 m² et UC 1 place / 70 m² Zone de centralité : 1 place / 50 m² Zone de collectifs : 1 place / 50 m² Bureaux : 1 place / 50 m² (+ de 500 m gare) 1 place / 60 m² (- de 500 m gare) (équivalent à la règle actuelle) Hôtellerie: 1 place / 8 chambres (harmonisation sur la règle moyenne) 12

13 5. L encadrement de l évolution par quartier Poursuivre le développement équilibré du territoire en maîtrisant la densification 13

14 Les Orientations d Aménagement et de Programmation (OAP) QU EST-CE QU UNE OAP? Une Orientation d Aménagement et de Programmation (OAP) est un instrument juridique privilégié qui complète le règlement et le zonage pour les secteurs à enjeux ou de projet : l OAP peut porter sur des quartiers ou secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager. Deux OAP à Arcueil : Hôtel de ville Le projet d aménagement s inscrit dans le PLU Dynamiser ce pôle de centralité en aménageant un lieu attractif, vivant et accueillant. Faire un projet de développement urbain particulièrement durable : qualité environnementale, valorisation paysagère, développement d espaces publics, mixité sociale, liaisons douces. Mieux relier l avenue Paul Doumer au fond de vallée de la Bièvre Convention Inciter à la valorisation du secteur Maintenir une mixité fonctionnelle entre habitat et activités économiques (notamment artisanales) et commerces. Embellir la rue et la future promenade le long de la Bièvre. 14

15 Les Orientations d Aménagement et de Programmation (OAP) Le secteur Hôtel de ville

16 Les Orientations d Aménagement et de Programmation (OAP) Le secteur Convention

17 5. L encadrement de l évolution par quartier Projet de zonage Carte projet : mise à jour

18 Le niveau d encadrement dans les cœurs pavillonnaires et les zones mixtes UD Les quartiers mixtes et d habitat pavillonnaire Zonage actuel Proposition 18

19 UD Les quartiers mixtes et d habitat pavillonnaire 3 sous-secteurs : UDa UDb UDc Les coeurs pavillonnaires à maintenir : Préserver les jardins ; Maintenir la maison individuelle ; Continuer à favoriser l évolution des constructions ; Préserver le voisinage ; Veiller à la qualité architecturale des constructions ; Favoriser le renouvellement du bâti ; Maintenir les activités existantes. Principales règles : Hauteur : 10 mètres Emprise au sol : 60% Espaces verts : de 20% à 30% (dégressif selon la taille de la parcelle) Quartiers mixtes pouvant accueillir des petits collectifs : Permettre la construction de petits collectifs ; Préserver les jardins ; Préserver le voisinage ; Favoriser le maintien des activités existantes. Principales règles : Hauteur : 12 mètres (R+2+attique ou combles) Emprise au sol : 60% Espaces verts : de 20% à 30% (dégressif selon la taille de la parcelle) Quartiers pavillonnaires spécifiques (cités-jardins) 19

20 UA Les centralités et l axe Laplace Zonage actuel Après Objectif : Conforter la fonction de polarité Ce qui change : Réduction de la zone aux abords de l avenue Laplace Secteurs Hôtel de Ville, Vache Noire et «Bas d Arcueil» résidence de l église passent en zones de projet (UP) ou résidence d habitat collectif (UB) Principales règles : Hauteur : 18 mètres Emprise au sol : 70% de la parcelle Espaces verts : 20% de la parcelle 20

21 UC Les abords des grands axes, les secteurs mutables Zonage actuel Proposition Objectifs : Maîtrise de la densification ; Requalification urbaine et paysagère ; Amélioration du cadre de vie ; Favoriser des projets de recomposition urbaine aux abords des principaux axes et gares. Ce qui change : Intégration d une partie de l avenue de la Convention et petite partie du secteur gare Principales règles : Hauteur : 15m Emprise au sol : 70% Espaces verts : 20% (dégressif selon la taille de la parcelle) 21

22 Les autres zones UB Les résidences d habitat collectif Zonage actuel Proposition Objectifs : Conserver des prospects vis-à-vis des quartiers d habitat individuels riverains ; Limiter les hauteurs pour préserver les vues vers l aqueduc ; Protéger les espaces verts interstitiels. Ce qui change : Intégration des résidences d habitat collectif des ZAC et résidence Zola, de l église Principales règles : Hauteur : 24 mètres égout/ 27 mètres au faîtage Hauteur réduite à proximité de l aqueduc Emprise au sol : 70% de la parcelle Espaces verts : 20% de la parcelle 22

23 UAE Les zones d activités économiques Zonage actuel Proposition Objectifs : Ce qui change : Principales règles : Conforter la vocation d activité économique des ces zones ; Limiter les hauteurs à proximité des zones pavillonnaires. Centre commercial Vache Noire et immeubles de bureaux réintégrés en zone d activités Hauteur : 18 à 25 mètres Vache Noire : 35 mètres Hauteur dégressive en vis-à-vis des zones UC et UD Emprise au sol : 80% de la parcelle Espaces verts : 10% de la parcelle 23

24 UE Les secteurs d équipements Zonage actuel Proposition Objectifs : Conforter la vocation d équipements publics ou d intérêt collectif de ces zones ; Conserver une surface d espaces verts importante. Ce qui change : Intégration de certains équipements en zone naturelles ou urbaines Principales règles : Hauteur : 15 mètres Emprise au sol : 60% de la parcelle Espaces verts : non réglementé 24

25 Hauteurs spécifiques UB proche aqueduc Dans la zone UB proche aqueduc, ce qui change : Une diminution des hauteurs pour préserver les vues vers l aqueduc Un dispositif réglementaire particulier : 1. un sous secteur UB spécifique à R+5 2. Un espace de 80m depuis l aqueduc à R+1+C 3. des zones non-aedificandi de 7 m de par et d autre des rues Convention /Raspail 4. des Cônes de vue avec une hauteur limitée à R+4 1. UBa proche aqueduc = R+5 a Dans les cônes de vue = R+4 Espace de 7m de part et d autre des voies Convention et Raspail : inconstructible 25

26 Concertation : la suite Les supports de présentation et documents provisoires sont en ligne sur le site internet de la Ville Jusque mi septembre des contributions, remarques pourront être adressées au service urbanisme et être analysées Enquête publique : mars 2017 (1 mois) Registre Commissaire enquêteur 26

Réunion publique 30 juin 2016

Réunion publique 30 juin 2016 BURES-SUR-YVETTE révise son PLU Réunion publique 30 juin 2016 1 Qu est ce qu un Plan Local d Urbanisme (PLU)? Le PLU actuel Le nouveau contexte : SDRIF, SRCE, loi ALUR Pourquoi réviser le PLU? Un PLU concerté

Plus en détail

Le zonage et le règlement traduisent les orientations du PADD

Le zonage et le règlement traduisent les orientations du PADD traduisent les orientations du PADD 16 Zone UA La zone UA correspond au centre ancien. Localisée de part et d autre de la rue de Paris, cette zone accueille une mixité de fonctions (commerces, logements,

Plus en détail

Le PLU de Montreuil. Le PLU, c est quoi? Calendrier du PLU. Les orientations du PLU de Montreuil

Le PLU de Montreuil. Le PLU, c est quoi? Calendrier du PLU. Les orientations du PLU de Montreuil Le PLU de Montreuil Le PLU, c est quoi? Le plan local d urbanisme fixe les orientations et règles qui s imposent aux opérations d urbanisme et aux permis de construire en fonction du projet d aménagement

Plus en détail

William DELANNOY, Maire de Saint-Ouen-sur-Seine 2 + + II- L esprit des nouveaux outils réglementaires III- La traduction réglementaire du projet de territoire 21 23 Rappel Période À l horizon

Plus en détail

QUARTIER LOZERE Révision du PLU --- Concertation sur la phase réglementaire. Boîte à outils

QUARTIER LOZERE Révision du PLU --- Concertation sur la phase réglementaire. Boîte à outils QUARTIER LOZERE Révision du PLU --- Concertation sur la phase réglementaire Boîte à outils Rappel sur le PADD Le PADD est la «clé de voûte» du Plan Local d Urbanisme ; Il est le projet de ville permettant

Plus en détail

PLU de Villejuif Bilan de la concertation

PLU de Villejuif Bilan de la concertation PLU de Villejuif Bilan de la concertation Mercredi 27 mai 2015 Déroulé de la présentation Les éléments de calendrier Vendredi 26 juin : arrêt du projet de PLU au conseil municipal. Lancement de l enquête

Plus en détail

OAP, règlement et zonage du PLU & du RLP

OAP, règlement et zonage du PLU & du RLP OAP, règlement et zonage du PLU & du RLP Déroulement de la soirée Partie 1: PLU de La Queue-en-Brie Présentation des OAP, du règlement & du zonage Rappel des objectifs des OAP, du règlement & du zonage

Plus en détail

de Développement Durables

de Développement Durables Réunion publique n 2 Le Projet d Aménagement et de Développement Durables 12 décembre 2016 Direction du développement urbain Service de l urbanisme 1. L AVANCEMENT DE LA RÉVISION DU PLU 2 Un nouveau contexte

Plus en détail

Projet de PLU - zonage et règlement

Projet de PLU - zonage et règlement Avenue Charles Chaplin B.P21-13 691 MARTIGUES CEDEX TEL: 04 42 13 01 90 FAX: 04 42 13 01 96 Élaboration du P.L.U Projet de PLU - zonage et règlement Réunion des Personnes Publiques Associées 16 décembre

Plus en détail

Révision du Plan Local d Urbanisme. REUNION PUBLIQUE du 05 octobre 2016

Révision du Plan Local d Urbanisme. REUNION PUBLIQUE du 05 octobre 2016 Révision du Plan Local d Urbanisme REUNION PUBLIQUE du 05 octobre 2016 Ordre du jour : 1. Présentation des Orientations d aménagement et de programmation 2. Présentation du plan de zonage 3. Présentation

Plus en détail

ELABORATION DU PLAN LOCAL D URBANISME DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

ELABORATION DU PLAN LOCAL D URBANISME DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS ELABORATION DU PLAN LOCAL D URBANISME DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS Les outils réglementaires Réunion publique 3 décembre 2015 1 SAINT-MAUR : UN URBANISME A TAILLE HUMAINE POS/PLU : De la contrainte àla solution

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme d Ablis Orientation d Aménagement et de Programmation

Plan Local d Urbanisme d Ablis Orientation d Aménagement et de Programmation PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 octobre 2014 1 2 Sommaire 1. Revitalisation du centre bourg patrimonial...4 2. Site de développement Ouest : mixité de fonctions : équipements

Plus en détail

Modification n 1: Secteur «René Cassin»

Modification n 1: Secteur «René Cassin» PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE COMMUNE DE TRETS Modification n 1: Secteur «René Cassin» Rapport de présentation Approuvée le 16 décembre 2015 Contexte général Cette modification doit permettre: D introduire

Plus en détail

RÉVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME DU KREMLIN-BICÊTRE

RÉVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME DU KREMLIN-BICÊTRE RÉVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME DU KREMLIN-BICÊTRE Réunion Publique 18 juin 2015 OAP Zonage Règlement 1 RÉVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME DU KREMLIN-BICÊTRE 1. Le calendrier du 2. Le scénario retenu

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme Ville de Sainte-Geneviève-des-Bois

Plan Local d Urbanisme Ville de Sainte-Geneviève-des-Bois Plan Local d Urbanisme Ville de Sainte-Geneviève-des-Bois 2. Projet d Aménagement et de Développement Durable Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal du 30 Septembre 2008 approuvant

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME PLAN LOCAL D URBANISME Note de synthèse Projet de modification n 1 Dossier d enquête publique SOMMAIRE A. Introduction... 3 B. Présentation synthétique des différents éléments du dossier de modification...

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME COMMUNE DE FECAMP PLU DE FECAMP

PLAN LOCAL D URBANISME COMMUNE DE FECAMP PLU DE FECAMP PLAN LOCAL D URBANISME COMMUNE DE FECAMP 1 REUNION PUBLIQUE 07 OCTOBRE 2010 LA PROCÉDURE D ELABORATION D OU DE REVISION DU PLU PROCEDURE LES PHASES D ETUDES 05.07.07 Prescription de la révision du PLU

Plus en détail

REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME

REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME Ville de SAINT-JEAN-DE-BRAYE REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME Les ateliers du PLU ATU 9 2 décembre 2015 Lancement Arrêt Approbation Les étapes de la révision du PLU de Saint-Jean-de-Braye 1 3 Le diagnostic

Plus en détail

PLU de FRENEUSE. Réunion publique 25 juin 2015

PLU de FRENEUSE. Réunion publique 25 juin 2015 PLU de FRENEUSE Réunion publique 25 juin 2015 Sommaire - Généralités sur le PLU - Etat d avancement - Présentation des pièces règlementaires - Suites à donner 2 Qu est-ce que le PLU? - Le PLU = Plan Local

Plus en détail

Commune de Ville La Grand Révision simplifiée du Plan Local d Urbanisme «Les Moulins Gaud» Rapport de présentation

Commune de Ville La Grand Révision simplifiée du Plan Local d Urbanisme «Les Moulins Gaud» Rapport de présentation Commune de Ville La Grand Révision simplifiée du Plan Local d Urbanisme «Les Moulins Gaud» Rapport de présentation 1 PREAMBULE La commune de Ville La grand a approuvé le 13 novembre 2006 son Plan Local

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME PLAN LOCAL D URBANISME ANDRESY 15 décembre 2015 Conseil municipal d approbation Synthèse des modifications apportées au projet de PLU suite à la consultation des PPA et à l enquête publique PHASE DE CONCERTATION

Plus en détail

Elaboration du PLAN LOCAL D URBANISME D APREMONT. avec APPROCHE ENVIRONNEMENTALE DE L URBANISME

Elaboration du PLAN LOCAL D URBANISME D APREMONT. avec APPROCHE ENVIRONNEMENTALE DE L URBANISME Elaboration du PLAN LOCAL D URBANISME D APREMONT avec APPROCHE ENVIRONNEMENTALE DE L URBANISME La traduction du PROJET d AMENAGEMENT et de DEVELOPPEMENT DURABLE en règlement (suite) : présentation des

Plus en détail

La procédure d élaboration du Plan local d urbanisme de Germigny-l'Evêque

La procédure d élaboration du Plan local d urbanisme de Germigny-l'Evêque La procédure d élaboration du Plan local d urbanisme de Germigny-l'Evêque Conseil Développement Habitat Urbanisme 9, bd Vaulabelle - 89000 Auxerre Tél : 03 86 51 79 31, Fax : 03 86 36 83 34 Présentation

Plus en détail

RÉVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME DE MONTGERON. Vers le zonage et le règlement. Réunion publique mardi 9 juin 2015

RÉVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME DE MONTGERON. Vers le zonage et le règlement. Réunion publique mardi 9 juin 2015 RÉVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME DE MONTGERON Vers le zonage et le règlement Réunion publique mardi 9 juin 2015 Vers le nouveau PLU de Montgeron - 2 - Un document local de planification urbaine: La compétence

Plus en détail

2 PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

2 PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE RÉVISION GÉNÉRALE DU P LAN L OCAL D U RBANISME Commune de Blainville-sur-l eau Mairie Rue des Ecoles 54360 BLAINVILLE-SUR-L EAU Tél. : 03 83 75 70 05 Fax : 03 83 75 94 33 2 PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT

Plus en détail

Réunion Publique : 10 Décembre 2015 Présentation du projet de PLU

Réunion Publique : 10 Décembre 2015 Présentation du projet de PLU Commune de Saint Projet Saint Constant (16) Elaboration du Plan Local d Urbanisme (PLU) par révision du POS Réunion Publique : 10 Décembre 2015 Présentation du projet de PLU Qui élabore le PLU? La compétence

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme Grand Paris Grand Est Commune de GAGNY. Arrêt du PROJET DE PLU décembre Conseil de territoire du 13 décembre 2016

Plan Local d Urbanisme Grand Paris Grand Est Commune de GAGNY. Arrêt du PROJET DE PLU décembre Conseil de territoire du 13 décembre 2016 Plan Local d Urbanisme Grand Paris Grand Est Commune de GAGNY Conseil de territoire du 13 décembre 2016 Arrêt du PROJET DE PLU décembre 2016 TRADUCTIONS DES DEMANDES DE MODIFICATIONS des PPA suite à l

Plus en détail

Révision du Plan Local d Urbanisme

Révision du Plan Local d Urbanisme Révision du Plan Local d Urbanisme Présentation du Projet Assemblées de quartier - Novembre 2016 - Objectifs de la réunion :Présentation du Projet et de ses incidences pour le quartier Révision du Plan

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme. Révision du PLU Rencontre élus habitants quartier Est

Plan Local d Urbanisme. Révision du PLU Rencontre élus habitants quartier Est Plan Local d Urbanisme Révision du PLU Rencontre élus habitants quartier Est REUNION PUBLIQUE DU 18 MAI 2011 LE PLAN LOCAL D URBANISME : A quoi sert-il? Le Plan Local d'urbanisme fixe sur tout le territoire

Plus en détail

Projet d Aménagement et de Développement Durables

Projet d Aménagement et de Développement Durables Elaboration du Plan Local d Urbanisme (PLU) de Villiers-sur-Marne Projet d Aménagement et de Développement Durables Dossier d arrêt 1 Sommaire 1. Rappel des enjeux issus du diagnostic 3 2. Projet d Aménagement

Plus en détail

le Projet d Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.)

le Projet d Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) 2 le Projet d Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal du 28 juin 2007 approuvant le Plan Local d Urbanisme le Plan Local d Urbanisme

Plus en détail

!!! Le projet présenté est susceptible d évoluer en fonction des remarques faites par les services de l Etat!!!

!!! Le projet présenté est susceptible d évoluer en fonction des remarques faites par les services de l Etat!!! !!! Le projet présenté est susceptible d évoluer en fonction des remarques faites par les services de l Etat!!! SOMMAIRE I. RAPPEL DE LA DÉMARCHE II. III. SYNTHÈSE DU DIAGNOSTIC ET DU PADD ZONAGE ET RÈGLEMENT

Plus en détail

Commune d ARS-SUR-MOSELLE

Commune d ARS-SUR-MOSELLE 1/42 Réunion 21 Réunion publique 2/2 21 Juin 2016 à 18h30 Réunion publique avec la population dans le cadre de l élaboration du futur document d urbanisme communal. Commune d ARS-SUR-MOSELLE Vos interlocuteurs

Plus en détail

PLU de Longeville Lès Metz Modification n 3 OAP C O M M U N E D E. LONGEVILLE-Lès-METZ PLU P L A N L O C A L D ' U R B A N I S M E

PLU de Longeville Lès Metz Modification n 3 OAP C O M M U N E D E. LONGEVILLE-Lès-METZ PLU P L A N L O C A L D ' U R B A N I S M E C O M M U N E D E LONGEVILLE-Lès-METZ PLU P L A N L O C A L D ' U R B A N I S M E M o d i f i c a t i o n n 3 ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION Edition du document : 02 novembre 2015 Approbation

Plus en détail

Commune de Bazainville Elaboration du Plan Local d'urbanisme

Commune de Bazainville Elaboration du Plan Local d'urbanisme Commune Bazainville Elaboration du Plan Local d'urbanisme Réunion publique présentation du PLU Lundi 17 octobre 2016 G2C territoires 128 rue Charenton - 75012 PARIS Tél. 01 77 15 65 37 mail : paris@altereo.fr

Plus en détail

3. Orientations d Aménagement et de Programmation

3. Orientations d Aménagement et de Programmation Ville de Maisons-Laffitte Plan Local d Urbanisme 3. Orientations d Aménagement et de Programmation Dossier d arrêt Arrêt Enquête publique Approbation Vu pour être annexé à la délibération n 16/106 du 20

Plus en détail

A/ Dossier de Projet de 1 ère Révision simplifiée du PLU. Projet de 1 ère Révision simplifiée du PLU. 3 - Orientations d Aménagement

A/ Dossier de Projet de 1 ère Révision simplifiée du PLU. Projet de 1 ère Révision simplifiée du PLU. 3 - Orientations d Aménagement - Approuvé le 10 juillet 2006 - Modifié le 27 juin 2008 - Modifié le 29 septembre 2011 Projet de 1 ère Révision simplifiée du PLU A/ Dossier de Projet de 1 ère Révision simplifiée du PLU 3 - Orientations

Plus en détail

Commune de Carros. Élaboration du Plan Local d Urbanisme

Commune de Carros. Élaboration du Plan Local d Urbanisme Commune de Carros Élaboration du Plan Local d Urbanisme Présentation du Projet d Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) Élaboration du PLU de Carros - PADD - Mars 2011-1 Les thèmes Les orientations

Plus en détail

Réunion publique d arrondissement Mairie du 9 e arrondissement Le mardi 4 novembre 2014 à 19h 9, rue Drouot

Réunion publique d arrondissement Mairie du 9 e arrondissement Le mardi 4 novembre 2014 à 19h 9, rue Drouot Réunion publique d arrondissement Mairie du 9 e arrondissement Le mardi 4 novembre 2014 à 19h 9, rue Drouot Mot de bienvenue Delphine Bürkli, Maire du 9 ème arrondissement 2 Mot de bienvenue Jean-Louis

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme Modification

Plan Local d Urbanisme Modification Thouaré-sur-Loire Plan Local d Urbanisme Modification 4 Orientations d aménagement 4-1 Orientations d aménagement Pôle Erdre et Loire Approbation du 22 juin 2007 Modification du 11 décembre 2009 Modification

Plus en détail

RÉVISION DU RÉUNION PUBLIQUE LUNDI 14 DÉCEMBRE

RÉVISION DU RÉUNION PUBLIQUE LUNDI 14 DÉCEMBRE RÉVISION DU RÉUNION PUBLIQUE LUNDI 14 DÉCEMBRE Réunions publiques Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Ville de Vénissieux - Décembre 2015 1 DÉROULÉ DE LA PRÉSENTATION PARTIE 1

Plus en détail

RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL D URBANISME ARRÊT DU PROJET

RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL D URBANISME ARRÊT DU PROJET COMMUNE DE LE BERNARD - Département de la Vendée RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL D URBANISME ARRÊT DU PROJET Réunion publique du 28 mars 2017 Introduction de M. le Maire Atelier Sites et Projets Architecte

Plus en détail

Commune de Tignes. Projet d Aménagement et de Développement Durable

Commune de Tignes. Projet d Aménagement et de Développement Durable Commune de Tignes Projet d Aménagement et de Développement Durable Principes généraux à respecter : L article L121.1 du Code de l Urbanisme réunit l ensemble des principes fondamentaux qui s imposent aux

Plus en détail

PREMIERE PARTIE : DIAGNOSTIC IV SYNTHESE. Tableau récapitulatif par thématique. SAINT-EGREVE PLU RAPPORT DE PRESENTATION

PREMIERE PARTIE : DIAGNOSTIC IV SYNTHESE. Tableau récapitulatif par thématique. SAINT-EGREVE PLU RAPPORT DE PRESENTATION PREMIERE PARTIE : DIAGNOSTIC IV SYNTHESE Tableau récapitulatif par thématique. PLU DE SAINT-EGREVE approuvé le 29 juin 2011 - ARCHE 5 / SOBERCO ENVIRONNEMENT Rapport de présentation 131 DEMOGRAPHIE Une

Plus en détail

DU PROJET AVANT ARRET

DU PROJET AVANT ARRET Révision du Plan local d Urbanisme BILAN DU PROJET AVANT ARRET 15 décembre 2016 PLU Merville : rappel de procédure Diagnostic et Pré PADD réalisés par le cabinet SOREPA - 2011 Reprise de la procédure Ingeo

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme (PLU) patrimonial. Rencontres de Quartier LES VISELETS. Mercredi 13 Novembre 2013

Plan Local d Urbanisme (PLU) patrimonial. Rencontres de Quartier LES VISELETS. Mercredi 13 Novembre 2013 Plan Local d Urbanisme (PLU) patrimonial Rencontres de Quartier LES VISELETS Mercredi 13 Novembre 2013 La démarche L élaboration du PLU Mise en révision du Plan d Occupation des Sols (POS) approuvé en

Plus en détail

Elaboration du Plan Local d Urbanisme (PLU)

Elaboration du Plan Local d Urbanisme (PLU) Commune de Lège-Cap Ferret Elaboration du Plan Local d Urbanisme (PLU) Présentation du projet de PLU Rappel du diagnostic Une commune aux paysages variés Rappel du diagnostic Une commune aux paysages variés

Plus en détail

REVISION DU PLAN DE BELGENTIER. Projet de PLU

REVISION DU PLAN DE BELGENTIER. Projet de PLU REVISION DU PLAN DE BELGENTIER Projet de PLU Réunion Publique 11 octobre 2016 Sommaire 1. Diagnostic et PADD : rappels 2. La traduction réglementaire Révision du PLU de Belgentier / Réunion publique /

Plus en détail

Procédure et contenu du PLU 18 novembre 2014

Procédure et contenu du PLU 18 novembre 2014 Commune de BEAUCOURT Plan Local d Urbanisme - Révision 18 novembre 2014 1 ère partie : Le contexte législatif des POS et des PLU Agence d Urbanisme du Territoire de Belfort 18 novembre 2014 2 La disparition

Plus en détail

1. Les enjeux d évolution et les objectifs de développement

1. Les enjeux d évolution et les objectifs de développement 1. Les enjeux d évolution et les objectifs de développement Dans le cadre de la révision du P.O.S. devenant Plan Local d Urbanisme (P.L.U.), les études préalables ont conduit à identifier les enjeux d

Plus en détail

Révision du Plan Local d Urbanisme

Révision du Plan Local d Urbanisme Révision du Plan Local d Urbanisme Réunion de quartier 10 avril 2012 Centre-Ville Rive Droite LES REUNIONS DE QUARTIERS : une nouvelle échelle de concertation 2 SOMMAIRE I- La démarche de révision du PLU

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU 2 NOVEMBRE 2015

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU 2 NOVEMBRE 2015 COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU 2 NOVEMBRE 2015 Rédaction : Trait Clair / Agence AME PERSONNES PRÉSENTES 53 participants dans la salle Personnes présentes à la tribune : Alexandra Rosetti, Maire

Plus en détail

WITTRING PLAN LOCAL D URBANISME COMMUNE DE ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION. Dossier approuvé par DCM du 03 juillet 2017

WITTRING PLAN LOCAL D URBANISME COMMUNE DE ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION. Dossier approuvé par DCM du 03 juillet 2017 PLAN LOCAL D URBANISME COMMUNE DE WITTRING ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION Dossier approuvé par DCM du 03 juillet 2017 Monsieur le Maire Claude WACKENHEIM 1 Préambule Les Orientations d

Plus en détail

L Approche Environnementale de l Urbanisme

L Approche Environnementale de l Urbanisme L Approche Environnementale de l Urbanisme Un outil d aide à la décision pour les collectivités locales L environnement comme élément fondateur du projet d urbanisme Un appui à une démarche participative

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME DEPARTEMENT DU VAL D OISE VILLE D OSNY ORIENTATIONS D AMENAGEMENT Pièce n 2-2 PLU Révisé le: 28 juin 2013 PLAN LOCAL D URBANISME BP 20006 11 rue des Saules 95450 VIGNY T.0130392488 F.0134661659 hortesie@hortesie.biz

Plus en détail

RÉVISION DU PLU. Réunion publique de concertation du 4 octobre 2016

RÉVISION DU PLU. Réunion publique de concertation du 4 octobre 2016 RÉVISION DU PLU Réunion publique de concertation du 4 octobre 2016 LE PLAN LOCAL D URBANISME (PLU) DE LA VILLE DE REIMS Le PLU organise le développement de la ville en définissant une stratégie globale

Plus en détail

Réunion publique d arrondissement Mairie du 7 e arrondissement Le mercredi 19 novembre 2014 à 19h00 116, rue de Grenelle

Réunion publique d arrondissement Mairie du 7 e arrondissement Le mercredi 19 novembre 2014 à 19h00 116, rue de Grenelle Réunion publique d arrondissement Mairie du 7 e arrondissement Le mercredi 19 novembre 2014 à 19h00 116, rue de Grenelle Mot de bienvenue Rachida Dati, Maire du 7 ème arrondissement 2 Ce soir 1. Pourquoi

Plus en détail

P.L.U. Ramonville Saint-Agne 3 - ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (O.A.P.) : "Projet Urbain du Métro" Plan Local d Urbanisme

P.L.U. Ramonville Saint-Agne 3 - ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (O.A.P.) : Projet Urbain du Métro Plan Local d Urbanisme P.L.U. Plan Local d Urbanisme Ramonville Saint-Agne 3 - ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (O.A.P.) : 3.3. - "Projet Urbain du Métro" Projet arrêté par délibération du Conseil Municipal en

Plus en détail

Document provisoire 08/03/2017

Document provisoire 08/03/2017 Document provisoire SOMMAIRE I / RAPPEL REGLEMENTAIRE II / ORIENTATIONS THEMATIQUES POUR LES NOUVELLES OPERATIONS D AMENAGEMENT III / ORIENTATIONS SECTORIELLES p. 5 p. 6 p. 9 3 I / RAPPEL REGLEMENTAIRE

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME Villeconin

PLAN LOCAL D URBANISME Villeconin PLAN LOCAL D URBANISME Villeconin Pièce n 3 : Vu pour être annexé à la délibération : Sommaire Préambule... 2 OAP n 1 : Hameau de Montflix... 3 Partie 1 : Localisation, état initial et enjeux... 3 Partie

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME (PLU)

PLAN LOCAL D URBANISME (PLU) PLAN LOCAL D URBANISME (PLU) COMMUNE DE MIREVAL Département de l Hérault (34) 3 ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) ADELE- SFI 434 rue Etienne Lenoir 30 900 Nîmes Tél./Fax : 04 66 64 01

Plus en détail

Commune de Camphin-en-Pévèle

Commune de Camphin-en-Pévèle Département du Nord Commune de Camphin-en-Pévèle P.L.U Plan Local d Urbanisme Projet de modification simplifiée n 1 Notice explicative Exposé des motifs des changements apportés dans le cadre de la procédure

Plus en détail

PROJET URBAIN JULES GREC - ANTHEA CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC

PROJET URBAIN JULES GREC - ANTHEA CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC Dossier de mise à disposition jusqu au Vendredi 28 avril 2017 - Proposition modifications apportées suite à la réunion publique du 09 février 2017 Périmètre d étude Le

Plus en détail

P l a n L o c a l. d U r b a n i s m e. V i l l e n e u v e - l a - G a r e n n e. Orientations d aménagement et de programmation (OAP)

P l a n L o c a l. d U r b a n i s m e. V i l l e n e u v e - l a - G a r e n n e. Orientations d aménagement et de programmation (OAP) V i l l e n e u v e - l a - G a r e n n e P l a n L o c a l d U r b a n i s m e Orientations d aménagement et de programmation (OAP) P L U a p p r o u v é e n C o n s e i l m u n i c i p a l d u 1 e r

Plus en détail

Lancement de la procédure Réunion publique Jeudi 18 avril 2013

Lancement de la procédure Réunion publique Jeudi 18 avril 2013 Lancement de la procédure Réunion publique Jeudi 18 avril 2013 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES Un territoire, des histoires, des Hommes, un pôle stratégique de l Ile-de-France Saint-Quentin-en-Yvelines - Un

Plus en détail

VILLE DE CHELLES PLAN LOCAL D'URBANISME. 3 Orientations d Aménagement et de Programmation

VILLE DE CHELLES PLAN LOCAL D'URBANISME. 3 Orientations d Aménagement et de Programmation VILLE DE CHELLES PLAN LOCAL D'URBANISME 3 Orientations d Aménagement et de Programmation Révision prescrite par délibération du Conseil Municipal en date du 15 mai 2014 Révision arrêtée par délibération

Plus en détail

Opération de renouvellement urbain à Viroflay. Document de synthèse 15 septembre 2014

Opération de renouvellement urbain à Viroflay. Document de synthèse 15 septembre 2014 Opération de renouvellement urbain à Viroflay Document de synthèse 15 septembre 2014 Principes de l opération d ensemble Rappels des objectifs du PADD Objectif 1 : Renforcer l identité de la commune, améliorer

Plus en détail

Révision prescrite par délibération du Conseil Municipal : Révision arrêtée par délibération du Conseil Municipal :

Révision prescrite par délibération du Conseil Municipal : Révision arrêtée par délibération du Conseil Municipal : Révision prescrite par délibération du Conseil Municipal : Révision arrêtée par délibération du Conseil Municipal : Révision approuvée par délibération du Conseil Municipal : 1 Sommaire Préambule 3 Cadre

Plus en détail

Plan Local d'urbanisme

Plan Local d'urbanisme Département du Val de Marne Commune de MANDRES-LES-ROSES Plan Local d'urbanisme Projet d Aménagement et de Développement Durable Réalisation : S.A.R.L. d'architecture et d'urbanisme Anne GENIN et Marc

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME SAINT-MAUR se dote d un PLAN LOCAL D URBANISME PREMIÈRE ÉTAPE LE DIAGNOSTIC SAINT-MAUR SE DOTE D UN PLAN LOCAL D URBANISME La loi prévoit que les communes se dotent d un Plan local d urbanisme (PLU) en

Plus en détail

CHARTE DES ECO-QUARTIERS DE LILLE METROPOLE

CHARTE DES ECO-QUARTIERS DE LILLE METROPOLE CHARTE DES ECO-QUARTIERS DE LILLE METROPOLE A l origine de la charte éco-quartiers... Des enjeux globaux et locaux inscrits dans l Agenda 21 de LMCU : «la ville durable, économe des ressources, agréable

Plus en détail

Révision du PLU 15 octobre Réunion publique Secteurs à enjeux

Révision du PLU 15 octobre Réunion publique Secteurs à enjeux Révision du PLU Réunion publique Secteurs à enjeux Organisation et déroulé de la réunion publique ORGANISATION Maître d ouvrage du PLU Prestataire chargé de la production du PLU DEROULE Point sur le calendrier

Plus en détail

OPERATION D AMENAGEMENT VALLIN FIER

OPERATION D AMENAGEMENT VALLIN FIER OPERATION D AMENAGEMENT VALLIN FIER DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE PREALABLE A LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE PIECE 10 BILAN DES PROCEDURES D INFORMATION ET DE PARTICIPATION DU PUBLIC Novembre 2016 Page

Plus en détail

Arrêt du projet de PLU

Arrêt du projet de PLU Commune de Meyrargues ELABORATION DU PLAN LOCAL D URBANISME Arrêt du projet de PLU Conseil Municipal Jeudi 16 avril 2016 Cabinet LUYTON MTDA Structure de la présentation 1. La procédure et les changements

Plus en détail

ELABORATION DU PLU. Les enjeux de l urbanisme durable

ELABORATION DU PLU. Les enjeux de l urbanisme durable ELABORATION DU PLU Les enjeux de l urbanisme durable Les fondamentaux de l urbanisme durable Optimisation foncière Renouvellement rural Mixité générationnelle, sociale et fonctionnelle Valorisation des

Plus en détail

PIECE N 3 Orientation d Aménagement et de Programmation

PIECE N 3 Orientation d Aménagement et de Programmation Plan Local d Urbanisme de VERNON PIECE N 3 Orientation d Aménagement et de Programmation PLU approuvé le 21 octobre 2016 Synthèse Architecture Urbaconseil Médiaterre Conseil Orientation d Aménagement et

Plus en détail

Le PLU. Pour quoi Pour qui

Le PLU. Pour quoi Pour qui Le PLU Pour quoi Pour qui Comment? 1 C est quoi un PLU? Le PLU (Plan Local d Urbanisme) est un document d urbanisme qui détermine le futur cadre de vie des habitants de Mulhouse. Le PLU mulhousien a été

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME Approuvé le 19 décembre 2011, modifié le 20 décembre 2013 et le 19 février 2016

PLAN LOCAL D URBANISME Approuvé le 19 décembre 2011, modifié le 20 décembre 2013 et le 19 février 2016 METROPOLE NICE COTE D AZUR COMMUNE DE SAINT-JEANNET PLAN LOCAL D URBANISME Approuvé le 19 décembre 2011, modifié le 20 décembre 2013 et le 19 février 2016 MODIFICATION N 3 Orientation d aménagement et

Plus en détail

Le déroulement de la Révis. jectifs de la révision du Le cadre réglementaire. Planning Prévisionnel. La prise en compte des contrainte

Le déroulement de la Révis. jectifs de la révision du Le cadre réglementaire. Planning Prévisionnel. La prise en compte des contrainte REVISION DUP.L.U. Les thèmes mes environnementaux jectifs de la révision du Nîmes 2020 : Schéma d intentiod Le cadre réglementaire Approche Environnementale de l Urbanisme Planning Prévisionnel Le déroulement

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme Commune de Lisses Département de l Essonne Plan Local d Urbanisme Pièce 3 Orientations d Aménagement et de Programmation (OAP) Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre

Plus en détail

Elaboration du Plan Local d Urbanisme Commune de Genillé

Elaboration du Plan Local d Urbanisme Commune de Genillé 1/53 Réunion publique - 19/09/2016 Présentation du projet de territoire Elaboration du Plan Local d Urbanisme Commune de Genillé 2/53 Plan Local d Urbanisme Partie 1 Qu est ce que le PLU? Le Plan Local

Plus en détail

Réunion publique Déclaration de projet pour un éco-quartier. Vendredi 8 avril 18h30 Salle Polyvalente de CHARNY

Réunion publique Déclaration de projet pour un éco-quartier. Vendredi 8 avril 18h30 Salle Polyvalente de CHARNY Réunion publique Déclaration de projet pour un éco-quartier Vendredi 8 avril 18h30 Salle Polyvalente de CHARNY Déroulé Présentation du contexte communal et enjeux La procédure de déclaration de projet

Plus en détail

LE PLAN LOCAL D URBANISME. «Ensemble, construisons notre Ville pour un véritable projet de territoire» 1 ÈRE RÉUNION PUBLIQUE 26 JANVIER 2016

LE PLAN LOCAL D URBANISME. «Ensemble, construisons notre Ville pour un véritable projet de territoire» 1 ÈRE RÉUNION PUBLIQUE 26 JANVIER 2016 PLAN LOCAL D'URBANISME VILLE DE COLMAR LE PLAN LOCAL D URBANISME 1 ÈRE RÉUNION PUBLIQUE «Ensemble, construisons notre Ville pour un véritable projet de territoire» 26 JANVIER 2016 ORDRE DU JOUR QU EST-CE

Plus en détail

REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME

REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME Commune de Corbeil-Essonnes Département de l Essonne REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME Commission extra-municipale n 2 Discussion autour des thèmes du Projet d Aménagement et de Développement Durable

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME Ville de Villemomble

PLAN LOCAL D URBANISME Ville de Villemomble PLAN LOCAL D URBANISME Ville de Villemomble PIECE n 1 RAPPORT DE PRESENTATION Justification des Orientations d Aménagement et des dispositifs réglementaires 1 Antea Group SOMMAIRE INTRODUCTION... 4 LES

Plus en détail

Note de Synthèse du PLU

Note de Synthèse du PLU Note de Synthèse du PLU Sommaire 1/ La procédure 2/ Rappel du PADD 3/ La traduction règlementaire 3/ Projet de zonage et règlement Les Zones Urbaines Les Zones à urbaniser Les Zones Naturelles et Agricoles

Plus en détail

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE COMMUNE DE VAULX PLAN LOCAL D URBANISME MODIFICATION N 1 1- NOTICE EXPLICATIVE / COMPLEMENT AU RAPPORT DE PRESENTATION

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE COMMUNE DE VAULX PLAN LOCAL D URBANISME MODIFICATION N 1 1- NOTICE EXPLICATIVE / COMPLEMENT AU RAPPORT DE PRESENTATION DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE COMMUNE DE VAULX PLAN LOCAL D URBANISME MODIFICATION N 1 1- NOTICE EXPLICATIVE / COMPLEMENT AU RAPPORT DE PRESENTATION ENQUETE PUBLIQUE Vu pour être annexé à l arrêté du

Plus en détail

Révision du Plan Local d Urbanisme Le Perrier. 12 mai 2016

Révision du Plan Local d Urbanisme Le Perrier. 12 mai 2016 Révision du Plan Local d Urbanisme Le Perrier 12 mai 2016 Principales phases de la procédure d élaboration du PLU - Mai 2009 : Prescription de la révision générale du PLU - Depuis sept 2010 : Diagnostic

Plus en détail

Projet d aménagement de la Rose de Cherbourg

Projet d aménagement de la Rose de Cherbourg Emprises pour projets neufs Espaces publics réaménagés Projet d aménagement de la Rose de Cherbourg Réunion de synthèse de la concertation 17 Décembre 2012 La concertation «espaces publics» 2 Et des contributions

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme Modification

Plan Local d Urbanisme Modification Indre Plan Local d Urbanisme Modification 4 Orientations d aménagement 4.1 Orientations d aménagement Pôle Loire Chézine Modification le 14 octobre 2013 ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Plus en détail

Saint-Jean-de-Linières, St Lambert-la-Potherie, St Léger-des-Bois

Saint-Jean-de-Linières, St Lambert-la-Potherie, St Léger-des-Bois ELABORATION DU PLU COMMUNAUTAIRE Concertation sur les orientations du Projet d Aménagement et de Développement Durable du Territoire Saint-Jean-de-Linières, St Lambert-la-Potherie, St Léger-des-Bois 21

Plus en détail

Du projet communal à sa traduction règlementaire

Du projet communal à sa traduction règlementaire DEPARTEMENT du MAINE ET LOIRE COMMUNE DE CHENHUTTE TREVES CUNAULT ELABORATION DU PLAN LOCAL D URBANISME Concertation publique Mai 2012 Du projet communal à sa traduction règlementaire La présentation suivante

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME Commune de la Tranche sur Mer PLAN LOCAL D URBANISME Présentation du Projet d Aménagement et de Développement Durables Réunion publique 06 août 2013 Commune de La Tranche sur Mer/ Citadia-Even / Août 2013

Plus en détail

P.L.U. Muret 4 ORIENTATIONS D AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION. 9 ème modification du PLU

P.L.U. Muret 4 ORIENTATIONS D AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION. 9 ème modification du PLU Muret P.L.U. Plan Local d Urbanisme Par délibération du Conseil Municipal Approbation du PLU le 22.11.2005 1 ère modification le 27.11.2006 2 ème modification le 05.06.2007 3 ème modification le 27.01.2009

Plus en détail

Sommaire. Préambule 3. Enjeux 6. Orientations 8. Cadre juridique 4 Choix du site de l OAP et situation géographique 5

Sommaire. Préambule 3. Enjeux 6. Orientations 8. Cadre juridique 4 Choix du site de l OAP et situation géographique 5 Sommaire Préambule 3 Cadre juridique 4 Choix du site de l OAP et situation géographique 5 Enjeux 6 Orientations 8 Principe d aménagement 9 Principe de programmation 10 Créer un quartier mixte et central

Plus en détail

Quartier des Hauts de Saint-Aubin

Quartier des Hauts de Saint-Aubin Orientations de projet pour l agglomération Déclinaison sur la Ville d Angers et ses quartiers Quartier des Hauts de Saint-Aubin 14 mai 2012 Programme de la soirée Introduction : -Qu est ce qu un PLU?

Plus en détail

COMMUNAUTAIRE. Concertation sur les. d Aménagement et de. Territoire. Briollay Soucelles

COMMUNAUTAIRE. Concertation sur les. d Aménagement et de. Territoire. Briollay Soucelles ELABORATION DU PLU COMMUNAUTAIRE Concertation sur les orientations ti du Projet d Aménagement et de Développement Durable du Territoire Briollay Soucelles 19 Février 2013 Programme de la soirée Introduction

Plus en détail