ATELIER ACHATS RESPONSABLES RISQUES SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX DE LA SUPPLY CHAIN. Septembre 2017

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1 ATELIER ACHATS RESPONSABLES RISQUES SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX DE LA SUPPLY CHAIN Septembre 2017

2 SOMMAIRE Objectif : échanger ensemble pour aboutir à la formalisation de lignes directrices relatives à l identification du risque filière La task force : point de situation Rappel du contexte : devoir de vigilance et risques Eléments de définition Identifier le risque Quantifier le risque Rendre compte 2

3 POINT DE SITUATION Lors du dernier atelier, nous vous avons proposé un panel d indicateurs relatifs à l identification du risque RSE, du risque géographique et du risque Achats Phase 3 : Méthode d analyse des risques granularité filière Définition de la méthodologie sélection des sujets à traiter sélection des indicateurs Test et rédaction Objectif Définir une méthode d analyse de et de maîtrise des risques au niveau filière Phase 4 : Mise en œuvre sur le terrain granularité fournisseur Définition de la méthodologie terrain Hiérarchisation et sélection des fournisseurs Application terrain et définition du plan de contrôle Test et rédaction Objectif Définir une méthode d analyse de et de maîtrise des risques au niveau fournisseur 3

4 RAPPEL DU CONTEXTE La loi relative au devoir de vigilance a été intégrée au code de commerce : Article L «I.-Toute société qui emploie, à la clôture de deux exercices consécutifs, au moins cinq mille salariés en son sein et dans ses filiales directes ou indirectes dont le siège social est fixé sur le territoire français, ou au moins dix mille salariés en son sein et dans ses filiales directes ou indirectes dont le siège social est fixé sur le territoire français ou à l'étranger, établit et met en œuvre de manière effective un plan de vigilance.» Il en est de même pour la directive Barnier, intégrée par l ordonnance n du 19 juillet

5 DÉFINITIONS Risque : Combinaison de la probabilité (degré de vraisemblance qu un événement se produise) d un événement et de ses conséquences Filière : ensemble d activités et/ou d acteurs- représentant une succession d états allant de la naissance à la transformation et à la distribution d un bien ou d un service dans un secteur économique donné. 5

6 IDENTIFIER LE RISQUE DIMENSION RSE Identifier les risques liés aux catégories d achats implique de prendre en compte les impacts qui y sont liés sur les différents champs de la RSE. Pour ce faire, plusieurs indicateurs sont utilisables : Identification d impacts au travers de rapports d ONG / Organisations internationales Résultats d audits montrant des non conformités Articles de presse Poursuites judiciaires ayant mené à des condamnations Impacts sociaux et droits de l homme Droits de l Homme Conditions de travail Communautés locales Consommateurs Loyauté des pratiques Environnement Travail des enfants Travail forcé Négociation collective Discrimination Autres droits humains Santé et sécurité Protection sociale Temps de travail et rémunération Développement personnel et formation Accès aux ressources (eau, terre, nourriture) Consommateurs Loyauté des pratiques Environnement Développement économique Discrimination des populations locales Culture et éducation Santé Implication dans les communautés locales Information et accompagnement du client Santé et sécurité des consommateurs Accès aux services essentiels Corruption Implication politique / Lobbying Concurrence loyale Promotion de la RSE dans la chaîne d approvisionnement Respect des droits de propriété Réduction des ressources Pollution (sols & déchets) Changement climatique et pollution de l air Biodiversité 6

7 IDENTIFIER LE RISQUE DIMENSION GEO Risque RSE Indicateur Corruption Corruption perception index L identification des risques liés Indice gouvernance Etat de Droit Rule of law index aux zones de sourcing des entreprises nécessite des ressources et un savoir faire spécifique. Afin d établir une cartographie des risques Indice environnement Stabilité politique Emissions de GES (par hab) Emissions de GES (par Etat) Empreinte environnementale Global peace index World bank datas World bank datas Environmental pressure index crédible, exploitable et réaliste, il semble pertinent d utiliser des Indice DH Protection des DH Libertés civiles Human rights charter ratification Freedomhouse index indicateurs internationaux. Ratification conventions OIT ILO fundamental conventions Ces indicateurs doivent être Indice social Respect des droits des travailleurs ITUC index Fiables Stables Transparents Indice sociétal Travail forcé Travail des enfants Egalité H/F dans la société Développement humain Slavery index UNICEF Datas Gender equality index IDH 7

8 IDENTIFIER LE RISQUE Une cartographie des risques pertinente doit également tenir compte de l importance de la filière pour la pérennité de l entreprise et de son activité. Pour ce faire, plusieurs informations peuvent être utilisées et regroupés en deux indicateurs. 1. Importance économique Volume d'achats Criticité de la catégorie d achat pour la continuité de l activité Dépendance des fournisseurs Influence sur les fournisseurs / rapport de force Capacité à remplacer les fournisseurs 2. Exposition de l entreprise Marquage des produits Utilisateurs des produits / services (internes ou externes) Attentes sociétales associées 8

9 IDENTIFIER LE RISQUE Quelles peuvent être les origines d un risque? 9

10 IDENTIFIER LE RISQUE Le risque peut avoir plusieurs origines : Les matériaux et ressources utilisés Les procédés de cultivation, de transformation et d exploitation Les zones d activités dans lesquelles se situent les fournisseurs Afin d identifier pleinement les risques liés à une filière d approvisionnement, il convient d adopter une approche cycle de vie 10

11 IDENTIFIER LE RISQUE De quelle nature peut être le risque? 11

12 IDENTIFIER LE RISQUE Le risque peut prendre plusieurs formes: Opérationnel : rupture d approvisionnement, qualité insuffisante, non conformités Image : campagne de désignation par vos parties prenantes (name & shame) Juridique : poursuite sur la base de législations françaises et étrangères Fiscal et financier : malus environnementaux 12

13 IDENTIFIER LE RISQUE Quelles sources pouvez vous utiliser pour identifier un risque? 13

14 IDENTIFIER LE RISQUE De nombreuses sources sont utilisables : Rapports d audits Rapports d ONG et d organisations internationales relatives aux enjeux traités Etudes d impacts environnementales ou sociétales Données chiffrés (accidentologie, taux d émission) Evènements indésirables déjà survenus 14

15 QUANTIFIER LE RISQUE Comment quantifier un niveau de risque à partir des éléments précédemment évoqués? 15

16 QUANTIFIER LE RISQUE Le niveau de risque pour une filière achats est défini en tenant compte des risques qu elle présente en termes sociaux, environnementaux et sociétaux calculés en fonction des enjeux identifiés. Le niveau de risque est donc établi selon la formule suivante : Dépend des pratiques de la filière, des évènements indésirables déjà identifiés, des matières et processus Controverses en cours, précédents juridiques, zones géographiques à risque, filière complexe Risque = (Probabilité x Gravité) x Facteurs amplificateurs Conséquences pour l entreprise ainsi que pour ses parties prenantes, notamment salariés et populations locales 16

17 RENDRE COMPTE DU RISQUE Sous quelle forme rendre compte d une cartographie des risques? 17

18 PROCHAINES ÉTAPES Octobre 2017 : Restitution lignes directrices pour la cartographie des risques Novembre 2017 : Identification des lignes directrices pour l identification et le traitements des fournisseurs à risque Décembre 2017 : Validation finale du livrable 18

19 Merci pour votre attention, Avez-vous des questions? 19