PARTENAIRE ASSOCIATIONS LA LETTRE DU SERVICE PARTENAIRE ASSOCIATIONS DU CRÉDIT MUTUEL
|
|
- Bertrand Boulet
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 SEPTEMBRE 2012 PARTENAIRE ASSOCIATIONS LA LETTRE DU SERVICE PARTENAIRE ASSOCIATIONS DU CRÉDIT MUTUEL Comment élaborer votre budget? Nous voici au mois de septembre, les associations font leur rentrée après une période de congés où l activité est mise un peu en sommeil. C est aussi le moment pour réfléchir à l activité de l année suivante, aux charges d exploitation qui seront nécessaires, aux investissements à prévoir, et, surtout en cette période de contraintes budgétaires, aux moyens de financements à trouver. Bref, c est le moment, pour les trésoriers et les dirigeants, d élaborer un budget prévisionnel! L élaboration d un budget prévisionnel est-elle obligatoire? Bien entendu, non. Toutefois, c est un véritable outil de pilotage, qui va permettre d une part, d anticiper certaines décisions pour l activité future, et d autre part, de suivre l activité réelle par rapport à l activité prévisionnelle. Ce suivi régulier, tous les mois ou tous les trimestres selon la taille de l association, permettra, par exemple, de faire des ajustements dans les dépenses si l activité réelle est inférieure à ce qui était prévu, ou de rechercher de nouvelles recettes pour faire face à une dépense plus importante, afin d éviter un résultat négatif en fin d année. Pourquoi établir un budget prévisionnel? Le budget prévisionnel sert à : sélectionner les projets à mettre en œuvre sur l année qui suit, chiffrer les ressources pour faire face à l activité de l association, demander de nouvelles subventions ou leur renouvellement. En effet, l Etat ou les collectivités publiques se basent sur un budget prévisionnel pour octroyer des fonds publics, prévoir les charges nécessaires à l activité prévisionnelle, mettre en place des actions permettant d augmenter les recettes «privées» ou de réduire les dépenses, prévoir les investissements à réaliser, prévoir si l association doit solliciter plus de bénévoles, etc. En clair, qu est-ce qu un budget prévisionnel? Le budget est un état prévisionnel annuel des dépenses et des recettes évaluées selon les objectifs à réaliser, dans la limite des possibilités et compte tenu des besoins de l association. Un budget est complet si les prévisions financières affichées sont conformes aux prévisions d activités (aucune dépense n a été «oubliée», aucun revenu n a été surestimé), ce qui n exclut pas l erreur ni l incertitude inhérente à un exercice de prévision. Existe-t-il plusieurs types de budgets? Deux types de budgets doivent être réalisés en parallèle : le budget de fonctionnement, qui recense les prévisions annuelles de charges et produits de manière synthétique, et le budget des investissements, destiné à prévoir les investissements que l association envisage de réaliser sur l année à venir. Trésoriers, dirigeants, le site associathèque est là pour vous aider dans cette démarche! Consultez le guide «Gérer ses comptes» et notamment la rubrique «Le budget» et la «Boite à outils». Ouvrez vite cette lettre et découvrez associathèque! Page 1 Comment élaborer un budget? Page 2 Exemple de budget prévisionnel Page 3 Quelques postes en détail Page 4 Actualité juridique, sociale et fiscale
2 PARTENAIRE ASSOCIATIONS Pour être plus clair, prenons un exemple concret. Celui du budget d un club sportif de volley de 300 licenciés. A partir des résultats 2011, et des informations qu elle possède sur l activité à venir et les ressources dont elle va disposer, l association établit son budget prévisionnel pour Achats maillots Achats licences Autres achats (eau, edf, fournitures Sous-total Achats Location Bâtiment Location véhicule Prime assurance Majorations licences Pénalités forfaits amendes Formation jeunes joueurs Frais Fédération étranger Engagements championnats nationaux Engagements championnats région Engagements championnats Benjamines Engagements Séniors Département Honoraires Arbitrages nationaux Publicité, Relations publiques Frais tournois Frais déplact. Bureau Frais déplact. Equipe Réception tournois Frais téléphone, frais postaux Services bancaires Cotisations Sous-total Autres achats et charges externes Formation Salaires Primes et gratification Indem. Entraineur Charges sociales Sous-total Charges de personnel Dotations aux amortissements Autres charges Total Charges d exploitation Bénévolat Dépenses (en E) Recettes (en E) Comptes annuels Budget Comptes Budget prévisionnel annuels prévisionnel Vente licences Ventes diverses Ventes tournois 300 Interventions comité Sous-total Produits exploitation Subvention Ville CNDS Subvention Conseil Général Sous-total Subventions Sponsors Mécénat Dons particuliers Abandon frais déplacements Sous-total Dons et mécénat Kermesse Restez prudent et lucide dans les prévisions. Ne pas hésiter à sous-estimer les produits et surestimer les charges Total Charges d exploitation Bénévolat L association sportive doit répondre à plusieurs problématiques pour établir son budget prévisionnel : son résultat 2011 est déficitaire, ce qu elle a appris en avril 2012 et qui nécessite soit de diminuer ses charges, soit de trouver des recettes supplémentaires, elle doit faire face aux mêmes charges d exploitation pour continuer à rester sur le même niveau au plan sportif, elle sait que la Ville n apportera pas le même niveau de subvention qu en Comment chiffrer les prévisions? En premier lieu, le conseil d administration ou le bureau doit réfléchir à l activité de l année à l avenir : l association aura-t-elle la même activité que précédemment? Est-il prévu une augmentation ou une diminution des actions? De nouveaux projets seront-ils mis en place? Une fois ces objectifs déterminés, il faut prévoir les recettes et les dépenses. D une manière générale, les prévisions sont basées sur les exercices écoulés et, plus particulièrement, sur l exercice précédant celui pour lequel le budget est établi. Toutefois, les comptes annuels 2012 n étant pas arrêtés en septembre 2012, il convient de se référer aux comptes annuels 2011 et si possible, aux éléments financiers déjà connus pour les 8 premiers mois de Dans notre exemple, l association a eu l information dès juillet 2012 de la baisse significative de la subvention de la Ville. L association doit décider si elle maintient l activité au même niveau, ce qui signifie un niveau de dépenses au minimum identique, ou si elle réduit l activité et donc les dépenses pour les faire correspondre aux produits connus. Le budget prévisionnel doit être équilibré : les recettes doivent couvrir les dépenses. Le bureau ayant décidé de maintenir l activité, le budget prévisionnel des charges détermine, dès septembre 2012, les actions à mener : développer le sponsoring et le mécénat, négocier avec le Département ou la Ville une éventuelle augmentation de subvention, solliciter les particuliers (parents généralement) pour avoir plus de dons, et enfin, prévoir une manifestation exceptionnelle comme une kermesse par exemple! Les prévisions de charges Dans notre exemple, l activité restant au même niveau, les charges ou dépenses sont évaluées sur la base des derniers comptes annuels publiés et informations connues. Quelques charges connaissent une croissance supérieure à l inflation telles que : l achat de maillots (il est prévu de changer de fournisseur pour avoir une meilleure qualité), les honoraires (l association a fait appel à un expert-comptable pour la première fois en 2011 afin d obtenir une validation des informations financières par un professionnel pour rassurer les financeurs publics et les mécènes, et les honoraires 2013 sont déjà connus au moment du budget), les salaires, indemnités et charges sociales car les salariés et joueurs prennent déjà à leur charge beaucoup de déplacements et autres frais.
3 Les prévisions de produits Pour équilibrer, l association doit rechercher d autres financements. Sponsoring et mécénat Quelle différence entre sponsoring (appelé aussi parrainage) et mécénat? Ces deux termes recouvrent une même réalité : un don fait par une entreprise. Leur différence réside dans l application par l entreprise de la réduction d impôt liée à ce don et dans la contrepartie en termes de visibilité qui lui est offerte. ATTENTION : Pour l association, le sponsoring (parrainage) est une prestation qui entre dans le champ concurrentiel et pourrait entrainer la fiscalisation de l association si son montant dépasse e par an. Retrouvez sur associathèque toutes les spécificités du mécénat et du parrainage, les conditions de déductibilité des dons, de l appel à la générosité publique... dans le guide «La fiscalité des associations», mais aussi la méthode et les clés de succès du mécénat dans le guide «Partenariat et mécénat» et dans «Parutions / Focus»! RAPPEL SUR LES SUBVENTIONS Les demandes de subventions à l Etat doivent obligatoirement être déposées au moyen d un dossier unique de demande de subvention, document Cerfa n 12156*03 (à télécharger dans la Boîte à outils associathèque). Déposez votre demande et gérez votre dossier en ligne dans «Votre compte association» sur Le sport reste une activité associative où les subventions peuvent être attribuées à plusieurs niveaux de collectivités. N hésitez pas à solliciter tous les échelons! Toutefois, ce dossier n est pas obligatoirement repris par les régions, départements et communes. CONSEIL : Le dossier de subvention de l Etat comporte un modèle de budget que vous pouvez utiliser même si vous ne sollicitez pas de subvention. Et le budget d investissement? Notre association sportive n a pas besoin d investissement complémentaire. Toutefois, certaines activités nécessitent des moyens supplémentaires ou du matériel neuf. Alors comment faire? L investissement est une décision stratégique ayant des répercussions à long terme. Lorsque l association décide d investir, elle s engage pour plusieurs années. Toute décision doit être soumise à une réelle réflexion sur la nécessité d investir et l obtention de moyens parallèles permettant de jouir de terrains, immeubles, matériels ou mobiliers. L impact sur le budget est mentionné sur les lignes de charges «Dotation aux amortissements» et «Frais financiers» si le bien est financé par emprunt. Attention, la durée de l emprunt doit être cohérente avec la durée de vie de l investissement. Pour plus de renseignements sur ces deux postes de charges, consultez associathèque Guide «Gérer ses comptes», rubriques «Autres opérations / L investissement» et «Budget / Budget d investissement». boîte à outils Utilisez les outils mis à votre disposition sur associathèque : guide «Maitriser son fonctionnement» rubrique «Ressources / Subventions publiques», guide «Gérer ses comptes» (des exemples pour prévoir les charges et les produits) et guide «Manifestations» (organiser une kermesse, par exemple). Le bénévolat Les associations ont également des ressources non financières, qui peuvent être significatives : le bénévolat. Pourquoi est-il important de le valoriser? Le bénévolat est une valeur économique pour l association, même s il ne se traduit pas comme une recette dans les comptes annuels. Communiquer le montant estimé du bénévolat contribue à démontrer aux financeurs publics l apport de l association par rapport au montant de subvention demandé. Deux guides sont là pour vous aider : «L association et les bénévoles» et «Gérer ses comptes» rubrique «Opérations spécifiques aux associations». v Documents liés au budget : Budget prévisionnel Modèle de plan de trésorerie Plan comptable des associations Modèle de fiche de travail bénévole Modèle de fiche de biens reçus... et bien d autres modèles de documents comptables à télécharger : compte de résultat, bilan, tableau de bord, fiche de remboursement de frais, de cotisations, etc. Réaliser un budget prévisionnel est un bon exercice pour faire un suivi régulier des réalisations mais aussi pour savoir où l association souhaite aller. Et ce n est pas une perte de temps en cette période budgétairement contraignante! Dossier réalisé par In Extenso Experts-Comptables
4 PARTENAIRE ASSOCIATIONS POUR VOUS AIDER À SUIVRE CHAQUE TRIMESTRE L ACTUALITÉ JURIDIQUE, SOCIALE ET FISCALE, NOUS AVONS RELEVÉ POUR VOUS LES INFORMATIONS SUIVANTES Social Contrat d engagement éducatif (CEE) et repos compensateur Très attendue dans les accueils collectifs de mineurs, une circulaire interministérielle détaille les modalités de compensation en cas de suppression ou de réduction du repos quotidien pour les titulaires d un CEE. Après rappel du contexte de mise en conformité du droit national avec le droit de l Union européenne, elle précise les dispositions législatives et réglementaires en vigueur (CASF, art. L , D et D ), les conditions de rémunération des repos accordés et, enfin, les compétences des services déconcentrés de l État pour la mise en œuvre de ces dispositions. Circulaire NOR SPOJ C du 11 juin 2012 Emplois d avenir Parmi les chantiers prioritaires de la rentrée : les emplois d avenir. La CPCA a précisé dans une note (à retrouver sur les points de vigilance de ce dispositif et les conditions de réussite dont notamment l accompagnement des structures, principalement associatives, qui auront recours à ces emplois. A consulter aussi, la note d éclairage de La Fonda du 12 juillet, sur A suivre Longue carrière : l âge de la retraite anticipée Associations employeurs, attention aux nouveautés en matière de retraite applicables à compter du 1 er novembre Les assurés justifiant d une durée d assurance cotisée requise pour leur génération et ayant commencé à travailler avant 20 ans pourront prétendre à la retraite anticipée à 60 ans. Décret n du 2 juillet 2012, JO du 3 Indemnité de service civique Le relèvement du minimum de traitement des fonctionnaires impacte le montant de l indemnité versée en matière de service civique (SC). S agissant d un engagement de SC, l indemnité est de 505,56 e brut par mois. Le montant de la majoration versée à la personne volontaire ayant des difficultés sociales ou financières justifiées est de 115,09 e brut par mois. La somme versée mensuellement pour la subsistance, l équipement, le logement et le transport du volontaire est égale au moins à 105,96 e brut. S agissant d un volontariat de SC, l indemnité mensuelle est comprise entre 115,09 e et 770,68 e brut. Décret n du 5 juillet 2012, JO du 6 EXPERTS Juridique Action en justice : les statuts et l assemblée générale sont déterminants Une association est en droit d agir en justice au nom de l intérêt collectif faisant partie de son objet social que si ses statuts contiennent une clause autorisant ce type d action et que si son assemblée générale lui a donné l autorisation pour agir. CA Grenoble, 23 avril 2012, n 07/04625 Fiscal Gestion non désintéressée Les juges ont considéré dans cette affaire, que l association prenait en charge les dépenses de train de vie de son dirigeant, qui disposait en particulier de la carte bancaire établie au nom de l association et qui utilisait à des fins personnelles les retraits d espèces qu il effectuait sur le compte de l association. Dès lors, la gestion de l association ne pouvant être qualifiée de désintéressée, celle-ci était soumise à l IS. Par conséquent, les avantages perçus par lui constituent des revenus distribués imposables. CAA Paris, 29 mars 2012, n 10PA04816 Actualités fournies par associathèque, en partenariat avec Juris associations. Retrouvez ces informations et documents sur INDICES 2012 Plafond mensuel de la sécurité sociale SMIC horaire Minimum garanti LE SERVICE DE CONSEIL JURIDIQUE ET FISCAL DÉDIÉ AUX ASSOCIATIONS Pour consulter ce service et vous procurer ainsi les textes d actualité cités ou poser des questions juridiques, fiscales, sociales, administratives ou financières à notre avocat conseil, rendez-vous dans votre Caisse locale. Un service exclusif pour les associations clientes du Crédit Mutuel, aussi disponible sur associatheque.fr, rubrique «Mon Asso» e 9,40 e 3,49 e Cotisations sociales et bases forfaitaires Consultez-les sur le site «Espace associations» Spectacles occasionnels : cotisations forfaitaires Cachet maximum 758 e n Employeur 43 e n Salarié 15 e n Total 58 e Informations Guichet Unique au ou Chèque emploi associatif n vert et Prix à la consommation avec tabac Juin ,94 Indice de référence des loyers 2 ème trimestre 2012 (pour la révision des loyers) 122,96 Frais kilométriques des bénévoles pour la réduction d impôt (barème 2012, année 2011) Voiture : 0,304 e ; deux roues : 0,118 e In Extenso, acteur majeur de l expertise comptable en France, est leader de l accompagnement des associations. experts-comptables La lettre du Service Partenaire Associations est éditée par la Confédération Nationale du Crédit Mutuel - 88, rue Cardinet Paris - Tél Directeur de la publication : Martine Gendre (martine.gendre@creditmutuel.fr) Rédactrice en chef : Nicole Deyhérassary (nicole.deyherassary@creditmutuel.fr) Comité de rédaction : Eric Anglade, Jean-Bernard Auder, Chantal Béato, Christel Clargé, Dorothy Dal Pio Luogo, Hubert Delaye, Hervé Frioud Chatrieux, Soazig Gallais, Marie-Anne Lafaye, Christelle Ryckeboer, Stéphanie Guimard, Kathleen Manson, Ronan Marrec, Christian Matias, Christian Morisset, Sylvie Porte, Frédéric Chevalier, Jean-Philippe Tatu. Réalisation : Zazimuts ISSN :
5 associathèque Nouveaux contenus et mises à jour! Cet été, l équipe associathèque et les auteurs, partenaires du site, ont travaillé pour vous! Les guides entièrement mis à jour Les guides pratiques suivants ont été mis à jour par nos experts : Juris associations, In Extenso experts-comptables, Alcya Conseil associations, Yves Mayaud, Gérard Laville, ORAVEO. L association employeur La responsabilité des associations La fiscalité des associations Créer son association Maîtriser son fonctionnement L association et les bénévoles Partenariat et mécénat LES SPÉCIFICITÉS DE TROIS SECTEURS NOUVEAU! Vous pouvez ainsi, dorénavant, tout savoir sur les spécificités de certains secteurs, et pour commencer, en 2012 : Les Kits clés en main Le Sport L Animation Le Spectacle vivant Deux nouveaux KITS permettent de rassembler tout ce dont vous avez besoin sur une même problématique ou projet : Le KIT Manifestations rétro-plannings, règles à respecter, déclarations, modèles de documents, recrutement de bénévoles... Le KIT Assemblée Générale lettre de convocation, pouvoir de vote, feuille de présence, PV, compte rendu, modèle de discours LA boîte à outils complétée Avec plus de 240 modèles de documents, formulaires, checklists, fiches pratiques, fiches conseils, textes de lois, KITS, modèles de documents comptables mais aussi des quizz! Vous trouverez sans aucun doute ce dont vous avez besoin. Téléchargez, personnalisez et utilisez ces documents, ils sont faits pour vous!! Partagez votre accès au site, donnez Ces codes à vos bénévoles! Restez informés! Comme près de abonnés, recevez chaque mois l associalettre, résumé de toutes les nouveautés et informations parues sur le dernier mois. Rendez-vous sur associatheque.fr!
6 ! Faites connaître votre association! Votre association est cliente du Crédit Mutuel? Très bien! Mais saviez-vous qu en vous inscrivant* sur le site associathèque, vous bénéficiez d un mini-site pour gérer et promouvoir les activités de votre association? un mini-site pour votre association Pour en bénéficier, rien de plus simple : inscrivez-vous dans l annuaire, faites connaître les évènements que vous organisez, publiez des petites annonces, des articles, des photos Besoin d un coup de main? Suivez nos conseils pour bien rédiger votre profil et promouvoir efficacement vos activités. Un Mag relooké Pour réagir sur l actualité, Pour mettre en valeur des expériences, des évènements, des études sur le monde associatif Mais aussi pour faire la promotion de vos petites annonces, désormais publiées sur ce blog! Vous souhaitez témoigner? Envoyez votre demande à infocontact@associatheque.fr associatheque.fr est un site du Et n oubliez pas de rejoindre la communauté associathèque! *Votre association est déjà cliente du Crédit Mutuel? Connectez-vous vite grâce à vos identifiants habituels de banque à distance! Voir conditions dans votre Caisse locale du Crédit Mutuel.
PARTENAIRE COMITÉS D ENTREPRISE LA LETTRE DU SERVICE PARTENAIRE COMITÉS D ENTREPRISE DU CRÉDIT MUTUEL. Un logiciel comptable Pour faire quoi?
NOVEMBRE 2013 PARTENAIRE COMITÉS D ENTREPRISE LA LETTRE DU SERVICE PARTENAIRE COMITÉS D ENTREPRISE DU CRÉDIT MUTUEL Un système d information comptable et financier adapté à votre CE : le choix du logiciel,
Plus en détailPartenaire. Associations. La lettre du Service Partenaire Associations du Crédit Mutuel
Partenaire Associations La lettre du Service Partenaire Associations du Crédit Mutuel associatheque.fr, plus que jamais partenaire de votre engagement! Consacrez-vous à votre mission, associathèque vous
Plus en détailPARTENAIRE ASSOCIATIONS LA LETTRE DU SERVICE PARTENAIRE ASSOCIATIONS DU CRÉDIT MUTUEL
NOVEMBRE 2013 PARTENAIRE ASSOCIATIONS LA LETTRE DU SERVICE PARTENAIRE ASSOCIATIONS DU CRÉDIT MUTUEL Information, publicité associative : quelles sont les règles à respecter? Toute association peut communiquer
Plus en détailDOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION HORS CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE ANNEE 2015
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION HORS CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE ANNEE 2015 NOM DE L ASSOCIATION : THEME : Social Jeunesse Animation socioculturelle Autres (précisez) A RETOURNER A : DIRECTION
Plus en détailVILLE D ANGLET. (Association sportive) EXERCICE 2016. Association. Section.
VILLE D ANGLET (Association sportive) EXERCICE 2016 Association. Section. Subvention obtenue exercice précédent Subvention sollicitée AUTRES PIECES à FOURNIR - Statuts de l Association (si modifiés dernièrement
Plus en détailDOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 Association Loi du 1 er Juillet 1901 1. PRÉSENTATION DE VOTRE ASSOCIATION
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 Association Loi du 1 er Juillet 1901 1ère demande Renouvellement 1. PRÉSENTATION DE VOTRE ASSOCIATION Nom de votre association :... Sigle:...
Plus en détailLe PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé
Loi1901.com présente : Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé (Prenant en compte les nouvelles dispositions du règlement N 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d établissement des comptes
Plus en détail9 Référentiel de missions de l agence du service civique
BINOME 21 PROJET ASSOCIATIF 2011-2013 Pour une solidarité intergénérationnelle Erard Marie-Françoise Sommaire 1 Objectifs 2 Chartes 3 Fonctionnement de l association 4 Etude préalable 5 Projet actuel 6
Plus en détailQUE SAVEZ-VOUS SUR LES ASSOCIATIONS?
QUE SAVEZ-VOUS SUR LES ASSOCIATIONS? Ces questions concernent toutes les associations loi de 1901. Concernant les associations sportives, des exigences particulières peuvent être demandées par vos fédérations
Plus en détailAssociations Dossiers pratiques
Associations Dossiers pratiques Optimisez la gestion financière de votre association (Dossier réalisé par Laurent Simo, In Extenso Rhône Alpes) Les associations vivent et se développent dans un contexte
Plus en détailPlan comptable des associations et fondations
Plan comptable des associations et fondations Classe 1 - Comptes de capitaux Classe 2 Comptes d immobilisations Classe 3 Comptes de stocks Classe 4 Comptes de tiers Classe 5 Comptes financiers Classe 6
Plus en détailComment remplir le dossier de demande subvention?
Comment remplir le dossier de demande subvention? Ville de Suresnes année 2015 Le dossier de demande de subvention est à déposer en 3 exemplaires avant le 5 décembre 2014 Au service Vie Associative 6 rue
Plus en détailDossier de demande de subvention
Nous sommes là pour vous aider Association Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association N 12156*02 Dossier de demande de subvention Veuillez cocher la case correspondant à votre situation
Plus en détailRèglement financier et de Gestion de la F.F.S.B.
Règlement financier et de Gestion de la F.F.S.B. du 26/02/2005 modifié les 15/03/2008, 21/04/2012 et 22/02/2014 I.REGLEMENT FINANCIER PREAMBULE La Fédération Française du Sport Boules, bénéficiant d une
Plus en détailC V 1 Extrait du Plan Comptable Général
C.V Extrait du Plan Comptable Général C V 1 Extrait du Plan Comptable Général Sont reproduits les seuls comptes détaillés dans ce cours ou ceux qui nous semblent compréhensibles. Les comptes spécifiques
Plus en détailDOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION. Fonds Régional d Appui à la Sensibilisation Européenne et à la Coopération européenne. Volet coopération européenne
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Fonds Régional d Appui à la Sensibilisation Européenne et à la Coopération européenne Volet coopération européenne Dénomination de la structure : Titre du projet : Date
Plus en détailDossier Financier 2015
COMITE DEPARTEMENTAL HANDBALL YVELINES Dossier Financier 2015 La France, Une terre de handball Siège : 7 passage Paul Langevin, 78370 Plaisir Tél : 01 30 54 09 60 Fax : 01 34 81 19 52 Site internet : www.comite78-handball.org
Plus en détailDEMANDE DE SUBVENTION 2015
DEMANDE DE SUBVENTION 2015 ASSOCIATIONS SPORTIVES PIECES A FOURNIR OBLIGATOIREMENT EN MAIRIE AVANT LE : 16 janvier 2015 MAIRIE 16 RUE DE LA BRIERE 44410 LA CHAPELLE DES MARAIS Dossier de présentation de
Plus en détailMODE D EMPLOI LOI POUR LE POUVOIR D ACHAT : Rachat de jours de repos, déblocage anticipé de la participation, prime exceptionnelle...
MODE D EMPLOI Valérie Coutteron LOI POUR LE POUVOIR D ACHAT : Rachat de jours de repos, déblocage anticipé de la participation, prime exceptionnelle... LA LOI N 2008-111 DU 8 FÉVRIER 2008 pour le pouvoir
Plus en détailFORMATION PRO BONO GÉRER LA COMPTABILITÉ D UNE PETITE ASSOCIATION
FORMATION PRO BONO GÉRER LA COMPTABILITÉ D UNE PETITE ASSOCIATION Pour plus d informations, visitez www.marathonprobono.fr/campus-hec-2012 Préambule Ce contenu pédagogique est destiné aux responsables
Plus en détailLa comptabilité analytique : un outil indispensable pour la gestion et le suivi des projets.
La comptabilité analytique : un outil indispensable pour la gestion et le suivi des projets. STAND 114 SOMMAIRE 1. Rôles et objectifs de la comptabilité analytique a) Rôle b) Objectifs 2. Organisation
Plus en détailBudget de fonctionnement et budget des ASC : Attention à la sortie de route
FORMATION ASSISTANCE EXPERTISE CONSEIL Budget de fonctionnement et budget des ASC : Attention à la sortie de route Siège social : 20, rue Martin Bernard 75647 Paris Cedex 13 Tel : 01 55 56 62 18 Fax :
Plus en détailRESSOURCES ASSOCIATIVES
Ces formations gratuites sont dispensées par le Comité Départemental Olympique et Sportif du Rhône et le CENACLE, dans le cadre de leur mission de soutien au développement de la vie associative sportive
Plus en détailA V A N T A G E S E N N A T U R E F R A I S P R O F E S S I O N N E L S Bases de cotisations Sécurité Sociale. au 1er janvier 2013
QUESTIONS SOCIALES Note d information n 13-02 du 3 janvier 2013 A V A N T A G E S E N N A T U R E F R A I S P R O F E S S I O N N E L S Bases de cotisations Sécurité Sociale au 1er janvier 2013 Références
Plus en détailCARCASSONNE AGGLO DEMANDE DE SUBVENTION
CARCASSONNE AGGLO DEMANDE DE SUBVENTION 1 - LE DEMANDEUR Nom du demandeur :...... Sigle :... Objet :... N SIRET... Date de publication de la création au Journal Officiel :.... Activités principales :...
Plus en détailDossier commun de demande de subvention au titre de la part territoriale du Centre National pour le Développement du Sport - 2013
Dossier commun de demande de subvention au titre de la part territoriale du Centre National pour le Développement du Sport - 2013 ------------- C. N. D. S. ------------ Retour des dossiers des Ligues Régionales
Plus en détailNOTE SUR LES SUBVENTIONS. - Récapitulatif des obligations des associations subventionnées
NOTE SUR LES SUBVENTIONS - Récapitulatif des obligations des associations subventionnées - Les produits de la tarification ne sont pas des subventions A. Récapitulatif des obligations des associations
Plus en détailLettre Entreprise Info. N 14 / Février 2014. Lettre Entreprise Info
N 14 / Février 2014 Lettre Entreprise Info N 14 / Février 2014 Sommaire Social AGIRC-ARCCO : la clé de répartition des hausses de cotisations 2014-2015 est fixée : L objectif de la loi du 20 janvier 2014
Plus en détailALLOCATIONS CHOMAGE. Effet au 01/07/2014
Questions sociales Note d information n 14-15 du 6 août 2014 ALLOCATIONS CHOMAGE Effet au 01/07/2014 Références Arrêté du 25 juin 2014 portant agrément de la convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation
Plus en détailSite portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Dossiers réglementaires > Dossiers réglementaires > Avantages en nature
Avantages en nature Textes de référence : Arrêté du 10 décembre 2002 relatif l évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale. Observation préalable : Afin d accompagner
Plus en détailDossier à retourner avant le 23 septembre 2014
DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Dossier à retourner avant le 23 septembre 2014 NOM DE L ASSOCIATION : Cadre réservé aux services municipaux Date d'arrivée: 2014 Dossier complet Oui Non Nombre d'adhérents :
Plus en détail-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) 12000 Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900
-10 Fonds associatifs et réserves Poste Fonds associatifs sans droit de reprise 102000 Poste Valeur du patrimoine intégré 102100 Poste Fonds statutaires (à déclarer en fonction des statuts) 102200 Poste
Plus en détailInformations aux athlètes en matière de fiscalité et de finances
Table des matières 1. Introduction 2. Revenus 3. Dépenses 4. Impôts 5. Budget 6. Planification financière 7. Assurances 8. Épargne-retraite 9. Autres responsabilités 10. Remarques finales 1 1. Introduction
Plus en détailDEMANDE DE SUBVENTION MUNICIPALE ANNEE 2007-2008
Chelles, le.. DEMANDE DE SUBVENTION MUNICIPALE ANNEE 2007 2008 Dénomination de l association :. Section :. Objet :.... Siège Social :.. N Compte bancaire ou postal :.. RESPONSABLES Président (e) : Adresse
Plus en détailLa pension de vieillesse au Luxembourg: réglementation et modalités de calcul. Florence Navarro
La pension de vieillesse au Luxembourg: réglementation et modalités de calcul Déjeuner-débat ELSA Florence Navarro 2 juillet 2014 Le principe des 3 piliers en matière de pension 1 er pilier Sécurité sociale
Plus en détailCOMPTE RENDU ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ASPTT SECTION GOLF SAISON 2013
COMPTE RENDU ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ASPTT SECTION GOLF SAISON 2013 Personnes Présentes: PERRON Frédéric GOFFIN Valérie GOURNET Sylvia GOURNET Patrick MAZOYER Anne MAZOYER Jean Luc TISON Margareth TISON Jean
Plus en détailÉCONOMIQUE PRINCIPALES DÉPENSES DÉDUCTIBLES
DÉDUCTIBLES RAPPEL Pour être déductibles des recettes, les dépenses effectuées par les titulaires de revenus non commerciaux doivent répondre aux conditions suivantes : être nécessitées par l exercice
Plus en détailGUIDE DU MICROPORTEUR SUIVI BUDGETAIRE ET D ACTIVITE Mesure «appui aux microprojets» FSE 4-2.3
GUIDE DU MICROPORTEUR SUIVI BUDGETAIRE ET D ACTIVITE Mesure «appui aux microprojets» FSE 4-2.3 I. Contexte : Pourquoi, quand et comment réaliser le suivi budgétaire? II. Les modalités générales de prise
Plus en détailQUESTIONS/REPONSES : L ASSOCIATION ET SON FONCTIONNEMENT
QUESTIONS/REPONSES : L ASSOCIATION ET SON FONCTIONNEMENT Bureau 1. Une association peut-elle ne comporter qu un seul organe dirigeant, par exemple un conseil d administration et pas un bureau? 2. L ancien
Plus en détailDOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION
PREFET DU LOIRET Ce dossier est à adresser DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - Collectivités ou organisme public maître d'ouvrage - en 2 exemplaires signés au Cabinet du Préfet (dont 1 original) 1 exemplaire
Plus en détailLimites d exonération des allocations forfaitaires. Nature de l indemnité 2011
ÉDITION JANVIER 2011 Annexes Frais professionnels Limites d exonération des allocations forfaitaires (Arrêté du 20 décembre 2002 modifié) Nature de l indemnité 2011 Indemnité de restauration sur le lieu
Plus en détailQuelle est la structure d un compte de résultat?
LE COMPTE DE RESULTAT Qu est- ce qu un compte de résultat? Quelle est sa structure? Que retrouve- t- on dans les comptes? Et quelles sont les obligations légales?! PCMN! BUDGET FINANCES I. Qu est- ce qu
Plus en détailDEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2015
DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2015 A joindre au présent dossier : un RIB ; Une copie du compte rendu de la dernière Assemblée Générale (AG) ; Annexe 1 complétée et signée par le vérificateur aux comptes
Plus en détailUNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------- Le Conseil des Ministres PLAN COMPTABLE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES T - UEMOA - I - PRESENTATION DU PLAN COMPTABLE I.1 - Les classes
Plus en détailL ASSURANCE FÉDÉRALE
L ASSURANCE FÉDÉRALE SOMMAIRE I. L assurance en responsabilité civile II. Les garanties protection pénale et recours III. L assurance accidents corporels I. L ASSURANCE EN RESPONSABILITÉ CIVILE LE CADRE
Plus en détailDOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION
VILLE DE CAVEIRAC COMMISSION MUNICIPALE DES ASSOCIATIONS ET DES SPORTS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Dossier à retourner rempli et signé à l adresse suivante : Mairie de CAVEIRAC Service des associations
Plus en détailBULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS 5 F-16-01 N 136 du 27 JUILLET 2001 5 F.P. / 58 - F 114 INSTRUCTION DU 18 JUILLET 2001 TRAITEMENTS ET SALAIRES. ASSIETTE. REGIME D IMPOSITION DES
Plus en détailRAPPORT FINANCIER SOMMAIRE
RAPPORT FINANCIER COMITE REGIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF MAISON DES SPORTS 44 RUE ROMAIN ROLLAND BP 90 312 44103 NANTES CEDEX 4 Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 Les montants figurant sur ces documents
Plus en détailBourses Scolaires - 2nd Conseil - Campagne 2015/2016
Bourses Scolaires - 2nd Conseil - Campagne 2015/2016 Date limite de dépôt du dossier au consulat : 18 septembre 2015 Cette rubrique présente les modalités de constitution et dépôt du dossier de bourse,
Plus en détailREGLEMENT FINANCIER FFCV- Règlement Financier validé à l assemblée générale du 12/12/04 page 1 sur 14
REGLEMENT FINANCIER page 1 sur 14 Article 1 - Objet Le Règlement Financier est établit conformément aux directives du Ministère chargé des Sports et à l article 107 du Règlement Intérieur de la FFCV En
Plus en détailLa rémunération de l apprenti :
F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est
Plus en détailLes novations dans la copropriété
Les novations dans la copropriété Le document que nous publions a comme objet de faire le point sur les dernières modifications importantes en matière de copropriété. Ce secteur de la consommation est
Plus en détaildossier de demande de subvention "association loi 1901" ANNEE 2009
dossier de demande de subvention "association loi 1901" ANNEE 2009 Vous trouverez dans ce dossier l'ensemble des éléments nécessaires à l'établissement d'une demande de subvention dans le cadre des compétences
Plus en détailSTATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY
STATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY Article 1 : Constitution et siège social Il est fondé, le 12 mai 1998, entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet
Plus en détailLa construction du projet associatif. un outil d aide à la structuration
La construction du projet associatif un outil d aide à la structuration Sommaire 1. Le diagnostic de l association 3 1.1 L état des lieux 3 1.2 L analyse 4 2. La formalisation du projet 5 3. La traduction
Plus en détailfiche pratique Les salaires de votre salarié à domicile
fiche pratique Les salaires de votre salarié à domicile (Hors assistant maternel agréé) Vous recrutez un(e) salarié(e) pour vous aider à entretenir votre domicile et repasser votre linge. Vous souhaitez
Plus en détailF I C H E P R A T I Q U E N 4 L E C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E D U S E C T E U R P U B L I C
F I C H E P R A T I Q U E N 4 L E C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E D U S E C T E U R P U B L I C Avant les démarches administratives - pour tout contrat, qu il soit du secteur privé ou du secteur
Plus en détailDOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ANNÉE 2015 ASSOCIATION :... EXEMPLAIRE À RETOURNER EN MAIRIE AVANT LE 13 FEVRIER 2015 VILLE D'AURIOL HOTEL DE VILLE - PLACE DE LA LIBÉRATION - 13390 AURIOL
Plus en détailNote rédigée avec le Concours du cabinet NSK FIDUCIAIRE, Cédric Roubin, Associé, Expert-comptable & Commissaire aux comptes
LES PRINCIPES DE BASE D UNE SOCIETE D EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE (SELARL) Note rédigée avec le Concours du cabinet NSK FIDUCIAIRE, Cédric Roubin, Associé, Expert-comptable & Commissaire
Plus en détailGuide simplifié de la déclaration des revenus fonciers
logiciel de gestion locative mais assez complêt Guide simplifié de la déclaration des revenus fonciers POUR PARTICULIERS BAILLEURS Gérer seul son bien est la solution la plus économique et Rentila.com
Plus en détailPartenaire. Associations. La lettre du Service Partenaire Associations du Crédit Mutuel. «Dans ce numéro. «Le Crédit Mutuel lance associathèque
Partenaire Associations La lettre du Service Partenaire Associations du Crédit Mutuel Hors série «Le Crédit Mutuel lance associathèque L es associations sont la première expression de l organisation collective
Plus en détailAutoentrepreneur. Etre à l aise avec le régime de l autoentrepreneur Points pratiques. Mes astuces d Expert-Comptable : simplifiez-vous la vie!
1 Mes astuces d Expert-Comptable : simplifiez-vous la vie! Autoentrepreneur Etre à l aise avec le régime de l autoentrepreneur Points pratiques L ORGANISATION ADMINISTRATIVE, COMPTABLE, SOCIALE, FISCALE
Plus en détailC IV 3 Les documents de synthèse (présentation simplifiée)
C IV 3 Les documents de synthèse (présentation simplifiée) Voici les documents de synthèse conformes au Plan Comptable Général. Pour les rendre accessibles, nous n en avons reproduit que les lignes rencontrées
Plus en détailVous conseiller pour les démarches clés
Vous conseiller pour les démarches clés Les principales formalités DANS LES 48 H DANS LA SEMAINE DANS LE MOIS DANS LES 6 MOIS Faire la déclaration de décès au service de l Etat Civil de la mairie pour
Plus en détailLes aides financières
Entreprises La réforme de l apprentissage L ACCUEIL DES STAGIAIRES Les aides financières Focus sur la réforme de l apprentissage La loi du 5 mars 2014 sur la réforme de l apprentissage et de l enseignement
Plus en détailDEDUCTION FRAIS REELS/FRAIS FORFAITAIRES TABLEAU COMPARATIF IMPOT A LA SOURCE/DECLARATION
DEDUCTION FRAIS REELS/FRAIS FORFAITAIRES TABLEAU COMPARATIF IMPOT A LA SOURCE/DECLARATION 2012 Données indicatives. Se reporter au guide de l administration fiscale pour toutes précisions Catégorie de
Plus en détailmode d emploi(s) , source de ressources twitter.com/dtalents
mode d emploi(s) twitter.com/dtalents, source de ressources 2 MODES D EMPLOI(S) 1. Sans Dtalents 2. Avec Dtalents Les 4 atouts principaux de Dtalents : Un engagement social total : garantie et paiement
Plus en détailNous sommes là pour vous aider COLLECTIVITES & ENTREPRISES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION APPEL A PROJET
Nous sommes là pour vous aider COLLECTIVITES & ENTREPRISES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION APPEL A PROJET Cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d une demande
Plus en détailCode du Travail, Art. L6222-23 à L6222-33
F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS Décret n o 2014-1531 du 17 décembre 2014 relatif au taux des cotisations d allocations familiales et d assurance
Plus en détailLES PRÉLÈVEMENTS URSSAF, RSI, LPA, CNBF, ORDRE, CNB...
C O T I S A T I O N S S O C I A L E S LES PRÉLÈVEMENTS URSSAF, RSI, LPA, CNBF, ORDRE, CNB... Exercer c est aussi déclarer... et cotiser! Prélèvements sociaux et professionnels : COMPARATIF COLLABORATEUR
Plus en détailSTRATÉGIQUE OUVRIR UN COMPTE BANCAIRE À VOCATION PROFESSIONNELLE
STRATÉGIQUE OUVRIR UN COMPTE BANCAIRE À VOCATION PROFESSIONNELLE L ouverture et la bonne tenue d un compte bancaire strictement professionnel constituent le préalable indispensable à une saine gestion
Plus en détailAssoc. LIGUE RHONE ALPES VOLLEY BALL
61, quai Riondet B.P 353 38204 VIENNE Cédex tél : 04 74 78 41 41 e-mail : dleconseil@orange.fr http://dlesur-expertise.expert-infos.com David LESUR Expert-Comptable Commissaire aux comptes 35 rue Docteur
Plus en détailSommaire détaillé. Partie 1-Lemandat du trésorier CE... 25
Organisation de votre guide pratique du trésorier CE... 3 Guide de première connexion... 5 Accéder à votre publication sur : mode d emploi... 7 Rechercher un modèle sur www.editions-tissot.fr... 8 Sommaire
Plus en détailCIVISPHERE.ORG PRO BONO ON DEMAND
CIVISPHERE.ORG PRO BONO ON DEMAND RESUME Civisphere.org est une application web open-source qui permet aux volontaires, aux associations et aux mécènes de créer, de gérer et d évaluer leurs propres projets
Plus en détailAPPEL A PROJET. Résidence de création des Scènes du Nord Alsace
APPEL A PROJET Résidence de création des Scènes du Nord Alsace Espace Rohan Place du Général de Gaulle BP 40055-67701 Saverne Cedex T. +33 (0)3 88 01 80 40 M. contact@espace-rohan.org www.espace-rohan.org
Plus en détailCOMPRENDRE SA RETRAITE
Salar ié du secteur pr ivé COMPRENDRE SA RETRAITE avec l Assurance retraite, l Arrco et l Agirc??? Janvier 2012 = Le système de retraite Le système de retraite obligatoire est à deux étages. Vous cotisez,
Plus en détailCirculaire ministérielle n 10-007135 D du 31 mai 2010 relative à la réforme du compte épargne temps dans la fonction publique territoriale.
COMPTE EPARGNE TEMPS Note d'information N 2010-15 du 6 septembre 2010 COMPTE EPARGNE TEMPS REFERENCE : Décret n 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne temps
Plus en détailASSURANCE L assurance est-elle obligatoire et que peut-elle couvrir? responsabilité civile
ASSURANCE L assurance est-elle obligatoire et que peut-elle couvrir? L association peut, dans l exercice de ses activités, causer des dommages, porter atteinte aux intérêts des tiers. L'association est
Plus en détailAssociation. Dossier de demande de subvention. A rendre au plus tard pour le 31 janvier
M A I R I E Malicorne, le Association Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention A rendre au plus tard pour le 31 janvier Veuillez cocher la case correspondant
Plus en détailAssociation de loi 1901 «groove line» STATUTS. I-L association : Article 1 er :
Association de loi 1901 «groove line» STATUTS I-L association : Article 1 er : Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901
Plus en détailBELGIQUE. 1. Principes généraux.
BELGIQUE Les dépenses de protection sociale en Belgique représentent 27,5%PIB. Le système belge est de logique bismarckienne. La principale réforme récente concerne le risque maladie. 1. Principes généraux.
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L AMÉNAGEMENT DURABLES Décret n o 2007-1303 du 3 septembre 2007 fixant les règles nationales d éligibilité
Plus en détailDossier commun de demande de subvention au titre de la part territoriale du Centre National pour le Développement du Sport - 2011
Dossier commun de demande de subvention au titre de la part territoriale du Centre National pour le Développement du Sport - 2011 ------------- C. N. D. S. ------------ Retour des dossiers des Ligues Régionales
Plus en détailDOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 Dossier à renvoyer complet avant le 30 septembre 2015 à Mairie de Chassieu Monsieur le Maire 60 rue de la République 69680 CHASSIEU NOM DE L'ASSOCIATION q Première
Plus en détailDiplôme d Université
Formation Continue Diplôme d Université Gérer et Développer votre Association I.A.E de Lyon - Université Jean Moulin - Lyon 3 6, cours Albert Thomas - BP 8242-69355 Lyon cedex 08 Tél. : 04 78 78 71 88
Plus en détailNOM DE LA STRUCTURE :
N 14470*02 Dossier de demande de subvention POLITIQUE DE LA VILLE NOM DE LA STRUCTURE : Vous trouverez dans ce dossier : - Des informations pratiques - Une demande de subvention (fiches 1-1, 1-2, 2, 3-1
Plus en détailBUDGET DE LA MUTUALITE DES EMPLOYEURS POUR 2015
BUDGET DE LA MUTUALITE DES EMPLOYEURS POUR 2015 1 Résultat Budget Prévisionnel Budget Budget Article Compte 2013 2014 2014 2015 2016 Nombre - indice 761,00 780,01 775,17 789,70 804,47 DEPENSES BUDGET DES
Plus en détailDurée d investissement recommandée de 8 ans. SCPI à capital variable.
SCPI Rivoli Avenir Patrimoine Valorisez votre patrimoine en investissant indirectement dans de l immobilier d entreprise, avec la SCPI Rivoli Avenir Patrimoine Durée d investissement recommandée de 8 ans.
Plus en détailFOCUS : NOS ARTICLES SUR FACEBOOK https://www.facebook.com/pages/sodraco/618524861539098
JUIN 20 N 6 FOCUS : NOS ARTICLES SUR FACEBOOK https://www.facebook.com/pages/sodraco/6185248639098 Nous vous présentons actuellement des articles aussi variés que : Assurance habitation et professionnelle
Plus en détailAide aux manifestations sportives
Conseil général du Lot Aide aux manifestations sportives Demande de subvention 2012-2013 Le Conseil général partenaire du sport INFORMATIONS PRATIQUES L aide du Département à l organisation de manifestations
Plus en détailDÉCLARATION ANNUELLE DE REVENUS FAMILIAUX DES OCCUPANTS POUR L ANNÉE CIVILE 2014
Nom du développement : Référence DHCR : DÉCLARATION ANNUELLE DE REVENUS FAMILIAUX DES OCCUPANTS POUR L ANNÉE CIVILE 2014 Nom - Chef de ménage : Adresse : Bât n : App. n : Téléphone en journée : ( ) Remplissez
Plus en détailMutuelle obligatoire p.2. p.4 NUMÉRO 1 - JUILLET 2013
Mutuelle obligatoire p.2 Dividendes et RSI p.4 NUMÉRO 1 - JUILLET 2013 1 Actualités AVEC COGEP, VOUS ETES BIEN ENTOURéS Face à l accélération du monde économique et aux nombreux défis que vous devez relever,
Plus en détailEmployeurs et autres débiteurs de cotisations
CLASSE 4 COMPTES DE TIERS La classe 4 comprend les comptes de tiers et reprend toutes les opérations du bilan autres que financières (classe 3) avec les tiers et qui se représentent dans le cadre des relations
Plus en détailSTATUTS I- L ASSOCIATION : Article 1 er. Article 2. Article 3. Association loi 1901
Association loi 1901 STATUTS I- L ASSOCIATION : Article 1 er Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901 sous la dénomination
Plus en détailSite portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Comité d'entreprise > Vos salariés - Vos cotisations > Base de calcul
Base de calcul En votre qualité d employeur, vous devez déclarer à l URSSAF toutes les sommes payées et tous les avantages consentis à vos salariés. Ces éléments constituent la base de calcul des cotisations
Plus en détailLES MATINALES DU CRA
LES MATINALES DU CRA 11 MARS 2014 COMMENT OPTIMISER VOTRE REVENU DANS LE CADRE D UN LBO? Intervenant : Christelle POULIQUEN Avocat associé Société d avocats AFFIS 1 Rue de Villersexel 75007 PARIS Comment
Plus en détailDossier présentation aux partenaires US AUCAMVILLE HANDBALL
Dossier présentation aux partenaires 1 http://www. ; contact : guillaume@ 1. NOS OBJECTIFS... 3 2. LE CADRE... 4 2.1 Les joueurs... 4 2.2 Budget de fonctionnement... 5 3. LES SUPPORTS POUR NOS SPONSORS...
Plus en détailLES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et moins)
FÉDÉRATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR GUIDE POUR LES MEMBRES DU PERSONNEL DE SOUTIEN DES COLLEGES LES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et
Plus en détail