MODALITES DE NOMINATION DU SECRETAIRE GENERAL ADJOINT. Note du Secreta ire general

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1 ORGANISATION MONDIALE DU TOURISME,ASSEMBLEE {GENERALE AJ17/25 Madrid, juin 2007 Original: franc;:ais Dix-septieme session Cartagena de Indias (Colombie), novembre 2007 Point 25 de I'ordre du jour provisoire MODALITES DE NOMINATION DU SECRETAIRE GENERAL ADJOINT Note du Secreta ire general Conformement 11la resolution 512(XVI), adoptee lors de la session de Dakar, en 2005, Ie Secretaire general presente 11l'Assemblee, son rapport sur ce sujet.

2 N17/25 2 MODALITES DE NOMINATION DU SECRETAIRE GENERAL ADJOINT 1 Conformement a la resolution 512(XVI), adoptee lors de la session de Dakar, en 2005, Ie Secretaire general a fait parvenir aux Membres effectifs une note verbale de rappel afin de prier les Etats qui Ie souhaitaient d'adresser au Secretariat leurs suggestions et remarques sur la question des modalites de nomination du Secretaire general adjoint. 2. Un certain nombre de pays (Bahamas, Cameroun, Egypte, Indonesie, Iran, Israel, Japon, Liban) ont demande des informations a ce sujet, sans autre communication posterieure quant a leur position sur la question. 3. L'Ambassade du Gabon en Espagne et Ie Secretariat au tourisme du Paraguay ont indique au Secretariat qu'i1s transmettaient la demande a leurs auto rites competentes. A ce jour, aucune autre communication n'a ete regue de ces pays. 4. Les Etats suivants: (Australie, Malaisie, Malte) ont repondu qu'ils n'avaient pas de commentaire a effectuer sur la question. 5. Les Etats mentionnes ci-apres ont transmis des observations suivantes en ce qui conceme ce point: a) Afrique du Sud Suivre la politique des Nations Unies en matiere d'egalite entre les sexes Le candidat au poste de Secretaire general adjoint doit appartenir a une region differente de celie du Secretaire general adjoint sortant. Une rotation geographique doit egalement etre suivie. Le mandat du Secretaire general adjoint doit etre limite comme I'est celui du Secretaire general. b) Cote d'ivoire Exprime son adhesion totale quant au choix de I'actuel Secretaire general adjoint. c) Egypte Appuie la procedure d'election du candidat par l'assemblee generale, sur recommandation du Conseil, pour un mandat de quatre ans renouvelable une fois. Souhaite egalement que Ie principe de rotation geographique soit applique.

3 3 A/17/25 d) Espagne A procede a une etude comparative de la question au sein des autres institutions specialisees, d'ou il ressort que difterents cas de figure existent en la matiere. Est d'avis que Ie Secretaire general adjoint devrait etre elu, ce qui lui confererait davantage d'independance dans I'exercice de ces fonctions et ce qui permettrait egalement de ne pas faire co'incider les mandats du Secretaire general et de I'adjoint. Pour ce faire, les Statuts de I'OMT et Ie reglement interieur de l'assemblee general devraient etre modifies en consequence. Par ailleurs, l'espagne indique que Ie mandat du Secretaire general adjoint devrait etre de quatre ans, renouvelable une seule fois. A la demande du Ministere espagnol des affaires etrangeres et de la cooperation, cette communication a ete diffusee a I'ensemble des Membres effectifs. e) Federation de Russie Estime que cette nomination doit faire I'objet d'un vote des Etats Membres afin d'obtenir, au vu des resultats, des appreciations claires sur les differents candidats. f) Italie g) Jordanie Appliquer Ie paragraphe 3 de I'article 24 des Statuts, et suivre les modalites en place dans d'autres institutions, telles que I'OCDE. Publier une vacance de poste La nomination du Secretaire general adjoint est du ressort du Secretaire general, mais doit cependant etre sou mise a I'approbation de l'assemblee general ou a celie du Conseil executif en cas d'urgence. Donner un role aux Commissions regionales en la matiere. Lors de la quatrieme annee du mandat du Secretaire general adjoint, chacune des Commissions regionales devrait proposer un candidat a la session du Conseil executif se tenant cette meme annee. Le Secretaire general adjoint en poste peut etre propose par la Commission de la region a laquelle il appartient. Le Conseil selectionnera Ie candidat a proposer a l'assemblee generale suivante, sur la base de criteres d'integrite, de competences professionnelles et rotation geographique. L'Assemblee serait appelee a ratifier cette proposition par les deux tiers des Etats Membres.

4 N17/25 4 h) Ouzbekistan A fait parvenir au Secretariat une nouvelle communication, apres avoir regu Ie document prepare par l'espagne, et informe qu'i1 soutient entierement la position espagnole, notamment en ce qui concerne Ie principe d'election du Secretaire general adjoint. i) Pakistan Appuie les points de vue exprimes par l'espagne et est d'avis qu'une procedure au moyen d'une election semble etre la meilleure option. j) Philippines Fait connaitre son appui quant a une election du Secretaire general adjoint, permettant ainsi d'assurer une meilleure representation geographique et une plus grande independance du Secretaire general adjoint. k) Pologne Cette nomination depend de I'article 15 du Statut du personnel, notamment des paragraphes b) et d), sans qu'il y soit fait mention d'une periode de stage. Est d'avis qu'un sous-point soit specifiquement introduit dans Ie Statut du personnel pour Ie ou les postes de Secretaire general adjoint. Un nouveau sous-point c) devrait etre ajoute a I'article 2 du Reglement interieur du Conseil executif, indiquant qu'i1 examine les propositions du Secretaire general pour la nomination du Secretaire general, des Directeurs et hauts fonctionnaires. Mieux definir les termes " en consultation avec Ie Conseil executif, en specifiant notamment si Ie choix du Secretaire general adjoint et d'autres hauts fonctionnaires do it etre effectue sur une. base discretionnaire et prendre en compte les reponses regues apres la diffusion d'une vacance de poste. Fixer les modalites de la consultation du Conseil executif pour cette nomination, notamment en ce qui concerne la presentation du candidat par Ie Secretaire general ou des entretiens avec les candidats. Les dispositions concernant Ie poste de Secretaire general adjoint devraient specifier les fonctions a remplir et les competences voulues. I) Royaume-Uni Est d'avis que Ie Secretaire general adjoint doit etre designe au moyen d'un vote a l'assemblee generale et que son mandat ne soit renouvelable qu'une seule fois.

5 5 A/17/25 m) Senegal Propose que Ie Secretaire general choisisse un candidat sur la base des recommandations effectuees par les Commissions regionales et soumette cette candidature en meme temps de la sienne a I'approbation de l'assemblee generale. Souligne egalement que Ie Secretaire general adjoint doit appartenir a une region difterente de celie du Secretaire general. n) Serbie Souligne que les modifications approuvees par l'assemblee generale au niveau de I'equipe de direction du Secretariat devraient prises en compte avant de proposer to ute nouvelle procedure. 0) Seychelles Propose que Ie Conseiller juridique etablisse un rapport sur les procedures appliquees en la matiere dans les autres institutions specialisees, qui sera soumis a la prochaine session du Conseil executif. p) Tchad Souhaite qu'un amendement soit ado pte par l'assemblee general afin que Ie poste de Secretaire general adjoint et les modalites de nomination soient mentionnes dans les Statuts. Est d'avis que la nomination devrait etre effectuee au moyen d'une election entre les candidats presentes par les Etats Membres. q) Venezuela Partage la position de l'espagne en ce qui concerne une procedure effectuee au moyen d'une election a l'assemblee generale, sur recommandation du Conseil, a une majorite des deux tiers des Membres effectifs presents et votants, pour un mandat de quatre ans. Propose en consequence: de modifier I'article 12 c) des Statuts de l'organisation, pour y inclure Ie Secretaire general adjoint, en y ajoutant " a la majorite des deux tiers des Membres effectifs presents et votants a l'assemblee ", de modifier I'article 21 des Statuts pour inclure Ie Secretaire general adjoint dans la composition du Secretariat, en mentionnant egalement les fonctions de ce poste, de modifier en consequence les Reglements interieurs de l'assemblee generale et du Conseil executif. 6. Le Conseil, apres avoir pris connaissance de ces suggestions et remarques, a decide, lors de sa quatre-vingtieme session, de creer un Groupe de travail ad hoc pour poursuivre sa reflexion ace sujet.

6 A/17/ Ce groupe de travail sera preside par Ie President du Conseil executif et compose d'un representant de chaque Commission regionale. II devrait se reunir en Tunisie a la fin du mois de septembre. r 8. A I'issue de cette reunion, un additif a ce document sera elabore a I'intention ( des Membres.