Atelier Bruxelles. Mise en œuvre d un système d inventaire des émissions de GES pérenne : Collecte des données et mise en œuvre des méthodes

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1 Cluster Francophone partie prenante du Partenariat International sur l Atténuation et le MRV Atelier Bruxelles Jeudi 30 octobre 2014 Mise en œuvre d un système d inventaire des émissions de GES pérenne : Collecte des données et mise en œuvre des méthodes dans le cadre du «cluster francophone» du Partenariat International sur l Atténuation et le MRV

2 Recommandations de la CCNUCC Décision 17/CP.8 - Directives pour l établissement des communications nationales des Parties non visées à l annexe I de la Convention Chapitre III Inventaire national des GES - 8 : les Parties non visées à l annexe I devraient utiliser les Lignes directrices révisées du Groupe d experts intergouvernemental sur l évolution du climat (GIEC) (1996) pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre, ci-après dénommées les Lignes directrices du GIEC, pour estimer et notifier leurs inventaires nationaux de GES. GES couverts : CO 2, CH 4, N 2 O + si possible les gaz fluorés et GES indirect Décision 2/CP.17 de Durban - Annexe III pour l élaboration des rapports de mise à jour biennaux Recommandations identiques que pour les CN pour les Lignes directrices à utiliser. Recommandations Cluster : si possible, partir sur les GL IPCC 2006 comparaison facilitée avec les pays Annexe I 2

3 Données Energie IPCC 96 + GPG 2000 IPCC 2006 Spécificités Rapportage GES Niveau de rapportage Méthodes Sources de données Difficultés IPCC 96 vs Approche réf vs. Approche sectorielle Soutes internationales hors total Emissions CO 2 biomasse hors total CRF 1A Combustion & CRF 1B Emissions fugitives CO 2, CH 4, N 2 O + indirect Le plus fin possible pour suivre les impacts des P&M Tier 1 : consommation x FE par défaut Tier 2 : consommation x FE national Tier 3 : modèle (ex. transport routier ou données spécifiques sites) FE : GL GIEC, données sites, producteurs, EFDB du GIEC Données d activité 1A Bilan de l énergie : agence nationale/ministère de l énergie, AIE, UN, études nationales spécifiques Registre, NAMAs, MDP 1B Bilan énergie ou producteurs (extraction GN / pétrole / charbon, raffinage, production GPL, charbon de bois, coke) Manque de données à un niveau fin Estimation des émissions fugitives Rapportage des émissions entre usages énergétiques et non énergétiques (ex. production NH 3, sidérurgie, etc.) 3

4 IPCC 96 + GPG 2000 IPCC 2006 Rapportage CRF 2 (PI) + 3 (Solvants) CRF 2 (IPPU) GES CO 2, CH 4, N 2 O + gaz fluorés et indirect Idem + NF 3 Niveau de rapportage Méthodes Sources de données Difficultés Données Procédés Industriels Par grand secteur producteur (sidérurgie, chimie, minéraux non métalliques, UNE, etc.) Tier 1 : production x FE par défaut Tier 2 : composition x FE par défaut Tier 3 : composition x FE spécifique FE : GL GIEC, données sites, fédérations, études spécifiques, EFDB du GIEC Données d activité Statistiques nationales de production, ministère de l industrie, fédérations, sites, bilan de l énergie (UNE), douanes, Bureau des CFCs Manque de données pour certains secteurs diffus (gaz fluorés, céramique, etc.) IPCC 96 vs Un seul secteur (CRF 2) vs. 2 secteurs précédemment Un nouveau gaz : NF 3 De nouvelles sources d émissions : usages non énergétiques (huiles, lubrifiants, etc.), céramiques, usages d urée dans les différents secteurs Rapportage des émissions entre usages énergétiques et non énergétiques (ex. production NH 3, sidérurgie, etc.) 4

5 Données Agriculture IPCC 96 + GPG 2000 IPCC 2006 Rapportage CRF 4 CRF 3 GES CH 4, N 2 O + indirect CH 4, N 2 O, CO 2 + indirect Niveau de rapportage Méthodes Sources de données Par type d émission (et par type d animal pour les émissions de l élevage) : Fermentation entérique, gestion des déjection, volatilisation de l azote des sols, etc. Tier 1 : (Cheptel, engrais) x Catégorisation par défaut x FE Tier 2 : (Cheptel, engrais) x Catégorisation spécifique x FE Tier 3 : Modèles FE : GL GIEC, GL EMEP pour les émissions indirectes, Recherche agronomique locale Données d activité : Statistiques nationales de production pour les élevages et les cultures, statistiques des douanes ou de livraisons pour les engrais. Difficultés Incertitudes des facteurs d émission, disponibilité des données pour un passage à un tier 2, complexité des calculs pour les tier 2 et 3. IPCC 96 vs Association des secteurs Agriculture et LULUCF en un seul grand secteur (même si les deux sous secteurs persistent dans le rapportage sous la CCNUCC) Ajout des émissions indirectes de N 2 O au niveau de la gestion des déjections Ajout des émissions de CO 2 lors de l épandage d urée Transfert des émissions de CO 2 liées aux amendements calcaires du secteur LULUCF à l agriculture Modifications importantes des facteurs d émission du N 2 O des sols Modifications importantes des facteurs d émission du N 2 O et du CH 4 de la gestion des déjections 5

6 Spécificités Données Forêts et utilisations des terres IPCC 96 + GPG LULUCF 2003 IPCC 2006 Statut à part dans les engagements des pays de l Annexe I (Inclus partiellement via les articles 3.3 et 3.4 du Protocole de Kyoto) Rapportage CRF 5 CRF 4 GES CO 2, CH 4, N 2 O CO 2, CH 4, N 2 O Niveau de rapportage Méthodes Sources de données Difficultés IPCC 96 vs. GPG 2003 vs. GL 2006 Par type de terre (Forêt, Cultures, Prairies, zones humides, zones artificielles, autres terres) Sous-catégorisation basée sur l historique (Terres devenant forêt, Forêt restant forêt, etc.) Méthode des flux : Surface x (Gains (croissance) pertes (prélèvements)) Méthodes des stocks : Surface x (Stock actuel Stock passé) Tier 1 : Avec des facteurs par défaut Tier 2 : Avec des facteurs spécifiques Tier 3 : Modèles GL GIEC, bases de suivi d occupation des terres, inventaires forestiers Incertitudes des données de base, suivi des changements d évolution des terres, périodicité des données forestières, règles de comptabilisation, coût du système d information si inexistant. IPPC96 (Approche par source d émission) GPG LULUCF 2003 (approche par type de terre). Peu de changements importants entre les GPG LULUCF 2003 et les GL

7 IPCC 96 + GPG 2000 IPCC 2006 Rapportage CRF 6 et CRF 1 CRF 5 et CRF 1 GES CO 2, CH 4, N 2 O CO 2, CH 4, N 2 O Niveau de rapportage Par filière de traitement (stockage / Incinération ou feus ouverts / Traitements biologiques / eaux usées) Méthodes Stockage : Cinétique de dégradation d ordre 1 Autres filières : composition x FE par défaut Sources de données Difficultés IPCC 96 vs Données Déchets FE : GL GIEC, données sites, études spécifiques, EFDB du GIEC Données d activité : Stockage : Population, production de déchets par habitant, fraction des déchets générés traitée par filière, composition des déchets, quantité de méthane capté; Eaux usées : consommation de protéines, production des différents secteurs industriels ; Stockage : Compréhension de la méthodologie et reconstitution d un historique sur plus de 60 ans concernant le stockage (quantités générées, stockées, composition etc.) Incinération : Estimation des quantités brulées (feux ouverts) Eaux usées : Connaissance des types de stations et prise en compte des eaux industrielles Changement de niveau CRF Nouvelle méthodologie pour le stockage (cinétique obligatoire) Ajout des feux ouverts Ajout des traitements biologiques (compostage / méthanisation) 7

8 QA/QC, archivage Le système qualité doit permettre d améliorer : - La transparence, - La cohérence, - La comparabilité, - La complétude, - La justesse, - La confiance dans les inventaires nationaux, - L amélioration continue (plan d amélioration) - La pérennité du système. Il est nécessaire de définir les niveaux de contrôle interne et externe ainsi que les acteurs. Archivage : essentiel pour la pérennité du système d inventaire, il permet de : - Reproduire les calculs, - Se prémunir contre la perte de données, - Répondre aux questions des revues (tracer les sources de données et les calculs), - Détecter des erreurs a posteriori, retropoler les méthodes, - Documents à archiver : fiches de calculs/outil, références, rapports, suivi qualité. 8

9 Références Lignes directrices et guides des bonnes pratiques du GIEC : 1996, 2000, 2003, 2006 Base de données de FE GIEC Training Materials CGE Manuel sur l établissement de Systèmes de Gestion Durables des IGES 9

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