Foyer Occupationnel Jean Piaget 13 rue Michel Clerc Frontignan la Peyrade

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1 Foyer Occupationnel Jean Piaget 13 rue Michel Clerc Frontignan la Peyrade Validé par le Conseil d'administration de l'avh le 27 Janvier 2014 Avis du Conseil de Vie Sociale le 08 Janvier 2014

2 Sommaire Préambule...3 I Présentation générale du Foyer Jean Piaget L Association de la Vallée de l Hérault, histoire et valeurs Historique du Foyer Jean Piaget La situation géographique...6 II Le cadre de référence Le cadre législatif Le cadre réglementaire Le cadre de la mission III. Les caractéristiques de la population accueillie Étude de population Les indications générales à l admission IV Les concepts et principes de référence La juste place des références théoriques La citoyenneté et la participation des personnes en situation de handicap La bientraitance La place des familles Le management V. L'offre de service L'hébergement Les locaux privés Les lieux collectifs Les prestations hôtelières L'accompagnement médico-social Les ateliers dits "occupationnels", l'ato Le Foyer La surveillance et l'accompagnement nocturne La compensation de l absence des familles L'accueil temporaire La santé

3 Le suivi psychologique L'accompagnement administratif VI L organisation et le fonctionnement de la structure L organigramme L'organisation Les réunions Les instances Les Institutions Représentatives du Personnel Les instances issues de la Loi du 2 janvier Les écrits Les procédures, les tableaux de bord Les partenariats VII Les objectifs d'évolution, de progression, de développement Le plan d action Les fiches action Conclusion Annexes

4 Préambule Le Foyer Jean Piaget a ouvert ses portes en mars Le précédent projet d'établissement datait donc de plus de dix ans. Dix années d'évolution, de réflexion et de maturation en interne. Mais également dix années de recadrage règlementaire à l'issue de la parution de la Loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et la Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. L'évaluation interne réalisée en avait mis en lumière un certain nombre de points forts, mais également de pistes d'amélioration. En particulier, le précédent projet avait été élaboré sans la participation des salariés. La mise en lumière cet élément avait permis de fixer l' axe d'amélioration : "Promouvoir un processus participatif d élaboration et de révision du projet" Depuis la participation avait été largement mise en actes, la construction de ce nouveau projet en a été le point d'orgue. La révision de notre projet d'établissement, au delà de l'obligation règlementaire, a été l'occasion de faire le point, de mesurer les avancées et les retards, de repréciser nos objectifs à court et moyen terme. En quelque sorte, un prolongement de l' évaluation interne soutenue par une démarche d'amélioration continue de la qualité. La méthodologie retenue par la direction a été la constitution d'un Comité de Pilotage, animé par la Directrice assistée par le Chef de Service et la Psychologue, qui s'est réuni environ une fois par mois tout au long de l'année 2013 (hors mois d'été), soit une dizaine de séances, d'une demi-journée, voire d'une journée quand c'était nécessaire. Ce groupe de travail était constitué de représentants de chaque service, de représentants des élus du personnel et de l'équipe de direction qui a piloté ce chantier : Directrice, Chef de Service, Psychologue. Seize personnes ont participé à dix séances de travail, parfois en petits groupes, parfois avec le Comité de Pilotage. Après l'ultime validation du document par le Comité de Pilotage, il a été présenté à l'ensemble du personnel, soumis à l'approbation du Conseil d'administration de l'avh et à l'avis du Conseil de Vie Sociale. Le pari de la Direction consistait à produire un document certes règlementaire, mais qui deviendrait une référence commune en fédérant les professionnels. Au vu de la mobilisation des énergies et de la synergie crée, ce défi a été remporté. La Directrice, Martine Zolesi. 1 Voir annexes (Rapport évaluation interne) 3

5 I Présentation générale du Foyer Jean Piaget Le Foyer Jean Piaget est un Foyer Occupationnel qui accueille 44 personnes adultes en situation de handicap mental ou psychique durant la journée. Le soir et les fins de semaine, son effectif est de 32 places en hébergement permanent et 2 places d'accueil temporaire. Le Foyer Jean Piaget est administré par l'association de la Vallée de l'hérault (AVH) 2 depuis le 1 juillet A cette date, il a été transféré de l'association ADAIS vers l'avh par Arrêté du Président du Conseil Général en date du 30 juin L Association de la Vallée de l Hérault, histoire et valeurs L'Association de la Vallée de l'hérault (AVH), anciennement nommée Ateliers de la Vallée de l'hérault est une association Loi 1901 dont le siège est à Florensac (Hérault) déclarée en Préfecture le 11 avril Son fondateur, l'abbé Malavielle, était le directeur le l'institut Médico-Professionnel (IMPro) Saint Hilaire, lui-même géré par l'association au Service de l'enfance. Cet établissement médico-social, à visée d'insertion professionnelle et sociale, proposait des formations qualifiantes aux jeunes en situation de handicap qu'elle accompagnait. Mais les difficultés d'insertion professionnelle en milieu naturel pour tous ont conduit l'abbé Malavielle, et quelques Florensacois de bonne volonté, à créer une structure pour adultes, la plus légère possible, dans la continuité de l'impro. Le Centre d'aide par le Travail (CAT) portera d'ailleurs un temps le nom de Saint Hilaire. L'insertion sociale rencontrant autant de difficultés que l'insertion professionnelle, l AVH ouvre un Service d'accompagnement en 1972, puis un Foyer Logement Éclaté en Ces structures se veulent légères, sans trop de vie collective. Parallèlement, cette association essentiellement animée par des bonnes volontés locales (maire, percepteur, etc) étoffe son conseil d'administration par des membres de l'association des Familles de Handicapés des PTT (AFH PTT) dans les années Les mutations du monde du travail et l'évolution des postes de travail, en particulier la disparition des taches simples et répétitives conduisent l'avh à créer l'entreprise Adaptée en 1992, avec un double objectif : - Doter le Centre d'aide par le travail d'une locomotive grâce aux partenariats avec les entreprises et ainsi créer des passerelles ; - Valoriser les "meilleurs" ouvriers. 2 Voir annexes (Statuts) 4

6 En 2011 l'avh a vu un nouveau renforcement de son Conseil d'administration avec l'arrivée de membres issus de Harmonie Méditerranée Mutualiste (HMM). Quelques mois plus tard, au 1 juillet 2011, l'avh intègre le Foyer Occupationnel Jean Piaget et le Service d'accompagnement à la Vie Sociale (SIAVS) de Sète, jusque là administrés par l'adais. Les deux associations se connaissent, en particulier par la gestion des SAVS. Elles ont même un temps cohabité à Sète, avant qu'un partage du territoire concerté avec le Conseil Général de l'hérault ne soit arrêté. Elles partagent des valeurs communes autour de l'insertion sociale centrée sur l'usager. Il n'empêche que l'avh est fortement inscrite dans la valeur travail, et qu'une structure d'hébergement permanent comme un Foyer Occupationnel sort du créneau traditionnel de l'avh. D'autant plus que l'avh n'avait pas vocation à couvrir tous les champs du handicap lors de sa création. On imagine qu'une telle mutation culturelle et philosophique n'a pu se faire que grâce à un travail d'adaptation important tant associatif que professionnel reposant sur un objectif affirmé : l'intérêt de l'usager. La possibilité de passerelles entre le secteur du travail protégé et le secteur dit "occupationnel" pour quelques personnes a en particulier suscité l'intérêt de tous. Le transfert du Foyer Jean Piaget vers un nouveau gestionnaire s'est déroulé avec quelques interrogations certes, mais sans véritable inquiétude. La collaboration entre les directeurs, le Président et le bureau de l AVH a permis de mettre en évidence une véritable cohérence associative. Ainsi l'avh a fait la démonstration de sa capacité d'adaptation et de ses qualités d'ouverture en général et d'accueil en particulier. C'est ainsi que le Foyer Occupationnel a intégré la palette de l'offre de services que l'avh propose actuellement à ses usagers : - Un ESAT, un Foyer, un Foyer Logement Éclaté à Florensac ; - Une entreprise Adaptée à Paulhan ; - Un Foyer Occupationnel et un Atelier Occupationnel à Frontignan La Peyrade ; - Un Service d'accompagnement réparti sur les communes de Lodève, Clermont l'hérault, Pézenas, Béziers, Sète, Florensac et Agde. 5

7 2. Historique du Foyer Jean Piaget Le Foyer Jean Piaget a été crée par l'association pour le Développement de l'accompagnement et de l'insertion Sociale (ADAIS) implantée sur la commune de Sète. Cette association gérait auparavant un Service d'accompagnement à la vie Sociale (SIAVS) et un Foyer de Migrants. Le projet de création d'un Foyer Occupationnel à Frontignan La Peyrade venait combler une absence de structures occupationnelles sur le Bassin de Thau, par ailleurs déjà doté de structures pour travailleurs handicapés et enfants. L'autorisation de création par arrêté du Président du Conseil Général date du 14 Juin L'ouverture a eu lieu le 18 mars Le Conseil Général de l'hérault a transféré l'établissement à l'association de la Vallée de l Hérault par arrêté de Transfert d'autorisation en date du 1 er juillet L Arrêté de dévolution du 8 mars 2013 a finalisé le transfert du patrimoine entre les deux associations. 3. La situation géographique Le Foyer Jean Piaget est implanté sur la commune de Frontignan dans le quartier de La Peyrade. La ville se situe dans la plaine littorale du Languedoc-Roussillon à 7 km au nord-est de la ville de Sète, sur la route qui conduit à Montpellier (21 km), à 8 km de la sortie de l autoroute A9 (sortie Sète). Le territoire communal est limitrophe de Gigean au nord, Vic-la-Gardiole au nord-est, Villeneuve-lès-Maguelone sur un morceau de plage à l'est, Sète au sud-ouest, Balaruc-les-Bains et Balaruc-le-Vieux à l'ouest. Au sud-est la commune est baignée par la Méditerranée et elle est bordée à l'ouest par l'étang de Thau. La mer et ses plages ne sont qu à quelques kilomètres. 6

8 La ville originelle et le quartier de La Peyrade se trouvent dans une plaine viticole. Le Foyer Occupationnel est situé dans un quartier résidentiel à proximité des petits commerces, desservi par différentes lignes de bus en direction de Sète, Frontignan, Montpellier, etc. Les gares de Frontignan et de Sète se trouvent à moins de dix minutes en voiture de l établissement. 7

9 II Le cadre de référence 1. Le cadre législatif La préoccupation du législateur concernant les droits des personnes en situation de handicap n'est pas nouvelle. La Déclaration des droits des personnes handicapées 3 adoptée à l'unanimité en 1975 par l'assemblée Générale des Nations Unies stipule que " le handicapé a droit au respect de sa dignité humaine comme tous ses concitoyens et doit jouir d'une vie décente aussi normale et épanouie que possible". La même année, suite au rapport Bloch-Lainé, deux lois tentent de mettre en place une mise en ordre administrative, motivée par un souci de justice sociale. La Loi du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées axée sur "la prévention et le dépistage du handicap, les soins, l'éducation, la formation et l'orientation professionnelle, l'emploi, la garantie d'un minimum de ressources, l'intégration sociale et l'accès au sport et au loisir du mineur et de l'adulte handicapés physiques, sensoriels ou mentaux constituent une obligation nationale". La loi relative aux Institutions sociales et Médico-sociales tentait d organiser le secteur médico-social. Elle définissait un cadre général et soumettait la création ou l'extension d'établissements à un régime d'autorisation administrative préalable et obligatoire. Deux lois majeures parues dans les années 2000, sont venues réformer les deux Lois de 75. Elles ont redessiné le périmètre des droits particuliers des personnes en situation de handicap et imposé aux Établissements et Service Médicaux Sociaux un recentrage autour de l'usager. La Loi du 2 janvier 2002 a officialisé le statut d'usager pour les personnes accueillies en institutions et services médico-sociaux. Pourvue de nombreux décrets d'application, elle a modifié le Code de l'action Sociale et des Familles (CASF). En particulier, elle donnait une existence légale aux foyers occupationnels en les incluant dans la nomenclature des établissements visés par cette loi. Elle a rappelé les droits issus des droits fondamentaux (respect de la dignité, de l intégrité, de la vie privée et de la sécurité) mais également énuméré des droits nouveaux : 3 Résolution 3447 adoptée par l'assemblée Générale des Nations Unies du 9 décembre 1975 : Déclaration des droits des personnes handicapées. 8

10 - Le libre choix des prestations ; - La prise en charge et l'accompagnement personnalisé ; - La confidentialité des informations ; - L'accès de la personne à toute information ou document relatif à sa prise en charge ; - La participation directe de la personne ou de son représentant légal à la conception et à la mise en œuvre de son projet d'accueil et d'accompagnement ; - Le droit à une information sur ses droits fondamentaux et les protections particulières dont elle dispose. Parallèlement elle dotait les établissements et services de sept outils destinés à mettre en œuvre ces droits nouveaux : - Le livret d'accueil ; - La charte des droits et libertés de la personne accueillie ; - Le contrat de séjour ; - Le recours à la personne qualifiée en cas de conflit ; - Le conseil de vie sociale ; - Le règlement de fonctionnement ; - Le projet d'établissement. Enfin elle soumettait le renouvellement des autorisations administratives à la réalisation d'une évaluation externe et une évaluation interne. La Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées visait à garantir à toute personne en situation de handicap l'accès aux droits fondamentaux reconnus à tous les citoyens. Elle vise en particulier le droit à la compensation des conséquences du handicap, quel que soit la nature et l'origine de la déficience, l'âge ou le mode de vie de la personne handicapée. 2. Le cadre réglementaire L'autorité de contrôle et de tarification du Foyer Jean Piaget est le Conseil Général de l'hérault représenté par son Pôle Départemental de la Solidarité. Le financement et les règlementations applicables sont donc départementaux. Le Règlement Départemental d'aide Sociale du Département de l'hérault, adopté le 27 avril 2009 et mis à jour le 1 er janvier 2011, précise la nature et les modalités des prestations offertes aux personnes handicapées au domicile comme en 9

11 établissement, les règles d'admission à l'aide sociale, les modalités de facturation des frais de séjour. Le Schéma départemental en direction des personnes handicapées adultes adopté par l'assemblée Départementale fixe les grandes orientations en matière de politique liée au handicap, en termes d'organisation de l'offre médicosociale du département. Ce document d'orientation est validé par l'assemblée Départementale et révisé tous les cinq ans. Le Règlement de fonctionnement 4 a été révisé le 19 avril 2011 pour répondre aux obligations réglementaires. 3. Le cadre de la mission La Loi du 2 janvier 2002 a donné une existence légale aux foyers occupationnels, également appelés foyers de vie. Pour autant leur mission n'est pas clairement définie. Le placement dans ces institutions se fait souvent à cause d'une incapacité à s'adapter au travail protégé. Les familles ne font alors que se résigner face à cette inadaptation qui représente un nouveau renoncement à un espoir de vie plus proche de la "normalité" pour leurs enfants. D'autre part, la Loi de 2005 fixe l'obligation de compenser les conséquences du handicap. Ces conséquences sont multiples, certaines sont communes à certains groupes d'usagers, d'autres sont particulières à quelques uns. Cette approche, à travers le filtre de la compensation, implique une constante attention aux difficultés de chacun. Elle vient heurter une conception trop collectiviste de la prise en charge médico-sociale. Il y a la un véritable défi que nous avons décidé de relever. En effet, les usagers des Foyers de Vie sont des personnes en situation de handicap mental. Ils présentent donc une double particularité : - d'une part ils sont utilisateurs d'un service médico-social, ils font partie d'une collectivité qui assure une réponse à leur statut de personne handicapée ; - d'autre part ils présentent tous des problématiques particulières qui réclament des solutions adaptées. La société s'acquitte envers eux d'un devoir qui concerne leurs droits. Les institutions, à l'intérieur de ce cadre légal doivent s'appliquer à répondre à leurs besoins. 4 Voir annexes (Règlement de fonctionnement) 10

12 C'est parce que ces personnes ne sont pas en mesure de créer elles-mêmes et de maintenir les conditions de leur bien-être, que les professionnels doivent se mobiliser pour le leur assurer. Faire de cette mission une priorité de notre action, relève d'un choix éthique parce qu'il concerne notre système de valeurs : la place des plus vulnérables au sein de notre société. Pour connaître les besoins des personnes que nous accueillons, une étude de population est indispensable. Elle permet de cerner des sous-groupes de population et d'en dégager des caractéristiques. Une fois cette mosaïque dessinée nous pouvons nous axer sur leurs besoins. 11

13 III. Les caractéristiques de la population accueillie Cette étude de population a été réalisée avec les données en notre possession au 30 octobre Ces données sont susceptibles d'évoluer dans les mois ou les années qui viennent. 1. Étude de population Le Foyer Jean PIAGET accueille 23 personnes de sexe masculin et 21 personnes de sexe féminin. L égalité des sexes, même si elle n'est que le fruit du hasard est donc quasi parfaite. Répartition des âges Toutes les tranches d'âge entre 20 et 60 ans sont actuellement représentées, avec un certain équilibre. Le plus jeune résident a 20 ans, le plus âgé à 57 ans. 4 résidents seulement se trouvent dans la tranche d âge de 50 et 59 ans. L âge moyen se situe entre 35.7 ans pour les filles et 35.9 ans pour les garçons avec une moyenne globale de 35.7 ans pour toutes les populations accueillies. 12

14 Femmes Hommes Internes Externes Ensemble de la population âges On remarquera que la moyenne d âge des personnes accueillies en externat est de 28.9 ans pour une moyenne en internat de 37.8 ans. On peut en déduire que l'âge du résident est un facteur de placement, soit à cause d'une aggravation des déficiences, soit du vieillissement simultané des familles qui peinent à assumer le quotidien de la personne en situation de handicap. Le type de handicap Cette population est constituée de personnes présentant un handicap mental ou psychique. Il est parfois difficile de différencier ces deux types de handicap car ils sont souvent croisés chez la même personne. Les dossiers qui nous parviennent lors des admissions sont souvent relativement lapidaires lorsqu'il s'agit d'identifier une pathologie ou une déficience. C'est pourquoi, pour pouvoir dresser un portrait de l'ensemble de la population, nous avons retenu comme critère de handicap psychique, la prise de traitement psychotrope par ordonnance d'un médecin psychiatre, ce qui exclut des médicaments plus courants, comme les somnifères ou les antidépresseurs prescrits par des médecins généralistes. De cette façon nous pouvons clairement identifier la proportion entre le handicap mental et le handicap psychique au sein du Foyer. Parallèlement à ces deux catégories, une partie de la population, souffrant de handicap mental est également atteinte de troubles associés : handicap visuel ou moteur. 13

15 Taux d invalidité Le taux d'invalidité varie de 50% à 100%. La majorité se situant à 80% d'invalidité. Origine géographique Il est important de remarquer que la quasi totalité de la population accueillie au Foyer Jean PIAGET est issue du département de l Hérault. 14

16 A la date de rédaction de ce document, trois résidents internes seulement ont leur domicile de secours hors département. Et la totalité des résidents externes réside autour du Bassin de Thau. 2. Les indications générales à l admission Les conditions d admission Toute personne en situation de handicap mental peut prétendre à un accueil dans notre établissement s il est bénéficiaire : - D une notification d'orientation «Foyer Occupationnel» ou «Foyer de vie» délivrée par la MDPH (Maison Des Personnes Handicapées); - De ressources financières suffisantes, qu'il s'agisse de l Allocation aux Adultes Handicapées (AAH) versée par la Caisse d'allocations Familiales ou d'autre ressources personnelles ; - D une décision d admission à l aide sociale délivrée par le Centre Communal d Aide Sociale (CCAS) de la commune de résidence et validé par arrêté du président du conseil général ; - De la validation des périodes d évaluation et d essai de l établissement. La procédure d admission Toute personne en situation de handicap mental qui en fait la demande peut être reçue par le Chef de Service au cours d'un entretien et d'une visite du foyer. Il arrive qu'au terme de cet entretien certains ne souhaitent pas poursuivre. D'autres fois des contre-indications apparaissent, qui donnent lieu à un conseil de réorientation soit dans un autre foyer occupationnel, soit dans un autre type d'établissement. Suite à cet entretien, et si la personne formule une demande de placement 5, une liste de pièces à fournir est remise à l intéressé afin qu il constitue son dossier. Une fois le dossier constitué, une première période de stage d évaluation est proposée. Cette période de stage peut varier de une à quatre semaines selon les particularités de chacun. La personne accueillie se voit attribuer un référent foyer et un référent atelier qui assurent un suivi personnalisé afin de préparer l évaluation de fin de stage. Le bilan de stage se déroule en général lors du dernier jour d accueil avec le stagiaire et tous les partenaires concernés : famille, établissements d'origine. Pour vérifier des hypothèses de travail conformes à l intérêt de la personne, il peut s avérer nécessaire de proposer une deuxième période de stage. 5 Voir annexes (Demande de placement) 15

17 Un refus du dossier peut être décidé si l évaluation ne permet pas d envisager un travail efficient au regard des signes d'adaptation du stagiaire. Nous sommes très attentifs à sa tolérance à la vie collective et aux symptômes de malaise qui persistent au delà des premiers jours. Lorsque l'évaluation est positive, un avis favorable est donné pour l admission et la personne est inscrite sur la liste d attente. Lorsqu'une place se libère, la Commission d'admission constituée des deux référents de stage, de la Psychologue, du Chef de Service et de la Directrice entérinent la décision d'admission. Ce sont le plus souvent, des critères sociaux qui prédominent dans la prise de décision, en particulier la situation familiale ou l'absence de solution d'hébergement. Par la suite le secteur administratif aide et conseille la famille dans la constitution du dossier d'aide au Logement. Un référent éducatif Foyer et un référent Atelier sont attribués au nouvel arrivant. Lorsque qu'il s'agit d'un premier placement en internat, et malgré les périodes de stage, il est parfois nécessaire de procéder à une période d'adaptation au cours de laquelle nous proposons à la famille et au nouveau résident d'avoir une présence allégée pendant quelques semaines. Lorsqu'il émet le souhait de rester au sein de l'établissement, c'est le signe probant d'une adaptation réussie. 16

18 IV Les concepts et principes de référence 1. La juste place des références théoriques Avant d'aborder les grands thèmes qui font référence pour notre établissement, il est nécessaire d'éclaircir notre positionnement concernant les références théoriques. L accompagnement que nous proposons aux personnes accueillies au Foyer Jean Piaget s étaye sur un certain nombre de repères théoriques qui sont largement étudiés dans les centres de formation. Il s est construit au cours des années une culture particulière, avec plusieurs grilles de lecture, plusieurs éclairages issus de la pluridisciplinarité de l équipe. Le questionnement reste permanent. Semblable à un laboratoire d idées il va puiser des clés de compréhension dans de nombreux champs théoriques avec toutefois une constante. Ce qui est visé demeure en effet la promotion de la personne en situation de handicap, son équilibre psycho affectif et son émancipation. De même, nous affirmons que, quel que soit le handicap, la pathologie, toute personne ne peut se voir réduite à ses troubles. Les équipes s appuient sur ces repères théoriques pour connaître les pathologies, les troubles psychiques (avec une ouverture aux travaux d inspiration psychanalytique, cognitive, aux apports de la psychologie développementale, à l approche systémique ), comprendre les enjeux du handicap dans la dynamique familiale (séminaire interne sur les familles), se doter de certains outils conceptuels pour concevoir des activités (démarche Snoezelen). Ces références théoriques soutiennent également les équipes pour maintenir et développer une posture professionnelle. Nous considérons que tous les professionnels, de leur place précise, et sans confusion des rôles de chacun, sont des acteurs qui contribuent au bien-être et au soin de la personne accueillie, au Foyer comme aux Ateliers. Ces références théoriques sont encore un support de réflexion autour de la dimension institutionnelle. Une institution est une société en modèle réduit. Son bon fonctionnement suppose donc analyse, prise de recul, articulation des dimensions individuelle et collective. La démarche d accompagnement s appuie sur une approche dynamique de la personne. Cette conception autorise à maintenir une ouverture à de possibles aménagements, remaniements psychiques et évolutions, y compris dans les situations qui peuvent apparaître comme les plus fermées. 17

19 2. La citoyenneté et la participation des personnes en situation de handicap L'article 2 de la Loi du 11 février 2005 proclame ce principe : «Toute personne handicapée a droit à la solidarité de l'ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit, en vertu de cette obligation, l'accès aux droits fondamentaux reconnus à tous les citoyens ainsi que le plein exercice de sa citoyenneté.» La citoyenneté, expression de l'appartenance à une collectivité sociale qui fixe des règles, implique le respect des droits et l'acceptation des devoirs par chacun des membres de cette collectivité. Pour ne pas rester au stade de l'intention et pouvoir s'exercer, la citoyenneté doit se traduire dans les actes à l'extérieur comme à l'intérieur de l'établissement. La liberté d'aller et de venir L'implantation du Foyer, au cœur d'un lotissement proche du centre-ville de la Peyrade en permet l'apprentissage. La "liberté d'aller et de venir", inscrite dans la Constitution Française s'applique de facto aux personnes en situation de handicap. Mais elle se heurte à la vulnérabilité due à leurs déficiences. De plus la judiciarisation qui s'installe dans notre société recommande la prudence aux gestionnaires d'établissements. Pour tenter de résoudre ce paradoxe nos Contrats de Séjour, révisés annuellement, comportent un article qui notifie la possibilité, ou pas, pour le résident de sortir seul. Cet article n'est complété qu'après négociation avec le résident et le responsable légal. De plus les Contrats de Séjour sont couplés avec un document qui précise le Projet Personnalisé de la personne accueillie. Les résidents fréquentent les commerces, se rendent au bureau de poste, circulent dans des lieux passagers. En contrepartie leur comportement doit être acceptable pour cet entourage social, adapté dans chaque lieu ou ils se rendent. Cette règle est si bien comprise que les sorties du soir, pour ceux qui sortent seuls, sont vécues comme étant valorisantes. Pour certains qui n'ont pas la capacité à se repérer seuls, l'accompagnement éducatif supplée à cette carence, soit en accompagnement individuel, soit en petit groupe, les sorties en grand groupe étant à éviter. Ces sorties à l'extérieur constituent un outil privilégié d'apprentissage des règles de vie en société. C'est par cet apprentissage que les résidents se mettent en marche vers leur émancipation. En effet le statut de personne handicapée adulte ne va pas de soi, il s'apprend, se comprend, s'apprivoise, se construit. 18

20 Il faut cependant noter que les bâtiments s'élèvent à l'intérieur d'une enceinte sécurisée qui ne permet pas la libre circulation vers l'extérieur. Pour rentrer et sortir de l'établissement chacun doit sonner au portail et attendre qu'on lui ouvre. Ce point sera abordé dans les pistes d'amélioration en fin de document. La participation des usagers à l'interne La participation des résidents à différentes instances internes traduit l'exercice de la Citoyenneté à l'intérieur du Foyer Occupationnel. Au-delà du conseil de Vie Sociale, différentes instances permettent cet exercice. - Les réunions hebdomadaires, animées par le Chef de Service sont des réunions d expression et d information. - Le Comité des Fêtes, chargé de préparer les fêtes institutionnelles deux fois par an : la fête de Noël et la fête de l'été. - La commission des menus qui réunit résidents, éducateurs, chef de service et société de restauration. - L'association Loi 1901 «Ensemble» est composée d usagers, de salariés du Foyer et de personnes extérieures qui adhèrent aux buts de l association. Ses buts se définissent par le développement de la culture, des loisirs et de la citoyenneté des personnes handicapées accueillies au Foyer Jean Piaget. Elle dispose de ses propres modes de financement, d une comptabilité spécifique et d un compte bancaire propre. Reste à recueillir les attentes et observations des résidents et des familles de façon plus globalisée. Ce point sera abordé dans les pistes d'amélioration en fin de document. L'émancipation La Citoyenneté, principe de droit commun, qui s'applique donc aux personnes en situation de handicap, implique une recherche d'émancipation dans un but de promotion de l'usager. Nous affirmons que le handicap ne doit pas être un obstacle à cette émancipation. Comme l'indique la Loi de 2005, les déficiences doivent être compensées par un environnement favorable, environnement qu'il est de notre devoir de créer. Mais la personne handicapée a aussi un rôle à jouer en prenant conscience de ses déficiences et de ses compétences. Cette prise de conscience facilite, lorsqu'elle est possible, l'acceptation de sa différence. Elle permet la tolérance face aux difficultés des autres résidents, et souvent l'entraide. D'autre part, reconnaître ses propres difficultés permet de les contourner et de prendre une part active dans les stratégies de soutien que nous mettons en place. Le respect de l intimité Comme tout citoyen, la personne en situation de handicap a droit au respect de son intimité, et ce dans toutes les strates de sa vie personnelle. 19

21 Les chambres sont des lieux privés où le résident peut recevoir sa famille, ses amis ou son partenaire privilégié. Elles peuvent être adaptées en chambre de couples. La vigilance de l'équipe d'encadrement se porte sur le consentement des personnes dans le cadre des relations intimes. La psychologue anime des groupes de parole particuliers, proposés aux femmes ou aux hommes. Ces problématiques y sont abordées afin que chacun fasse l'apprentissage des relations hommes-femmes dans un cadre sécurisé et dédramatisé. 3. La bientraitance L'association AVH s est saisie de la problématique de la bientraitance puisqu'elle s'est dotée d'une Charte de Bientraitance validée par le Conseil d'administration du 24 octobre Cet engagement associatif est relayé institutionnellement au Foyer Jean Piaget, particulièrement concerné par la recherche de bientraitance au vu de la vulnérabilité importante des usagers qu'il accueille. La notion de bientraitance est relativement nouvelle. Elle n'a fait partie des Recommandations des Bonnes Pratiques Professionnelles de l'anesm 7 qu'en janvier 2012, soit dix ans après la parution de la Loi du 2 janvier Elle constitue une réponse stratégique au risque de maltraitance, puisqu elle vise à en repérer le risque avant même qu elle apparaisse et à réduire l'espace où elle peut s'installer. Il s agit d une démarche positive qui met en jeu tous les acteurs et dispositifs institutionnels parce qu'elle se situe en amont de la parution de la maltraitance, et qu'elle tend à réduire l'espace où elle peut s'installer. Elle se traduit par la recherche de la meilleure qualité d accueil possible, et elle instaure une dynamique collective. Les orientations des politiques publiques sont forcément globalisantes puisqu'elles sont censées répondre aux besoins de groupes de population. Les institutions médico-sociales se trouvent face à un paradoxe qui est d'appliquer des dispositifs prévus pour des groupes de population tout en les adaptant à des individus. Ce paradoxe fait partie de leurs missions, il doit être intégré et rester présent en filigrane des projets d'établissement. Nous devons garantir aux usagers un service de qualité dans le respect de leurs droits sur le plan collectif, et de leurs besoins sur le plan individuel. 6 Voir annexes (Chartre de bientraitance) 7 Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médicosociaux 20

22 La bientraitance constitue une stratégie de réponse aux besoins essentiels des personnes handicapées. Elle est issue d'un positionnement éthique en référence à des valeurs et à leur mise en actes : - Sur le plan managérial elle nécessite de considérer le personnel comme une véritable ressource humaine qui par son adhésion et sa participation va la rendre possible - Sur le plan déontologique, elle permet de poser des règles - Sur le plan technique elle remobilise les professionnels autour des besoins et des attentes des personnes handicapées avec les outils de l'auto-évaluation. Un certain nombre d'actions ont été déjà réalisées, actions qui constituent autant de choix institutionnels : Pour les résidents : - L'individualisation de l'accompagnement est considérée comme un levier, et non comme une contrainte - L'adhésion du résident est une condition incontournable à l'élaboration de son projet personnalisé - Le lien avec la famille est facilité sous réserve du consentement du principal intéressé - Les rythmes individuels sont préservés : petits déjeuners échelonnés, possibilité de se reposer dans la journée tout en conservant un cadre temporel structurant - Le désir qui s'exprime parfois d'intégrer une autre structure médico-sociale est toujours étudié et présenté pour évaluation par d'autres établissements. Divers lieux de parole pour les résidents sont mis en place, animés par des intervenants différents et "dégagés" du quotidien (psychologue, chef de service). La réunion hebdomadaire, animée par le Chef de Service en soirée est l'occasion de recueillir les souhaits des résidents, de transmettre des informations aux usagers concernant les différentes activités et sorties, mais aussi parfois de régler des conflits de groupe et de faire un rappel concernant les règles de vie en collectivité. Le groupe de parole, parallèlement aux entretiens individuels, animé par la psychologue, permet d'aborder en petits groupes des problématiques plus personnelles. La réunion exceptionnelle, en cas d'événements marquants et concernant tout le groupe, animée par la Direction, permet de verbaliser et donc de dédramatiser, et de rassurer en rappelant le rôle protecteur de l'institution. La Commission des menus permet aux résidents de rencontrer le prestataire extérieur en compagnie d'éducateurs, du cuisinier encadré par la directrice et le chef de service. Il y est discuté de la qualité et de la variété des repas servis. La réunion par atelier avec la psychologue permet d'intégrer les résidents externes dans un groupe de parole. 21

23 Pour les professionnels : - Divers lieux d'élaboration de la pratique sont mis en place : réunions d'équipe, analyse des pratiques avec un intervenant extérieur - Promotion d'une intelligence collective créatrice d'une culture commune : séminaires internes, comités de pilotage - Participation à différents réseaux d'établissements qui permettent de mutualiser des actions collectives. Prendre le chemin vers la bientraitance donne l'occasion d'installer une dynamique institutionnelle axée sur la recherche du sens de sa mission, l'amélioration des outils de travail, et en conséquence vers l'amélioration continue de la qualité de l'accueil et de l'accompagnement des personnes handicapées. Cette mission, une priorité de notre action, relève d'un choix éthique parce qu'il concerne notre système de valeurs : la place des plus vulnérables au sein de notre société. 4. La place des familles Quotidiennement les équipes travaillent avec les familles. Lors des admissions, que ce soit pour les personnes jeunes qui arrivent de structures pour enfants, voire pour certains qui ont toujours vécu au domicile des parents, la question de l'émancipation peut paraître incongrue. L'acceptation du statut d'adulte peut prendre du temps. Elle demande aux professionnels de faire preuve de délicatesse et de la persévérance. Elle nécessite de ne jamais se départir d'une neutralité bienveillante qui doit présider cet accompagnement sans lequel la personne en situation de handicap ne pourra pas grandir et s'émanciper. Pour définir certains axes de travail, une référence commune qui serve de repère à tous, nous avons organisé un séminaire interne en 2012 (4 séances) qui a permis de définir un positionnement institutionnel. Les principes - Nous travaillons à l émancipation des personnes en situation de handicap accueillies au Foyer, parce qu il s'agit d une composante essentielle de la recherche de bientraitance - Notre postulat est que chaque personne possède des compétences, quel que soit le type de handicap et le niveau de déficience - Les résidents s installent au Foyer avec une histoire qui ne peut pas être «effacée» et dont la famille fait partie lorsqu'elle existe encore. Cette composante, qui lui appartient, doit devenir un outil de travail 22

24 - La souffrance des familles doit impérativement être prise en compte par les professionnels. Elle fait partie de l'histoire familiale et atteint tous les membres de la famille : parents, fratrie. Les outils Nous avons élaboré un dispositif institutionnel bien repéré et solidaire. Le référent est l'interlocuteur privilégié des familles en ce qui concerne le quotidien. Il est le garant du Projet individualisé en faisant le lien entre les différents acteurs institutionnels. Mais il ne peut pas être impliqué dans toutes les strates de la vie du résident. D autres acteurs, en lien les uns avec les autres, ont d autres attributions : - Le contrat de séjour est signé sous la responsabilité de la Directrice - Les «nœuds» familiaux sont traités par la Psychologue - Les dossiers administratifs et financiers, la sphère médicale sont traités par le Chef de Service et le Secrétariat La communication interne et externe A l interne : Les informations doivent impérativement circuler entre les différents acteurs, en particulier dans les lieux dédiés (réunions) et avec les outils repérés (cahier de liaison, compte rendus de réunion). A l externe : Les familles doivent connaître nos fondamentaux et nos méthodes de travail sans jamais oublier que l information est un droit pour les usagers. Bien entendu ce cadre de travail ne doit jamais faire obstacle à la réactivité et à l'humanité que les familles sont en droit d'attendre des professionnels. En retour, elles doivent se conformer aux règles institutionnelles qui ont pour fonction de garantir le bien être de tous les usagers. 5. Le management Notre mission première est d'ajuster l'adéquation de l'établissement aux besoins et attentes des usagers. La bientraitance est un état d esprit. Pour cela une volonté managériale forte est nécessaire car l'adhésion du personnel en est la condition première. 23

25 Pour que le passage de l idée aux actes se réalise, un certain nombre d actions sont mises en place. Notre objectif est d'entretenir une dynamique, garante d une mise en œuvre du projet, et donc d une amélioration du service que nous devons rendre. Les principes qui guident notre action s'appuient sur la reconnaissance de la place de chaque salarié, et donc son droit à l'information, à l'expression et à la participation. Le contrôle de cette qualité est du ressort de l'équipe de direction. C'est ainsi que chacun peut jouer son rôle dans la collectivité institutionnelle. C'est également ainsi que peut se dessiner une réelle culture institutionnelle, basée sur la cohérence, l'addition des compétences et la coopération de tous les acteurs. Notre politique des ressources humaines pourrait se définir sur un mode participatif avec un parfait repérage des places et des fonctions. Chacun, de sa place, est invité à jouer son rôle à l intérieur du dispositif institutionnel. Cela nécessite : - Une bonne circulation de l information : plusieurs niveaux de réunion, comptes rendus écrits ; - La possession d outils professionnels par le biais de la formation ; - La réalisation de projets collectifs appuyés sur un comité de pilotage : rénovation de la salle à manger des résidents, comité des fêtes, etc ; - Une culture commune : des séminaires internes sont organisés au moins une fois par an sur différents thèmes. La réunion Générale animée par la Directrice a lieu tous les ans, en général au mois de septembre, voire plus si besoin. Elle a pour fonction d'assurer la cohésion de l'ensemble de l'équipe institutionnelle, et permet l'expression des professionnels. Elle représente l'espace-temps privilégié pour annoncer les grands chantiers de l'année qui sont souvent présentés à l'aide de la projection d'un document power point, afin que chacun visualise les perspectives et les enjeux de l'année qui vient. - Une implication permettant aux professionnels de se saisir des outils à leur disposition : arbitrage annuel, en équipe, sur l utilisation des budgets éducatifs. Parallèlement, la formation continue joue un rôle essentiel. Qu'elle soit qualifiante ou qu'elle apporte un approfondissement des connaissances, elle reste un outil incontournable "d'oxygénation" des salariés. Cette dynamique constante permet entre autres de lutter contre l'usure professionnelle, une des causes reconnues de maltraitance, qu'elle soit active ou passive, dans les institutions. 24

26 V. L'offre de service Les bâtiments du Foyer Jean Piaget sont installés sur un terrain d'une superficie de 6000 m². Le bâtiment principal, jouxte le bâtiment qui accueille les ateliers. Ces deux locaux sont entièrement climatisés. Les prestations que nous proposons sont ancrées sur les valeurs énoncées plus haut : respect des individualités, promotion de la personne handicapée, etc. Nos contraintes institutionnelles sont adaptées en permanence pour pouvoir répondre à cet objectif, parfois avec difficulté, mais nous y tendons. L'établissement a ouvert ses portes en 2003, visiblement conçu pour une prise en charge collective : les lieux privés se réduisent aux chambres, les repas ne peuvent se servir qu'au "self" de la grande salle à manger. Aucun local ne peut, en l'état, favoriser un quotidien en petits groupes. Cette contrainte architecturale, en constituant un défi quotidien à relever, devient un levier. Ces obstacles convoquent la créativité de l'équipe éducative, des solutions d'adaptation doivent être trouvées en permanence afin de s'adapter aux problématiques de chacun des usagers. 25

27 1. L'hébergement Les locaux privés Les 34 chambres sont réparties entre le rez-de-chaussée et l'étage 8, qui est desservi par un ascenseur. Elles sont toutes individuelles, avec sanitaires (douche et WC lavabo). Elles sont entièrement équipées par l établissement : lit, chevet, placard, bureau, mais elles peuvent également être meublées par les usagers s'ils le souhaitent. Ils peuvent également y disposer divers équipements : téléviseurs, ordinateurs avec accès wifi par le réseau sécurisé de l'établissement installé en La literie aux normes anti-feu est fournie, le linge plat est entretenu par un prestataire extérieur. En effet nous encourageons l'investissement personnel de cet espace privé. Les résidents peuvent y recevoir familles ou visiteurs s'ils le souhaitent. Certains résidents ont choisi de repeindre eux-mêmes leur chambre avec l'aide d'un éducateur. D'autres souhaitent l'entretenir eux-mêmes. Ces choix sont respectés et accompagnés, tout en maintenant la vigilance et la logistique institutionnelle. 8 Voir annexes (Plan rez-de-chaussée et 1 er étage) 26

28 Les lieux collectifs La pièce à vivre, au rez-de-chaussée, a été entièrement remeublée et décorée en Durant de longs mois un Comité de Pilotage s'était fixé l'objectif de repenser et redistribuer cet espace collectif. A présent celui-ci est divisé en plusieurs «coins repas» et petits salons. La recherche d'esthétique et de convivialité ont présidé cette élaboration. Une réflexion est en cours pour créer un nouveau lieu (salon, bibliothèque). 27

29 Les salles de bain collectives. Situées à chaque étage, elles sont toutes équipées d une baignoire. A l étage un salon d'esthétique permet une diversification des soins corporels. Les salons de télévision permettent un partage pour ceux qui le souhaitent. 28

30 Les locaux administratifs Tous les bureaux et salles de réunion sont regroupés au rez-de-chaussée. L Accueil/secrétariat est à proximité des bureaux de la Direction, du Chef de Service, de la comptabilité. Non loin, le bureau des éducateurs, la salle de réunion, l'infirmerie et le bureau de la psychologue. Le bureau du cuisinier est proche de la cuisine, à coté des vestiaires règlementaires du personnel de service. Ces locaux encadrent la pièce à vivre : salle à manger et salons. Si le voisinage géographique du secteur administratif avec les lieux de vie présente l'inconvénient de la promiscuité (bruit notamment), elle n'en présente pas moins l'avantage de la proximité et de la réactivité. Ainsi chacun, dans le secteur administratif a conscience d'œuvrer pour la qualité de vie des résidents. Ceci n'empêche pas, grâce au travail institutionnel, que chaque lieu soit respecté par tous. Le local consacré à la sécurité incendie est situé au rez-de-chaussée. Il abrite l'alarme et le serveur qui permet de sécuriser nos données informatiques. Les ateliers sont tous regroupés dans un bâtiment spécifique très proche du bâtiment principal. Cette proximité permet de mettre en œuvre le respect des rythmes de chacun et de tenir compte ainsi des états de fatigue dus au vieillissement de certains ou à la prise de traitements médicaux parfois lourds pour les résidents souffrant de handicap psychique. Par contre leur exigüité constitue une contrainte parce qu'elle est porteuse, là encore, de promiscuité et donc de tensions ou de stress. Les locaux étant placés en limite autorisée de construction, aucun agrandissement n'est possible au sol. Le seul aménagement pourrait être la construction d'un étage. Après étude cette solution étant très onéreuse, et face à d'autres urgences sur le plan des investissements, elle a été reportée dans le temps. Ce local comporte un grand hall qui sert aussi de salle de jeux (babyfoot) et un bureau pour les moniteurs d'atelier. Il est équipé de toilettes et de douches. Le reste de l'espace se répartit entre les ateliers cuisine, couture, peinture, bois, arts plastiques, sport, jardin. 29

31 La placette est située entre le bâtiment du Foyer et celui des Ateliers. Cet espace est le lieu privilégié de rencontres informelles. Du mobilier d'extérieur permet d'y manger, de s'y livrer à des activités collectives ou personnelles. Agrémenté de voiles d'ombrage pendant l'été cet espace est investi tout au long de l'année. Le jardin est un espace polyvalent. Une partie est réservée à la culture du potager. 30

32 L'autre est divisée entre la pelouse du terrain de sport et un espace détente comportant une gloriette qui abrite des fauteuils et bains de soleil ainsi qu une terrasse en bois, réalisée et financée par l'association Ensemble. Il comporte également un barbecue. Le jardin accueille lors des fêtes institutionnelles près de deux cent convives. Cet espace est considéré à la fois comme un lieu de détente et de créativité, outil précieux pour certains ateliers. Les espaces verts sont entièrement entretenus par l'atelier Jardin qui y a construit un bassin avec fontaine. 31

33 L'atelier Arts Plastiques orne progressivement tous les piliers métalliques avec des tags décoratifs ainsi que l'abri des vélos. 32

34 2. Les prestations hôtelières La restauration est préparée et livrée en liaison froide dans l'établissement par une société extérieure. Une Commission Restauration se réunit régulièrement pour ajuster la prestation à notre exigence de qualité. La cuisine sert uniquement au réchauffage des repas livrés qui sont distribués sous forme de self le midi en semaine. Les repas sont servis à table le soir et lors des fins de semaine. Les petits déjeuners sont servis de façon échelonnée dès le réveil naturel des plus matinaux et ce jusqu'à l'heure des ateliers. Certains résidents en surpoids peuvent être suivis par un nutritionniste. Les frais sont à la charge du résident. Cependant, l'établissement fournit des repas adaptés aux différents états de santé : diabète, surpoids, hachés, etc. La lingerie fonctionne du lundi au vendredi, le linge courant des résidents y est entretenu. L'hygiène générale est assurée par une équipe du service intérieur qui prend en charge l'entretien général des locaux. L'entretien des chambres, très délicat puisqu'il s'agit d'un lieu privé, se fait en négociant avec le résident. Les difficultés sont rares car les résidents ont pris conscience que cet entretien, loin d'être une intrusion, constitue pour eux un élément de bien-être. Les transports font partie intégrante des moyens mis en œuvre pour accéder à l'insertion sociale. Nous disposons de trois véhicules de neuf places et d'une voiture. Ils sont utilisés soit pour les accompagnements individuels, soit pour des sorties en petits groupes. Un camion benne, essentiellement utilisé par les ateliers, permet le transport de matériel volumineux. Les transports aux arrêts de bus les plus proches du domicile sont assurés le matin et le soir, du lundi au vendredi, pour les externes qui n'habitent pas à proximité du Foyer. La navette de l'établissement qui compte huit places se limite pour l'instant à l'est du Bassin de Thau : Sète, Frontignan, Mèze. 33