DIAGNOSTICS TECHNIQUES ET EVALUATIONS REGLEMENTAIRES DES INSTALLATIONS

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1 DIAGNOSTICS TECHNIQUES ET EVALUATIONS REGLEMENTAIRES DES INSTALLATIONS RAPPORT DU LOCAL Photo du local Synthè se du local En priorité A moyen terme Confor me Nombre d écart(s) réglementaire(s) N du dossier COTEC CN307 Clé de référence du SECOURS CATHOLIQUE 071L433 Délégation/Client 071 DROME-ARDECHE Local Boutique BB Valence Adresse du local 11 place Saint-Jean valence Propriétaire Siège Diocèse SECOURS CATHOLIQUE 106 rue du Bac PARIS Date de la visite Chargé de l affaire Pilote Régional Chef Projet National MONDET STEPHANE David TCHOGHANDJIAN Lauriane FONTANIÉ Le présent rapport et ses annexes forment un tout indissociable dont il ne peut être fait état vis-à-vis de tiers que par publication ou communication in extenso et est valable 1an à partir de la date d émission du rapport COTEC FRANCE - S.A. A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE AU CAPITAL DE R.C.S. VERSAILLES - APE 7120B SIÈGE CIAL : LES QUADRANTS - 3 AVENUE DU CENTRE - GUYANCOURT ST-QUENTIN-EN-YVELINES CED EX -

2 MMAIRE 1. INTRODUCTION Objet de la mission DETAIL DES INVESTIGATIONS Administratif Installations électriques Installations gaz ou fioul Sécurite Incendie Accessibilité aux Personnes Handicapees Thermique INTRODUCTION 1.1. OBJET DE LA MISSION Le Secours Catholique doit s'assurer que les installations et les équipements des locaux, où il exerce son activité, sont en conformité avec la règlementation en vigueur et s'inscrivent dans la durée.il doit prendre en compte l'évolution du cadre législatif. Les diagnostics et évaluation de conformité réalisés concernent : - La conformité électrique des locaux - La conformité gaz - La sécurité incendie - L accessibilité des personnes handicapées - L isolation thermique du bâtiment Le rapport contient également un volet administratif. ABREVIATIONS Sans Objet PMR Personnes à mobilité réduite DTA Diagnostic technique Amiante CDT Code du Travail UP Unité de Passage 2 / 8

3 2. DETAIL DES INVESTIGATIONS 2.1. ADMINISTRATIF Généralités Description générale du bâtiment Localisation du local dans le bâtiment (RDC, SSol, étage) Type d activité Usage (ERP, Code du Travail, habitation) Présence d une activité présentant des risques particuliers (cuisine, préparation de repas, stockage alimentaire) Présence de stockage (autre qu alimentaire) Classement de l Etablissement par la Préfecture Type de classement (donné par la Préfecture ou proposé par COTEC) Plancher Haut du dernier niveau > 8m Maison de ville, ancien magasin Rez de chaussée Boutique solidaire ERP non non non 5 ème non Statut d occupation Bail Commercial Surface (m²) 80,00 Nombre de personnes (Public + salariés + bénévoles) en simultané (déclaration du chef d établissement) 20,00 Documents disponibles OUI - - Dernière date connue Présence d un Diagnostic technique amiante (DTA) Présence des Rapports de Vérifications Réglementaires Electricité Présence des Rapports de Vérifications Réglementaires Gaz Existence de plans architectes Existence de plans d évacuation Passage de Commission de Sécurité Présence d un diagnostic de l Accessibilité Présence d un registre de Sécurité (livre rouge) OUI Conf orme E1 Faible < 1000 H.T. 3 / 8

4 2.2. INSTALLATIONS ELECTRIQUES Référentiels : Textes applicables à l établissement Art. EL 19 de l'arrêté du 04/07/07 Art. PE 4 de l'arrêté du 22/06/90 Arrêté du 26/12/2011 CONSTATS Alimentation de l installation Désignation Adéquation des canalisations et des matériels électriques aux influences externes supportées Protection contre les contacts directs Protection contre les contacts indirects Protection contre les surintensités Eclairage de sécurité Observations diverses Puissance Coupure d urgence Prise de terre Réseau de terre Surcharges et courts circuits Existence Fonctionnement -C2- C3- E1-E2- E3 Commentaires Conf orme E1 Faible < 1000 H.T. 4 / 8

5 2.3. INSTALLATIONS GAZ OU FIOUL Référentiels : Textes applicables à l établissement Art. GZ 30 de l'arrêté du 25/06/80 Art. PE 20 à PE 23 de l'arrêté du 22/06/90 Arrêté du 02/10/09 Code de l'environnement Art. R à R Décret n de 09/06/2009 CONSTATS Désignation Alimentation de l installation par le réseau Canalisations de fluides ou de gaz et matériel appropriés Locaux techniques Etanchéité du réseau Dispositifs Repérage des circuits et matériels Gaz Fioul Adaptés Ventilés De sécurité De coupure -C2 - C3 - E1-E2-E3 Commentaires Conf orme E1 Faible < 1000 H.T. 5 / 8

6 2.4. SECURITE INCENDIE Référentiels : Textes applicables à l établissement Arrêté du 25/06/80 Arrêté du 22/06/90 Désignation Présence CONSTATS -C2- C3- E1 E2 E3 Commentaires Nature adaptée Extincteurs Emplacement Etiquette de vérification Registre de sécurité Présence C3 E1 Mettre en place un registre Mis à jour Classement (Préfecture ou proposé par COTEC) Alarme Existence Type Existence Désenfumage Mécanique Système de sécurité Présence Incendie Affichage des plans et consignes de sécurité Conformité des Escaliers dégagements (largeur Circulations et nombre) Sorties Adéquation des locaux à leur utilisation Locaux de stockage adapté? Stockage intempestif Conf orme E1 Faible < 1000 H.T. 6 / 8

7 2.5. ACCESSIBILITE AUX PERNNES HANDICAPEES Référentiels : Textes applicables à l établissement Loi du 11/02/05 pour l'égalité des droits et des chances Arrêté du 01/08/06 Décret du 17/05/06 Désignation -C2- E1- Commentaires C3- E2-E3 Dérogations éventuelles Seuil < 2cm C2 E1 Seuil à chanfreiner Présence de marche C2 E2 Réaliser une rampe pour l'accès au local Accessibilité du Local Largeur porte > 90cm Cheminement : sol non meuble Manœuvre porte Présence pour le public Séparé par sexe Sanitaires Porte de 90cm Lavabos D150 Barre d appui Ferme porte Hauteur cuvette Mobilier adapté Vide en partie inférieure et hauteur Escalier ou marches isolées Signalisation Ascenseur Présence Signalétique Possibilité de dérogation (préciser le motif) Possibilité de rendre facilement une zone accessible avec toutes les prestations Visible Compréhensible&lisible Présence de rampe amovible Conf orme E1 Faible < 1000 H.T. 7 / 8

8 2.6. THERMIQUE Caractéristique s Energétique s Oui / Non E1-E2-E3 Observations - précisions Electricité OUI Type d Energie Gaz utilisée Fioul Autre Présence d une Isolation thermique E2 : Moyen >1000 < H.T. Présence de double vitrage OUI Présence d une ventilation mécanique contrôlée (V.M.C.) SANS OBJET Fonctionnement de la ventilation mécanique contrôlée (V.M.C.) SANS OBJET Conf orme E1 Faible < 1000 H.T. 8 / 8